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Document publié le Mardi 2 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV site internet du 2 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 MARS 2021
PROCES VERBAL N°3 Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
...-2021-03-02-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 2 MARS 2021
A THOUARS (Sainte-Radegonde, commune déléguée)
Salle Socio-culturelle
Date de la convocation : 24 FEVRIER 2021
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
DE AG01 A RF19
Présents : 49
Excusés avec procuration : 5
Absents : 5
Votants : 54
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Yves BOUSSION
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : Mmes BABIN, GELEE, MM. DORET, MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, CHARRE, DESSEVRES, Mmes MAHIET-LUCAS, LANDRY, GARREAU et ARDRIT - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, Mmes BOISSON, MENUAULT, DESVIGNES, MM. VAUZELLE, BERTHELOT.B, AIGRON, MONTIBERT, BOUSSION, Mmes GUINUT, SOYER, BERTHELOT.S, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, GENTY, JUBLIN, FLEURET, ROUX, MM. LAHEUX, THEBAULT, MINGRET, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes DIDIER, SUAREZ et GERFAULT – Suppléants : Mme MARY et M. CHANSON.
Excusés avec procuration : MM. DECESVRE, CHAUVEAU, FORT, LIGNE et Mme BARON qui avaient respectivement donné procuration à Mmes GUIDAL, MAHIET-LUCAS, MM. CHARRE, MINGRET et Mme DIDIER.
Absents : M. FILLION, Mme MARIE-BONNIN, MM. BIGOT, SINTIVE et MATHE.
_____________________________________________________________________________________________________________________________ Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
...-2021-03-02-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 2 MARS 2021
A THOUARS (Sainte-Radegonde, commune déléguée)
Salle Socio-culturelle
Date de la convocation : 24 FEVRIER 2021
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
DE RF20 à E01
Présents : 47
Excusés avec procuration : 5
Absents : 7
Votants : 52
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Yves BOUSSION
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : Mmes BABIN, GELEE, MM. DORET, MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, CHARRE, DESSEVRES, Mmes MAHIET-LUCAS, LANDRY, GARREAU et ARDRIT - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, Mmes BOISSON, MENUAULT, DESVIGNES, MM. VAUZELLE, BERTHELOT.B, AIGRON, MONTIBERT, BOUSSION, Mmes GUINUT, SOYER, BERTHELOT.S, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, GENTY, JUBLIN, FLEURET, ROUX, MM. LAHEUX, THEBAULT, MINGRET, GUILLOT, DUGAS, Mmes DIDIER, et GERFAULT – Suppléants : Mme MARY et M. CHANSON.
Excusés avec procuration : MM. DECESVRE, CHAUVEAU, FORT, LIGNE et Mme BARON qui avaient respectivement donné procuration à Mmes GUIDAL, MAHIET-LUCAS, MM. CHARRE, MINGRET et Mme DIDIER.
Absents : M. FILLION, Mme MARIE-BONNIN, MM. BIGOT, SINTIVE, MATHE, PINEAU et Mme SUAREZ.
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Thouars.
Il donne lecture des procurations et annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 2 MARS 2021 A 18 H 00
à THOUARS (Sainte-Radegonde, commune déléguée)
Salle Socio-culturelle
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
1) - Administration Générale (AG) :
2021.03.02-AG01 – Installation d'un délégué communautaire titulaire pour la commune de Thouars.
2021-03-02-AG02 - Mobilité - Prise de la compétence dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
2021-03-02-AG03 - Transfert de la compétence "Infrastructures de charge" au syndicat mixte "SIEDS".
2) – Ressources Humaines (RH) :
2021-03-02-RH01 - Service Energie Climat - Contrat à durée déterminée responsable Energie Climat.
2021-03-02-RH02 - Service Communication externe - Contrat à durée déterminée Responsable de service.
2021-03-02-RH03 - Pôle Développement Territorial - Direction Stratégie Territoriale - Contrat à durée déterminée Responsable Tourisme.
3) – Ressources Financières (RF) :
2021-03-02-RF01 - Budget Principal - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF02 - Budget Principal - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF03 - Budget Principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF04 - Budget Principal - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF05 - Budget Principal - Fixation des taux de fiscalité mixte pour l'année 2021.
2021-03-02-RF06 - Budget Annexe chauffage collectif - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF07 - Budget Annexe chauffage collectif - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF08 - Budget Annexe chauffage collectif - Budget primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF09 - Budget Annexe des Transports - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF10 - Budget Annexe des Transports - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF11 - Budget Annexe des Transports - Budget Primitif exercice 2021.
2021-03-02-RF12 - Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF13 - Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF14 - Budget Annexe Zones Economiques - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF15 - Budget Annexe Zones Economiques - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF16 - Budget Annexe Zones Economiques - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF17 - Budget Annexe Centre d'Hébergement Le Chatelier - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF18 - Budget Annexe Centre d'Hébergement Le Chatelier - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF19 - Budget Annexe Centre d'Hébergement Le Chatelier - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF20 - Motivation subvention apportée au budget Centre d'Hébergement du Chatelier - Année 2021. 2021-03-02-RF21 - Budget Annexe SPIC des Adillons - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF22 - Budget Annexe SPIC des Adillons - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF23 - Budget Annexe SPIC des Adillons - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF24 - Motivation subvention apportée au budget Adillons Vacances - Année 2021.
2021-03-02-RF25 - Budget Annexe Office de Tourisme - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF26 - Budget Annexe Office de Tourisme - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF27 - Budget Annexe Office de Tourisme - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF28 - Modification des statuts de la Régie Energies Renouvelables.
2021-03-02-RF29 - Budget Annexe Energies Renouvelables - Budget Primitif - Exercice 2021.
2021-03-02-RF30 - Amortissement des biens du SPIC Energies Renouvelables.
2021-03-02-RF31 - Budget Annexe Immobilier d'Entreprises - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur - Exercice 2020.
2021-03-02-RF32 - Budget Annexe Immobilier d'Entreprises - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2020.
2021-03-02-RF33 - Budget Annexe Immobilier d'Entreprises - Budget Primitif - Exercice 2021.
5) – Développement Economique et agricole (DE) :
2021-03-02-DE01 - Construction d'une Maison de l'Entrepreneuriat - Avenants aux marchés de travaux.
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :
2021-03-02-A01 - Indemnisation EARL La Bouchetière suite à la non mise à disposition des eaux traitées de Saint-Varent.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2021-03-02-AT01 - Habitat - Avenant n° 2 à la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du territoire valant OPAH.
2) – Energie (E) :
2021-03-02-E01 - Renouvellement des adhésions AMORCE, CLER - Réseau pour la transition énergétique, AREC, CIRENA, SOLTENA et CRER. I.1.2021-03-02-AG01 – ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE POUR LA COMMUNE DE THOUARS.
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Suite à la démission de M. Philippe GUENECHAULT de ses fonctions de conseiller communautaire en date du 3 février 2021, il convient d’installer un nouveau délégué communautaire titulaire pour la commune de Thouars. Il est proposé au Conseil Communautaire d’installer :
- Monsieur Pierre-François MINGRET en remplacement de Monsieur Philippe GUENECHAULT, pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais, en tant que délégué titulaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.1.2021-03-02–AG02 - ADMINISTRATION GENERALE - MOBILITE - PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES (LOM).
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 22 janvier 2021 ;
Vu l’avis favorable du COPIL Transition Ecologique du 9 février 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission 4 du 10 février 2021 ;
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019, change le cadre juridique des déplacements. Elle permet d’englober tous les aspects en ne parlant plus de « transport » mais de « mobilité ». Cela implique la prise en compte des nouvelles mobilités (comme l’autopartage, le covoiturage, le transport solidaire..), des modes actifs (vélo et marche), des transports en commun (ferroviaire, transport interurbain, transport urbain, transport à la demande, …) et même l’accompagnement des personnes avec des services de conseil à la mobilité.
