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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 071 Construction gymnase tempere dojo attenant a Bracieux procedure de marche global de performance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 071 Construction gymnase tempere dojo attenant a Bracieux procedure de marche global de performance)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
æ Affiché le ee
G R A N D 12 NT
ENTIOONE EEENGET ON OT EEE CE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER à donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC {Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
RE SES SSI
Objet: Construction d’un gymnase tempéré et d’un dojo attenant à Bracieux dans le cadre d'une procédure de marché
giobal de performance
Monsieur le Président rappelle que le gymnase Hubert Fillay situé à Bracieux à proximité du collège est vétuste et amianté. Par
ailleurs le dojo situé à proximité du camping de la commune est également vétuste et situé en zone inondable.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ua
ID : 041-244100798-20220627-041 071 2022-DE
Un projet de désamiantage / déconstruction du gymnase actuel (hormis l'extension de 2006) et de reconstruction d'un nouvel
équipement sur le même site avec un dojo attenant, présentant des ambitions environnementales et de confort, a donc été
acté. Les démarches pour engager ce projet sont en cours. La Communauté de communes du Grand Chambord est
accompagnée par un Assistant à Maitrise d'Ouvrage le cabinet VIC OUEST.
Après étude et visites le choix s'est porté sur la réalisation d'un gymnase tempéré avec dojo attenant dans le cadre d'un marché
public global de performance permettant ainsi d'associer l'exploitation ou la maintenance à la conception et la réalisation de
prestations de travaux afin de satisfaire à des engagements de performances (notamment énergétiques) qui sont quantifiés et
sanctionnés. L'atteinte des objectifs fixés sera mesurée et vérifiée annuellement sur toute la durée d'engagement du contrat.
Les phases d'analyse et diagnostic et d'élaboration du programme étant en cours de finalisation il convient préparer la
consultation des entreprises.
Le marché sera passé selon une procédure adaptée restreinte. Il y aura donc une phase candidature puis une phase offre. Le
nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité. Des négociations pourront être engagées avec les candidats. Au
regard de la complexité du projet et des attendus des candidats en phase offre, une prime sera versée aux candidats sous
réserve de satisfaire aux conditions fixées dans les documents de la consultation.
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 13 juin 2022, Monsieur le Président propose aux membres du
Conseil communautaire d'accepter le principe de consultation tel que détaillé ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE le principe de consultation tel que détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :
ee
Gilles CLEMENT Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
A Affiché le ee
G R A N D 12 NT ENTIOOME
ENEENGET ON OT ENER CE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 22
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie
BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT,
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie
VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA {(Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET {(Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray}, Fabienne GENDRIER a donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
{Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) à été désignée
secrétaire de séance.
| Délibération 041-072-2022
Objet : Autorisation à donner au Président pour la signature du Contrat Local de Santé - CLS
Monsieur Patrick MARION, Vice-Président en charge de la Cohésion sociale et service à ia population, présente le point
d'avancement du Contrat Local de Santé (CLS) inscrit dans le projet social de territoire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
PR A CE CE RE Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 071 2022-DE
Pour mémoire, les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils de contractualisation qui permettent de :
“ Partager des objectifs de santé entre un territoire et l'Agence Régionale de Santé ;
“ Articuler les politiques de santé développées sur un territoire,
"Prendre en compte et réduire les inégalités d'accès à la prévention ou aux soins ;
“ Affiner et compléter le diagnostic local de santé et faire remonter les besoins et les demandes des concitoyens et de
leurs représentants ;
" Bénéficier des relais et réseaux locaux (associations, acteurs, élus, citoyens) du territoire pour améliorer l'efficacité des
actions en santé, notamment en matière de prévention,
“ Soutenir le territoire dans sa volonté de prendre en compte la santé (au sens large) dans la stratégie de développement
local,
“Intégrer les problématiques d'aménagement du territoire dans les décisions en matière de santé.
Les CES font l'objet d'une disposition d'ordre général dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital,
patients, santé et Territoires ».
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a conforté la mise en place des Contrats
Locaux de Santé dans le cadre du renforcement de l'animation territoriale.
L'article L1434-2 du code de la Santé Publique dispose que les objectifs du Projet Régional de Santé (PRS) « peuvent être mis en
œuvre par les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10 ».
La Loi 3DS/4D adopte un amendement prévoyant que les contrats conclus entre l'ARS et les collectivités territoriales et leurs
groupements sont "signés en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins" (après l'article 31 bis A). Par ailleurs, une disposition prévoit l'obligation d'inscrire un volet dédié à la santé
mentale dans les contrats locaux de santé. Ce volet doit tenir compte du projet territorial de santé mentale.
Les 4 axes de travail du projet social de territoire ont été validés par le comité de pilotage du 13 février 2020 et des fiches projets
ont été validées en comité technique en fin d'année puis présentées en conférence des maires le 16 mars 2021. Ces fiches
projets, inscrites conjointement dans la Convention Territoriale Globale signée entre la Communauté de communes du Grand
Chambord, les 16 communes du territoire et la CAF en juillet sont reprises et développées dans le plan d'action du CLS.
Pour mémoire :
Axe 1 : ACCÈS AUX SOINS MÉDICAUX
. Fiche 1 : Renforcer l'accessibilité aux actions de prévention et à l'éducation thérapeutique
° Fiche 2 : Accompagner les nouveaux modes d'exercice des professionnels de santé
Axe 2 : SOUTIEN A LA PARENTALITÉ
. Fiche 3 : Développer les lieux d'accueil et de rencontres des jeunes parents
. Fiche 4 : Harmoniser l'offre de services petite enfance / enfance jeunesse sur le territoire
Axe 3 : ACCÈS AUX SERVICES ET AUX DROITS
. Fiche 5 : Développer des solutions de mobilité (en lien avec le PCAET)
. Fiche 6 : Implantation d'un Espace France Services (lien Maison de l'Habitat)
Axe 4 : PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE
. Fiche 7 : Anticiper les entrées en institutions - maintien de l'autonomie des publics cibles: personnes
âgées et personnes atteintes de handicap
. Fiche 8: Développer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques et de leurs
proches Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20220627-041 071 2022-DE
Le projet de contrat local de santé a été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 1* juin
2022, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président (ou son
représentant dûment habilité) à signer le Contrat Local de Santé avec l’ARS (présenté en ANNEXE 5).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le Contrat Local de Santé avec
l'ARS (présenté en ANNEXE 5) ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
fu