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Procès Verbal - PV CM 28 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
à
[
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28/04/2023
Date
de
convocation
: 21/04/2023
19 12 18
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
En
exercice :
Présents : Votants
:
Sous
la
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
27°
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3°"° Adjoint
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
JOUAN,
conseillère
municipale
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
Renault;
Géraldine
Guillaume
Absents
excusés:
Florian
Coudray;
Pascale
Loiseau;
Olivier
Guérinel;
Ludovic
Martin;
Isabelle
Absents
: Zilpa
Vilsalmon
|
Pouvoirs
:
de
M.
Florian
Coudray
à
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
De
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Pascal
Mahé
De
M.Olivier
Guérinel
à
M.Régis
Roussel
De
M.Ludovic
Martin
à
M.Serge
Vannier
De
Mme
Isabelle
Renault
à
Mme
Anne-Cécile
Renaud
De
Mme
Géraldine
Guillaume
à
Mme
Tiphaine
Sourdin
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
Delaunay
Commune
de
Romagné
CM
du
28/04/2023
Page
1 sur 9 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
07/04/2023
Adoption
de
l’ordre
du
jour
OBJET
: Résultat
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
opérationnelle
pour
la
création
d’une
parcelle
d'habitat
et
commerciale
2. 3.
OBJET
: Programme
de
voirie
2023
- devis
OBJET
: Elargissement
de
la
régie
photocopies
de
la
mairie
aux
locations
de
salles
communales
et
concessions 4.
OBJET
: Ecoles
privées
extérieures
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
romagnéen
scolarisé
à Saint
Hilaire
des
Landes
5,
OBJET
: Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07/04/2023
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs.
1.
OBJET:
Résultat
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
opérationnelle
pour
la
création
d’une
parcelle
d'habitat
et
commerciale
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
des
commissions
des
marchés
du
6 et
12
avril
2023
Le
conseil
municipal
souhaite
engager
une
réflexion
en
vue
de
créer
une
nouvelle
zone
d’habitat
et
de
commerces,
sur
la
parcelle
C1714.
Une
consultation
a
donc
été
lancée,
ayant
pour
objet
la
recherche
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
opérationnelle,
dont
les
missions
seraient
les
suivantes
:
En
tranche
ferme
: la
réalisation
des
études
pré-opérationnelles
comprenant
les
éléments
Diagnostic
(DIAG)-Esquisse
(ESQ),
Avant-Projet-Sommaire
(AVP),
Avant-Projet
-Définitif
(APD),
Permis
d’Aménager. En
tranche
optionnelle :
la
réalisation
d’une
tranche
opérationnelle
comprenant
les
éléments
Projet
(PRO),
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE),
Assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
Travaux
(ACT),
VISA
des
études
d'exécution,
Direction
de
l'exécution
des
travaux
( DET),
Assistance
lors
des
opérations
de
réception
(AOR).
La
consultation
était
en
procédure
adaptée
ouverte
par
la
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
https://marches.e-megalisbretagne.org:
- Date
de
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
: 28/02/2023
-
Date
limite
de
remise
des
offres
: 29/03/2023
Une
équipe
pluridisciplinaire
est
recherchée,
intégrant
les
compétences
suivantes :
Urbanisme Architecture Programmation
urbaine
Aménagements
paysagers
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 9
CM
du
28/04/2023 -
Ingénierie
en
étude
hydraulique
et
environnementale
(pour
la
détection
d'éventuelles
zones
humides
et
pour
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
dans
le
projet)
-
Étude
technique
(VRD,
gestion
des
eaux
pluviales,
levés
topographiques,
etc.)
Les
critères
de
jugement
des
offres
prévus
dans
le
règlement
de
consultation
étaient
les
suivants
:
e
Valeur
technique
de
l’offre
: 60%
-
25
points
: Note
méthodologique
-
10
points
: Compétences
et
organisation
de
l’équipe
-
10
points
: Références
-
10
points
: Planning
et
délais
d'exécution
-
5 points
: prise
en
compte
des
enjeux
du
développement
durable
e
Montant
des
honoraires
(taux
ou
forfait)
: 40%
Montant
de
l'offre
la
moins
disante
qui
servira
de
référence
pour
la
notation
des
autres
offres
suivant
la
formule
ci-après :
Note
du
candidat
= 40
x
montant
de
l’offre
la
moins
disante
/ montant
de
l'offre
du
candidat
Une
seule
offre
a
été
reçue
: Il s’agit
de
la société
TECAM
avec
un
co-traitant,
la
société
GEOMAT.
La
négociation
était
prévue
sur
le
marché.
Après
négociation,
la
société
TECAM
fait
l'offre
financière
suivante :
Tranches
Montant
HT
(après
négociation)
Tranche
Ferme
9
000,00
€
Tranche
Optionnelle
7
400,00
€
TOTALTF
+
TO
16
400,00
€
La
commission
des
marchés
est
favorable
à
l'offre
proposée.
Elle
estime
qu'il
convient
dans
un
premier
temps
de
ne
retenir
que
la
tranche
ferme.
Mme
le
Maire
explique
en
effet
qu’il
est
encore
trop
tôt
pour
savoir
si
la
commune
portera
les
travaux
de
viabilisation
sur
toute
la
parcelle
ou
cèdera
une
partie
de
celle-ci
non
viabilisée.
Il
est
donc
plus
prudent
de
ne
valider
que
la
tranche
ferme.
Le
Bureau
d’études
savait
que
cette
option
était
possible.
Mme
Delaunay
demande
si
la
question
se
reposera
une
fois
le
projet
défini.
Mme
le
Maire
le
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Retient
l'offre
présentée
par
la
société
TECAM,
comme
mandataire
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
création
d’une
zone
d’habitat
et
commerciale
sur
la
parcelle
C1714
;
-__
Dit
que
seule
la tranche
ferme
est,
dans
un
premier
temps,
retenue ;
- _
Précise
que
le
coût
de
la tranche
ferme
est
le
suivant
:
Tranche
Ferme
9
000,00
€
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2023,
en
section
d'investissement,
opération
2023-05.
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 9
CM
du
28/04/2023 2.
OBJET
: Programme
de
voirie
2023
- devis
Rapporteur
: M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie
du
18/02/2023
La
commission
voirie
souhaite
intégrer
au
programme
de
voirie
2023
les
travaux
suivants
:
Réalisation
d’un
bicouche
sur
les
trottoirs
du
Guélus
(Laiterie)
Réalisation
d’un
tricouche
sur
le
chemin
de
la Sautenais
Réalisation
d’un
tricouche
sur
le
chemin
de
la
Grouennerie
Réfection
du
trottoir
du
Fresnais
Réfection
des
trottoirs
de
l’Atrium
Réalisation
d’un
bicouche
sur
les
trottoirs
de
la
résidence
de
la
Prairie
Pose
de
buse
rue
de
Saint
Germain
Point
à temps
automatique
(15t)
La
société
Beaumont
TP
propose
un
devis
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
aux
montants
suivants :
Travaux
unité
Qté
PU
montant
HT
1.Trottoirs
ZA
la
Laiterie
Grattage
et
mise
à
niveau
du
support
y compris
reprofilage
et
compactage
en
matériaux
0/20
si
m?
850
2,37
2
014,50
nécessaire Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
5
bicouche
(finition
4/6)
m
850
#8
476,00
sous
total
Trottoirs
ZA
la
Laiterie
9 290,50
2.Chemin
de
la
Sautenais
Terrassement
pour
purge
sur
demi-chaussée,
y compris
ml
65
13,17
856,05
évacuation
des
gravats
Empierrement,
reprofilage,
et
compactage
en
2
matériaux
0/150
et
0/31,5
m
98
24,74
RERee
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
5
tricouche
(finition
4/6)
ï
"8
18,85
FERAN
sous-total
Chemin
de
la
Sautenais
4
892,67
3.
Chemin
de
la
Grouennerie
Empletrement,
reprofilage,
et
compactage
en
m2
95
9,97
947,15
matériaux
0/20
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
2
:
_
,
1 562,7
tricouche
(finition
4/6)
m
95
16,45
°
sous
total
chemin
de
la
Grouennerie
2
509,90
4.
Réfection
du
trottoir
du
Fresnais
Réfection
du
trottoir
du
Fresnais
en
goudronnage
;
147
12
bicouche
(finition
2/4)
FR
3
#36
de
sous
total
réfection
trottoirs
du
Fresnais
1 258,32
5.
Trottoirs
de
l'Atrium
Grattage
et
mise
à
niveau
du
fond
de
forme
de
la
tranchée,
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
tapis
F
1
594
594,00
d'enrobé
à
chaud
0/6
noir
à
120kg/m?
Sous
total
trottoirs
de
l'Atrium
594,00
6. Trottoirs
résidence
de
la Prairie
Balayage
du
trottoir
m?
319
2,37
756,03
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 9
CM
du
28/04/2023 Travaux
unité
Qté
PU
montant
HT
Réfection
de
trottoir
en
goudronnage
bicouche
(finition
m?
319
8,56
2
730,64
2/4)
Sous
total
trottoirs
résidence
de
la
prairie
3 486,67
7.
Rue
de
Saint
germain
Fourniture
et
pose
de
buse
annelée
D300
en
tranchée
ml
6
188,25
1
129,50
sous
total
rue
de
Saint
Germain
1
129,50
PATA
15
1055
15
825,00
sous
total
PATA
15
825,00
TOTAL
HT
Prévisionnel
38
986,56
Total
TTC
prévisionnel
46
783,87
Comparatif
de
prix
unitaires
en
€
HT
sur
les
2019
2020
2021
2022
2023
années
antérieures
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
en
matériaux
0/150
et
0/31,5
48
#5
à
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
tricouche
(finition
2/4)
ws
DS
HL2
1595
1545
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/6
à
30,5
34
35,5
41,55
120 kg/m? PAT
automatique
740
810
870
1055
1055
PAT
à
la
lance
1200
1200
1350
2019
2020
2021
2022
2023
pa
montant global programme de voirie |
oo 60e | 45 715,98€
as a5o04e|
5645568
|
46 783,87
Mme
Delaunay
demande
des
précisions
sur
la
localisation
de
la
laiterie.
Cette
dénomination
lui
évoque
en
effet
un
lieu
sans
trottoir.
M.Noël
et
Mme
le
Maire
apportent
les
précisions
souhaitées.
Mme
Delaunay
confirme
alors
que
la zone
comprend
bien
des
trottoirs
totalement
dégradés.
M.Noël
ajoute
que
les
prestations
prévues
sur
les
différents
trottoirs
à
refaire
ont
des
prix
variables,
qui
tiennent
compte
de
l'état
de
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Retient
le
devis
de
la
société
Beaumont
TP
aux
montants
unitaires
présentés
ci-dessus
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2023,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
11.
Commune
de
Romagné
CM
du
28/04/2023
Page
5 sur 9 3.
OBJET:
Elargissement
de
la
régie
photocopies
de
la
mairie
aux
locations
de
salles
communales
et
concessions
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
n°2016/02-029
en
date
du
26/02/2016
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
de
photocopies
;
Vu
la
délibération
n°2018/02-028
du
23/02/2018
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
de
photocopies Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27/04/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide:
ARTICLE
PREMIER
—
Les
délibérations
n°2016/02-029
du
26/02/2016
et
2018/02-028
du
23/02/2018
autorisant
le
Maire
à
créer
une
régie
pour
l’encaissement
des
recettes
de
photocopies
pour
les
particuliers
sont
annulées
et
remplacées
par
la
délibération
suivante.
ARTICLE
2
-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
d'accueil
de
la
commune
de
Romagné. ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie,
17
rue
nationale
à
Romagné.
ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
des
produits
suivants :
1.
Produits
relatifs
aux
photocopies
réalisées
en
|
Compte
d’imputation
: chapitre
11,
article
70
688
mairie
par
les
particuliers,
et
aux
photocopies
demandées
par
les
particuliers
dans
le
cadre
de
la
transmission
de
documents
administratifs
communicables
;
2.
Produits
relatifs
aux
concessions
souscrites
Compte
d’imputation
: chapitre
11,
article
70
311
dans
le cimetière
de
Romagné
;
budget
communal
(2/3)
et
CCAS
(1/3)
3.
Produits
relatifs
aux
locations
des
salles
Compte
d’imputation
: chapitre
75,
article
752
communales
Jean
Thomas
et
Saint
Martin,
et
de
la
grande
salle
de
la
mairie
ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 9
CM
du
28/04/2023 1°:
numéraire,
2° :
chèques
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
d’une
quittance
issue
d'un
carnet
à souche
P1RZ.
ARTICLE
6
- Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
200
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
600
€.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
comptable
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
dès
que
le
montant
de
l’encaisse
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre. ARTICLE
9
- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
10
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
11
- Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Fougères
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
4.
OBJET:
Ecoles
privées
extérieures
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
romagnéen
scolarisé
à Saint
Hilaire
des
Landes
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Un
enfant
romagnéen
est
scolarisé
en
maternelle
(GS),
sur
l’année
2022/2023,
à
l’école
Sainte
Anne
de
Saint
Hilaire
des
Landes.
L'école
sollicite
une
participation
d’un
montant
de
1402
€
(coût
départemental
pour
les
maternels)
pour
cet
élève. La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d’accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
le
contexte
inflationniste
actuel,
le
conseil
municipal
a
décidé,
cette
année,
de
ne
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
donner
droit
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Refuse
de
verser
à
l’école
Sainte
Anne
de
Saint
Hilaire
des
Landes
une
participation
pour
un
enfant
romagnéen
qui
y
est
scolarisé
en
maternelle,
considérant
que
la
commune
de
Romagné
dispose
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Commune
de
Romagné
Page
7 sur 9
CM
du
28/04/2023 -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Questions
diverses
-_
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
:
04/04/2023
2023/04-071
DIA
10
rue
des
Alouettes
04/04/2023
2023/04-072
DIA
12
rue
Nationale
25/04/2023
2023/04-088
Décision
Maire
location
T4
duplex
6
rue
de
l'Eglise
25/04/2023
2023/04-089
DIA
Le
Gage
25/04/2023
2023/04-090
DIA
8
rue
de
la
Poste
25/04/2023
2023/04-091
DIA
YL116
Les
Jardins
de
Reine
-
ESCALE:
Mme
le
Maire
explique
que
le
conseiller
numérique
de
l'ESCALE
n’a
pas
accepté
le
renouvellement
de
son
contrat,
pour
des
raisons
tout
à
fait
légitimes
(volonté
de
créer
son
entreprise
incompatible
avec
le
statut
de
la
fonction
publique).
Le
fonctionnement
de
l'équipement
va
être
plus
complexe,
cet
été,
de
par
ce
départ.
-
Jour
des
conseils
municipaux:
Mme
le
Maire
indique
que
certains
conseillers
semblaient
souhaiter
que
les
conseils
municipaux
aient
lieu
les
jeudis
soirs
et
non
les
vendredis.
Elle
interroge
les
conseillers
présents.
Une
minorité
va
dans
ce
sens.
Afin
d’avoir
l’avis
de
tous
les
conseillers,
Mme
le
Maire
indique
qu’un
sondage
par
internet
sera
lancé
prochainement.
-
M.Noël
dit
avoir
envoyé
une
photographie
des
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
dans
l’ancienne
bibliothèque
à
tous
les
conseillers
:
il
avait
été
décidé
que
l’étage
du
local
pourrait
accueillir
les
archives
et
que
le
RDC
servirait
de
salle
de
réunion.
Les
services
techniques
ont
posé
la
cloison
à
l’étage,
il salue
la
rapidité
et
la
qualité
du
travail
effectué.
-
Calendrier
:
Contrat
d’Objectifs
et
de
Développement
Durable
:pour
mémoire,
la
déambulation
est
prévue
le
11/05/2023
à
9h15,
départ
de
la
mairie
Week-end
du
14/05/2023
:
plusieurs
manifestations
auront
lieu
à
Romagné,
courses
cyclistes,
vide
grenier
organisé
par
l’Union
des
Commerçants,
et
ce
sera
aussi
la
journée
finale
du
club
de
football.
Mme
le
Maire
explique
qu’une
réunion
va
être
mise
en
place
prochainement
avec
les
associations
concernées
et
la
commune
pour
s'organiser
sur
les
stationnements
possibles
pour
les
différents
visiteurs.
Municipalité:
RDV
expertise
ESCALE
le
15/05/2023
à
14h
;
Mme
le
Maire
indique
que
le
réseau
de
chauffage
n’a
pas
été
posé
conformément
au
DOE.
Elle
précise
que
c’est
le
Responsable
des
services
techniques
qui
a
vu
l’anomalie.
Mme
Delaunay
demande
si
de
gros
travaux
seront
à
refaire
?
Mme
le
Maire
le
craint.
M.Roussel
déplore
une
défaillance
du
maître
d'œuvre.
M.Dolaine
le
confirme,
rappelant
les
différents
problèmes
déjà
Commune
de
Romagné
CM
du
28/04/2023
Page
8 sur 9 rencontrés
(volets,
chauffage
au
sein
de
la
MAM),
il
estime
cela
aberrant
sur
un
bâtiment
neuf.
Mme
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
sera
tenu
au
courant
après
l'expertise. Bureau
municipal
le
16/05/2023
à
20h30
Commission
des
marchés
(restauration
scolaire)
:analyse
le
22/05/2023
à
14h
et
audition
le
26/05/2023
à
14h.
Comité
exécutif:
le
23/05/2023
à
18h
ou
le
25/05/2023
à
18h
(les
2
dates
seront
proposées
par
doodle
aux
habitants)
Commission
des
finances
le
30/05/2023
à
20h
à
l’'ESCALE
Conseil
municipal
le
02/06/2023
à
20h30
Commission
urbanisme
le
12/06/2023
à
20h00
à
l’ESCALE
Fête
de
la
musique
le
23/06/2023
place
de
la
mairie
Forum
des
associations
le
02/09/2023
:M.Mahé
indique
qu’il
se
tiendra
à
Romagné
cette
année.
||
propose
que
les
associations
soient
réparties
à
l'ESCALE
pour
les
non
sportives
et
dans
la
salle
de
sport
pour
les
sportives.
Cela
permettra
d’avoir
un
forum
des
associations
plus
dynamique,
puisque
les
associations
sportives
pourront
proposer
des
animations
dans
la salle
des
sports.
Le
Conseil
municipal
souscrit
totalement
à ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h22.
Suivent
au
registre
| es
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Maire
La
Secrétaire
Commune
de
Romagné
CM
du
28/04/2023
Page 9
sur 9