Avec ce changement, les compétences en termes de mobilité sont à redéfinir. Les Régions deviennent AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) Régionales et une AOM locale doit être définie. Pour cela, la loi impose aux Communautés de Communes de se positionner pour devenir ou non AOM locale. Si elle le souhaite, la Communauté de Communes devient compétente pour tous les domaines de la mobilité, sauf pour les services déjà exercés par la Région (transport scolaire, transport ferroviaire et transport interurbain), mais la mise en place d’actions est à la carte. Si elle ne souhaite pas devenir compétente, c’est la Région qui devient alors AOM locale pour le territoire.
La Communauté de Communes du Thouarsais a engagé, depuis plusieurs années, de nombreuses actions pour développer une mobilité plus durable pour tous ses habitants. Un schéma directeur des mobilités durables et un plan vélo ont été adoptés en mars 2019. De plus, des services se sont développés comme les T’vélos, le Comm’bus ou la Maison des mobilités. Toutes ces actions montrent l’engagement de la Communauté de Communes à exercer des compétences en termes de mobilité sans obligation légale jusqu’à maintenant, afin de répondre aux besoins des habitants et aux ambitions environnementales du territoire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
d’approuver la modification statutaire telle que jointe en annexe et de valider que la Communauté de Communes du Thouarsais prenne la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (compétence définie par l’article L.1231-1-1 du code des transports)
de valider de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la Communauté de Communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports
de notifier aux communes membres la présente délibération qui auront alors 3 mois pour délibérer sur le transfert de cette compétence à l’EPCI, à défaut de délibération municipale dans ce délai de 3 mois, leurs décisions seront réputées favorables.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.1.2021-03-02-AG03 - ADMINISTRATION GENERALE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE » AU SYNDICAT MIXTE « SIEDS ».
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Vu les articles L 5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°19-06-03-C14-146 du 3 juin 2019 du Comité Syndical du SIEDS approuvant la modification
des statuts,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°79-2020-05-26-003 du 26 mai 2020 portant modifications statutaires du SIEDS,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 5
novembre 2019 portant modification de ses statuts et ajoutant la compétence création, entretien et
exploitation d’infrastructures de charge,
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais
insérant notamment la compétence susvisée,
Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts pour insérer une nouvelle compétence
statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences
en devenant syndicat mixte,
Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes du Thouarsais au SIEDS au titre de l’exercice de
cette compétence apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un
syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- transférer au SIEDS la compétence «création, entretien et exploitation des infrastructures de charge
nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires»,
- autoriser le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais à signer tous les documents
utiles à cette affaire pour ce transfert de compétence.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-03-02-RH01 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE ENERGIE CLIMAT – CONTRAT A DUREE DETERMINEE RESPONSABLE ENERGIE CLIMAT.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Aménagement Durable du Territoire nécessite le recrutement d’un Responsable du Service Energie Climat,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Il convient de recruter un agent du 7 avril 2021 au 6 avril 2022 à temps complet. Cette personne sera rémunérée sur la base du :
- 8ème échelon du grade d’attaché territorial du 7 avril 2021 au 6 octobre 2021
7ème échelon du grade d’attaché territorial + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité du 7 octobre 2021 au 6 avril 2022 et percevra la prime de fin d’année.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Mise en œuvre du PCAET
- Gestion du service Energie Climat
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 22 février 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus, - autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-03-02-RH02 – RESSOURCES HUMAINES – SERVICE COMMUNICATION EXTERNE – CONTRAT A DUREE DETERMINEE RESPONSABLE DE SERVICE.
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,
Considérant l’article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente Loi,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Administration Générale- Service Communication externe nécessite le recrutement d’un responsable de service,
Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet du 5 avril 2021 au 4 avril 2023.
Cette personne sera rémunérée sur le 7ème échelon du grade d’attaché territorial et percevra le régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité, l’indemnité compensatrice de CSG et la prime de fin d’année.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Contribution à l’élaboration de la stratégie de communication de la collectivité, d’un pôle ou d’un service Organisation d’actions de communication et de relations publiques
Conception et/ou réalisation de produits de communication
Production de contenus
Développement des relations avec la presse et les médias
Coordination et organisation du service
Encadrement des agents
Gestion administrative et budgétaire du service
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 22 février 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.2.2021-03-02-RH03 – RESSOURCES HUMAINES - PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DIRECTION STRATEGIE TERRITORIALE – CONTRAT A DUREE DETERMINEE RESPONSABLE TOURISME
Rapporteur : André BEVILLE
Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres, Considérant l’article 3-3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente Loi,
Considérant que le bon fonctionnement du Pôle Développement Territorial – Direction Développement Stratégique nécessite le recrutement d’un responsable Tourisme,
Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet.
Cette personne sera rémunérée sur le :
- 8ème échelon du grade d’attaché principal du 8 mars 2021 au 7 septembre 2021,
- 10ème échelon du grade d’attaché territorial + Régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité du 8 septembre 2021 au 7 mars 2024
et percevra la prime de fin d’année. Les missions de cet agent seront les suivantes :
- Mise en œuvre de la politique de développement touristique du territoire
- Direction de la Maison du Thouarsais
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » en date du 22 février 2021,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la décision ci-dessus,
- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Thouarsais, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 2 908 829,53
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 457 481,20 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 569 186,36 0,00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 70 702,35
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 450 405,82 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 338 248,87 222 410,61 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 355 702,53 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 264 951,12 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 229 233,85 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 1 441 509,65
73 - IMPOTS ET TAXES 0,00 14 192 481,99
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 4 249 106,21
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 484 566,73
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 28 389,22
TOTAL FONCTIONNEMENT 17 665 209,75 23 597 996,29
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 960 927,95 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 222 410,61 1 338 248,87
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 219 000,00 219 000,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 2 432 644,02
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 41 621,18 1 395 017,04
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 550 869,98 2 718 612,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 166 379,37 0,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 643 680,49 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 302 005,49 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 482 069,85 1 068 004,36
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 19 050,00
458 - OPÉRATIONS D'INV. SOUS MANDAT 49 006,44 49 006,44
TOTAL INVESTISSEMENT 11 637 971,36 9 239 582,73
TOTAL FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT 29 303 181,11 32 837 579,02
RESTES A REALISER 1 163 825,88 1 905 100,07
TOTAL CUMULE 30 467 006,99 34 742 679,09
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2020 par le budget principal est de 5 932 786,54 €.
Le budget annexe Espace Bar du Moulin de Crevant étant dissout au 31.12.2020, il convient d’intégrer le déficit de fonctionnement de ce budget de 1 023,36 € au budget principal.
Conformément à l'instruction M14, il convient donc d'affecter le résultat de 5 931 760,18 €.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'affecter l'excédent 2020 de la façon suivante :
1 579 979,18€ au financement des dépenses d’investissement (article 1068) 4 351 781,00€ au 002 de la section de fonctionnement (résultat antérieur reporté)
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF04 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021
Rapporteur : Roland MORICEAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 février 2021,
VU l'avis de la Commission « Organisation et Ressources » du 22 février entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats Budget Principal
Résultats Budget
annexe Espace Bar
Crevant
Résultats repris au
Budget 2021
Dépenses 8 677 043,41
Déficit Antérieur 2 960 927,95 -2 398 388,63 77 135,26 -2 321 253,37
11 637 971,36
Reports dépenses Reports dépenses
Recettes 9 239 582,73 1 163 825,88 1 163 825,88
Excédent antérieur Reports recettes Reports recettes
1 905 100,07 1 905 100,07
9 239 582,73
-1 657 114,44 -1 579 979,18
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 17 665 209,75
Déficit Antérieur
17 665 209,75 5 932 786,54 -1 026,36 5 931 760,18
Recettes 20 689 166,76
Excédent antérieur 2 908 829,53
23 597 996,29
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Principal (joint en annexe), arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé dépenses 25 128 317,00 Libellé recette 25 128 317,00
Écritures réelles 18 238 321,40 Ecritures réelles 20 553 536,00
011 – Charges à caractère général 3 193 318,00 013 – Atténuation de charges 30 000,00
012 – Charges de personnel 7 346 559,00 70 – Produits des services 1 824 960,00
014–Atténuations de produits 3 532 334,40 73 – Impôts et taxes 12 336 622,00
65 – Autres charges de gestion
courante 3 647 110,00 74 – Dotations et participations 5 843 481,00 66 – Charges financières
259 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 518 473,00
67 – Charges exceptionnelles 50 000,00 76 – Produits financiers
68 - Dotations aux provisions 10 000,00 77 – Produits exceptionnels
022 – Dépenses imprévues 200 000,00
Ecritures d'ordre 6 889 995,60 Ecritures d'ordre 223 000,00
042 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 342 661,00
042 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 223 000,00
023 – Virement à la section
d'investissement 5 547 334,60
002 – Déficit antérieur reporté 002 – Excédent antérieur reporté 4 351 781,00 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTALES (dont
restes à réaliser)
INVESTISSEMENT
RECETTES
TOTALES (dont
restes à réaliser)
Libellé dépenses 17 667 352,00 Libellé recettes 17 667 352,00
Ecritures réelles 14 871 098,63 Ecritures réelles 10 525 356,40
16 – Rembt d'emprunt 1 246 106,00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 4 080 048,18
Opérations d'équipement 3 840 000,00 13 – Subventions d'investissement 2 068 165,00
20 – immobilisations
incorporelles 237 353,50 16 – Emprunts et dettes assimilés 1 267 178,34
204 – Subventions d'équipement
versées 2 142 363,04 Opérations d'équipement 2 000 000,00
21 – Immobilisations corporelles 7 115 738,39 458 - Opération sous mandat 113 889,58
23 – Immobilisations en cours 26 819,12 27 - Autres immobilisations financières 436 075,30
26 - Participations 35 500,00 23 - Immobilisations en cours 562 000,00
27 - Autres immobilisations
financières 65 329,00
458 - Opérations sous mandat 113 889,58
020 – Dépenses imprévues 50 000,00
Ecritures d'ordre 473 000,00 Ecritures d'ordre 7 139 995,60
040 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 223 000,00
040 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 342 661,00
041 – Opérations patrimoniales 250 000,00 041 – Opérations patrimoniales 250 000,00
021 – Vt de la section de
fonctionnement 5 547 334,60
001 – Déficit antérieur reporté 2 321 253,37 001 – Excédent antérieur reporté
TOTAL INVESTISSEMENT +
FONCTIONNEMENT 42 795 669,00
TOTAL INVESTISSEMENT +
FONCTIONNEMENT 42 795 669,00
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 17 667 352,00 17 667 352,00
FONCTIONNEMENT 25 128 317,00 25 128 317,00
TOTAL 42 795 669,00 42 795 669,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions).
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions).
I.3.2021-03-02-RF05 - RESSOURCES FINANCIÈRES - BUDGET PRINCIPAL - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MIXTE POUR L’ANNÉE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi de Finances 2021,
CONSIDERANT que les collectivités ont la possibilité de voter un taux pour la seule part CFE, le taux de CVAE, quant à lui étant voté au niveau national ; CONSIDERANT que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés bâties et non bâties est fixée par l’Etat à 0,2 % en 2021 ;
VU l'avis de la commission N°1 « Organisation et ressources » du 22 février 2021 entendu ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de maintenir les taux 2020 pour l’année 2021, comme suit :
2020 2021
Taxe foncière propriétés bâties 1,28 % 1,28 %
Taxe foncière propriétés non bâties 6,36 % 6,36 %
CFE (taux mis en réserve 0,20) 26,88 % 26,88 %
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF06 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020. Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF07– RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Thouarsais, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 20 514,26
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 136 500,34 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 450,20 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 151,01 28 998,12
66 - CHARGES FINANCIERES 1 792,14 0,00 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 145 879,11
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 1,11
TOTAL FONCTIONNEMENT 183 893,69 195 392,60
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 6 585,05
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 998,12 42 151,01
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 896,52 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 42 894,64 48 736,06
TOTAL CUMULE 226 788,33 244 128,66
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF08 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit :
BUDGET CHAUFFAGE COLLECTIF
RESULTATS 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021
Dépenses 42 894,64
Déficit Antérieur 5 841,42
42 894,64
Reports dépenses
Recettes 42 151,01
Excédent antérieur 6 585,05 Reports recettes
48 736,06
5 841,42
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 183 893,69
Déficit Antérieur
183 893,69 11 498,91
Recettes 174 878,34
Excédent antérieur 20 514,26
195 392,60 CA 2020 BP 2021
86,25 350,00
4 301,14 4 500,00
107 162,26 101 650,00
356,78 700,00
0,00 0,00
7 226,69 16 900,00
1 669,23 0,00
8 417,37 1 000,00
135,92 200,00
496,42 500,00
6 287,28 6 500,00
0,00 0,00
361,00 400,00
136 500,34 132 700,00
0,00 2 437,00
3 450,20 3 963,00
3 450,20 6 400,00
022 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 10 500,00
Total : 022 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 10 500,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 42 151,01 41 972,00
42 151,01 41 972,00
0,00 579,28
0,00 579,28
1 824,64 1 680,00
-32,50 -33,28
1 792,14 1 646,72
0,00 3 000,00
0,00 3 000,00
183 893,69 196 798,00
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT
65888 - AUTRES
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
6217 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
Total : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
022 - DEPENSES IMPREVUES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
63512 - TAXES FONCIERES
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE
60621 - COMBUSTIBLES
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
615221 - BATIMENTS PUBLICS
615228 - AUTRES BATIMENTS
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 - MAINTENANCE
6161 - MULTIRISQUES
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62878 - A D'AUTRES ORGANISMES
6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
CA 2020 BP 2021
20 514,26 11 498,91
20 514,26 11 498,91
28 998,12 28 999,00
28 998,12 28 999,00
145 879,11 156 300,09
145 879,11 156 300,09
1,11
1,11 0,00
195 392,60 196 798,00
7588 - PRODUITS DIVERS FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7018 - AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Total : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
RECETTES CA 2020 BP 2021
25 387,87 25 389,00
3 610,25 3 610,00
28 998,12 28 999,00
7 396,52 7 542,00
6 500,00
13 896,52 7 542,00
0,00 48 000,00
0,00 48 000,00
42 894,64 84 541,00
Total : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS
DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13912 - REGIONS
13913 - DEPARTEMENTS
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EUROS
168758 - AUTRES GROUPEMENTS
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INVESTISSEMENT
CA 2020 BP 2021
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
6 585,05 5 841,42
6 585,05 5 841,42
0,00 29 331,58
0,00 29 331,58
42 151,01 41 972,00
42 151,01 41 972,00
7 396,00
7 396,00
48 736,06 84 541,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS
16 - EMPRUNTS
Total : 16 - EMPRUNTS
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28138 - AUTRES CONSTRUCTIONS
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1313 - DEPARTEMENTS
Total : 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
RECETTES
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Chauffage Collectif (joint en annexe), arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 84 541,00 84 541,00
FONCTIONNEMENT 196 798,00 196 798,00
TOTAL 281 339,00 281 339,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF09 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF10 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Transports, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 203,93 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 88 286,44 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 292,00 1 586,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,68 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 24 195,81
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 100 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 1,27
