Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Direction des finances Actualisation n1 de lauto
Déliberation - Direction des finances Service finances Actualis
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouvertu
Déliberation - DF SF Mise en place de lautorisation de programme
Déliberation - DF SF Mise en place de lautorisation de programme
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouver
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouvertu
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de c
Déliberation - Direction des finances Service financier Ouvertu
Déliberation - DF SF Mise en place de lautorisation de programme
Déliberation - Direction des Finances Mise en place dautorisations de programme et de crdits de paiement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des Finances Mise en place dautorisations de programme et de crdits de paiement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
mars
2099
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-six
mars
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations : CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à AUTRAN
Martine
Absents
:
néant Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
articles
L.
2311-3
et
R
2311-9,
Vu
le décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
vote
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
s’avère
nécessaire
pour
les opérations
concernant
:
-
la construction
de
la cuisine
centrale
pour
un
montant
total
de
1 542
841
€
-
la construction
de
la maison
citoyenne
pour
un
montant
total
de
1 297
661
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents, DECIDE
de
voter
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
sur
la
période
2009/2011
pour
les
opérations
proposées
par
monsieur
le Maire,
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
anne
A
,
MAN
6
Ji
Q
a
Î
FARs
EEUS
4
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
{
n.
AVR
7
et publication ou notification du
8
AC
LC
\
1
=
Le
be
—S
N
Lé AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 : CUISINE CENTRALE
OPERATION N°903
DEPENSES IMPUTATIONS TOTAL C,P 2009 | C,P 2010 | C,P2011
ETUDES 251 C/2031 903 169 712,00 | 117 101,00 | 42 428,00 | 10 183,00
TRAVAUX DE BATIMENTS 251 C/2313 903 888 000,00 45 800,00 | 546 150,00 | 296 050.00
TRAVAUX VRD ESPACES VERTS 823 C/2315 903 233 969,00 53 099,00 | 129 584,00 | 51 286.00
EQUIPEMENT 251 C/2188 903 251 160,00 251 160,00
TOTAL 1542 841,00 | 216 000,00 | 718 162,00 | 608 679,00
RECETTES
AUTOFINANCEMENT 238 000,00 33 000,00 | 111 000,00 | 94 000,00
EMPRUNT 251 C/1641 903 1304 841,00 | 183 000,00 | 607 162,00 | 514 679,00
TOTAL 1542 841,00 | 216 000,00 | 718 162,00 | 608 679,00 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 : MAISON CITOYENNE
OPERATION N°904
DEPENSES IMPUTATIONS TOTAL C,P 2009 C,P 2010 C,P 2011
ETUDE 11% 422 C/2031 904 142 743,00 98 492,00 35 686,00 8 565,00
TRAVAUX:BATIMENT 422 C/2313 904 796 118,00 54 508,00 84 975,00 656 635,00 TRAVAUX VRD ESPACES VERTS]|823 C/2315 904 239 200,00 90 000,00 189 200,00 EQUIPEMENT [422 C/2188 904 119 600,00 119 600,00
TOTAL 1 297 661,00 | 203 000,00 120 661,00 974 000,00
RECETTES
AUTOFINANCEMENT 199 000,00 31 000,00 18 000,00 150 000,00
EMPRUNT 422 C/1641 904 1 098 661,00 | 172 000,00 102 661,00 824 000,00
TOTAL 1 297 661,00 | 203 000,00 120 661,00 974 000,00