Déliberation - dcm 1 mise en place dune nouvelle charte des atsem pour la rentree 2024

Documents similaires

Déliberation - 2024 085 Charte des ATSEM revision

Déliberation - dcm 1 election dune nouvelle adjointe a la maire

Déliberation - dcm 1 election dune nouvelle adjointe a la maire

unknown - annonce ATSEM 02 2026 1

Séance - 2026 52 Mise en place dune Charte de lannualisatio

Déliberation - dcm 25 041 election dune nouvelle adjointe

Déliberation - Charte ATSEM Spay annexe

Déliberation - dcm 26 041 attribution marche moe nouvelle ecole

Déliberation - dcm 26 060 demande de subvention au departement n

Déliberation - DEL 2024 12 17 23 charte ATSEM tampon

Déliberation - dcm 1 mise en place dune nouvelle charte des atsem pour la rentree 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 mise en place dune nouvelle charte des atsem pour la rentree 2024)Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Travail et emploi, ! REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 sqrébe E-leqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # 99_DE-091-219101615-2024 07 01-02400107 1-0 LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ PMR ESA DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 23 Représentés : 10 Absent : 1 Excusé : 1 L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, MM. LACAMBRE, PROPONET, MMES LOYAU, GREMION, M. JANUS, MIME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADIJOINTS; M. SERRES, MMES NAOUM- GHAZIEFF, BOUGE, GY, YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, FERYN, MME TERRINE ; M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LEANZA, M. FOURNIER FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS :MME MICHON . POUVOIR À M. LACAMBRE M. CRUSE . POUVOIR À M. PROPONET M. HAMONIC. POUVOIR À MME LOYAU M. SOUSA POUVOIR À MME GREMION MME MORIEZ .... . POUVOIR À M. JANUS M. BOUKOUNA ... POUVOIR À MME LE PALUD MME HADJIAT ... POUVOIR À M. DELIANCOURT .... POUVOIR À M. FOURNIER MME CINOSI-GIRARD . s M. BOUCHE ... POUVOIR À MME LEANZA MME BERNIER ... Pouvoir À M. RIBEIRO-CAPITAO ABSENT : MME LACARRIERE-FARGES EXCUSE : M. RODRIGUES Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D240107-1 Mise en place d’une nouvelle charte des ATSEM pour la rentrée 2024. RS mm Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00F REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 N° D240107-1 99_DE-091-219101615-2024 OBJET : MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE CHARTE DES ATSEM POUR LA RENTREE 2024. RAPPORTEUR : DOMINIQUE LACAMBRE NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE En 2018, une charte des Agents Territoriaux des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été élaborée. Aujourd’hui, celle-ci ne correspond plus aux missions des agents qui ont évolué et elle doit donc être modifiée notamment avec la mise en place des 1 607 heures. Par ailleurs, il est à noter que celle de 2018 n'avait pas été signée par L’Education Nationale, empêchant sa mise en œuvre et son appropriation. Au regard de ce constat, il a été décidé de retravailler avec les agents concernés et l'Education Nationale à l'élaboration d’une nouvelle charte appelée « charte des collaborations ». Enjeux et objectifs Ce document doit permettre de clarifier le cadre d'emploi lié à « la double autorité », de situer la place de l'ATSEM dans cette communauté éducative, de préciser les modalités d'intervention, de privilégier la recherche de bonnes pratiques collaboratives et de renforcer le partenariat Ville-Education Nationale. Face aux profondes mutations des métiers d'enseignants et d'ATSEM, il apparaît indispensable aujourd’hui, de décliner des principes clairs et incontestables, adaptables ensuite aux spécificités de chaque école dans leur mise en œuvre. Cette charte des collaborations est le fruit d’un travail collaboratif entre les professionnels de l’enfance-éducation de la Ville de Chilly-Mazarin et ses partenaires de l'Education Nationale. Les enjeux fixés par la municipalité sont de : Ÿ Favoriser la reconnaissance du rôle joué par les ATSEM au sein des écoles mater- nelles pendant le temps scolaire, * De faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d'amé- liorer la qualité de vie au travail des ATSEM, Y Une meilleure connaissance des champs de compétence et d’intervention de chacun. Objectif La signature de la charte des collaborations pour les ATSEM engageant l'Education Nationale et les différents acteurs de la fonction publique territoriale pour mieux reconnaître leurs compétences professionnelles. La méthodologie Cette charte des collaborations a été réalisée dans le dialogue avec la Ville et l’Education Nationale. Trois groupes de travail se sont déroulés avec la Direction de l'Education et les ATSEM. Une table ronde, en présence des directeurs des écoles maternelles et deux représentantes des ATSEM, s'est déroulée le 7 juin, lors de laquelle, le projet de charte a été relu ainsi que les différents tableaux de la répartition des tâches de chacun ci-dessous.F REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 La temporalité Nous proposons une charte en deux temps afin de prendre en considération la concertation nécessaire pour l’adhésion de tous. Partie 1 (avril à juin) : - _ Clarification de la double autorité, - Evolution des métiers et les textes réglementaires, - Les 3 fonctions de l'ATSEM, - Les missions de l'ATSEM, - La nécessaire collaboration, la communication. Partie Il (septembre-décembre) : - Travailler une grille d'évaluation avec l'IEN, pour une évaluation biannuelle, - Constitution de fiches ressources, fiches techniques en co-construction avec l’'IEN pour une meilleure appropriation et que tous y retrouvent leur compte pour des collaborations sereines et efficaces. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-21 et L.2121-22, relatifs aux attributions exercées par la Maire au nom de la commune sous le contrôle du conseil municipal, VU le code de l'Education et notamment les articles L212-4 et L.212-5, VU l’article R-412-127 du code des communes, relatif aux dispositions applicables au personnel communal dans les classes maternelles, VU l’article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992, modifié par les décrets n° 2008-182 du 26 février 2008 et n° 2018-152 du 1° mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, VU l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle, VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024, VU le projet de charte annexé, CONSIDERANT le positionnement des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles membres à part entière de la communauté Educative, CONSIDERANT la nécessité de clarifier les rôles et missions des ATSEM, au regard de l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école, CONSIDERANT la nécessité d'élaboration concertée d’une nouvelle charte appelée « charte des collaborations », CONSIDERANT que la charte des ATSEM et des collaborations constitue le référentiel pour la direction de l'Education et l’ensemble des partenaires éducatifs,L REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 we E-leqait 99 _DE-094221940162522 02407 01-024 0 0107 1-0 ARTICLE 1 : APPROUVE la présente charte des ATSEM et des collaborations. ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ARTICLE 3 : ANNULE ET REMPLACE la charte des ATSEM de 2018, qui n’avait pas pu entrer en vigueur. Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.H. MICHON, C.PROPONET et le pouvoir de JP.CRUSE, D.LOYAU et le pouvoir de P. HAMONIC, K.GREMION et le pouvoir d’ A.SOUSA, A. JANUS et le pouvoir de L.MORIEZ, B.RICCIARELLI, JC. DELIANCOURT et le pouvoir de K-HADHIAT, S.LE PALUD et le pouvoir de S.BOUKOUNA, M.SERRES, M. NAOUM-GHAZIEFF, V.BOUGE, I.GY, G.YENKETRAMDOO, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, C. FERYN, H.TERRINE) — 6 ABSTENTIONS (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de P.BERNIER, N. LEANZA et le pouvoir d’O.BOUCHE, J.FOURNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 1° juillet 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUIL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 [er ] | 99_DE-091-219101615-2 407 01-024 00107 1-0 CHARTE DES COLLABORATIONS ATSEM/ENSEIGNANTS JUIN 2024 CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 cation agréve E-legalte le J ] 99_DE-091-219101615-20240701-D24001071-0 — =. re === ee EDITO COMMUN VILLE-EDUCATION NATIONALE Cette charte des ATSEM est un document important qui définit les droits et devoirs des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) travaillant dans les écoles maternelles. Elle vise à garantir un environnement de travail respectueux, sécurisé et propice au bien-être des enfants. En collaboration avec l'Education Nationale, cette charte établit les règles et valeurs essentielles pour assurer les meilleures conditions d'apprentissage aux petits Chiroquois. Parce que l’un sans l’autre, les écoles maternelles ne peuvent fonctionner, il était important tant pour la ville que pour l'Education Nationale de formaliser des règles communes réfléchies et consenties conjointement 2|Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 & le 64/87/2824 L Apphcation agréée E Jegpite com 1 Em 99_DE-091-219101615-20240701-024001071-D ne — = a———— LP 100) SV PUR SR 7 1 Une nécessaire collaboration sur les temps scolaire et périscolaire 9 Ill Cadre de travail. IV- Droits et obligations nn 20 S-FORMATION PROFESSIONNELLE dires 22 7-DROIT A L'INFORMATION nn rrerrrerineneererieenieaenenesneneneneenesneneeneneneeenennneiens 22 8 EXERCICE DES DROTTS SYNDICAUX.. cnrs sense 22 V- HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL... IV Evaluation et mise à jour de la charte... 23 ANNEXES iissravensense se espere 5 dune EU EAN EN TRS NN NE NN TENTE ETe eue BITES ES DD Da do STAGE TER NTI N EN TRE ES 25 LES PTS SR 7 3|[Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Application agréée E-legalte com 0701-024001071-0 le ] ) 99 _DE-09 INTRODUCTION — OBJECTIFS ET FINALITE DE LA CHARTE Pourquoi une charte des ATSEM et des collaborations ? Ce document doit permettre de clarifier le cadre d'emploi lié à l'autorité partagée, de situer la place de l'ATSEM dans cette communauté éducative, d'interroger les modalités d'intervention, de privilégier la recherche de bonnes pratiques collaboratives et de renforcer le partenariat ville-éducation nationale. # Face aux profondes mutations des métiers d'enseignants et d'ATSEM Il apparait indispensable aujourd’hui, de décliner des principes clairs et incontestables, adaptables ensuite aux spécificités de chaque école dans leur mise en œuvre. Cette charte des collaborations est le fruit d'un travail participatif des professionnels de l’enfance- éducation de la ville de Chilly-Mazarin et du partenariat de l'Education Nationale. Les enjeux fixés par la municipalité sont de : Ÿ Favoriser la reconnaissance du rôle joué par les ATSEM au sein des écoles maternelles pendant le temps scolaire Ÿ De faciliter la relation avec les personnels enseignants et plus globalement d'améliorer la qualité de vie au travail des ATSEM Ÿ Une meilleure connaissance des champs de compétence et d'intervention de chacun. # Signature de la charte d'engagement pour les ATSEM engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles. Cette charte a été signée le 21 novembre 2023 au congrès des maires par l'Etat, l'AMF, la FNCDG, le CNFPT et le président du CSFPT). Elle possède 4 volets essentiels qui viennent corroborer le diagnostic de la ville : Ÿ Réaffirmer les principes encadrant le métier d'ATSEM Ÿ Renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM Ÿ” Faciliter l’évolution professionnelle Ÿ Améliorer la qualité de vie au travail Art 1- L'OBLIGATION DES COMMUNES Toute classe maternelle ou toute classe enfantine doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l'emploi d'ATSEM (Article R412-127 du code des communes). Cet agent est nommé par le maire. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service sur le temps scolaire, il est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur ou de la directrice. Le temps de présence de l'ATSEM auprès des enseignants et des enfants n’est pas précisé dans la loi. Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. 4|Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 r le 64/87/2824 re E-eqaite cc Q } ] 99_DE-09 a tion aqr 1016 0701-024001071-D Toute classe maternelle ou toute classe enfantine doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l'emploi d'ATSEM (Article R412-127 du code des communes). Cet agent est nommé par le Maire. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service sur le temps scolaire, il est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur ou de la directrice. Le temps de présence de l’'ATSEM auprès des enseignants et des enfants n’est pas précisé dans la loi. Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. La collectivité emploie l'ATSEM, agent mis à la disposition de l'Éducation Nationale durant le temps scolaire. Cette mise à disposition est rendue obligatoire par le code des communes et ne requiert donc ni convention entre les deux administrations, ni accord de l’agent concerné. 2-CADRE D'EMPLOI Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emploi social de catégorie C dont les dispositions spécifiques sont régies par le Code de la Fonction Publique portant droits et obligations des fonctionnaires, et soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles. Le métier d'ATSEM a la particularité de s'exercer sous l'autorité hiérarchique et statutaire de la collectivité, et, sur des temps de travail bien définis, en relation fonctionnelle avec le directeur du site scolaire (personnel de l'Éducation Nationale). L'ATSEM alterne des activités exercées sous l'autorité fonctionnelle du directeur du site scolaire (temps scolaire) et des activités exercées sous l'autorité directe de son employeur (temps méridien et entretien) REED T0) Tele) ETES ET A ES 1-LES MISSIONS DES ATSEMS L'ATSEM exerce 3 fonctions au service de la construction de l'identité, de l’épanouissement, et du langage de chaque enfant (Cf décret de 92 consolidés en 2006 et 2010) la fonction d'assistance édagogique CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 we E-hex De 8h20 à 16h30, (en dehors du temps méridien) les ATSEM sont sous l'autorité fonctionnelle du directeur.trice de l’école. A. LA FONCTION EDUCATIVE : Les objectifs ciblés Son action vise à favoriser l’activité des enfants en tant que citoyen en devenir, rappeler les consignes, rappeler les règles, favoriser l'autonomie et la socialisation, le respect, garantir la sécurité physique, morale et affective de l'enfant, l'hygiène. Le temps scolaire : Sous l’autorité du directeur d’école et de la responsabilité de l’enseignant (référentiel de travail CIG). “Accueil des enfants avec les enseignants - Accueil des intervenants prenant en charge des enfants (l'accueil des autres personnes extérieures à l’école doit se faire par le directeur du site scolaire) Ÿ_ Aide à l’enfant dans l'acquisition de l'autonomie. Assistance du personnel éducatif pour l'accueil, l'hygiène et la sécurité des enfants (durant le temps scolaire, la cantine, l'accueil du matin et au dortoir) Ÿ_ Réconfort et écoute des enfants Ÿ_ Veiller au confort physique des enfants (accompagnement aux WC, changer et nettoyer les enfants qui se sont salis..) *_ Aide à l’habillage et au déshabillage des enfants. “Aide au lavage des mains avant et après le temps de cantine et à chaque fois que cela est nécessaire. “Conduite des enfants aux sanitaires pendant les heures de classe et le temps de récréation ou de cantine. Ÿ_ Sous la responsabilité du directeur de l’école, ils peuvent surveiller les enfants malades. “Entretien et aide à l’enfant pour le rangement du matériel éducatif et pédagogique “Participation aux goûters de la classe (fêtes, carnavals, goûters) et aide aux enseignants pour l'installation et la distribution de ces goûters Ÿ Aide à l'apprentissage de l’autonomie (s’essuyer seul, habillage/déshabillage, règle d'hygiène de base...) Ÿ Pratiquer les premiers et petits soins pour les blessés légers Y Connaissance et prise en compte du PAI— Ajouter l'accompagnement des élèves durant les apprentissages Durant le temps méridien : sous la responsabilité de la ville L'équipe d'animation encadrant les enfants est constituée d'ATSEM et d’animateurs sous la responsabilité du directeur ALSH. Les ATSEM sont placés sous la responsabilité fonctionnelle du directeur(trice) ALSH de 11h30 à 13h20 (12h00-13h50 pour les écoles Saules et Roseaux. Cela signifie que les ATSEM sont tout autant responsables des enfants que les animateurs. CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 / le 64/87/2824 em 990 1-219101615-20240701-024001071-C ei ———_—< ———__————— —— a T Les ATSEM seront comptés dans le taux d'encadrement sur les deux heures du temps méridien et interviennent durant 1h25. Ils prendront une pause de 35 mn en alternance et durant laquelle, ils ne peuvent quitter leur lieu de travail (journée continue). Les ATSEM doivent en collaboration avec les animateurs : Aider à l'habillage et au déshabillage des enfants Accompagner les enfants aux toilettes et veiller à leur hygiène Accompagner les enfants sur le lieu de restauration tous les midis, et par exception seuls Surveiller et accompagner les enfants lors de la prise des repas Aider les enfants dans leur prise d'autonomie (aider à couper la viande, apprentissage de la bonne tenue à table, utilisation des couverts...) Ÿ Accompagner les enfants dans l'apprentissage du débarrassage des tables (mettre couverts, verres et assiettes en bout de table). SKK KA Ÿ Aider les enfants à remettre les chaises en place (pas de port de chaise sur la table). “Le personnel de l'office apporte les plats sur un chariot et c’est aux ATSEM et animateurs de s'occuper du service sur table — Ÿ_ Servir ou aider les enfants à se servir dans les différents plats mis à leur disposition. Ÿ Veiller à ce que chaque enfant ait l'intégralité de son repas et goûte à chaque plat (fruits, fromage, dessert...) * Aider au couchage des enfants pour la sieste (sauf durant le temps de pause des ATSEM), Ÿ Aider à l'endormissement L'accès à l'office est interdit à toute personne étrangère au service pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Il va de soi que la priorité reste les enfants. Lors du temps de classe sous la responsabilité de l'enseignant Les ateliers *_ Aide à l’accueil des enfants et assistance à l'enseignant, qui est seul habilité à donner les consignes relevant des apprentissages. Ÿ L'ATSEM peut se voir confié la gestion d’un demi groupe en atelier à condition qu'il soit en possession de consignes claires. Ÿ Accompagnement des élèves durant les apprentissages (planning/projet de fonctionnement) Afin de faciliter la mise en place des ateliers pour les enfants, les ATSEM sont amenés à soutenir les enseignants dans la préparation matérielle de ces-derniers. En dehors de conditions favorables, aucun travail pédagogique ne pourra être imposé à l’ATSEM sur le temps de sieste, si l’agent est en surveillance du dortoir, ainsi que d’effectuer du travail de préparation au sein de la classe. # Préconisations : Le bureau ou la salle ATSEM a pour fonction de lui permettre d’effectuer cette tâche dans le calme et de manière efficace. 