Procès Verbal - 2018.06.19

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Procès Verbal - 2018.06.19 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018.06.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2018

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie.

Absents excusés : MM LUCAS André, MARQUET Nathalie, RICARD Paul, TEISSERENC François Convocation en date du 13 juin 2018

Présents 11, absents excusés 4

Pouvoir de M. LUCAS à M. MAS

Pouvoir de MME MARQUET à M. BONAVIDA

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 15 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

033/2018 AFFECTATION DU RESULTAT - MODIFICATIF

Le Maire expose que l’on a transféré la compétence assainissement à la communauté de communes le 01.01.2018

Il faut imputer les résultats du budget assainissement 2017 sur le budget principal 2018, ce qui modifie l’affectation à l’investissement déjà approuvée le 28 mars 2018. 3 scénarios sont possibles :

Soit on demande à l a communauté de nous rembourser le déficit dès maintenant, Soit on attend que la communauté encaisse la subvention sur les travaux payés par la commune en 2017 et on en demande le remboursement du déficit,

Soit on ne transfère ni le déficit ni l’excédent.

Le Maire expose que des biodisques sont à changer sur la station et estime que la commune est responsable de cette dépense.

Le sujet du transfert des résultats sera réexaminé lors d’un prochain conseil. Le Maire propose donc l’affectation modificative ci-dessous :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice précédé du signe +(excédent) ou - (déficit)

Commune 237 546.01 €

Assainissement 3 187.76 €

240 733.77 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du CA précédé de + ou -

Commune 0.00 €

Assainissement -29 899.34 €

-29 899.34 €

C Résultat à affecter 210 834.43 €

A + B (hors restes à réaliser

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

__________________________________________________________________________________ D Solde d’exécution d’investissement

Commune -9 011.08 € Assainissement -7 770.45 €

-1 240.63 €

E Etat des restes à réaliser d’investissement

Commune -275 976.00 €

Assainissement 0.00 €

-275 976.00 €

Besoin de financement F (D+E) -277 216.63 €

AFFECTATION C = G + H 210 834.43 €

1)affectation en réserves R 1068 en investissement 210 834.43 €

G : au minimum couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Le conseil approuve à l’unanimité la modification de l’affectation du résultat telle que présentée par Monsieur le Maire.

034/2018 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 2018

Le Maire indique que la modification de l’affectation du résultat implique la modification du budget primitif principal 2018. Il propose :

Recettes investissement

Art 1068 affectation à l’investissement - 26 711.58 €

Dépenses investissement

Art 2315 op 175 voirie village - 18 941.13 €

Art 001 déficit reporté d’investissement - 7 770.45 € Le conseil approuve à l’unanimité la DM proposée

035/2018 GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIE

Le syndicat Hérault Energie propose d’entamer une consultation pour un groupement de commande pour tous les contrats de fourniture d’énergie de la commune. Jusqu’à maintenant la commune fait partie du groupement de commande pour les tarifs jaunes. Le Maire propose d’adhérer à la consultation d’Hérault Energies. Le conseil approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Accès maison de santé

Les travaux sont en cours. L’enrobé définitif sera réalisé dès que les réseaux électricité et téléphone seront installés. La croix sera installée. Le Maire précise que les ralentisseurs ont été vérifiés par l’agence départementale et sont conformes. La Sous Préfecture nous a adressé un accord DETR.

Sentier piétonnier avenue Carnot :

Tout le matériel a été acheté. L’entreprise COLAS, mandatée la communauté de communes, devrait réaliser les travaux dans les prochains jours.

Travaux WC école maternelle :

Début juillet, les travaux vont démarrer. L’entreprise Defresne est mandatée, avec l’appui des agents communaux.

Bulletin communauté de communes

Le maire demande des volontaires pour la distribution.

Emplois jeunes été

Le dispositif est re conduit.

Affaire commune de Pouzolles/Puerto :

Suite à la réception du rapport de l’expert, le Tribunal Administratif ne rend pas un jugement. C’est à chacune des parties, au vu de ce rapport, d’entamer une nouvelle procédure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.