Déliberation - 2018 05 02 compte rendu

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Déliberation - 2018 05 02 compte rendu Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 02 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département du

MORBIHAN

Arrondissement de DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VANNES DU 02 Mai 2018

Commune de

LOCQUELTAS

Nombre de Conseillers

en exercice 19 L'an deux mil dix-huit, le 02 Mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal Nombre de Conseillers 13

présents de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s'est réuni en

Procuration 6 session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Date convocation : 24 avril 2018 Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Présents — Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Colette DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Hélène BARON, Sébastien GODEC, Hervé JAN, Georges DONARD, Marie-Hélène DERVAL, Joël ROGUE, Joëlle GUILLEMIN, Henri LE PORHO.

Procuration — Isabelle JEGOUSSE-GARCIA pouvoir à Joëlle GUILLEMIN, Valérie HARNOIS pouvoir à Colette DUBOIS, Danielle CABARROU pouvoir à Didier LE CALLONNEC, Marylène NICLAS pouvoir à Hervé JAN, Charles GUHUR pouvoir à Henri LE PORHO, Marie-Hélène Derval pouvoir à Aurore Boisseau.

Secrétaire : Colette Dubois.

Objet : Procès-verbal de la réunion du 26 Mars 2018

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018. Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté en l'état.

Objet : Budget du lotissement Kérobin

2018.05-38

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget du lotissement Kérobin pour l'année 2018 qui s'équilibre comme suit :

l'ee Section de fonctionnement :

V Section d'investissement :

323 000,00 E

273 000,00

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité, le budget primitif du lotissement Kérobin 2018.

F O N C T IO N N E M E N T

DÉPENSES RECE1 __ L E S

amcle Chap intitul é P R É V I SI O N S observations article Chap intitulé P R É V I S I O N S observations

002 002 résultat fonctionnement reporté 0)21; 002 002 résultat fonctionnement reperte melba

023 ' 1123 Vireinent à La section d'investissement 5 0 0 0 0 0 0

6015 • 011 Terrains à aménager 223 000,00 Keisiiiveg do f erree 7013 vente terrains aménagés steratist..t kr neer made aktat It nore Je BP

' 6045 . On Achat d'études 50 000.00 A r e n a % U D E . C i t i x . . . 7018 Auties ventes

6115 . 011 travaux lek*. VRD_. 774 Subventions exceptionnelles 50 000,00 Porfriparioes dr Hg

608 ' 011 fraie accessoires Diters fnirs steekable

fix.x..-x 011 Antres dépenses stockahles

6xaot 011 Autres dépenses non stockables . l'offrit, Broneerm Inr r, 774 Subventions exceptionnelles r'en..•rieforrelpar IIP‘a., dipeum Arie .rtarkabler

6522 65 Reversement de L'excédent Hirrsehrug .1 Wied' pweeel 774 Subventions exceptionnelles --Iptlfrarra à ger par Ir Bâte eérd

6611 66 intérêts empnint



608 ' 043 frais accessoires - e r n e r f l a i r e m e m «

796 043 transfert charges Sueledge 44..r Arp, finaadirre ri ware

608 r 043 frais accessoires

7133 ' 042 variation des en cours - A mi e. )1 0, k A ri tied 7133 . 042 variation des en cours ineeratierf ...-k film]

71355 042 Variation du stock - Amellarion ilek initial- 71355 042 variation terrains aménagés 273 0001M ;Migra/ion _dock limai

"r I :).T AL 323 000,00 '11-01'M. 323 000,00INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECErIES

article Chap intitule PRÉVISIONS Ob.:+ervati.011S arbde Char intitulé PRÉVISIONS observarions

001 001 résultat inv rupOné rkfiai 001 résultat investissement reporté extioket

r

021 021 \iiremtne de la section de fonctioni 50 000,00

1641 16 emprunt rerierrsterod tem' 1641 16 emprunt 223 000,00 lo.crijAion eu emprsurr dg-pile-6w

16874 16 avance commune Rearboneselerei à b COM fiVAL 16874 16 avance commune i 'amour? par la toemme

