Procès Verbal - 2019 01 28 compte rendu

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Procès Verbal - 2019 01 28 compte rendu Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 28 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Ruralité, Département du

MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2019

Nombre de Conseillers

en exercice 19 L'an deux mil dix-neuf, le 28 janvier à 20 heures 00, le Conseil

Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration

18

1

Date convocation : 24 janvier 2019

Présents – Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Colette DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Valérie HARNOIS, Hélène BARON, Marylène NICLAS, Hervé JAN, Danielle CABARROU, Sébastien GODEC, Georges DONARD, Joël ROGUE, Isabelle JEGOUSSE-GARCIA, Joëlle GUILLEMIN, Charles GUHUR, Henri LE PORHO.

Absente excusée:

Procuration – Marie-Hélène DERVAL pouvoir à Hervé JAN

Secrétaire : Henri LE PORHO

Objet : Procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2018

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2018. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté en l’état.

Objet : Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération – Avis sur le projet

2019.01/01

La Loi impose aux agglomérations l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat dans les 2 ans qui suivent la fusion. Ainsi, par délibération du 30 mars 2017, la Communauté d’Agglomération a décidé d’engager la procédure d’élaboration de son nouveau Programme Local de l’Habitat afin de définir un plan d’actions en adéquation avec la nouvelle situation économique, sociale et démographique du territoire.

L’étude confiée au cabinet Terre Urbaine a été réalisée dans le cadre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale pour une plus grande cohérence des politiques publiques (SCoT/PLH/PCAET et PDU).

Le PLH a été réalisé en collaboration avec les membres du bureau, de la commission environnement et aménagement ainsi que les principaux partenaires (collectivités, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement …) et professionnels en matière d’habitat notamment lors d’ateliers et séminaires.

Pour être au plus proche de la réalité du territoire, la concertation a été également organisée individuellement avec l’ensemble de communes sur leurs projets de développement. Chacune des 34 communes a donc été conviée à deux reprises lors de la phase du diagnostic, puis lors du programme d’actions.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’habitation, ce nouveau PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces réflexions ont abouti à la définition du projet du PLH 2019-2024 qui comprend quatre parties :1. Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et sur la situation de l’hébergement ainsi que les conditions d’habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération

2. Les orientations qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’Habitat

3. Le programme d’actions territorialisées qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2019-2024

4. Enfin, les modalités de suivi et d’évaluation du PLH

Ces actions concrètes, détaillées dans le projet joint en annexe, précisent les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération, les partenariats envisagés et les coûts prévisionnels.

Une attention particulière a été portée à la production variée et adaptée de logements à l’ensemble des besoins et aux évolutions démographiques en intégrant :

• Les questions du renouvellement urbain et d’économie d’espace conformément au SCoT. Plusieurs actions de types appels à projets, Bimby, plans de référence urbain, etc … sont proposées pour favoriser des projets de qualité intégrant une logique de densité acceptée et adaptée au contexte. Enfin, l’action sur le foncier est renforcée avec la volonté de mettre en place un Office Foncier Solidaire tout en poursuivant le soutien au renouvellement urbain via le portage foncier ou bien encore des aides complémentaires aux logements.

• Les questions énergétiques conformément au PCAET avec un renforcement des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements des particuliers (l’Opération Rénovée) mais aussi une augmentation des objectifs de rénovation énergétique du parc locatif social. En effet, même si le niveau de production dans le parc social est accentué pour correspondre à la demande, la réhabilitation de celui-ci est primordiale afin que le parc le plus ancien concentré sur certains quartiers ne subisse pas une paupérisation du fait de la qualité des logements. D’ailleurs, une attention particulière sera portée sur certains quartiers d’habitat social dont l’étude du renouvellement urbain du Quartier Prioritaire de la Ville de Kercado. • La qualité du bâti ancien et la reconquête des logements vacants via les différents dispositifs d’aide aux copropriétés (VOC, POPAC et OPAH Copropriétés) mais également une OPAH-Renouvellement Urbain associée à l’étude de la vacance et des mono-propriétés sur le centre-ville de Vannes dans le cadre de l’opération « Action Cœur de Ville ».

• Les questions de parcours résidentiel permettant d’offrir à chaque ménage un logement en fonction de ses besoins : développement de l’offre locative sociale, aide à l’accession en logement abordable pour permettre aux jeunes ménages d’acquérir un logement sur le territoire, réponse au vieillissement de la population en augmentant les objectifs d’accompagnement des ménages et des aides à l’adaptation des logements nécessaire au maintien à domicile (vieillissement et handicaps), le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, le développement de l’auto-réhabilitation accompagnée, etc …

Ce PLH, ambitieux en matière de politique de l’habitat, porte sur un engagement financier important de la Communauté d’Agglomération d’environ 26 millions d’euros sur la période 2019-2024.

