Compte-Rendu - 2019.10.14 compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2019.10.14 compte rendu CM Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.10.14 compte rendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2019

Nombre de

Conseillers en

exercice

19 L'an deux mil dix-neuf, le 14 octobre à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de

Conseillers

présents

Procurations

18

1

Date convocation : 07 octobre 2019

Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, BOISSEAU-JICQUELLO Aurore, DUBOIS Colette, SANCHEZ Patrick, LE CALLONNEC Didier, JAN Hervé, BARON Hélène, DERVAL Marie-Hélène, CABARROU Danielle , DONARD Georges, HARNOIS Valérie, GODEC Sébastien, ROGUE Joël, LE PORHO Henri , JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, GUHUR Charles, GUILLEMIN Joëlle.

Procurations : NICLAS Marylène (pouvoir à CABARROU Danielle)

Secrétaire : DUBOIS Colette

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2019.

Monsieur LE MAIRE soumet à l’assemblée délibérante l’approbation du compte-rendu de la dernière

séance (2 septembre 2019).

Monsieur Didier LE CALONNEC souhaite apporter une modification à la proposition de compte-rendu :

il a lui-même indiqué qu’il y avait un retour aux syndicats préalablement supprimés.

Monsieur Hervé JAN précise que les abus auxquels il faisait référence en termes d’environnement sont

à interpréter au sens large, de manière globale, et non au niveau local.

Monsieur Michel LE ROCH ajoute que le taux d’intérêt pour l’emprunt souscrit auprès du CMB est

finalement de 0,10%, et non plus de 0,26%. Une dernière offre étant parvenue le lendemain du conseil

municipal.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2019

Monsieur LE MAIRE propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : acquisition d’une parcelle en bordure

de la RD133.

Le Conseil Municipal accepte cette demande. Ce point sera présenté en fin de séance.

Objet : Approbation du compte-rendu d’activité d’EADM concernant le lotissement du hameau St Gildas (2019.10.66)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2012, approuvant la signature d’une convention de concession d’aménagement pour la réalisation du lotissement du hameau St Gildas, Vu l'article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un compte rendu d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.).

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, présente le compte-rendu d’activité d’EADM concernant le lotissement du hameau St Gildas (arrêté à la date du 31 décembre 2018). Celui comporte :- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir, - le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.

Le contrat de concession prévoit le reversement d’un excédent à la commune de 130 000 € minimum, qui pourra être porté à 180 000 € en cas de meilleur résultat. Au-delà, le résultat sera partagé à parts égales entre la commune et le concessionnaire.

Comme convenu avec la commune, 70 000 € ont été versés en 2018 par anticipation de la fin de l’opération.

L’opération est décomposée en 2 tranches. Au 31/12/2018 :

- 35 lots ont été commercialisés sur la tranche 1.

- 20 lots ont été commercialisés sur la tranche 2.

Il resterait 4 lots à commercialiser à la date du 14 octobre 2019.

Monsieur Henri LE PORHO souhaiterait consulter le compte-rendu.

Monsieur Le Maire indique que celui-ci sera adressé par email à tous les conseillers. Il reste à ce jour 4 lots à commercialiser. Par rapport aux projections initiales, il y a eu quelques travaux en moins, des frais financiers en plus, mais également une rémunération supérieure aux prévisions. Monsieur Joël ROGUE demande ce qu’il adviendrait de ces derniers lots s’ils n’étaient pas vendus. Monsieur LE MAIRE n’est pas inquiet, beaucoup de lots ont été vendu lors de l’année écoulée. Monsieur Patrick SANCHEZ confirme cette situation, et ajoute que 4 lots viennent de partir en seulement 8 jours.

Monsieur LE MAIRE précise que ces ventes sont aléatoires, les lots peuvent partir d’un seul coup et de manière surprenante.

Monsieur Henri LE PORHO explique que les lots invendus seraient restitués à la commune. Par ailleurs, le bénéfice de cette opération devrait être supérieur aux prévisions.

Monsieur Michel LE ROCH estime qu’il faut reprendre les termes de la convention quant à l’éventualité de lots invendus. Dans ce cas de figure, ces restitutions réduiraient le bénéfice de l’opération. La convention s’achève en 2021.

