ville de
lens
f\)
Ce urbanisme
www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Rue des Petites Granges
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65
Commune de
LENS
Révision du Règlement Local de Publicité
Bilan de la
concertation
ARRÊTÉ LE : 06/12/2023
APPROUVÉ LE :
Dossier #21076223-
LENS-819 #
23/11/2023
réalisé par Auddicé Urbanisme
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39 TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1. LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ................................................................................. 3
1.1.1 L’obligation de concertation dans le cadre de la révision d’un Règlement Local de Publicité (RLP) .................................................................................................................3 1.1.2 La concertation dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité de Lens .4 1.1.3 Les outils de communication et de concertation mis en place.......................................4
CHAPITRE 2. LES ACTIONS DE CONCERTATION MISES EN PLACE DURANT LA PROCEDURE DE REVSION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LENS ...................... 18
2.1 L’adresse électronique et le registre de concertation ......................................................... 18 2.2 Les ateliers de concertation avec les acteurs du territoire .................................................. 18 2.3 Les réunions publiques ........................................................................................................ 25
CHAPITRE 3. ANNEXES ................................................................................................. 27 CHAPITRE 1. LA CONCERTATION DANS LE CADRE
DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE
1.1.1 L’obligation de concertation dans le cadre de la révision d’un
Règlement Local de Publicité (RLP)
A la lecture du code de l’environnement, les procédures d’élaboration, de révision et de modification
d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sont identiques à celles d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Aussi, il faut donc se référer au code de l’urbanisme pour connaître des différentes procédures
d’élaboration ou d’évolution d’un règlement local de publicité :
Art. L.581-14-1 du code de l’environnement : « Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou
modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux
d'urbanisme définies au titre V du livre Ier du code de l'urbanisme ».
Art. L.153-11 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente prescrit l’élaboration du plan local
d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ».
Art L.103-2 du code de l’urbanisme : « Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée
de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées …
l’élaboration ou la révision du plan local d’urbanisme ».
Art L.103-3 du code de l’urbanisme : « Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sont
précisés :
1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du document d’urbanisme ou
l’opération sont à l’initiative de l’Etat.
2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas ».
Art L.103-4 du code de l’urbanisme : « Les modalités de la concertation permettent pendant une durée
suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au
public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives
ou règlementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et
conservées par l’autorité compétente ».
Art L.103-6 du code de l’urbanisme : « A l’issue de la concertation, l’autorité mentionnée à l’article
L.103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément
au chapitre 3 du livre 1er du Code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier
de l’enquête ». 1.1.2 La concertation dans le cadre de la révision du Règlement Local
de Publicité de Lens
Dans le cadre de la révision du RLP de Lens, la concertation est organisée selon la délibération du
Conseil Municipal en date du 26 mai 2021. Les modalités choisies sont les suivantes :
1. Les modalités d’information du public :
• Annonce par voie d’affichage et dans la presse locale de l’ouverture de la phase de
concertation et de ses modalités ;
• Une information régulière du public sur l’avancée de la concertation par la mise à
disposition à l’Hôtel de Ville d’un livret d’information évolutif résumant les échanges qui
auront eu lieu ainsi qu’une « exposition » ;
• La création d’un espace dédié sur le site internet de la ville consacré à la révision du RLP.
2. Les modalités de la concertation du public :
• Mise à disposition du public, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, d’un registre de concertation
pour que ce dernier puisse y exposer ses remarques et propositions ;
• Création d’une adresse électronique dédiée à la révision générale du RLP ;
• Mise en place de réunions publiques d’information tout au long de la procédure
permettant d’échanger avec la population et les personnes concernées annoncées par voie
de presse et d’affichage.
1.1.3 Les outils de communication et de concertation mis en place
1.1.3.1 Une page internet
Une page consacrée à la procédure de révision a été réalisée sur le site internet de la ville de Lens. Cet
espace dédié permet de communiquer et d’informer les habitants et acteurs du territoire sur l’avancée
de la procédure de révision. Cette page présente à la fois, la procédure du règlement local de publicité,
son intérêt mais aussi pourquoi la ville de Lens se saisit de la problématique de la publicité extérieure. y le ne MAVILLE MESSERVICES MES ACTIVITÉS MES DÉMARCHES EN LIGNE
Règlement Local de Publicité
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité ?
Le Réglement Local de Publicité (RLP), est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d'affichage sur le territoire. Comparable
à un Plan Local d'Urbanisme, le RLP vient donc règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, dans un souci de préservation du cadre de
vie et de l'environnement. || s’agit donc à travers ce document de limiter l'impact visuel des affichages, mais également d'encadrer le nombre et la densité
des publicités sur le territoire. De plus, ce document vise à permettre une meilleure visibilité des enseignes commerciales sur la commune et participe
ainsi à la redynamisation commerciale de la commune, et plus particulièrement du Centre-Ville. C'est pourquoi, le RLP divise le territoire de la commune en
plusieurs zones dans lesquelles s'applique une réglementation spécifique à chaque dispositif d'affichage et adaptée à la zone concernée.
Télécharger la carte du zonage Len REC CS TS 11
La révision du RLP
Aujourd'hui, la commune est couverte depuis 2011 par un RLP En 10 ans, les évolutions technologiques et législatives ont été telles qu'il est devenu
nécessaire pour la commune de procéder à la révision de son RLP afin de l'adapter à ces évolutions. De plus, au regard de l'ensemble des politiques
municipales mises en œuvre sur le territoire (Action Cœur de Ville, révision du Plan Local d'Urbanisme) cette révision s'inscrit dans la volonté d'affirmer
Lens comme ville centre de l'agglomération et de poursuivre la dynamique commerciale engagée sur le centre-ville. C'est pourquoi, par une délibération en
date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal de Lens a décidé de prescrire la révision générale du RLP
Le procédure de révision générale, identique à celle d’un PLU, est une procédure longue et complexe qui nécessite un travail de recensement et d'analyse
importants, pour déboucher sur un document adapté à chaque zone qui aura été définie afin de participer à l'amélioration du cadre de vie des lensois, tout
en encourageant les activités commerciales. Dans ce cadre, la concertation avec le public (habitants, enseignistes, commerçants, associations...) a lieu
tout au long de la procédure avec la mise à disposition 8 l'accueil de l'Hôtel de Ville d'un registre sur lequel le public pourra laisser ses remarques et
observations. Il lui sers également possible de faire part de ses remarques et observations au service en charge de la révision en utilisant l'adresse
électronique prévue à cet effet : revisionrp@mairie-lens. fr
BED rene rente AE RCA UE Ted
Le site internet présente le RLP actuel avec son plan de zonage ainsi que son règlement écrit.
Concernant la procédure de révision, la page internet expose également la première phase de la
procédure, c’est-à-dire l’écriture du diagnostic et l’élaboration d’objectifs et d’orientations. Un résumé
reprend les enjeux associés à l’écriture de cette phase. De plus, on y retrouve également le rapport de
présentation du RLP ainsi que la délibération portant sur le débat au sujet des objectifs et orientations
du document. La page internet relative à la révision du RLP de la commune est mise à jour à chaque fin
de phase, c’est-à-dire lorsque celle-ci a été validée politiquement et qu’elle a fait l’objet de réunions
avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et avec la population. Phase 1 : Rapport de présentation
Le première phase de la procédure de révision du RLP passe par la rédaction du rapport de présentation. Ce document s'organise en deux étapes :
> Le Diagnostic : dans un premier temps, il convient de faire un inventaire précis de l'ensemble des dispositifs de publicité et de préenseigne présents
sur le territoire, pour en connaître exactement le situation, leur forme ainsi que leur conformité à la réglementation nationale et & la réglementation local
au travers du RLP existant aujourd'hui. Concernant les enseignes, le travail a consisté a relevé les principales caractéristiques de ces dernières pour
adapter le futur réglement aux besoin des commerçants et professionnels. Le diagnostic a donc mis en lumière les forces et faiblesses du RLP actuel et
a permis de relever de nombreux enjeux en concertation avec la population, les associations de protection du paysage, les commerçants ou encore les
professionnels de l'affichage. Par la suite, ces enjeux sont traduits en objectifs et orientations qui constituent la deuxième étape du rapport de
présentation.
> Les objectifs et orientations : dans un second temps et à la suite des enjeux relevés, il convient de traduire ces derniers en grands objectifs et
orientations plus ciblées afin de tracer un cadre dans lequel s'intégreront les futures régles relatives à chaque type de dispositif. Les différents enjeux
relevés ont fait apparaître 3 objectifs retenus par la municipalité et qui tracent la trajectoire pour le futur RLE :
> Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour une ville apaisée et agréable à vivre, grâce la maîtrise de l'affichage extérieur et prenant en
compte les enjeux liés au changement climatique ;
> Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l'activité commerciale, notamment en centre-ville, pour consolider le rôle de polarité commerciale de
Lens ;
> Objectif 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois en lien avec l'ensemble des politiques mises en œuvre sur le territoire.
DE ose (dre RSS
Délibération portant débats sur les objectifs et orientations
Regarder sur Æ3 Youlube
Par ailleurs, une vidéo de présentation du RLP a également été publiée sur cette page internet. Cette
vidéo de présentation a été réalisée durant la procédure dès la fin de l’écriture des orientations et
objectifs. Elle présente aux habitants et aux acteurs économiques à la fois ce qu’est un Règlement Local
de Publicité ainsi que les objectifs et orientations retenues par les élus dans le contexte lensois.
1.1.3.2 Une adresse électronique
En plus de la présentation de la procédure, la page internet permet d’accéder à une adresse
électronique dédiée à la révision du Règlement Local de Publicité : revisionrlp@mairie-lens.fr
Cette adresse électronique a été créée pour recueillir toutes remarques et observations de la
population ou acteurs du territoire. TSINGRE
À BOUSIAC Arnaud
Cc jejuez@cadresblancs.fr, DESODT Alexandre
I
De : TSINGRE
Envoyé : mardi 31 mai 2022 12:09
À : BOUSIAC Arnaud
Cc : j.lejuez@cadresblancs.fr
Objet : RLP Lens
Monsieur,
Je me permet de vous contacter au sujet de l’élaboration du règlement local de publicité pour la ville de Lens.
Cadres Blancs est un afficheur publicitaire local qui s'adresse majoritairement aux entreprises et commerçants locaux.
Nous serions heureux de pouvoir contribuer à l'élaboration de votre règlement local et nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous tenir informé de son évolution.
Pourriez-vous nous confirmer s’il s’agit d’un règlement propre à la ville de Lens ou d’un règlement intercommunal ?
Nous restons à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Cordialement,
Thibaut Singre
eloppeur patrimoine
CADRES EC] BLANCS ” OI TN
AFFICHEURS
cadresblancs.fr
Envoyé : vendredi 10 novembre 2023 12:00
À : revisionrlp
Objet :
Bonjour je vais ouvrir une boutique florale rue rené Lanoy. Pourriez vous me recevoir pour voir se que vous mettez en place pour les commerçants du centre ville de Lens (place de
parking,enseigne, publicités.)
Il est à noter que la commune n’a été destinataire d’aucune remarque, question ou proposition via
cette adresse électronique. Cet outil a seulement été utilisé par certains professionnels de l’affichage
et une association de protection de l’environnement afin d’être associés à la procédure de révision du
document.
Figure 1. Demande d’association à la procédure du professionnel de l’affichage Cadres Blancs
reçue le 31 mai 2022
Enfin, une personne a contacté les services de la commune à l’aide de cette adresse afin de solliciter
un rendez-vous pour obtenir des informations concernant les actions mises en place par la commune
à destination des commerçants.
1.1.3.3 Les demandes d’association via adresse postale
Des courriers postaux des professionnels de l’affichage ont été adressés à la commune afin d’être
associés à la procédure de révision du RLP. VILLE DE LENS
0 7 JUIL. 202
ARRIVEE COURRIER
Communication
Extérieure
H
Be
B
Be
B
JCDecaux
MONSIEUR SYLVAIN ROBERT
MAIRE DE LA VILLE DE LENS
[7 bis Place Jean-Jaurès
62300 LENS
Lettre recommandée avec AR N° IA 151 703 6395 4
Marcq en Bareoul, le 6 juillet 2021
Monsieur le Maire. —— nn
Le délibération du Conseil Municipal er date du 26 mai 2021 prescrivant la révision du règlement local de publicité sur le territoire de la ville de Lens a retenu toute notre
attention.
L'élaboration d’un règlement local de publicité doit en effet se faire dans le respect des objectifs du développement durable et être le fruit d'un équilibre entre la nécessaire protection de l’environnement et la préservation du tissu économique
local.
Conformément à la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, les règlements locaux de publicité sont désormais élaborés selon la procédure relative aux plans locaux
d'urbanisme.
L'article L.581-14-1 du Code de l’environnement prévoit que les professionnels intéressés peuvent participer à l'élaboration des règlements locaux de publicité.
omique,
Ce AUX
Le règlement local de publicité ayant pour but d’encadrer notre activité écon not S S € ë ISSOCIET 14 Société ecaux EF
A ce titre, notre société sera représentée, par mes soins, en qualité de Directeur
Régional. ou par un représentant.
Restant à votre entière disposition,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de nos salutations
distinguées.
Christophe DA SILVA
Directeur Régional
Fe fE Ts - Res penssbs Rcro leR Len TE
Ru” mn)
ES
(T) dE Fa (à UE Hs a © Q 3 +?
JCBecaux France
Siège Social 17 r_2 Soyer - 22573 N Seine France - Tél : -33 19)1 30 78 79 79 Dir. Pég. Nord : 92, nue Mat onale - E.P q-en-arcaul - France lél, : +39 10,3 28 38 49 «G
ccecaux.com
Fax: 138 (0) ?
RÈS Nar:erre - F$ 8262702491
Figure 2. Demande d’association de JC Decaux reçue le 06 juillet 2021 ke.
U
o/ RB
UNION de la PUBLICITE EXTERIEURE
Monsieur le Maire
En son Hôtel de Ville
Service Urbanisme
17 bis place Jean Jaurès
62300 LENS
Paris, le 6 juillet 2021
Obiet : Participation Révision du Règlement de Publicité
Monsieur le Maire,
Par délibération en date du 26 mai 2021, vous procédez à la révision de votre règlement local de publicité. En application
des nouvelles dispositions de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement, le règlement local de publicité est
désormais élaboré conformément à la procédure du plan local d'urbanisme. Cette procédure prévoit notamment, en vertu de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la présence obligatoire des professionnels de la publicité extérieure, en tant que « personnes concernées », pendant toute la phase d'élaboration du règlement, et ce dès le début de la
procédure.
Je vous propose, au nom de l'Union de la Publicité Extérieure, d'associer aux travaux d'élaboration du règlement local
de publicité les sociétés d'affichage suivantes, qui représenteront l’ensemble de nos adhérents :
- _ Monsieur Laurent MAZAURY ou son représentant
Société Clear Channel France
71/73, rue Noël Pons - 92000 Nanterre
Email : laurent.mazaury@clearchannel.fr
- Monsieur Thierry BERLANDA ou son représentant
Société Insert
52, boulevard du Parc / CS 50103 —-92521 Neuilly sur Seine cedex
Email : thberlanda@insert.fr
- Monsieur Julien DEFAYE ou son représentant
Société MPE-Avenir
92, rue Nationale / BP 2057 — 59701 Marcq en Baroeul
Email: julien.defaye@jedecaux.com
Il convient de préciser que l’'UPE est l’organisation représentative de la profession puisque ses adhérents locaux,
régionaux et nationaux totalisent plus de 75% du chiffre d’affaires de notre secteur d'activité. Pour accomplir ses
missions, l’UPE a mis en place un réseau de délégués départementaux, qui siègent notamment dans les commissions
départementales de la nature, des sites et des paysages. Au niveau national, elle dispose de services compétents dans
les domaines juridiques et patrimoniaux. Pour toute information relative à la réglementation de publicité, vous pouvez
contacter Mme Laure SORLOT (01 47 42 16 28 ; l.sorlot@upe.fr}, chargée du secrétariat général de l'UPE.
En espérant que nous apporterons une contribution utile à l'élaboration du nouveau règlement local de publicité, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Stéphane DOTNELONDE
war
Président
nn,
4à 2, rue Sainte Lucie | 75015 Poris | 01 47 42 16 28 | Fax : O1 47 42 89 96
contact@upe.fr | www.upe.fr | 30302628000030 | A 94112 SUE AU) DÉCAIS SaocuteS
Figure 3. Demande d’association de l’Union de la Publicité Extérieure reçue le 9 juillet 2021 Paysages
de France
Association agréée
dans le cadre national
au titre des articles
L.141-1 et suivants
du Code de l'environnement,
habilitée pour prendre part
au débat sur l'environnement
au sein d'instances consultatives,
et agréée par le ministère
de la Justice au titre
de l'article 54,1
de la loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971
SIRET 408 613 859 00029
Comité d'honneur :
- Arcabas +,
artiste-peintre
- Gilbert Durand t,
philosophe
- Alain Finkielkraut,
philosophe, membre
de l'Académie française
- Albert Jacquard +,
généticien
- Louédin,
artiste-peintre
- Michel Maffesoli,
sociologue
- François Morel,
artiste
- Edgar Morin,
sociologue
- Hubert Reeves,
astrophysicien
Grenoble, le 1° février 2022
Monsieur le Maire de Lens
17 bis place Jean-Jaurès
62300 Lens
Saisine par voie électronique sur l'adresse : revisionrlp@mairie-lens.fr
Objet : demande de l'association Paysages de France à être consultée dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité de Lens (Atticle L. 132-12 du code de l'urbanisme)
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer que l'association Paysages de France! souhaite apporter sa contribution à la réflexion conduite dans le cadre du projet mentionné en objet et demande à être consultée.
Le code de l'urbanisme, en son article L.132-12 dispose en effet :
« Sont consultées à leur demande pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme
[4
2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement ; LI
Comme vous le savez, la procédure d'élaboration des RLP/RLPi est désormais calquée sur celle des PLU/PLUI.
Paysages de France étant une association agréée dans le cadre national au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement, je vous demande de bien vouloir, conformément aux dispositions précitées, consulter notre association.
Dans cette perspective, je vous remercie de l’associer le plus étroitement possible à cette démarche et, notamment, de veiller à ce que vos services la tiennent
régulièrement informée de l'évolution du projet et lui communiquent en temps utile les documents permettant d’avoir une connaissance exacte et complète de ce dernier au fur et à mesure de son élaboration.
L'enjeu que représente le futur RLP est en effet des plus importants.
Les maires ainsi que les présidentes et présidents des intercommunalités compétentes en matière d'urbanisme détiennent le privilège de pouvoir imprimer leur marque sur la partie du territoire national dont ils ont la responsabilité et, dans le cas d'espèce, d'exercer leur pouvoir pour que le paysage, composante majeure du « patrimoine commun de la nation »? et « élément essentiel du bien-être individuel et
1L'association Paysages de France est reconnue au niveau national pour sa compétence spécifique dans le domaine de l'affichage publicitaire. Elle a été étroitement associée au processus du « Grenelle » et récemment, a été à l'origine d'une vaste campagne de sensibilisation qui a abouti au retrait, le 8 février 2016, de mesures qui, en matière d'affichage publicitaire et d'enseignes, auraient considérablement aggravé la situation qui prévaut dans notre pays, cela alors même que l'enjeu est bien évidemment de renforcer la protection de fenvironnement et du paysage, et, partant, de valoriser l'image d'un territoire, mais aussi d'améliorer la qualité du cadre de vie de tous les citoyens, sans exclusives, et non l'inverse.
2 Loin° 95-101 du du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de fenvironnement, dite loi Barnier.
Paysages de France 5, place Bir-Hakeim 38000 GRENOBLE
Tél 04 76 03 23 75 Tcp 08 97 10 20 23 contact@paysagesdefrance .org social »° fasse — au-delà du seul bien-être de leurs administrés et de l’image de leur commune -— l’objet de toutes les attentions qu'il mérite.
L'association Paysages de France ne peut donc que se réjouir de votre volonté et de celle de votre conseil de protéger d’une pollution souvent extrêmement agressive, non seulement vos administrés, mais également un espace qui, par définition, fait donc partie du patrimoine national.
Qui plus est, si les mesures appropriée sont prises, le futur RLP favorisera un exercice plus équilibré de la concurrence entre commerçants, cela au bénéfice des « petits », et donc notamment des commerces de proximité et des centres ville, lesquels sont les premières victimes de la surenchère publicitaire à laquelle se livrent certains acteurs économiques, en particulier de la grande distribution.
Enfin, une telle démarche ne peut désormais faire abstraction d'autres enjeux environnementaux — cruciaux et urgents, tels que la transition écologique, la lutte contre l'incitation perpétuelle à la surconsommation et au gaspillage, la lutte contre le gaspillage énergétique et le réchauffement climatique — qui nécessitent que les mesures qui seront prises n’aillent pas à contresens de ce qu'il convient de faire et de l'exemple qu'une collectivité se doit de donner à ses administrés.
Au demeurant, en mettant en œuvre une politique d'excellence en la matière, la ville de Lens impulsera une démarche responsable et innovante, ce que Paysages de France ne manquera pas de faire savoir si tel doit être le cas.
Afin de faciliter la tâche des élus, l'association que je préside a donc réalisé un document énumérant les principaux types de dispositifs et les adaptations qu'il convient notamment d'apporter à la réglementation nationale pour qu’un RLEP :
1. puisse être considéré comme assurant un niveau acceptable de protection du
cadre de vie et du paysage et permette une réappropriation de l’espace public au profit des populations et des usagers des voies publiques ;
2. fasse que le territoire concerné n'’aille pas à l'inverse des mesures à prendre dans le cadre des enjeux environnementaux majeurs que représentent la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique, mais, au contraire, apporte à cette occasion une contribution concrète et significative, ce qui est, j'en suis convaincu, votre volonté ;
3. permette d'assurer un exercice plus équilibré et « apaisé » de la concurrence
entre acteurs économiques.
J'ai le plaisir de vous adresser ci-joint le document en question, ainsi qu’un document de portée plus générale nommé «Le règlement local de publicité, un enjeu
environnemental et sociétal majeur ».
Dans l'attente de votre réponse et restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Le président, Laurent FETET
GSUL-
3 Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000, ratifiée par la France le 13 octobre 2005 et ertrée en vigueur le 1er juillet 2006.
Paysages de France 5, place Bir-Hakeim 38000 GRENOBLE
Tél 04 76 03 23 75 Tcp 08 97 10 20 23 contact@paysagesdefrance .org
Figure 4. Demande d’association de l’association Paysages de France du 1er février 2022
1.1.3.4 Les articles dans la presse locale
Pour communiquer sur la procédure et informer les habitants et les acteurs du territoire, plusieurs
articles ont été publiés afin de présenter la démarche et communiquer sur les différentes dates pour
les temps de concertation et de réunion publique. LT SEP UINIOEUE
RE RS SERRE
Prix Unitaire ht à la ligne par colonne : Nord 514 euros - Pas-de Calais 5.14euros.
CAE TI ELU
viledelens REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
PROCEDURE DEREVISIONGENERALE
Par défbération du 26 mai 2091, le conseil municipal à presait la procédure de réwsion oésale du règlement local de publiaté {rip}.
Cette Wibéaton fit l'objet d'un affchage la dunée d'un mots à comptes du 11
Sn ACT À FINE de le a fu 17 Les Jun Jaures, et est librement consutable
aux jours @ houres d'ouverture habituelles de la mairie.
1514833900
Vue ee
ANNONCES ADMINISTRATIVES Arrèté modifié de décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires at légales pour 2020
Prix Unitaire ht à la ligne par colonne : Nord 514 euros - Pas-de-Calais 5. 14euros.
Avis administratifs
viledelens
REGLEMENT LOCAL DEPUBLICITE
PROCEDURE DEREVISIONGENERALE
Par délibération du 26 mai 2021, le conseil municipal a presait la procédure de réusion
générale du règlement local de publiaté {ALP}.
Cette délibération fait l'objet d'unaffchage pendant la dur ée d'un mois à compter du 3 août 2021 à l'hôtd de vil sis a LES, 17 bis, He Jean Jaures, et est librement consuitable
aux jours et heures d'ouverture habituelles de la mairie.
1517101304
Figure 5. Encart publié dans le journal de la Voix du Nord et Nord Eclair informant de la
prescriptions de la révision du Règlement Local de Publicité – 16 juin 2021
Figure 6. Encart publié dans le journal de la Voix du Nord et Nord Eclair informant de la
prescriptions de la révision du Règlement Local de Publicité – 3 août 2021 Attestation de parution 12
Commande n°10623631
LA VOIX
IAS Société par actions simplifiées au capital de 37 500€ 8 place du Général de Gaulle ee.
CS 10549 - 59023 LILLE Cedex GACRGER TBE N° siret 452 279 151 00040 - Code NAF 7312 Z
RCS Lille Métropole
n° TVA : FR 10452279151
CRÉDIT AGRICULE NORD DE FRANCE
RIB 1670€.05C82.16103849101.68
Date :
MAIRIE DE LENS
M. Arnaud BOUSIAC
17 Place JEAN JAURES
IBAN *R76.1670.6050.9216.1088.4010.168 62300 LENS BIC AGRIFRFPE67 FRANCE
Contact commercial
Karen Fiolet
Tél: 06 35 41 99 04
@: kfiolet@lavoixmedias.com
Client : 52179464
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Libellé commande:
Madame, Monsieur,
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - REUNION PUBLIQUE N°1
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L'annonce qui suit est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage dans nos titres et supports :
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Annonce n°
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Annonce n°
08/12/2022
Nord Eclair - Toutes Editions
2955765 - 2001337298
08/12/2022
La Voix du Nord- Ann. Légales Dept PdCalais
2955766 - 2001337298
Le directeur de publication
La Voix Médias - Facturation - 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE FRANCE ve
Figure 7. Preuve publication dans le journal de la Voix du Nord et de Nord Eclair – réunion
publique n°1 – 5 décembre 2022 ANNONCES ADMINISTRATIVES
PUF OUNIRRRE
viledelens
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE REUNION PUBLIQUE N°2
Par délibération du 26 mai 2021, le conseil muniapal a prescrit la révision du réglement local de publicite (R.L.P) de la commune.
phase n°1 concernant la rédaction du rapport de presentation et la definition des objedifs et onentations ayant été finalisee, monsieur sylvain robert, maire de lens, invite les lensoisæs et lensois et toute personne intéresse a une reunion publique d'information et d'echange qui aura lieu le mardi 14 mars 2023 à partir de 18h en salle richart de l'hotel de ville - 17 his place jean jaures.
ANNONCES ADMINISTRATIVES
AVIS ADMINISTRATIFS
vile delens
RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITE
RÉUNION PUBLIQUE N°3
Par délibération DU 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la réviaon du règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune.
La phasæ n°2 concernant la rédaction du réglement littéral ayant été finalisée, Monsieur Sylvain Robert, lvBire de Lens, inute les lensoises et lensois et toute personne intéressée à une réunion publique d'information et d'échange qui aura lieu le mercredi 22 novembre 2023 à partir de 18h en salle Richart de l'Hôtel de Ville - 17 bis place Jean Jaurès.
Figure 8. Encart publié dans le journal de la Voix du Nord et Nord Eclair – réunion publique n°2
– 9 mars 2023
Figure 9. Encart publié dans le journal de la Voix du Nord et Nord Eclair – réunion publique n°3
– 15 novembre 2023
Le journal de la Voix du Nord a également consacré un article sur la révision du RLP de Lens en mars
2023 pour informer la population des enjeux de cette procédure ainsi que de la date de la deuxième
réunion publique qui était prévue le 14 mars 2023. Publicité sur voie publique : nouveau
règlement en vue à Lens, réunion
publique ce mardi
La ville organise, ce mardi soir, une réunion publique sur le nouveau
règlement local de publicité en cours de construction. L'actuel date de
2011.
PHOTO ILLUSTRATION FLORENT MOREAU - VDNPQOR
Figure 10. Article du journal de la Voix du Nord publié le 13 mars 2023
Ont été publiés dans le journal municipal « Lens Mag » un premier encart concernant l’organisation de
la réunion publique relative au diagnostic territorial, un deuxième encart concernant l’organisation de
la réunion publique relative à la définition des objectifs et orientations et enfin un troisième encart
concernant l’organisation de la réunion publique relative à la partie règlementaire. RÉUNION CLS
Réglement Local
de Publicité (RLP)
de ts commune
Par une déibésation du 26 mai 2021 et
à L suite de l'approbation du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), le Consed Municipal à
prescrit la révision du Réglement Local de
Publicité (RLP) de la commune.
Le ALP est un document qui vient
et ainsi permettre d'en faire ressortir les
prndipaux enjeux sur le temitoire.
Aussi, pour donner suite à cet état des
beux et af de vous le partager, M. Syvain
ROBERT, Maire de LENS, vous imite à
participer à la réunion publique qui aura
beu:
Le jeudi 15
décembre Salle Richart
à 18h00 WürldeVille
Figure 11. Encart publié dans le Lens Mag pour prévenir de la réunion publique du 15 décembre
2022 1° Adjoint aux travaux, à la gestion des chantiers et au cadre de vie.
e- HALTE À LA
POLLUTION
VISUELLE
Afin de préserver
une harmonie visuelle
sur son territoire, la
municipalité met en
œuvre une politique pour
éviter l'enchevêtrement
publicitaire sur certains axes
passants. Cette politique a un
Ta EE TEE ge
présentation du futur règlement
nom : il s'agit du règlement 1
local de publicité. Le 14 mars Ke Ma rai
prochain, une réunion publique PRÉ
aura lieu à la salle Richart (en
mairie) à ce sujet. fl c 6 0 0
RÉUNION Le mercredi 22 Cu novembre
dk PTE à 18h00
/} Salle Richart ‘
/, Hôtel de Ville
Réunion publique
sur la réglementation
de l'affichage
publicitaire et des
enseignes.
Une réunion publique est organisée
mercredi 22 novembre à 18h en salle
Richart de l'Hôtel de Ville, dans le cadre
de la révision du Règlement Local de
Publidté de la commune (RLP) et portera
sur la présentation du règlement. Tous les
Lensoises et Lensoisy sont conviés.
#Sous réserve de modification
Figure 12. Encart publié dans le Lens Mag pour prévenir de la réunion publique du 14 mars 2023
Figure 13. Encart publié dans le Lens Mag pour prévenir de la réunion publique du 22 novembre
2023 FFE Br | fl
|
|
j-
CHER
U REGLEMENT |
COMMUNE DE LENS
CHAPITRE 2. LES ACTIONS DE CONCERTATION
MISES EN PLACE DURANT LA PROCEDURE DE
REVSION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE
LENS
2.1 L’adresse électronique et le registre de concertation
La page internet a été mise à jour à chaque fin de phase et tout au long de la procédure pour présenter
au public le diagnostic, les objectifs et orientations ainsi que la vidéo de présentation. En complément,
l’adresse électronique revisionrlp@mairie-lens.fr permettait aux personnes de formuler leurs
observations ou remarques.
En plus de ces échanges privés, un registre de concertation papier a été mis à disposition du public à
l’accueil de l’Hôtel de Ville. Durant les horaires d’ouverture de la mairie, la population pouvait émettre
ses remarques sur le registre. Le registre était accompagné d’un livret de présentation complété au fur
et à mesure des documents présentés lors des réunions publiques.
Au cours de la procédure, aucune contribution n’a été inscrite sur ce registre.
Figure 14. Registre de consignation des observations et remarques du public
2.2 Les ateliers de concertation avec les acteurs du territoire
Suite au recensement des dispositifs publicitaires extérieurs et à leur analyse, deux sessions de
concertation ont été tenues le 23 septembre 2022. Ces ateliers ont rassemblé les acteurs économiques LENS, le 22/08/2022
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Cadres Blancs - BG d'Agglomération de Lens-Liévin 2, Route Blendecques
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER Pôle Immobilier 62 219 Longuenesse
Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC
da A l'attention de M. Thibaut SINGRE
Lettre en recommandé avec demande d'accusé de réception
Objet : Participation Révision du Règlement Local de Publicité
Monsieur,
Par un courriel en date du 31 mai dernier, vous m'informiez de votre souhait d’être associé à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) prescrite par délibération en date du 26 mai 2021.
Aussi, par la présente, je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à la révision de ce document et à la commune de Lens.
La révision de ce RLP a pour but premier d'améliorer le cadre de vie des lensois et de participer à la dynamique d’attractivité du territoire au travers des différentes politiques qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années.
De plus, et comme vous le savez, la révision d'un tel document est une procédure longue qui doit se faire en concertation avec l’ensemble des professionnels concemés, des associations et des habitants du territoire, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
C'est pourquoi, dans ce cadre, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à deux tables rondes qui auront lieu :
1°"e table ronde : le vendredi 23 septembre de 14h à 16h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
2ème table ronde : le vendredi 30 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
Dans un souci d'organisation je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre présence par retour de courrier ou par courriel (abousiac@mairie-lens.fr), en me précisant le nombre de personne qui participera à ces deux tables rondes, ainsi que leurs noms et prénoms.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
| Pour le Maire,
«\ L'adjoint délégué
| Cécile BOURDON
>
<
TP: Lu
2 Sy T7 6 a
< MAIRIE s
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
wwuw.villedelens.fr
locaux, les professionnels de la publicité extérieure, les associations de protection de l’environnement
et les conseillers de quartier, leur offrant l'opportunité de partager leurs attentes, de discuter des
enjeux qui les concernent et de fournir un premier retour sur les enjeux issus du diagnostic territorial.
Une invitation a été envoyée aux divers participants un mois avant le début du premier atelier.
Figure 15. Courrier d’invitation aux ateliers de concertation adressé à Cadres Blancs le 18 juillet
2022 LENS, le 22/08/2022
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté JC DECAUX
d'Agglomération de Lens-Liévin Direction Régionale Nord
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER j le ln ebiiér 92, rue Nationale — BP 2057
Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC 59 701 Marcq-en-Barœul abousiac@mairie-lens fr
Æ 03.21.69.86.22
A l'attention de M. Christophe DA SILVA
Lettre en recommandé avec demande d’accusé de réception
Objet : Participation Révision du Règlement Local de Publicité
Monsieur le Directeur,
Par un courrier en date du 06 juillet 2021, vous m'informiez de votre souhait d’être associé à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) prescrite par délibération en date du 26 mai 2021.
Aussi, par la présente, je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à la révision de ce document et à la commune de Lens.
La révision de ce RLP a pour but premier d'améliorer le cadre de vie des lensois et de participer à la dynamique d'attractivité du territoire au travers des différentes politiques qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années.
De plus, et comme vous le savez, la révision d’un tel document est une procédure longue qui doit se faire en concertation avec l’ensemble des professionnels concemés, des associations et des habitants du territoire, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
C'est pourquoi, dans ce cadre, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à deux tables rondes qui auront lieu :
1%"e table ronde : le vendredi 23 septembre de 14h à 16h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
2è"e table ronde : le vendredi 30 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
Dans un souci d'organisation je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre
présence par retour de courrier ou par courriel (abousiac@mairie-lens.fr), en me précisant le nombre de personne qui participera à ces deux tables rondes, ainsi que leurs noms et prénoms.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Cécile BOURDON
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr
Figure 16. Courrier d’invitation aux ateliers de concertation adressé à JC Decaux le 18 juillet
2022 LENS, le 07/09/2022
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Office Municipal du Commerce de Lens
a ie Madame Marie-Françoise LE BERRE DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER à Pôle Immobilier 53, rue Eugène Bar Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC 62 300 Lens abousiac@mairie-lens fr Æ 03.21.69.86.22
Lettre en recommandé avec demande d’accusé de réception
Objet : Participation Révision du Règlement Local de Publicité
Madame,
Par une délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal de la commune de Lens a prescrit la révision générale de son Règlement Local de Publicité (RLP).
La révision de ce RLP a pour but premier d'améliorer le cadre de vie des lensois et de participer à la dynamique d'attractivité du territoire au travers des différentes politiques qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années.
De plus, et comme vous le savez, la révision d’un tel document est une procédure longue qui doit se faire en concertation avec l'ensemble des professionnels concemés, des associations et des habitants du territoire, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
C'est pourquoi, dans ce cadre, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à deux tables rondes qui auront lieu :
1° table ronde : le vendredi 23 septembre de 14h à 16h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
2ème table ronde : le vendredi 30 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
Dans un souci d'organisation je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre présence par retour de courrier ou par courriel, en me précisant le nombre de personne qui participera à ces deux tables rondes, ainsi que leurs noms et prénoms.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Piere MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
Figure 17. Courrier d’invitation aux ateliers de concertation adressé à Office Municipal du
Commerce de Lens le 18 juillet 2022 LENS, le 22/08/2022
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Paysages de France d'Agglomération de Lens-Liévin 5. Place Bir-Hakeim
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
Pêle Immobilier 38 000 Grenoble
Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC
den A l'attention de M. Laurent FETET
Lettre en recommandé avec demande d’accusé de réception
Objet : Participation Révision du Règlement Local de Publicité
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 1°’ février dernier, vous m'informiez de votre souhait d’être associé à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) prescrite par délibération en date du 26 mai 2021.
Aussi, par la présente, je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à la révision de ce document et à la commune de Lens.
La révision de ce RLP a pour but premier d'améliorer le cadre de vie des lensois et de participer à la dynamique d’attractivité du territoire au travers des différentes politiques qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années.
De plus, et comme vous le savez, la révision d’un tel document est une procédure longue qui doit se faire en concertation avec l'ensemble des professionnels concemés, des associations et des habitants du territoire, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
C'est pourquoi, dans ce cadre, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à deux tables rondes qui auront lieu :
1%" table ronde : le vendredi 23 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
2è"e table ronde : le vendredi 30 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
Dans un souci d'organisation je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre présence par retour de courrier ou par courriel (abousiac@mairie-lens.fr), en me précisant le nombre de personne qui participera à ces deux tables rondes, ainsi que leurs noms et prénoms.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Cécile BOURDON
MAIRIE .
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr
Figure 18. Courrier d’invitation aux ateliers de concertation adressé à Paysages de France le 18
juillet 2022 LENS, le 22/08/2022
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens |
Président de la Communauté Union de la Publicité Extérieure d'Agglomération de Lens-Liévin 2 rue Sainte Lucie
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER ï Pêle Immobilier 75 01$ Paris Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC
den A l'attention de M. Stéphane DOTTELONDE
Lettre en recommandé avec demande d’accusé de réception
Objet : Participation Révision du Règlement Local de Publicité
Copie à : M. Laurent MAZAURY — Clear Channel / M. Thierry BERLANDA — Société
insert/ M. Julien DEFAYE — Société MPE-Avenir
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 06 juillet 2021, vous m'infommiez de votre souhait d'être associé à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) prescrite par délibération en date du 26 mai 2021.
Aussi, par la présente, je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à la révision de ce document et à la commune de Lens.
La révision de ce RLP a pour but premier d'améliorer le cadre de vie des lensois et de participer à la dynamique d’attractivité du territoire au travers des différentes politiques qui sont mises en œuvre depuis plusieurs années.
De plus, et comme vous le savez, la révision d’un tel document est une procédure longue qui doit se faire en concertation avec l'ensemble des professionnels concemés, des associations et des habitants du territoire, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
C'est pourquoi, dans ce cadre, j'ai l'honneur de vous inviter à participer à deux tables rondes qui auront lieu :
1° table ronde : le vendredi 23 septembre de 14h à 16h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
2è"e table ronde : le vendredi 30 septembre à partir de 17h, en salle Richart à l'Hôtel de Ville
Dans un souci d'organisation je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre présence par retour de courrier ou par courriel (abousiac@mairie-lens.fr}, en me précisant le nombre de personne qui participera à ces deux tables rondes, ainsi que leurs noms et prénoms.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Cécile BOURDON
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
Figure 19. Courrier d’invitation aux ateliers de concertation adressé à L’union de la Publicité
Extérieure le 18 juillet 2022
Dans un premier temps, les professionnels de l’affichage et les acteurs économiques ont été rencontrés
afin de recueillir leurs remarques. A la suite, les associations de l’environnement et les conseillers de
quartier ont été reçus.
La commune de Lens et le bureau d’études ont pris le parti de recevoir sur deux temps différents ces
deux groupes d’acteurs afin de libérer plus facilement la parole et recueillir leurs remarques.
Quatre professionnels de l’affichage et le secrétaire d’une association de commerçants ont assisté à
l’atelier qui a eu lieu le 23 septembre 2022 dédié aux professionnels de l’affichage et aux commerçants ;
ils ont émis les remarques suivantes : • Nécessité d’apporter une règlementation différente selon différentes zones de la commune ;
• Nécessité s’assouplir certaines règles pour les enseignes du centre-ville et surtout celles pour
les dispositifs en zones d’activité ;
• Nécessité d’apporter des règles pour que l’enseigne s’adapte à l’immeuble qui l’accueille : taille,
longueur, couleur et format.
Une représentante de l’association Paysage de France et un conseiller de quartier ont assisté à l’atelier
dédié aux associations de protection de l’environnement et aux conseillers de quartier qui a eu lieu le
23 septembre 2022 ; ils ont émis les remarques suivantes :
• Nécessité de protéger les enseignes avec un intérêt historique dans le centre-ville ;
• Nécessité de proposer des réglementations différentes selon les zones ;
• Nécessité de retirer les enseignes lorsque l’activité est terminée.
La semaine suivante, le 30 septembre 2022, un deuxième temps de concertation a été proposé avec
l’ensemble des acteurs pour d’une part présenter une synthèse des échanges des premiers ateliers
mais aussi mettre en débat les différentes idées, réflexions et enjeux qui ont été identifiés.
Quatre professionnels de l’affichage et un conseiller de quartier étaient présents lors de cet atelier de
restitution. Les deux tables rondes ont permis de faire ressortir les enjeux suivants :
• Mieux tenir compte des enjeux patrimoniaux (Monuments historiques, UNESCO, façades
repérées en centre-ville par le PLU) ;
• Limiter la densité des publicités scellées au sol en entrée de ville et le long des axes
structurants ;
• Réfléchir à une zone spécifique sur le secteur Bollaert ;
• Limiter le format et la densité des publicités ;
• Réfléchir à une réglementation pour le mobilier urbain (pas de règle dans le RLP actuel sur
ce sujet) ;
• Questionner la nécessité de la publicité en centre-ville autre que sur un mobilier urbain ;
• Intégrer la notion de sobriété énergétique pour les dispositifs de publicité (heures
d’extinction, interdiction des dispositifs dynamiques, lumineuse, efficacité lumineuse) ;
• Limiter les grands formats de type 4*3. 2.3 Les réunions publiques
Trois réunions publiques ont été organisées durant la démarche afin de communiquer auprès des divers
acteurs du territoire sur les avancés de la procédure. Comme en témoigne la partie 1.1.3.4 située ci-
dessus, plusieurs articles ont été publiés dans les journaux de la Voix du Nord et de Nord Eclair ainsi
que dans le journal municipal afin de communiquer sur la date, l’heure et le lieu de ces réunions.
Une première réunion publique s’est tenue le 15 décembre 2022 pour présenter l’état des lieux et les
enjeux relevés sur la publicité extérieure du territoire lensois. Cette réunion a eu lieu à l’Hôtel de Ville
de Lens et a rassemblé trois habitants, un journaliste et plusieurs élus de la commune.
Une seconde réunion publique s’est tenue le 14 mars 2023 pour présenter le diagnostic territorial ainsi
que les objectifs et orientations. Six personnes étaient présentes : deux commerçants, trois habitants
et un journaliste de la Voix du Nord.
Pour finir un troisième temps a eu lieu le 22 novembre 2023 pour présenter les règlements graphiques
et écrits : neufs personnes étaient présentes pour échanger et débattre du règlement, dont un
journaliste et un représentant de l’Union pour la Publicité Extérieure.
Ces réunions publiques ont été l’occasion de rendre compte à chaque fin de phase de l’avancée de la
procédure de révision et de recueillir les remarques, observations et questions des personnes
présentes afin d’enrichir le projet de RLP. SYNTHESES DES AVIS, CONTRIBUTIONS ET REMARQUES AU REGARD
DE LA REVISION
Conformément aux articles L.153-11, L.103-2, L.103-3, L103-4 et L.103-6 du code de l’urbanisme, la
concertation a été menée pendant toute la durée de la révision du RLP.
Les divers moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer régulièrement les
habitants et les acteurs du territoire tout au long de la démarche.
Ces différents temps ont permis de répondre aux questions spécifiques des divers acteurs et d’entendre
leurs remarques et observations pour cette révision. Il convient alors d’arrêter le bilan de la
concertation, préalablement à l’arrêt du projet de RLP . A l’analyse des modalités de concertation mises
en place, les élus tirent un bilan positif de la concertation. CHAPITRE 3. ANNEXES
Ci-dessous les trois présentations des réunions publiques annexées : 1/34
Révision du Règlement Local de
Publicité
ville de
lens
Ville de Lens
Réunion publique n°1
Restitution de l'état des lieux et des enjeux
identifiés
15 décembre 2022 y lens quKHos © Que
◼ Réunion publique n°1 : restitution de l’état des lieux et des enjeux identifiés - 15 décembre 2022 2/34
Ordre du jour
I. Quelques éléments de contexte
II. Etat des lieux des dispositifs lensois
IIT. Retour sur la concertation
IV. Les enjeux identifiés
ville de
lens OLKHOS DONHONS DU SENS AYOS PROJETS Qc a e urbonisne 3/34
I. Quelques éléments de contexte
ille d )
Dis quos ©... VI NISNC 4/34
Les principaux textes de référence
Les principales règles d'implantation de la publicité extérieure sont déterminées par :
" Le Code de l'Environnement, Titre VIII - Protection du cadre
de vie
Objectif : Concilier la liberté d'expression par le moyen de la publicité, des enseignes et préenseignes avec la protection
du cadre de vie.
" Le Code de la Route
Objectifs :
* Améliorer la sécurité des automobilistes :
“ Garantir la spécificité de la signalisation routière :
“ Sauvegarder l'intégrité des voies et de leurs abords.
ville de Y
Dins AuHOs ui: 3/34
Publicité = Inscription, forme Enseigne = Inscription, forme ou ou image destinée à informer le image apposée sur un immeuble” public ou à attirer son attention (bâtiment ou terrain) et relative à ti it æÆ a FE
Préenseigne = Inscription, Publicité sur mobilier urbain forme ou image signalant la = peut à titre accessoire (...) proximité d'une activité supporter de la publicité Ë 6/34
Le Règlement Local de Publicité de Lens
* Un premier Règlement Local de Publicité mis en place en 2011
* Aujourd'hui : mission de révision de ce Règlement Local de Publicité pour prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires et adapter la règlementation au niveau local.
* Les différentes phases de la révision :
1. Phase de diagnostic : recensement et définition des enjeux, objectifs et
| orientations ;
% à Etape actuelle : restitution du diagnostic, des enjeux soulevés et
_ travail de définition des orientation et objectifs
2. Ecriture réglementaire : définir des zones avec des règles particulières ;
3. Arrêt projet, consultation des Personnes Publiques Associées et enquête publique;
4, Prise en compte des remarques et approbation du document final.
ville de Y
Dir quHos Lie 7134
Le contexte réglementaire à Lens
Incidence des secteurs protégés
Lens compte un important patrimoine architectural et de nombreux monuments historiques inscrits, en grande partie liés à l'inscription du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l'UNESCO.
