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Déliberation - 17 Adoption d'une convention avec 30 millions d'amis
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Adoption d'une convention avec 30 millions d'amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/17
Da dame 300
. Vous: =
BR 120 pour DE
Absents :01 | Contre : 0 Ranenté De x denbone
L’an deux mille vingt-trois, le cinq Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Adoption d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la fondation 30 millions d’amis pour l’année 2023 Dans le cadre d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune, la municipalité s’est rapprochée de la fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise et de son savoir faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La fondation sollicite une participation des communes à hauteur de 50 % du montant de l’acte.
A ce titre, il convient de conclure une nouvelle convention pour l’année 2023 avec la fondation 30 millions d’amis dont le siège social est à PARIS 40 cours Albert 1°. Cette convention détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants, sans propriétaire ou sans
« détenteur », vivant sur le domaine public de la commune.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la convention avec la fondation 30 millions d’Amis pour l’année
2023,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :