Procès Verbal - PV DU 27 JUILLET

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Procès Verbal - PV DU 27 JUILLET Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 104

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : MM. Christophe KAUFFMANN et Laurent STEFFIN, adjoints au Maire. MM. René WAGNER, Éric SCHUTZGER, Mmes Véronique BECK, Sonia PAYET, Pascale STOERCKLER, Isabelle HUGUIN, MM. Jean-Michel WISSON, Éric

BUEB et Mme Emilie AUJARD-LANG.

Absents excusés : Mme Geneviève TANNACHER (procuration à M. Laurent STEFFIN), Mme Marlène GUTHMANN (procuration à M. Gabriel BURGARD),

M. Vincent OWALLER (procuration à M. Christophe KAUFFMANN)

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Éric SCHUTZGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2021 ;

2 – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour le projet du périscolaire et la rénovation de l’école maternelle ;

3 – Renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable ;

4 – Convention de financement pour un appel à projets pour un socle numérique à l’école élémentaire ;

5 – Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières ;

6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

7 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2021, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) POUR LE PROJET DU PERISCOLAIRE ET LA RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 27 JUILLET 2021105

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

Vu la délibération en date du 25 février 2019 missionnant l'ADAUHR-ATD pour une convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage,

Vu la délibération en date du 30 octobre 2020 approuvant le projet de construction d’un nou- veau périscolaire et décidant de lancer la procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre,

Vu la délibération du 21 janvier 2021 décidant l’attribution du marché de maîtrise d'œuvre au cabinet Alain BRAESCH de SCHILTIGHEIM comme lauréat de la procédure adaptée de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre et autorisant M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre,

Vu les réunions de travail du 31 mars 2021 et 14 juin 2021 et les remarques par rapport à l’Avant-Projet Sommaire et à la préparation de l’Avant-Projet Définitif. L’équipe de maîtrise d’œuvre a chiffré des travaux supplémentaires, et détaillés dans le tableau ci-dessous, liés :

o à l’enlèvement et au remplacement de panneaux amiantés dans les circulations de l’école, des tuyauteries calorifugées au sous-sol, dans le joint de la chaudière,

o des demandes du service de l’UDAP (ABF) compte tenu que le nouveau périscolaire est en co- visibilité avec la chapelle- ossuaire St Michel et le site du projet,

o à l’isolation des combles existants,

MONTANT DES TRAVAUX DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE, valeur

octobre 2020 1 023 000 €

BT 01, valeur mars 2021, dernier indice connu du BT 01 116,1

BT 01, valeur octobre 2020 112,9

MONTANT DES TRAVAUX DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE, valeur mars

2021, dernier indice connu 1 051 996 €

- enlèvement des panneaux muraux amiantés dans les circulations 15 000 €

- dépose complète et remplacement des conduites amiantées (calorifuge) dans la chaufferie.

Enlèvement du joint amianté dans la chaufferie 45 000 €

- reprise mural en panneaux stratifiés 13 425 €

- divers raccord de peinture 2 000 €

- travaux supplémentaires liés au désamiantage 18 191 €

- surcoût couverture zinc / bac acier respectant la demande ABF 39 157 €

- surcoût reconstitution appuis de fenêtres existants respectant la demande ABF 5 066 €

- surcoût isolation combles existants (étude thermique) 32 554 €

- ventilation de l'école maternelle compte tenu de la nouvelle isolation 5 559 €

- ventilation simple flux des logements qui ne disposent d'aucune ventilation 2 500 €

Montant total des travaux supplémentaires en phase APD 178 452 €

représentant un montant de travaux supplémentaires de 121 004 €

Montant total phase APD y compris les travaux supplémentaires en € HT,

valeur juin 2021 1 173 000 €

La différence par rapport au montant travaux du marché de maîtrise d'œuvre est de 121 004 €

Soit représentant par rapport au montant initial une augmentation de 11,50%

MONTANTS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEVENUS NECESSAIRES - PHASE APD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,106

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif pour un montant de 1 173 000€ HT, soit une augmenta- tion établie de la façon suivante :

MONTANT INITIAL DES TRAVAUX, valeur octobre 2020 1 023 000 €

MONTANT INITIAL DES TRAVAUX, actualisé au dernier indice

connu de mars 2021 1 051 996 €

MONTANTS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 121 004 €

portant le MONTANT TOTAL TRAVAUX en € HT à 1 173 000 €

Soit en € TTC 1 407 600 €

et une augmentation du budget initial de 11,50%

Le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux, défini en valeur juin 2021, est en aug- mentation de 11.50% % par rapport au budget initial provisoire déterminé lors de l’établissement du marché de maîtrise d’œuvre en octobre 2020.

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre sera formalisé en fonction du nouveau montant des travaux qui s’établit de la façon suivante :

Ecart

Missions

Montant travaux 1 051 996 € 1 173 000 € 121 004 €

Mission de base+ EXE

Mission de base 8,26% 86 915,91 € 8,26% 96 913,26 € 9 997,35 €

EXE + SYN 0,65% 6 816,93 € 0,65% 7 601,04 € 784,11 €

Taux 8,91% 8,91%

Montant 93 732,84 € 104 514,30 € 10 781,46 €

Missions complémentaires

OPC 0,86% 9 089,25 € 0,86% 10 134,72 € 1 045,47 €

CSSI 0,32% 3 408,47 € 0,32% 3 800,52 € 392,05 €

STD 0,22% 2 272,31 € 0,22% 2 533,68 € 261,37 €

Relevé des bâtiments 0,22% 2 209,68 € 0,22% 2 209,68 € 0,00 €

Dossiers de demandes de subvention 0,22% 2 272,31 € 0,22% 2 533,68 € 261,37 €

Etudes Approvisionnements énergétiques 0,05% 567,97 € 0,05% 633,30 € 65,33 €

Taux 1,89% 1,89%

Montant 19 819,99 € 21 845,58 € 2 025,59 €

Total Taux d'honora ires 10,80% 10,80%

Montant des honoraires €HT 113 552,83 € 126 359,88 € 12 807,05 €

Montant des honoraires en €TTC 136 263,40 € 151 631,86 € 15 368,46 €

Taux de tolérance

Phas e Etudes

Phas e trava ux

Montant APD Montant marché initial

3%

1%

Valeur octobre 2020

1%

3%

Valeur juin 2021

- DECIDE d’engager la phase d'élaboration des études de Projet puis de consultation des en- treprises selon la procédure adaptée puis négociée avec les entreprises les mieux classées lors de l’analyse des offres. La négociation ne sera pas forcément engagée avec tous les lots (la consultation des entreprises interviendra en octobre 2021).107

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches dont notamment

l’établissement des différents dossiers de subventions auprès de la Région, de la CAF du Haut-Rhin, de la C.E.A., de l’Etat et de tout autre organisme et à signer les docu- ments afférents à ce dossier.

POINT 3 – RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION PROVISOIRE D’IMPLANTATION D’UN BATIMENT PREFABRIQUE ET DEMONTABLE

Par courrier en date du 28 mai 2021, l’Entente Cynophile de la Vallée de Munster sollicite le renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable situé sur le terrain sis à Wihr-au-Val, au lieu-dit « Miermatten », section 14, parcelles 238 et 239, délivrée par délibération du conseil municipal du 16 juin 2016 pour une période de 5 ans du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.

Après avoir entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable sur le terrain appartenant à l’Entente Cynophile de la Vallée de Munster pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2021.

- DEMANDE aux responsables de l’association de faire respecter les règles de bonne conduite par les membres, notamment en ce qui concerne le bruit et la propreté des environs.

L’autorisation fera l’objet d’un arrêté du Maire.

POINT 4 – CONVENTION DE FINANCEMENT POUR UN APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE

VU le Bulletin Officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance – Continuité pédagogique ;

VU le dépôt d’un dossier par la commune de Wihr-au-Val afin de pouvoir équiper l’école élémentaire ;

VU la liste officielle AAP SNEE publiée en mai 2021 sur laquelle figure la commune ;

Monsieur le Maire explique que la commune est éligible à ce projet et qu’une convention de financement doit à présent être conclue avec l’académie de Strasbourg.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer la convention de financement pour un appel à projets pour un socle numérique à l’école élémentaire.108

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

POINT 5 – MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 ;

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ; - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ; - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin :

EXIGE :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

DEMANDE :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soutenir l’action de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOUTIENT l’action de la Fédération Nationale des Communes Forestières et ADOPTE la mo- tion.

POINT 6 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 21 A0012 déposée le 1er juin 2021 par Monsieur Fabrice BOBERIETH, concernant la réfection couverture tuiles et zinguerie d’un immeuble sis 3A rue du Fossé, cadastré section 06, parcelle 239.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 29 juin 2021.109

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

- DP 068 368 21 A0013 déposée le 11 juin 2021 par le Cabinet GEOMEX, concernant une division foncière d’un terrain sis 6 rue de Soultzbach-les-Bains, cadastré section 11, parcelles 49 et 50.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 7 juillet 2021.

- DP 068 368 21 A0014 déposée le 15 juin 2021 par Madame WELTER Christine, concernant le ravalement de façade et des volets battants d’un immeuble sis 11 rue de l’Eglise, cadastré section 06, parcelle 133.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 19 juillet 2021.

- DP 068 368 21 A0015 déposée le 23 juin 2021 par Monsieur Michel VONARX, concernant la construction d’un muret surmonté d’un grillage sur un terrain sis 38 rue du Moulin, cadastré section 08, parcelle 973.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 16 juillet 2021.

- DP 068 368 21A0016 déposée le 25 juin 2021 par la SCI YBA, concernant la création d’une piscine sur un terrain sis 7 rue de Munster, cadastré section 11, parcelles 222/12 et 233/12. Le dossier est en cours d’instruction.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 21 A0006 déposé le 18 juin 2021 par Monsieur David SCHUMACHER concernant la construction d’une maison d’habitation sur un immeuble sis rue du Stade, cadastré section 07, parcelle 348/349.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME :

- CUA 068 368 21 A1007 déposé le 4 juin 2021 par Maître Claude HEITZ, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour des terrains sis 42 rue de Soultzbach-les-Bains, section 11, parcelles 227/117, 210/132 et 212/132.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 17 juin 2021.

- CUA 068 368 21 A1008 déposé le 7 juin 2021 par Maître Marine GROS, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour des terrains sis lieu-dit Doelcher, section 03, parcelles 148 à 151 ; section 5, parcelle 32 ; section 8, parcelles 393, 395 à 400, 403, 404, 409, 410, 413, 414, 416, 417, 419, 421, 422, 425, 436, 1047/350, 769/202, 774/203. Le certificat d’urbanisme a été délivré le 22 juin 2021.

- CUA 068 368 21 A1009 déposé le 8 juillet 2021 par Maître Laurent MATTIONI, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour des terrains sis section 11, parcelles 222/12 et 233/12.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 8 juillet 2021.

- CUA 068 368 21 A1010 déposé le 6 juillet 2021 par la SCP Arnaud GEIGER et Carole KEMPKES, Notaires, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour un terrain sis lieu-dit Geisenrain, section 08, parcelle 411.

Le dossier est en cours d’instruction.110

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

- CUA 068 368 21 A1011 déposé le 7 juillet 2021 par Maître Claude HEITZ, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour des terrains sis lieu-dit Untere Gehrwasen, section 08, parcelles 1197/0317, 1200/0317 et 1199/0317.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUA 068 368 21 A1012 déposé le 12 juillet 2021 par Maître Sara PELLIGRINI, Notaire, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour des terrains sis lieu-dit Untere Gehrwasen, section 08, parcelle 1206.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUA 068 368 21 A1013 déposé le 19 juillet 2021 par Madame Aurélie MATTHEWS, concernant une demande de certificat d’urbanisme d’information pour un terrain sis 6 rue de Soultzbach-les-Bains, cadastré section 11, parcelle 50.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 7 – DIVERS – HORS DELIBERATION

10.1 – Information de M. le Maire au Conseil municipal dans le cadre des délégations : - Délégation n° 15 : droit de préemption

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé des déclarations d’intention d’aliéner et renoncé à l’exercice du droit de préemption urbain en ce qui concerne les biens suivants :

- vente d’un immeuble sis 42 rue de Soultzbach-les-Bains par la Société CILATEX au profit de Madame Catherine HAUMESSER,

- vente d’un immeuble sis 7 rue de Munster par la SCI YBA au profit de M. et Mme Dominique MULLER,

- vente d’un immeuble sis lieu-dit Untere Gehrwasen par la SCI COBREIN au profit de la SCI OLMA,

- vente d’un immeuble sis lieu-dit Untere Gehrwasen par la SCI SOFIMA au profit de Monsieur Laurent FRITSCH ;

- vente d’un immeuble sis rue du Krebsbach par la SCI EMB au profit de la Sarl Marion Cons- truction Bois.

10.2 – Rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin :

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin doit être présenté au Conseil municipal avant le 30 septembre 2021 accompagné au Compte Administratif 2020. A cet effet, les docu- ments peuvent être téléchargés sur le site internet www.sde68.fr – rubrique « Nos publications ». Monsieur le Maire fait la présentation de ces documents.

10.3 Informations diverses :

- Un contact a été pris par Monsieur Pierre AUBERT, de Terre et Développement, pour la pros- pection dans la zone IAU pour un futur lotissement.

- Le poste de secrétaire de mairie est pourvu, la prise de fonction se fera le 27 septembre.111

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

- L’installation de la fibre dans les bâtiments communaux est en cours. L’opérateur Alsace Fibre a été retenu pour cette opération.

- Des discussions sur l’avenir du SIVU SP de Wihr-au-Val/Soultzbach-les-Bains sont en cours en vue d’une fusion éventuelle avec le SIVU de Griesbach-au-Val/Gunsbach.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 15.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 27 juillet 2021.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2021 ;

2 – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour le projet du périscolaire et la rénovation de l’école maternelle ;

3 – Renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable ;

4 – Convention de financement pour un appel à projets pour un socle numérique à l’école élémentaire ;

5 – Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières ;

6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

7 – Divers.112

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 27/07/2021

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Christophe

KAUFFMANN

1er

Adjoint

Geneviève

TANNACHER

2ème

Adjoint

Absente Laurent STEFFIN

Laurent

STEFFIN

3ème

Adjoint

René

WAGNER

Conseiller

municipal

Éric

SCHUTZGER

Conseiller

municipal

Véronique

BECK

Conseillère

Municipale

Marlène

GUTHMANN

Conseillère

municipale

Absente Gabriel BURGARD

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Pascale

STOERCKLER

Conseillère

Municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Éric

BUEB

Conseiller

municipal

Emilie

AUJARD-LANG

Conseillère

municipale

Vincent

OWALLER

Conseiller

municipal

Absent Christophe KAUFFMANN