TOTAL FONCTIONNEMENT 100 784,05 125 783,08
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 91 624,34
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 586,00 4 292,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 586,00 95 916,34
TOTAL CUMULE 102 370,05 221 699,42
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF11 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS – BUDGET
PRIMITIF - EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13, Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de
la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de
l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit :
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
RESULTATS 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021
Dépenses 1 586,00
Déficit Antérieur 94 330,34
1 586,00
Recettes 4 292,00
Excédent antérieur 91 624,34
95 916,34
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 100 784,05
Déficit Antérieur
100 784,05 24 999,03
Recettes 125 783,08
Excédent antérieur
125 783,08 Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget
Annexe Transports, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 96 495,00 96 495,00
FONCTIONNEMENT 135 100,00 135 100,00
TOTAL 231 595,00 231 595,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF12 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE BAR DU MOULIN DE CREVANT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF13 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE BAR DU MOULIN DE CREVANT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 039,95 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000,00 0,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 206,00 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 41 219,59
TOTAL FONCTIONNEMENT 42 245,95 41 219,59
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 38 354,85
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 40 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 219,59 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 219,59 78 354,85
TOTAL CUMULE 43 465,54 119 574,44
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF14 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF15 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 691,59 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 741 222,72 865 776,31
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 315 138,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 180 914,31 1 180 914,31
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 303 228,89
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 865 776,31 741 222,72
TOTAL INVESTISSEMENT 865 776,31 1 044 451,61
MONTANT CUMULE 2 046 690,62 2 225 365,92
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF16 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 (détail par zones joint en annexe) tels qu’ils se présentent comme suit : Dépenses 865 776,31
Déficit Antérieur 178 675,30
865 776,31
Recettes 741 222,72
Excédent antérieur 303 228,89
1 044 451,61
Dépenses 1 180 914,31
Déficit Antérieur
1 180 914,31 0,00
Recettes 1 180 914,31
Excédent antérieur
1 180 914,31
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS 2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021
CA 2020 BP 2021
439 691,59 939 400,00
439 691,59 939 400,00
741 222,72 1 747 438,31
741 222,72 1 747 438,31
1 180 914,31 2 686 838,31
865 776,31 1 490 038,31
865 776,31 1 490 038,31
315 138,00 1 126 800,00
315 138,00 1 126 800,00
0,00 70 000,00
0,00 70 000,00
1 180 914,31 2 686 838,31 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7015 - VENTES DE TERRAINS AMENAGES
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMNT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
605 - ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CA 2020 BP 2021
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
865 776,31 1 490 038,31
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 865 776,31 1 490 038,31
0,00 436 075,30
0,00 436 075,30
865 776,31 1 926 113,61
303 228,89 178 675,30
303 228,89 178 675,30
741 222,72 1 747 438,31
741 222,72 1 747 438,31
1 044 451,61 1 926 113,61 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
3555 - TERRAINS AMENAGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
3555 - TERRAINS AMENAGES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
16878 - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Zones Economiques, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1 926 113,61 1 926 113,61
FONCTIONNEMENT 2 686 838,31 2 686 838,31
TOTAL 4 612 951,92 4 612 951,92
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF17 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHATELIER - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. I.3.2021-03-02-RF18 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHATELIER - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 6 103,07 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 625,44 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 59 224,85 12 347,92
66 - CHARGES FINANCIERES 13 359,20 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 9 613,31
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 9 900,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 66 507,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 92 312,56 98 368,23
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 29 868,39
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 347,92 59 224,85
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 15 000,00 15 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 104 843,60 63 880,00
TOTAL INVESTISSEMENT 132 191,52 167 973,24
TOTAL CUMULE 224 504,08 266 341,47
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF19 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHATELIER – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit : Dépenses 132 191,52
Déficit Antérieur 35 781,72
132 191,52
Recettes 138 104,85
Excédent antérieur 29 868,39
167 973,24
Dépenses 86 209,49
Déficit Antérieur 6 103,07
92 312,56 6 055,67
Recettes 98 368,23 Excédent antérieur
98 368,23
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS 2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021
CA 2020 BP 2021
6 103,07 0,00
6 103,07 0,00
7 352,75 0,00
651,51 0,00
1 297,18 1 500,00
4 324,00 4 500,00
13 625,44 6 000,00
59 224,85 59 023,28
59 224,85 59 023,28
0,00 8,95
0,00 8,95
13 391,85 12 164,00
-32,65 -35,23
13 359,20 12 128,77
92 312,56 77 161,00
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENES DE FONCTIONNEMENT
6168 - AUTRES
6226 - HONORAIRES
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
63512 - TAXES FONCIERES
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL CA 2020 BP 2021
6 055,67
6 055,67
12 347,92 12 348,00
12 347,92 12 348,00
9 613,31 0,00
9 613,31 0,00
9 900,00 9 900,33
9 900,00 9 900,33
66 507,00 48 857,00
66 507,00 48 857,00
98 368,23 77 161,00
RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7087 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
774 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
CA 2020 BP 2021
1 489,92 1 490,00
10 858,00 10 858,00
12 347,92 12 348,00
15 000,00 55 265,00
15 000,00 55 265,00
25 963,60 27 192,00
78 880,00 63 880,00
104 843,60 91 072,00
132 191,52 158 685,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 - REGIONS
16441 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Total : 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EURO
16449 - OPERATIONS AFFERENTES A L'OPT. DE TIRAGE SUR LIGNE
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
CA 2020 BP 2021
29 868,39 35 781,72
29 868,39 35 781,72
231,47 232,00
21,14 22,00
1 717,30 1 438,00
6 525,07 6 599,28
48 817,65 48 818,00
432,11 433,00
1 480,11 1 481,00
59 224,85 59 023,28
63 880,00 8 615,00
63 880,00 8 615,00
15 000,00 55 265,00
15 000,00 55 265,00
167 973,24 158 685,00
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
16449 - OPERATIONS AFFERENTES A L'OPT. DE TIRAGE SUR LIGNE
Total : 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16449 - OPERATIONS AFFERENTES A L'OPT. DE TIRAGE SUR LIGNE
28188 - AUTRES
28125 - TERRAINS BATIS
28128 - AUTRES TERRAINS
28131 - BATIMENTS
28135 - INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28184 - MOBILIER
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28121 - TERRAINS NUS
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 158 685,00 158 685,00
FONCTIONNEMENT 77 161,00 77 161,00
TOTAL 235 846,00 235 846,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF20 - RESSOURCES FINANCIÈRES – MOTIVATION SUBVENTION APPORTÉE AU BUDGET CENTRE D’HÉBERGEMENT DU CHATELIER - ANNÉE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU l'article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les subventions apportées à un Service public à caractère industriel ou commercial (SPIC) doivent être motivées ;
CONSIDERANT que le budget « Centre d'hébergement du Châtelier » est un SPIC.
VU le BP 2021 qui prévoit le versement d'une subvention de 48 857 € au budget « Centre d'hébergement du Châtelier » ;
Il convient donc de motiver cette subvention et d'en définir les modalités de versement.
Il est rappelé, tout d'abord, que ce site a été réhabilité au début des années 2000, dans le but d'accueillir des écoles « en classe verte », période à laquelle ce type de dispositif se développait beaucoup. L'objectif était aussi de valoriser un site qui bénéficie d'un espace naturel sensible à proximité. Depuis, le dispositif des classes vertes et son financement est en perte de vitesse, la structure a donc dû s'orienter vers un autre public (centre de loisirs, séjours adaptés pour personnes à mobilité réduite, ...,). Cette adaptation a ainsi nécessité en 2009- 2010 de lourds investissements.
En conséquence les investissements de départ qui tendaient à valoriser le patrimoine bâti et naturel du site et les investissements de 2009-2010 liés à l'adaptation du site au nouveau public accueilli pèsent de manière importante dans le calcul du coût de revient d'une nuitée.
De plus, les tarifs pratiqués tiennent compte du public accueilli et des prix de marché. Une augmentation excessive des tarifs qui permettrait d'équilibrer le budget risquerait ainsi de faire chuter la fréquentation du centre d'hébergement.
L’augmentation de la fréquentation nécessite donc la mise en place de moyens supplémentaires (humains, communication), la diversification du public accueilli et la remise en état de certaines chambres. Cette démarche a commencé en 2016 et s’est ressentie partiellement dans la fréquentation du site. En effet, malgré les efforts entrepris par la collectivité et les services, l’objectif d’atteindre l’équilibre n’a pas été atteint. C’est pourquoi, depuis le 1er octobre 2018, le site a été mis en location auprès de la société le Pressoir du Thouet qui en assure la gestion. La collectivité n’assume plus donc que les charges de propriétaire. Le bail prévoyait une option d’achat au plus tard fin 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, le bail a été prolongé d’une année.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 48 857 € au budget « Centre d'hébergement du Châtelier» pour l'année 2021, compte tenu des raisons citées précédemment ;
de verser cette subvention en 2 fois
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF21 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE SPIC DES ADILLONS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020
Rapporteur : Roland MORICEAU Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF22 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE SPIC DES ADILLONS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12), Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe SPIC des Adillons, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 336,40 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 656,98 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 005,83 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 827,74 19 547,58
66 - CHARGES FINANCIERES 3 409,84 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 19 922,02
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 48 167,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 89 236,79 87 636,60
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 10 049,49
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 547,58 43 827,74
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 29 349,43 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 170,90 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 51 067,91 53 877,23
TOTAL CUMULE 140 304,70 141 513,83
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF23 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE SPIC ADILLONS – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit :
Dépenses 51 067,91
Déficit Antérieur 2 809,32
51 067,91
Recettes 43 827,74
Excédent antérieur 10 049,49
53 877,23
2 809,32
Dépenses 87 900,39
Déficit Antérieur 1 336,40
89 236,79 -1 600,19
Recettes 87 636,60
Excédent antérieur
87 636,60
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS 2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021 CA 2020 BP 2021
1 336,40 1 600,19
1 336,40 1 600,19
6 391,44 0,00
2 118,87 5 000,00
1 461,92 10 000,00
1 501,11 5 500,00
0,00 500,00
262,53 500,00
968,36 3 500,00
252,00 1 500,00
2 844,64 6 000,00
170,00 0,00
0,00 450,00
167,50 200,00
554,57 700,00
495,16 500,00
1 053,00 1 050,00
0,00 200,00
23,54 20,00
1 831,08 2 000,00
521,57 100,00
500,00 2 650,00
178,69 1 000,00
280,00 4 500,00
32,00 50,00
1 049,00 1 050,00
22 656,98 46 970,00
661,40 0,00
61,00 80,07
122,00 0,00
12 047,22 15 320,06
392,01 693,60
0,00 0,00
3 677,00 4 806,15
522,00 672,57
499,00 648,55
24,20 444,00
0,00 90,00
18 005,83 22 755,00
3 219,68
3 219,68
43 827,74 41 002,00
43 827,74 41 002,00
0,00 20,13
0,00 20,13
3 421,85 3 140,00
-12,01 0,00
3 409,84 3 140,00
89 236,79 118 707,00
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
61521 - BATIMENTS PUBLICS
61528 - AUTRES
61551 - MATERIEL ROULANT
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 - MAINTENANCE
6161 - MULTIRISQUES
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE
6135 - LOCATIONS MOBILIERES
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6288 - AUTRES
63512 - TAXES FONCIERES
6358 - AUTRES DROITS
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 - CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
Total : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Total : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
66111 - INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 BP 2021
19 547,58 19 548,00
19 547,58 19 548,00
19 922,02 47 159,00
19 922,02 47 159,00
48 167,00 52 000,00
48 167,00 52 000,00
87 636,60 118 707,00
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
706 - PRESTATIONS DE SERVICES
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
774 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2020 BP 2021
5 216,35 5 217,00
7 097,71 7 098,00
2 233,52 2 234,00
5 000,00 5 000,00
19 547,58 19 549,00
16 799,43 17 082,00
12 550,00 0,00
29 349,43 17 082,00
2 170,90 0,00
0,00 10 000,00
0,00 400,00
2 170,90 10 400,00
51 067,91 47 031,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 - REGIONS
13913 - DEPARTEMENTS
13918 - AUTRES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2184 - MOBILIER
2188 - AUTRES
Total : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EURO
1687 - AUTRES DETTES
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21731 - BATIMENTS
CA 2020 BP 2021
10 049,49 2 809,32
10 049,49 2 809,32
3 219,68
3 219,68
37 061,93 37 062,00
3 939,99 3 940,00
2 825,82 0,00
43 827,74 41 002,00
53 877,23 47 031,00
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
281731 - BATIMENTS
28184 - MOBILIER
28188 - AUTRES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total : 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe SPIC Adillons, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 47 031,00 47 031,00
FONCTIONNEMENT 118 707,00 118 707,00
TOTAL 165 738,00 165 738,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF24 - RESSOURCES FINANCIERES – MOTIVATION SUBVENTION APPORTEE AU BUDGET ADILLONS VACANCES - ANNEE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU l'article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les subventions apportées à un service public à caractère industriel ou commercial (SPIC) doivent être motivées ;
CONSIDERANT que les activités « Adillons Vacances » appartiennent à la catégorie juridique des SPIC ;
VU le budget primitif 2021 qui prévoit le versement d'une subvention de 52 000 € au budget « Adillons Vacances » ;
Il convient donc de motiver cette subvention et d'en définir les modalités de versement.
Il est rappelé tout d'abord que la construction du camping « Adillons vacances » a été réalisée par la Communauté de Communes du Saint-Varentais qui avait pour objectif de créer une dynamique autour de la base de loisirs de Luché-Thouarsais déjà existante. La faisabilité du projet reposait sur l'apport d'une contribution financière de la communauté de communes au moins égale aux annuités d'emprunt (30 000 €). Dès l'origine une subvention a donc permis d'équilibrer le budget.
De plus les tarifs appliqués au sein de la structure « Adillons Vacances » correspondent au prix du marché ; une augmentation excessive de ceux-ci risquerait de faire, a contrario, chuter la fréquentation.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 52 000 € au budget Adillons vacances pour l'année 2021, au regard des éléments justificatifs évoqués ci-dessus;
de verser cette subvention en deux fois.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF25 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF26 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 21 387,52
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 68 336,07 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 191 528,49 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 619,43 0,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,04 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 607,90 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 22 203,08
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 250 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 3,52
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 267,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 277 092,93 293 861,12
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 9 302,34 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 16 619,43
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 9 302,34
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 202,80 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 902,55 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 17 407,69 25 921,77
RESTE A REALISER 3 720,00
TOTAL CUMULE 298 220,62 319 782,89
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF27 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 tels qu’ils se présentent comme suit :
BUDGET OFFICE DU TOURISME
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021
Dépenses 8 105,35
Déficit Antérieur 9 302,34 8 514,08
17 407,69
Reports dépenses
Recettes 25 921,77 3 720,00
Excédent antérieur
25 921,77
4 794,08
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 277 092,93
Déficit Antérieur
277 092,93 16 768,19
Recettes 272 473,60
Excédent antérieur 21 387,52
293 861,12 CA 2020 BP 2021
2 907,41 5 200,00
3 143,00 2 650,00
638,87 500,00
688,04 1 460,00
121,83 500,00
20 610,76 60 000,00
594,31 500,00
973,90 900,00
2 353,20 400,00
93,60 0,00
49,20 1 150,00
1 969,12 3 360,00
629,41 750,00
4 070,67 2 000,00
2 039,02 6 200,00
768,00 2 740,00
200,00 5 400,00
12 700,00
9 468,60 500,00
3 493,43 5 310,00
731,90 1 200,00
1 049,55 3 750,00
616,79 1 550,00
2 701,64 2 500,00
160,56 400,00
7 181,22 13 998,00
1 082,04 700,00
0,00 120,00
68 336,07 136 438,00
4 282,84 6 630,00
639,00 618,00
524,00 1 005,00
124 324,01 113 287,00
11 511,84 18 209,00
37 705,00 36 032,00
6 360,00 6 165,00
5 192,00 6 041,00
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 944,80 988,00
45,00 180,00
191 528,49 189 155,00
0,00 10 220,08
0,00 10 220,08
16 619,43 15 999,92
16 619,43 15 999,92
1,04 5,00
1,04 5,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
607,90 500,00
0,00 500,00
607,90 1 000,00
277 092,93 352 818,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
607 - ACHATS DE MARCHANDISES
611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE
6135 - LOCATIONS MOBILIERES
61521 - BATIMENTS PUBLICS
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6066 - CARBURANTS
6228 - DIVERS
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS
6233 - FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES
61551 - MATERIEL ROULANT
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 - MAINTENANCE
6161 - MULTIRISQUES
618 - DIVERS
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 - CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6237 - PUBLICATIONS
6238 - DIVERS
6256 - MISSIONS
6257 - RECEPTIONS
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F.