Monsieur LE MAIRE réitère son optimisme quant à la commercialisation des lots restants. Monsieur Michel LE ROCH reconnait qu’il y a en ce moment moins de lots disponibles sur la commune destinés à l’implantation de constructions nouvelles.

Monsieur Didier LE CALONNEC regrette le manque de communication d’EADM sur la commercialisation des lots.

Madame Aurore BOISSEAU-JICQUELLO indique avoir fait elle-même la communication. Monsieur Didier LE CALONNEC ajoute que les gens ne connaissent pas le site internet d’EADM. Dès lors, peu de personnes auront accès à leurs informations.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du compte-rendu d’activité d’EADM concernant le lotissement du hameau St Gildas (arrêté à la date du 31 décembre 2018),

APPROUVE ce compte-rendu d’activité ci-joint annexé.

Objet : Implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile au lieu-dit Parc Nehue (2019.10.67)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques,

Vu le décret n°2016-1222 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du Code de l'urbanisme,Vu le dossier d’information déposé par la société Bouygues Telecom et mis à disposition du public en mairie,

Vu le projet de bail présenté par la société Bouygues Telecom,

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, présente le projet d’implantation d’une antenne de 30 mètres de hauteur au lieu-dit Parc Nehue.

La Collectivité met à disposition de Bouygues Telecom les emplacements dépendant d’un immeuble sis lieu-dit Parc Nehue, 56390 Locqueltas, référence cadastrale section ZL parcelle 77, afin d’y installer, exploiter et maintenir des Infrastructures et les Equipements Techniques (49 m²). En contrepartie, Bouygues Telecom s’acquitte d’une redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, de 1500 € (mille cinq-cents euros) nets. La redevance est indexée de 1 % chaque année. L’augmentation s’applique le 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de la Convention. La première échéance de la redevance est calculée prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention et son paiement est effectué 30 jours après réception du titre de recette.

Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche implantés en dehors du périmètre des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement) doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Le critère relatif à la hauteur de l’installation (article R.421-9c du Code de l’urbanisme) est supprimé.

Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une Convention d’Occupation du Domaine Public.

Monsieur LE MAIRE explique avoir été sollicité par une entreprise pour l’implantation d’une antenne, initialement pour le site de Kéravel. Après étude des sites potentiels, celui de Parc Nehue s’est révélé le plus opportun.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaitre le nom de l’opérateur concerné. Monsieur LE MAIRE indique qu’il s’agit de Bouygues. Le montant de la location sera de 1 500 euros par an.

Monsieur Henri LE PORHO demande si cette implantation à vocation à réduire les zones blanches sur le territoire.

Monsieur LE MAIRE affirme que ce sera le cas pour le réseau Bouygues Télécom. Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA interroge Monsieur LE MAIRE sur les éventuelles incidences liées à la proximité du camp de Meucon.

Monsieur LE MAIRE explique que l’implantation au ras de la route est autorisée. Quant à savoir si le camp est protégé par un brouillage radiophonique, il n’a pas de réponse à ce sujet. Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pointe la situation de la maison blanche située juste à côté du lieu d’implantation de la future antenne.

Monsieur Henri LE PORHO ajoute qu’il s’agit d’une maison ancienne, relativement loin du site.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTER le projet d’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur la parcelle ZL77. Ce projet fera l’objet d’une déclaration préalable de travaux dès lors que les délais d’information du public seront écoulés,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public pour l’accueil de ses installations de communication électroniques sur la parcelle ZL77, AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette implantation.

Objet : Désaffectation, déclassement et cession d’une bande de terrain au profit de Monsieur LE MEITOUR Vincent et Madame VELOSO Delphine (2019.10.68)

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leur groupements et leurs établissements publics,

Vu la demande de Monsieur LE MEITOUR Vincent et Madame VELOSO Delphine,

Monsieur LE MEITOUR Vincent et Madame VELOSO Delphine sont propriétaires de la parcelle ZO 234 sise 28 Route Américaine à LOCQUELTAS (56390). Un chemin piéton borde leur propriété, et notamment un délaissé enherbé de 105 m² issu de la création de ce cheminement, non entretenu. Le couple a sollicité la municipalité dans le cadre de l’acquisition de ce délaissé, cadastré ZO 234/dp.

Bien que cette bande de terrain fasse partie du domaine public communal, la collectivité n'en a plus l'usage.

Il est proposé au conseil municipal :

1) la désaffectation de ladite parcelle du domaine public,

2) le déclassement de ladite parcelle du domaine public,

3) la cession pour un montant total de 7 350 € TTC (soit 70 € TTC le m² de terrain), au profit de Monsieur LE MEITOUR Vincent et Madame VELOSO Delphine, demeurant 28 Route Américaine à LOCQUELTAS (56390).

L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

Madame Joëlle GUILLEMIN souhaite connaître la largeur du chemin conservé. Monsieur Patrick SANCHEZ indique qu’il restera 3 mètres.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1) CONSTATE la désaffectation totale de la parcelle cadastrée ZO 234/dp, d'une superficie de 105 m², 2) PRONONCE le déclassement de la parcelle cadastrée ZO 234/dp, 3) APPROUVE la cession de la parcelle ZO 234/dp pour un montant total de 7 350 € TTC (soit 70 € TTC le m² de terrain), au profit de Monsieur LE MEITOUR Vincent et Madame VELOSO Delphine, demeurant 28 Route Américaine à LOCQUELTAS (56390),

4) AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant Maître MICHAUT, notaire à Grand Champ, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision. L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

Objet : Acquisition d’une parcelle en centre-bourg (2019.10.69)

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu le plan de référence réalisé dans le cadre de l’aménagement futur du centre-bourg de Locqueltas, Considérant l’enjeu stratégique d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZP 147, Considérant l’accord des consorts LE CALONNEC, propriétaires de ladite parcelle.

Mesdames LE CALONNEC Anne Marie Andrée et LE CALONNEC Marie Yvonne, Messieurs LE CALONNEC André Martin Joseph et LE CALONNEC Jean Claude Joseph Henri, sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZP 147 située route de Lennion en Locqueltas.

L’emplacement stratégique de cette parcelle a été démontré dans le cadre du plan de référence réalisé avec l’aide du cabinet Territoires en Mouvement. L’objectif est de créer un accès (voirie) pour desservir la parcelle AA 68 constituant une réserve foncière.

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 4 mètres et d’une longueur de 61 mètres linéaires environ, pris sur cette parcelle cadastrée ZP 147, soit une surface approximative de 244m².

La superficie définitive sera déterminée par le géomètre après bornage et document d’arpentage. La clôture existante (poteaux et grillage) limitant la propriété sera déplacée par les services techniques aux frais de la collectivité.Le prix du m² est fixé à 70 euros TTC.

Monsieur LE MAIRE indique que le prix proposé se fonde sur l’estimation des Domaines. Monsieur Charles GUHUR demande ce qu’il adviendra de cette acquisition ? Quels sont les aménagements envisagés ?

Monsieur Patrick SANCHEZ explique qu’il y aura des travaux liés à l’enfouissement de la ligne à haute tension.

Monsieur LE MAIRE ajoute que le poteau électrique sera déposé, et la clôture sera déplacée et remontée à l’identique.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA interroge Monsieur SANCHEZ sur le revêtement du sol : enherbé ? Monsieur Patrick SANCHEZ répond que ce sera un sol stabilisé.

Monsieur Hervé JAN précise que ce sol ne sera pas bitumé.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la bande de la parcelle ZP 147, comme indiquée ci-dessus, au prix de 70 euros TTC le m².

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant Maître MICHAUT, notaire à Grand Champ, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

Objet : Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une coulée verte au Camzon (2019.10.70)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres d’une part, et de la commission environnement d’autre part.

Une réflexion a été menée en 2017 sur l'aménagement de la coulée verte du Camzon, située à l'ouest du bourg. La municipalité souhaite renforcer son attractivité et proposer aux habitants des espaces de loisirs et de détente conviviaux.

La coulée verte est composée d'un grand ensemble naturel comprenant le ruisseau du Camzon, des boisements, des haies bocagères et des espaces de prairie humide.

La commune est propriétaire dans la coulée verte, de l'ancienne station d'épuration.

Le projet de la commune est de créer un espace de convivialité pour les habitants et les visiteurs, favoriser les liaisons douces en s'inscrivant dans une démarche de développement de la randonnée pédestre et préserver des espaces de refuge pour la biodiversité.

L'aménagement de cet espace contribuera à renforcer l'identité du bourg et la qualité du cadre de vie à proximité des quartiers d'habitation et des équipements publics.

Au-delà des notions d’aménagement durable et du travail classique de conception, l’équipe retenue devra proposer à la collectivité, différentes hypothèses d’aménagement en faisant ressortir leurs coûts, avantages et inconvénients respectifs.

Deux offres sont parvenues en mairie de Locqueltas suite à la publication du marché public. Compte- tenu des références des candidats, des entretiens réalisés en mairie le 5 septembre 2019, et des conditions financières et notes méthodologiques, il est proposé de retenir l’offre de :

Les Ateliers Ar'Topia SAS

168 Avenue Maréchal Juin Maréchal de France

56000 VANNES

Pour un montant de 16 050,00 euros HT

Monsieur Hervé JAN rappelle que ce projet a débuté en 2017 avec l’accompagnement du Cabinet d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement. Il s’agit de réaliser un aménagement relativement léger au sud. La partie nord, sur laquelle était implantée l’ancienne station d’épuration, est quant à elle boisée.La mare sera à réhabilitée. Il ne s’agit pas d’engager des sommes démesurées dans la réalisation de ce projet. L’estimation réalisée pour les travaux est de 70 000 euros. Le bureau d’étude Ar’Topia avait candidaté lors de l’appel d’offre publié par la commune pour la réalisation du plan de référence. Il n’avait cette fois-là pas été retenu.

Monsieur Charles GUHUR estime que le montant annoncé est élevé par rapport au budget prévisionnel. Monsieur Hervé JAN assure que les aménagements resteront légers en termes de travaux. Les études d’impacts liées à la loi sur l’eau notamment ont une incidence en termes de coût, cette dépense est incompressible. Le coût d’une telle étude serait le même pour un projet beaucoup plus conséquent. Monsieur LE MAIRE réaffirme la volonté de la municipalité de mener à bien ce projet. Le cabinet proposé est capable de nous accompagner sur toute la coulée verte. Il y a quelques doutes à ne pas dépasser l’enveloppe de 70 000 euros, notamment concernant l’ancienne station d’épuration où certains tuyaux demeurent encore sur site.

Monsieur Hervé JAN explique que l’aménagement sera décomposé en plusieurs phases, afin de répartir la dépense sur plusieurs exercices comptables.

Monsieur Charles GUHUR demande quels ont été les critères ayant abouti à la proposition du cabinet Ar’Topia.

Monsieur Hervé JAN indique que les offres sont globalement similaires. Néanmois, Ar’Topia propose des ateliers participatifs et partage une vision de gouvernance avec la municipalité quant à la réalisation du projet.

Monsieur Henri LE PORHO craint que de mauvaises surprises soient découvertes sur le site de l’ancienne station d’épuration.

Monsieur Patrick SANCHEZ affirme qu’il n’y a pas eu de permis de démolir. Il y a des tuyaux vides qui arrivent vers le ruisseau. Effectivement il y a la probabilité de mettre à jours certaines choses lors des travaux.

Monsieur Hervé JAN confirme qu’il n’y a pas non plus de dossier de permis de déconstruire au SIALL. Monsieur LE MAIRE ajoute que les services de la préfecture n’ont rien trouvé. Monsieur Didier LE CALONNEC suggère de regarder si le permis de construire de la nouvelle station ne comporte pas en lui-même la démolition de l’ancienne.

