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Conseil Municipal - CM 31 03 17
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 17)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2017
Les membres du conseil municipal, convoqués le 21 mars 2017 par Vincent
DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 31 mars 2017 à 20 h 30.
Absentes excusées :
Hélène CROZET procuration à Cécile BASTY, Pascale ROCHETIN procuration à
Christian SEUX, Anne TISSOT.
INFORMATION DU MAIRE
! PROJET DE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC
Le maire rappelle au conseil municipal que le projet de création d’une Maison
de Services Au Public (MSAP) a été repris par la Communauté de Communes
des Monts du Pilat dans le cadre des nouveaux statuts approuvés par arrêté
préfectoral du 28 décembre 2016.
Il indique que le conseil communautaire a approuvé le lancement du projet
lors de sa séance du 27 janvier 2017 ainsi que le plan d’aménagement des
locaux de l’actuel centre social «impasse de la Mairie» qui serait réaménagé
pour accueillir cette MSAP.
" PROJET DE NOUVELLE GENDARMERIE
Depuis le mois de juillet 2016, le dossier a transité par les différents services de
la Gendarmerie, au niveau local puis régional et enfin à Paris. La gendarmerie
nationale dans un courrier du 10 mars 2017 à Loire Habitat a validé le choix du
terrain. Selon un cahier des charges très précis un avant-projet détaillé s’élabore
actuellement pour répondre à toutes les fonctionnalités exigées par ce service.
DECISIONS DU MAIRE
!-CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le maire informe le conseil municipal qu’un contrat d’entretien des espaces verts
de quatre ans a été signé, après consultation, avec les entreprises :
- BONCHE PAYSAGE pour un montant annuel de ........................... 10 787.20 € H.T.
- JUTHIER Père et Fils pour un montant annuel de .......................... 4 664.56 € H.T." CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le maire informe l’assemblée de la signature des contrats suivants :
- Cabinet HYBRID Architecture de Lyon pour une mission complémentaire qui
concernait la médiathèque, soit 5000 €.
- Agence SARM-Jérôme TARDY pour une mission qui concernera la rénovation
intérieure de l’église, soit 8200 €.
FINANCES COMMUNALES
! COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le compte administratif de la commune et de ses services annexes transmis
préalablement à l’assemblée comporte, outre les documents comptables, un
rapport de synthèse, divers ratios et états détaillés des dépenses des principaux
équipements de la commune. Les comptes qui ont été présentés à l’assemblée
sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement
Dépenses :
- charges à caractère général ....................................................... 477 466 €
- charges de personnel ................................................................. 887 378 €
- charges de gestion courante ..................................................... 294 665 €
- frais financiers ............................................................................. 3 989 €
- charges exceptionnelles ............................................................. 276 €
- opérations d’ordre ...................................................................... 22 036 €
1 685 809 €
Recettes :
- atténuation de charges............................................................... 20 049 €
- produit des services .................................................................... 221 238 €
- impôts et taxes ............................................................................ 1 211 364 €
- dotations – subventions ............................................................. 740 546 €
- produit de gestion ....................................................................... 63 338 €
- produits exceptionnels ............................................................... 1 971 €
- opérations d’ordre ...................................................................... 20 766 €
2 279 271 €
Excédent antérieur ........................................................................ 462 804 €
2 742 075 €
- soit un résultat avant prélèvement de 1 056 265 €
- Prélèvement pour financement des investissements en cours . - 600 000 €
- Résultat à reporter sur l’exercice 2017 ................................... 456 265 €Ce résultat correspond au fonds de roulement qui permet à la commune
d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations
et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie dont les frais financiers
représenteraient une charge supplémentaire.
