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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 Convention PVD Bracieux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 4 Convention PVD Bracieux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
EH: Le
CE Ç GRAND ee. DÉS En CHAMBORD
CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN
DE LA COMMUNE DE BRACIEUX
ENTRE
La Commune de Bracieux représentée par son maire, Madame Hélène Pailloux ;
La Communauté de communes du Grand Chambord représentée par son président, Monsieur Gilles Clément ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires »;
d'une part,
ET
L'Etat représenté par le préfet du département de Loir-et-Cher, Monsieur François Pesneau,
ci-après, « l'Etat »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et
leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens
de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et
respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence
des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition
écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la
transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires
démonstrateurs des solutions inventées äu niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de
territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de
bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
Annexe 4 La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués.
Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes
de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat
(ANAH), le CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est
déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titré du programme Petites villes de demain par la Ministre à la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités le 16 novembre 2020.
Les Collectivités signataires ont confirmé leur candidature au programme le 18 janvier 2021 par courrier. Elles
ont exprimé leurs motivations suite à l'identification de la commune de Bracieux comme pôle relais structurant
de bassin de vie par le SCOT du blaisois et se sont, le cas échéant, engagées à mettre en œuvre un projet de
territoire cohérent.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention d'adhésion Petites villes de demain («la Convention») a pour objet d’acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signäture de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans
Pexécution du programme ;
-__ d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ; |
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du
projet de territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition
écologique qui sera conclu entre l'État, les communautés de communes de Grand Chambord et de Beauce Val
de Loire, constituées en Entente Intercommunautaires. Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
e L'Etat s'engage :
o (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en
œuvre ;
© (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; o (iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles ;
o (iv) à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
e Les Collectivités bénéficiaires s’engagent :
o (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ;
o (ii) à ne pas engager dé projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération
d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; o (üi) à signer une convention d’ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, ANCT, la Banque des Territoires, l'ANAH, le CEREMA et
l'ADEME) se sont engagés au niveau national à :
e (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ;
(ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d'intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires. | Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires Mn
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie
et l'élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, conduisant
notamment à l'élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-
après :
° La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services;
° L'installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la présente Convention ;
e Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement du poste engage
au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe 1 « rôle et
missions de référence du chef de projet Petites villes de demain ») Le chef de projet rend notamment compte de
ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de projet ;
° _L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale du territoire et d’élaborer V'ORT ; ‘
° La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
° L'usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre ;
° _L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet en lien avec le PCAET ;
e L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet via notamment le conseil de développement ;
e : La communication des actions à chaque étape du projet.
| Article 4. Comité de projet »
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est coprésidé par Madame le maire de Bracieux et Monsieur le Président de la communauté de communes, -
L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.
Les représentants des conseils départemental et régional, les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y
seront également invités.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, maïs ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet. | Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature, à
savoir jusqu’au ….…/.…./.. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée des
Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l'Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs,
actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent
mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet
et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention ORT met fin
automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d'ORT à l’échelle de l’EPCI au
moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l’'ORT par avenant à la
convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et
notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement
des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et
ses établissements publics et toute pérsonne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
6.1 Evolution et situation du territoire
La commune de Bracieux a fait l’objet, dans le cadre de l’élaboration du PLUIi, d’un projet de revitalisation élaboré par le
CAUE de Loir et Cher qui est au stade d’un document de travail et n’a fait l’objet d’aucune validation. I} constituera
cependant le document directeur pour lancer le programme.
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicable et de valorisation du patrimoine
La commune de Bracieux est intégrée aux documents stratégiques et de planification conduite par la Communauté
de communes du Grand Chambord : PLUï, PLH, PCAET.
Elle est également intégrée au Périmètre Délimité des Abords du Domaine National Chambord. 6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
La commune de Bracieux sera intégrée au CRTE conduit par la Communauté de communes du Grand Chambord.
Elle bénéficiera également des plans d’actions, en cours d’élaboration, du Contrat Local de Santé en lien avec
l'Agence Régionale de santé et de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir et Cher.
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
La commune de Bracieux bénéficie d’une OPAH portée par la Communauté de communes du Grand Chambord.
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 — 2026]
L’élaboration du projet de territoire de la commune de Bracieux s’appuiera sur l’étude urbaine conduite par le CAUE, sur
le Contrat d’Objectifs Territorial de l'ADEME et sur le projet de territoire de la Communauté du Grand Chambord, autour
de trois axes structurants :
- Contribuer à l'harmonie et à la qualité du cadre de vie
- Créer les conditions d'un développement économique attractif et générateur d'emplois
- Maintenir et développer des services de la vie quotidienne pour tous
Aussi il sera alimenté par le diagnostic dynamique mené par la cheffe de projet, au cours des prochains mois.
6.4 Besoins en ingénierie estimés :
A ce jour des soutiens en ingénierie sont en cours de négociation :
+ Avec l'ADEME, dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs Territorial pour accompagner les territoires dans la transition écologique,
« Avec la Banque des Territoires, la conduite d’une étude d’opportunité pour la réalisation d’un centre culturel et de congres. Article 7. Règlement des litiges
Dans le cas où les modalités de la présente convention ne seraient pas respectées, les signataires s'engagent
à se rencontrer afin de trouver les solutions qui conviennent.
En trois exemplaires,
Pour la Communauté de Communes Pour la Commune de Bracieux, Pour l'Etat,
du Grand Chambord,
à Bracieux, le 25 mai 2021 à Bracieux, le 25 mai 2021 à Blois, le 75 MAI 2021
Le Président, Le Maire, Le Préfet,
Gilles CLEMENT Hélène PAILLOUX François PESNEAU ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à
accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des
besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes
localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de
revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l'actualisation du
projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les
Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales
ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont
les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. 11 bénéficie d'un réseau
du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d'orchestrer
l'action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit
rattaché à la Direction générale de l'administration et des services de l'intercommunalité ou de la commune ou
à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse d'ouvrage de l'OPAH RU. Il est également souhaité
des liens étroits entre le chef de projet et l'élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou
non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l'actualisation du projet de territoire et définir en définir sa
programmation :
-__ Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les
dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
-__ En lien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant
valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux;
-__ Définir les besoins d'ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes :
rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics,
patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
-__ Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
-__ Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de
territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel :
-__ Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
-__ Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ;
- _ Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel,
élaboration d'une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ; - Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ; - Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel
d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires :
- __ Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe-projet ;
___ Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer,
auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement
du projet ;
___ Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour
y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d'information/de
communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
__ Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans
la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
-__ Participer aux rencontres et échanges
-__ Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du
programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve
d'être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l'ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d'une OPAH-
RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée
complexe. ANNEXE 2 : ANNUAIRE
Hélène Commune Maire helene.pailloux@ccac.fr 06.86.27.42.24
PAILLOUX _de Bracieux .
Gilles CCGC Président gilles.clement@grandchambord.fr 06.50.75.31.25
CLEMENT |
Pascal CCGC Directeur Général des pascal.pareau@grandchambord fr 06.85.41.12.35
PAREAU Services
Stéphanie Commune Secrétaire Générale mairiedebracieux@orange.fr 02.54.46.42.37 PETIT de Bracieux
Daphné CCGC Cheffe de projet daphne.fontaine@grandchambord.fr 02.54.46.53.89
FONTAINE Suite ANNEXE 2- Annuaire Etat
Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail LAS ot
Nicolas Préfecture | Secrétaire nicolas.hauptmann@loir | 02.54.81.55.07 HAUPTMANN | Loir-et-cher | général et sous- | -et-cher.gouvfr
préfet de
l'arrondissemen
t de Blois
Pascale LELU | Préfecture Référente pascale.lelu@loir-et- 02.54.81.5418
Loir-et-cher | départementale | cher.gouv.fr
PVD
Martine DDT Référente martine.pommier@loir- | 02.54.55.75.60
POMMIER Urbanisme PVD | et-cher.gouv.fr Madame Jacqueline GOURAULT
Ministre de la Cohésion des territoires et
des Relations avec les collectivités territoriales
2 JUIL. 2021