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Procès Verbal - PV DU 19 FEVRIER
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
72
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : M. Christophe KAUFFMANN, Mme Geneviève TANNACHER et M. Laurent STEFFIN, adjoints au Maire.
MM. René WAGNER, Éric SCHUTZGER, Mmes Véronique BECK, Pascale
STOERCKLER, Isabelle HUGUIN, MM. Jean-Michel WISSON, Éric BUEB et
Mme AUJARD-LANG Emilie.
Absents excusés : Mmes Marlène GUTHMANN (procuration à Mme Geneviève TANNACHER), Sonia PAYET et M. Vincent OWALLER (procuration à M. Gabriel BURGARD)
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme Pascale STOERCKLER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021 ;
2 – Demande de subventions pour le projet de construction du périscolaire et de la mise à niveau de l’école maternelle ;
3 – Plan des effectifs 2021 ;
4 – Comptes administratifs 2020 ;
5 – Comptes de gestion 2020 ;
6 – Organisation du temps scolaire dans les écoles ;
7 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
8 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2021
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2021 73
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
POINT 2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L’ECOLE MATERNELLE
VU la délibération en date du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal approuve le projet de construction d’un périscolaire avec remise à niveau de l’école maternelle ;
VU la délibération en date du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte Alain BRAESCH ;
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ce projet peut être financé en partie par diffé- rents organismes publics qui ont été sollicités par lettre d’intention en novembre 2020. Il précise que cette structure sera également utilisée par les enfants de l’ensemble du territoire de la Vallée de Munster dans le cadre des activités de l’A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans Héber- gement).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONFIRME la réalisation du projet de construction d’un périscolaire avec remise à niveau de l’école maternelle ;
- CHARGE M. le Maire d’inscrire les crédits au budget primitif 2021 ;
- CHARGE M. le Maire de solliciter les différents organismes publics, cités dans le plan de fi- nancement prévisionnel ci-dessous, pour l’obtention des subventions nécessaires au financement de ce projet ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé, à savoir :
DESCRIPTION DES DEPENSES PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Nature des dépenses Montant en
Euros HT
Financeurs Montant en
Euros HT
Isolation sous-sol et chaudière 130 000,00 Région Grand Est 100 000,00 Isolation extérieure 105 000,00 C.E.A. fond attractivité 30 000,00 Mise en accessibilité 10 000,00 C.E.A. amendes de police 16 000,00 Mise en conformité électrique 18 000,00 CAF Haut-Rhin : construction 240 000,00 Construction périscolaire 550 000,00 CAF Haut-Rhin : équipement 60 000,00 Aménagements extérieurs 170 000,00 ETAT DSIL/DETR 350 000,00 Stationnements 40 000,00 CLIMAXION/ADEME 10 000,00 Frais études et divers 124 516,00 Agence de l’Eau Rhin Meuse 5 000,00 Maîtrise d’œuvre 110 484,00 Fonds propres communaux 200 000,00 Emprunts 247 000,00
COUT TOTAL 1 258 000,00 COUT TOTAL 1 258 000,00
POINT 3 – PLAN DES EFFECTIFS 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 74
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- ADOPTE le tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-après à la date du 1er janvier 2021 :
Grade - Emploi Durée Effectifs Observations Service administratif
Attaché territorial
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif territorial
35 h
35 h
15/35 h
1
1
1 Poste pourvu par un emploi
contractuel article 3-3/5° loi
84-53 du 26/1/84
Service technique
Agent de maîtrise principal chargé accessoirement
des fonctions de garde champêtre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
35 h
35 h
13 h
35 h
8,75/35 h
1
1
1
1
1
Service social
ATSEM principal 1ère classe
ATSEM principal 2ème classe
34,30/35 H
8,75/35 h
1
1
Grades existants au 1er janvier 2021 actuellement non pourvus :
- 1 rédacteur principal de 1ère classe
- 1 Adjoint technique territorial 35 h
- 1 Adjoint technique territorial 13/35 h
- 1 ATSEM principal 2ème classe 34,30/35 h
- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers.
- AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur des postes non permanents :
- pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3/1° loi 84-53 du 26/1/84) ;
- pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (article 3/2° loi 84-53 du 26/1/84).
- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats et les conventions en cas de mise à disposition d’agents par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. 75
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
POINT 4 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Laurent STEFFIN, 3ème Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget général et celui du budget eau et assainissement de l'exercice 2020, dressés par Monsieur Gabriel BURGARD, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice considéré, hors la présence du Maire ;
1 - LUI DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs 2020, lesquels peu- vent se résumer ainsi :
a) Budget principal
Libellés
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération de l’exercice 171 609.89 426 871.39 1 005 743.74 1 084 459.53 Résultat de l’exercice + 255 261.50 + 78 715.79 Résultat reporté 2019 - 5 444.46 + 97 052.47 Résultat de clôture 2020 249 817.04 + 175 768.26
b) Budget eau et assainissement
Libellés
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération de l’exercice 55 237,32 46 350.10 175 560.37 204 229.02 Résultat de l’exercice - 8 887.22 + 28 668.65 Résultat reporté 2019 + 66 940.23 + 10 000.00 Résultat de clôture 2020 + 58 053.01 + 38 668.65
2 - VOTE ET ARRETE à l’unanimité les comptes administratifs de l'exercice 2020 tel que présen- tés ci-dessus.
POINT 5 – COMPTES DE GESTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter le budget primitif du budget général et du budget eau et assainis- sement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget général et du budget eau et assainissement de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui 76
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget général et du budget eau et as- sainissement dressés, pour l’exercice 2020, par M. le Comptable Public. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POINT 6 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES
Monsieur le Maire explique que le temps scolaire dans les écoles est à reconduire tous les 3 ans. La demande d’organisation du temps scolaire que la commune souhaite mettre ou main- tenir en place doit être formulée après avis du conseil d’école.