Section d’investissement
Dépenses :
- Remboursement emprunts (capital) ......................................... 48 674 €
- Fonds de concours CCMP – Très Haut Débit……………………….. 14 014 €
- Espaces verts – forêt ................................................................... 9 700 €
- Parc Croix de Garry parcours botanique……………………………… 2 250 €
- Equipements sportifs et jeux enfants ....................................... 9 033 €
- Matériel - mobilier – véhicules- informatique .......................... 63 926 €
- Grosses réparations bâtiments publics .................................... 119 014 €
- Voirie et réseaux .......................................................................... 208 042 €
- Eclairage public ............................................................................ 40 936 €
- Bibliothèque ................................................................................. 1 012 131 €
- Urbanisme honoraires révision PLU ......................................... 660 €
- Aménagement abords bibliothèque – impasse mairie .......... 196 869 €
- Travaux en régie et opération d’ordre ...................................... 20 766 €
1 746 016 €
Recettes :
- autofinancement ......................................................................... 600 000 €
- F.C.T.V.A. ....................................................................................... 168 855 €
- Taxe aménagement .................................................................... 31 939 €
- subventions .................................................................................. 339 858 €
- amortissement ............................................................................ 21 959 €
- excédent années antérieures .................................................... 1 282 962 €
2 445 573 €
Excédent à reporter pour financement
des projets en cours : ................................... 699 556 €
BUDGETS ANNEXES
EAU :
Section de fonctionnement :
# Dépenses............................................ 295 483 €
# Recettes .............................................. 269 942 €
# Excédent année antérieure.............. 76 030 €
soit un excédent à reporter de .......... 50 489 €Section d’investissement :
# Dépenses............................................ 332 387 €
# Recettes .............................................. 139 346 €
# Excédent années antérieures .......... 467 168 €
soit un excédent à reporter de .......... 274 127 €
ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
# Dépenses............................................ 151 071 €
# Recettes .............................................. 147 915 €
# Excédent année antérieure.............. 178 467 €
soit un excédent à reporter de .......... 175 311 €
Section d’investissement :
# Dépenses............................................ 144 105 €
# Recettes .............................................. 89 079 €
# Excédent années antérieures .......... 252 104 €
soit un excédent à reporter de .......... 197 078 €
CAMPING :
Section de fonctionnement :
# Dépenses............................................ 95 015 €
# Recettes .............................................. 98 924 €
# Excédent année antérieure.............. 16 355 €
soit un excédent à reporter de .......... 20 265 €
Section d’investissement :
# Dépenses............................................ 5 386 €
# Recettes .............................................. 26 447 €
# Excédent année antérieure.............. 113 467 €
soit un excédent à reporter de .......... 134 528 €
CINEMA :
Section de fonctionnement :
# Dépenses............................................ 100 279 €
# Recettes .............................................. 88 648 €
# Excédent année antérieure.............. 19 701 €
soit un excédent à reporter de .......... 8 070 €
Section d’investissement :
# Dépenses............................................ 17 614 €
# Recettes .............................................. 23 967 €
# Excédent année antérieure.............. 8 533 €
soit un excédent à reporter de .......... 14 886 €Le Maire ayant quitté la salle comme le veut le Code Général des Collectivités
Territoriales, c’est sous la présidence de Christian SEUX, adjoint aux finances, que
le compte administratif 2016 de la commune a été adopté par 18 voix pour et 3
voix contre, les comptes administratifs des budgets annexes ont été adoptés à
l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2016
Le conseil municipal a constaté à l’unanimité la conformité des comptes de la
commune avec les comptes de gestion du Receveur Municipal de la Trésorerie
de Saint-Etienne Banlieue.
AFFECTATION DES RESULTATS ET TAUX D’EPARGNE
En fonction des résultats qui sont positifs, l’assemblée a décidé, à l’unanimité,
d’affecter 600 000 € au financement des investissements en cours. Ce
prélèvement permet à la commune d’assurer le renouvellement des
équipements, matériels, réseaux et l’entretien du patrimoine communal sans
recours à l’emprunt. Le taux d’épargne de l’exercice 2016 s’élève à 26,59 %.
" FISCALITE LOCALE 2017
Le conseil municipal a décidé de reconduire, à l’unanimité, les taux
d’imposition, sans majoration, malgré la baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement allouée par l’Etat pour la quatrième année consécutive.
Taux
communaux
2002 à 2016
Taux
Communaux
2017
Taux moyens
au niveau
départemental
Taux moyens
au niveau
national
Taxe
d’habitation
9.18 % 9.18 % 23.32 % 24.38 %
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
17.07 % 17.07 % 22.04 % 20.85 %
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
41.00 % 41.00 % 42.77 % 49.31 %$ BUDGET PRIMITIF 2017
Le budget, examiné préalablement en commission des finances, a été adopté
par 19 voix pour et 3 voix contre.