Monsieur Henri LE PORHO propose que la DDPP et la SAUR soient consultées à ce sujet. Monsieur Hervé JAN ajoute que des contacts ont été pris avec la police de l’eau. La mare existante n’est pas connectée à la rivière. En l’état actuel il n’y a pas de contre-indication. Par ailleurs, un comité de pilotage sera mis en place, avec appel à candidatures dans le prochain bulletin.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’aménagement de la coulée verte au Camzon,

ATTRIBUE la mission de maîtrise d’œuvre aux Ateliers Ar'Topia SAS pour un montant de 16 050,00 euros HT,

Objet : Attribution des lots dans le cadre de la réhabilitation de la maison sise 11 place de la Mairie (2019.10.71)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

Cette action concerne une maison vacante acquise en 2018 par la commune via l'EPFB, afin de réhabiliter le bâtiment comme ceci : activité commerciale au rez-de-chaussée un logement locatif social à l'étage. Cette maison se situe sur un emplacement stratégique en cœur de bourg, à proximité immédiate de la mairie, des établissements scolaires et équipements municipaux.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les 10 lots comme ceci :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT

S (€ HT)

LOT N° 01 – GROS OEUVRE - DEMOLITIONS KERGOSIEN FRERES - LOCQUELTAS

84 583,33 €

LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS THETIOT - LA CHAPELLE CARO 14 024,00 € LOT N° 03 – COUVERTURE ARDOISES POLAIR - ELVEN 14 261,42 €LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES -

METALLERIE

THETIOT - LA CHAPELLE CARO 16 241,00 €

LOT N° 05 – MENUISERIES BOIS THETIOT - LA CHAPELLE CARO 15 615,00 € LOT N° 06 – CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUD BRETAGNE PLAFONDS ET CLOISONS -

23 427,18 €

LOT N° 07 – REVÊTEMENTS DE SOLS DURS ET

SOUPLES - FAÏENCE

MOTHERON - AMBON 7 677,99 €

LOT N° 08 – PEINTURE - NETTOYAGE DE MISE EN

SERVICE

POLYCHROME - SAINT AVE 10 733,06 €

LOT N° 09 – ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET

FAIBLES

ELTIC - SAINT AVE 22 575,09 €

LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE

– VENTILATION

HEMERY - MEUCON 7 230,00 €

Monsieur Patrick SANCHEZ explique que le 1er appel d’offre, publié l’été dernier, avait été infructueux. Seul le lot 6 avait été pertinent en termes de candidatures et prix proposés. Monsieur Charles GUHUR relève que l’architecte s’est bien trompé sur l’estimation du gros œuvre : l’offre proposée est supérieure de 50% à l’estimation de base.

Monsieur LE MAIRE reconnait que cela fait partie des aléas du marché. Ce n’est pas propre à cet appel d’offre. Le gros œuvre est d’ailleurs le seul lot ou il y a une grosse différence. Madame Joëlle GUILLEMIN souhaite des explications quant à cette différence : comment le justifier, et que fait-on ?

Monsieur Patrick SANCHEZ indique le montant total des travaux reste dans l’enveloppe budgétaire. Concernant les travaux, l’intérieure du bâtiment sera vidé, la cabane démolie, un pignon sera remonté pour y installer un escalier desservant l’étage.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande une projection visuelle du bâtiment après travaux. Monsieur Patrick SANCHEZ communiquera cette information lors du prochain conseil municipal. Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaitre le nombre d’offres sur le lot n°1. Monsieur LE MAIRE explique qu’il n’y a eu qu’une seule offre, par conséquent la municipalité n’a pas le choix.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande comment expliquer qu’une seule entreprise de gros œuvre ait répondu.

Monsieur LE MAIRE réitère que c’est le marché qui explique cette situation. Monsieur Patrick SANCHEZ ajoute que les carnets de commandes des entreprises sont pleins. Lors du 1er appel d’offres, il n’y a eu aucune réponse sur certains lots. Toutes les communes s’activent pour que les projets en cours soient achevés avant les élections municipales de mars prochain. Concernant la maison Le Calonnec, les travaux ne débuteront qu’en janvier 2020.

Monsieur Henri LE PORHO s’interroge sur des prix peut-être trop bas par la passé. Faute d’offres multiples, il est difficile de comparer.

Monsieur Didier LE CALONNEC estime que certaines entreprises se doutent qu’elles sont les seules à avoir candidaté.

Monsieur Patrick SANCHEZ précise qu’on ne le leur dit pas dans la phase de négociations.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUENT les 10 lots concernant la réhabilitation de la maison sise 11 place de la Mairie, dans les conditions indiquées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Objet : Acquisition de matériel numérique dans le cadre du dispositif ENIR (école numérique innovante et ruralité) (2019.10.72)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pouvait répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l'appel à projets émispar l'Etat, au titre des investissements d'avenir, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales.