3351 040 Stocks de terrains-en Colin - leagreliaa do ,orkfivalTerrdei 3351 040 Stocks de tennins-en cours Am/slips snwk inifial-Tmies

3354 040 Stocks d'études-en cours - Lnie»,eiod à mark )7.1-Émile 3354 010 Stocks d'études-en cours Anaxlation riant initiait:Ides

-3355 ne) Stocks de travaux-encours - leçigroe dre stock final-Umm, 3355 (1-10 Stocks dc travaux-encours AlIalligerel srack initiabTretanc

33581 040 Stock annexcs-en cours - letekravol eim nrorkfmal-buir ;Lac, 33581 040 Stock annexes-en cours ebiludertion sterk »Wire Fuir manu

33586 0411 Stocks financiers - CEI COL115 bragroxicyr rki srerk fiaall'ids fimâwc 33586 (140 Stocks financiers - en cours A .1 1 7 1 1 d ei l e? eark ealielwas _Mandel

3535 04)0 Stock final - Terrains 273 000,00 Indy:mei., Su s fork final 3555 1140 reprise stock initiai-reniants Auruleior raoek infilieinerim

TOTAL 273 000.00 TOTAL 273 000,00

Objet : Tarifs des Mini Camps - Eté 2018

2018.05-39

Comme chaque année, la maison de l'enfance organise pour les congés d'été deux mini-camps qui se tiendront pour l'été 2018 à Saint-Pierre-Quiberon et auront pour thématique « La mer ». Le premier, à destination des 6-8 ans aura lieu du 10 au 13 Juillet 2018 et le second, à destination des 9-12 ans aura

lieu du 16 au 20 Juillet 2018.

Il convient de fixer les tarifs en vigueur pour ces deux séiours. Le Maire propose les tarifs suivants :

,/ Pour les 6-8 ans,

TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs 6-8 ANS

2017 82E 87E 92€ 97€ 120E

2018 84E (soit 2/E/jour) 89€ 94€ 99€ 122€

Pour info : Frais de personnel pour un mini camp (non Pris en charae par la participation des parents):

(17h x 3 animateurs x 3 jours + 11h x 3 animateurs) x 23E/l'heure..- 4 278€ / 24 places = 178.25E/enfant

,/ Pour les 9-12 ans,

TARIFS 9- Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs 12 ANS

2017 120€ 125E 130€ 135€ 150E

2018 122€ (soit 24.40e7jour) 127€ 132E 137E 152€

› pour info : Frais de personnel pour un mini camp (non pris en charge par la participation des parents) :

(17h x 3 animateurs x 4 jours + 11h x 3 animateurs) x 23E/l'heure = 5 450€ / 24 places = 227.13E/enfant

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs suivants pour les mini-camps de l'été 2018, en fonction des quotients familiaux :

- 6-8 ans : du 10 au 13 juillet à Saint-Pierre-Quiberon

- 9-12 ans : du 16 au 20 juillet à Saint-Pierre-Quiberon

Tarifs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs

Quotient De 0 à 650 De 651 à 900 De 901 à 1200 + 1200

6-8 ans 84 € 89 E 94 € 99 € 122 €

9-12 ans 122€ 127€ 132€ 137€ 152€Objet: Participation financière de Locmaria pour le transport piscine de l'école St Gildas 2016/2017

2018.05-40

Le Maire indique que la commune règle les frais de transport vers la piscine pour l'école St Gildas. Soit pour 2016-2017, la somme de 1 760 E.

La commune de Locmaria prend en charge uniquement les enfants de sa commune présents à la piscine, soit 37 enfants sur 92 inscrits.

Les 5 enfants extérieurs aux deux communes sont pris en charge par Locqueltas.

