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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6257 446 3 75 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 — 75 / 2013 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
‘An D Mille Trei 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Alblgeols s'est réuni en mairle d'Albt le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeols.
Présidalt la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michet
BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah
LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard
POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Sergé NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants :. Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise
LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marle-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTÉ, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel
DOUREL, Alain GRIMAL, Miche! ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-
Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine .THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Pt.
20 9
argent)
73
É SET: TRE Di LLET 20.
N° 3 - 75 / 2013 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - BUDGET
ANNEXE ZACRIEUMAS .
Fllote : Finances et budget
Autre service concerné ; Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
‘Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2012 du budget annexe ZAC Rieumss de la Communauté d'Agglomération de l'Alblgeals présenté par la Trésorier d'Albi Ville et Périphérle qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celul de tous les mandats de palement ordonnancés, ainsl que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2012.
Statuant. sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte. de gestion, dressé pour l'exercice par Monsieur te Trésorler d'Albi Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par
nous, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humalnes en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautalré en däte du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE a parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable,
APPROUVE le compte de gestion ‘du budget annexe ZAC Rieumas de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois établi par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2012.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 julllet 2013,
PUBLIE LE REG E
1 0 JUL. 208 ÿ
ps, 2] nn
FRÉFÉCTURE Di TARN