71P3 u va u CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 j le 64/87/2824 E-lex ER Ÿ Participation aux sorties : Pour les sorties sur le temps scolaire d’une journée ou moins, nécessitant ou pas de transport, la présence des agents est obligatoire Ÿ Lors d’un voyage en car, l'ATSEM aidera au maintien de la sécurité (vérification des ceintures, aide au maintien au calme.) et du confort des enfants (aide aux enfants malades). La responsabilité de ce temps reste celle des enseignants présents. C-Fonction d'Entretien du matériel : Durant le temps scolaire Ÿ_ Nettoyage et entretien des classes (tables, chaises...), des équipements (salle de motricité, dortoirs) des sanitaires a minima -en cas d'absence de l'agent d'entretien. Rangement et entretien du matériel pédagogique — selon un planning défini ou projet de fonctionnement. * Aide au rangement des locaux scolaires Ÿ_ Aide et soutien pour la remise en état des locaux pendant et après les activités Ÿ_ Commande de produits et gestion du stock de produits d'entretien Pendant les vacances scolaires et vacances d’été Sur le temps des vacances scolaires, les ATSEM sont amenés à faire des journées de nettoyage. Ces journées permettent aux agents de nettoyer les tables, chaises et jeux en contacts réguliers avec les enfants. Ils s'occuperont aussi des dortoirs (changements des draps, nettoyage des matelas...). Ils pourront aussi nettoyer le matériel de motricité. Ils feront aussi l'entretien classique du matériel scolaire (tailler les crayons, remplir les pots de colle, rangement de la peinture...). Aucun travail pédagogique ne pourra être imposé aux ATSEM durant ces périodes. La priorité sur le temps des vacances demeure le nettoyage. Par ordre d'importance : classes, matériel en contact avec les enfants (jouets, crayons...), dortoirs, BCD et ensuite seulement, réserves et salle de motricité. Ilest demandé aux agents de participer au nettoyage de l'intégralité des classes (ainsi que les réserves, BCD, dortoirs et salle ATSEM) et ce, peu importe l’école sur laquelle il se retrouve affecté sur ces journées. L'ATSEM sera amené à nettoyer une classe dans laquelle il n'intervient pas toute l’année. # Préconisations : Un travail en équipe est à favoriser, afin d'obtenir un rendu plus efficace et à veiller à ce que toutes les salles puissent accueillir les enfants dans les meilleures conditions à la reprise des classes. L'été un décapage de fond doit être effectué (monobrosses, autolaveuse) en fonction du matériel disponible. Éventuellement, ils pourront obtenir le concours de jeunes en job d'été. Tâches d'entretien en dehors du temps scolaire : “_ Dépoussiérage des meubles à hauteur d'enfants — Désinfection des jouets, du matériel pédagogique, des tables, des chaises, des poubelles. Tri des jouets et du matériel pédagogique La gestion des stocks de linge Gestion du stock des fournitures et des produits d'entretien en toute sécurité Lavage des tables et des chaises — Lavage des meubles de rangement du matériel pédagogique Nettoyage du matériel de motricité, des réserves et des matelas SKK SK SK 8|[Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Mion agrée E-legalte com 0701-024001071-D Q ] ] 99_DE-091-2191016 — == — — ———— En aucun cas, les ATSEM ne pourront remplacer un enseignant, ni effectuer un acte quelconque relevant de la compétence de la responsabilité d’un enseignant. Ÿ Les ATSEM ne doivent sous aucun prétexte être chargés par les enseignants d’une occupation étrangère au fonctionnement de l’école. Ÿ En aucun cas, les ATSEM ne peuvent avoir la responsabilité de reconduire un enfant dans sa famille. * Les ATSEM ne doivent pas introduire dans l’école des personnes étrangères au service, sauf autorisation du directeur. & En ce qui concerne les soins apportés aux animaux et aux plantations: s’agissant d'outils pédagogiques laissés à l'initiative des enseignants, ils ne sauraient être pris en charge par les ATSEM 2-Mise en place d’un règlement-projet de fonctionnement A- Clarification des rôles et attentes de chacun Un projet de fonctionnement, ou un règlement pourra être mis en place au sein des écoles maternelles de la ville. Il sera établi par le directeur (rice) de l’école en concertation avec les ATSEM. Ce règlement prendra en compte les spécificités (configuration spatiale, nombre de membres de la communauté éducative). Vous trouverez en partie annexe pages 22 à 30, les partage des rôles au regard de la journée type et de l’organisation Il UNE NECESSAIRE COLLABORATION SUR LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE L'ATSEM est au cœur d’une organisation complexe puisqu'il travaille durant le temps scolaire en collaboration avec l'enseignant, sous l’autorité fonctionnelle du directeur d'école qui organise son service dans le respect des dispositions règlementaires de la commune, et sous l'autorité hiérarchique et statutaire du responsable personnel des écoles. La journée de l’ATSEM est donc rythmée par des temps scolaires ou temps d'enseignement placés sous la responsabilité du directeur et les temps périscolaires placés sous la responsabilité de la commune. Sur le temps scolaire, la répartition des tâches est réalisée en concertation avec les équipes d'enseignants et d’ATSEM, et tient compte : Ÿ Des dispositions du statut d'ATSEM et des règlements de la commune (temps de travail, formation...) Ÿ_ Des nécessités pédagogiques liées aux âges des enfants, Des effectifs des classes ; Ÿ Des contraintes matérielles : mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement aux enfants, Ÿ L'installation et préparation des ateliers de travail, Ÿ_ Nettoyage du matériel pédagogique, Y Des obligations de service liées aux tâches périscolaires exercées par les