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Arrêté - articles 29 25
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Arrêté - articles 29 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 25 juin 2018
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Christian ROCHET – Véronique BEAUD – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT
EXCUSEE : Emmanuelle VINCENT
TRAVAUX ET PROJETS
Création d’un
commerce de
proximité
DETR de 30%, soit 25 128,60€ sur 83 762,00€ HT de travaux éligibles. Date d’ouverture : travaux à l’automne pour une ouverture en décembre (si obtention de financement) OU travaux début 2019 pour une ouverture en avril.
Transformation en
logement de l’ancien
secrétariat de mairie
DETR de 40% des dépenses HT sur des dépenses plafonnées à 75 000€ HT (contre une estimation des travaux à 160 000 € HT).
MAISON BERGMAN
Un nouveau rapport a été établi par les services de la Préfecture le 12 juin. Il a été constaté une forte dégradation de la situation malgré l'existence d'un arrêté de péril ordinaire en cours. Un nouvel arrêté à effet immédiat a été rédigé en suivant les nouvelles préconisations : barrer tous les accès à la maison (y compris à l'arrière), écarter de la façade les piétons et les véhicules, supprimer tout ce qui risque de tomber sur la chaussée (tuiles, zinguerie, éléments de charpentes en débord de toiture, souche de cheminée).
La procédure de péril ordinaire se poursuit pour démolir le bien (la rénovation n’est plus envisageable), par la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude : mise en demeure des propriétaires (1 mois), puis saisine du Tribunal de Grande Instance.
La procédure est longue, dû au fait qu’en France, la propriété privée est très protégée et que Madame Bergman avait émis le souhait de conserver sa maison en début d’année.
ECOLE ET SIVOS
Cinq scenarios avaient été présentés lors de la réunion publique du 12 juin : 1. Statut quo : les écoles restent dans le fonctionnement actuel. C’est le scénario souhaité par tous, mais rejeté par l'Education Nationale.
2. RPI Septmoncel /Les Moussières : beaucoup de temps de transport (environ 1h sans intempéries). Cela signifierait aussi de faire monter de nombreux enfants de Septmoncel (environ 28) aux Moussières. Les membres présents à la réunion n'ont pas validé ce projet (1 acceptation).
3. RPI éclaté (2 SIVOS actuels) : cela permettrait de conserver des classes dans chaque commune. Cependant, les enfants de « Sur le Roche » auraient beaucoup de temps de transport (environ 1h) et il n’y aurait qu’une classe par commune.
4. RPI (2 SIVOS actuels) avec une école unique : les temps de transport resteraient identiques à ceux existants actuellement (tout dépend de l'emplacement de l'école). Mais l’investissement serait une charge financière bien trop élevé pour les communes. 5. Ecole autonome Le scénario n°3 semble le plus envisageable, mais avec quelques modifications : un troisième bus, et une classe supplémentaire.
Une réunion avec l'inspecteur est prévue le 9 juillet. La réflexion doit continuer, car le risque de fermeture est toujours d’actualité : si deux élèves partent cet été, une classe sera fermée.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser 150€ à l’Association « Les Amis des Voies du Sel ». Le village des Moussières sera village d’accueil pour les « Voies du Sel » les 10 et 11 août.
FÊTE DE LA DIAMANTINE
Elle se déroulera le week-end du 1er juillet (arrêtés de circulation et stationnement déjà pris).
VOIRIE
Point à temps : des travaux de rebouchage auront lieu fin juillet.
Fauchage : il se déroulera autour du 20 juillet.
TELESKIS ET CONVENTION
La Fédération Sportive et Gymnique du Travail sollicite des réductions pour les téléskis. Les tarifs pour les téléskis des Moussières étant déjà très abordables, aucune suite favorable ne sera donnée.
QUESTIONS DIVERSES
Une étude est en cours sur le cheminement des eaux souterraines, leurs parcours, etc. Pour l'instant cette étude concerne le secteur du Grandvaux jusqu'à la Bienne au niveau de Molinges. Ces études impacteront donc les PLU, via une charte qui devra y être incluse (Assemblée des Maires le 18 juin).
Ambroisie : plante très allergisante qui peut entrainer de graves problèmes de santé. Pour l'instant la région Rhône-Alpes est envahie et le bas jura est aussi beaucoup touché. Il en a été trouvé aux Rousses et à Villard-Saint-Sauveur. Il est nécessaire d’intervenir avant la prolifération qui peut être très importante. Référent sur la commune : Véronique BEAUD. Mais tout le monde doit être vigilant : si une personne découvre de l’ambroisie sur la commune, une déclaration en mairie avec lieu et photo doit être faite au plus vite. Des plaquettes d’information seront mises à disposition en mairie.
La modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Jura – Saint Claude est nécessaire, due à la création de communes nouvelles. Elle en profite aussi pour mettre à jour l'ensemble de ces statuts (compétences, etc.).
Il est d’usage que la commune qui accueille une « grosse » réunion (conseil communautaire, PNR, etc.) offre un verre de l’amitié à tous les participants. La Commune des Moussières ayant la Salle des Dolines sur son territoire est très sollicitée.
Portage de repas : les familles qui en ont besoin doivent se faire connaître en mairie.
La cérémonie des Fournets aura lieu samedi 30 juin à 18 heures.