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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP nominatif composition jury 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP nominatif composition jury 2015)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves des unités de valeur de portée
départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
pour la session 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code des transports, troisième partie, livre I”, titre IT, chapitre 1% relatif aux taxis, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn,
Vu
le
décret
n°
2010-235
du
5
mars
2010
relatif
à la
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 modifié relatif aux conditions d’organisation de l'examen du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
octobre
2011
fixant
la
rémunération
des
agents
publics
participant à
titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 septembre 2014 fixant pour l’année 2015 les dates des épreuves des
unités
de
valeur
de
portée nationale
de l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2010
fixant
le
programme
des
épreuves
des
unités
de
valeur
de
portée locale (UV3 et 4) organisées par la préfecture du Tarn pour l'examen du certificat de capacité professionnelle
de conducteur de
taxi,
Vu
arrêté
préfectoral
du
2
août
2010
relatif
à
la
composition
du
jury des
épreuves
des
unités
de
valeur
de
portée
départementale
de
l’examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi, Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2014 fixant pour l’année 2015 les dates des épreuves des unités
de
valeurs
de
portée
locale
(UV3
et
4)
de
l’examen du
certificat
de
capacité
professionnelle
de conducteur de taxi dans le département du Tarn, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
TOURMENTE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article
1°: Le
jury des
épreuves
des
unités
de
valeur
de
portée
départementale
de l’examen
du
certificat
de
capacité professionnelle
de
conducteur de
taxi
pour
la
session
2015
est
composé
comme
suit
:
81013
ALBI
CEDEX 09— STANDARD
: 05 63 45
61 61
— TÉLÉCOPIE:
05 63 45
60 20
www.tarn.gouv.frPrésidente : Mme
Nicole
GANDIA,
directrice
de
la
direction
des
libertés
publiques
et
des
collectivités
territoriales de la préfecture du Tarn Membres : -
Représentant la préfecture du Tarn :
Mme Valérie SOYER, chef du bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques - Représentant la chambre de commerce et d’industrie du Tarn : M. Bernard MILLET, membre titulaire, ou sa suppléante Mme Lise FABRIES - Représentant la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn : M. Thierry DECOMPS, membre titulaire, ou sa suppléante Mme Dany MAFFRE-MOREAU - Représentant la direction départementale de la sécurité publique : M. Alain DELERIS, membre titulaire, ou son suppléant M. David GENIEYS Article 2
-
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur départemental
de la sécurité publique,
le
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn et le président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 29 avril 2015 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
dans
les
conditions
suivantes :
- recours gracieux auprès de la préfète du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
— 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex