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Déliberation - CM27 03 15
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM27 03 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 7 MARS 201 5
Les membres du conseil municipal, convoqués le 17 mars 2015 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 27 mars 2015 à 20 h 30.
Absentes excusées : Marie-Hélène BRUYERE procuration à Denise GAMET Anne TISSOT
En ouvrant la séance, le Maire a tenu à remercier les services administratifs, les adjoints et l’ensemble des élus pour la préparation du budget primitif 2015, qui est à la fois une traduction des décisions prises tout au long de l’année et un acte de prévision qui donne la ligne de mire : « n’oublions pas que derrière les chiffres, nous touchons à l’humain au quotidien… »..
FINANCES COMMUNALES
1 - T AUX D’ IMPOSITION 2015 :
Le conseil municipal a décidé par dix neuf voix pour et trois abstentions de reconduire les taux d’imposition, sans majoration, malgré une baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement allouée par l’Etat.
Taux
communaux
2002 à 2014
Taux
Communaux
201 5
Taux moyens
Au niveau
départemental
Taux moyens
au niveau
national
Taxe d’habitation 9.18 % 9.18 % 23. 18 % 23. 95 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
17.07 % 17.07 % 2 1,87 % 20. 20 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
41.00 % 41.00 % 4 2 . 22 % 48 . 53 %
2 - B UDGET PRIMITIF 201 5 :
Le budget examiné préalablement en commission des finances a été adopté par dix neuf voix pour et trois voix contre. Ce budget préserve les équilibres des budgets précédents afin de maintenir la qualité des services publics tout en permettant de financer les investissements en cours. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif
2015
Charges à caractère général 675 000 €
Charges de personnel 942 000 €
Autres charges de gestion 355 000 €
Charges financières 7 000 €
Charges exceptionnelles 2 000 €
Dépenses imprévues 13 066€
Opérations d'ordre 40 000 €
Total des dépenses de l’année 2 034 066 €
Virement à la section d'investissement 550 000 €
TOTAL GENERAL 2 584 066 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2015
Produit des services 158 000 €
Impôts et taxes 1 154 000 €
Dotations et participations 693 000 €
Autres produits de gestion 45 000 €
O pérations d'ordre 30 000 €
Total des recettes de l'année 2 080 000 €
Excédent reporté 504 066 €
TOTAL GENERAL 2 584 066 €
B UDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES :
Le budget pédagogique qui assure aux équipes enseignantes des écoles publiques une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de Noël a été reconduit.
Le financement des nouveaux rythmes scolaires mis en place depuis la rentrée scolaire de septembre 2014 sera assuré dans le cadre de la convention signée avec l’Association Familles Rurales, soit une subvention de 28 000 €. De nouveau, il ne sera pas demandé de participation aux familles.
D ETTE COMMUNALE :
L’annuité de la dette s’élève à 5 2 663 € et l’encours restant du 1er janvier 2015 à 210 551 € . Le taux d’endettement reste en dessous de 3 % grâce à une politique continue de désendettement sur plus de 20 ans.
S UBVENTIONS :
Les subventions sollicitées par les associations ont été étudiées en commission des finances. Le montant global s’élève à 94 575 €, dont 28 000 € alloués à l’Association Familles Rurales pour le financement des nouveaux rythmes scolaires.
Mmes BASTY, EBOLI et MM LARGERON et GAILLARD COADON, responsables associatifs s’étaient retirés au moment du vote, soit quinze voix pour et trois voix contre. DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget primitif 2015
Rem boursement du capital des emprunts 50 000 €
Travaux en régie 30 000 €
Espaces verts + Forêt 35 591 €
Equipements sportifs - jeux extérieurs 122 000 €
Matériel + Véhicules + Informatique + Mobilier 129 000 €
Bâtiments 140 000 €
Voirie communale et rurale 220 000 €
Eclairage pub lic 98 000 €
Réserve foncière 460 000 €
Provisions très haut débit 150 000 €
Urbanisme - révision POS 25 000 €
Bibliothèque - médiathèque 1 500 000 €
TOTAL 2 959 591 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget primitif 2015
Affectation du résultat antérieur 670 000 €
Excédent d'investissement reporté 1 574 591 €
Virement de la section de fonctionnement 550 000 €
FCTVA 40 000 €
Subventions + DETR 85 000 €
Amortissement 40 000 €
TOTAL 2 959 591 €
B UDGETS ANNEXES
Les budgets annexes ont été adoptés par dix neuf voix pour et trois contre :
1 - Eau
section de fonctionnement .............................................. 310 120 €
section d’investissement ................................................... 79 1 596 €
2 - Assainissement
section de fonctionnement .............................................. 283 178 €
section d’investissement ................................................... 282 463 €
3 - Camping
section de fonctionnement .............................................. 117 714 €
section d’investissement ................................................... 111 519 €
4 - Cinéma
section de fonctionnement .............................................. 119 772 €
section d’investissement ................................................... 26 180 € V OIES ET RESEAUX : PROGRAMME VOIRIE 2015
Afin de lancer dès à présent la procédure de consultation des entreprises, le conseil municipal a approuvé le programme examiné en commission municipale. Ce programme prévoit des renforcements de chaussée et réfection de trottoirs rue de l’Etang, rue de l’Arbre Creux, impasse des Genêts, et des travaux sur divers chemins à Peycolomb, Conduran, le Seuve, Bel Air. Le conseil a autorisé le maire à signer le marché après une consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés
AFFAIRES SCOLAIRES
PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES
La loi 22 juillet 1983 modifiée et le code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, à défaut la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation.