ATSEM wo o a va cb CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 E-kega 1615-202407 01-D24001071-D + Complémentarité au service de l'enfant / élève (Mise en projet) e Clarification des enjeux de communication interne + Travailler ensemble en binômes et en équipes - Attitudes éducatives (cohérence) et gestes professionnels + Vers un « parlé professionnel » partagé e Clarification des enjeux de communication externe e Relation aux familles : lisibilité / cohérence / complémentarité - Relation aux autres partenaires 1- Le binôme ATSEM - professeur des écoles au quotidien, un partenariat à renforcer Un socle commun de compétences au service des enfants Les ATSEM et professeurs des écoles œuvrent ensemble dans une dynamique commune et partagée. Ils s'appuient sur les compétences ou principes suivants : Faire partager les valeurs de l’école de la République Prendre en compte la diversité des élèves Accompagner les élèves dans leur parcours d’apprentissage et de développement Agir en co-éducation et selon des principes éthiques ; Assurer la continuité éducative Coopérer au sein d'une équipe Contribuer à l’action de la communauté éducative Agir en complémentarité Coopérer avec les parents d'élèves selon les missions de chacun Coopérer avec les partenaires de l’école selon les missions de chacun ! KKSK SKK SEK A Les conditions requises pour une collaboration sereine « Des valeurs professionnelles à partager et à expliciter dans l’intérêt des enfants, Une connaissance professionnelle à partager : Respect de chacun Clarification des rôles et attentes de chacun des partenaires. Vers un partage raisonné Chacun doit se sentir légitime, même si c'est l’enseignant qui donne le cadre. Prises d'initiatives. Liberté de choix dans l’exécution, SKK SKK Principe de confiance mais prévoir des temps de bilan/régulation, dans chaque classe & Les ATSEMS assurent également la continuité et cohérence éducative en encadrant les pauses méridiennes. 2- La mise en œuvre de l’autorité partagée Une organisation de la collaboration est à mettre en place au sein de l’école et matérialisée par des temps de concertation entre les deux entités Ville et Education Nationale. Identification des leviers proposés pour une collaboration réussie et en harmonie 10|[Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Des temps de concertation réguliers : Ÿ Périodiques à définir conjointement Ÿ Ecouter les contraintes de chacun pour une meilleure prise en compte Ÿ Participation aux conseils d'école et équipe de suivi de scolarisation Ÿ Associer l'ATSEM pour une meilleure implication C4 Construire la complémentarité : une culture commune autour d’un fonctionnement commun Une organisation de travail planifiée : Ÿ Planning de l’ATSEM réalisé par le directeur de l’école et transmis à chaque rentrée Ÿ_ Informer l’ATSEM le plus en amont possible : ateliers, sorties scolaires, projet d'école... 3- Communication inte rne pour une cohérence et continuité éducative Une communication interne facilitée par la mise en place d'outils de communication Des cahiers de suivi des tâches Un cahier de communication, de transmission d’information Expliciter clairement les tâches confiées Informer l’ATSEM le plus en amont possible : ateliers, sorties scolaires, projet d'école ... Prévoir un temps en fin de journée pour faire un retour quand nécessaire SKK K La communication externe: une cohérence attendue dans le strict respect des obligations du fonctionnaire Ÿ Les partenaires Ÿ Les familles 111? CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 cation agrée E-legalte com [@ ] ] 99_DE-091-219101615-202407 01-024 00107 1-0 A. La journée -type Tâches Enseignants | ATSEM Observations Concertation possible X X entre ATSEM/enseignant, Équipe ATSEM Passation de consignes, X X préparation d'atelier Appel nominatif des X élèves Shs-E1n30 Préparation et x x Ou organisation matérielle 8h30-12h00 Préparation installation X X . ... les diverses activités Accompagner toute activité pédagogique, à la demande | _ | _ de l'enseignant, selon les Atelier x x* *Si besoin et disponibilité | besoins identifiés. Tâches Enseignants | ATSEM Observations 11h30- 13h20 Prise en charge des X enfants pour Ou l'accompagnement du t 12h00-13h50 déjeuner au restauran RE scolaire Temps de repas x OR Installation dortoirs X Temps d'animation x Passage aux sanitaires x Temps de pause à 35 X minutes Temps de sieste X 121P CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 cf le 64/87/2824 we E-hex == Rens Em Sn Tâches Enseignants ATSEM Observations Prise en charge des enfants X X ayant déjeuné par les enseignants et accueil des enfants qui ne fréquentent pas la pause méridienne Remise en état du dortoir x* * vacances scolaires Temps scolaire : agent d’entretien 13h20-16h20 Préparation, installation des x x EL diverses activités Ou Atelier x x 14h00-16h20 Accompagner toute Esstion des travaux des X x activité pédagogique, à la | Élèves demande de l'enseignant selon les besoins | Motricité X x identifiés Passage aux sanitaires X X Habillage x* X Sauf si l’enseignante est en charge d’un atelier ou d'activité auprès des élèves Lever des enfants — aide à x x l'habillage Remise en état du dortoir x* Pendant les vacances scolaires et en cas d’absence de l’agent d’entretien Temps scolaire : agent d’entretien Rangement de la classe X X Avec les enfants ü 131P3a ua cb CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTS! REÇU EN PREFECTURE 1 Mt io le 64/87/2824 e E-lex ——— ——— = — D Tâches Enseignants | ATSEM Observations Départ des enfants x X 16h20-17h30 IRL THEN Accompagnement vers le x* En cas d’absence d’animateurs périscolaire Entretien de la classe x Tâches ATSEM | Directeurs | Enseignants Agent Enfants Observations d’entretien Organisation du X X rangement du matériel Rangement du matériel X X x? X pédagogique Nettoyage entretien du X Matériel matériel pédagogique Nettoyage du matériel Xx* X #Pendant les vacances de couchage scolaires et en ças d'absences de l'agent d'entretien Temps scolaire * agent d'entretien Nettoyage entretien x* X *Pendant les vacances des sanitaires scolaires et en cas d'absences de l'agent d'entretien. Temps scolaire : agent d'entretien Organisation X rangement de l’école Locaux Nettoyage et entretien X X des locaux scolaires