Procès Verbal - cms PV du 6 mai 2021

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Procès Verbal - cms PV du 6 mai 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du 6 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ne brides-bains

CONSEIL MUNICIPAL N°21-04

JEUDI 6 MAI 2021

COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS

KAKXAKXKÉRARXÉE

L'an deux mil vingt-et-un, le 6 mai à 18h08, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno PIDEIL.

Présents :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire,

Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1°’ adjoint,

Madame SHELLEY Peggy, 2°" adjointe,

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3è"® adjoint,

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4°" adjointe,

Mesdames CHEDAL Carole, CHEDAL-MATER Noëlle, MARIÉ Nathalie, conseillères

municipales.

Messieurs FALLETTA David, HOUSSIN Gautier, LE BRETON Frank, LE SOURD Dominique, POLLIER Fabien, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Monsieur CARMES Jérémy, conseiller municipal, représenté par monsieur POLLIER Fabien, conseiller municipal.

Monsieur FOURRAT Alexandre, conseiller municipal, représenté par monsieur POLLIER Fabien, conseiller municipal.

Absent : - néant -

ARR RRRRRARK

Le quorum requis étant atteint, la majorité des membres en exercice étant présente, il est passé à l'ordre du jour.

KRKKKRKKKEEIX

Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, conseillère municipale,

est nommée secrétaire de séance.

(Art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Aux termes des dispositions des articles L. 2121-25 et R 2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Ainsi, le Code n'exige pas que le compte-rendu retrace l’intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles : e Les extraits du compte-rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief. ° Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire. Rien ne s'oppose en principe à ce qu'un document unique puisse tenir lieu du compte-rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l'article L. 2121-26 du CGCT (CE du 5 déc. 2007, n°2770087).

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 1 sur 7Le procès-verbal du conseil municipal du 1° avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (art. L .2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

TABLEAU DES ENGAGEMENTS (du 25/03/2021 au 29/04/2021)

N° Tiers . Objet Montant

138 |NOVICAP MISSION SPS PASSERELLE DE LA SOURCE 2 486,40 €

140/|BRINS D'HERBES TRAITEMENT PLATANES 1 723,01 €

144 |NEP CONCEPT NETTOYAGE VERRIERE GALERIE DE LA SOURCE 2100,00 €

145 |MARCK & BALSAN EQUIPEMENT POLICE L. CHEVRIER 2 140,06 €

153 |A SWISS WITH A CAMPAGNE PROMOTION COL DE LA LOZE BY BRIDES LES BAINS 1 580,00 €

155 [POLY DECOUPE GRILLE POUR LOCAL VELOS 1 068,00 €

157/|PF ETANCHEITE ETANCHEITE MAISON DE MARIELLE 3 092,15 €

158 |ONF NETTOYAGE + BROYAGE LA VERPILEERE 13 104,00 €

162]|DIRECT SIGNALETIQUE [FOURNITURES DE VOIRIE (PANONCEAUX, COLLIERS FIXATION, SENS INTERDIT, MIROIR AGGLO) 1020,71€

166 |STEBAT CREATION TERRASSE SALLE D'EXPO MAIRIE 1 920,00 €

171/ROUDET SARL FAUCHAGE VOIES COMMUNALES 1 116,00 €

174/ESPACE VTT PETIT MATERIEL (CASQUES, SACOCHES, POMPES, CHAMBRES A AIR...) POUR VELOS HYDROGENE 1 123,00 €

176 |ALLEMOZ Marcel REPRISE MUR EN PIERRE ROÛTE CHANOINE JOLY 3 072,00 €

LISTE DES DÉCISIONS

M. le Maire précise qu'aucune décision n’a été prise par la commune de Brides-les-Bains depuis la dernière séance du conseil municipal.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2.1 Approbation du rapport d'activité de l'ÉPIC de Brides-les-Bains.

Monsieur le Maire informe que, conformément aux dispositions de la convention, l'ÉPIC de Brides-les-Bains doit présenter son rapport d'activité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité de l'ÉPIC de Brides-les-Bains pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité de l'ÉPIC de Brides-les-Bains pour l'année 2020. Monsieur Gautier HOUSSIN, en tant que Président de l'EPIC sur la période concernée, ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d'activité de l'EPIC de Brides-les-Bains pour l'année 2020.

2.2 Adhésion au CNAS.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place des prestations sociales pour le personnel de la commune de Brides- les -Bains.

Considérant l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérant de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 2 sur 7Considérant l’article 71 de la loi n°2017-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixé par le code général des collectivités territoriale en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux...