Le conseil municipal a fixé la participation des communes de résidence en fonction du montant des dépenses de fonctionnement de l’école publique de l’étang qui s’élève pour l’année 2014 à 139 264 € pour 153 élèves, soit 910 € par élève.
EQUIPEMENT SPORTIF
REMPLACEMENT DU TRACTEUR DU STADE
Afin d’assurer l’entretien du complexe sportif de la Croix et d’améliorer les conditions de travail des agents, le conseil a autorisé l’acquisition d’un nouveau tracteur destiné à l’entretien des équipements et espaces verts du complexe sportif de la Croix de Garry. Ce petit tracteur sera équipé d’une cabine et d’une lame de déneigement. Le marché a été attribué aux Ets Thevenon pour un montant de 23 647 €HT après reprise de l’ancien matériel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ETUDE DE CONCEPTION ARBORETUM
Une étude de faisabilité pour la création d’un sentier botanique dans le parc de la Croix de Garry est inscrite au contrat de station durable porté par la Communauté de Communes. Celle-ci a sollicité l’Office National des Forêts pour réaliser cette étude, soit un coût de 3 000 €.
Le conseil municipal a approuvé ce choix et autorisé la signature d’une convention avec la communauté de communes pour permettre la mise en œuvre de cette action. B IBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
1 - F INANCEMENT DRAC
La subvention allouée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour
l’aménagement de la bibliothèque-médiathèque s’élève à 356 324 €, répartie en trois tranches.
Une première tranche de 40 784 € a été versée en 2014. Le conseil municipal a décidé de solliciter le versement d’une seconde tranche qui sera de 100 000 €.
2 - A MENAGEMENT DES ABORDS – CHOIX D’ UN MAITRE D’ ŒUVRE
Suite à la consultation engagée auprès des bureaux de maîtrise d’œuvre sur la base du cahier des charges établi par les services techniques, les offres ont été examinées en commission municipale. Le conseil municipal a retenu la proposition du bureau SOTREC Ingénierie pour élaborer le dossier de consultation des entreprises, soit une mission rémunérée au taux de 2,69 %.
3 - A VENANT N°1 - LOT DESAMIANTAGE
Lors des travaux de désamiantage en cours dans le bâtiment de l’ancienne maison de l’agriculture, de l’amiante, qui n’avait pas été repérée par les sondages réalisés lors des premiers diagnostics, a été trouvée dans la colle d’un ancien revêtement.
Ainsi 134 m² supplémentaires sont à désamianter, avec 97 m² de carrelage à déposer dans un espace à confiner. Ces travaux supplémentaires sont évalués à 16 420 € H.T. Le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant au marché de l’entreprise GBA titulaire du lot n° 1.
AFFAIRES FONCIERES
M. Christophe FOURNEL a sollicité la commune en vue d’acquérir une parcelle de terrain en limite de sa propriété, rue des buissons, soit environ 45 m². Le conseil a autorisé la cession de cette parcelle au prix de 24 €/m² suivant l’estimation du service de France Domaine.
URBANISME
REVISION DU PLAN D’O CCUPATION DES S OLS
Le conseil municipal a été informé de l’avancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme. Depuis le début de l’année, la commission urbanisme s’est réunie à deux reprises : • Le 4 février 2015 avec l’ensemble des personnes publiques associées à la
procédure de révision du plan local d’urbanisme.
• Le 11 mars 2015 afin d’examiner les réponses à apporter aux observations faites par les personnes publiques, notamment par les services du SCOT Loire-Sud et les services de la Direction Départementale des Territoires.
La commission se réunira à nouveau le 1er avril pour l’examen des orientations
d’aménagement des zones A U rbaniser. Une synthèse de ce travail sera ensuite présentée au conseil municipal afin de répondre aux différentes questions que susciteraient ces documents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h50.