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Déliberation - 2024 04 04 002 renouvellement convention refuge de
Déliberation - DEL 2023 11 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M
en
exercice
qui ont pris
part
à
1a
dé1ibération
Date
de
convocation
231tU2023 Date d'affichage 23/1U2023 Le
conseil
oui
I'exposée
du
maire
après
en
avoir
délibéré
par
08
voix
POtiR
2023-11-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
LELEX
SEAI{CE
du
30
novembre
2023
L'an
deux
milfe vingt trois,
le trente
novembre,
à
18h30,
Ie conseil
municipal
de
cette
Comnune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la 1oi,
dans
le
l-ieu
habituel
de ses séances,
sous
1a
prôsidcncc dc
Monsicur
Rogcr
GROSSIORD,
Mairc,
Etaient
présents
:
LEVRIER Patrick Adjoint GABRIEL-ROBEZ
Delphine, PERONNET Gilles,
MERMET
Jacques,
TREMBLAY
Sacha,
GROSGURIN
Jean-pierre.
Excusé(e)s
: GROSGURIN
laurence
pouvoir
à
Patrick
LEVRIER
Absent(e)
:
Elu
secrétaire
de séance
: Delphine
GABRIEL-ROBEZ
OB 08 OB
Obiet
de
la
délibération:
Recensement2024
désignation du coordonnateur, création
de
I'emploi
d'agent
recenseur,
fixation
de
la
rémuneration
Monsieur
le
Maire indique
à
l'assemblée
que
la commune
de
LELEX
figure parmi
les communes
dont
le
recensement
de
la
population
est
prévu pour 2024,
entre
le
jeudi
18
janvier
2024
et
le
samedi
l7
fetrrier2024.
A
cet effet,
Monsieur
le
Maire informe
le conseil
municipal
que
la commune
doit
désigner un
coordonnateur
d'enquête
chargé de
la preparation
et de
la centralisation
des données
collectées par
les agents
recenseurs.
Afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement2024,
Mr
le
Maire rappelle
également
à
l'assemblée
la
nécessité de
créer
des
emplois d'agents
recenseurs,
d'en
fixer
le nombre
et
la
rânunération
;
o
Il
est
proposé
de
désigner
un
coordonnateur
en
la personne
de
Bernadette
Mermillon, titulaire.
r
Il
est
proposé
de
désigner un
agent
recenseur
en
la personne
d'
Annick LE MOING, titulaire,
et de
fixer
sa
rémunération
à
I 800
euros
bruts
Les
formations obligatoires
seront rémunérées
à
hauteur
de
75
euros
a
0
contre
0
atlstention
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Roger
GROSSIORD
D
22
08C,2023
REÇU
LE
USP
1