63512 - TAXES FONCIERES
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
Total : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
022 - DEPENSES IMPREVUES
022 - DEPENSES IMPREVUES
Total : 022 - DEPENSES IMPREVUES
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES EN FONCTIONNEMENT CA 2020 BP 2021
21 387,52 16 768,19
21 387,52 16 768,19
277,90 46 499,81
21 264,08 29 550,00
661,10 0,00
22 203,08 76 049,81
250 000,00 260 000,00
250 000,00 260 000,00
3,52 0,00
3,52 0,00
267,00
267,00 0,00
293 861,12 352 818,00
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Total : 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 - AUTRES
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
706 - PRESTATIONS DE SERVICES
707 - VENTES DE MARCHANDISES
7082 - COMMISSIONS ET COURTAGES
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
CA 2020 BP 2021
9 302,34 0,00
9 302,34 0,00
1 600,00
1 600,00
6 202,80 9 914,00
6 202,80 9 914,00
260,40 2 000,00
1 149,94 6 000,00
492,21 5 000,00
1 902,55 13 000,00
17 407,69 24 514,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
2051 - CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
Total : 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
020 - DEPENSES IMPREVUES
020 - DEPENSES IMPREVUES
Total : 020 - DEPENSES IMPREVUES
2184 - MOBILIER
2188 - AUTRES
Total : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CA 2020 BP 2021
0,00 8 514,08
0,00 8 514,08
12 600,00 11 499,92
2 439,67 2 400,00
1 579,76 1 800,00
300,00
16 619,43 15 999,92
9 302,34 0,00
9 302,34 0,00
25 921,77 24 514,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
28188 - AUTRES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 - AUTRES RESERVES
Total : 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28051 - AMORTISSEMENT LOGICIELS
28183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 - MOBILIER
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 24 514,00 24 514,00
FONCTIONNEMENT 352 818,00 352 818,00
TOTAL 376 972,00 376 972,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
1.3.2021-03-02-RF28 – RESSOURCES FINANCIERES – MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE ENERGIES RENOUVELABLES.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Par délibération en date du 1er décembre 2020, la Communauté de Communes a adopté les statuts de la régie « Energies Renouvelables » doté de la seule autonomie financière et a désigné 7 membres conseillers communautaires.
Or l’article R. 2221-4 du CGCT précise que, s’agissant des membres, les statuts fixent les catégories de personnes parmi lesquelles sont choisis ceux d’entre eux n’appartenant pas à l’organe délibérant.
Il convient donc de modifier les statuts et de désigner 2 membres supplémentaires extérieurs à l’organe délibérant.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
d’adopter la modification des statuts de la régie « Energies Renouvelables » joints en annexe
de désigner les membres suivants au conseil d’exploitation de cette régie :
- Personnes membres du Conseil Communautaire :
Bernard PAINEAU
Pierre RAMBAULT
Roland MORICEAU
Pierre-Emmanuel DESSEVRES Christiane BABIN
René LALLEMAND
Lionel AIGRON
- Personnes extérieures au Conseil Communautaire :
Laëtitia RODRIGUEZ, élue de la commune de Saint Varent
Jérôme BAIN, élu de la commune de Brion Près Thouet
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF29 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance du projet de budget de l’exercice 2021 tel qu’il se présente comme suit :
BP 2021
1 050,00
500,00
4 154,00
500,00
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 204,00
18 536,00
18 536,00
10,00
10,00
24 750,00
24 750,00
24 750,00
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 750,00
701 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
6168 - AUTRES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6061 - FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
61528 - AUTRES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL BP 2021
83 865,00
83 865,00
83 865,00
18 536,00
18 536,00
65 329,00
65 329,00
83 865,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2805 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ...
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
16 - AVANCE REMBOURSABLE DU BP
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Energies Renouvelables, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 83 865 ,00 83 865,00
FONCTIONNEMENT 24 750,00 24 750,00
TOTAL 108 615,00 108 615,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF30 – RESSOURCES FINANCIERES – AMORTISSEMENT DES BIENS DU SPIC ENERGIES RENOUVELABLES.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux SPIC (service public industriel et commercial) qui prévoit d’amortir chaque catégorie d’immobilisations en fonction d’une durée fixée par l’Assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
d’amortir les biens du SPIC Energies Renouvelables de la façon suivante :
- Installations photovoltaïques : 20 ans
- Subventions d’équipement reçues : 20 ans
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF31 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2020
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
I.3.2021-03-02-RF32 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES - VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 22 Février 2021 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 450,90 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 90 144,41 18 273,99
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 434,03 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 8 458,61 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 063,00 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 1 700,85
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 103 576,11
TOTAL FONCTIONNEMENT 123 550,95 123 550,95
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 485 195,90
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 273,99 90 144,41
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 2 411,76
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 70 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 49 391,81 258 713,96
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 642 912,03 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 710 577,83 906 466,03
RESTE A REALISER 1 071 110,07 1 166 000,00
TOTAL CUMULE 2 905 238,85 2 196 016,98
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité. M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2021-03-02-RF33 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISES –
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2021
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 2 Février 2021,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 22 Février 2021 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2020 et du projet de budget de l’exercice 2021 (détail joint en annexe) tels qu’ils se présentent comme suit :
Dépenses 1 710 577,83
Déficit Antérieur -804 111,80
1 710 577,83
Reports dépenses
Recettes 421 270,13 1 071 110,07
Excédent antérieur 485 195,90 Reports recettes
1 166 000,00
906 466,03
-709 221,87
Dépenses 123 550,95
Déficit Antérieur
123 550,95 0,00
Recettes 123 550,95
Excédent antérieur
123 550,95
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2020 Résultats repris au Budget 2021 CA 2020 BP 2021
0,00 2 500,00
0,00 2 500,00
0,00 16 500,00
200,00
723,54 1 500,00
2 849,00
4 234,72 0,00
900,00
1 545,64 1 160,00
4 000,00
4 000,00
500,00
1 500,00
200,00
150,00
1 000,00
250,00
5 697,00 5 780,00
12 450,90 45 239,00
0,00 21 210,00
0,00 21 210,00
90 144,41 93 563,00
90 144,41 93 563,00
550,00
9 434,03 0,00
9 434,03 550,00
8 514,82 9 262,91
-56,21 -477,91
8 458,61 8 785,00
3 063,00 0,00
3 063,00 0,00
5 000,00
5 000,00
123 550,95 174 347,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6185 - FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6232 - FETES ET CEREMONIES
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES
6237 - PUBLICATIONS
6257 - RECEPTIONS
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6135 - LOCATIONS MOBILIERES
615221 - BATIMENTS PUBLICS
6156 - MAINTENANCE
6161 - MULTIRISQUES
Total : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
63512 - TAXES FONCIERES
Total : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6817 - DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
6542 - CREANCES ETEINTES
Total : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
Total : 66 - CHARGES FINANCIERES
Total : 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 BP 2021
18 273,99 17 289,00
18 273,99 17 289,00
1 700,85 1 715,00
1 700,85 1 715,00
45 174,26 54 793,00
51 807,46 100 000,00
6 594,39 0,00
103 576,11 154 793,00
0,00 550,00
0,00 550,00
123 550,95 174 347,00
Total : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL
7588 - PRODUITS DIVERS FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES
Total : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
Total : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES
Total : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES
RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
CA 2020 BP 2021
804 111,80
804 111,80
1 614,33 629,00
9 873,95 9 874,00
6 785,71 6 786,00
18 273,99 17 289,00
49 391,81 56 007,00
550,00
49 391,81 56 557,00
50 000,00
0,00 50 000,00
17 912,03 2 063 091,00
1 625 000,00 3 600 000,00
1 642 912,03 5 663 091,00
1 710 577,83 6 591 048,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13918 - AUTRES
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EUROS
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13913 - DEPARTEMENTS
238 - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Total : 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Total : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 - CONSTRUCTIONS CA 2020 BP 2021
485 195,90 0,00
485 195,90 0,00
0,00 21 210,00
0,00 21 210,00
36 014,41 36 337,00
53 982,05 57 226,00
147,95 0,00
90 144,41 93 563,00
265 000,00
2 411,76 0,00
2 411,76 265 000,00
0,00 200 000,00
0,00 386 000,00
70 000,00 280 000,00
600 000,00
300 000,00
70 000,00 1 766 000,00
250 000,00 445 275,80
8 713,96 0,00
258 713,96 445 275,80
4 000 000,00
4 000 000,00
906 466,03 6 591 048,80
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Total : 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
TOTOL RECETTES D'INVESTISSEMENT
1641 - EMPRUNTS EN EUROS
1676 - DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS
Total : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1313 - DEPARTEMENTS
1331 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Total : 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
10222 - F.C.T.V.A.
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Total : 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1311 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 - REGIONS
1318 - AUTRES
28132 - IMMEUBLES DE RAPPORT
28138 - AUTRES CONSTRUCTIONS
28158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
Total : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
Total : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 - VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
Total : 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 6 591 048,80 6 591 048,80
FONCTIONNEMENT 174 347,00 174 347,00
TOTAL 6 765 395,80 6 765 395,80
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l’unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l’unanimité.
I.5.2021-03-02-DE01 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENTREPRENEURIAT – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX.
Code nomenclature FAST : 1181
Rapporteur : Pierre-Emmanuel DESSEVRES Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 février 2020 attribuant les marchés de travaux concernant la réalisation de la maison de l’entrepreneuriat, suivi par le mandataire Deux-Sèvres Aménagement au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Thouarsais ;
Vu l’évolution des travaux en cours de chantier, il convient de prendre en compte les travaux complémentaires et/ou les modifications qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux sur les lots 3, 4, 6 et 21, tels que précisés ci-après :
LOT INTITULE Entreprises
Marché
initial
en € HT
Avenants
en € HT
Nouveaux
montants
en € HT
% Observations
3 VRD Justeau TP (49) 221 879,57 3 024,05 224 903,62 1,36% Passage de gain pour une liaison fibre optique
4 Gros-œuvre Clazay Construction (79) 594 666,47 22 303,77 616 970,24 3,75%
Adaptation des ouvrages
béton après terrassement
faisant apparaître une sur-
profondeur
5 Charpente métallique – Bardage - Couverture Guyonnet (85) 190 696,63 7 207,71 197 904,34 3,78% Grenaillage tôles corten de
façade afin d'améliorer la
régularité
6 Charpente bois – Ossature bois Charpente Thouarsaise (79) 130 000,00 12 885,14 142 885,14 9,91%
Renfort charpente suite
diagnostic
Reprise poteaux, chevrons
neufs, recoupe et fixation
Modification du pignon ouest
7 Construction bois et paille Guénéchaud (79) 130 917,04 130 917,04
8 Couverture et bardage zinc Jean Robert (86) 118 480,54 118 480,54
9 Etanchéité Batitech (49) 85 650,85 85 650,85
10 Menuiseries aluminium Body Menuiserie (79) 131 974,70 131 974,70
11 Serrurerie Guyonnet (85) 105 430,00 105 430,00
12 Menuiseries intérieures bois Menuiserie Girard (79) 65 988,30 65 988,30
13 Cloisons sèches Ets Dupuy (86) 76 426,26 76 426,26
14 Cloisons modulaires Rev'Plafonds (79) 36 351,03 36 351,03
15 Plafonds suspendus Delage Aménagements (86) 23 771,78 23 771,78
16 Carrelage – Faïence Guéret (79) 56 985,29 56 985,29
17 Revêtement de sols souples Bouchet Frères (86) 42 403,17 42 403,17
18 Peinture – Revêtement muraux Chauvat (49) 53 029,37 53 029,37
19 Plomberie - Sanitaires Migeon (79) 35 800,00 35 800,00
20 Chauffage -Ventilation Rateau (79) 252 139,96 252 139,96
21 Electricité Thélina (79) 218 025,94 4 610,90 222 636,84 2,11% Passage de câble pour une liaison fibre optique
22 Mobilier Ets Marcireau (79) 90 892,40 90 892,40
23 Eclairage extérieur Inéo (79) 15 966,16 15 966,16
24 Espaces verts - Clôtures JDO Paysage (79) 63 971,20 63 971,20
TOTAL en € HT 2 741 446,66 50 031,57 2 791 478,23 1,83%
TOTAL en € TTC 3 289 735,99 60 037,88 3 349 773,88 1,83%
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget annexe Immobilier d’Entreprises.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
de passer un avenant n°1 aux lots n°3, 4, 5, 6 et 21 pour prendre en compte les compléments et/ou les modifications de travaux tels que précisés ci-dessus ; de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président faisant fonction pour signer les avenants, marché complémentaire relatif aux marchés cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
IV.2.2021-03-02-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – INDEMNISATION EARL LA BOUCHETIÈRE SUITE À LA NON-MISE À DISPOSITION DES EAUX TRAITÉES DE SAINT-VARENT.
Rapporteur : Michel DORET
En raison de la crise sanitaire, la Communauté de Communes du Thouarsais n'a pas été autorisée par les services de l'Etat à mettre à disposition de l’EARL La Bouchetière, les eaux traitées de la station d’épuration de Saint-Varent avant le 26 juin 2020.
Il avait été préalablement demandé de mettre les systèmes de lagunages à sec de telle sorte que les eaux stockées avant irrigation aient bien reçu le traitement par chloration-déchloration, proposé par la CCT en mai et validé par la DDT le 26 juin 2020.
En conséquence, les réserves d'eaux destinées à être irriguées n'étaient pas suffisantes pour permettre l'alimentation des champs.
Les rendements agricoles de la parcelle concernée ont donc été fortement impactés par l'absence d'eau.
Afin de compenser ce préjudice, l’EARL la Bouchetière sollicite la collectivité pour l'obtention d'une indemnité.
Détail de l’indemnisation :
L'objectif de la parcelle était de 6T/ha irrigué,
Le réalisé fut 1.27T/ha non irrigué
Donc la différence (6 T – 1,27 T) = 4,73T/ha
4,73 x 11,20 h a= 53 T
53 T x 135€ (150€ - frais de séchage 15 €) = 7 155 €.
Un accord financier a été trouvé avec l'EARL La Bouchetière à hauteur de 5 500 € pour la CCT et 1 655 € à la charge de l’EARL.
Vu la convention pour le recyclage agricole des eaux usées traitées de la station d’épuration de Saint-Varent délibérée au Conseil Communautaire du 3 juillet 2018, précisant que la CCT s’engage à soutenir financièrement l’EARL la Bouchetière en cas de responsabilité avérée de la CCT sur la perte de production agricole de l’EARL.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
de valider l’indemnisation d’un montant de 5 500 € en faveur de l’EARL LA BOUCHETIÈRE,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité, les délégués de Saint Varent ne participant pas au vote.
V.1.2021-03-02 - AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - HABITAT – AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE THOUARS ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE VALANT OPAH.
Rapporteur : Emmanuel CHARRÉ
La convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du territoire (valant OPAH-RU) signée le 8 mars 2017, a élargi par avenant n°1 du 29 décembre 2017 le périmètre aux centres-bourgs de Bouillé-Loretz (Loretz-d’Argenton), Cersay, Saint-Pierre-à-Champs, Bouillé-Saint-Paul et Massais (Val-en- Vignes), Saint-Varent et Saint-Jouin-de-Marnes (Plaine-et-Vallées).
L’OPAH-RU achève sa troisième année de mise en œuvre et par conséquent la moitié de son parcours. Toutes les communes de l’OPAH-RU sont concernées par au moins une opération (dossiers en cours ou agréés), Thouars en concentrant la grande majorité avec 10 logements de propriétaires occupants et 33 logements locatifs. Par ailleurs, la Communauté de Communes du Thouarsais et la Ville de Thouars ont défini un projet de revitalisation du centre-ville de Thouars qui se traduit par la mise en place d’une Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), de l’AMI Régional Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ainsi que du dispositif Petites Villes de Demain. Ce projet d’intervention intègre des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales). Dans ce cadre, une réflexion a été menée afin de faire évoluer le périmètre de l’OPAH-RU, en cohérence avec le projet de revitalisation du centre- ville de Thouars.
Ainsi, l’objet du présent avenant présenté en annexe concerne :
1. Les périmètres de l’OPAH-RU
L’extension du périmètre à Thouars
Le périmètre est étendu aux secteurs suivants :
- Les secteurs du centre ancien et des places de Thouars,
- Les secteurs du quartier de la gare, de la vasque et de la rue Victor Leclerc, - Le secteur d’intervention du Quartier Prioritaire de la Ville (Les Capucins).
Actualisation des périmètres à Val-En-Vignes, Loretz-d’Argenton, Plaine-et-Vallées et Saint-Varent Les périmètres des communes ont été actualisés afin que la cartographie et les adresses soient cohérentes.
