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Arrêté - 094 2023pmstationnement des bus scolaires devant lerpd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023
- ©94
PORTANT
CREATION
D’'EMPLACEMENTS
RESERVES
AU
STATIONNEMENT
DES
BUS
SCOLAIRES
3
rue
É.
DUREUIL
et
4
rue
G.
LAPIERRE
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
de
permission
de
stationnement
présentée
par
la communauté d’ Agglomération
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
des
dessertes
en
transport
en
commun
dans
le
cadre
du
déménagement
temporaire
de
l’école
du
Bois
de
l’Etang
à l’ERPD
suite
à l'incendie
de
l’école.
Considérant
qu’il
importe
de
faciliter
le transfert
d’enfants
de
l’école
du
Bois
de
l’Etang
vers
PERPD
et
vice
versa,
en
leur
réservant
un
emplacement
dit
de
desserte
scolaire
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’emplacements
réservés
aux
véhicules
affectés
à un
service
public
transportant
de jeunes
enfants
permettant
ainsi
de
renforcer
la sécurité.
ARRETE
Article
1°
:
Il
est
instauré
des
arrêts
de
bus
au
3
rue
É.
Dureuil
et
au
4
rue
G.
Lapierre
sur
la
commune
de
La
Verrière
sur
une
distance
de
40
mètres.
Il
est
interdit
aux
autres
véhicules,
excepté
les
véhicules
affectés
au
transport
en
commun,
de
s’arrêter
et
de
stationner
à
ces
emplacements
qui
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante. Article
2
:Sur
ledit
emplacement,
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
autres
que
ceux
affectés
aux
cars
de
desserte
scolaire,
sont
considérés
comme
gênant
au
titre
de
l’article
R.417-10
$II
2°
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
le
fait
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
est
puni
de
la
peine
d’amende
prévue
pour
la
contravention
de
la
deuxième
classe
(forfaitaire
35€).
Article
4
:Lorsqu'une
contravention
aura
été
dressée,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
sur
le
site
de
la
Ville.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saint
Quentin-en-Y velines,
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales
et
Sécurité
publique,
Madame
Adelaïde
LOPES,
Maire
Adjointe
déléguée
à l'Éducation,
Jeunesse,
Madame
la Commissaire
Divisionnaire,
Cheffe
de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
La
Verrière,
Le