Le financement des investissements en cours et des nouveaux projets sera
assuré grâce à l’épargne réalisée sur les exercices précédents.
Section de Fonctionnement
A - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget
Primitif
2017
Charges à caractère général 730 000 €
Charges de personnel 1 036 000 €
Autres charges de gestion 337 000 €
2 103 000 €
Charges financières (Cf. ratio du taux d’endettement) 4 000 €
Charges exceptionnelles 3 000 €
Dépenses imprévues
Cette provision permet de faire face à des réajustements en cours
d'année ou à des imprévus
16 536 €
Total des dépenses réelles 2 126 536 €
Virement à la section d'investissement (Cf. ratio du taux
d’épargne) 420 000 €
Opérations d'ordre 32 000 €
TOTAL GENERAL 2 578 536 €
B - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
primitif
2017
Produit des services :
dont mise à disposition du personnel pour les budgets annexes (eau,
assainissement, camping, cinéma) + cantine
186 000 €
Impôts et taxes 1 195 271 €
Dotations et participations (Cf. tableau d’évolution de la D.G.F.) 656 000 €
Autres produits de gestion 55 000 €
Opérations d'ordre 30 000 €
Total des recettes de l'année 2 122 271 €
Excédent reporté 456 265 €
TOTAL GENERAL 2 578 536 €Section d’Investissement
N° Chap article Dépenses Propositions 2017
OFI 16 1641 Emprunts capital 51 000 €
016-09 20 204153 Fonds de concours CCMP – très haut débit 15 000 €
OOSS 40 2152 Travaux en régie 30 000 €
017-01 21 2117-
2121 Espaces verts + Forêt 21 556 €
016-02 21 2128 Parc de la Croix de Garry parcours botanique 35 000 €
017-03 21
2182
21578
2183
21
2051
Matériel + véhicules + informatique +
mobilier
Déneigement
Véhicules + matériel services techniques
Mobilier + informatique-copieur écoles – mairie
Podium associations
Site Internet
152 000 €
15 000 €
100 000 €
25 000 €
8 000 €
4 000 €
017-08 21 Equipements sportifs 75 000 €
2135
2158
2158
Recharge terrain de foot synthétique
Tapis et matériel nouvelle salle associative
Tapis judos + cordes mur escalade
5 000 €
5 000 €
5 000 €
2135 Réfection des courts de tennis 10 000 €
21318 Chaudière salle des sports (provision) 50 000 €
017-04 21 Bâtiments 205 000 €
2135 Mur mitoyen parking La Forge 20 000 €
21318 Rénovation intérieur Eglise 110 000 €
21312 Ecole de l'étang (peinture+ clôtures+ serrures) 35 000 €
2135 Divers + provisions et imprévus 40 000 €
017-05 21 2151 Voirie communale et rurale
Rue du Calvaire
Rue de Montboisier
Voirie rurale
620 000 €
250 000 €
250 000 €
120 000 €
017-05 21 Eclairage public 75 000 €
21534 Interventions ponctuelles 30 000 €
2041582 Dissimulation réseaux Gaillard-Croix Neuve 2016 7 000 €
2041582 Réseaux Impasse Mairie 2016 38 000 €
017-06 21 2111 Réserves foncières 200 000 €
017-07 21 2031
2111
2151
Aménagement centre bourg
Etudes
Aménagement rue du Bois Ternay
Aménagement centre bourg (provision)
460 000 €
10 000 €
200 000 €
250 000 €012-07 20 2031 Urbanisme – révision POS (solde) 10 000 €
010-07 21 21318
2184
2188
Bibliothèque médiathèque
Travaux + honoraires maîtrise d’œuvre (solde)
Mobilier + informatique (solde)
Acquisition ouvrages (1ère tranche)
150 000 €
100 000 €
20 000 €
30 000 €
TOTAL 2 099 556 €
N° Recettes
OFI 10 1068 Affectation du résultat antérieur 600 000 €
OFI 001 Excédent d'investissement reporté 699 556 €
OFI 21 021 Virement de la section de fonctionnement 420 000 €
OFI 10 10222 FCTVA 140 000 €
OFI 10 10226 Taxe d’aménagement 21 000 €
Subventions + DETR 187 000 €
13
13
1328
1323
Participation paroisse rénovation Eglise
Voirie 2017
40 000 €
17 000 €
13 1321 Bibliothèque + Salles associatives (solde) 130 000 €
OOSS 40 28031 Amortissement 32 000 €
TOTAL 2 099 556 €
DETTE COMMUNALE
L’annuité de la dette s’élève à 52 663 € et l’encours restant dû au 1er janvier 2017
à 114 518 €. Le taux d’endettement reste en dessous de 3 % grâce à une
politique active de désendettement sur plus de 20 ans.
BUDGETS ANNEXES :
Eau
% section de fonctionnement........................................... 306 489 €
% section d’investissement ............................................... 409 827 €
Assainissement
% section de fonctionnement........................................... 284 710 €
% section d’investissement ............................................... 255 078 €
Camping
% section de fonctionnement........................................... 112 265 €
% section d’investissement ............................................... 161 327 €
Cinéma
% section de fonctionnement............................................. 92 469 €
% section d’investissement ................................................. 21 685 €
Les budgets annexes eau - assainissement - camping et cinéma ont été
approuvés à l’unanimité.& SUBVENTIONS 2017
Les subventions sollicitées par les associations ont été renouvelées. Le montant
global s’élève 85 060 €, dont 28 000 € alloués à l’Association Familles Rurales
pour le financement des rythmes scolaires gratuits pour les familles, cette année
encore.
Le soutien au monde associatif ne se caractérise pas uniquement par le
versement d’une subvention mais par la mise à disposition, tout au long de
l’année, d’équipements sportifs ou culturels de qualité dont les charges de
personnel et de fonctionnement sont financés directement par le budget
communal.
Mme BASTY, MM. LARGERON, FAURE et GAILLARD-COADON, responsables
associatifs, se sont retirés au moment du vote, soit 14 voix pour et 3 voix contre.
AFFAIRES SCOLAIRES
! BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES
Le budget pédagogique qui assure aux équipes enseignantes des écoles
publiques une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties
à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de noël a été reconduit.
Le financement des rythmes scolaires reste assuré gratuitement pour les
familles dans le cadre de la convention signée avec l’Association Familles Rurales
avec un financement communal évalué à 28 000 €.
" PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES
La loi 22 juillet 1983 modifiée et le code de l’éducation définissent les modalités
de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des
enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la
commune d’accueil et la commune de résidence, à défaut la contribution de
chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil
départemental de l’éducation.
Le conseil municipal a fixé la participation des communes de résidence en
fonction du montant des dépenses de fonctionnement de l’école publique de
l’étang qui s’élève pour l’année 2016 à 156 044.84€ pour 160 élèves, soit 975.28€
par élève.VOIES ET RESEAUX
! PROGRAMME VOIRIE 2017
Le programme examiné par la commission est très conséquent cette année car il
est prévu la réfection totale de la fondation, des revêtements et trottoir des deux
rues du Calvaire et de Montboisier, ainsi que différentes opérations de
rénovation par application de « bi-couche » en secteur rural. Le montant des
travaux est évalué à 520 083 € HT.
Le maire a été autorisé à signer les marchés après une consultation des
entreprises selon la procédure des marchés adaptés.
" ALIMENTATION EN EAU POTABLE RUE DE LA SEMENE : CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE
Afin de poursuivre la rénovation du réseau d’eau potable, le conseil municipal a
autorisé la signature d’un contrat de maitrise d’œuvre avec le bureau d’études
MTD afin d’élaborer un projet qui concernera le remplacement de la conduite
d’eau potable de la rue de la Semène, dans sa partie comprise entre le stade en
herbe de la croix de Garry et l’entrée du camping.
Le coût de cette mission s’élève à 3700 € HT pour un coût de travaux évalué à
103 200 € HT au stade de l’avant-projet sommaire.
$ ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES
Le projet de dénomination des voies par la commission municipale, en vue du
nouvel adressage nécessaire au déploiement du Très Haut Débit mais aussi aux
services de secours et entreprises de transport et de livraison, et le travail de
numérotation, maison par maison, par les services de la Poste est presque
achevé. Le conseil municipal a donc approuvé les dénominations des voies
suivantes :
N° Nom de la voie Départ Arrivée
1 Route de Jonzieux Après 54 rue du Velay Les Bruchets
2 Chemin du Queret Intersection rue du Velay Le Quéret
3 Chemin des Plats Intersection route de Jonzieux Les Plats
4 Impasse des Combeaux Intersection route de Jonzieux Lotissement
5 Chemin du grand Garret Intersection route de Jonzieux Le grand Garet
6 Route de Marthezet Intersection route de Jonzieux Marthezet
7 Impasse de la Croix Neuve Intersection route de Marthezet
8 Chemin des Fayettes Intersection Route de Marthezet Aux Fayettes
9 Chemin de la Boëla Intersection route de Jonzieux Mme M. Urvoy
10 Route des Gauds Intersection route de Jonzieux Chez Mathevet
11 Chemin du Moulin des Gauds Intersection route des Gauds Isidore Souvignet
12 Route de la Batie Intersection route des Gauds
Intersection route de
Jonzieux
13 Chemin de Clermondon Intersection Route de la Batie Clermondon
14 Route du Bouchat
Intersection Route de St Romain
les Atheux Le Bouchat15 Chemin de Véricanjon Intersection Route du Bouchat
Intersection Route de
Jonzieux
16 Chemin de Jeanmaret Intersection Route du Bouchat Jeanmaret
17
Route de St Romain les
Atheux Carrefour Route de Jonzieux
Limite commune St
Romain les Atheux
18 Chemin de l'Oratoire
Intersection Route de St Romain
les Atheux Bois Ternay
19 Chemin du Verney
Intersection Route de St Romain
les Atheux
Limite St Romain les
Atheux
20 Chemin de la scie neuve Intersection route des Gauds Scie neuve
21 Route de la Ricamarie Croix du Treve Commune la Ricamarie
22 Chemin de la Gerbodière
Intersection route de la
Ricamarie La Gerbodière
23 Hameau de Pleney
Intersection route de la
Ricamarie
Intersection route de la
Ricamarie
24 Chemin de la Palle
Intersection route de la
Ricamarie La Palle
25 Chemin du Crozet
Intersection route de la
Ricamarie Le Crozet
26 Chemin des Fresses
Intersection route de la
Ricamarie Chantemerle
27 Chemin du Chatelard
Intersection route de la
Ricamarie Le Chatelard
28 Route de la Chomette
Intersection route de la
Ricamarie Hameau de la Chomette
29 Chemin du bois de l'ondenon
intersection Route de la
Chomette Ancienne maison Couvert
30
Chemin du barrage de
Cotatay
Intersection route de la
Ricamarie Le barrage
31 Route de Saint-Etienne Prolongement rue du Forez Commune de Planfoy
32 Route de Perusel
Intersection Route de Saint-
Etienne Château de Pérusel
33 Chemin de la Goutte Intersection rue du Violet
Intersection Route de St-
Etienne
34 Rue du Violet Intersection rue du Forez Le Violet
36 Chemin de Tissot Intersection rue du Violet Tissot
35 Chemin de la Croix Verte Intersection rue du Violet
Intersection route de
Magnoloux
37 Route de Magnoloux Intersection rue de l'Etang Maison David
38 Route de la Gamponnière Intersection route de Magnoloux La Gamponnière
39 Route de Créméat Intersection rue du bois Ternay Maison Périllon
40 Route des Ombres Intersection route de Créméat Les Ombres
41 Route de Prébagnon Intersection route des ombres Prébagnon
42 Route de Maurianne
Intersection Route de Saint-
Etienne
Intersection route du
Creux du Balai
43 Route du Creux du Balay Intersection route du Bessat
Intersection Route de St-
Etienne
44 Route du Bessat
Intersection Route du Château
du bois
Intersection route col de la
République
45
Route du col de la
République Commune de Planfoy Commune de la Versanne46 Route de la Blache Intersection route du Bessat
Intersection route du
Bessat
47 Route de la Combe Intersection route du Bessat
Intersection route col de la
République
48 Route de Bel Air Intersection Route de la Combe Bel Air
49 Chemin de Riocreux Intersection Route de la Combe Chez Mme M. Picot
50 Chemin des Céterets Intersection route du Bessat Maison après Déchetterie
51 Chemin de Peycolomb
Intersection route du col de la
République Commune de Tarentaize
52 Chemin de la scierie
Intersection route du col de la
République
Intersection route de Bel
Air
53 Route des Tours
Intersection route du col de la
République
intersection chemin du
Fanget
54 Chemin du Fanget
Intersection route du col de la
République Commune de Tarentaize
55 Chemin de la Digonnière
Intersection route du col de la
République Zone humide
56 Chemin de la scie du bois
Intersection route du col de la
République intersection route
57 Route du Château du bois Prolongement rue du Feuillage Les trois croix
58 Route de la Pauze Intersection route du Bessat La Pauze
59 Chemin de Berthoux Intersection route du Bessat
intersection Route du
Château du bois
60 Chemin de Barriquand
intersection Route du Château
du bois
intersection route de
Montravel
61 Route du Seuve
intersection Route du Château
du bois Le Seuve
62 Route de Montravel
intersection Route du Château
du bois
intersection route de la
scie de la roue
63 Route de la scie de la roue intersection rue de la semène
intersection route de
Montravel
64 Route de Pillot
Intersection route de la scie de la
roue
Intersection route de la
scie de la roue
65 Chemin de la Condamine intersection route de Montravel La Condamine
66 Route des Chomeys
Intersection route de la scie de la
roue L'ollagnière
67 Chemin des Gorges intersection route des chomeys Chaussitre
68 Route de Marlhes
Prolongement rue de la Semène-
après camping commune de Marlhes
69 Chemin des Platières intersection Route de Marlhes Les Bruchons
70 Route du Sapt intersection Route de Marlhes Le Bessy
71 Chemin de Vazille intersection route du Sapt Chaussitre
72 Route de Valadon intersection route de Marlhes Valadon
73
Impasse de la croix de
mission Intersection rue du violet impasseBATIMENTS COMMUNAUX
! CERTIFICAT D’ECONOMIES D’ENERGIE
Afin de recouvrer les sommes relatives aux opérations d’économies d’énergie
réalisées par la commune, le conseil municipal a autorisé la signature d’une
nouvelle convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire.
" TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA SIRENE
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de transfert de
propriété de la sirène d’alerte des Sapeurs-Pompiers. En effet la sirène n’est plus
utilisée comme moyen d’alerte suite aux nouveaux moyens de transmission du
Service Départemental d’Incendie et de Secours. La sirène est cédée à titre
gratuit par le SDIS et pour servir dans le cadre du plan de sauvegarde de la
commune.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du
1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1000 habitants, les indemnités
de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond sans
délibération du conseil municipal.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du
maire sont également fixées à titre automatique au taux plafond sans
délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par
délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux
inférieur.
L’indice brut de la fonction publique qui sert de référence pour le calcul de
l’indemnité a été modifié par décret du 26.01.17 et passe de 1015 à 1022.
Le conseil municipal a reconduit la décision prise en début de mandat qui
prévoyait que l’indemnité mensuelle du maire était réduite de 25 %, soit 32 % de
l’indice brut terminal de la fonction publique, au lieu de 43 %, soit 1 092 € net au
01.04.17 au lieu de 1 468 € net. L’indemnité des adjoints est réduite dans les
mêmes proportions.
PERSONNEL COMMUNAL
! CONVENTION MISE A DISPOSITION VILLE DE SAINT-JUST-MALMONT
Afin de pourvoir au prochain départ pour retraite de Noël BONCHE, Directeur
Général des Services, un avis de vacance a été publié sur le site officiel des
emplois territoriaux du Centre De Gestion. Après audition de six candidats le jurya proposé de retenir la candidature d’Emmanuel SAHUC, actuellement rédacteur
principal à la mairie de Saint-Just-Malmont.
Afin d’assurer cette transition une période de « tuilage » est prévue, en accord
avec le maire de St-Just-Malmont, par la mise à disposition de cet agent à raison
de deux jours par semaine jusqu’à la prise de poste le 1er Juillet 2017.
Le conseil municipal a donc autorisé la signature de la convention entre la
commune de Saint-Just-Malmont et la commune de Saint-Genest-Malifaux pour
arrêter les modalités financières de cette mise à disposition.
" REGIME INDEMNITAIRE
Les agents municipaux bénéficient actuellement d’un régime indemnitaire dont
les conditions d’attribution ont été fixées par délibération du conseil municipal
du 21.01.2005. Ces primes sont versées mensuellement en fonction des missions
et du présentéisme des agents. Seule la filière culturelle, qui ne comportait
aucun agent jusqu’au 28.03.17, ne dispose pas d’un régime indemnitaire.
L’instauration progressif d’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel) dans la fonction publique territoriale est prévue par
parité avec le calendrier mis en place dans la fonction publique d’Etat. Un arrêté
du 27.12.2016 indique la date de mise en œuvre de ce nouveau régime en
fonction des différentes filières (administrative, technique, sportive, culturelle).
Le conseil municipal a adopté pour la filière culturelle, qui n’en dispose pas, ce
régime indemnitaire, à savoir pour le groupe 1 adjoint du patrimoine :
l’Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE).
$ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal a approuvé le nouveau tableau des effectifs qui fait suite au
dernier recrutement de la responsable de la médiathèque et au futur
recrutement d’un rédacteur principal 1ère classe en remplacement du Directeur
Général des Services,
GRADES OU EMPLOIS Cat.
Emplois budgétaires Effectifs pourvus
Emplois
permanen
ts à temps
complet
Emplois
permanents
à temps non
complet
Total Agents titulaires
Agents
non
titulaires
Total
Filière administrative 7 7 5 5
Attaché principal A 1 1 1 1
Rédacteur principal 1ère
classe B 1 1 0Rédacteur territorial B 2 2 1 1
Adjoint administratif
principal 2ème cl C 1 1 1 1
Adjoint administratif
principal 1ère cl C 2 2 2 2
Filière technique 10 10 9 9
Technicien supérieur chef B 1 1 0
Technicien principal de
1ère classe B 1 1 1 1
Adjoint technique C 4 4 4 4
Adjoint technique
principal 1ère cl C 1 1 1 1
Adjoint technique
principal 2ème cl C 2 2 2 2
Agent de maîtrise C 1 1 1 1
Filière Ecoles 2 2 4 4 4
Adjoint technique C 1 2 3 3 3
ATSEM principal 2ème
classe C 1 1 1 1
Filière sportive et
camping 1 2 3 3 3
Adjoint technique C 2 2 2 2
Adjoint technique
principal 1ère cl C 1 1 1 1
Filière animation 1 1 2 2 2
Adjoint d'animation C 1 1 1 1
Adjoint technique C 1 1 1 1
Filière culturelle 1 0 1 1 1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe C 1 1 1 1
TOTAL GENERAL 22 5 27 24 24
& EMPLOIS SAISONNIERS
Comme chaque année pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et
pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés
compteurs /service des eaux et camping).AFFAIRES FONCIERES
Suite à l’abandon des projets immobiliers sur la parcelle cadastrée sous le
numéro AB 603 de 424 m², une opportunité est apparue pour créer une réserve
foncière qui permettrait d’améliorer l’aspect qualitatif au carrefour des rues de la
Semène et Bergazzy et d’envisager l’avenir.
Une négociation a été engagée avec la société immobilière propriétaire de ce
terrain en vue d’aménager un espace paysager et de créer quelques places de
stationnement supplémentaires utiles aux usagers des services et commerces
de la rue de la Semène. Ce projet s’inscrit dans la réflexion qui s’engage sur les
améliorations qui pourraient être apportées au centre-bourg.
Le conseil municipal, par 19 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, a donné
délégation au maire pour acheter cette parcelle, située au cœur du village, dans
la limite de 80 000 € si la négociation devait aboutir, sachant que le service
France Domaine ne procède plus, depuis le 1er janvier 2017, à l’évaluation des
biens acquis par les communes en dessous d’une valeur de 180 000 €.
ELECTIONS
En vue des prochaines élections présidentielle 23 avril, 7 mai et législative 11 et
18 juin le planning des bureaux de vote a été communiqué au conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h10.