" Dans le périmètre des abords d’un monument historique et à défaut à moins de 100 m et dans le champ de visibilité de ces monuments, la publicité est interdite:
» Elle peut cependant être réintroduite dans certains secteurs par l'instauration d'un RLP.
ville de 3 Dir quHos Lie 8/34
Le contexte réglementaire à Lens
NOUVEAUX PERIMETRES
DE PROTECTION MONUMENTS
HISTORIQUES
%X Monuments historiques
de
ss MMS Que vrbonisne 9/34
Le contexte réglementaire à Lens
0 1000 m DIN ForËt D) Fau Réseau fèrré
\
Bu Bien Inscrit UNESCO Q
En Zone Tampon 7
F do Dé que 0. 10/34
Le contexte réglementaire à Lens
on
ie ” < « À : me PSE : eo cie \] pa te Ua
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Séquences
d'immeubles repérés
Immeubles repérés
bonis me
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DS quHos STD en auKHos ©. 11/34
II. Etat des lieux des dispositifs
lensois
ville de
Dis ques ©. 12/34
Les publicités / préenseignes / mobilier
urbain
ville de
Dir ax DONNONS DU SENS AUS PROJETS nos Qu 13/34
328 dispositifs recensés sur la commune
0
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Loison-sous-Lens
PV Sallaumines Liévin
Avion
500 1.000 Éleu-dit-Leauwette
| Se
Mètres
Sources IGN - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme, mei 2022
O0 Commune concernée
CO] Limites communales
Types de dispotifs recensés :
® Affichage municipal
® Préenseigne(s)
® Publicité sur mobilier urbain
@ Publicité(s)
ville de (
y lens ALKHOS aïd dicé 14/34
Zoom sur les publicités
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
@ Publicité conforme (RLP et RNP)
® Publicité non conforrne (RLP ou RNP)
Loison-sous-Lens
Stade x
CREER
ET: Sallaumines Liévin
Éleu-dit- Leauwette
ville de
ens >. 4 ut Mètres DONNONS DU SENSANOS PROS C] udd ICS Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme, juin 2022 = vrbonisne 15/34
Zoom sur les publicités Support des publicités
= dispositifs) à plat Une grande majorité des publicités
sont scellées au sol (70%) et
= dispositif(s) localisées le long des grands axes scelle(s) au sol (64%)
ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE
Zonage des publicités
LEGENDE :
—ZPR1
D ZPR2
__ ZPR3
Eu ZPR élargie
ZPR 4
\ ei = ZPRI mZPR2 ZPR3 * ZPR4
ville de Ÿ
Dés ques ©. 16/34
Zoom sur les publicités
69% des publicités sont non conformes au moins à l’un des deux règlements
LL. Conséquence : ces publicités doivent être légalement retirées
Non-conformité au RNP
« les dispositifs (support compris) publicitaires
non lumineux scellés au sol ou installés
directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à
L—> plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni
avoir une surface supérieure à 12 mètres carrés »
(article R.181-32)
6,5m de hauteur
Non-conformité au RLP
« Un seul dispositif est admis par unité I
foncière » 17134
Zoom sur les préenseignes
a \RT ® Préenseigne conforme (RLP et RNP)
Vendin-le-Vieil ® Préenseigne non conforme (RLP où RNP)
Loos-en-Gohelle
PS Sallaumines Liévin
0 500 1000 mn. BE CEE Ê
Mètres ville de QLK 5
Sources : IGN - Auddicé urbanisine 2022 Réalisation : Auddice urbanisme, _uin 2022 ens DONNONS DU SENSAYOS PROS CAL dd ICS
vvr — vrbonisne 18/34
Zoom sur les préenseignes
Support des préenseignes
= dispositif(s) à plat Une moitié des préenseignes sont scellées au sol (53%) et localisées le
= dispositif(s) long des grands axes (57%)
scellé(s) au sol
Zonage des préenseignes
LEGENDE :
— ZPR1
D ZPR2
__ ZPR3
EN ZPR élargie
ZPR 4
s ZPRI mZPR2 ZPR3 » ZPR4
le d à
Dir quos Qu 19/34
Zoom sur les préenseignes
85% des préenseignes sont non conformes à au moins l’un des deux règlements
L., Conséquence : ces préenseignes doivent être légalement retirées
Non-conformité au RLP
« Un seul dispositif scellé au sol ou
installé directement au sol est
autorisé par tronçon de rue de 100m
de longueur»
Non-conformité au RNP
« la publicité non lumineuse apposée sur u
mur ou une clôture ne peut avoir une surfac
unitaire excédant 12 mètres carrés,
s'élever à plus de 7,5 mètres au-dessus d
niveau du sol. » Article R581-26
Non-conformité au RLP
«< la surface du dispositifs hors cadre doit
13,50m2 de surface être comprise entre 4m et 12m2 » 20/34
Zoom sur les mobiliers urbains
| 0 Commune concernée
À ee va te Vendin-le-Vieil 3
s\'g 73 [] Limites communales
Loos-en-Gohelle
@ Mobilier urbain recensé
Loison-sous-Lens
: | n u y WF” |
UT. Lee ad |
|
2 Noyelles-sous-Lens
ÎÆ
Pt Sallaumines Liévin
Avion
£ Le 6e Éleu-dit-Leauwette ES
RS F Vètres
Sources : IGN - Auddicé srbanisrre 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme, mai 2022
lle d
(Se akHos ©. — UrDONSNC 21/34
Zoom sur les mobiliers urbains
Types de mobilier urbain
5/% des mobiliers urbains
sont localisés sur les axes
FRS structurants et 38% au sein “ Abribus . du centre-ville de Lens
ville de Ty Dés quHos Que 22/34
Les enseignes
ville de
lens SENS A VUS PROJETS O.. adddicé vrbonisne 23/34
CL Ce que dit le
Règlement National
Zoom sur les enseignes bandeaux
Dis Ce que dit le
Règlement Local
« Lorsque les
activités qu'elles
signalent sont
exercées dans plus
de la moitié du
bâtiment qui les
supporte, ces
enseignes doivent
être réalisées au
moyen de lettres
ou de signes
découpés. » Article
R.581-62
« les
inscriptions,
formes ou
images doivent
être constituées
de signes
découpés d'une
hauteur maximal
de 40
centimètres, ne
pas dépasser 6
mètres de
longueur et
figurer sur une
seule ligne »
le lens ALKHOS { " >. 4 À
DONNONS DU SENS À VOS PROJETS Q U dd | ce
urbonisne 24/34
zoom
A1 Ce que dit le Règlement National
« Les enseignes
apposées sur une
façade commerciale
d'un établissement
ne peuvent avoir
une surface
cumulée excédant
15 % de la surface
de cette façade.
Toutefois, cette
surface peut être
portée à 25 %
lorsque la façade
commerciale est
inférieure à 50
mètres carrés. »
Article R.581-63
sur les enseignes bandeaux
mL COR a =
ler de
Ce que dit le
Règlement Local
Aucune
disposition dans
le règlement
local.
lens de GLKHOS D” re
DONNONS DU SENS À VOS PROJETS Q udd 1CS
UrDONSNC 25/34
4 À
Zoom sur les enseignes drapeaux
Ce que dit le
Règlement National
Elles ne doivent pas
constituer, par
rapport au mur, une
saillie supérieure au
dixième de la
distance séparant les
deux alignements de
la voie publique,
sauf si des
règlements de voirie
plus restrictifs en
disposent
autrement. Dans
tous les cas, cette
Saillie ne peut
excéder deux
mètres. Article
R.581-61
Dis Ce que dit le
Règlement Local
« Elles doivent
présenter une
surface
maximale de 60
centimètres sur
60 centimètres »
ville de à DS unes Gui 26/34
IIT. Retour sur la concertation
ille d )
Dis quos ©... UFDONSNC 27134
Ateliers concertation
> Trois temps d'échange :
> 23.09.2022 - 14h00 : groupe 1
> 23.09.2022 - 17h00 : groupe 2
> 30.09.2022 - synthèse de la concertation
Objectifs : sensibiliser la population et les acteurs au futur projet du RLP ; présenter les éléments de diagnostic et entendre leur ressenti pour en faire ressortir des enjeux partagés et ainsi coconstruire le projet de règlement.
ville de Y
Dir quHos Lie 28134
Synthèse des ateliers de concertation -
publicité et préenseignes
Groupe 1 Groupe 2
> Maîtriser la densité de la > Réglementer plus drastiquement publicité, sans l'interdire pour les entrées de ville
autant dans certaines zones
> Limiter les dispositifs scellés au
> Mieux assurer le pouvoir de sol
police et mettre en conformité
les dispositifs non conformes > Réglementer les publicités lumineuses (notamment celles
scellées au sol)
> Faire appliquer la réglementation
de la publicité à proximité des
Monuments Historiques et
réfléchir à des règles spécifiques
au patrimoine lensois
ville de Y
Dir quHos Lie 29/34
Synthèse des ateliers de
concertation - enseignes
Groupe 1 Groupe 2
— Proposer des
réglementations
différentes par zones
— Assoubplir certaines
règles en centre-ville,
mais surtout dans les
zones d'activités
> Adapter l'enseigne à
l'immeuble qui l'accueil :
taille, longueur, couleur,
format...
> Protéger les enseignes
avec un intérêt
historique dans le
centre-ville
> Proposer des
réglementations
différentes par zones
> Retirer les enseignes où
l'activité est terminée
ville de 3 Dir quHos Lie 30/34
IV. Les enjeux identifiés
ille d |
Dis quos ©... UFDONSNC 31/34
Enjeux relatifs à la publicité et aux préenseignes
Participer à la mise en valeur des enjeux patrimoniaux (Monuments historiques, UNESCO, façades repérées en centre-ville par le PLU)
Limiter la densité des publicités scellées au sol en entrée de ville et le long des axes structurants
Réfléchir à une zone spécifique sur le stade Bollaert-Delelis, en lien avec son activité
Limiter le format (4x3) et la densité des publicités
Réfléchir à une réglementation pour le mobilier urbain (pas de règle dans le RLP actuel sur ce sujet), en lien avec ce qu'autorise le code de l'environnement
Questionner la nécessité de la publicité en centre-ville autre que sur un mobilier urbain
Intégrer la notion de sobriété énergétique pour les dispositifs de publicité (heures d'extinction, interdiction des dispositifs dynamiques, efficacité lumineuse) | +
Dins AuHOs ui: 32/34
Les enjeux relatifs aux enseignes
- Améliorer « l'ambiance d'achat » dans le centre-ville : + Adapter les enseignes aux façades commerciales
+ Répondre aux nouveaux enjeux en matière d’'enseigne soulevés par les commerçants
+ _ Suppression des enseignes obsolètes
+ _ Protection des enseignes patrimoniale
+ Intégrer la notion sobriété énergétique (heures d'extinction...)
- Assouplir les contraintes en zone d'activité industrielle : RNP suffisant ?
- Proposer des règles différentes en fonction des quartiers : + Le centre-ville (nombre d’enseignes en drapeau, nombre d'enseigne à plat, surface des enseignes, taille de l'enseigne en bandeau, nombre de ligne et taille des caractères, etc.)
+ Les zones d'activité (taille de l'enseigne scellée au sol, création de Relais d’information Service, enseignes en toiture, taille de l'enseigne en bandeau, etc.)
+ Les autres quartiers
ville de Y
Dins AuHOs ui: 33/34
Vos questions, vos remarques,
votre avis, la parole est à vous !
ville de Y
Dins AuHOs ui: 34/34
Révision du Règlement Local de
Publicité
ville de
U ens
Ville de Lens
Réunion publique n°1
Restitution de l’état des lieux et des enjeux
identifiés
15 décembre 2022 Dis aukHos © UFDONISMNE Révision du Règlement Local de
Publicité
/ ville de
lens
Ville de Lens
Réunion publique n°2
Rapport de présentation
14 mars 2023
y lens ALKHOS Qu eo
◼ Réunion publique n°2 : rapport de présentation – 14 mars 2023 Ordre du jour
I. Retour sur l’état des lieux des dispositifs
lensois
II. Les objectifs et orientations
III. Le mobilier urbain
ville de
Dir aunos DEMMONES EU SEXE A VOS ROUTE Qi Petit rappel : trois typologles
Publicité = Inscription, forme ou
image destinée à informer le public Enseigne = Inscription, forme ou image ou à attirer son attention apposée sur un immeuble (bâtiment ou terrain) et relative à une activité qui
s'y exerce
Préenseigne = Inscription,
forme ou image signalant la
proximité d'une activité
LS akHos (2 OCmCNES Eu SENS A dLKHO: avddicé I. Retour sur l’état des lieux des
dispositifs lensois Les publicités / préenseignes / mobilier
urbain 328 dispositifs recensés sur la commune
Liévin
0 500
Mètres
Loos-en-Gohelle
EX Éleu-dit-Leauwette
Avion
Vendin-le-Vieil
Loison-sous-Lens
Sallaumines
Sources : IGN - Auddité urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
CO Commune concernée
C] Limites communales
Types de dispotifs recensés :
® Affichage municipal
® Préenseigne(s)
® Publicité sur mobilier urbain
® Publicité(s)
ville de (2
y lens ALKHOS QUCOGICE Loos-en-Gohelle
Liévin
VS ..
k |
St de Mètres Sources : IGN - Auddké vrbarkime 2023
hÿ' Avion
Éleu-dit-Leauwette É:
Zoom sur les publicités
Vendin-le-Vieil
Publicité conforme (RLP et RNP)
G Loison-sous-Lens Publicité non conforme (RLP ou RNP)
Lt « :
Noyelles-sous-téns
1
Sallaumines
Réalisation : Auddicé urbanisme, fanier 2023 Diers ŒKHOS © |
DCmMONE EU SENS A VOS PEOUTTI OQAICe QUQGICE Zoom sur les préenseignes
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle Se
é .
" : CITE - S Loison-sous-Lens
s LEZ Nes EE .
cis à \ L 2 ME re +
NRA See -e » Ve, % 2 . © 6
/ Sallaumines Liévin .
?
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Avion
s _ FE Éleu-dit-Leauwette ’
. _ PR É
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2022 Réalisation : Auddicé urbanisme, juin 2022
ville de
lens SEKHOS Hos © OL
Préenseigne conforme (RLP et RNP)
Ÿ
.'e! 20
Préenselgne non conforme (RLP ou RNP)
ic ce Zoom sur les mobiliers urbains
Liévin
0
.
Mètres
Loos-en-Gohelle ' ne \
Vendin-le-Vieil
Loison-sous-Lens
+ | À sde x ir END Va! Noyelles-sou LENS
‘ { AD AS AVANT A g ñ
Se N è & 1 Re :
à 57 eu,
Sallaumines
Avion
Éleu-dit-Leauwette
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
Q Commune concernée
C2] Limites communales
@® Mobilier urbain recensé
ville de
lens OLKHOS CCC Ou SEME À VOS PROUTI Q UC ddic x , Les enseignes Zoom sur les enseignes bandeaux (ou
parallèles à la façade)
lens
dLKHO: Que Zoom sur les enseignes bandeaux (ou
parallèle à la façade)
PC RE —
Di: ce [ Diers ALKHOS auddicé Zoom sur les enseignes scellées ou
installées directement au sol
lens
dLKHO: Qhice Zoom sur les enseignes drapeaux (ou
perpendiculaires à la façade)
| ,
PT
CEST
Ps A b 4 #
RS — — LT
er) \ li] de
: *
N
fé
1
Dis aunos ©. DOmCNES EU SENSAVOSPROUTS (] QIce II. Les objectifs et orientations Les objectifs globaux issus de la phase de
diagnostic et de la concertation
- Objectif 1 : Améliorer le cadre des habitants et renforcer l'identité du territoire, pour une ville apaisée et agréable à vivre grâce à une meilleure maîtrise de l'affichage extérieur et dans le souci de répondre aux enjeux liés au changement climatique;
- Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l’activité commerciale, notamment en centre-ville pour consolider le rôle de polarité commerciale de Lens ;
- Objectif 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois, en lien avec l'ensemble des politiques mises en œuvre sur le territoire.
Le œumos ©. OCemCRES Qu SES À VOS PROUATTS Orientation 1 : Porter une attention particulière sur les
dispositifs présents en entrée de ville et sur les axes
structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants
4propositions d'action :
- Réfléchir à une meilleure répartition des dispositifs sur le territoire, pour en maîtriser la densité et ainsi améliorer la qualité et la lisibilité des axes structurants et entrées de ville ;
- Adapter le format des dispositifs au tissu urbain pour une meilleure intégration de ces derniers dans leur environnement ;
- Harmoniser le type de format pour chaque dispositif dans le but d'un aménagement cohérent de l'affichage extérieur;
- Réévaluer l'ensemble des dispositifs présents en entrée de ville et sur les axes structurants afin d'apaiser ces secteurs, réduire la pollution visuelle et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants et l'attractivité de la commune e \ . ville de (2 (ere ŒKHos ©. DOCS Ou SENS À VOS PROUTTE Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs
notamment les enseignes en centre-ville et supprimer ceux
devenus obsolètes afin de participer à la redynamisation de
ce secteur stratégique
5 propositions d'action :
- Questionner la nécessité des dispositifs de publicités et de préenseignes en centre-ville autres que ceux sur mobilier urbain ;
- Poursuivre l'harmonisation des enseignes présentes et futures afin d'améliorer l'ambiance commerciale, notamment en centre-ville ;
- Supprimer les enseignes obsolètes ;
- Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur accompagnement des porteurs de projet sur ces secteurs ;
- Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur en développant des outils pédagogiques et un règlement facilement accessible. lens OLKHOS ©, à Orientation 3 : Assoubplir la réglementation au sein
des zones d’activité économiques et réfléchir à une
adaptation de la TLPE
4propositions d'action :
- Proposer une solution de mutualisation des préenseignes en entrées de zone (relais information service) pour améliorer leur visibilité et l'orientation des usagers, en lien avec la CALL compétente en matière de développement économique ;
- Agir sur la surdensité d'affichage à l'intérieur de ces zones, afin de les apaiser et permettre ainsi une meilleure lisibilité de ces dernières ;
- Assouplir les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur le format des enseignes dans ces zones pour permettre d'améliorer la visibilité des activités présentes ;
- Réfléchir à la nécessité de réviser la TLPE, sans alourdir la fiscalité sur les petits commerçants. le de Le œumos ©. OCemCRES Qu SES À VOS PROUATTS Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement
climatique en prenant en compte notamment les enjeux
de sobriété énergétique
5propositions d'action :
- Réfléchir à un allongement de la période d'extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
- Agir sur l'installation et la multiplication des écrans numériques et publicités lumineuses dans les vitrines commerciales ;
- Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
- Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
- Encourager l'utilisation de matériaux durables et produits localement. lens SLKHOS Q, r
DOCS Ou SENS À VOS PROUTTE III. Le mobilier urbain Le mobilier urbain comme support accessoire de
publicité
Selon le code de l'environnement, le mobilier urbain « peut à titre accessoire supporter de la publicité ».
Le code énumère limitativement les mobiliers urbains qui peuvent supporter de la publicité (pas seulement au sens commercial) :
> Les abris destinés au public (abribus),
> Les kiosques à journaux,
> Les colonnes porte-affiche (seulement pour l'annonce des spectacles ou manifestations culturelles),
> Les mâts porte-affiches (seulement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives),
> Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non
publicitaires.
Dis aunos Li. Le mobilier urbain comme support accessoire de
publicité
5 A a: s
’
" b Gjgr, n
A -
d L
Dés quHos QC. LC { > concseusasavosreoun QJUCCIICE Vos questions, vos remarques,
votre avis, la parole est à vous
Q
C/
ENV LT
S DS
uile cle Y
Dés ans Li Révision du Règlement Local de
Publicité
/ ville de
lens
Ville de Lens
Réunion publique n°2
Rapport de présentation
14 mars 2023 Révision du Règlement Local de
Publicité
} ville de
(ens
Ville de Lens
Réunion Publique
Présentation du zonage et du règlement écrit
22 novembre 2023
ile de h Dr qunos Ge
◼ Réunion publique n°3 : présentation du zonage et du règlement écrit – 22 novembre 2023 Ordre du jour
I. Zonage des publicités et préenseignes
II. Règlement des publicités et préenseignes
III. Zonage des enseignes
IV. Règlement des enseignes
ville de
Dirs quos ©. = urbonisne I. Zonage des publicités et
préenseignes
ville de
Dis ques ©. EL LR
Légende
de publicité et :
ZP1 - Axes routiers à enjeux
ZP2 - Stade Bollaert-Delelis
ZP3 - Zones d'activités
ZP4 - Autre zone agglomérée
Ov: IT. Règlement des publicités et
préenseignes
ville de
Dir ax DONNONS DU SENS AUS PROJETS nos Qu Dispositions générales
Nouveau RLP
Densité * _ Un dispositif par unité foncière
Format + Une surface maximum de 10,50m°? encadrement compris
un"
10,5 m°
encadrement
compris
vile de Y Dir quHos Lie Dispositions générales — suite
Nouveau RLP
Installée au sol
d’1,20 mètres et peuvent être de
* _ Un dispositif installé devant l'établissement qui l’appose
(et par voie ouverte) durant les horaires d'ouverture
° _ Surface maximale d’I m? et une hauteur maximale
double face.
Mobilier urbain ° Surface unitaire maximum de 8m?
lens QLKHOS ©
DONNONS DU SENS À VOS PROJETS aux dicé Dispositions générales — suite
Nouveau RLP
Dispositif
lumineux
° Extinction entre 23h et 6h
+ Les dispositifs lumineux sur abribus sont éteints 30
minutes après la fin du service et peuvent être allumés 30
minutes avant le début du service.
* Les dispositifs lumineux de publicité visibles depuis l'espace
public et se situant à l'intérieur d’un local à usage commercial
doivent être éteints 30 minutes après la fermeture du
commerce et peuvent être allumés 30 minutes avant
l'ouverture du commerce.
Dérogation ° Publicité sur mobilier urbain autorisée dans les abords des monuments historiques
ville de ( LA lens DONHI OLKHOS ac dicé Dispositions en ZP1 -— axes structurants — Nouveau RLP
Nouveau RLP
+ _ Interdit sur les unités foncières au
linéaire inférieur à 60m
* Dispositions générales
ville de
ÊnS QKHOS Qu Dispositions en ZP2 - stade Bollaert-Delelis —- Nouveau RLP
lle d à Dis ques
©. Dispositions en ZP3 - zones d'activités économiques
Nouveau RLP
Nouveau RLP
Densité
Format
Scellée au sol
* _ Dispositions générales
Installée au sol
Apposée au mur
Mobilier urbain
ville de > Dis quHos Lie Dispositions en ZP4 -— autres zones agglomérées
Nouveau RLP
Nouveau RLP
Densité
*_ Dispositions générales
Format
Scellée au sol * Interdit
Installée au sol * _ Dispositions générales
Apposée au mur * Interdit
Mobilier urbain * _ Dispositions générales
ville de
Dir ques, Ÿ Pics II. Zonage des enseignes
lle d
Dis ax ALKHOS Hos Qu urboni >=2z
Légende
[ IEEE ZE1 - Linéaire commercial à enjeux ZE2 - Stade Bollaert-Delelis ZE3 - Zones d'activités ZE4 - Autre zone agglomérée II. Règlement des enseignes
ville de
Dis ax LKHOS Hos Qu urboni Dispositions générales
Nouveau RLP
En bandeau *_ Règles du code de l'environnement
En applique
L'utilisation de plaque support est autorisée sous réserve de ne
pas nuire aux éléments de la façade / max | m°.
Une seule plaque support est autorisée par établissement et par
voie ouverte à la circulation pour y indiquer les horaires, les
coordonnées et/ou lister les activités présentes
ATAIAIA
|
42%
# EN APPLIQUE ville de >
Dis quo ddicé Dispositions générales
Nouveau RLP
° _ Une hauteur max de 0,25m
Sur lambrequin + __ Doit mentionner uniquement le nom commercial de l'établissement
+ __Ne doit pas dépasser les limites du lambrequin
* Une seule enseigne par établissement et voie ouverte à la circulation
Perpendiculaire + Exception pour les buralistes : 2 enseignes drapeau autorisées
+ Epaisseur max de [Ocm
2 7 ——
Di aLkHos DONNONS DU SENS À VOS PROJETS Q U d d | LS Dispositions générales — suite
Nouveau RLP
Scellée au sol
+ _ Interdite : autorisée que pour les activités non visibles depuis l'espace
publique ou celles situées à plus de [Om par rapport à l'alignement de
la voie ouverte à la circulation ou pour regroupement de plus de 2
activités
+ Hauteur max de 4m et largeur max de |,20m
Installée au sol
* Une seule enseigne par établissement et voie ouverte à la circulation
° Hauteur max de |,20m et surface max de |m?
Hauteur max : 4 m
Largeur max : 1,2 m
Me
Hauteur max :
Surface max :
ville de Q Dispositions générales — suite
Nouveau RLP
* Les caissons lumineux, les enseignes numériques et digitales sont
interdites
* _ Enseigne numérique visible depuis l'espace public et située à
l'intérieur d'un local à usage commercial : un dispositif par
établissement et par voie ouverte à la circulation et une surface max
de | m° (surface cumulée des enseignes numérique max 2 m?).
Lesdites enseignes sont éteintes 30 min après la fermeture et allumées
30 min avant l'ouverture du commerce Lumineuse
* Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 6h, ainsi
que les jours où aucune activité n'est exercée.