Soit tarif par enfant : 1 760/92 = 19.13

Après délibération, le conseil municipal, adopte à l'unanimité et charge Monsieur Le Maire de récupérer auprès de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP la somme de 37 x 19.13 = 707.81 E

Ob'et : Choix des entreprises pour la rénovation du calvaire

2018.05-41

Plusieurs entreprises agréées Bâtiments de France ont été consultées pour ces travaux :

Les réponses :

Pour les travaux de maçonnerie (mur et calvaire) :

Demeures Edifices Restauration de Plouagat (22) : montant de 9 177,50 HT

Beaufils SARL de Saint Carné (22) : montant de 10 275,32 HT

Pour les travaux de ferronnerie d'art de la grille :

Bournigal Philippe SARL de Pleucadeuc (56) : montant de10 520,00 HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Patrick Sanchez et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de :

Choisir l'entreprise Beaufils SARL de Saint Carné (22) pour un montant de 10 275,32 C HT pour les travaux de maçonnerie

Choisir l'entreprise Bournigal Philippe de Pleaucadeuc (56) pour 10 520.00 C HT pour les travaux de ferronnerie d'art

Autorise Le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

Objet : Extension pour l'assainissement du collectif le Clio — Modification du Plan de Zonage 2018.05-42

Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Locqueltas Locmaria Grand Champ a pour objet d'effectuer les travaux d'assainissement sur nos deux communes.

Il convient aujourd'hui d'étendre l'assainissement collectif sur le chemin rural n°10 jusqu'au le lieu-dit Le Clio.

Afin que le SIALL puisse obtenir des subventions de l'agence de l'eau, il convient d'effectuer une modification du plan de zonage « zone d'assainissement collectif future » au niveau du Lieu-dit Le Clio.

Le plan, annexé au PLU, sera donc à mettre à jour. Il sera réactualisé pour modifier le zonage de la Route Américaine vers le lieu-dit Le Clio.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, accepte à l'unanimité, la modification du plan de zonage d'assainissement des eaux usées et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y afférents.Objet: Choix des jeux pour l'ALSH

2018.05-43

Une consultation a été lancée concernant l'installation de jeux pour la maison de l'enfance, 6 entreprises ont été contactées et 3 sociétés ont répondu au marché :

• Terkan avec une offre de 16 581 € TTC.

• Synchronicity avec une offre de 15 074 E TTC.

• Qualicité avec deux offres, une à 14805 € TTC et une autre à 14 057 € TTC.

Hervé Jan indique qu'il a sollicité l'ALSH afin d'avoir un avis sur les offres présentées. L'offre de l'entreprise Synchonicity retenait leur attention au motif d'une meilleure sécurité.

Hervé Jan indique que l'entreprise Synchronicity a revu son devis à la baisse pour un montant de 14 767,92 € TTC.

Suite à l'exposé de M. Hervé JAN, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir la société

Synchronicity pour un montant de 14 767,92 € TTC et autorise le Maire à signer tout document

concernant ce projet.

Questions diverses :

DIA non-préemption pour les DIA suivantes :

M. MICHAULT, le Grand Pré Parc d'activité de Keravel, cadastrée ZL n°140 M. MICHAULT, le Grand Pré Parc d'activité de Keravel, cadastrée ZL n° 141 M. BOUTIN, 29 Rue du Pont Lieudit Le Morbouleau, cadastrée ZE n°32 et AB N°36 M. AUGU, VASSE, Le Clos Lann Er Veline, Di n°43

Didier LE CALLONEC indique que la signature du PCS aura lieu le 20 juin en Mairie et indique qu'une réunion d'information aura lieu le 11 juin.

Henri LE PORHO s'est interrogé sur les travaux Parc Carré sur une séparation des voies.

Joël ROGUE souhaite l'envoi d'un courrier à Ouest France pour que les journalistes soient plus vigilants sur les infos publiées concernant la commune de Locqueltas et ainsi éviter les erreurs.

Aurore BOISSEAU indique que

Le vendredi 5 mai : réception des bulletins « Locqueltas, c'est vous » Le 26 mai :

• A 10h30 l'accueil des nouveaux arrivants sous la même forme que l'année passée • A 12h00 remise des cartes des jeunes électeurs

Ces manifestations seront suivies d'un pot de l'amitié.

Le 16 juin en fin d'après-midi : inauguration de la nouvelle place du centre bourg Le 7 juillet : animation estivale sur le thème du jazz et accueil du jumelage

Le Maire,

Michel GUERNEVÉ.