Conformément aux dispositions de l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur celui- ci.

Après avoir pris connaissance du document détaillant les mesures arrêtées, le Conseil Municipal, émet, à l’unanimité, un avis favorable avec réserves, sur le PLH 2019-2024.

Les réserves portent sur la répartition des objectifs de logements neufs par communes. Les élus s’étonnent des arbitrages de cette liste et considèrent que les attributions en nombre, sont systématiquement défavorables à notre commune. En effet, la progression de Locqueltas est de 24 logements en moyenne par an, il n’est pas judicieux de faire marche arrière en accordant à Locqueltas, 17 logements neufs par an sur cette période.

Objet : Achat auprès de l’EPF Bretagne de la parcelle cadastrée AA 63 2019.01/02

Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réhabiliter le bien situé 11 Place de la mairie en vue d’y développer un projet mixte commerce en rez-de-chaussée et 1 ou 2 logements à l’étage.Ce projet a nécessité l’acquisition dudit bien situé 11 Place de la mairie. Pour l’acquisition et le portage de cette emprise, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 13 mars 2015.

Suite à décision de préemption en date du 30 juillet 2014, l’EPF Bretagne a acquis le bien cadastrée AA 63 d’une superficie de 80 m², sise 11 Place de la mairie suivant acte authentique en date du 17 octobre 2014, au prix de 58.000 €

A la demande de la Commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

La commune émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne la parcelle cadastrée AA 63 d’une superficie de 80 m².

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Locqueltas et l'EPF Bretagne le 13 mars 2015,

Considérant que pour mener à bien le projet de dynamisation de son centre-bourg, la commune de Locqueltas a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées Place de la Mairie,

Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF revende à la commune de Locqueltas la parcelle cadastrée AA 63 d’une superficie de 80 m²,

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à SOIXANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS ET UN CENTIME (64.277,01 EUR) TTC, se décomposant comme suit (détail joint en annexe) : Prix hors taxe : 63.230,84, EUR ;

Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 1046,17 EUR,Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Locqueltas remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le13 mars 2015 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne : Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement)

20 % minimum de logements locatifs sociaux

Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

• pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), RT 2012

• pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique • pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructions que la commune s’engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de cession hors taxes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Locqueltas la parcelle cadastrée AA 63 d’une superficie de 80 m²,

APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de SOIXANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS ET UN CENTIME (64.277,01 EUR) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de SOIXANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS ET UN CENTIME (64.277,01 EUR) TTC,

ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.Objet : Infogérance : Régularisation des frais de gestion liés à l’hébergement des sites et des boites aux lettres

2019.01/03

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Locqueltas dispose depuis ces dernières années d’un site Internet au sein d’un portail internet qui comprenait à l’origine 8 sites internet rattachés :

le site de la Communauté de Communes Loc’h Communauté

le site de l’Office de Tourisme des landes de Lanvaux

les sites des communes de : Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plaudren.

Ce portail de sites a été mis en place par la Communauté de Communes Loc’h Communauté. Au 1er janvier 2017, elle a été dissoute avec la fusion au sein de la nouvelle intercommunalité Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération qui n’a pas repris le service du site Internet laissant le soin aux six communes de convenir du devenir de leur site. Les sites de Loc’h Communauté et de l’Office de tourisme ont été supprimés du portail pour être intégrés au site de l’agglomération.

Pour disposer du temps nécessaire afin de convenir des suites à donner à ce contexte, tout en évitant la disparition des sites, les sites des 6 communes ont été maintenus par une prolongation du contrat avec l’hébergeur en attente d’une refonte d’ensemble. La commune de Grand-Champ assure depuis cette date en accord avec les cinq autres communes la prise en charge financière de cet hébergement ainsi que des adresses de messagerie des six communes.

Dans l’attente de la mise en ligne des nouveaux sites, il est nécessaire de régulariser l’avance des dépenses d’infogérance supportées par la commune de Grand Champ depuis le 1er janvier 2017.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

DE RECONNAITRE que la mutualisation de l’infogérance a été supportée par la Commune de Grand-Champ depuis le 1er janvier 2017.

D’APPROUVER la refacturation au 1er janvier 2017 sur la base des dépenses réelles engagées pour chaque commune. Les frais de clôture ont été ventilés à part égale sur les 6 communes (Annexe n°1).

D’AUTORISER le Maire, ou un Adjoint délégué, à engager toute procédure et démarche relative à l’objet de la présente délibération et à signer tout document ou actes y afférents.