° Lorsque l’activité cesse ou commence entre 22h et 6h, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation de l’activité et
allumées qu'une heure avant la reprise de cette activité.
ville de (2
LA lens OLKHOS a UCdk dicé= Dispositions en ZE1 -— linéaire commercial à enjeux
Nouveau RLP Dispositions en ZE2 - stade Bollaert-Delelis —- Nouveau RLP
led aLkHos (2 y lens SEKHOS Que Dispositions en ZE3 -— Zones d'activités économiques
Nouveau RLP
Nouveau RLP
+ Les enseignes ne peuvent s'élever à plus de 4 mètres au-dessus du
Scellée au sol niveau du sol et ne peuvent présenter une largeur supérieure à 1,20
mètres
* __ Une enseigne sur clôture autorisée par voie ouverte à la circulation
Clôture inférieure à 60 m. Au-delà, un dispositif supplémentaire est autorisé par tranche de 60m
Autres dispositifs * Dispositions générales du RLP
ville de Q y lens {q DONNONS DU SENS A! LKHOS QU ddi cé Dispositions en ZE4 - autres zones agglomérées
Nouveau RLP
Nouveau RLP
En bandeau
Elle peut figurer sur deux lignes maximum :
© La première ligne constitue l'enseigne principale et doit être
d’une hauteur ou d’un diamètre maximum de 40 cm ;
© La seconde ligne constitue l'enseigne secondaire et doit être
d'une hauteur max de 25 cm.
L'utilisation de bandeau support est autorisée à condition que ce
dernier s'intègre à la façade
Perpendiculaire
° Surface max : 60 cm x 60 cm
+ Distance max de 20 cm depuis le nu extérieur de la façade
Autres dispositifs + Dispositions générales du RLP
ville de
LA lens SKHOS
Ÿ
Gice Révision du Règlement Local de
Publicité
ville de
lens
Ville de Lens
Réunion Publique
Présentation du zonage et du règlement écrit
22 novembre 2023
Dr quuos Qi ville de
lens y
Lu
LE DIMANCHE MATIN
f\)
Chic urbanisme
Commune de
LENS
Révision du Règlement Local de Publicité
Rapport de
présentation
ARRÊTÉ LE : 06/12/2023
APPROUVÉ LE :
Dossier #21076223-
LENS-819 #
23/11/2023
réalisé par Auddicé Urbanisme
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39 auddicé urbanisme
Commune de Lens
Révision du Règlement Local de Publicité Rapport de présentation
Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 3
TABLE DES MATIERES
Préambule .................................................................................................................................................... 4
CHAPITRE 1. CONTEXTE JURIDIQUE ........................................................................................ 5
1.1 Contexte législatif ............................................................................................................................ 6 1.2 Contenu et procédure d’élaboration du RLP................................................................................... 7 1.3 Les principales définitions ............................................................................................................... 8 1.4 Cadre règlementaire...................................................................................................................... 19
CHAPITRE 2. DIAGNOSTIC..................................................................................................... 26
2.1 Contexte territorial ........................................................................................................................ 27 2.2 Bilan du Règlement Local de Publicité actuel................................................................................ 38 2.3 Diagnostic publicitaire du territoire lensois .................................................................................. 55
CHAPITRE 3. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS ........................................................................... 98
3.1 Les objectifs ................................................................................................................................... 99 3.2 Les orientations ........................................................................................................................... 101
CHAPITRE 4. JUSTIFCATIONS DES CHOIX RETENUS .............................................................. 104
4.1 Justifications des choix retenus en matière de zonage ............................................................... 105 4.2 Justifications des choix règlementaires en matière de publicités et de préenseignes ............... 132 4.3 Justifications des choix règlementaires en matières d’enseignes............................................... 138 4.4 Prise en compte des objectifs de la délibération de la prescription durant la procédure de révision du RLP .......................................................................................................................................... 148 sh . #
auddicé urbanisme
Commune de Lens
Révision du Règlement Local de Publicité Rapport de présentation
Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 4
Préambule
Dans une volonté d’améliorer le cadre de vie et l’environnement de ses habitants, la commune de Lens s’est
dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par son Conseil Municipal en séance du 23 juin 2011.
L’élaboration de ce document, réalisé en lien avec les professionnels du secteur, les commerçants et les
habitants au travers de groupes de travail, a permis de mieux encadrer l’affichage des panneaux publicitaires
sur le territoire de la commune, d’harmoniser les enseignes, notamment en centre-ville, de faire du Maire
l’autorité compétente en matière de publicité, de préenseigne et d’enseigne sur la commune et surtout
d’adapter les règles nationales au niveau local pour tenir compte des particularités du territoire communal.
Ainsi, la révision de ce document s’inscrit dans la continuité du RLP actuel et a notamment pour objectif de
proposer un document simple, efficace et compréhensible par tout un chacun, facilitateur dans le montage
des différents projets et s’inscrivant dans une démarche pédagogique. Enfin, cette révision est également
l’occasion de poursuivre les efforts entrepris par la commune pour mettre en valeur le patrimoine du
territoire avec l’ensemble des acteurs locaux.
Comparable à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP est un document qui vient règlementer les publicités,
les préenseignes et les enseignes sur le territoire communal. De plus, ce document revêt une importance
particulière pour la mise en valeur des commerces du centre-ville participant à la poursuite de la
dynamisation d’un tissu commercial et économique diversifié et riche, en lien notamment avec le linéaire
commercial et les séquences d’immeubles remarquables repérés en centre-ville par le Plan Local
d’Urbanisme, permettant ainsi de soutenir l’activité commerciale dans ce secteur tout en mettant en valeur
le patrimoine architectural du centre-ville. Aussi, le RLP a pour but de gérer ces affichages afin d’en
règlementer le nombre, la taille, la forme, leur insertion dans le paysage, dans un souci de réduction de la
pollution visuelle, de développement durable, d’amélioration et de préservation du cadre de vie des
habitants.
Aussi, ce nouveau RLP prendra nécessairement en compte le patrimoine minier et architectural remarquable
de la commune, reconnu tant au travers de la protection des Monuments Historiques que par l’inscription
du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO mais également
au PLU, notamment en ce qui concerne les séquences d’immeubles en centre-ville. Enfin, ce document
répondra au plus près aux attentes des différents professionnels du secteur ainsi que des commerçants en
leur permettant respectivement de pouvoir exercer leur rôle d’afficheurs et permettre une meilleure
visibilité de leur activité via leurs dispositifs d’enseigne tout en préservant le cadre de vie des lensois et en se
conformant aux nécessaires objectifs de sobriété énergétique. auddicé urbanisme
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CHAPITRE 1. CONTEXTE JURIDIQUE sh . #
auddicé urbanisme
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1.1 Contexte législatif
Un Règlement Local de Publicité est un document qui règlemente les publicités, préenseignes et enseignes
visibles depuis la voie ouverte à la circulation publique. Il est élaboré à l’échelle locale par des établissements
publics de coopération intercommunale ou par les communes. Il a pour objectif de protéger le cadre de vie
en adaptant les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP), contenues dans le code de
l’environnement, aux caractéristiques locales.
La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010 (dite loi Grenelle II) a profondément modifié
la pratique de la publicité extérieure en permettant un encadrement plus stricte à l’échelle locale. Cette loi
a fait l’objet de plusieurs décrets qui constituent le RNP. Ces derniers sont codifiés aux articles R.581-1 et
suivants du code de l’environnement. Cette loi entraine de nouvelles règles :
- La limitation de la surface cumulée des enseignes murales et en toiture ;
- La réduction des formats publicitaires ;
- La suppression d’une partie des enseignes dérogatoires ;
- L’institution d’une règle de densité pour les publicités.
Cette loi instaure le RLP comme un véritable outil d’aménagement pour améliorer la protection du cadre de
vie en permettant de rédiger des dispositions spécifiques selon les caractéristiques du territoire. Règlement Local de Publicité
Règlement Local de
[e] définissant les modalités
E de la concertation Diagnostic
Nn
- | Débat sur les D orientations générales du : ke er
>
— | — Règlement (écrit et
[e] g
z
Délibération arrétant
le projet de RLP
Arrêt de projet
Bilan de la
concertation
Consultation pour
avis des PPA* et de
la CONPS*
*PPA : Personnes Publiques Associées
*CDNPS : Commission Départementale de
lo Noture, des Paysages et des Sites
4 . #
auddicé urbanisme
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1.2 Contenu et procédure d’élaboration du RLP
Conformément à l’article R.581-72 du code de l’environnement, un Règlement Local de Publicité doit être
composé à minima des documents suivants :
- Un rapport de présentation : s’appuie sur un diagnostic territorial afin de définir des orientations et
objectifs liés aux spécificités du territoire, et des justifications expliquant les choix retenus ;
- Une partie règlementaire : établit des prescriptions générales ou spécifiques à différentes zones ;
- Des annexes :
o Documents graphiques faisant apparaître les différentes zones ;
o Arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération ;
o Plan des limites d’agglomération ;
o Synthèse des principales dispositions de la règlementation nationale.
La procédure d’élaboration, de révision ou de modification est identique à celle d’un PLU : sf 4
auddicé urbanisme
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1.3 Les principales définitions
Le Règlement National de Publicité pose diverses règles à suivre selon chaque dispositif. Cette
réglementation varie également selon le lieu d’implantation et le type de support utilisé.
1.3.1 Les publicités
La publicité renvoie à « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son
attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir » (article L.581-3). Derrière cette définition
généraliste, la publicité peut revêtir des caractéristiques différentes selon les conditions
d’implantation (scellée au sol, apposée sur un support, bâche…), les dimensions, le caractère lumineux et
leur mobilité.
Ainsi, le code de l’environnement énumère strictement les différents types de publicités, qui sont les
suivants :
- La publicité scellée au sol ;
- La publicité apposée sur un support ;
- La publicité sur bâche ;
- La publicité sur mobilier urbain ;
- La publicité sur véhicule ;
- La publicité sur bâtiments navigants motorisés ;
- La publicité lumineuse ;
- La publicité numérique. À
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Exemple de publicité scellée au sol
Photo 1. Exemple de publicité scellée
Exemple de publicité sur bâche Exemple de publicité sur mobilier urbain
Exemple de publicité numérique
Exemple de publicité lumineuse Exemple de publicité sur véhicule
Exemple de publicité apposée sur
un mur Les différents types de mobilier urbain pouvant accueillir de la publicité : l'abribus (à gauche), le kiosque à journaux (au fond), la colonne porte-affiche (à gauche du kiosque), le mât porte-affiche (portant la mention culture) et deux mobiliers recevant des informations non publicitaires à carac- tère général ou local (portant la mention info) : un de 2 m° (communément appelé sucette) et un de 8 m°.
© auddicé urbanisme
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1.3.2 Les mobiliers urbains
Conformément au code de l’environnement, le mobilier urbain peut « à titre accessoire » supporter de la
publicité (article R.581-42).
Le mobilier urbain concerne :
- Les abris destinés au public ;
- Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ;
- Les colonnes porte-affichages ;
- Les mâts porte-affichages ;
- Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaire.
Le code de l’environnement définit les dispositifs de mobilier urbain de manière expresse et les liste
limitativement. Ainsi, tout dispositif ne figurant pas dans la liste ci-dessus ne peut être considéré comme un
mobilier urbain pouvant supporter de la publicité.
Les mobiliers urbains – source : guide pratique RNP ddicé uroanisme
à Q
QU
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1.3.3 Les préenseignes
Une préenseigne représente « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où
s’exerce une activité déterminée » (article L.581-3).
Exemple de préenseigne
Les règles sur les préenseignes sont les mêmes que celles applicables aux publicités en agglomération.
Toutefois, seules les préenseignes peuvent bénéficier de dérogation pour leur implantation hors
agglomération.
Pour bénéficier de ce régime, les préenseignes doivent mentionner une activité en relation avec la fabrication
ou la vente de produits du territoire, des activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite
Ces préenseignes dérogatoires sont soumises à des conditions d’implantation particulières.
Cela permet à ce type de dispositif d’avoir un format ne pouvant excéder 1m de hauteur sur 1m50 de largeur
et doit être implanté à moins de 5km de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité
signalée. Aussi, la distance peut être portée de 10 km pour les monuments historiques ouverts à la visite.
Cette dérogation s’applique uniquement pour les préenseignes implantées hors agglomération, ce qui n’est
pas le cas de la commune de Lens. D auddicé urbanisme
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Dispositions pour les préenseignes dérogatoires – source : ALKHOS auddicé urbanisme
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1.3.4 Les enseignes
L’enseigne renvoie à « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité
qui s’y exerce » (article L.581-3). L’immeuble s’entend au sens juridique du terme et désigne aussi bien la
construction que le terrain où s'exerce l'activité. Les dispositions applicables aux enseignes varient selon leur
mode ou leur lieu d’implantation. Le code de l’environnement énumère les typologies suivantes comme
enseigne :
- L’enseigne murale installée à plat ;
- L’enseigne murale installée perpendiculaire ;
- L’enseigne sur toiture ;
- L’enseigne scellée ou implantée directement au sol ;
- L’enseigne lumineuse. Ÿ > /
auddicé uroanisme
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Exemple d’enseigne à plat Exemple d’enseigne en drapeau
Exemple d’enseigne sur toiture Exemple d’enseigne scellée au sol
Exemple d’enseigne lumineuse coutellerie Arto
CL L
coutellerie artisanale
Chazeau-Honoré
# _ : +
<
D auddicé urbanisme
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1.3.5 Dispositifs non réglementés
Certains dispositifs sont exclus du champ d’application de la réglementation issue du code de
l’environnement. Il s’agit des dispositifs régis par le code de la route : la Signalisation d’Information Locale
(SIL) et le Relais d’Information Service (RIS).
La SIL peut facilement devenir de la préenseigne dès lors qu’elle ne respecte pas les règles d’implantation
propre à cette catégorie de signaux routiers :
- Il ne peut y avoir plus de 6 mentions par support, dont 4 dans la même direction (pour des raisons
évidentes de lisibilité et de sécurité) ;
- La SIL ne peut pas être de la même couleur que les panneaux de signalisation routière (blanc, bleu,
vert, jaune, rouge…) ;
- La taille et la police des lettres est normée ;
- Seuls sont autorisés les idéogrammes réglementaires (les logotypes d’entreprises sont proscrits) ;
- Les règles d’implantation (en pré signalisation ou en position) doivent être respectées.
Exemple de SIL
Le relais d’information service (RIS) est une catégorie de signaux routiers. Il ne s’agit donc pas de préenseigne
ou de publicité qu’il remplace avantageusement à l’entrée d’une zone d’activité par exemple. 16 déc à 11h30
Hôtel-Dieu
4 %
adddicé urbanisme
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Exemple de RIS
Sont aussi exclus de la réglementation, les dispositifs d’écran numérique ne comportant aucune publicité,
comme le Journal Electronique d’Information (JEI).
Exemple de JEI
1.3.6 L’affichage d’expression libre ou d’opinion
Le régime de l’affichage d’expression libre renvoie aux dispositifs d’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité
relative aux activités des associations sans but lucratif.
La réglementation nationale exige que chaque commune réserve sur l’ensemble de son territoire des
emplacements disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre
d’au moins l’un d’entre eux selon l’article R.581-3 du code de l’environnement.
Sur la commune, sont également présents des affichages municipaux entretenus par la ville et qui affichent
des informations culturelles locales. :
auddicé urbanisme
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Exemple d’affichage libre auddicé urbanisme
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1.3.7 Dispositifs lumineux
Le décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 apporte des modifications réglementaires pour les dispositifs
lumineux. Il vise à harmoniser les règles d’extinction nocturne des publicités à l’échelle nationale. L’article
R.581-35 du code de l’environnement datant de 2012 imposait l’extinction de la publicité lumineuse entre 1
heure et 6 heures du matin mais n’était pas applicable à l’ensemble des dispositifs selon leur typologie et
leur lieu d’implantation.
Ce nouveau décret oblige désormais l’extinction nocturne des publicités lumineuses, entre 1 heure et 6
heures du matin, sur l’ensemble du territoire nationale et non plus seulement dans les unités urbaines de
moins de 800 000 habitants.
Le nouveau décret maintient certaines exceptions au principe d’extinction. Ainsi l’emprise des aéroports,
notamment, reste exonérée de cette obligation à l’instar du mobilier urbain.
Enfin, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », donne aux élus locaux la possibilité de prévoir
dans les RLP des dispositions à respecter pour les publicités et enseignes lumineuses suitées à l’intérieur des
vitrines et baies d’un local à usage commercial et destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation
publique. Des dispositions en matière d’horaires d’extinction, de surface, de consommation énergétique et
de prévention des nuisances lumineuses peuvent être mises en place. Ici, l'espace bâti s'étend avant le panneau d'entrée d'agglomération. Pour autant, les règles relatives aux disposi- tifs publicitaires situés en agglomération s'appliquent sur l'ensemble de l'espace bâti. Ils sont admis sur l'ensemble de cet espace (trait vert).
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1.4 Cadre règlementaire
1.4.1 Les périmètres environnementaux et urbains
1.4.1.1 Le périmètre d’agglomération
◼ Définition de la notion d’agglomération
Agglomération : au sens de l’article R.110-2 du code de la route la notion d’agglomération renvoie à : «
l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées
par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». La règlementation de
la publicité est construite sur la vision dichotomique : en agglomération ou hors agglomération. La publicité
extérieure n’est admise qu’en agglomération. Dans les cas où l’implantation des panneaux d’entrée
d’agglomération ne correspond pas aux limites du bâti rapproché, le Conseil d’État fait prévaloir la « réalité
physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux et leur positionnement par
rapport au bâti.
Notion d’agglomération– source : guide pratique RNP Bien qu'une partie de l'espace non bâti se situe après le panneau d'entrée d'agglomération, les règles relatives aux dispositifs publicitaires situés hors agglomération s'appliquent sur l'ensemble de l'espace non bâti. Donc ils sont interdits sur l'ensemble de cet espace (trait rouge).
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Notion d’agglomération– source : guide pratique RNP
Pour délimiter la zone d’agglomération, la méthodologie est basée sur les critères géographiques suivant :
- Les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération ;
- La localisation des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ;
- La continuité du bâti conjuguée à une certaine densité bâtie.
1.4.1.2 Les périmètres environnementaux règlementaires
L’article L.581-8 du code de l’environnement détaille les lieux et secteurs où l’affichage de la publicité à
l’intérieur des agglomérations est interdit :
- Aux abords des monuments historiques mentionnés à l’article L.621-30 du code du patrimoine ;
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L.631-1 du code du
patrimoine ;
- Dans les parcs naturels régionaux ;
- Dans les sites inscrits ;
- A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l'article
L.581-4 ;
- Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ;
- Dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales mentionnées à
l'article L.414-1 du code de l’environnement. auddicé urbanisme
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1.4.2 Le seuil démographique
En fonction du nombre d’habitants de chaque commune, le code de l’environnement prévoit des règles
différentes en matière de règlement local de publicité. C’est l’INSEE qui définit la population de référence de
chaque territoire. La réglementation des publicités, préenseignes et enseignes est variable selon le nombre
d’habitants où elles sont installées. En effet, les règles vont varier selon deux cas :
- L’agglomération est de moins de 10 000 habitants et n’appartient pas à une unité urbaine de plus
de 100 000 habitants ;
- L’agglomération est de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de
100 000 habitants ou agglomération de plus de 10 000 habitants.
La commune de Lens est concernée par les dispositions pour les agglomérations peuplées de plus de 10 000
habitants et appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Le territoire est donc concerné
par les règles nationales les plus permissives au sujet de la publicité extérieure. De plus, certains dispositifs
ne sont acceptés que pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Il s’agit de la publicité numérique
sur mobilier urbain, des bâches publicitaires et des dispositifs publicitaires à dimensions exceptionnelles.
Le seuil démographique de la commune de Lens conditionne également les conditions d’installations des
dispositifs de publicité extérieure :
- Obligation de disposer d’une autorisation écrite du propriétaire de la parcelle (article L.581-24) ;
- Extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin excepté celles supportées par le
mobilier urbain affectés aux services de transports (article R.581-35) ;
- Limitation de la densité des dispositifs publicitaires en fonction du linéaire de façade sur rue (article
R.581‐25) ;
- Obligation de mentionner nom et adresse, dénomination ou raison sociale de celui qui a apposé ou
fait apposer la publicité (article L.581‐5) ;
- Maintien en bon état d’entretien et de fonctionnement (article R.581‐24). Deux dispositifs muraux dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 80 m à la condition d'être superposés ou juxtaposés. Un dispositif supplémentaire par tranche entamée de 80 m.
Un dispositif dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 40 m. Deux dispositifs entre 40 m et 80 m. Un dispositif supplémentaire par tranche entamée de 80 m.
auddicé urbanisme
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1.4.3 Les règles de densité
L’article R.581-25 du code de l’environnement donne la définition de la règle de densité, qui vise à limiter le
nombre de dispositifs sur un territoire donné. Elle précise son application aux dispositifs de publicité murale
et scellée au sol. Cette densité se calcule en fonction de la longueur de l’unité foncière.
En effet, l’article R.581-25 dispose qu’un seul dispositif scellé au sol peut être installé sur l’unité foncière
lorsque sa longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 40 mètres. Deux dispositifs scellés au sol peuvent
être installés lorsque la longueur de l’unité foncière bordant la voie est supérieure à quarante mètres. Un
dispositif supplémentaire est autorisé par tranche entamée de 80 mètres.
Pour les dispositifs muraux, sur une unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à
80 mètres, deux dispositifs publicitaires muraux peuvent être installés, à condition d’être alignés
verticalement ou horizontalement. Un dispositif supplémentaire est autorisé par tranche entamée de 80
mètres. Si l’unité foncière présente plusieurs murs-support, un seul d’entre eux pourra accueillir des
publicités (pignons opposés d’un bâtiment, plusieurs bâtiments sur le terrain…).
Figure 1. Règles applicables sur la densité – guide pratique RNP 4 %
Qc urbanisme
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1.4.4 Les compétences de police
Le code de l’environnement prévoit que le pouvoir de police appartient au préfet. Si un Règlement Local de
Publicité est élaboré, c’est au maire que revient ce pouvoir. Il représente alors l’autorité détenant le pouvoir
de police qui délivre les autorisations requises et qui vérifie leur conformité à la règlementation nationale et
à la règlementation locale. C’est donc aussi le Maire qui est compétent pour verbaliser toute infraction à ces
règles. Dans le cas de Lens, c’est donc le Maire qui est compétent en matière de police de la publicité, des
préenseignes et des enseignes, puisque la commune est dotée d’un RLP depuis 2011.
De plus, le maire est tenu d’ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs en infraction (si
un RLP est en vigueur dans la commune, sinon le Préfet).
A compter du 1er janvier 2024, la compétence RLP sera automatiquement transférée au maire ou président
d’EPCI1. Ces acteurs seront donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire qu’il soit
couvert ou non par un RLP.
1 Ce transfert est conditionné par la mise en place d’une loi de finance proposant une compensation financière pour les communes ou EPCI addicé urbanisme
Commune de Lens
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1.4.5 Synthèse de la réglementation nationale applicable à Lens
Support
Agglomération de
plus de 10 000
habitants
Surface
maximum –
règlementation
nationale
Hauteur
maximum –
règlementation
nationale
Dispositifs éclairés par projection ou transparence
Publicité scellée ou posée au sol Autorisée
10,5m²
encadrement
compris
6m support
compris
Publicité à plat sur un mur
aveugle Autorisée
10,5m²
encadrement
compris
Ne doit pas
être à une
hauteur de plus
de 7.5m
Publicité sur bâche Autorisée
Bâche de
chantier
surface <50%de
la surface
échafaudage
Dispositifs numériques
Publicité scellée ou posée au sol Autorisée 8m² 6m
Publicité à plat sur un mur
aveugle Autorisée 8m² 6m
Tableau 1. Dispositions nationales à suivre pour la publicité / préenseignes
Abris destinés
au public Kiosques
Colonnes
porte-
affiches
Mâts
porte-
affiches
Mobilier destiné à
recevoir des
informations non
publicitaires
Mobilier
urbain non
numérique
2 m² unitaire et
2 m² + 2 m² par
tranche entière
de 4,5 m² de
surface abritée
au sol
2 m²
unitaire 6
m² total
Interdit
2 m²
recto, 2
m² verso
12 m² Que urbanisme
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Mobilier
urbain
numérique
2 m² unitaire et
2 m² + 2 m² par
tranche entière
de 4,5 m² de
surface abritée
au sol
2 m²
unitaire 6
m² total
2 m²
2 m²
recto, 2
m² verso
12 m²
Tableau 2. Dispositions nationales à suivre pour la publicité sur mobilier urbain
Support
Condition
d’implantation –
règlementation
nationale
Dimension –
règlementation
nationale
Nombre
L’enseigne à plat
Ne doit pas
dépasser les
limites du mur –
les limites de
l’égout du toit –
saillie maximum
de 0.25m par
rapport au mur
Se limite à 15% de
la façade
commerciale pour
les façades de plus
de 50m² (25%
pour les façades
de moins de 50m²)
Ne se limite pas en
nombre
L’enseigne perpendiculaire
Ne doit pas
dépasser les
limites du mur qui
la supporte - ne
doit pas être
apposée en dehors
de la partie
commerciale
Sa largeur ne doit
pas excéder
1/10eme de la
largeur de la voie
dans la limite de
2m de saillie
Ne se limite pas en
nombre
L’enseigne scellée ou
installée au sol
10,5m²
encadrement
compris
Se limite à un
dispositif par voie
bordant
l’établissement
L’enseigne sur toiture
Doit être en signes
ou lettres
découpés
dissimulant leur
fixation
Se limite à 60m²
par établissement
- Si la hauteur du
bâtiment est de
maximum 15m,
l’enseigne ne doit
pas dépasser les
3m de hauteur
Tableau 3. Dispositions nationales à suivre pour les enseignes auddicé urbanisme
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CHAPITRE 2. DIAGNOSTIC à Commune de Lens (62)
#1, Règlement local de publicité lens
auddicé Localisation de la commune dans .
la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
À Lan MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE LILLE
CA DE BÉTHUNE-BRUAY,
ARTOIS-LYS ROMANE
Hulluch
Estevelles ni : Vendin
| Pentonaite je vieil Pont-à-Vendin
Mazingarbe
Bully
les-Mines
Liévin
Loos-en
Gohelle
'Sains-en
Gohelle
Fouquières
lès-Lens
Aix-Noulette
1 Sallaumines Leauwette
Montigny
Ablain Méricourt ê CA D'HÉNIN-CARVIN Saint-Nazaire Givenchy-en
Gohelle
Villers
au-Bois
CCDES ï
CAMPAGNES
DE L'ARTOIS CC OSARTIS CU D'ARRAS MARQUION
0 4
EE
Kildhfètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ONE S
= |
Commune concernée
Limites communales dans la CA
Limites intercommunales
S0DO Limites départementales
D auddicé urbanisme
Commune de Lens
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2.1 Contexte territorial
Situé dans le Département du Pas-de-Calais, la commune de Lens est située à l’ouest du bassin minier du
Nord-Pas-de-Calais. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) qui compte 36
communes et 241 268 habitants. Evolution de la population depuis 1968 sur la commune - Lens
45000 . 41874
40199
40000
36120
35000 :
30000
25000
20000
15000 |
10000 |
5000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
BE Lens
Sources: INSEE - Recensements de la population
avddicé uroanisme
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2.1.1 Démographie
La commune de Lens compte 31 461 habitants au dernier recensement de 2019 (population légale en vigueur
au 1er janvier 2022). Depuis 1968, l’évolution démographique se caractérise par 3 grandes périodes :
• 1968-1990 : une période avec une baisse démographique à la suite d’un solde migratoire négatif et
consécutif à la fermeture des mines ;
• 1990-2008 : une période de légère croissance démographique ;
• 2008-2019 : un déclin démographique qui tend à se stabiliser et amorce un inversement ;
L’analyse comparative de la population depuis 1968 montre que Lens a vu sa population décroitre en dents
de scie pour plusieurs raisons : perte d’attractivité du territoire consécutif à la fermeture des mines et plus
récemment de nombreuses interventions de restructuration et de réhabilitation des anciennes cités minières
qui ont conduit les différents bailleurs du territoire à créer de la vacance afin d’intervenir sur leur patrimoine.
La tendance générale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et du SCoT de de Lens-
Liévin-Hénin-Carvin semblait également diminuer mais de manière beaucoup moins importante. En
revanche, le territoire du Département du Pas-de-Calais à l’inverse connait une croissance de sa population. Evolution comparée de la population sur une base 100 en 1968
105
100
95
85
80
75
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020
BE Lens HS CA de Lens - Liévin HS SCOT DE L'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN [M Pas-de-Calais
Sources: INSEE — Recensements de la population
sh . #
auddicé urbanisme
Commune de Lens
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Concernant la densité de population, la commune de Lens, située au cœur de la CALL, est la commune la plus
densément peuplée puisqu’elle présente une densité de 2 500 habitants au km². FN Commune de Lens (62) y ville de
#1, Règlement local de publicité
auddicé Densité de population en 2018
Violainesÿ 7 Salomé
2956
A Beuvry ere 3720 501 1026 y:
Fouquières-lès-Béthune
5 Sailly-Labourse
Verquigneul 2377
! i A
d|
j / Wingles SUR 38 A }
21660 4380 UN C2 8754 A 7 € Carvin
D 2878 / Vermelles EN > ES ï 17399 Noyelles-1ès-Vermelles 4741 r Fhagt
Auchy-les-Mines
4700
Estevelles
LAN:52039 ee un
(31679
l'oison-sous:l'ens r ]
(5379 RU f N ù Le a 121174 AA TT LS No = Fouquières-lès-Lens / . N
Bouvigny-Boyeffles. W : 12379 Min NK
Bo Aix-Noulette Fresnicourt-le-Dolmen:
785 EHEN
Servins SOASenNIne
110672 344
Estrée-Cauchy Ablain-Saint-Nazaire À 2 ; a,
368 1824 NGivenchy-en-Gohelle Il 1990
Acheville
615
Camblain{l'Abbé
655
Cambligneul Villers-au-Bois
335 583
|
Vimy, \
4250
; Bois-Bernard
Arleux-en-Gohelle 819
858 lzel:lès-Équerchin
l'adières 1037 248 Neuville-Saint-Vaast Willerval Fresnoy-en-Gohelle
4e. 1549 650 221 Frévin;Capelle 2 Neuvireuil 383 Acq Mont-Saint-Éloi Thélus à 580
786 1019 1207 pa Capglle-Férmont 2 4 Marœuil Bailleul-Sir-Berthoult : : nd 2461 1417 Nr e
Kilonrètres (| a
Sources : INSEE - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ÊO Commune concernée Densité de population en 2018 :
[_] Limites communales < 100
CO Limite intercommunale de la CA Lens-Liévin [É = 100 - 250
rer: Limites départementales Œ | 250-500
Æ" 500-1000
MM 1000-2500
EN -2500
X = Population en 2018
Ÿ
auddicé
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 30 Statut de la population de 15 à 64 ans en 2019
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
BR Actifs ayant un emploi BSSS Actifs sans emploi SSS inactifs
Sources: INSEE — Recensements de la population
adddicé urbanisme
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2.1.2 Economie
◼ Statut d’occupation
La part des actifs lensois représente 65% de la population âgée entre 15 et 64 ans. La part de ces actifs
occupant un emploi est de 83%. De ce constat, 18,8% de la population lensoise active est sans emploi en
2019, selon les données de l’INSEE.
Ces tendances suivent celles observées à l’échelle de la CALL et du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin. En
revanche, le Département du Pas-de-Calais semble détenir davantage d’actifs ayant un emploi.
De plus, il est à noter que la proportion d’actif sans emploi est plus conséquente pour la commune de Lens
(18,8%) que pour les territoires de comparaison avec respectivement une part de 14,3% pour la CALL, 13,8%
pour le SCoT et 11,8% pour le Département. Catégories socioprofessionnelles de 15 à 64 ans en 2019 (%)
3485%
35% amis s273% 5329% 32.82% 5258% scene
30% 25.45%
25% 22.84% 2%
20% 13.05%
15%
10% a on s2% 5% = = ns mn. « E -sil S
4e cd
de"
g2
BR Agriculteurs SE Artisans, Comm., Chefs entr. IS Cadres, Prof. intel. sup. I Prof. Intermédiaires
BEM Employés BSSS Ouvriers
Sources: INSEE — Recensements de la population
E
E
E
=
E
4 Y
adddicé urbanisme
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Le graphique ci-dessus permet d’analyser les catégories socio-professionnelles auxquelles correspondent les
habitants d’un territoire. Les catégories socio-professionnelles les plus représentées sur le territoire lensois
sont celles des employés (34,8%) et des ouvriers (33,4%). Le taux de cadres et professions intellectuelles
supérieures représente 8,4%, légèrement plus élevé que celui de la CALL et celui du SCoT mais est moins
important que celui du Département (9,2%).
La commune suit les tendances des autres échelles d’analyse en possédant des CSP majoritairement tournées
vers les employés et ouvriers.
Source : INSEE,2020
0
4
7,4
70,8
17,9
Répartition des établissements en 2020 par
secteur d'activité (%)
Agriculture, sylviculture et
pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé, action
sociale Emplois par secteur d'activité sur le territoire en 2019 (exploitation complémentaire)
Lens
CA de Lens - Liévin
SCOT DE L'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN
Pas-de-Calais
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
BB Agriculture SE industrie ISS Construction I Commerce, Transports, Services divers
EM Adm publique, Enseignement, Santé, Act sociale
Sources: INSEE — Recensements de la population
Q auddicé urbanisme
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La commune de Lens dispose d’un tissu économique dynamique et varié avec un total de 1 074
établissements en 2020 selon l’INSEE. Près de deux établissements sur trois sur le territoire sont liés au
commerce, transport, service divers.
Les emplois proposés en 2019 sont majoritairement issus du secteur du commerce, transports, services
divers. Le secteur du tertiaire avec l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale
arrive juste après. Cette tendance semble suivre celle du périmètre de la CALL, du SCoT et du Département.
L’indice de concentration de l’emploi désigne le rapport entre le nombre d’emplois offerts dans une
commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune. On mesure ainsi l’attraction par
l’emploi qu’une commune exerce sur les autres. En 2018, pour 100 actifs résidant à Lens, environ plus de 200
emplois sont proposés sur le territoire communal. Dès lors, la commune offre un nombre très important
d’emplois par rapport au nombre d’actifs présents sur le territoire. En 2018, la commune de Lens proposait
21 373 emplois. Cela fait de Lens la commune la plus attractive de la CALL au niveau de l’emploi. Commune de Lens (62)
Règlement local de publicité
Indice de concentration de l'emploi en 2018
_ Vaudricourt( 77 ed
ÿ 47 NN
ermelles
Vermelles <
s 704
Mazingarbe
1581
ÉERSIN- ) (A | COUPIGNY.- 7 mess ou ie
CA Hersin-Coupigny Bully-les-Mines
À nes 1074 SK 2432
Frésnicourt-le-Dolmeng F
726$ 4 J
Aix-Noulette
} 733 ms
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| CamblainlAbbé TT Le y Souchez
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re ont im ds a ermon . - 3 CET. ps, oi, P£ / 2 4 LL Marœuil &Y blleme 4 ai Y k ais dé f
CO Commune concernée
[_] Limites communales
CO Limite intercommunale de la CA Lens-Liévin =
24 Limites départementales ss
ei
EE
1 | Neuville-Saint-Vaast SS
12
Vendinsle-Vieil
ARE (6041 Ÿ
Loos-en-Gohelle
1498
1472
Givenchy-en-Gohelle
ER 6 < À À
207 2
A 4 p /
Ë cl
“élus 174
X i-Burii IXS | 24
SES : lrpenanière | A >
Ré
Indice de concetration de l'emploi en 2018 :
< 50
50 - 100
100 - 150
150 - 200
> 200
X = Nombre d'emplois en 2018
DEA Mr Bailleul-Sir-Berthoult ?
alisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ville de
lens
Ë
Fouquières:1ès-Lens
10337
7
Y \ À
Izelès-Équerchin
10242 : le ut à <
REQUEENN
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auddicé urbanisme
Commune de Lens
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2.1.3 Déplacements
◼ Réseau routier
La commune de Lens offre un réseau d’infrastructures routières qui lui permet d’être reliée aux principales
villes alentours, notamment grâce au réseau autoroutier. De plus, le maillage de routes départementales et
nationales permet également une connexion avec les communes alentours. Les principaux axes routiers
sont :
- La RD937 assure les liaisons entre Lille et Béthune ;
- La RD16E2 sur sa frange Est qui donne accès à Loison-sous-Lens ;
- La RD58E1 raccorde Lens à sa commune voisine Liévin ;
- La RN17 permet de rejoindre Lille à Paris en passant par Arras ;
- La N47 donne accès à Lille Ouest ;
- l’A21 permet de rejoindre l’A1 (Lille-Paris) ainsi que l’A26 (Calais-Saint-Quentin) ;
- L’A211 qui contourne Lens dans sa frange Sud-Est. à Commune de Lens (62) y vile de
sfr 1, Règlement local de publicité lens
auddicé Principaux axes routiers
Vendin-le-Vieil
née = AS EE
Arr ABS 2 LE LE |
TES IAE Et ee
Sallaumines
Liévin s pe)
à “e
58€
0 500 1000
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
CO Commune concernée Réseau routier :
C2] Limites communales == Autoroute
|\ationale
— Départementale
Y
adddicé JPoanisme
Commune de Lens
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◼ Réseau de transports en commun
La commune de Lens bénéficie d’une desserte du Train à Grande Vitesse qui assure six liaisons directes Paris-
Lens par jour, huit autres liaisons sont possibles mais avec une correspondance. Aussi, la gare est desservie
par 3 lignes de TER qui assurent les directions suivantes :
- Ligne Arras-Calais ;
- Ligne Lens-Lille ;
- Ligne Douai-Lens.
De plus, TADAO structure le réseau intercommunal de transports en commun en traversant 115 communes
au sein des Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et de Béthune-Bruay-Artois-Lys-
Romane. Plusieurs lignes desservent Lens dont trois sont des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). D’autres
lignes sont en cours de développement, notamment afin de desservir le futur Centre Hospitalier
Métropolitain de l’Artois, localisé au bord de l’A21 entre Lens et Loos-en-Gohelle. LEGENDE :
ZPR1
——ZPR2
EI ZPR3
…— ZPR élargie
ZPR 4
auddicé urbanisme
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2.2 Bilan du Règlement Local de Publicité actuel
◼ Règlementation à suivre
Le Règlement Local de Publicité de la ville de Lens a été approuvé en 2011. Il fixe des règles pour les
différentes typologies de publicité, de préenseigne et d’enseigne présentes sur le territoire. Le RLP définit
cinq zones pour la publicité et préenseigne :
- La zone de publicité restreinte 1 : espace représentant le centre-ville élargi ;
- La zone de publicité restreinte 2 : rayon de 100 mètres autour du « rond-point Bollaert »;
- La zone de publicité restreinte 3 : une bande de 30 mètres autour des 10 grands axes du territoire ;
- La zone de publicité restreinte 4 : les espaces non compris en ZPR1, ZPR2, ZPR3 et la ZPE ;
- La zone de publicité élargie : site du stade Bollaert-Delelis.
Carte 1. Zonage actuel du RLP de Lens – Source : RLP Lens
Le zonage apporte des règles différentes pour les publicités (incluant les préenseignes) selon leur localisation.
Cependant, le RLP actuel ne prévoit pas de règlementation par zone pour les enseignes.
Les dispositions du RLP actuel de Lens sont les suivantes : Que urbanisme
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Régime
général en
agglomération
ZPR 1
Centre-
ville
ZPR 2
Rond-
Point
Bollaert
ZPR 3
Grands
axes
ZP Elargie
Stade
Bollaert
ZPR 4 Autres
secteurs
agglomérés
Publicité ou
préenseigne
apposée à
plat
2 x 12 ² alignés
par support
1 x 4 à 12
m² par
pignon
(hors
cadre
Non
1 x 4 à 12 m² par pignon aveugle (hors
cadre)
0,25 m des arêtes du mur
Bâches publicitaires possibles en ZPE
uniquement
Publicité ou
préenseigne
scellée
1x12
m²/UF<40 ml
2x12m²/UF
[40-80[ ml +
1/80ml
1 x 4 à 12
m²/UF
(hors
cadre)
Non
1 x 4 à 12
m²(hors
cadre)
/100 ml
(par côté
de rue)
Régime
général
4 à 12 m²
(hors cadre)
Mobilier
urbain et
DP
2 à 12 m² Régime général
Publicité
numérique 8 m² Non Non Non
Régime
général 8 m²
Enseigne à
plat
15 à 25 %
façade
Pas de
limitation en
nombre
Lettrages ou signes découpés de 0,4 m de haut (pas de caissons
lumineux)
Une seule ligne d’écriture de 6 m de long maximum. + protections
éléments architecturaux. Une enseigne sur clôture de 60 x 60 cm
Enseigne en
drapeau
1 enseigne par façade d’établissement (2 max)
Surface de 60 x 60 cm – Saillie de 5 cm – 2,8 m / sol
Enseigne
scellée
1/ voie
12 m²
6,5 à 8 m de
haut
Totems limités à 4 m de haut
3 mats porte drapeau espacés de 5 m pour les parcelles > 20 ml
Enseigne
sur toiture
3 m de haut et
60 m² cumulé Interdite
Enseigne
numériques Oui Régime général
Tableau 4. Synthèse de la réglementation du RLP actuel – Source : RLP Lens auddicé urbanisme
Commune de Lens
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◼ Analyse du RLP en vigueur
Le RLP de la commune de Lens est ce qu’on appelle un RLP ancienne génération. En effet, le RLP actuel a été
élaboré concomitamment aux deux lois Grenelles qui sont venues remettre à plat l’ensemble de la
règlementation des publicités et des enseignes. Aussi, ces lois ont rendu caduc certains RLP qui ont été
approuvés et arrêtés avant l’entrée en vigueur de ces deux lois. Toutefois, le RLP de la commune de Lens
ayant été approuvé et arrêté après l’entrée en vigueur de la dernière loi Grenelle, ce dernier n’est pas
concerné par la caducité des RLP.
• Avis réglementaire
Aussi, du fait de la promulgation des deux lois Grenelles, le RLP comporte donc des dispositions qui ne sont
plus en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu des
RLP. Dans le cas de Lens, cela se traduit notamment par :
- Les nouveaux RLP doivent couvrir l’intégralité du territoire communal ;
- Les zones de publicité élargies n’existent plus ;
• Avis sur le fond
Le RLP en vigueur comporte des dispositions pour toutes les catégories de dispositifs (publicités &
préenseignes, enseignes).
Toutefois, le document comporte des dispositions qui ne répondent plus aux enjeux de protection du cadre
de vie et qui ne prennent pas en compte les récentes évolutions du territoire et le patrimoine de la commune,
notamment le patrimoine historique et minier inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO depuis 2012. De
plus, depuis 2011, le territoire a considérablement évolué et a regagné en attractivité, ce qui motive une
révision du RLP. Enfin, en lien avec le développement et l’attractivité du territoire, la commune de Lens a
approuvé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en décembre 2020. Aussi, après la révision de ce
document d’importance pour le développement et l’aménagement du territoire, la commune de Lens a voulu
procéder à la révision de son RLP.
C’est aussi un document qui ne prend pas en compte les évolutions réglementaires et technologiques
concernant la publicité extérieure :
- Des formats utilisés pour la publicité en voie d’obsolescence (12 m² d’affiche) ;
- Des règles d’inter-distance fixes pour les publicités illégales ;
- Absence de limitation des périodes d’éclairage des publicités et enseignes ;
- Il n’y a pas de zones d’interdiction de la publicité et les formats utilisés comme les densités sont très
impactant pour les paysages Lensois.
- Absence de dispositions concernant les dispositifs lumineux situés derrière vitrine. D bn 19 D FÉANDRE MARITIME
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QU ICE urbanisme
Commune de Lens
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2.2.1 Paysages et patrimoines
2.2.1.1 Les entités paysagères
La ville de Lens est située sur une plaine marquée par quelques éléments de relief lointains : les crêtes de
Pinchonvalles au sud et les terrils marquent le paysage minier, au nord et au sud de la commune.
En effet, selon les éléments issus de l’Atlas des paysages du Nord – Pas-de-Calais, la commune de Lens intègre
la famille des « Paysages Miniers ».
Les Paysages Miniers se composent de 4 sous-ensembles paysagers :
• Le bassin bruaysien et béthunois marches artésiennes ;
• Le bassin valenciennois ;
• Le bassin lensois ;
• Le bassin douaisien.
Carte 2. Définition des Grands Paysages Régionaux – Source : Atlas des Paysages du NPDC
L’activité minière a eu sur le paysage de cette zone intermédiaire entre haut et bas pays, une incidence
importante. De fait, il ne reste plus beaucoup de traces perceptibles d’une « histoire d’avant la mine » et à
bien des égards, les franges de ce paysage sont soumises à une véritable hégémonie du profil minier dans
lequel les terrils font figure de porte étendard. Les terrils bornent en effet l’horizon tout en constituant un
point de vue d’où la plaine peut être embrassée du regard. Si l’étendue est-ouest est considérable, le basin auddicé urbanisme
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ne présente qu’une faible épaisseur Nord/Sud qui permet une certaine imbrication de paysages, offrant des
respirations salutaires dans cet ensemble d’une densité urbaine et sociale par ailleurs très prégnante.
Les paysages miniers sont marqués par le mono-fonctionnalisme qui leur a donné naissance. Ils furent à tous
les niveaux organisés comme un outil au service de l’extraction minière. Ainsi, à l’unité de base, répétée
comme à l’infini est constituée du tryptique carreau-chevalement-terril, s’ajoutent des manifestations
« secondaires » qui ont trait à l’organisation industrielle et sociale d’une activité extrêmement
consommatrice de main d’œuvre. Ces paysages dont le motif unitaire est composé de l’ensemble
carreau/cité, dans lequel les secondes prennent le pas sur le premier, la trace des puits s’étant perdue en
bien des endroits. Un regard nouveau sur ces paysages conserve à la mémoire cette cadence : les cités
succèdent aux cités qui succèdent aux cités… Les lignes de corons, les séries de maisons mitoyennes
desservies par des rues qui s’arrêtent en plein champ finissent par construire un système urbain, dont la
monotonie et l’absence de centralité peuvent décourager. La monotonie n’est pourtant qu’apparente : la
« ville minière » recèle d’infinies variations ou se disputent la géographie et l’histoire. / Ÿ Commune de Lens (62) | l vile de
#1, Règlement local de publicité 54 lens
auddicé sé Entités paysagères
nu d: 1 À Paysages métropolitains £
Billy-Berclau (La vallée de la Deûle) Annœullin
Sailly-Labourse ; Douvrin Provin
Auchy-les-Mines
Annequin
Haisnes ;
Minales Meurchin
Noyelles-lès-Vermelles :
L'abourse Vermelles Garvin Hulluch
Estevelles
Bénifontaine 2. Vendin-le-Vieil
Mazingarbe
Paysages miniers
n (Le bassin bruaysien
et béthunois, les
marches artésiennes) l'oosen Gohelle
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lensois)
Bully-les-Mines Ÿ
Lens loison-sous-Lens
Noyelles-sous-Lens Montigny-en-Gohelle
Liévin
Aix-Noulette
Sallaumines ? À
Billy-Montigny
Bouvigny-Boyeffles
Angres me Hénin-Beaumont
Avion
Méricourt Rouvroy
Ablain-Saint-Nazaire : ; Givenchy-en-Gohelle Drocourt
Souchez Paysages des belvédères Acheville artésiens et des vaux
de Scarpe et de Sensée is.B d Carency, (Les belvédères artésiens) Bois-Bernar
Vimy Arleux-en-Gohelle
Neuville-Saint-Vaast Izel-lès-Équerchin
e a Farbus Fresnoy-en-Gohelle
ñ Thélus Willerval
Sources : LADYSS-CNRS - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée Entités paysagères :
LC] Limites communales C2 Paysages des belvédères artésiens et des vaux de Scarpe et de Sensée
rar: Limites départementales 0] Paysages miniers
C2 Paysages métropolitains
4 Ÿ
adddicé urbanisme
Commune de Lens
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 43 Agir pour l'avenir d'un territoire
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auddicé urbanisme
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2.2.1.2 Le patrimoine naturel
◼ Trame Verte et Bleue du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
Source : PLU de Lens
Une première Trame Verte du bassin minier a été initiée en 2000 et mise à jour en 2013. Lens occupe une
position centrale dans ce territoire, inscrivant la ville au cœur d’un réseau naturel large, qui s’étend de Villers
à Combe-sur-l ’Escaut. Cette initiative vise à reconquérir l’intérêt pour la biodiversité des milieux naturels d’un
territoire longtemps marqué par l’industrialisation minière et aux préoccupations environnementales peu
développées. En particulier, le Louvre-Lens et le parc de la Glissoire sont identifiés comme des pôles de loisirs
en pleine nature.
Carte 3. Trame Verte et Bleue du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
Le SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin identifie deux cavaliers remarquables à préserver au titre de la
biodiversité ainsi que la vallée de la Sauchez, comme axe de développement préférentiel vert. auddicé urbanisme
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Carte 4. Les espaces naturels à préserver au titre de la biodiversité – SCoT LLHC MONUMENT
((@))/
TT
HISTORIQUE
uroanisme
Commune de Lens
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Carte 5. Trame verte – SCoT LLHC
2.2.1.3 Le patrimoine bâti protégé
◼ Les Monuments Historiques
Aux termes de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques et de ses textes modificatifs, les procédures réglementaires de protection d'édifices sont de deux types et concernent :
• " les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de
l'art, un intérêt public " ; ceux-ci peuvent être classés parmi les monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre " ;
• " les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt
d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation " ; ceux-ci peuvent être inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du préfet de région (article 2 modifié par décret du 18 avril 1961).
Voici la liste des Monuments Historiques présents sur la commune de Lens :
Appellation Type Inscription/classement
Cité n°11 école Pasteur et
dispensaire
Immeuble Inscription le 25/11/2009 auddicé urbanisme
Commune de Lens
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Cité n°11 presbytère et salle Saint-
Pierre
Immeuble Inscription le 25/11/2009
Cité n°12 – Groupe Scolaire Jean
Macé
Immeuble Inscription le 25/11/2009 et le 01/12/2009
Eglise Saint-Edouard et son
presbytère
Partie d’immeuble Inscription le 25/11/2009
Monument en hommage à Emile
Basly
Immeuble Inscription le 09/10/2009
Logements des sœurs de la cité n°12 Partie d’immeuble Inscription le 01/12/2009
Eglise du Millénium Immeuble Inscription le 10/07/2015
Monuments aux morts de la
Première Guerre Mondiale
Immeuble Inscription le 09/10/2009
Gare S.N.C.F. de Lens Immeuble Inscription le 28/12/1984
Monument aux morts de la
Compagnie des Mines de Lens
Immeuble Inscription le 01/12/2009
Maison Syndicale des mineurs et
ancienne salle de cinéma « Le
Cantin »
Immeuble Inscription le 15/11/1996
Anciens Grands Bureaux de la
Compagnie des Mines de Lens
Immeuble Inscription le 01/12/2009
Tableau 5. Liste des Monuments Historiques présents sur le territoire communal
Un autre périmètre déborde sur la ville de Lens. Il s’agit du Monument Historique des pendus au sein de la
cité 12 de Loos-en-Gohelle, monument classé.
Les Monuments Historiques de la cité n°11 : l’école Pasteur et le dispensaire ainsi que le presbytère et la salle
Saint-Pierre ont fait l’objet avec l’ancien site minier de la Fosse 11-19 (Loos-en-Gohelle) d’un arrêté du Préfet
de région portant sur la création d’un périmètre de protection modifié en 2022.
Sur les monuments historiques inscrits et classés, la publicité est interdite (article L.581-4 1° et L.581-4 2° du
Code de l’environnement) et il n’est pas possible de déroger à cette interdiction par l’établissement d’un RLP. 4 Ÿ Commune de Lens (62) vile de
#1. , Règlement local de publicité ens
auddicé
À
Monuments historiques
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle | del Cibiselle
ùLoison-sous-Lens
’
# ‘
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Ce
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ie.
m2 PTE Æ = us En ds AS us 7%
ARS ONNBES EST EAN VAT EF EA À
D Sallaumines Liévin
0 500
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ÊO Commune concernée Monuments historiques :
LC] Limites communales 1- Cité n°11 école Pasteur et dispensaire
EM Monument historique 2 - Eglise Saint-Edouard et son presbytère
[2 Périmètre de protection autour des MH 3- Cité n°12 — Groupe Scolaire Jean Macé 4 - Monument en hommage à Emile Basly
5 - Logements des sœurs de la cité n°12
6 - Cité n°11 presbytère et salle Saint-Pierre
7 - Eglise du Millénium
8 - Monuments aux morts de la Première Guerre Mondiale
9 - Gare S.N.C.F. de Lens
10 - Monument aux morts de la Compagnie des Mines de Lens
11 - Maison Syndicale des mineurs et ancienne salle de cinéma « Le Cantin »
12 - Anciens Grands Bureaux de la Compagnie des Mines de Lens
4 %
Qie urbanisme
Commune de Lens
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◼ Patrimoine mondial de l’UNESCO
La ville de Lens est reconnue pour son patrimoine historique avec l’inscription du Bassin Minier au patrimoine
mondial de l’UNESCO. En effet, l’ensemble du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais est inscrit depuis 2012 sur
la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO comme « paysage culturel évolutif vivant ». Cette reconnaissance
participe à la sauvegarde et la mise en valeur d’un patrimoine architectural (cités minières), paysager
(cavaliers) et historique (l’activité houillère) particulièrement riche. L’inscription sur la liste du patrimoine
mondial atteste de la qualité des lieux, mais également des efforts déployés pour sa conservation. Il est à
noter que cette reconnaissance n’engendre aucune obligation ou contrainte réglementaire en matière de
publicité et d’enseignes. Seul le règlement local de publicité pourra apporter, par ses prescriptions, une
protection des lieux.
Les périmètres UNESCO correspondent en grande partie à ceux appliqué aux Monuments Historiques.
Toutefois, les périmètres UNESCO ne sont pas réglementés par le droit français. Ainsi, la protection des lieux
se fait au travers de la protection réglementaire des Monuments Historiques. Commune de Lens (62) vile de
Règlement local de publicité L
UNESCO
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
QU B—
Sous-Féns
2 Fe RCE Te)
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Liévin
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à 500 Éleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
[an Commune concernée BI Périmètre UNESCO - Bien inscrit
CL] Limites communales [_] Périmètre UNESCO - Zone tampon
adddicé urbanisme
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 50 Commune de Lens (62) vile de
Règlement local de publicité y lens
Les périmètres de protection
des Monuments Historiques et UNESCO
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Dai
s-sous-léns
Sallaumines
Liévin
0 500
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée C] Périmètre UNESCO - Bien inscrit
CL] Limites communales Lui Périmètre UNESCO - Zone tampon
[1 Périmètre de protection autour des MH
Qi urbanisme
Commune de Lens
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Qc urbanisme
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◼ Le patrimoine vernaculaire
Les éléments du patrimoine dit « vernaculaire2 » correspondent à des édifices caractéristiques des pratiques
locales. Ces édifices présentent une architecture traditionnelle, et mettent en valeur l’histoire, les activités
et la culture locale. Leur caractère « ordinaire » aux yeux des populations les rend parfois « invisibles », car
ils font partie intégrante de la vie d’un territoire et sont présents au quotidien. Ainsi, contrairement aux
monuments classés ou inscrits, ils ne font l’objet d’aucune réglementation ou protection, et leur préservation
est possible selon la volonté des élus communaux et des habitants.
Pour ces édifices, le PLU peut s’avérer être un réel outil de protection au travers de l’article L.151-19 du code
de l’urbanisme, qui concerne le patrimoine bâti à protéger, ou encore de l’article L.151-23 du même code
concernant le patrimoine naturel et les entités végétales et paysagères à préserver.
La commune de Lens, lors de la révision de son PLU, a identifié des séquences d’immeuble et des immeubles
en centre-ville, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces édifices ont été bâtis lors de la
Première Reconstruction, suite à la totale destruction de la commune pendant la Première Guerre Mondiale.
Les édifices reconstruits sont des édifices de prestiges avec des façades personnalisées selon plusieurs
courants artistiques (Art Déco, Art Nouveau, éclectisme…). Le rez-de-chaussée de ces immeubles est
aujourd’hui occupé par des commerces, ce qui peut parfois porter atteinte à la qualité des façades.
Les éléments inscrits au titre de l’article L.151-19 dans le Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- Les cités minières situées au sein du périmètre du bien inscrit sur la Liste du Patrimoine Mondial ;
- La séquence de type chalet située au sein de la cité du Pôle Nord ;
- Les groupes scolaires de cités minières ;
- Les fronts bâtis du centre-ville ;
- Une trentaine d’immeubles repérés et pour lesquels s’appliquent des prescriptions spéciales.
2 Dans le domaine du patrimoine, le patrimoine vernaculaire désigne les éléments caractéristiques d'une culture locale, populaire, non-dominante,
celle de l'histoire du quotidien et des pratiques : lavoirs, calvaires, ou petit bâti rural (cadoles, burons...) – source : géconfluences Légende
Périmètre du bien inscrit au Patrimoine mondial
Cité du Pôle Nord
Ecoles des cités minières
Immeubles du centre-ville
Immeubles du centre-ville dont les préconisations
ont une portée réglementaire +
[UD
a 4
Hi Lens - Révision du PLU
GRAHAI
j-pat Inscription au titre du PLU - Proposition d'éléments
D auddicé urbanisme
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Carte 6. Eléments protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme – source : PLU de
Lens
Le PLU identifie plusieurs éléments protégés au titre de l’article L.151-23. Les éléments identifiés sont des
sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien
ou la remise en état des continuités écologiques ou pour définir des prescriptions de nature à assurer leur
préservation. ne 08 péov4
auddicé urbanisme
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Carte 7. Eléments protégés au titre de l’article L.151-23 – source : PLU de Lens sf 4
auddicé urbanisme
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2.3 Diagnostic publicitaire du territoire lensois
2.3.1 Méthodologie
2.3.1.1 Recensement des dispositifs
La révision du RLP nécessite de connaître à un instant T la situation des publicités, préenseignes et enseignes
sur le territoire. Le diagnostic publicitaire de ce dernier a pour objectif de faire un état de recensement des
dispositifs implantés sur le territoire communal. Le diagnostic porte sur une spatialisation du territoire afin
de mieux appréhender la stratégie de développement et d’aménagement de la commune. Cet état des lieux
permet d’établir un bilan sur la publicité extérieure et de connaître les caractéristiques d’implantation des
dispositifs et leur conformité RNP et au RLP actuel. Bien que l’affichage municipal soit pris en compte dans le
recensement, l’analyse statistique ne porte pas sur ce type de dispositif, puisque tous les dispositifs
d’affichage municipal sont conformes aux règlements.
◼ Méthodologie pour les publicités et préenseignes
Pour ce faire, un travail de terrain sur l’ensemble du territoire lensois a été effectué sur plusieurs jours. Il
s’agissait de faire un recensement le plus exhaustif possible de tous les dispositifs de publicité et de
préenseigne présents sur le territoire communal. Chaque dispositif a été géolocalisé sur un site de
géoréférencement pour faciliter l’analyse. En même temps que leur localisation, une description a été faite
afin de déterminer les principales caractéristiques propres à chaque dispositif.
Après cette phase de recensement, une analyse de la base de données a été réalisée au regard notamment
de la conformité de chaque dispositif par rapport à la réglementation nationale et locale. Pour chaque
dispositif (publicité, préenseigne), nous retrouvons les informations suivantes :
- La commune sur laquelle se trouve le dispositif ;
- Le type de dispositif ;
- Le nombre de dispositif ;
- La catégorie du dispositif ;
- Les caractéristiques du dispositif ;
- La largeur ;
- La hauteur ;
- La hauteur avec pied (si dispositif scellé au sol ou au sol) ;
- La surface unitaire par face en m2 ;
- La conformité avec le RNP ;
- La conformité avec le RLP ;
- La localisation ou non du dispositif en agglomération.
Cette base permet d’éditer des fiches de recensement (cf. annexe n°1 au rapport de présentation).
Chacune d’entre-elle recense un dispositif et donne à voir leurs informations : vie de Commune de Lens
Dir Règlement local de publicité
Recensement des dispositifs
EM rent historique
4 - Monument E.Basly et entours
9-Gare
Périmètre de protection autour [
md des MH
© Autre dispositif à proximité —zPR1
Turites communales rm
F5] sien inscrit UNESCO 283
[LL] Zone Tampon UNESCO m— LPR élargie
Rue : Route d'Arras
Zonage du RLP actuel : ZPR3
Périmètre MH : OUI
Périmètre UNESCO : Zone tampon
Conforme au RLP : NON
Conforme aux règles nationales : OUI
Propriétaire du panneau : Aucun
Type : Préenseigne(s)
Catégorie : dispositif(s) à plat
+
C cé
Caractéristique 1 : simple face
Caractéristique 2 :
Commentaires : non conforme au RLP car plusieurs
dispositifs sur un même mur
Largeur en mètre : 3,4
Hauteur en mètre : 2,5
Hauteur avec pied en mètre :
Surface unitaire en m° : 8,5
sh . #
auddicé urbanisme
Commune de Lens
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Figure 2. Exemple de fiche réalisé pour les publicités et préenseignes
◼ Méthodologie pour les enseignes
A contrario, un recensement non exhaustif a été réalisé pour les enseignes. En effet, la méthodologie pour
le recensement des enseignes a consisté à repérer les grandes typologies d’enseignes présentes sur le
territoire et analyser leur conformité au RLP et au RNP. à Commune de Lens (62)
y ville de
#1. Règlement local de publicité lens
auddicé Localisation générale des dispositifs recensés
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Stade x
solde ÈS
on
Sallaumines
Liévin
0 500 1000 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée @® Dispositif recensé
C2] Limites communales
D auddicé uroanisme
Commune de Lens
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2.3.2 Les données clés de la publicité extérieure lensoise urbanisme
Commune de Lens
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Le travail de recensement a permis de relevé 328 dispositifs présents sur la commune de Lens. Il s’agit de
publicité, préenseigne, publicité sur mobilier urbain et d’affichage municipal. A la vue de la carte ci-dessus,
les dispositifs semblent être implantés en majorité sur les principaux axes routiers ainsi qu’au sein du centre-
ville de Lens.
Parmi ces 328 dispositifs, une majorité sont des publicités (37%) et des publicités sur mobilier urbain (39%).
Les préenseignes ne représentent que 13% des dispositifs et l’affichage municipal, 11%.
La localisation selon le type de dispositif témoigne d’une répartition variée sur les axes structurants du
territoire. En revanche, le centre-ville est principalement concerné par des publicités sur mobilier urbain.
11%
13%
39%
37%
Typologie des dispositifs présents (%)
Affichage municipal Préenseigne Publicité sur mobilier urbain Publicité L Ÿ Commune de Lens (62) ville de
sr 1. Règlement local de publicité lens
auddicé
À
Types de dispositifs
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Loison-sous-Lens
ce \/ Noyelles-sous-Léns
| Vs 2 R
he Sallaumines Liévin
- Avion
5 200 1 604 Eleu-dit-_Leauwette
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
CO Commune concernée Types de dispotifs recensés :
LC] Limites communales @ Affichage municipal
@ Préenseigne(s)
@ Publicité sur mobilier urbain
© Publicité(s)
4 %
Nu” . ,
auddicé uroanisme
Commune de Lens
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La grande différence entre le nombre de dispositifs muraux (20%) et scellés au sol (80%) est liée à la
topographie de Lens. En effet, les dispositifs muraux sont davantage implantés sur les boulevards offrants
des bâtiments sur pignon. Les dispositifs scellés au sol sont majoritairement implantés sur les axes d‘entrées
de ville et boulevards offrants des perspectives plus larges, ce qui est le cas de Lens avec notamment les
Route d’Arras, de Béthune et de la Bassée.
Le graphique ci-dessous établit une répartition des dispositifs selon leur surface : ceux inférieurs à 2 m², ceux
compris entre 2 m² et 4 m², ceux entre 4 m² et 12 m² et ceux supérieurs à 12 m². Les dispositifs lensois
mesurent majoritairement entre 4 m² et 12 m² (62%). Les dispositifs mesurant entre 2 m² et 4 m²
représentent la part non négligeable de 34%. Les dispositifs inférieurs à 2 m² et supérieurs à 12 m² sont à
part égale avec 2%. En analysant plus finement les surfaces, les dispositifs mesurant plus de 8 m²
représentent 49% des 328 dispositifs. Ces grands formats ont un impact plus important sur l’environnement
et le cadre de vie que les petits formats de moins de 4 m², qui eux, correspondent à 36,5% des dispositifs.
20%
80%
Répartition des supports (%)
dispositif à plat dispositif scellé au sol urbanisme
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La répartition des dispositifs selon le zonage du Règlement Local de Publicité se présente comme suit :
- 24% de la publicité extérieure se trouve au sein du centre-ville lensois ;
- 2% se situent autour du rond-point Bollaert ;
- 52% des dispositifs sont localisés le long des axes structurants (ZPR3) ;
- 23% sont au sein des autres secteurs agglomérés de Lens.
Les dispositifs présents ont été analysés également sous l’angle de leur conformité au RNP et RLP. Cette
analyse a pour objectif de donner une idée précise sur le nombre de dispositifs en illégalité et d’en connaitre
leur motif. Etudier ces motifs de conformité permet à la fois de faire ressortir les règles du RLP qui ne sont
pas respectées tout en contribuant à donner un cadre pour la future réglementation locale.
2%
34%
62%
2%
Répartition des surfaces (%)
En dessous de 2m² Entre 2m² et 4m² Entre 4m² et 12m² Plus de 12m²
24%
2%
52%
23%
Zonage des dispostifs
ZPR1 ZPR2 ZPR3 ZPR4 auddicé urbanisme
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Conformité (%) OUI AUX RNP ET RLP OUI AU RNP ET NON AU RLP NON AU RNP ET OUI AU RLP NON AUX RNP ET RLP
Ensemble des
dispositifs recensés
45% 29% 15% 11%
Tableau 6. Conformité de l’ensemble des dispositifs présents
Sur l’ensemble des 328 dispositifs recensés sur le ban communal, 45% d’entre eux sont conformes aux deux
règlements. En revanche, 55% ont donc une illégalité qui porte au moins sur l’un des deux règlements. 40%
des dispositifs en infraction le sont par rapport au RLP qui se doit d’être plus restrictif que la règlementation
nationale.
Dès lors, il apparaît nécessaire de remettre à plat l’ensemble de la règlementation locale relative à la publicité
extérieure afin d’en reposer les bases et permettre de repartir d’une feuille blanche. Aussi, tous les dispositifs
qui ne seraient aujourd’hui pas conformes au RNP ou au RLP se doivent d’être questionnés. 1, auddicé
Commune de Lens (62)
Règlement local de publicité
ville de
y lens
Localisation des dispositifs non conformes
Loos-en-Gohelle
Liévin
0 500 1000
Mètres
Vendin-le-Vieil
_ on 1, JAN
AN > VAS
ASS
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les-sous-téns| Stade x soloërt >"
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| Noyel
Sallaumines
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023
O0 Commune concernée
C2] Limites communales
Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
@ Dispositif non conforme (RLP ou RNP)
N
Cics urbanisme
Commune de Lens
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 63 4 Commune de Lens (62) vile de
e Lo Règlement local de publicité y lens
auddicé
À
Localisation des dispositifs conformes
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle lea Groisellg P2 Ë | 2:
Loison-sous-Lens
Dore
ns
>. Sallaumines Liévin
- Avion
0 500 1 000 Eleu-dit-_Leauwette Q
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée @ Dispositif conforme (RLP et RNP)
LC] Limites communales
4 Y
avddicé urbanisme
Commune de Lens
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2.3.2.1 Les publicités
◼ Caractéristiques générales
Le territoire lensois compte 120 publicités recensées réparties principalement sur les axes structurants et les
entrées de ville. En effet, la carte ci-dessous montre que les dispositifs se localisent pour la majorité le long
de la route d’Arras, de l’Avenue Alfred Maes, autour du rond-point Basly et le long de la route de Béthune et
de la route de la Bassée. La zone géographique du centre-ville ne comporte que très peu de publicités. 4 Ÿ Commune de Lens (62) ville de #1. , Règlement local de publicité lens
auddicé Localisation des publicités
1 Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle | ”
a, À ON ‘ ne. » VS K LS SS
ùLoison-sous-Lens
# F1 AA) PE | 2" CIE
Q JS | Noyelles-sous-Léns LE \\\ le
JR
7 {e}
.
w
pu
En ca|
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&
ES
5
D Sallaumines Liévin
à 500 La Eleu-dit-_Leauwette Q
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ÊO Commune concernée @ Publicité recensée
LC] Limites communales
4 %
Qie urbanisme
Commune de Lens
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L’analyse fine (ne prenant pas en compte les publicités sur mobilier urbain) montre que la publicité est
principalement constitué de dispositifs scellés au sol (plus de six dispositifs sur dix). Seulement 37% des
publicités sont constituées de dispositifs à plat sur un mur.
Publicité < 2 m² 2 m² - 4 m² 4 m²- 12 m² 12 m² < 8 m² <
120 2,5% 67% 90% 0,8% 84%
Tableau 7. Répartition des publicités selon leur surface
En termes de surface, sur les 120 publicités installées sur le territoire communal, 90% ont une surface
comprise entre 4 m² et 12 m². De plus, l’analyse statistique montre que 84% des publicités mesurent plus de
8 m² et sont donc des dispositifs à grand format.
Ce type de dispositif se localise à 66% au sein de la zone ZPR3 du zonage actuel du RLP, ce qui renvoie aux
grands axes, 23 % se situent en ZPR4 (autre secteur aggloméré), 11% en ZPR1 (centre-ville) et 1% en ZPR2
(autour du rond-point Bollaert).
37%
63%
Types de support des publicités (%)
dispositif(s) à plat dispositif(s) scellé(s) au sol Commune de Lens
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◼ Conformité au RNP et RLP
Conformité OUI RNP RLP OUI RNP NON RLP NON RNP OUI RLP NON RNP RLP
Publicité 26 66 5 23 120 22% 55% 4% 19% 100%
Tableau 8. Conformité des publicités à la règlementation nationale et locale
La légalité des dispositifs s’analyse à la fois au regard du RNP mais aussi avec le RLP. Sur les 120 dispositifs
implantés à Lens, 22% sont à la fois conformes au RNP et au RLP. Ainsi, 78% des publicités sont non conformes
à au moins l’un des deux règlements. De plus, 19% des publicités sont non conformes aux deux règlements.
Les publicités semblent davantage être moins conformes à la règlementation locale, que nationale. Le
tableau ci-dessus illustre que 55% des dispositifs de publicité ne sont pas conformes au RLP mais conformes
au RNP. L’illégalité des dispositifs porte en partie sur ceux implantés le long de la Route de la Bassée et de la
Route d’Arras, notamment au regard de la densité d’implantation des dispositifs.
11% 1%
66%
23%
Zonage des publicités (%)
ZPR1 ZPR2 ZPR3 ZPR4 / \ Commune de Lens (62) y vile de
sf 1, Règlement local de publicité lens
auddicé
À
Conformité des publicités
AVE Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
ni À NET
K) Noyelles-sous-1Æns
Ë
>. Sallaumines Liévin
0 500 1000 S
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée © Publicité conforme (RLP et RNP)
CL] Limites communales @ Publicité non conforme (RLP ou RNP)
4 YŸ
Qie urbanisme
Commune de Lens
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2.3.2.2 Les préenseignes
◼ Caractéristiques générales
Les préenseignes ont été recensées au nombre de 44 sur le territoire. Elles sont localisées en frange Ouest
du centre-ville ainsi que sur certains axes structurants du territoire tels que l’Avenue Alfred Maës, la route
de la Bassée, la Route de Lille et l’Avenue Raoul Briquet. / \ Commune de Lens (62) y vile de
sf 1, Règlement local de publicité lens
auddicé Localisation des préenseignes
AVE Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
>. Sallaumines Liévin
0 500 1000
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée ® Préenseigne recensée
CL] Limites communales
4 %
Qie urbanisme
Commune de Lens
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L’analyse segmente le type de supports des préenseignes avec une répartition plus équilibrée que pour les
publicités. En effet, 52% des dispositifs sont scellés au sol et 48% sont à plat sur un mur.