VU le conseil d’école extraordinaire en date du 3 février 2021 ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des enseignants et des représentants des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire en faveur du maintien de la grille horaire actuelle ;
Sur proposition du Maire en faveur du maintien de la grille horaire actuelle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le maintien de la grille horaire actuelle des écoles élémentaire et maternelle qui se présente comme suit :
ECOLE MATERNELLE :
Horaires d’accueil : de 8 H 10 à 8 H 20 et de 13 H 30 à 13 H 40
Horaires d’enseignement : de 8 H 20 à 11 H 50 et de 13 H 40 à 16 H 10
ECOLE ELEMENTAIRE :
Horaires d’accueil : 8 H 00 à 8 H 10 et de 13 H 20 à 13 H 30
Horaires d’enseignement : de 8 H 10 à 11 H 40 et de 13 H 30 à 16 H 00
POINT 7 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 21 A0001 déposée le 28 janvier 2021 par EDF ENR pour le compte de M. MASIELLO Philippe, concernant des travaux d’installation d’un générateur photovoltaïque sur un immeuble sis 9 rue du Trèfle, cadastré section 16, parcelle 98.
Le dossier est en cours d’instruction. 77
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
- DP 068 368 21 A0002 déposée le 1er février 2021 par Mme Florence DIERSTEIN concernant la construction d’une piscine, sur un terrain sis 38A rue de Soultzbach-les-Bains, cadastré section 11, parcelle 220.
Le dossier est en cours d’instruction.
- DP 068 368 21 A0003 déposée le 5 février 2021 par M. Luc BERGAENTZLE concernant la construction d’une piscine sur un terrain sis 3 rue du Trèfle, cadastré section 16, parcelle 95. Le dossier est en cours d’instruction.
- DP 068 368 21 A0004 déposée le 11 février 2021 par Mme Jennifer HAERTY, concernant l’extension d’une terrasse existante, sur un immeuble sis 2A rue du Fossé, cadastré section 06, parcelle 283.
Le dossier est en cours d’instruction.
PERMIS D’AMENAGER :
- PA 068 368 21 A0001 déposé le 15 février 2021 par M. Mathieu HIRN concernant la création d’un lot à bâtir à détacher d’une parcelle déjà bâtie, sur un terrain sis rue du Moulin, cadastré section 07, parcelles 121, 122 et 124.
Le dossier est en cours d’instruction.
CERTIFICAT D’URBANISME :
- CUa 068 368 21 A0001 déposé le 11 février 2021 par Maîtres VIX-FAUCHER, notaires, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour un terrain sis 20 rue des Iris, cadastré section 15, parcelle 304.
Le dossier est en cours d’instruction.
- CUa 068 368 21 A0002 déposé le 16 février 2021 par Maître Christian DAULL, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour un terrain sis 17 rue de Walbach, cadastré section 08, parcelle 25.
Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 8 – DIVERS – HORS DELIBERATION
8.1 Information de M. le Maire au Conseil municipal dans le cadre des délégations reçues :
- Délégation n° 9 : acceptation de dons
- 470 euros de la part de Mme Micaela DERHAN pour l’élagage des arbres à proximité de sa propriété ;
- 100 euros de la part de la société d’exploitation Richardin pour le déneigement du chemin du Wasserkopf.
- Délégation n° 15 : droit de préemption
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé les déclarations d’intention d’aliéner et renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain en ce qui concerne les biens suivants : 78
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
- Vente d’un immeuble sis 20 rue des Iris par M. et Mme MARION Jean-Louis au profit de M. Bertrand OHL et Mme MEYER Valérie ;
- Vente d’un immeuble sis 17 rue de Walbach par les Consorts PANZER au profit de M. Bruno MOUTON.
8.2 Informations diverses :
- Le Lions Club Colmar Petite Venise remercie la commune pour la collecte ayant eu lieu en faveur de l’Ordre de Malte de Colmar pour les sans-abris.
Intervention de M. Jean-Michel WISSON qui signale que l’éclairage public dans le haut du vil- lage est en panne depuis plus de 2 mois et que des infrastructures endommagées lors de l’épisode neigeux du 14 janvier ne sont pas réparées.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 00.
La prochaine séance est fixée au 7 avril 2021 à 19 H pour la commission des finances et au 9 avril 2021 à 19 H 30 pour le conseil municipal.
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 19 février 2021.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021 ;
2 – Demande de subventions pour le projet de construction du périscolaire et de la mise à niveau de l’école maternelle ;
3 – Plan des effectifs 2021 ;
4 – Comptes administratifs 2020 ;
5 – Comptes de gestion 2020 ;
6 – Organisation du temps scolaire dans les écoles ;
7 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
8 – Divers. 79
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 19/02/2021
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Christophe
KAUFFMANN
1er
Adjoint
Geneviève
TANNACHER
2ème
Adjoint
Laurent
STEFFIN
3ème
Adjoint
René
WAGNER
Conseiller
municipal
Éric
SCHUTZGER
Conseiller
municipal
Véronique
BECK
Conseillère
Municipale
Marlène
GUTHMANN
Conseillère
municipale Absente
Geneviève TANNACHER
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale Absente
Pascale
STOERCKLER
Conseillère
Municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Éric
BUEB
Conseiller
municipal
Emilie
AUJARD-LANG
Conseillère
municipale
Vincent
OWALLER
Conseiller
municipal Absent
Gabriel BURGARD