ANNEXE n°1

Récapitulatif des dépenses pour l’hébergement des sites et boîtes aux lettres supportées par la Commune de Grand-Champ

Prestataire : Société ALKANTE

- Année 2017 et Année 2018 -

Refacturation aux 6 communes du territoire de l’ex. Loc’h Communauté

Détail des prestations :Étiquettes de lignes Montant BAL Hébergement Paramétrage Domaine Total

Brandivy 540,00 262,20 400,00 144,00 € 1 346,20

2017 180,00 96,60 400,00 72,00 € 748,60

2018 360,00 165,60 72,00 € 597,60

Colpo 561,60 262,20 400,00 144,00 € 1 367,80

2017 180,00 96,60 400,00 72,00 € 748,60

2018 381,60 165,60 72,00 € 619,20

Grand-Champ 1 587,60 262,20 400,00 144,00 € 2 393,80

2017 504,00 96,60 400,00 72,00 € 1 072,60

2018 1 083,60 165,60 72,00 € 1 321,20

Locmaria-Grand-Champ 410,40 262,20 400,00 144,00 € 1 216,60

2017 136,80 96,60 400,00 72,00 € 705,40

2018 273,60 165,60 72,00 € 511,20

Locqueltas 669,60 262,20 400,00 144,00 € 1 475,80

2017 223,20 96,60 400,00 72,00 € 791,80

2018 446,40 165,60 72,00 € 684,00

Plaudren 540,00 262,20 400,00 144,00 € 1 346,20

2017 180,00 96,60 400,00 72,00 € 748,60

2018 360,00 165,60 72,00 € 597,60

Total général 4 309,20 1 573,20 2 400,00 864,00 € 9 146,40

BAL : Boites aux lettres

Paramétrage : clôture du site mutualisé de Loc’h Communauté (à 8) et reparamétrage à 6 communes

Récapitulatif global :

Étiquettes de lignes 2017 2018 Total général

Brandivy 748,60 597,60 1 346,20

Colpo 748,60 619,20 1 367,80

Grand-Champ 1 072,60 1 321,20 2 393,80

Locmaria-Grand-Champ 705,40 511,20 1 216,60

Locqueltas 791,80 684,00 1 475,80

Plaudren 748,60 597,60 1 346,20

Total général 4 815,60 4 330,80 9 146,40

NB : en 2017, facturation des BAL sur 6 mois : pas de facture pour le mois d'avril et pour le 4ème trimestre

Objet : Adhésion à Bruded

2019.01/04

Hervé JAN indique que la commune bénéficie régulièrement des services de l’association BRUDED, Bretagne Rurale et Rurbaine pour un développement Durable, dont le siège est situé à LANGOUET – 35. En 2018, Bruded a accompagné la commune sur différents projets, notamment sur le lotissement Kérobin, sur le Plan de référent et sur l’appel à projet

Le Maire propose de renouveler l’adhésion à cette association pour 2019

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

• D’ADHERER à BRUDED pour l’année 2019,

• DE VERSER 0.25 € x 1732 habitants, soit 433 € pour l’adhésion 2019.Objet : Rapport Prix Qualité Service du SIAEP

En 2019, la commune de Locqueltas s’associe avec des communes voisines afin de prendre en régie la distribution de l’eau, entrainant ainsi une réduction de la facturation d’eau pour les Locqueltais à partir de 2019.

Quelles sont les missions du SIAEP ?

Un SIAP représente les communes qui mutualisent leurs moyens. Depuis 1961, la commune de Locqueltas fait aujourd’hui partie du SIAEP de Grand Champ qui regroupent 5 communes : Brandivy, Grand Champ, Locmaria-Grand Champ, Locqueltas et Plescop. Les décisions sont prises par un comité composé d’un représentant de chaque commune.

Comment le syndicat a-t-il évolué ?

En 2012, la production en eau potable a été déléguée à Eau du Morbihan, le syndicat départemental de l’eau. Le SIAEP a conservé la distribution aux usagers, ce qui veut dire que nous réalisons les travaux de réseaux à partir des réservoirs d’Eau du Morbihan et assumons la distribution de l’eau. Nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 un marché de services auprès de la SAUR. Sur ce mandat, nous aurons ainsi réduit considérablement l’endettement du syndicat tout en améliorant nettement la qualité du réseau.

Que se passe-t-il au 1er janvier 2019 ?

Après études des différents scénarios possibles, nous avons souhaité reprendre la gestion de ce service en direct, c’est à dire en régie. Le SIAEP voisin de Saint Avé-Meucon ayant tiré la même conclusion, nous avons décidé ensemble d’une mise en commun des moyens afin de réduire au maximum les coûts.

Qu’est ce que cela va changer pour les Locqueltais ?

