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Déliberation - DELIB 10 Compte de Gestion 2018 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 Compte de Gestion 2018 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
21
mars
2019
DATE
D'AFFICHAGE 21
mars
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 18 OBJET
:
Compte
de
gestion
2018
budget
communal
Pour
:
Contre : Abstentions
:
Transmise
en
sous-
préfecture
le 29/03/2019
Publiée
le 29/03/2019
Notifiée
le 29/03/2019
[N° [20197
m1 FX]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
mars
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire,
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Jacqueline
GALEAZZI,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
Isabelle
QUESNE,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Michelle
LUCARAIN,
José
AZEVEDO,
Marie-Colette
MAHIER,
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE
Etaient
absents
:
Yves
MARRE
Stéphane
LE
PECULIER
Mélanie
MATHIEU
André
RIETZ
Camille
CRONIER
Caroline
PARATRE
Christine
CASIMIR
Carole
DEFFAIN
Etaient
absents
excusés
:
Hervé
FRANEL
Alain
DENIMAL
donne
pouvoir
à
Isabelle
QUESNE
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
COMPTE
DE
GESTION
2018
—
BUDSET
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Statuant
sur
l'ensembie
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2018
au
34
décembre
2018,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2018, [N° [20197
mT
x ]
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick MORVAN
LATTES