Considérant l’article 25 de la loi du 2001-2 du 3/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriales : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exécutif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépenses dans une limite compatible avec les possibilités du budget

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20/04/2016 art 46.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'adhésion au CNAS, action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité à compter du 1% septembre 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d'agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes X montant forfaitaire par agent bénéficiaire, de désigner un membre de l'organise délibérant en qualité de délégué au sein du CNAS, de procéder à la désignation d'un membre du personnel en tant que délégué au sein du CNAS et de désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaire à sa mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'adhésion au CNAS, action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité à compter du 1° septembre 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, - VERSE au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant: nombre d'agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes X montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif,

- DÉSIGNE M. ABRIGNANI Bernard, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Brides-les-Bains au sein du CNAS, - PROCEDE à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter la commune de Brides- les- Bains au sein du CNAS,

- DÉSIGNE un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 3 sur 7accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier,

- CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

2.2 Convention de partenariat avec l'association « Les Amis du Cinéma ».

Monsieur le Maire rappelle la création d’une carte « multi-activités », nominative et individuelle à destination des Bridois. Elle permettra d'obtenir des réductions auprès des acteurs économiques et sociaux sur la commune et alentours.

L'association « Les Amis du Cinéma » a été démarchée et a acceptée d'offrir une réduction sur le billet d'entrée dont les modalités sont précisées dans la convention jointe.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association « Les Amis du Cinéma » et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association « Les Amis du Cinéma »,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

2.3 Convention d'objectifs et de moyens entre l'association « Brides En Scènes », le comité

des fêtes et la commune de Brides-les Bains.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de conserver le festival de jazz sur la commune tout en adaptant son format.

En partenariat avec l'association « Brides En Scène », le comité des fêtes et la commune de Brides-les-Bains vont signer une convention d'objectifs et de moyens afin de définir les modalités d'organisation, de financement et de mise à disposition de moyens humains.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec l’association « Brides En Scène », le comité des fêtes et la commune de Brides-les-Bains et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec l’association « Brides En Scène », le comité des fêtes et la commune de Brides-les-Bains, - AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

3. AFFAIRES FINANCIÈRES

3.1 Participation financière : Étude de danger avec travaux du système d’endiquement du

Doron des Allues dans la traversée de Brides-les-Bains.

Monsieur Jean-Marc MURAZ, adjoint à l’urbanisme, rappelle que dans le cadre de la compétence GEMAPI, l'autorité compétente, à savoir la Communauté de Communes Val Vanoise est tenue de régulariser ses ouvrages de type digue en système d'endiguement avant juin 2023. Le coût global de l'étude de danger pour envisager le système d’endiguement du Doron des Allues dans la traversée de Brides-les-Bains s'élève pour l'année 2021 à 111 570 €.

Cette somme sera divisée, à part égale, entre la communauté de communes et la commune de Brides-les-Bains, le montant de la participation financière pour la commune de Brides- les-Bains s'élève, pour l’année 2021, à 55 785 €.

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 4 sur 7Monsieur Jean-Marc MURAZ, adjoint à l'urbanisme, propose au conseil municipal d'approuver la participation financière pour l'étude de danger avec travaux du système d'endiguement du Doron des Allues dans la traversée de Brides-les-Bains, pour l’année 2021, à hauteur de 55 785 €, de dire que les crédits nécessaires sont suffisants et d'autoriser M. Le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation financière pour l'étude de danger avec travaux du système d'endiguement du Doron des Allues dans la traversée de Brides-les-Bains, pour l’année 2021, à hauteur de 55 785 €,

- DIRE que les crédits nécessaires sont suffisants,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

3.2 Demande de subvention DETR/DSIL — Passerelle Galerie de la Source.

Par courrier du 1% mars dernier, la Préfecture a lancé un appel à projets commun pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et aux différentes dotations de soutien à l'investissement public local (DSIL) pour l’année 2021.

La commune de Brides-les-Bains peut, dans le cadre de la réhabilitation de la passerelle de la galerie de la Source, prétendre à ces aides. Elle va donc solliciter les services de l'Etat afin de remplir un dossier de subvention.

Monsieur Jean-Marc MURAZ, adjoint aux grands projets propose au conseil municipal d'approuver le projet de restructuration de la passerelle de la galerie de la Source, d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 300 000 € HT, d'approuver le plan de financement faisant apparaître les participations financières et l'autofinancement ; de demander à la Préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2021 une subvention de 100 000 € pour la réalisation de cette opération, de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune et d'autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Plan de financement :

Date Date

Origine du financement Montant HT % ne urmeniel Meteo

EUROPE {Feder, Leader...) 0,00 € 0%

ETAT (DETR, DSIL) 100 000,00 € 33€

ETAT (autre) 0,00 € 0%

CONSEIL REGIONAL 113 000,00 € 37% Déc. 2020

CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 € 0%

AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS

Préciser : 0,00 € 0%

70%

Total des subventions publiques 213 000,00 €| (maximum)

Financements privés 0,00 € 0%

Demandeur : Autofinancement, 87 000 €

dont emprunt 0€ 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restructuration de la passerelle de la galerie de la Source, - APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 300 000 € HT, - APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’État, la Région et l'autofinancement,

- DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2021 une subvention de 100 000 € pour la réalisation de cette opération,

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 5 sur 7- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, - AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

3.3 Décision modificative n°01 — budget principal.

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, informe que le budget de la commune relève de la nomenclature M14 et qu'il est nécessaire d’amortir les subventions d'équipement perçues.

Elle rappelle qu'en 2020, la commune a reçu une subvention de 7.000 € au titre du programme ENIR2 (équipement numérique de l’école). La durée d'amortissement a été fixée à 5 ans.

Aussi, il convient de modifier le budget primitif 2021, voté le 1%" avril dernier, comme suit :

Dépenses Recettes

Comptes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits des crédits de crédits des crédits

SECTION FONCTIONNEMENT

D 6718 — Autres

ch ptionnelles sur Opérations de 0.00 € 1.400 € 0.00 € 0.00 €

gestion

TOTAL 67 0.00 € 1.400€ 0.00 € 0.00 € R 777 : Quote-part des

bventi de enent 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 400.00 €

transférées

TOTAL R 042 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 400.00 €

TOTAL FONCT. 0.00 € 1.400 € 00.0 € 1 400.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

D 13912 : Régions 0.00 € 1 400.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 040 0.00 € 4 400.00 € 0.00 € 0.00 € D 2136 : Installations

générales,

agencements, 1 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € aménagements des

constructions

TOTAL 040 1 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL INVEST. 1 400.00 € 1 400.00 € 0.00 € 0.00 €

Madame Peggy SHELLEY, adjointe aux finances, demande au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°01 du budget principal selon le détail ci-dessus.

Ainsi, le budget primitif 2021 reste équilibré comme suit :

L : Section Dépenses | Recettes

Fonctionnement 7 816 212.00 € 7 816 212.00 € |

| Investissement 4 690 585.00 € ___ 4690 585.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°01 du budget principal comme exposé ci- dessus.

4. URBANISME

4.1 Protocole d'accord Dossier PIETRI — La Verpillère — Protocole d'accord.

Monsieur Jean-Marc Muraz, adjoint à l'urbanisme, rappelle que MM PIETRI et BIANCHI ont sollicité la commune de Brides-les-Bains, au lieu-dit la Verpillère pour la reconnaissance de leur droit de passage à véhicules au profit de leurs fonds cadastrés section A n°2198 et 2199 conformément au tracé et l'assiette du chemin existant.

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 6 sur 7Pour acter cette demande, un protocole d'accord transactionnel doit être signé entre toutes les parties, la commune de Brides-les-Bains en faisant partie.

Monsieur Jean-Marc Muraz, adjoint à l'urbanisme, propose au conseil municipal d'approuver le protocole d'accord transactionnel et d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le protocole d'accord transactionnel,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

5, AFFAIRES SOCIALES

5.1 Convention OPAC/Mairie de Brides-les-Bains — Gestion des données personnelles.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que la collectivité a notamment, par le biais du CCAS la gestion de deux appartements en direct et qu’elle donne son avis sur les candidats aux logements sociaux de la commune. Pour ce faire l'OPAC envoi un fichier détaillé des candidats.

Aussi, une convention entre l'OPAC et la commune de Brides-les-Bains doit être signée afin de garantir l'exploitation des données uniquement dans le cadre de l'attribution de logements sociaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention sur la protection des données personnelles entre l'OPAC et la commune de Brides-les- Bains et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention sur la protection des données personnelles entre l'OPAC et la commune de Brides-les-Bains,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier,

- CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Suite à l'annonce de l'ouverture des Thermes, M. LE SOURD Dominique, conseiller municipal demande si la fermeture pourrait être décalée au mois de novembre 2021. MM le Maire et Le Breton précisent que ce sujet sera abordé lors de la prochaine commission thermale, tout comme la certification Aquacert. M. LE SOURD Dominique rappelle également aux élus que ce week-end se déroulera la mise à disposition des vélos à hydrogènes aux administrés et que leur présence est la bienvenue.

Mme MARIÉ Nathalie s'interroge sur le changement de la signalétique au sol pour le parking des Thermes. En effet, certaines places de la zone bleue (stationnement à durée limitée) vont passer en zone blanche (durée 3 jours). M. MURAZ Jean-Marc l'informe que moins de la moitié des places vont être modifiées et que les places qui se situent à proximité immédiate de l'entrée des Thermes resteront en zone bleue, facilitant ainsi le turn-over des véhicules.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h31.

Procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2021 Page 7 sur 7