Le SIAEP va adresser à tous les abonnés les informations et numéros utiles à contacter en cas de besoin. Ce qui change cette année pour les habitants est notamment le montant de la facture d’eau. Nous pouvons dorénavant réduire les tarifs de la distribution. Par exemple, une consommation de 100 m3, un abonné paiera en 2019 environ 243 euros contre 266 euros en 2018.

Au-delà des tarifs qui baissent, nous avons voulu un service qui soit plus au contact des usagers.

Objet : Choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux du Morbouleau 2019.01/05

4 organismes ont été consultés mais seulement 2 ont transmis une offre :

SOCIETES Prix tranche Ferme HT € Prix tranche conditionnelle HT € Prix global Classement

COE 10 002.30 € 10 002.30 € 20 004.60 € 2

QUARTA 7 500.00 € 9 000.00 € 16 500.00 € 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir le cabinet QHARTA de Grand Champ aux conditions mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce programme.

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du Morbouleau

2019.01/06

Considérant l’aide de l’Etat en faveur des territoires ruraux, notamment pour les travaux d’aménagement de voirie en agglomération, Mr SANCHEZ propose de demander une subvention pour les travaux d’aménagement de Morbouleau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat la DETR 2019 (Dotation de l’Etat en faveur des territoires

Ruraux)S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Demande de subvention au titre du PST pour les travaux du Morbouleau

2019.01/07

Considérant le plan de financement de l’aménagement de sécurité de Morbouleau, Mr SANCHEZ indique qu’il y a lieu de demander une subvention au titre du PST 2019 (Plan de Solidarité territorial) à laquelle peut prétendre la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour l’aménagement de sécurité de Morbouleau dans le cadre du PST 2019 (Plan de Solidarité territorial).

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux du Morbouleau

2019.01/08

Considérant le plan de financement de l’aménagement de sécurité de Morbouleau, Mr SANCHEZ indique qu’il y a lieu de demander une subvention au titre des amendes de police 2019 à laquelle peut prétendre la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Département la subvention pour l’aménagement de sécurité de Morbouleau dans le cadre des amendes de police 2019.

S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de ce Programme.

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

Objet : Location de l’ancien local technique

2019.01/09

Monsieur le Maire propose de louer l’ancien local des services technique à la Société DIAG 56, Société de réparation d’électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

Il propose de fixer le loyer de ce bail commercial à 350 € mensuel soit 4200 € annuel, à compter du 1er avril. Les taxes et les frais relatifs à l’établissement du bail seront à la charge du locataire

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

D’établir un bail commercial entre la Société DIAG 56 et la commune pour un local situé au 31, rue Désiré Caudal.

De fixer le montant mensuel du loyer à 350 €,

D’indiquer que les taxes et frais relatifs à l’établissement du bail seront à la charge du locataire

D’autoriser M. Le Maire à signer le bail.

Questions diverses :

DIA non-préemption pour les DIA suivantes :

 M. MICHAULT, 15 rue Pierre Guillemot Lot 70, cadastrée ZO n°318 et 365  M. DURET, 8 rue Croix de Lennion, cadastrée AA n° 97

 M. BERANGER, 2 rue de l’espérance, cadastrée ZO n° 73 M. GUILLEMENOT, 7 rue du bois d’amour cadastrée ZP n° 97

 M. MICHAULT, 1 place de la Mairie, cadastrée AA n° 345

 M. BENEAT, 7 rue Antoine Lavoisier, cadastrée ZL n° 230

 M. MICHAULT, 5 rue Charles Baudelaire Lot 62, cadastrée ZO n° 357  M. MICHAULT, 21 rue Pierre Guillemot Lot 73, cadastrée ZO n°315 et 326  M. MICHAULT, 2 allée de l’eau vive, cadastrée ZO n°168

 M. MICHAULT, Parc Lannec, cadastrée ZL n°75

Info de M. Le Maire : un appel à projet de la région va être souscrit par la commune. Il s’agit de l’appel à projet « dynamisme des bourg ruraux ». Il a pour base les projets concernant le centre bourg, recensés dans le plan de référence.

Hélène BARON fait part de quelques éléments du débat d’orientation budgétaire de GMVA, notamment pour ce qui concerne les taxes sur les ordures ménagères très élevées à Locqueltas qui devrait tendre à diminuer et sur la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui elle aussi va diminuer progressivement.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA s’interroge sur les délais très courts pour répondre au recensement de la population. Elle demande la transmission de la copie des statuts de GMVA, délibérés à la dernière séance ainsi que du PLH.

Joëlle GUILLEMIN s’interroge sur l’entretien des terrains du lotissement St Gildas par la société EADM ; Patrick Sanchez indique que la société a été contactée plusieurs fois à ce sujet.

Michel LE ROCH fait un point sur l’ensemble du personnel de la commune.