2. Le renforcement du volet lutte contre l’habitat indigne
Afin de renforcer le volet Lutte contre l’Habitat Indigne, il est proposé de poursuivre le travail de repérage et d’accompagnement sur l’ensemble du nouveau périmètre et de poursuivre les diagnostics techniques, sociaux et financier.
3. Etudes des copropriétés
Il est proposé d’approfondir le travail d’étude pré-opérationnelle d’identification du niveau de dégradation des copropriétés du territoire d’OPAH, afin de permettre le repérage précis des situations de copropriétés fragiles et/ou en difficultés. Ainsi, une étude sera engagée avec le bureau d’études Urbanis.
4. Réajustement des objectifs de réhabilitation
Au regard du nouveau périmètre géographique de la ville de Thouars, il convient de revoir les objectifs quantitatifs de réhabilitation afin de les adapter aux besoins du territoire d’OPAH-RU.
5. Intégration du dispositif d’aide expérimental au ravalement de l’ANAH L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat souhaite développer une aide expérimentale au ravalement de façade. La ville de Thouars propose aujourd’hui un accompagnement financier pour le ravalement des façades des immeubles compris dans le secteur du SPR. Il convient donc d’inscrire dès à présent notre souhait d’être accompagné par l’ANAH sur ce volet.
Vu la convention « Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH-RU) » signée le 8 mars 2017,
Vu l’avenant n°1 à la convention de revitalisation du centre-ville et de développement du territoire (valant OPAH-RU) signé le 29 décembre 2017,
Vu la délibération 2020-11-03 - AT04 du conseil communautaire concernant l’Opération de Revitalisation des Territoires du 3 Novembre 2020,
Vu la délibération 2020/URB/189 du conseil municipal de Thouars concernant l’Opération de Revitalisation des Territoires du 19 Novembre 2020,
Vu la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire le 10 décembre 2020,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Développement Durable, Attractivité, Mobilité et Transports de Thouars en date du 3 février 2021,
Vu l’avis de la commission « Aménagement du territoire et Habitat » de la Communauté de Communes en date du 4 février 2021,
Vu la délibération du conseil municipal de Plaine-et-Vallées du 9 février 2021,
Vu le comité de pilotage OPAH-RU en date du 12 février 2021,
Vu la délibération du conseil municipal de Loretz-d’Argenton du 22 février 2021, Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Varent du 23 février 2021,
Vu la délibération du conseil municipal de Thouars du 25 février 2021,
Vu la délibération du conseil municipal de Val-En-Vignes du 1er mars 2021,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de valider le projet d’avenant n°2 de la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du Territoire tel que proposé en annexe ;
- d’engager l’étude sur le volet copropriété et de la confier au bureau d’études Urbanis pour un montant de 7 170€ TTC et de demander le financement à hauteur de 50% du montant à l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de l’OPAH-RU,
- d’autoriser le Président ou le vice-président en charge de l’habitat à signer cet avenant n°2, ainsi que toutes pièces relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
V.2.2021-03-02-E01 – ENERGIE - RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AMORCE, CLER – RESEAU POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE, AREC, CIRENA, SOLTENA ET CRER.
Rapporteur : Pierre Rambault
AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises œuvrant en matière de déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie. Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux sur les thématiques énergie et déchets. Les collectivités locales peuvent compter sur l’expertise d’AMORCE pour disposer d’informations et d’outils d’aide à la décision.
Le CLER, réseau national pour la transition énergétique porté par une association loi 1901, regroupe plus de 200 professionnels de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Ses missions principales sont l’animation des réseaux thématiques dont TePOS, l’accompagnement de la transition énergétique dans les territoires, le soutien à la formation et l’emploi et la diffusion des informations sur l’énergie.
AMORCE et le CLER ont aussi pour rôle de porter la voix des territoires au niveau des instances nationales et européennes.
L’AREC, ou Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat, accompagne la mise en place des politiques de prise en compte de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine, par une activité d’observation et de suivi dans trois domaines d’actions : l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les ressources de biomasse, les déchets (prévention, production, tri, recyclage, valorisation et élimination). Les données de l’AREC permettent à la collectivité de suivre les évolutions chiffrées et donc d’évaluer les actions du Plan Climat misent en œuvre.
Le CIRENA, CItoyens en Réseau pour des Energies renouvelables en Nouvelle Aquitaine. Ce réseau aide à l’émergence de projets citoyens sur les énergies renouvelables et les accompagne en apportant une veille réglementaire, de l’animation de réseau, de l’aide au montage de projet etc. Le CIRENA appui l'émergence d’une structure de participation citoyenne à des projets d'énergies renouvelables voire au portage de projets citoyens en direct sur le territoire depuis 2019.
Le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est une association assurant la promotion des projets d’énergies renouvelables auprès des acteurs locaux. Il peut assurer un appui de la collectivité pour étudier la faisabilité d’installations d’énergies renouvelables sur son patrimoine.
Solution pour la Transition Ecologique en Nouvelle Aquitaine (SOLTENA) est le partenaire privilégié de la CCT dans la démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale Inter’Actions Thouarsaises. La CCT s’appuie sur cette structure dans le cadre de sa dynamique de développement économique orientée vers la performance environnementale.
L'adhésion à ces associations implique des cotisations calculées en fonction du nombre d’habitants. Selon le dernier recensement INSEE, le territoire compte 35 822 habitants. Ainsi :
- Pour AMORCE, la Communauté de communes du Thouarsais adhère pour deux thématiques : Déchets ménagers et Energie. Cette adhésion permet de recevoir une lettre d’information bimensuelle et de pouvoir solliciter les experts de l’association. Ainsi, la cotisation pour l’année 2021 sera prise en charge par les deux services concernés et s’élèvera à 427,25 € chacun. Deux déléguées (titulaire et suppléant) doivent être désignés pour représenter la collectivité dans les instances d’AMORCE.
- L’adhésion au CLER est prise en charge par le service Energie Climat. Elle comprend l’abonnement à la revue CLER Infos, la participation aux réseaux TePOS (Territoire à Energie Positive) et au réseau RAPPEL (Acteurs contre la Précarité Energétique dans le Logement). L’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 286,58€.
- L’adhésion à l’AREC est prise en charge par les services Déchets ménagers et Energie Climat. L’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 500 € pour chacun des services et est nécessaire dans le cadre des conventionnements avec l’ADEME.
- L’adhésion au réseau CIRENA est pris en charge par le service Energie-Climat. Elle permet de bénéficier de formations à tarifs réduits, un accompagnement personnalisé et la mise à disposition d’outils méthodologiques, etc. En adhérant à CIRENA, la Communauté de communes est automatiquement adhérente de l’association Energie Partagée et permet l’accompagnement du collectif de citoyens dans leur projet de création d’une société citoyenne. L’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 716,44 €.
- L’adhésion au CRER sera également prise en charge par le service Energie Climat. Dans le cadre de cette adhésion, la CCT pourra bénéficier d’études préalables pour l’installation d’énergies renouvelables sur son patrimoine et de conseils pour poursuivre la dynamique TEPOS. L’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 500 €.
- L’adhésion à SOLTENA sera prise en charge par le service Energie Climat dans le cadre de la démarche Inter’Actions et est liée à la convention ADEME sur le projet. Elle permettra de diffuser l’identité du territoire auprès d’acteurs économiques régionaux, d’organiser localement des temps de réseaux professionnels qui contribueront aux entreprises du territoire. L’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 300 €.
Les différentes cotisations ont été inscrites aux budgets 2021.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de renouveler l’adhésion de la Communauté de communes du Thouarsais à l'association AMORCE au titre des thématiques Déchets ménagers et Energie et de désigner Edwige Ardrit déléguée titulaire et Pierre Rambault, déléguée suppléant
- de renouveler l’adhésion de la Communauté de communes du Thouarsais au CLER - Réseau pour la transition énergétique, à l’AREC, au CIRENA, au CRER et à SOLTENA
- de désigner le Président, en tant que représentant de la collectivité au sein des diverses instances de ces réseaux ainsi que les Vice-présidents aux déchets et à la transition écologique en tant que suppléants,
- et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les différents actes nécessaires à ces adhésions.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance.