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Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de crdits de paiement n2 st christine
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de crdits de paiement n2 st christine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
para
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
12
septembre
2018
Date
d’affichage
12 septembre
2018
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Clôture
de
l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à la
construction
de
l'espace
Sainte
Christine
(ex Maison
Citoyenne)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
20
septembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
septembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MATRESSE
Aude
Procurations
:
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à RE
Daniel,
BESSET
Monique
donne
procuration
à PICOT
Joël,
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
:
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
cessé
MANDON-BONHOMME
Céline.
'
‘
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
æéuérai
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séâñce,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
€
En
date
du
26
mars
2009,
le
conseil
municipal
a
voté
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
nécessaire
à
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP.
Depuis,
l’assemblée
délibérante
a procédé
à six
actualisations.
Les
travaux
étant
terminés,
le
conseil
municipal
doit
clôturer
cette
autorisation
de
programme. RSR
OH He
SR 22e
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifié
;
VU
la
délibération
du
26
mars
2009
approuvant
le principe
de
la mise
en
place
d’une
procédure
d’Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement
(AP/AC)
pour
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex Maison
Citoyenne) ;
VU
les
délibérations
du
8
mars
2011,
du
23
février
2012,
du
28
juin
2012,
du
31
janvier
2013,
du
17
décembre
2013
et du
19
février
2015
relatives
aux
actualisations
de
cette
autorisation
de programme
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
relatifs
à
la
construction
de
cet
équipement
sont
terminés
et
qu’il
convient
de
clôturer
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
afin
d’en
communiquer
les
coûts
définitifs
;
Après
avoir"
entendu
set
exposé
et en
avoir
délibéré,
Ls
ronseï!
muric'£el,
à
œaïr
levés:
ct à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-ÉPPROUVE
la clôture
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
la
construction
de
l'Espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
pour
un
montant
dénitif
de
1.400.276,29€,
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
-PREND
ACTE
dv
coût
net pour
la commune
soit 471.721,68€.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie certifiée conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
4°
2
[
AI
et
publication
ou
notification
du
*
8
SEP.
él
18 6t'9Lt 00 I [ES'80t à 06062 [4S'LST6s8 [S9'z0799p [zEs68 6€ PE LS T | EN 00‘000 007 _|00‘0 090 000 00000 007 [000 vs | : [000 | +G6 TVOT/2 Cor qunaduu / ST dEUS
19b9S 099 |[00'0 000 99852109 |56 6765 |00'0 | «1000 {| vo68zet/2 7er 1V2 UOhUSAgNs / €T dEUT 00‘009 397 _[00'0 0006762 [OS'EPOPST [Ip'YPE TZ [60TOTET 00‘0 706 ELET/9 LTY quotuapedoa UoqUsANS / ET deu 89'TLLILT |15'80++ OT'YTd- TP'SS8EOT [éco SET [ET'EEL OT VE9LST JUS LSSUBUONY
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T6'8TLS 00‘0 00'0 T6'8TL9 00‘0 00‘0 00‘0 09'0 +06 8817/2 TTr quowedmbz
EG'LEEOT [000 00'0 £G'LEEOT |00'0 00'0 00‘0 00‘0 v06 v8Tc/crr enbreuHOQUI BHSIEN LS'THOZ 00'0 000 LS'THOL 00'0 00'0 00‘0 co V06 ESTe/ccp) ET sa[je10d109 suoreSINIqouunu / Ta deu)
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A4N1LOT 1 LYLINSI4
T06.N NOLLYH3dO
{INN3AOLI NOSIVA X1) ANLLSIHHI ALNIVS 19VdS1 : T .N AWINV4DOUd 1Q NOILLYSIHOLNY
8TOT IUSWALAIS 07 NA IVdIDINNN HASNO) - ZN d9/dv IUNLOTI