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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 167 DAM MS7 AMO et maîtrise d'oeuvre ZAC Plaine Saulnier Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-167
Objet : Conclusion du marché subséquent n°7 passé sur la base de l’accord-cadre
n°20186000000020 portant sur l'assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d'œuvre
urbaine relative au projet de la ZAC Plaine Saunier, lot n°2 mission de consolidation du projet
urbain et de maitrise d'œuvre : mission de suivi des études de programmation et de phasage de la ZAC.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2161-7 à R. 2161-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2018/03/27/05 portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement FRANCOIS LECLERCQ ARCHITECTES
/ MAGEO MOREL ASSOCIES / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier au groupement titulaire
de l’accord-cadre susvisé la mission de suivi des études de programmation et de phasage de la
ZAC, et qu'il convient donc de passer un marché subséquent n°7 dans les conditions fixées par
les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent sera passé à prix global et forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220922-D2022-167-CC
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Considérant qu'après analyse de l'offre du groupement titulaire de l’accord-cadre, le marché
peut être attribué au groupement FRANCOIS LECLERCQ ARCHITECTES / MAGEO MOREL
ASSOCIES / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n° 7 établi sur la base de l’accord-
cadre n° 20186000000020 portant sur l'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre
urbaine relative au projet de la ZAC Plaine Saunier, lot n°2 mission de consolidation du projet
urbain et de maitrise d'œuvre : mission de suivi des études de programmation et de phasage
de la ZAC, avec le groupement FRANCOIS LECLERCQ ARCHITECTES / MAGEO MOREL ASSOCIES
/ PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS sis 39 rue du Repos — 75020 PARIS, pour un
montant global et forfaitaire de 23 650 euros HT, pour une durée ferme de 10 mois,
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11,
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le ? 2 SEP, 2022
Pour le Président et par délégation,
A Paul MOURIER |: 2) Directeur général des services > \< | À | ns) :
s/—+ \
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220922-D2022-167-CC
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022