L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l'innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l'école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d'innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l'école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. L'évaluation des résultats de ces projets permettra de définir les stratégies et outils nécessaires au déploiement du numérique éducatif dans les bassins ruraux.

Dans ce but, l'État investit 20 millions d'euros à compter de 2018 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux.

Ces projets pédagogiques doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s'engageront, avec le soutien des académies (accompagnement, formation, ressources...), à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées.

Le soutien accordé contribue au financement global du projet qui intégrera les moyens nécessaires à sa mise en œuvre et à sa réalisation (réseau wifi de l'école, infrastructures, mise en réseau des écoles, plateformes collaboratives..).

La commune a soumis un projet retenu par l’académie, dont le taux de subvention atteint 50% du montant total TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition du matériel numérique suivant, pour l’école publique communale :

Matériel Fournisseur Montant (€ TTC) Vidéo Projecteur

(devis n°DE00006415)

Media Bureautique (Vannes) 428,40 €

VPI

(devis n°DE00006325

Media Bureautique (Vannes) 3 168,68 €

Wifi, visualiseurs, tablettes,

ordinateurs mobiles, casques

Prestations, formation)

(devis n° DE00006511)

Media Bureautique (Vannes) 7 414,80 €

Robots Thymio et Blue-Bot Easytis (95190 Goussainville) 1 089,60 € Abonnement Rallye-lecture.fr 44,40 € Licences TACIT Université Rennes 2 114,00 € Carte Google Play Hyper U (Saint-Avé) 150,00 €

Monsieur Hervé JAN explique que le dossier de candidature de la commune a été accepté, avec un plafond de dépenses à 14 000 euros TTC. La subvention versée est de 50%. 3 sociétés ont été contactées pour le matériel numérique. La directrice de l’école n’a pas jugé utile d’aller jusqu’à 14 000 euros TTC de dépenses.

Madame Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaître les communes intégrant le réseau numérique local.

Monsieur Hervé JAN indique qu’il s’agit de Plaudren, Locmaria, Colpo et Moustoir Ac. Monsieur LE MAIRE ajoute que Grand Champ n’en fait pas partie.

Madame Colette DUBOIS précise que Grand Champ n’est pas sur le même réseau.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de matériel numérique dans le cadre du dispositif ENIR (école numérique innovante et ruralité), comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.Objet : Acquisition d’une parcelle en bordure de la RD133 (2019.10.73)

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu le projet de cheminement doux depuis le centre-bourg vers le village de Morbouleau, en bordure de la route départementale RD133,

Considérant la sécurité des piétons et cyclistes sur axe routier très fréquenté, Considérant l’accord des consorts THEBAUD, propriétaires de la parcelle ZE 104.

Mesdames THEBAUD Marie Françoise et THEBAUD Danielle Marie Thérèse épouse CAUDAL sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZE 104 située 34 route du Pont en Locqueltas.

L’objectif est de créer un cheminement doux, le long de la RD133, afin de relier le centre-bourg de Locqueltas et le village de Morbouleau.

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 4 mètres et d’une longueur de 101 mètres linéaires environ, sur cette parcelle ZE 104, soit une superficie approximative de 404 m²

La superficie définitive sera déterminée par le géomètre après bornage et document d’arpentage.

La commune s’engage à délimiter à ses frais le futur chemin communal de la parcelle par une clôture composée de piquets bois et de 2 rangs de fils de fer.

Le prix du m² est fixé à 0,60 euros TTC.

Monsieur Patrick SANCHEZ explique que le département a demandé à la commune de reculer l’emprise au sol du cheminement, derrière le poteau de télécom. Pour se faire, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain appartenant aux consorts THEBAUD. Par ailleurs, les passerelles seront remises en état.

Monsieur LE MAIRE confirme que le montant de cette acquisition est basé sur le mètre carré de terrain agricole.

VOTE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ? APPROUVE l’acquisition de la bande de la parcelle ZE 104, comme indiquée ci-dessus, au prix de 0,60 euros TTC le m².

