Compte-Rendu - 2019 05 16

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Compte-Rendu - 2019 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 16)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 mai 2019 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absent : 1

Votants (dont 1 procuration) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 10 mai 2019 - s'est réuni le jeudi 16 mai 2019 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Sophie GEORGEL, adjointe, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme DOSTERT Betty, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X Guy MANSUY

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. TRAHIN Jean-Paul, Conseiller Municipal X

19. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X

N° 54 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2019

N° 55 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

N° 56 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N° 57 DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG CENTRE »

N° 58 BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

N° 59 MAÎTRISE D’ŒUVRE RUE DES SYBILLES – AVENANT 1 – MARCHÉ 4/2017

N° 60 PASSAGE DU DOCTEUR TURCK - FACEN° 61 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’URGENCE SUR L’ÉGLISE SAINT AMÉ

N° 62 CINÉMA – BILAN 2018

N° 63 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES FRANCAS DES VOSGES POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINI BUS

N° 64 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance,

Le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations (les documents sont remis aux membres de l’assemblée).

Le Maire fait la déclaration suivante, afin de répondre à une question posée par M. SUARDI lors de la précédente séance du conseil municipal :

« l’ONF encaisse et reverse les montants des coupes, ce qui est actuellement le cas pour les bois façonnés et les contrats d’approvisionnements. La proposition d’encaissements par l’ONF des coupes est une garantie pour les coupes en dessous d’un montant de 3 000 €, car elles ne sont pas soumises à caution, et ne sont pas toujours payées. Dans ce cas, l’ONF suit au plus près ces dossiers. Ce que regrettent les agents ONF, c’est que cette procédure ait été imposée sans concertation, avec application au 1er juillet 2019. Aucune information préalable n’a été donnée aux communes forestières. Au départ, une attribution de 5% du montant des coupes était prévue, revue à la baisse à 1%, et finalement cela a été abandonné. Dans notre secteur, seule la commune de Pouxeux a délibéré pour cette décision, de non-encaissement par l’ONF. Je proposerai cette délibération au prochain conseil municipal, et suis pour le non-encaissement par l’ONF de ces montants. »DÉLIBÉRATION N° 54/2019

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. MANSUY, M. SUARDI, M. TRAHIN

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019

DÉLIBÉRATION N° 55/2019

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 1er Juillet 2019 au 1er septembre 2019;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Le Maire informe qu’il s’agit de jeunes étudiants que nous recrutons pendant les congés d’été.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 précitée. A ce titre, seront créés au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie,

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.DÉLIBÉRATION N°56 /2019

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la situation administrative d’un agent non titulaire se terminant en juin 2019 et de la nécessité de le recruter.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er juillet 2019.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

DÉLIBÉRATION N° 57/2019

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG CENTRE »

La commune de Plombières-les-Bains s’est engagée dans une démarche de revitalisation en postulant à l’appel à projets « revitalisation des bourgs centre » lancé conjointement par le Conseil départemental des Vosges et l’État.

A l’issue de l’examen des 8 candidatures, Plombières-les-Bains a été retenue au titre des collectivités lauréates. Le Conseil départemental et l’État sont donc prêts à mobiliser des moyens et à aider financièrement la commune pour un poste de chef de projet dont la mission consistera à animer et à promouvoir le projet communal.

M. MANSUY demande si l’EPFL est maître d’ouvrage.

Le Maire répond qu’il est maître d’ouvrage pour l’étude qui se termine au mois de septembre.

M. MANSUY souhaite connaître le rôle de l’EPFL une fois l’étude achevée.

M. BALANDIER explique qu’il va travailler avec le chargé de projet, afin de piloter la programmation.

M. TRAHIN se renseigne sur le montant de l’aide financière qui sera attribuée.

Le Maire informe que le montant de cette aide est annexé, et ajoute que l’état participe à hauteur de 40 %, et le département 20 %.

M. MANSUY estime que le budget alloué, tel qu’il est présenté sur le plan prévisionnel sur 3 ans, est insuffisant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme ANDRE, M. MANSUY, M. SUARDI

SOLLICITE les meilleures subventions possibles auprès des partenaires financiers pour le financement d’un poste de chef de projet et des investissements nécessaires à l’installation de son poste.APPROUVE le plan de financement de ces dépenses

DÉLIBÉRATION N° 58/2019

BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire informe l’assemblée qu’une enveloppe financière de 1200 €TTC pour les frais de maîtrise d’œuvre et de 12000 € TTC pour des travaux est à prévoir pour réaliser une purge de voirie et une reprise de chaussée et d’accotement au lieudit Montaigu.

Le Maire propose également l’achat de barrières métalliques et polypropylènes pour un montant de 3300 € TTC

M. MANSUY ne comprend pas qu’il y ait besoin d’une décision modificative seulement un mois après le vote du budget.

M. BALANDIER répond que pour le pylône l’aide attribuée a été actée après le vote du budget. S’agissant de la gloriette, les personnes du Lycée André Malraux en charge de la construction, ont été reçues il y a une dizaine de jours, et qu’ils ne pourront en réaliser qu’une seule cette année.

Le Maire ajoute que les travaux de voirie n’étaient pas prévus au budget, mais qu’ils doivent tout de même être réalisés en raison d’un trou dans la chaussée qui devient dangereux.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme ANDRE, M. MANSUY

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal suivante :

Investissement dépenses :

Chapitre 20 article 2031 p128-Voirie + 1200 € Chapitre 21 article 2152 p128-Voirie + 12000 € Chapitre 21 article 21578 p337-Barrières + 3300 € Chapitre 21 article 2188 p80-Gloriette - 5500 € Chapitre 21 article 21524 p356-Extensions électriques - 4000 €

Investissement recettes :

Chapitre 13 article 1323 p129-Pylône de Ruaux + 7000 €

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.

DÉLIBÉRATION N° 59/2019

MAÎTRISE D’ŒUVRE RUE DES SYBILLES – AVENANT 1 – MARCHÉ 4/2017

Le Maire rappelle la délibération n°25/2018 portant sur le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de mise en place de réseaux dans la rue des Sybilles.

Le marché a été notifié le 19 mars 2018 et l’ordre de démarrer les études a été donné à compter du 16 avril 2018.

Conformément au cahier des charges, la rémunération du maître d’œuvre est ajustée à la remise du projet. De plus, le détail du projet permet d’affiner les ventilations budgétaires. Le taux de rémunération est de 3,49 %.BUDGET

Montant de la rémunération :

15 705 € HT (pour une estimation

initiale de 450 000 € HT)

Montant de la rémunération :

19 837,07 € HT (pour une

estimation AVP/PRO de

568 397,50 € HT)

Pourcentage Montant Pourcentage Montant

Eau 31,37 % 5 911,99 € TTC 25 % 5 951,12 € TTC Assainissement 40,62 % 6 379,37 € HT 41 % 8 133,20 € HT Budget principal 28,01 % 5 278,76 € TTC 34 % 8 093,52 € TTC TOTAL 100 % 18 846 € TTC 100 % 23 804,48 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. VILLARDO

VALIDE la phase AVP/PRO remise le 18 janvier 2019

MODIFIE le forfait de rémunération en conséquent, à savoir :

568 397,50 € HT X 3,49 % = 19 837,07 € HT

VALIDE la nouvelle ventilation par budget, à savoir :

BUDGET

Montant de la rémunération : 19 837,07 € HT (pour une estimation

AVP/PRO de 568 397,50 € HT)

Pourcentage Montant

Eau 25 % 5 951,12 € TTC

Assainissement 41 % 8 133,20 € HT

Budget principal 34 % 8 093,52 € TTC

TOTAL 100 % 23 804,48 € TTC

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 portant sur l’ajustement de la rémunération du maître d’œuvre.

DÉLIBÉRATION N° 60 /2019

PASSAGE DU DOCTEUR TURK - FACE

Le Maire présente le projet de « Rénovation de l’Eclairage Public dans le Passage du Docteur Turk » coordonné à la sécurisation de l’Ermitage.

Le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 10 537,49 € HT et que ces travaux ne bénéficieront pas de subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage. La participation de la commune s’élève à 70% du montant HT des travaux, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges en date du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéAPPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage,

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 70% du montant HT, soit 7 376,24 € HT.

DÉLIBÉRATION N° 61/2019

DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’URGENCE SUR L’ÉGLISE ST AMÉ

Le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires d’urgence sont nécessaires pour sécuriser le clocher de l’église St Amé et deux pinacles pour un montant total de 51 905.40 € TTC.

M. VILLARDO demande le détail de ces travaux.

Le Maire explique que deux pinacles du côté de la rue Grillot doivent être scellés, et qu’un filet de protection doit être posé sur les corniches du clocher.

M. TRAHIN demande si les entreprises locales seront sollicitées.

Le Maire répond que cela va dépendre du marché.

M. SUARDI se questionne sur l’opportunité de remettre en place les pinacles sans savoir ce qui sera fait par la suite.

Le Maire fait savoir que les pinacles permettent de stabiliser les contreforts.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme ANDRE, M. MANSUY, M. TRAHIN, M. VILLARDO

SOLLICITE les meilleures subventions possibles auprès des partenaires financiers pour le financement de ces travaux d’urgence.

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget.DÉLIBÉRATION N° 62/2019

CINÉMA – BILAN 2018

Le Maire présente à l’assemblée délibérante le bilan 2018 d’exploitation du cinéma transmis par le Cravlor.

Le bilan 2018 fait apparaître un bénéfice de 450.20 €. Conformément à la convention qui lie la commune de Plombières-les-Bains et le Cravlor sur cette période, le bénéfice de gestion est partagé à 50%.

M. MANSUY revient sur une question orale du conseil municipal de septembre 2018, et souhaite savoir si le déficit de 6 000 € correspondant à une erreur de gestion de l’association « Sous les Balcons » a été comblé.

Le Maire répond que le CRAVLOR cherche toujours à récupérer cette somme.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du reversement par le CRAVLOR d’un montant de 225.10 € correspondant à la moitié de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2018.

DÉLIBÉRATION N° 63/2019

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES FRANCAS DES VOSGES POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN MINI BUS

Le Maire informe l’assemblée d’un déplacement prévu sur la commune pour véhiculer nos seniors le jeudi 13 juin 2019 pour un café science/débat sur le thème du « bien vieillir ».

L’association des Francas des Vosges mettra à disposition de la commune un minibus 9 places que la commune assurera pour l’occasion.

M. SUARDI rappelle qu’il avait suggéré, il y a environ un an, que la commune signe une convention avec l’association des Francas des Vosges afin de pouvoir utiliser ce véhicule, et précise qu’à ce moment-là il lui avait été dit que cela n’était pas possible.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document concernant cette mise à disposition.DÉLIBÉRATION N° 64/2018

QUESTIONS ORALES

Question de Mme Maryse DEPREDURAND :

Monsieur le Maire,

Il y a quelque temps, le sujet des Jardins en Terrasses avait été évoqué, mais qu’en est-il à cette heure- ci ?

Un résumé de la situation serait le bienvenu.

Réponse de M. le Maire :

Pour l’instant, nos relations avec les Jardins en Terrasses sont de nouveau interrompues. Suite à des échanges de mails de la part de quelques administrateurs, mettant en cause les compétences du Maire et des élus de la majorité de la commune, ainsi que celle du président et des membres du bureau de la communauté de communes, la situation s’est de nouveau envenimée. Nous ne pouvons pas accepter d’être traités de la sorte par des personnes qui confondent politique et social. Je ne vous cache pas que j’ai été consterné et navré de voir de tels propos et de telles impolitesses tenues par des administrateurs des Jardins en Terrasses, à mon encontre. Me traiter de menteur est inadmissible. Des propos tenus également à l’encontre de mon 1er adjoint et du président de la communauté de communes.

Ces échanges de mails ne nous étaient pas adressés directement, ce qui est navrant et surprenant, du fait qu’ils nous concernaient.

Le Maire propose de lire un e-mail de M. Jean-Louis COURTIER, en précisant qu’il ne lui a pas été adressé directement. Il lira ensuite un courrier adressé au président de la communauté de communes, et enfin un e-mail adressé au président de l’association des Jardins en Terrasses en place au moment des faits.

Il fait dans un premier temps la déclaration suivante :

« Je ne suis pas un menteur, ni un manipulateur, j’assume mes propos, je ne me cache pas derrière les réseaux sociaux, et lorsque j’ai envie de dire quelque chose, je le fais en face. Pour résumer, pour l’instant la communauté de communes a gelé la subvention. J’en ai fait de même, dans l’attente de recevoir les excuses demandées. Quoi qu’il en soit, les Jardins en Terrasses sont une superbe association, je l’ai dit et je le répète. Malheureusement, cette association est très mal gérée. Là aussi, j’assume mes propos, et ils n’engagent que moi. Ils continueront à vivre quoi qu’il en soit, quoi qu’il arrive aussi, et ne demandent qu’à vivre et se développer. Son attrait touristique est indéniable pour le territoire, et cela nous l’avons toujours dit et toujours soutenu, tant auprès de la commune, que de la communauté de communes, contrairement à ce que certaines personnes et administrateurs me disent. La décision prise lors du travail avec le Conseil Départemental, la Direccte, les institutions, et le président des Jardins en Terrasses, de ne pas mettre cette association dans un contexte politique, je suis surpris, et je ne peux être qu’inquiet de la suite au regard du nouveau bureau élu dernièrement. »

Le Maire donne lecture des documents mentionnés plus tôt.

M. VILLARDO déclare ne pas être à l’aise avec le « déballage » opéré ici, et considère que le rôle du conseil municipal est davantage de faire en sorte que les choses se passent bien, de pacifier et de dépassionner les débats.

M. MANSUY pense qu’il y a une incompréhension sur le fond et sur le sens, et pas sur le fait que des personnes s’entendent ou non.

Il ajoute que le débat que les Jardins en terrasses souhaitent porter au niveau de la communauté de communes porte sur le fait que l’association est positionnée sur un territoire intercommunal, qu’il s’agitd’un projet à caractère économique à vocation touristique qui entre dans leur champ de compétences, alors que M. DEMANGE considère que l’on est dans le champ de l’insertion.

Le Maire affirme que ce n’est pas le sujet, et que cela ne justifie pas les propos tenus dans les échanges de mails évoqués auparavant.

M. MANSUY ne souhaite pas aborder le sujet d’une personne qui a fait part de son mécontentement de son propre chef, et indique qu’il se désolidarise de ce courrier.

M. SUARDI rejoint M. VILLARDO sur le fait que si des problèmes existent, ils ne devraient pas être aggravés de la sorte.

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » (M. MANSUY, Mme ANDRE, M. SUARDI) :

Analyse de l’eau / station des Arpents

En parcourant le panneau d’affichage municipal de la mairie, on découvre que les conclusions sanitaires de l’ARS en date du 26 avril, suite au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en sortie de la station des Arpents, alertent quant à un danger potentiel vis-à-vis des consommateurs. Ce qui questionne dans ce genre de situation, c’est le fait que la population ne dispose pas de cette information et, de fait, ne puisse pas suivre les préconisations de l’ARS, à savoir laisser couler l’eau plusieurs minutes avant consommation.

Comment expliquer ce dysfonctionnement et, est-ce que la situation est redevenue normale et sans danger ?

En vous remerciant.

Réponse de M. le Maire :

Lorsqu’un administré reçoit sa facture d’eau, une note de l’ARS est jointe. En bas, vous avez les recommandations aux consommateurs. Sur cette note d’information, il est précisé que les résultats des contrôles sanitaires effectués peuvent être consultés en ligne à tout moment, sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr, ou auprès du fournisseur d’eau. Il est bien spécifié, en bas de cette note, les recommandations faites aux consommateurs. Tout le monde reçoit ces informations, et tout le monde peut se renseigner. Nous n’avons pas de préconisations spéciales de l’ARS pour informer la population, suite aux contrôles sanitaires réguliers de la station des Arpents, si ce n’est afficher ces analyses sur le tableau d’affichage de la mairie.

La station de Bellefontaine est vieillissante, et demanderait à être remplacée. Elle dessert Ruaux et les Granges de Plombières. Ces dysfonctionnements existent depuis des années, la situation est toujours la même, et existera tant que les travaux ne seront pas faits. Il n’y a aucun danger pour les consommateurs, nous aurions, dans le cas contraire, reçu de l’ARS une interdiction de consommer cette eau. J’ai également été interpellé par cette conclusion sanitaire, et pour votre information, en plus de la note que tout le monde reçoit par l’ARS, une communication a été programmée dans le prochain bulletin municipal.

M. MANSUY estime qu’à la vue des résultats de l’analyse en question, et que lorsqu’il y a un danger potentiel, une simple note sur le panneau d’affichage n’est pas suffisante, et pense que la majorité des consommateurs ne vont pas rechercher l’information.

Il revient sur la seconde partie de sa question, à savoir si la situation est redevenue normale.

Le Maire répond que non, et qu’elle le sera dès lors que des travaux auront été faits sur la station de Bellefontaine.M. SUARDI déclare que la détérioration des conduites, qui est à l’origine du problème, pourrait être solutionnée en réduisant l’agressivité de l’eau.

Question de la liste « Agir pour l’Avenir » (M. MANSUY, Mme ANDRE, M. SUARDI) :

Sécurité chemin des Houssots

À force de nous répéter que la réponse à cette question a déjà été donnée, sauf que nous ne voyons rien venir, permettez-nous d’émettre un sérieux doute quant au suivi des affaires courantes.

Le danger est quotidien !

- Envisagez-vous OUI ou NON de sécuriser cette route ?

- Comment devons-nous interpréter cette non-action ?

En vous remerciant

Réponse de M. Daniel MARCOU :

Des panneaux ont été commandés afin de limiter la vitesse à 70 km/h, et devraient bientôt être posés. D’autres panneaux rappelleront aux automobilistes d’être prudents.

M. SUARDI suggère de limiter la vitesse sur cette route à 50 km/h.

M. MARCOU ajoute qu’il avait aussi été envisagé d’interdire les véhicules de plus de 3,5 tonnes, mais que cela n’est finalement pas envisageable.L'ordre du jour de la séance du jeudi 16 mai 2019 (délibérations n° 54 à 64) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 15. Albert HENRY,

Maire.

Stéphane BALANDIER,

1er Adjoint.

Sophie GRIVET,

2ème Adjoint.

Daniel MARCOU,

3ème Adjoint.

Sophie GEORGEL,

4ème Adjoint.

Thanh Thinh NGUYEN,

Conseiller Municipal.

Maryse

DEPRÉDURAND,

Conseillère Municipale.

Jean-Claude BALLAND,

Conseiller Municipal.

Catherine LEROY,

Conseillère Municipale.

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

Pascal DURUPT,

Conseiller Municipal.

Marie-Annie BOOTZ,

Conseillère Municipale.

Guy LESEUIL,

Conseiller Municipal.

Betty DOSTERT

Conseillère Municipale.

Karin ANDRE,

Conseillère Municipale.

- excusée, pouvoir à

Guy MANSUY -

Guy MANSUY,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Lionel VILLARDO,

Conseiller Municipal.

Jean-Paul TRAHIN,

Conseiller Municipal.