Respect du rangement X X X X X de l’école CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTS 1|Pagecn — F REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 we E-hex st RS ee Organisation de X x X X* En l’absence de l'agent l'entretien des locaux d'entretien Tâches ATSEM | Directeurs | Enseignants Agent Enfants | Observations d’entretien Accueil des enfants et leurs x X X familles Habillage/déshabillage, X X X rangement des vêtements Echange d'informations x* X Uniquement avec les parents sur les temps éducatifs Entrées et sorties d'élèves X x A adapter en dans la classe fonction du contexte local Surveillance des récréations X Organisation de la x surveillance des récréations CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Application agréée E-leqaite 99_DE-091-21 3101615-2024 07 01-024 00107 1-D rem =— rm = = Tâches ATSEM | Directeurs | Enseignants Agent Observations d’entretien Propreté des enfants : X corporelle et HYGIENE vestimentaire Autonomie des enfants X x pour les soins d'hygiène Lavage régulier des X X mainsPassage aux toilettes x X Premiers soins X x nettoyage de petites plaies Réconfort et écoute des X x enfants SOINS Tenue du registre de X X X soins de l'école Gestion de l'armoire à X X X pharmacie de l'école Administration de X X X médicaments en cas de PAIEn cas de nécessité de Prise en charge transport d’un enfant pompiers ou SAMU qui vers l'hôpital assurent ce transport CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTS 16|[PageF REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Tâches ATSEM Directeurs Enseignants Agent d’entretien Observations COMMUNAUTE EDUCATIVE Organisation des réunions avec les parentsParticipation réunions de parents aux x* #*si besoin et si accord de l'enseignant Présidence du conseil d'école et invitation des partenairesParticipation au conseil d'école et diffusion du compte x* *en fonction de représentativité Participation au conseil d'école et diffusion du compte rendu Présence lors du conseil des maîtres Organisation des réunions d'équipe éducative avec l'équipe ATSEM x* Si besoin Participation aux équipes de suivi de scolarisation (ESS) pour les ULIS école et situation de handicap ainsi que pour les élèves en fragilité x* Si besoin Sorties scolaires sur temps scolaire à la journée CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 99_DE-091-219101615- E-legaite cc 0701-024001071-D — — Tâches ATSEM | Directeurs | Enseignants Agent Observations d’entretien Conception et X organisation scolaire Préparation du X X matériel ACTIVITESSCOLAIRES Encadrement d’un x x groupe d'élève pour une activité Classement et X X rangement des travaux des élèves Organisation de X l'emploi du temps des élèves Organisation de la x* X * Source de sieste propositions CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Q } ] 99_DE-09 24001071-D Re Lan] 7 TEMPS DE TRAVAIL À- Durée annuelle La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (cf. cadre de travail des 1607h : délibération N° D211312-9 du 13 décembre 2021 relative aux modalités de mise ne place des 1607 heures sur la ville de Chilly-Mazarin à compter du 1° janvier 2022). Des parcours de travail (annualisation) sont fournis par la direction de l’éducation à chaque début d'année). Des plannings de travail ont été modifiés le ... Une consultation par vote le . et établis en concertation avec le groupe des ATSEMS. B- Garanties minimales L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : Durée hebdomadaire maximum 44 heures (ou, exceptionnellement, 48 heures en moyenne sur une période maximum de 12 semaines consécutives) Durée quotidienne maximum 10 heures Amplitude quotidienne maximum 12 heures Repos hebdomadaire minimum 35 heures comprenant en principe le dimanche Repos quotidien minimum 11 heures Pause 20 minutes par période de 6 heures de travail effectif Travail de nuit Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures C- L'annualisation L’annualisation est une méthode d'organisation du temps de travail qui consiste à répartir le temps de travail de l’agent selon des cycles de travail définis par les besoins (nécessités de service) de la collectivité, permettant de maintenir une rémunération identique à l'agent tout au long de l’année, y compris pendant des périodes d'inactivité. Le décompte de l’annualisation est réalisé sur l’année civile. Il convient de faire la distinction avec le planning qui peut être réalisé sur l’année scolaire. Attention : toute modification du planning en cours d'année peut entraîner des répercussions sur le temps de travail effectué. La direction de l'éducation tient à jour les annualisations de chaque agent. Il revient à chaque agent d'assurer également un suivi des heures effectuées tout au long de l’année. 2-ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL À- Horaires de travail 19|Paz œ CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSF REÇU EN PREFECTURE 1 r le 64/87/2824 E-keg Q ] ] 99 _DE-031-219101 2407 01-024001071-D L'organisation de la semaine de travail est liée au calendrier scolaire fixé par l'Education Nationale. Les horaires journaliers sont fixés par accord entre l'autorité territoriale et le Directeur ou la Directrice de l'école, avec les roulements nécessaires afin de ne pas dépasser la durée de travail fixée pour chaque agent, tout en assurant la présence indispensable à la bonne marche de l’école. Les temps de pause de l’ATSEM sont considérés comme du temps de travail effectif si pendant ce temps l'agent reste à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. L'ATSEM ne devra pas quitter son lieu de travail durant sa pause. Le temps de pause méridienne maximum est fixé à 35 minutes. B - Congés annuels et autorisations spéciales d'absence Les ATSEM bénéficient des mêmes congés annuels ou autorisations d'absence que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, notamment les jours de fractionnement. Les congés annuels doivent faire l’objet d’une planification afin de distinguer les périodes de travail, les congés annuels et les périodes non travaillées. Ils seront pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires, après accord de l'autorité territoriale. Les autorisations spéciales d'absence ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical. Par conséquent, la journée faisant l’objet d’une autorisation d'absence est prise en compte selon la durée théorique de travail, soit 7 h 00 pour un temps complet. C-Congés maladie et congés maternité Les ATSEM bénéficient de droits à congés de maladie et de maternité dans les mêmes conditions que les autres personnels territoriaux. Afin d'assurer dans les meilleures conditions le service public, l'ATSEM, qui ne peut effectuer son travail pour cause de maladie ou d'accident, doit prévenir immédiatement l'autorité territoriale ainsi que la directrice ou le directeur de l’école. Le certificat d'arrêt devra être transmis dans les 48 heures de l'absence. D-Les remplacements Un poste d'ATSEM volante est mise en place. L'agent volant remplace des absences de plus d’une semaine. Les agents placés en congés de maternité et/ou en congés de longue maladie et de longue durée sont remplacés par une personne recrutée sur la période d'absence, dans les conditions habituelles et selon les capacités de la collectivité à recruter. IV- DROITS ET OBLIGATIONS Les ATSEM bénéficient des mêmes droits et obligations que les autres agents. 1- DEVOIR DE RESERVE Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. 20|Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSMT RECU EN PREFECTURE 1 le 84/87/2824 — nn EE ——— == Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics) mais leur mode d'expression. L'obligation de réserve s'applique pendant et hors du temps de service. Cette obligation impose aussi aux agents publics d'éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers. Cette obligation continue de s'appliquer aux agents suspendus de leurs fonctions et en disponibilité. Tout agent manquant à ce devoir fera l’objet d’un rapport et pourra être sanctionné. Afin de respecter au mieux ce devoir de réserve et d'éviter de positionner l’agent en difficulté, sa présence au Conseil d'Ecole devra au préalablement être validée par son responsable en mairie. Le cas échéant, ledit responsable pourra être présent sur ce Conseil d'Ecole pour répondre en personne aux questions concernant les ATSEM. 2- DISCRETION PROFESSIONNELLE Les ATSEM sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle au regard des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne doivent résoudre aucun problème relevant des prérogatives des enseignants que les parents soulèveraient mais inviter ceux-ci à s'adresser directement aux enseignants. Les ATSEM sont tenus de se soumettre aux visites médicales obligatoires, examens médicaux fixés par le médecin de prévention, ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise le cas échéant. Ces visites médicales se dérouleront sur le temps de travail. L'agent amené à utiliser son véhicule personnel à ce titre, devra être muni d’un ordre de mission délivré par l'autorité territoriale. 4- VACCINATION L'article R. 4426-6 du code du travail dispose que l'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. De ce fait, l'employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin de prévention aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées. Le calendrier vaccinal élaboré par le ministère des solidarités et de la santé recommande la vaccination DTP et ROR pour les personnes travaillant auprès des jeunes enfants. 4-REGLES E CONDUITE L'ATSEM doit faire preuve de disponibilité, de respect, de politesse et de discrétion à l'égard des enfants et de leurs familles. Son langage, son attitude et sa tenue doivent toujours être corrects. En retour, L'ATSEM a le droit au respect de son travail et de sa dignité, ainsi qu’à la politesse et à la correction qu’on attend de lui. L'utilisation du téléphone portable sur le temps de travail doit se faire uniquement dans le cadre professionnel (appel de leur responsable en mairie ou de leur RH) ou d'urgence personnelle. Son utilisation personnelle doit être réduite au temps de pause. De plus, pour ne pas déranger le bon déroulement des activités en classe, il est demandé aux agents de positionner leur téléphone en mode vibreur/silencieux durant leur temps de travail. CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Application le Y ) 99_DE-091-2191016 24001071-D nes ns 5-FORMATION PROFESSIONNELLE Pour prendre en compte le droit à la formation permanente des agents et l’évolution du rôle et de la fonction d’ATSEM ainsi que leur intégration dans la communauté éducative, ils devront avoir accès aux formations nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions. Du temps dédié à la formation est comptabilisé dans l’annualisation du temps de travail des ATSEM et il s'intègre dans le cadre des 1 607 heures annuelles. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif. Les agents devront être informés en temps utile des formations proposées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le CDG. Les ATSEM devront s'impliquer dans ces actions de formation. 6-AVANTAGES SOCIAUX ET REGIME INDEMNITAIRE Les ATSEM bénéficient des avantages sociaux et des indemnités accordées par l'autorité territoriale, conformément aux délibérations prises par le conseil municipal. 7-DROIT A L'INFORMATION Toute information concernant le personnel communal doit être portée à la connaissance des ATSEM, soit par voie d'affichage sur un tableau prévu à cet effet, soit par l'intranet. Les ATSEM pourront sur le temps de travail, prendre connaissance auprès du service des ressources humaines de tous les documents concernant leur activité ou leur carrière (Arrêté à signer, dossiers professionnels à traiter...). E DES DROITS SYNDICAUX Les ATSEM bénéficient des mêmes droits syndicaux que les autres agents territoriaux. V- HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL Les risques professionnels des ATSEM doivent être identifiés et transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la collectivité et de l’école. Des équipements de protection individuels doivent être mis à disposition par la collectivité et portés par l’'ATSEM pour réaliser certaines tâches (liste non exhaustive) : Ÿ_ Gants étanches à usage unique contre les risques de contamination lors de la réalisation de toilettes ou de petits soins Ÿ_ Gants étanche à usage unique contre les effets des produits d'entretien — blouses ( 3 chasubles société initial Ÿ_ Blouses de travail-chasuble pour l'entretien des locaux Y_ Sabot de sécurité contre les risques de chutes d'objets, de chutes de glissades lors de l'entretien des locaux Le renouvellement de ces équipements est assuré par la collectivité. L'ATSEM doit disposer d’armoires métalliques individuelles afin d'y ranger les vêtements personnels. En raison des missions qui incombent aux ATSEM et de la réglementation en vigueur, plusieurs formations et sensibilisations à leur poste de travail sont indispensables pour assurer leur sécurité et préserver leur santé Ÿ_ Prévention des risques liés à l’activité physique -gestes et postures* 2|Pag œ CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Application agréée E-lec Q } ] 99 _DE-091-2191016 ee 0701-024001071-0 —_ = os a—— — Ÿ_ Premiers secours (PSC1 Prévention secours civique de niveau 1 ou SST sauveteur secouriste du travail) Ÿ Manipulation des extincteurs Y_ Sensibilisation aux consignes d'évacuation et aux moyens d'alerte incendie (en lien avec l'Education Nationale, sous l'autorité du Directeur du site scolaire) Ÿ_ Techniques de nettoyage - Manipulation et utilisation des produits d'entretien. *La ville de Chilly-Mazarin est attentive à la prévention des troubles musculo-squelettiques liés aux fonctions des ATSEM. Des formations et accompagnement par la hiérarchie peuvent être mis en place pour limiter l'apparition de ces troubles. IV EVALUATION ET MISE A JO L'évaluation et la mise à jour régulières de la charte sont des processus essentiels pour assurer la pertinence et l'efficacité des procédures de l’organisation et la stabilité d’un partenariat. Des ajustements peuvent être mis en place afin de mieux répondre aux besoins identifiés. 23|[Page ga CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 Application agréée E-legalte com ( T Y ] 99_DE-091-219101615-202407 01-024 00107 1-0 PARTIE II ELABORATION DE FICHES TECHNIQUES/THEMATIQUES Ÿ_ SEPTEMBRE-DECEMBRE 2024 ELABORATION D’UNE GRILLE-FICHE D'EVALUATION Ÿ”_ SEPTEMBRE-DECEMBRE 2024 LES FICHES TECHNIQUES-THEMATIQUES a) La fonction éducative Fiche 1 : L'accueil des enfants et des familles Fiche 2 : La sieste Fiche 3 : Soins et hygiène des enfants Fiche 4 : L'encadrement des enfants sur le temps de pause méridienne b) La fonction d’aide pédagogique Fiche 5 : Assistance aux enseignants pour les activités réalisées au sein de l’école Fiche 6 : Assistance aux enseignants lors de sorties scolaires Fiche 7 : Quelle articulation entre les différents adultes de la classe ? Fiche 8 : Les projets d'accueil individualisés Fiche 9 : enfants à besoins particuliers : une prise en compte des besoins spécifiques : (Participation aux instances). Fiche 10 : La prise en charge des enfants à besoins éducatifs particuliers Fiche 11 : L'accueil de l'agent remplaçant. c) La fonction d'entretien Fiche 12 : L'entretien des locaux et du matériel 24|Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 hcatios E-legalte com [@] ] ] 99_DE-091-219310161 —— == — === =——— a | ANNEXES REFERENCES 0701-024001071-0 DECRET N° 2010-1068 DU 8 SEPTEMBRE 2010 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATSEM DE 2EME CLASSE. DECRET N° 92-850 DU 28 AOÛT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES. DECRET N° 87-1107 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIE C DECRET N° 87-1108 DU 30 DECEMBRE 1987 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LA CATEGORIE C DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAU De la « Femme de service, à l’ASEM, puis à l'ATSEM » 1883 : émergence de la notion de « femme de services » dans les écoles. 1887 : émergence de la fonction dans chaque école. Nomination par la commune. 1958 : (Arrêté du 3 novembre 1958) : création des « ASEM » (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) dans le code des communes. Double rôle : entretien et hygiène du jeune enfant. 1985 : (Arrêté du 13 mai 1985- JO du 14 mai 1985) : institue l’ASEM comme membre de l'équipe éducative et lui reconnaît une place au sein du conseil d'école. 1989 : (Décret N°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école) : le directeur de l'école « organise le travail des personnels communaux en service dans l’école ». Les ASEM ne doivent pas être amenés à remplacer les enseignants mais peuvent s'occuper des enfants en dehors de la présence de ceux-ci. 1990 : (Décret N°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires) : participation à l’équipe éducative. « Le directeur peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles ». 1992 : (Décret N° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) : « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. » - Assistance matérielle et pédagogique - CAP petite enfance 2006 : version consolidée du Décret N° 92-850 du 28 août 1992 - Aide aux enseignants pour les élèves en situation de handicap et surveillance de cantine scolaire 2010 : nouvelle version du 11 septembre 2010 (cf 3 possibilités de concours) 2017 : Le CAP AËPE (accompagnement éducatif petite enfance) remplace le CAP petite enfance 2013 : Réforme des rythmes, circulaire PEDT. ATSEM intervenants TAP. 2018 : Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 modifie le statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Il clarifie les missions exercées par ces agents et organise des voies d'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière 2019 obligations de scolarisation des enfants de trois ans 25|Page CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTSL REÇU EN PREFECTURE 1 le 64/87/2824 L Application agréeE_-kegaite com 3 99_DE-091-219101615-20240701-024001071-D Les actions clés de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques Formation & ee Temps d'échange avecl'équipe SÆ pédagogique Valoriser l'approche pédagogique du Renouveler Les binômes Privilégrer La position assise métier des ATSEM ATSEM - enseignants H X V4 ® | £ | oO oO Adopter une posture Utiliser du matériel adapté Limiter Les contraintes posturales assise correcte X X sul AR Limiter Le port des charges Garder Le dos droit Éviter de lever Les bras au-dessus des épaules [] "© maximum Alterner Les postures Éviter les appuis prolongés Limiter les nuisances sonores ou répétés sur Les genoux 26|Paze où CHARTE DES ATSEM ET DES COLLABORATIONS ATSEM-ENSEIGNANTS