Arrêté - 2024 06 27 Arrêté Annexion RLP PLU

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Arrêté - 2024 06 27 Arrêté Annexion RLP PLU Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 27 Arrêté Annexion RLP PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, NOMENCLATURE 8 — 8

ville de lens ARRETE N° Loi 4 - À

So. Sylvain ROBERT

Maire de Lens Président de la Communauté PORTANT ANNEXION DU REGLEMENT LOCAL DE

d'Agglomération de Lens-Liévin PUBLICITE APPROUVE AU PLAN LOCAL

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER D'URBANISME Pôle Immobilier

Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC

& 03.21.69.86.22

abousiac@mairie-lens.fr

Nous,

Sylvain ROBERT, Maire de la commune de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégation à des adjoints au

maire ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du

16/12/2020 et la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du

conseil municipal en date du 27/09/2023 ;

Vu le Règlement Local de Publicité de la commune de Lens approuvé par délibération du

conseil municipal en date du 19/06/2024 ;

Considérant que l'alinéa 5 de l'article L.581-14-1 dispose que : « Le règlement local de publicité,

une fois approuvé, est annexé au plan local d'urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant

lieu. A défaut de document d'urbanisme, il est tenu à disposition du public. » ;

Considérant que l’article R.153-18 du code de l'urbanisme dispose que : « La mise à jour du plan

local d'urbanisme est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes

prévu aux articles R.151-51 et R.151-52, et notamment le report en annexe du plan des servitudes

d'utilité publique mentionnées à l'article R.151-51. La direction départementale ou, le cas échéant,

régionale des finances publiques reçoit communication, à l'initiative du maire, de l'annexe du plan

local d'urbanisme consacrée aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Un arrêté du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou du

maire constate dans chaque cas qu'il a été procédé à la mise à jour du plan.

Les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, ou l'arrêté du préfet dans le cas mentionné au

deuxième alinéa de l'article L.153-60, sont affichés pendant un mois au siège de l'établissement

public de coopération intercommunale compétent, dans les mairies des communes membres

concernées, ou en mairie. » ;

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165

www.villedelens.frConsidérant dès lors qu'il convient d'annexer le Règlement Local de Publicité approuvé aux

Plan Local d'Urbanisme de la commune ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les annexes du Plan Local d'Urbanisme sont mises à jour à la date du présent

arrêté.

ARTICLE 2 : Le Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du conseil municipal en

date du 19/06/2024 est annexé au Plan Local d'Urbanisme. Les annexes du Plan Local

d'Urbanisme sont également mises à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie pour une durée d'un mois.

ARTICLE 4 : La mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme est tenue à disposition du

public aux jours et heures d'ouvertures habituels de l'Hôtel de Ville sis, 17bis Place Jean Jaurès

(du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h) en version papier et peut être consultée

par voie dématérialisée sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :

www.villedelens.fr.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59 000 Lille, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. ».

Au préalable, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le

maire, dans le même délai de deux mois à compter de sa publication. L'exercice du recours

gracieux interrompt le délai d'introduction du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Au terme d’un délai de deux mois,

le silence du maire gardé sur le recours gracieux vaut rejet implicite de ce dernier.

Fait à Lens, le 27/06/2024

Pour le Maire,

L'adjoint délégué à l'urbanisme règlementaire

et à la stratégie urbaine intégrée,

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