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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 056 DM1 lot la plaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 lerger
ù Publié le 26/04/2023
ID : 048-214800393-20230413-D_2023_056-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le treize avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Marie-
José GUILLEMETTE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Décision modificative n°1 — budget lotissement La Plaine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision
modificative suivante sur le budget lotissement La Plaine ouvert par délibération du
15/12/2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
œ 6015... achats terrains à aménager... - 1500.00 € D 6045... frais d’études in 13500.00 €
D 605... - . 1 500.00 €
© 608-043... frais accessoires... 1 500.00 €
© 71355-042. variation des en-cours.…........… 340 000.00 € D 66111... INTÉTÊTS 1 500.00 €
356 500.00 €
RECETTES
© 71355-042. variation de en-cours .340 000.00 €
œ 7015... vente de terrains aménagés... … 15 000.00 €
© 796-043... transferts de charges financières... 1 500.00 €
356 500.00 €
sos Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 EE
Publié le 26/04/2023
ID : 048-214800393-20230413-D_2023_056-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
© 3555-040... terrains aménagés... 340 000.00 €
RECETTES
340 000.00 €
90 000.00 €
430 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative en suréquilibre en fonction
d’investissement.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN