Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2019?t=1557907340

Procès Verbal - PV DU 3 DECEMBRE 2019?t=1593692577

Procès Verbal - PV DU 3 DECEMBRE 2019?t=1593692577

Procès Verbal - PV DU 5 FEVRIER 2019?t=1551169604

Procès Verbal - PV DU 5 FEVRIER 2019?t=1551169604

Procès Verbal - PV du 26 février 2019

Procès Verbal - PV DU 14 MAI 2019?t=1566993733

Procès Verbal - PV DU 14 MAI 2019?t=1566993733

Procès Verbal - PV DU 2 FEVRIER 2018?t=1523451124

Procès Verbal - PV DU 2 FEVRIER 2018?t=1523451124

Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 165

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sonia PAYET et Isabelle HUGUIN, MM. Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE et M.

René WAGNER.

Absents excusés : Mme Sophie RAEHM (procuration à Mme Geneviève TANNACHER) et M. Jean-Luc OHNLEITER (procuration à Mme Alice ERTLE).

Absent non excusé : M. Alain RODENSTEIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Laurent STEFFIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture des débats, Mme Geneviève TANNACHER prend la parole pour remercier la municipalité et le conseil municipal pour le soutien apporté lors du décès de son père.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 2019 ;

2 – Acceptation d’un don ;

3 – Attribution du marché concernant l’étude de vulnérabilité ;

4 – Convention d’assistance à Maître d’ouvrage pour le projet de construction d’un nouveau périscolaire et de mise à niveau des écoles ;

5 – Subvention Maison Albert Schweitzer ;

6 – Lancement de la procédure d’aménagement paysager de la Place Sainte-Barbe ; 7 – Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine ; 8 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

9 - Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 FEVRIER 2019

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2019, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2019166

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

POINT 2 – ACCEPTATION D’UN DON

Monsieur le Maire explique que la commune a procédé à la plantation de sapineaux et que la quantité commandée était supérieure aux besoins. Monsieur Claude ERTLE s’est proposé de reprendre l’excédent de plants et à, en contrepartie, fait un don à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le don d’un montant de 25 € de Monsieur Claude ERTLE qui sera imputé à l’article 7713.

POINT 3 – ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’ETUDE DE VULNERABILITE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la déclaration du nouveau forage, une étude de vulnérabilité doit être réalisée par un bureau d’études. Une consultation a donc été lancée le 19 décembre 2018 par la commune sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Trois bureaux d’études ont répondu. Leurs candidatures ont été examinées lors de l’ouverture des plis le 24 janvier 2019.

Après présentation du rapport d’analyses des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’étude ANTIGONE/Alice PROUVOST pour un montant HT de 7 030,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer au bureau d’études ANTIGONE/Alice PROUVOST, domicilié 6b rue Déserte, 67000 STRASBOURG, la réalisation de l’étude de vulnérabilité pour un montant de 7 030,00 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à ce dossier y compris les éventuels avenants,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif annexe eau et assainissement 2019.

POINT 4 – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU PERISCOLAIRE ET DE MISES A NIVEAU DES ECOLES

Monsieur le Maire propose de missionner l’ADAUHR-ATD en vue d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage portant sur le projet de mises à niveau des écoles et de construction d’un nouveau périscolaire. La mission se décompose en 4 phases comme suit :

Tranche ferme :

- Phase 1 : étude de faisabilité et élaboration de 3 variantes : 5 060,00 € HT, - Phase 2 : programmation sur la base du choix d’une des variantes de l’étude de faisabi- lité : 2 990,00 € HT,

- Phase 3 : assistance à la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte et bu- reaux d’études) et des intervenants extérieurs (contrôleur technique et coordonnateur167

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) sur la base d’une procédure adap- tée : 3 105,00 € HT.

Tranche conditionnelle :

Phase 4 : assistance au suivi des missions Esquisse ; APS, APD et DCE : 3 622,50 € HT

TOTAL

- Montant tranche ferme : 11 155,00 € HT

- Montant tranche conditionnelle : 3 622,50 € HT

TOTAL des 2 tranches : 14 777, 50 € HT soit 17 733,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MISSIONNE l’ADAUHR-ATD pour un montant de 14 777,50 € HT soit 17 733,00 € TTC, - AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, concernant le projet de mises à niveau des écoles et de construction d’un nouveau périscolaire, jointe à la présente délibération.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif principal 2019.

POINT 5 – SUBVENTION MAISON ALBERT SCHWEITZER

Monsieur le Maire expose que la construction de l’extension de la maison Albert Schweitzer de Gunsbach est en cours. Une grande partie du projet est déjà financée mais l’Association Inter- nationale Schweitzer Lambaréné (AISL) a encore besoin de donateurs pour la soutenir. Avec l’action « Soutenez-nous, ça vaut 1 clou », chacun à la possibilité de participer à ce projet par un don en achetant un clou de voirie en bronze de 10 cm de diamètre, gravé à son nom, qui sera apposé sur la voie d’accès publique au nouveau bâtiment.

Monsieur le Maire propose de soutenir l’association en faisant l’acquisition d’un clou qui sera gravé au nom de la commune, pour un montant de 250 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Mme Sonia PAYET),

- DECIDE d’attribuer une subvention de 250 euros à l’AISL pour le financement d’un clou gravé au nom de la commune.

- AUTORISE le maire à réaliser toutes les formalités utiles.

POINT 6 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE SAINTE-BARBE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition d’honoraires pour le projet d’aménagement paysager de la place Sainte-Barbe établi par OUPAPO Concepteur de Jardins, pour un montant de 1 425,00 € HT soit 1 710,00 € TTC.

Le projet a pour objet de valoriser le centre bourg et le parti pris d’aménagement est de marquer partiellement l’emprise au sol de l’ancienne chapelle pour valoriser le patrimoine et :168

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

- rappeler l’histoire du lieu,

- composer les différents espaces du jardin,

- créer des espaces dédiés au fleurissement,

- réhabiliter l’espace fontaine existant.

L’estimation totale s’élève à 33 245,85 € HT soit 39 895,02 € TTC.

Une variante, laissant à la commune la possibilité d’effectuer des travaux en régie, s’élève à 29 483,51 € HT soit 35 380,21 € TTC.

Une plus-value pour traitement des cadres en assise du mobilier est chiffrée à 5 412,00 € HT soit 6 494,40 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- D’APPROUVER le lancement de la procédure d’aménagement paysager de la Place Sainte- Barbe,

- D’AUTORISER le Maire à lancer la procédure en signant la proposition de maîtrise d’œuvre de OUPAPO Concepteur de Jardins d’un montant de 1 710 € TTC, et tous documents afférents à ces travaux,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif principal 2019,

- D’AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des différents organismes pour des demandes de subvention.

POINT 7 – MOTION DE SOUTIEN POUR LE DESTOCKAGE INTEGRAL DES DECHETS ULTIMES DE STOCAMINE

Par arrêté préfectoral du 3 février 1997, le Préfet du Haut–Rhin a autorisé la société STOCAMINE à exploiter un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur le site de la mine Joseph ELSE situé sur le ban de la Commune de WITTELSHEIM, dans le Haut-Rhin.

Ainsi, entre 1998 et 2002, 44 000 tonnes de déchets ultimes (essentiellement des résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et de déchets industriels, des dé- chets arséniés, de l’amiante ou encore des sels de traitement, y compris cyanurés et du mercure…) ont été stockées à 550 mètres de profondeur dans des galeries de sel gemme spé- cialement creusées pour les accueillir.

Suite à un incendie en septembre 2002, déclaré au fond de la mine, l’activité de stockage a été arrêtée définitivement et STOCAMINE a été condamnée pour le non-respect du cahier des charges, en raison de la présence de déchets non autorisés.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2017, le Préfet du Haut-Rhin a acté l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques pro- fondes de produits dangereux non radioactifs dans le sous-sol de la commune de WITTELSHEIM. Suite au rejet du recours gracieux de la Commune de WITTENHEIM contre cet arrêté préfectoral, la Ville a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal Admi- nistratif de Strasbourg afin d’obtenir l’annulation de ce dernier. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Région Grand EST se sont associés au contentieux, actuellement encore en cours.

Par la suite, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire François de RUGY a pris la déci- sion lundi 21 janvier 2019 d’enfouir définitivement sur le site de STOCAMINE à WITTELSHEIM, 42 000 tonnes de déchets ultimes, soit 95% de déchets stockés initialement, sur proposition169

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

des Mines de Potasse d’Alsace, sans prendre en considération les avis contraires des Parle- mentaires et Maires Alsaciens, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé.

Le 12 février 2019, une délégation d’Elus Alsaciens a rencontré le Ministre François de RUGY. Lors de cette réunion, ce dernier est revenu sur sa position et a demandé une étude complé- mentaire sur la faisabilité financière et technique d’un déstockage partiel des déchets, estimant notamment que le confinement des déchets incendiés en 2002 du bloc 15 est inévi- table.

Cette étude, dont l’issue est incertaine et qui ne concerne qu’un déstockage partiel, sera ren- due rapidement. Plusieurs études environnementales ainsi que le rapport de la mission d’information parlementaire du 18 septembre 2018 indiquent d’ores et déjà que le déstockage total est possible.

Par ailleurs, il faut noter que l’étude d’impact de l’étude environnementale initiale se basait sur des postulats tronqués car seule une quantité infinitésimale de produits a été prélevée. Or, en réalité, l’histoire a démontré en 2002, qu’il existe une grande incertitude et des inexacti- tudes concernant la nature et les quantités respectives de déchets stockés, ainsi que la répartition exacte des différentes catégories de produits dangereux.

Garder ces déchets ultimes enfouis serait une grave erreur car le risque de pollution de la nappe phréatique à grande échelle est réel et affecterait à long terme l’irrigation des terres agricoles, la distribution d’eau potable ainsi que la santé des personnes. En effet, STOCAMINE se trouve en amont de cette nappe, qui est une des plus importantes réserves en eau souter- raine du continent européen.

En outre, il a été constaté que certaines galeries creusées convergent et que les matériaux d’emballage des déchets ultimes se compactent et se détériorent, pouvant alors occasionner un déversement ou une infiltration future de ces déchets dans le sol directement.

Le principe de précaution inscrit dans la Constitution doit être appliqué et nous avons le devoir de préserver la nappe phréatique pour nos générations futures. C’est pourquoi, nous exigeons que la solution du déstockage intégral soit adoptée par le pouvoir politique qui doit prendre la seule décision qui préserve l’avenir de notre territoire.

Au vu de cet exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la motion de sou- tien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de STOCAMINE à WITTELSHEIM.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de STOCAMINE à WITTELSHEIM.

POINT 8 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

CERTIFICAT D’URBANISME :

- CUa 068 368 19 A1003 déposé le 31 janvier 2019 par Maître Jean BURDLOFF, Notaire, con- cernant un immeuble sis 31 Grand’Rue, cadastré section 18, parcelle 475.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 25 février 2019.170

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

- CUa 068 368 19 A1004 déposé le 6 février 2019 par Maître Anne-Catherine PRUDHON- REBISCHUNG, Notaire, concernant un immeuble sis 4 rue de la Chapelle, cadastré section 18, parcelles 493 et 496.

La demande est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 19 A1005 déposé le 14 février 2019 par Maître Christian DAULL, Notaire, con- cernant un immeuble sis 34 rue de Gunsbach, cadastré section 17, parcelles 19 et 22. La demande est en cours d’instruction.

POINT 9 – DIVERS – HORS DELIBERATION

Déclarations d’intention d’aliéner :

Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a signé dans le cadre de la délégation reçue du Conseil municipal :

- Vente d’un immeuble sis 34 rue de Gunsbach par Mme STIHLE Lucie et Consorts à M. GEIGER Loïc et Mme GIRARD Delphine.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Ligue contre le Cancer qui remercie la commune pour la quête 2018 qui s’élevait à 5 594,00 € et qui sollicite à nouveau le concours de la commune pour la quête 2019. Les équipes sont constituées de la façon suivante : Mme Laëtitia BLEC et M. le Maire, M. Christophe KAUFFMANN et M. Laurent STEFFIN, Mme Gene- viève TANNACHER, Mme Véronique BECK.

- Organisation du grand débat le vendredi 1er mars 2019 à la salle polyvalente. - Carte de remerciement de Madame Elisabeth BORDMANN pour le cadeau offert pour son 80ème anniversaire.

- Passage du Tour d’Alsace dans la commune fin juillet ou début août.

- Des manœuvres militaires auront lieu du 7 au 9 avril à proximité du terrain de football avec notamment l’atterrissage d’un hélicoptère qu’il sera possible de visiter.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 00. La prochaine réunion est fixée au vendredi 29 mars 2019.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance 26 février 2019.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 2019 ;

2 – Acceptation d’un don ;

3 – Attribution du marché concernant l’étude de vulnérabilité ;

4 – Convention d’assistance à Maître d’ouvrage pour le projet de construction d’un nouveau périscolaire et de mises à niveau des écoles ;

5 – Subvention Maison Albert Schweitzer ;

6 – Lancement de la procédure d’aménagement paysager de la Place Sainte-Barbe ; 7 – Motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de Stocamine ; 8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

9 – Divers.171

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/02/2019

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale Absente

Geneviève TANNACHER

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal Absent

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal Absent

Alice ERTLE

René

WAGNER

Conseiller

municipal