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant Maître MICHAUT, notaire à Grand Champ, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

Questions diverses

Présentations des DIA :

Monsieur Le Maire présente 2 déclarations d’intention d’aliéner, déposées en mairie depuis le dernier conseil municipal. La première concerne la vente d’un lot au hameau Saint Gildas. La seconde une division foncière en vue de bâtir 9 lots. Dans ce dernier cas, il a été demandé d’aménager un chemin piétonnier contournant les futures habitations. Il s’agit d’un terrain appartenant à la famille Bihoes. Monsieur Patrick SANCHEZ précise que 3 lots sur les 9 seront destinés aux primo-accédants. Le PLU le permet.

Repas des anciens :

Monsieur Didier LE CALONNEC rappelle que le repas des anciens se déroulera le lundi 11 novembre, après la cérémonie. Les invitations partent cette semaine.Commission des finances :

Monsieur Michel LE ROCH annonce que la commission des finances se réunira le jeudi 21 novembre. Seront notamment à l’ordre du jour les tarifs des salles et services périscolaires, ainsi que les subventions versées aux associations.

Personnel communal :

Monsieur Michel LE ROCH revient sur les arrêts de travail en cours.

Locqueltas C vous :

Madame BOISSEAU-JICQUELLO indique que la livraison est prévue le mercredi 23 octobre.

Nouveau site internet :

Madame BOISSEAU-JICQUELLO informe les membres du conseil que la mise en ligne du nouveau site internet est quelque peu retardée. Le public devrait pouvoir le consulter à partir du 1er novembre. Madame Joëlle GUILLEMIN demande s’il aura le même aspect visuel que celui de Grand-Champ ? Madame BOISSEAU-JICQUELLO explique que la base de départ est assez proche. Ensuite, chaque collectivité créée ses pages et rédige ses articles, avec une mise en forme qui lui est propre.

Conseil Municipal des Enfants :

Madame Colette DUBOIS annonce que le CME se réunira vendredi prochain, 18 octobre. Cette séance sera consacrée à l’élection des membres du CME.

Chemin du Calvaire :

Monsieur Hervé JAN revient sur le projet d’aménagement du chemin du Calvaire. Une réunion s’est déroulée en mai dernier avec les riverains. Il s’agit de mettre en phase de test, dès la semaine du 21 octobre, les modalités de circulations suivantes : double sens dans sa partie sud, alternée dans sa partie nord. La priorité sera donnée aux véhicules venant du bourg. Un ralentisseur sera implanté au niveau du garage.

Monsieur Henri LE PORHO estime que les véhicules seront gênés avec le haricot pour tourner vers la droite.

Monsieur Hervé JAN rappelle qu’il ne s’agit que d’un test, jusqu’à la fin d’année. Monsieur Henri LE PORHO ajoute que cette configuration rend la voie de circulation trop étroite. Monsieur Hervé JAN explique qu’il faut plus de place devant le transformateur.

Hameau des Jonquilles :

Madame Joëlle GUILLEMIN souhaiterait que les arbres implantés devant les lots n°5, 7 et 9 puissent être élagués.

Monsieur Michel LE ROCH indique que cette demande est du ressort du CCAS, les logements lui appartenant.

Monsieur LE MAIRE confirme que les arbres sont bien plantés dans les parties communes. Madame Joëlle GUILLEMIN constate que les branches arrivent sur les maisons. Monsieur LE MAIRE en prend bonne note. Le nécessaire sera fait.

Journée citoyenne :

Madame Marie-Hélène DERVAL annonce que la journée citoyenne se déroulera le samedi 23 novembre. Elle est dédiée à la réduction des déchets. Des flyers vont être distribués dans les écoles, en lien avec le CME, afin de sensibiliser le plus grand nombre à cette problématique. Des animations seront organisées avec l’ALSH et la maison des jeunes. Par ailleurs, une zone de gratuité sera organisée toute la semaine précédant la journée citoyenne : des vêtements et jouets pour les 0-10 ans pourront y être déposés. Ils seront collectés en mairie ou à l’ALSH.

Madame Hélène BARON ajoute que les enfants passeront dans le bourg, comme l’an passé, dans le cadre d’actions particulières liées aux mégots de cigarettes jetés sur l’espace public.

Prochain Conseil Municipal :

Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain conseil municipal se réunira le lundi 2 décembre. La séance est levée à 21h25.