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Déliberation - 2024101 CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D AMIS APPROUVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024101 CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D AMIS APPROUVEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Réception
au contrôle
de légalité
le 25/03/2024
à 12h52
Réference
de l'AR : 002-210207494-20240316-2024101-DE
Affiché le 26/03/2024
: Certifié exécutoire le 26/03/2024
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2024/1/01
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
16
mars
2024
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
mars
à 08h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
T.FLEUREAU
et
Mme
M.MIELCARECK
Pouvoirs
: Mr
D.LETEMPLE
donne
pouvoir
à
Mr
L.FOURNIER;
Mr
F.GACH
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET Excusés
:Mr
D.LETEMPLE
et
Mr
F.GACH
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Convention
avec
30
millions
d'amis
|
Mr
Le
maire
explique
aux
membres
du
Conseil,
que
les
communes
ont
l'obligation
de
procéder
à
la
stérilisation
des
chats
errants
afin
de
stabiliser
la
reproduction.
Mme
MIELCAREK,
avec
l’aide
de
2
habitants,
se
propose
de
répertorier
les
chats
errants.
Mr
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
l'association
30
millions
d’amis
qui
s'engage
à régler
la
moitié
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
des
chats
errants,
L'association
nous
demande
de
quantifier
le
nombre
de
chats
(mâles
et femelles)
à stériliser
pour
une
année.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
signer
la
convention
avec
l’association
30
millions
d'amis
Xavier
PASSET
2024.03.25
12:44:52
+0100
Ref:6190333-9258134-1-D Signature
numérique
le
Maire