Préenseignes < 2 m² 2 m² - 4 m² 4 m²- 12 m² 12 m² < 8 m² <
44 11% 10°% 68% 11% 56%
Tableau 9. Répartition des préenseignes selon leur surface
Concernant la surface des préenseignes, sur les 44 dispositifs recensés, 68% mesurent entre 4 m² et 12 m² et
56% ont une surface de plus de 8 m². Les petits formats sont peu présents puisque seulement 21% des
préenseignes ont une surface inférieure à 4 m². Ces dispositifs au grand format ont une incidence directe sur
le cadre de vie et apporte davantage de pollution visuelle que les dispositifs aux petits formats.
48%
52%
Types de support des préenseignes (%)
dispositif(s) à plat dispositif(s) scellé(s) au sol auddicé urbanisme
Commune de Lens
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Dans la même logique que les publicités, la ZPR3 (les grands axes du territoire) est la zone où s’implantent le
plus les préenseignes. La zone du centre-ville accueille 23% des dispositifs, 5% sont autour du rond-point
Bollaert et 11% sont dans les autres secteurs agglomérés.
◼ Conformité au RNP et RLP
Conformité OUI RNP RLP OUI RNP NON RLP NON RNP OUI RLP NON RNP RLP
Préenseigne(s) 7 23 4 10 44 15% 52% 10% 23% 100%
Tableau 10. Conformité des préenseignes à la réglementation nationale et locale
Le taux de conformité des préenseignes aux deux règlements est moins élevé que pour les publicités puisque
seulement 15% des dispositifs sont conformes aux deux règlements. Ainsi, 85% des préenseignes sont non
conformes à au moins l’un des deux règlements. Par ailleurs, 23% des préenseignes sont non conformes aux
deux règlements. Dans le même constat que pour les publicités, les préenseignes sont moins conformes à la
règle locale que nationale. En effet, seulement 10% des préenseignes sont non conformes au RNP mais
conforme au RLP contre 52% pour l’inverse.
23%
5%
61%
11%
Zonage des préenseignes (%)
ZPR1 ZPR2 ZPR3 ZPR4 \ Commune de Lens (62) 4 vile de
Ce! , Règlement local de publicité lens
ICE
Conformité des préenseignes
À
Le - Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle SEE on * À
WLoison-sous-Lens
= À %i TP b: 6
Tr a
>. Sallaumines Liévin
0 500 1 000 Eleu-dit-_Leauwette c S
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée @ Préenseigne conforme (RLP et RNP)
LC] Limites communales B Préenseigne non conforme (RLP ou RNP)
4 YŸ
Qie urbanisme
Commune de Lens
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2.3.2.3 Les publicités sur mobilier urbain
◼ Caractéristiques générales
Les publicités sur mobilier urbain sont le type de dispositif le plus récurent sur le territoire avec de 127
dispositifs. A la différence des publicités et préenseignes, une grande partie des publicités sur mobilier urbain
sont implantées en centre-ville de Lens, l’autre partie se situant notamment sur les axe structurants du
territoire à l’instar des publicités et préenseignes. Commune de Lens (62) vile de
Q AL Règlement local de publicité y lens
icé
Localisation du mobilier urbain
À
\z Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle | de Li Crbiselle
Loison-sous-Lens
D Sallaumines Liévin
0 500 1000 Éleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
ÊO Commune concernée @ Mobilier urbain recensé
LC] Limites communales
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Sur le ban communal, différents types de mobilier urbain sont à recenser. La grande majorité de ces
dispositifs sont des publicités sur mobilier urbain pour l'information, plus communément appelés
« sucettes ». Ce modèle est présent dans 60,7% des cas. 36,2% correspond aux publicités présentent sur les
abribus du territoire. Pour finir, il existe 4 dispositifs de mobiliers urbains numériques, situés sur les entrées
de ville de Lens (Route d’Arras, Route de Lille, Avenue Alfred Maës et Avenue Raoul Briquet).
A Lens, la totalité du mobilier urbain installé est un mobilier urbain scellé au sol.
60,7%
36,2%
3,1%
Types de publicité mobilier urbain (%)
Sucettes Abribus Numériques
100%
Type de support des publicités sur mobilier
urbain (%)
dispositif(s) scellé(s) au sol urbanisme
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Publicités sur
mobilier
urbain
< 2 m² 2 m² - 4 m² 4 m²- 12 m² 12 m² < 8 m² <
127 0% 79% 21% 0% 21%
Tableau 11. Répartition des publicités selon leur surface
Il est à noter que 79% des publicités sur mobilier urbain mesurent entre 2 m² et 4 m² : ce chiffre renvoie aux
publicités sur abribus et sucettes qui sont très présentes sur le territoire et sont strictement règlementées
par le code de l’environnement. Les pourcentages restant évoquent les publicités sur mobilier urbain scellées
au sol qui mesurent 8 m².
Tout comme les dispositifs vus précédemment, une partie des dispositifs de publicité sur mobilier urbain est
localisée sur les grands axes (ZPR3). Toutefois, une partie plus conséquente que pour les autres dispositifs se
trouve en centre-ville (ZPR1).
35%
1% 43%
21%
Zonage des publicités sur mobilier urbain (%)
ZPR1 ZPR2 ZPR3 ZPR4 / \ Commune de Lens (62) y vile de
sf 1, Règlement local de publicité lens
auddicé Conformité du mobilier urbain
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle SEE on * À
s-sous-Héns
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Sallaumines
Liévin
0 500 1 000 Eleu-dit-_Leauwette
Mètres
Sources : IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, janvier 2023
O0 Commune concernée @ Mobilier urbain conforme (RLP et RNP)
LC] Limites communales @ Mobilier urbain non conforme (RLP ou RNP)
4 YŸ
adddicé urbanisme
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2.3.2.4 Les infractions des publicités et préenseignes
Les statistiques qui suivent prennent en compte à la fois les publicités et les préenseignes. Ces deux types de
dispositifs suivent la même réglementation. Ainsi, pour faciliter la lecture, les publicités et préenseignes sont
analysées ensemble.
Aussi, 81,5% des publicités et préenseignes sont non conformes à au moins l’un des deux règlements.
Il est à noter que des dispositifs peuvent comptabiliser plusieurs motifs de non-conformités et cela pour les
deux règlements cumulés.
Le motif entrainant l’illégalité des dispositifs le plus récurent porte sur la densité. Le RLP actuel dispose que
les dispositifs scellés au sol en ZPR3 doivent être espacés tous les 100 mètres sur chacun des côtés de la rue.
Toutefois, 71 dispositifs sont non conformes à cette règle, ce qui représente 46% des publicités et
préenseignes.
Sur l’ensemble des dispositifs non conformes, 54% d’entre eux sont illégaux au regard du motif de densité.
Cependant, la densité n’est pas le seul motif d’infraction à la réglementation. Voici les principales infractions
relevées par rapport au RNP puis au RLP.
◼ Principales infractions à la réglementation nationale
• La publicité murale dépassant le mur qui la supporte
Article R.581-27 du code de l’environnement : « La publicité non lumineuse ne peut être apposée sur une
toiture ou une terrasse en tenant lieu, ni dépasser les limites du mur qui la supporte, ni, le cas échéant,
dépasser les limites de l’égout de toit. »
Exemples de publicité dépassant le mur qui la supporte
• La publicité murale dépassant l’égout du toit
Article R.581-27 du code de l’environnement : « La publicité non lumineuse ne peut être apposée sur une
toiture ou une terrasse en tenant lieu, ni dépasser les limites du mur qui la supporte, ni, le cas échéant,
dépasser les limites de l'égout du toit. » 9
adddicé
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Exemples de publicité dépassant l’égout du toit
• Dispositif d’une surface supérieure à 12m²
Article R.581-32 du code de l’environnement : « Les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou
installés directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir
une surface supérieure à 12 mètres carrés. »
Exemples de dispositif ayant une surface supérieure à 12m²
• Publicité scellée au sol d’une hauteur supérieure à 6m
Article R.581-32 du code de l’environnement : « Les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou
installés directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir
une surface supérieure à 12 mètres carrés. » Y
adddicé
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Exemples de publicité scellée au sol mesurant plus de 6m de hauteur (ensemble du dispositif, cadre
compris)
• Dispositif au voisinage d’un Monument Historique
Article L.581-8 du code de l’environnement : « A l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :
- 1°) aux abords des Monuments Historiques mentionnées à l’article L.621-30 du code du patrimoine,
- 5°) à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l'article
L. 581-4 (du code de l’environnement). ».
Exemples de dispositif au voisinage d’un Monument Historique
Ici la notion de champ de visibilité s’entend également via la notion de champ de co-visibilité. Cette notion
de co-visibilité est réservée aux Monuments Historiques. Elle renvoie à deux éléments (l’objet et le
monument) mis en relation par un même regard. C’est-à-dire que les deux éléments peuvent être visibles
par un même regard (exemple des deux photos ci-dessus) en même temps. letsîre
à 75 05 28 ON CCI HAUTS-DE-FRANCE
à 50 m »» ES (HAT
Y
auddicé
Commune de Lens
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◼ Principales infractions à la réglementation locale
• La publicité murale à moins de 0,25m de l’arête du mur
Article 10 RLP de Lens : « Seuls les dispositifs installées sur les murs pignon aveugles et à 0,25m de toute arête
du mur sont admis. ».
Exemples de publicité murale à moins de 0,25m de l’arête du mur
• Plusieurs publicités sur un même mur ou unité foncière
Article 10 RLP de Lens : « un seul dispositif est admis par unité foncière » et « un seul dispositif est admis par
mur pignon. ».
Exemples de plusieurs publicités sur une même unité foncière
• Dispositifs à la surface inférieure à 4m² ou supérieure à 12m² (hors encadrement)
Article 10 RLP de Lens : « La surface du dispositif hors cadre doit être comprise entre 4m² et 12m². ». [Il CL | Un a: un LL AI
*
o
auddicé urbanisme
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Exemples de dispositif à la surface inférieure à 4m² ou supérieure à 12m²
• La publicité interdite sur bâche hors ZPE
Article 15 RLP de Lens : « L’installation de bâches publicitaires est interdite dans les ZPR1, 2, 3 et 4 et autorisée
dans la ZPE quelles que soient leurs dimensions. ».
Exemple de bâche publicitaire interdite hors ZPE
• La publicité scellée au sol en surnombre en ZPR3
Article 11 RLP de Lens : « Un seul dispositif scellé au sol ou installé au directement sur le sol est autorisé par
tronçon de rue de 100 de longueur. Cette règle s’applique distinctement à chacun des côtés de la rue. ». D auddicé urbanisme
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Exemples de dispositifs en surnombre auddicé urbanisme
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2.3.2.5 Les enseignes
◼ Caractéristiques générales
Pour rappel, les enseignes n’ont pas fait l’objet d’un recensement exhaustif. Toutefois, le travail de terrain a
permis de relever les grandes typologies d’enseignes présentes sur la commune et d’analyser certaines non-
conformités à la règlementation nationale et/ou locale. Les enseignes localisées à Lens se regroupent selon
six typologies :
- Les enseignes en bandeau ;
- Les enseignes sur clôture ;
- Les enseignes scellées au sol ;
- Les enseignes totem ;
- Les enseignes sur toiture ;
- Les enseignes en drapeau. Y
auddicé
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Exemple d’enseigne en totem (scellée
au sol)
Exemple d’enseigne sur clôture
Exemple d’enseigne posée directement
au sol
Exemple d’enseigne en drapeau
Exemple d’enseigne sur toiture
Exemple d’enseigne en bandeau U
HABITAT CONSULTING"
Y
auddicé
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◼ Principales infractions à la réglementation nationale
• Enseignes en bandeau dépassant la limite du mur
Article R.581-60 du code de l’environnement : « Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement
à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de
0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit. »
Exemples d’enseigne en bandeau dépassant la limite du toit
• Enseignes en bandeau dépassant les pourcentages autorisés
Article R.581-63 du code de l’environnement : « Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un
établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade. Toutefois,
cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50
mètres carrés. »
Exemples d’enseigne en bandeau dépassant les pourcentages autorisés À
auddicé Danisr
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• Enseignes dépassant l’égout du toit
Article R.581-60 du code de l’environnement : « Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement
à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de
0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit. »
Exemples d’enseigne dépassant l’égout du toit
• Enseignes scellées ou installées directement au sol en surnombre
Article R.581-64 du code de l’environnement : « Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou
installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies
ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée. »
Exemples d’enseignes scellées ou installées directement au sol en surnombre
• Enseignes pour une activité aujourd’hui terminée
Article R.581-58 du code de l’environnement : « Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité
signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle
présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque. » CS.
ee NF Boucher
09 54 37
EtsARSK Char härcuterie : \olailes Halal +
UE : demait.#22 100$
D auddicé urbanisme
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Exemples d’enseigne d’une activité terminée
◼ Principales infractions à la réglementation locale
• Les enseignes en bandeau aux lettres non découpées
Article 18 du RLP de Lens : « Les inscriptions, formes ou images doivent être constituées de signes découpées
d’une hauteur maximal de 40 centimètres, ne pas dépasser 6 mètres de longueur et figurer sur une seule
ligne. ».
Exemples d’enseigne en bandeau aux lettres non découpées
• Les enseignes en bandeau d’une hauteur supérieure à 40cm
Article 18 du RLP de Lens : « Les inscriptions, formes ou images doivent être constituées de signes découpées
d’une hauteur maximal de 40 centimètres, ne pas dépasser 6 mètres de longueur et figurer sur une seule
ligne. ». Commune de Lens
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Exemples d’enseigne en bandeau d’une hauteur supérieure à 40cm
• Les enseignes en bandeau figurant sur plusieurs lignes
Article 18 du RLP de Lens : « Les inscriptions, formes ou images doivent être constituées de signes découpées
d’une hauteur maximal de 40 centimètres, ne pas dépasser 6 mètres de longueur et figurer sur une seule
ligne. ».
Exemples d’enseigne en bandeau sur plusieurs lignes
• Les enseignes en bandeau dépassant les limites du mur
Article 18 du RLP de Lens : « Les enseignes ne doivent pas dépasser l’appui des fenêtres du premier étage, ni
les limites du mur. ». Ü
HABITAT CONSULTING"
TRES
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et
Y
auddicé
Commune de Lens
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Exemples en bandeau dépassant les limites du mur
• Les enseignes en drapeau en surnombre
Article 19 du RLP de Lens : « Une seule enseigne drapeau est admise par établissement. ».
Exemples d’enseigne en drapeau en surnombre
• Les enseignes en drapeau installées au-dessus du rez-de-chaussée
Article 19 du RLP de Lens : « Les enseignes drapeaux doivent être installées dans l’emprise du rez-de-
chaussée. ». NME) |
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auddicé
Commune de Lens
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Exemples d’enseigne en drapeau installée au-dessus du rez-de-chaussée
• Les enseignes en drapeau dépassant la surface autorisée
Article 19 du RLP de Lens : « Elles doivent présenter une surface maximale de 60 centimètres sur 60
centimètres et être installées. ».
Exemples d’enseigne en drapeau dépassant la surface autorisée
• Les enseignes scellée au sol en surnombre
Article 22 du RLP de Lens : « L’implantation de drapeaux sur mâts ou fanions n’est autorisée que sur les
parcelles présentant un linéaire de façade de 20 mètres minimum. Trois drapeaux ou fanions sont autorisées
avec un espacement de 5 mètres par drapeau. ». ÆAMPING
CAR
Te P]
D auddicé uroanisme
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Exemples d’enseignes scellées au sol en surnombre
• Les enseignes en toiture interdites
Article 18 du RLP de Lens : « Les enseignes posées ou fixées sur les toitures sont interdites. ».
Exemples d’enseignes en toiture auddicé urbanisme
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2.3.3 Les secteurs à enjeux sur le territoire
A la lumière de ce diagnostic, cinq secteurs apparaissent comme présentant des particularités qu’il convient
de relever. Ces secteurs sont identifiés pour une prise en compte de leurs spécificités dans le futur document.
dans le cadre réglementaire autour de la publicité extérieure.
2.3.3.1 Les axes structurants et entrées de ville
Les entrées de ville déterminent en partie la qualité d’un lieu et jouent un effet vitrine sur l’attractivité et
l’image du territoire. Elles ont donc un réel impact sur le cadre de vie, l’activité économique, commerciale et
touristique. Les axes structurants jouent également un rôle important dans la structuration des villes et
appellent à une attention particulière sur la qualité et la préservation des paysages, du patrimoine et du
cadre de vie.
Les axes structurants et entrées de ville sont très fréquentés et sont, de ce fait, des espaces d’exposition
privilégiés pour la mise en place de publicités, préenseignes et enseignes. Ces espaces sont exposés à une
pression d’affichage publicitaire accrue.
Enjeux associés à ce secteur :
- Encadrer la densité des dispositifs de publicité et préenseigne scellés au sol ;
- Limiter les dispositifs scellés au sol de grande taille.
2.3.3.2 Le centre-ville
Le rayonnement et l’attractivité du centre-ville de Lens sont portés par la présence d’un tissu commercial et
d’activités économiques riches et variés ainsi que par la qualité patrimoniale et architecturale des immeubles
du centre-ville. Dans ce secteur, se concentrent des commerces, services et équipements, générateurs de
déplacement. De plus, la qualité patrimoniale du centre-ville fait l’objet d’une reconnaissance réglementaire
au niveau du PLU avec des séquences d’immeubles et des immeubles repérés au titre de l’article L.151-19 du
code de l’urbanisme, permettant de mettre en valeur le patrimoine du centre-ville.
Le rayonnement et l’attractivité du centre-ville génèrent des concentrations de flux en son sein. Ce secteur
apparaît donc privilégié pour l’affichage publicitaire. Toutefois, il nécessite un encadrement particulier afin
de préserver la lisibilité de sa structure urbaine, de participer à l’amélioration de du cadre de vie et de mettre
en valeur la richesse patrimoniale de ce secteur.
Enjeux associés à ce secteur :
- Limiter les dispositifs de publicité et préenseigne de grande taille ;
- Remettre à plat les dispositions du RLP sur les enseignes, afin de les faire correspondre aux enjeux
patrimoniaux mais également économiques.
2.3.3.3 Les zones d’activités économiques
La compétence des zones d’activités industrielles et commerciales est gérée par la Communauté
d’Agglomération Lens-Liévin. Les zones d’activités économiques implantées en marge du secteur aggloméré auddicé urbanisme
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recensent de nombreuses publicités, préenseignes et enseignes. Ces dispositifs ont un réel impact visuel sur
la qualité des zones d’activités et sur la lisibilité des activités présentes. Une étroite collaboration devra être
menée entre la commune de Lens et la CALL pour adapter la publicité extérieure à ce type de secteur. Dans
ces zones, les publicités et les préenseignes sont généralement concentrées aux abords des zones,
notamment à leurs entrées afin d’informer les utilisateurs de ces zones de l’emplacement des différentes
entreprises qui les composent. De plus, la règlementation locale actuelle n’est pas adaptée pour les
enseignes.
Enjeux associés à ce secteur :
- Développer les Relais d’Information Service aux abords des entrées de zone ;
- Développer un zonage particulier pour ces secteurs, afin d’y appliquer une règlementation en
adéquation avec les activités qui s’y exercent.
2.3.3.4 Le stade Bollaert-Delelis
Ce secteur marque l’identité sportive du territoire avec la présence du stade Bollaert-Delelis, élément qui
structure le paysage urbain. Ce secteur attractif est important pour tout annonceur puisqu’il y brasse un
nombre de personnes très important, notamment les jours de match.
Enjeux associés à ce secteur :
- Réfléchir à adapter la publicité et les préenseigne à ce secteur très particulier de la commune, situé
en plein cœur de celle-ci.
2.3.3.5 Autres zones agglomérées
Ces secteurs à dominante d’habitat englobent le reste du territoire de Lens. Ces quartiers à vocation
résidentielle mixte sont ponctués par la présence plus ou moins diffuse de commerces, services, équipements
et d’activités économiques. Il convient de préserver les autres secteurs agglomérés et d’améliorer leur qualité
visuelle pour préserver le cadre de vie des habitants, d’autant plus que nombre de ces quartiers se composent
de cités minières pour la plupart repérées au titre de l’UNESCO.
Enjeux associés à ce secteur :
- Réfléchir à la nécessité de maintenir des dispositifs publicitaires de grande taille dans ces secteurs. auddicé urbanisme
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2.3.4 Les enjeux relevés
L’analyse des secteurs à enjeux a permis de faire ressortir différents enjeux selon les publicités/ préenseignes
et les enseignes. Ces éléments orientent l’approche de définition des objectifs et orientations ainsi que celle
pour la future réglementation.
2.3.4.1 Enjeux relatifs à la publicité et aux préenseignes
- Participer à la mise en valeur des enjeux patrimoniaux (Monuments Historiques, UNESCO, façades
repérées en centre-ville par le PLU) ;
- Limiter la densité des publicités scellées au sol en entrée de ville et le long des axes structurants ;
- Réfléchir à une zone spécifique sur le stade Bollaert-Delelis, en lien avec son activité ;
- Limiter le format (4X3) et la densité des publicités ;
- Réfléchir à une réglementation pour le mobilier urbain (pas de règle dans le RLP actuel sur ce sujet),
en lien avec ce qu’autorise le Code de l’Environnement ;
- Questionner la nécessité de la publicité en centre-ville autre que sur un mobilier urbain ;
- Intégrer la notion de sobriété énergétique pour les dispositifs de publicité (heures d’extinction,
interdiction des dispositifs dynamiques, efficacité lumineuse).
2.3.4.2 Les enjeux relatifs aux enseignes
- Améliorer « l’ambiance d’achat » dans le centre-ville :
o Adapter les enseignes aux façades commerciales ;
o Répondre aux nouveaux enjeux en matière d’enseigne soulevés par les commerçants ;
o Suppression des enseignes obsolètes ;
o Protection des enseignes patrimoniales ;
- Assoupli les contraintes en zone d’activité industrielle : RNP suffisant ?
- Proposer des règles différentes en fonction des quartiers :
o Le centre-ville (nombre d’enseignes en drapeau, nombre d’enseigne à plat, surface des
enseignes, taille de l’enseigne en bandeau, nombre de ligne et taille des caractères, etc.) ;
o Les zones d’activité (taille de l’enseigne scellée au sol, création de Relais d’information
Service, enseignes en toiture, taille de l’enseigne en bandeau, etc) ;
o Les autres quartiers. auddicé urbanisme
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CHAPITRE 3. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS sf 4
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3.1 Les objectifs
3.1.1 Les objectifs prescrits lors de la délibération de la révision du RLP
La révision du RLP a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 26 mai 2021. Les objectifs ciblés
lors de cette délibération sont les suivants :
• Mettre à jour le RLP au regard des différentes évolutions législatives intervenues en la matière et
notamment la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du
03 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et leurs
différents décrets d’application qui ont été pris concomitamment et à la suite de l’élaboration du
RLP ;
• Adapter le RLP aux évolutions technologiques intervenues depuis son approbation en 2011
notamment au regard des nouveaux formats des publicités, enseignes et préenseignes ;
• Prendre en compte dans le futur document la dimension patrimoniale locale, notamment au regard
de l’inscription du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais à l’UNESCO, mais aussi suite à la révision
générale du PLU de la commune approuvé le 16 décembre 2020 ;
• Articuler le RLP avec les différentes politiques mises en place aujourd’hui sur la commune et plus
précisément en centre-ville avec l’Action Cœur de Ville (ACV), l’Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine (OPAH-RU) ou encore les prochaines campagnes de
rénovation des façades en centre-ville ;
• Articuler le RLP autour de l’équilibre à trouver entre les besoins exprimés par les acteurs
économiques et la nécessaire prise en compte des enjeux climatiques et du cadre de vie des
habitants ;
• Réfléchir à l’adaptation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est aujourd’hui en
place et recouvrée uniquement en matière de publicité et de préenseignes, afin d’en moduler son
application en fonction des différents dispositifs (publicité, préenseigne ou enseigne). auddicé urbanisme
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3.1.2 Les objectifs issus de la phase de diagnostic et de la concertation
Les objectifs suivants ont été définis à la suite de la phase de diagnostic et prennent en compte les remarques
issues de la concertation ainsi que les objectifs fixés lors de la délibération prescrivant la révision du RLP. Ces
derniers constituent donc les objectifs du RLP :
• Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l’identité du territoire, pour une
ville apaisée et agréable à vivre grâce à une meilleure maîtrise de l’affichage extérieur et dans le
souci de répondre aux enjeux liés au changement climatique ;
• Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l’activité commerciale, notamment en centre-ville,
pour consolider le rôle de polarité commerciale de Lens ;
• Objectif 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois, en lien avec l’ensemble des
politiques mises en œuvre sur le territoire ; sh . #
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3.2 Les orientations
Pour atteindre ces objectifs, les orientations sont les suivantes :
• Orientation 1 : Porter une attention particulières aux dispositifs présents en entrée de ville et sur
les axes structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants ;
• Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en centre-ville et
supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la redynamisation commerciale de ce
secteur stratégique ;
• Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des zones d’activité économiques et réfléchir à
une refonte de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
• Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en compte les
enjeux de sobriété énergétique.
3.2.1 Orientation 1 : Porter une attention particulière aux dispositifs présents entrées de ville et sur les axes structurants pour
améliorer le cadre de vie des habitants
Cette première orientation cible les dispositifs implantés le long des axes structurants du territoire et en
entrées de ville, en partie déjà identifiés lors de l’élaboration du précédent règlement local de publicité. Les
principaux axes de circulation de la commune sont des points stratégiques pour l’implantation de dispositifs.
L’implantation massive de publicité et de préenseigne dans ces secteurs impacte la lisibilité du tissu urbain.
Cette orientation vise à agir sur la densité et améliorer la qualité des dispositifs (publicités, enseignes et
préenseignes) qui y sont localisés afin de renforcer la lisibilité et la qualité des axes structurants et des entrées
de ville. Pour rappel sont implantés sur ces axes, 55% des dispositifs de publicité, publicité sur mobilier urbain
et préenseigne. Pour répondre à cet objectif les actions suivantes sont proposées :
1.1 Réfléchir à une meilleure répartition des dispositifs sur le territoire, pour en maîtriser la
densité et ainsi améliorer la qualité et la lisibilité des axes structurants et entrées de ville ;
1.2 Adapter le format des dispositifs au tissu urbain pour une meilleure intégration de ces derniers
dans leur environnement ;
1.3 Harmoniser le type de format pour chaque dispositif dans le but d’un aménagement cohérent
de l’affichage extérieur ;
1.4 Réévaluer l’ensemble des dispositifs présents en entrée de ville et sur les axes structurants afin
d’apaiser ces secteurs, réduire la pollution visuelle et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants
et l’attractivité de la commune. auddicé urbanisme
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3.2.2 Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en centre-ville et supprimer ceux
devenus obsolètes afin de participer à la redynamisation
commerciale de ce secteur stratégique
Cette deuxième orientation vise tous les dispositifs implantés sur le territoire, en portant une attention
particulière au centre-ville. L’objectif ici est de pouvoir harmoniser les publicités, enseignes et préenseignes
sur ce secteur. Une règlementation cohérente doit s’inscrire au sein de cette zone afin d’y limiter l’impact de
la publicité extérieure et d’avoir un centre-ville apaisé. Le centre-ville de Lens se compose d’éléments
patrimoniaux importants et remarquables, qu’il convient de préserver et de mettre en valeur. Aussi,
l’implantation de la publicité tout comme celle des enseignes doit donc respecter ces éléments de
patrimoine, qui sont pour certains, repérés au titre du PLU. Enfin, cette orientation s’inscrit dans le cadre des
différentes politiques mises en œuvre depuis plusieurs années pour redynamiser le centre-ville et faire de ce
secteur la vitrine du savoir-faire lensois. Pour répondre à cet objectif, les actions suivantes sont proposées :
2.1 Questionner la nécessité des dispositifs de publicités et de préenseignes en centre-ville autres
que ceux sur mobilier-urbain ;
2.2 Poursuivre l’harmonisation des enseignes présentes et futures afin d’améliorer l’ambiance
commerciale, notamment en centre-ville ;
2.3 Supprimer les enseignes obsolètes ;
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec l’architecte des
Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur accompagnement des porteurs de projet dans
ces secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur en développant des
outils pédagogiques et un règlement facilement accessible.
3.2.3 Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des zones d’activité économiques et réfléchir à une adaptation de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure
Dans les zones d’activités économiques, les préenseignes sont nombreuses afin d’informer les usagers,
notamment à l’entrée de ces zones. Les enseignes ont également une place importante pour signaler les
activités qui s’y exercent. A travers cette orientation, il s’agit de rendre plus lisibles et visibles les activités
économiques dans ces zones. Pour répondre à cet objectif, sont proposées les actions suivantes :
3.1 Proposer une solution de mutualisation des préenseignes en entrée de zone pour améliorer
leur visibilité et l’orientation des usagers, en lien avec la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin compétente en matière de développement économique ; auddicé urbanisme
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3.2 Agir sur la surdensité d’affichage à l’intérieur de ces zones, afin de les apaiser et permettre ainsi
une meilleure lisibilité de ces dernières ;
3.3 Assouplir les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur le format des enseignes dans ces zones
pour permettre d’améliorer la visibilité des activités présentes ;
3.4 Réfléchir à la nécessité de réviser la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, sans alourdir la
fiscalité pour les petits commerçants.
3.2.4 Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en compte les enjeux de sobriété
énergétique
Cette dernière orientation vise à intégrer dans le règlement, des prescriptions techniques d’ordre écologique
afin que les différents dispositifs visés dans le RLP participent à la lutte contre le dérèglement climatique et
répondent aux enjeux de sobriété énergétique. Pour cela, sont proposées les actions suivantes :
4.1 Réfléchir à un allongement de la période d’extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit
la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des écrans numériques et publicités lumineuses dans
les vitrines commerciales ;
4.3 Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et produits localement. auddicé urbanisme
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CHAPITRE 4. JUSTIFCATIONS DES CHOIX RETENUS Ÿ
aïddicé uroanisme
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4.1 Justifications des choix retenus en matière de zonage
4.1.1 Délimitation des zones de publicité et de préenseignes
Pour répondre aux différentes orientations retenues, le territoire lensois est découpé en quatre
zones distinctes :
Zone de publicité Orientations du RLP
ZP1 – Axes routiers à
enjeux
Orientation 1 – Porter une attention particulières aux dispositifs présents en entrée
de ville et sur les axes structurants pour améliorer le cadre de vie
1.1 Réfléchir à une meilleure répartition des dispositifs sur le territoire, pour
en maîtriser la densité et ainsi améliorer la qualité et la lisibilité des axes
structurants et entrées de ville ;
1.2 Adapter le format des dispositifs au tissu urbain pour une meilleure
intégration de ces derniers dans leur environnement ;
1.3 Harmoniser le type de format pour chaque dispositif dans le but d’un
aménagement cohérent de l’affichage extérieur ;
1.4 Réévaluer l’ensemble des dispositifs présents en entrée de ville et sur les
axes structurants afin d’apaiser ces secteurs, réduire la pollution visuelle et
ainsi améliorer le cadre de vie des habitants et l’attractivité de la commune.
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en
centre-ville et supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec
l’architecte des Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces secteurs
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur
en développant des outils pédagogiques et un règlement facilement
accessible.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en
compte les enjeux de sobriété énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période d’extinction des dispositifs au-delà
de ce que prévoit la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des écrans numériques et
publicités lumineuses dans les vitrines commerciales ; Commune de Lens
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4.3 Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et produits localement.
ZP2 – Stade Bollaert-
Delelis
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en
centre-ville et supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec
l’architecte des Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur
en développant des outils pédagogiques et un règlement facilement
accessible.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en
compte les enjeux de sobriété énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période d’extinction des dispositifs au-delà
de ce que prévoit la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des écrans numériques et
publicités lumineuses dans les vitrines commerciales ;
4.3 Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et produits localement.
ZP3 – Zones
d’activités
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en
centre-ville et supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec
l’architecte des Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur
en développant des outils pédagogiques et un règlement facilement
accessible.
Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des zones d’activité économiques
et réfléchir à une adaptation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
3.1 Proposer une solution de mutualisation des préenseignes en entrée de
zone pour améliorer leur visibilité et l’orientation des usagers, en lien avec la © auddicé
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Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin compétente en matière de
développement économique ;
3.2 Agir sur la surdensité d’affichage à l’intérieur de ces zones, afin de les
apaiser et permettre ainsi une meilleure lisibilité de ces dernières.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en
compte les enjeux de sobriété énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période d’extinction des dispositifs au-delà
de ce que prévoit la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des écrans numériques et
publicités lumineuses dans les vitrines commerciales ;
4.3 Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et produits localement.
ZP4 – Autres zones
agglomérées
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en
centre-ville et supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.1 Questionner la nécessité des dispositifs de publicités et de préenseignes en
centre-ville autres que ceux sur mobilier-urbain ;
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments Historiques en lien avec
l’architecte des Bâtiments de France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les professionnels du secteur
en développant des outils pédagogiques et un règlement facilement
accessible.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement climatique en prenant en
compte les enjeux de sobriété énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période d’extinction des dispositifs au-delà
de ce que prévoit la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des écrans numériques et
publicités lumineuses dans les vitrines commerciales ;
4.3 Porter une attention particulière à la publicité sur véhicules terrestres ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et produits localement. auddicé urbanisme
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L’état des lieux des dispositifs recensés sur le territoire, le diagnostic et les différents enjeux ont fait ressortir
plusieurs secteurs comportant des enjeux spécifiques. Ces différents secteurs sont repris sur le plan de
zonage des publicités et préenseignes. Chacun d’entre eux bénéficie de règles spécifiques qui permettent de
répondre aux enjeux et besoins soulignés lors du diagnostic et des différents temps de concertation. ; \ Commune de Lens (62) y villks
de sr 1
Règlement local de publicité lens
auddicé Zonage de publicité et préenseigne
À
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
NLoison-sous-Lens
Noyelles-sous-Léns
Sallaumines
Liévin
- Avion
0 500 1.000 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage de publicité et préenseigne :
C1 Limites communales |__| ZP1-Axes routiers à enjeux
BEM 7P2-Stade Bollaert-Delelis
ZP3 - Zones d'activités
|__| ZP4-Autre zone agglomérée
D auddicé uroanisme
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4.1.1.1 Justification de la zone de publicité 1 (ZP1) – Axes routiers à enjeux
La création d'une zone de publicité spécifique aux axes structurants de la ville dans le cadre de la révision du
Règlement Local de Publicité (RLP) revêt une importance significative pour plusieurs raisons. Cette zone
nommée « Zone de Publicité 1- Axes structurants", est conçue pour couvrir les principaux axes structurants
du territoire répondant à un ensemble d'objectifs fixés par la municipalité.
Les axes structurants de la ville sont souvent les voies de circulation les plus fréquentées. Ces zones voient
passer un grand nombre d’usagers chaque jour, qu'il s'agisse de résidents, de travailleurs ou de visiteurs. En
conséquence, elles sont un lieu privilégié pour l'implantation de publicité extérieure. Les entreprises et les
annonceurs ont tout intérêt à atteindre un public aussi large que possible et ces axes offrent une visibilité
large pour leurs messages.
De plus, l'objectif de la Zone de Publicité 1 est d'améliorer la lisibilité des messages publicitaires. Dans un
environnement urbain dense, la publicité peut rapidement devenir envahissante et incohérente, nuisant à
l'esthétique des lieux et à la compréhension des messages. En établissant un zonage spécifique et des règles
associées, on s'assure que les dispositifs de publicité sont conçus et implantés de manière à ne pas perturber
le paysage urbain. à) Commune de Lens (62) | ile de
El ; Règlement local de publicité y lens
GS
Zonage de publicité et préenseigne
ZP1 - Axes routiers à enjeux
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Sallaumines
0 500
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage de publicité et préenseigne :
C1 Limites communales ZP1 - Axes routiers à enjeux
avddicé urbanisme
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 111 auddicé urbanisme
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4.1.1.2 Justification de la zone de publicité 2 (ZP2) – Stade Bollaert-Delelis
La Zone de Publicité 2 est spécifique au Stade Bollaert-Delelis, équipement d’envergure situé aux portes du
centre-ville de la commune. Etant un équipement sportif comportant plus de 15 000 places assises, le stade
Bollaert-Delelis est soumis à des règles nationales spécifiques pour ce type d’équipement. Dans la continuité
de la règlementation nationale, cette zone identifiée dans le règlement local permet de souligner le caractère
propre du stade et d’y apporter une règlementation cohérente. - + Commune de Lens (62) vile de
sf 1 Règlement local de publicité y lens
auddicé Zonage de publicité et préenseigne
ZP2 - Stade Bollaert-Delelis
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle © R TAN
\ Kh JSù A 4
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Le, Sallaumines Liévin
0 500 1.000 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage de publicité et préenseigne :
CL] Limites communales MM 7P2-Stade Bollaert-Delelis
D auddicé urbanisme
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4.1.1.3 Justification de la zone de publicité 3 (ZP3) – Zones d’activités
La Zone de Publicité 3 est propre aux activités économiques du territoire. Les zones d’activités présentent
des enjeux d’amélioration de la qualité visuelle de la publicité extérieure tout en développant une
règlementation plus souple que sur la ZP1. L’inscription de ce type de zone au sein du règlement local de
publicité a pour objectif de garantir l’expression des acteurs économiques tout encadrant les dispositifs
implantés. Les enjeux en matière de publicité et de préenseigne se localisent en partie sur les zones d’entrée
et de sortie où la surabondance des dispositifs peut nuire à la lisibilité des activités présentes. , % Commune de Lens (62) vile de
Q oo, Règlement local de publicité y lens
auddicé Zonage de publicité et préenseigne
ZP3 - Zones d'activités
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Noyelles-sous-Léns
7% @ Sallaumines Liévin
0 500
Mètres ;
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage de publicité et préenseigne :
LC] Limites communales [1] 2P3 - Zones d'activités
auddicé urbanisme
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4.1.1.4 Justification de la zone de publicité 4 (ZP4) – Autres zones agglomérées
Le reste du territoire communal est considéré davantage comme abritant un tissu tourné vers le résidentiel
mais pouvant accueillir ponctuellement des activités économiques. Il s’agit ici de permettre des possibilités
de publicité extérieure tout en les encadrant afin de ne pas impacter le paysage urbain de ces zones d’habitat
composées notamment de cités minières dont il convient de mettre en valeur le patrimoine, en lien avec le
label UNESCO et la protection au titre des Monuments Historiques. (Y
adddicé
Commune de Lens (62)
Règlement local de publicité
ils de
Wiens
Zonage de publicité et préenseigne
ZP4 - Autre zone agglomérée
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
in à Loison-sous-Lens
Se
Lens GS
S Noyelles-sous-Léns
- a à ES = _
nee NT
SES 2 6
ct A RS | A #à Sallaumines Liévin a
: | Avion
0 500 1000 Éleu-dit-Leauwette
Mètres
© Commune concernée Zonage de publicité et préenseigne :
C1 Limites communales ZP4 - Autre zone agglomérée
4 Ÿ
adddicé uroanisme
Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
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add icé Danisme
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4.1.2 Délimitation des zones d’enseignes
Tout d’abord, il convient de noter que le RLP précédent n’était pas pourvu d’un zonage spécifique aux
enseignes. Aussi, le territoire était composé d’une seule et même zone d’enseigne ce qui avait pour
conséquence de prescrire les mêmes règles relatives aux enseignes sur l’ensemble du territoire. Afin de
répondre aux différents enjeux issus de la phase diagnostic, les élus de la commune de Lens ont décidé, dans
les objectifs et orientations qu’ils ont fixés, de diviser le territoire en plusieurs zones afin que les règles
relatives aux enseignes répondent plus précisément aux besoins et enjeux identifiés sur chaque zone. Aussi,
pour répondre aux différentes orientations retenues lors de l’élaboration du diagnostic, le territoire lensois
est découpé en quatre zones :
Zone de publicité Orientations du RLP
ZE1 – Linéaires commerciaux à enjeux
Orientation 1 : Porter une attention particulières aux
dispositifs présents en entrées de ville et sur les axes
structurants pour améliorer le cadre de vie
1.2 Adapter le format des dispositifs au tissu
urbain pour une meilleure intégration de ces
derniers dans leur environnement ;
1.3 Harmoniser le type de format pour chaque
dispositif dans le but d’un aménagement cohérent
de l’affichage extérieur ;
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs,
notamment les enseignes en centre-ville et supprimer
ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.2 Poursuivre l’harmonisation des enseignes
présentes et futures afin d’améliorer l’ambiance
commerciale, notamment en centre-ville ;
2.3 Supprimer les enseignes obsolètes ;
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments
Historiques en lien avec l’architecte des Bâtiments de
France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces
secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les
professionnels du secteur en développant des outils
pédagogiques et un règlement facilement accessible. addicé urbanisme
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Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des
zones d’activité économiques et réfléchir à une adaptation
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
3.4 Réfléchir à la nécessité de réviser la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure, sans alourdir la fiscalité
pour les petits commerçants.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement
climatique en prenant en compte les enjeux de sobriété
énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période
d’extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit
la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des
écrans numériques et publicités lumineuses dans les
vitrines commerciales ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les
moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et
produits localement.
ZE2 – Stade Bollaert-Delelis
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs,
notamment les enseignes en centre-ville et supprimer
ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments
Historiques en lien avec l’architecte des Bâtiments de
France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces
secteurs ;
Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des
zones d’activité économiques et réfléchir à une adaptation
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
3.4 Réfléchir à la nécessité de réviser la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure, sans alourdir la fiscalité
pour les petits commerçants. ddicé uroanisme
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Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement
climatique en prenant en compte les enjeux de sobriété
énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période
d’extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit
la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des
écrans numériques et publicités lumineuses dans les
vitrines commerciales ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les
moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et
produits localement.
ZE3 – Zones d’activités
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs,
notamment les enseignes en centre-ville et supprimer
ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.3 Supprimer les enseignes obsolètes ;
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments
Historiques en lien avec l’architecte des Bâtiments de
France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces
secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les
professionnels du secteur en développant des outils
pédagogiques et un règlement facilement accessible.
Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des
zones d’activité économiques et réfléchir à une adaptation
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
3.3 Assouplir les contraintes qui pèsent aujourd’hui
sur le format des enseignes dans ces zones pour
permettre d’améliorer la visibilité des activités
présentes ;
3.4 Réfléchir à la nécessité de réviser la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure, sans alourdir la fiscalité
pour les petits commerçants. Q aid ice
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Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement
climatique en prenant en compte les enjeux de sobriété
énergétique
4.1 Réfléchir à un allongement de la période
d’extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit
la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des
écrans numériques et publicités lumineuses dans les
vitrines commerciales ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les
moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et
produits localement.
ZE4 – Autres zones agglomérées
Orientation 2 : Harmoniser l’ensemble des dispositifs,
notamment les enseignes en centre-ville et supprimer
ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique
2.3 Supprimer les enseignes obsolètes ;
2.4 Mettre en valeur le voisinage des Monuments
Historiques en lien avec l’architecte des Bâtiments de
France et ainsi permettre un meilleur
accompagnement des porteurs de projet dans ces
secteurs ;
2.5 Accompagner davantage les commerçants et les
professionnels du secteur en développant des outils
pédagogiques et un règlement facilement accessible.
Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des
zones d’activité économiques et réfléchir à une adaptation
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
3.4 Réfléchir à la nécessité de réviser la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure, sans alourdir la fiscalité
pour les petits commerçants.
Orientation 4 : Participer à la lutte contre le dérèglement
climatique en prenant en compte les enjeux de sobriété
énergétique Q adddicé uroanisme
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4.1 Réfléchir à un allongement de la période
d’extinction des dispositifs au-delà de ce que prévoit
la loi, dans un souci de sobriété énergétique ;
4.2 Agir sur l’installation et la multiplication des
écrans numériques et publicités lumineuses dans les
vitrines commerciales ;
4.4 Favoriser les systèmes et dispositifs lumineux les
moins énergivores ;
4.5 Encourager l’utilisation de matériaux durables et
produits localement.
L’état des lieux des dispositifs recensés sur le territoire, le diagnostic et les temps de concertation ont fait
ressortir plusieurs secteurs comportant des enjeux spécifiques. Ces différents secteurs sont repris sur le plan
de zonage d’enseignes. Chacun d’entre eux bénéficie de règles spécifiques qui permettent de répondre aux
enjeux soulignés. Ÿ Commune de Lens (62) vilede
(@ D Règlement local de publicité y lens
auddicé Zonage d'enseigne
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
NLoison-sous-Lens
Noyelles-sous-Féns
Le. Sallaumines Liévin
Ô 500 1.000 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage d'enseigne :
LC] Limites communales mn ZE1-Linéaire commercial à enjeux
M 7r2-Stade Bollaert-Delelis
ZE3 - Zones d'activités
|__| ZE4- Autre zone agglomérée
Q auddicé urbanisme
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4.1.2.1 Justification de la zone d’enseigne 1 (ZE1) – Linéaire commercial à enjeux
La Zone d’Enseigne 1 porte sur les linéaires commerciaux lensois à enjeux, c’est-à-dire à la fois en ce qui
concerne les artères clefs du centre-ville et une partie des axes structurants du territoire communal.
Il est primordial de souligner que cette zone a pour ambition d'attirer des enseignes de qualité. Il s'agit
d'encourager les commerces à respecter les caractéristiques architecturales et paysagères de leur
environnement. Ces enjeux sont particulièrement cruciaux dans le centre-ville, où des éléments du
patrimoine architectural ont été identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme, lequel souligne la nécessité de
redynamiser ce secteur afin d’y attirer le chaland. Des enseignes de qualité sont attendues afin de mettre en
valeur le patrimoine lensois et ainsi permettre une meilleure lisibilité des activités présentes sur ces linéaires. © Commune de Lens (62) E =
Règlement local de publicité
dddicé Zonage d'enseigne
ZE1 - Linéaire commercial à enjeux
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
ras AZ Les
se 2
Le Sallaumines Liévin
Ô 500 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage d'enseigne :
LC] Limites communales mn ZE1-Linéaire commercial à enjeux
© auddicé urbanisme
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4.1.2.2 Justification de la zone d’enseigne 2 (ZE2) – Stade Bollaert-Delelis
La Zone d’Enseigne 2 est spécifique au Stade Bollaert-Delelis, équipement d’envergure situé aux portes du
centre-ville de la commune. Cette zone identifiée dans le règlement local permet de souligner le caractère
propre du stade et d’y apporter une règlementation cohérente. Règlement local de publicité lens
: * Commune de Lens (62)
y villks de
Zonage d'enseigne
ZE2 - Stade Bollaert-Delelis
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Léñs
Sallaumines
Ô 500 1.000 Eleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage d'enseigne :
CL] Limites communales MN 7r2-Stade Bollaert-Delelis
1. aïddicé
urbanisme
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4.1.2.3 Justification de la zone d’enseigne 3 (ZE3) – Zones d’activités
Le règlement sur les zones d’activités a pour objectif de garantir l’expression des acteurs économiques tout
en encadrant les dispositifs implantés. En effet, il s’agit de permettre un cadre souple qui garantit une
meilleure lisibilité et visibilité des acteurs économiques implantés dans ce secteur. , Y Commune de Lens (62) | ville de
(© Lu, Règlement local de publicité y lens
auddicé Zonage d'enseigne
ZE3 - Zones d'activités
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
Loison-sous-Lens
Noyelles-sous-Léns
7% @ Sallaumines Liévin
0 500
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage d'enseigne :
LC] Limites communales _ | ZE3-Zones d'activités
auddicé urbanisme
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4.1.2.4 Justification de la zone d’enseigne 4 (ZE4) – Autres zones agglomérées
La dernière et quatrième zone reprend le reste du territoire communal. La qualité paysagère du reste de la
commune doit être préservée de toute pollution visuelle importante engendrée par l’affichage d’enseigne. Il
s’agit ici d’apporter des règles adaptées à ce tissu urbain afin de préserver le cadre de vie résidentiel du
territoire tout en permettant aux activités de bénéficier d’une bonne visibilité. Cette zone reprenant une
grande partie de la commune avec des tissu différents, il a été choisi d’y prescrire des règles adaptés à chacun
de ces tissus, lesquels présentant des intérêts patrimoniaux liés au label UNESCO, à la protection au titre des
Monuments Historiques ou encore au patrimoine identifié dans le Plan Local d’Urbanisme. , 9 Commune de Lens (62) y vile de
T1 Règlement local de publicité lens
auddicé Zonage d'enseigne
ZE4 - Autre zone agglomérée
Vendin-le-Vieil
Loos-en-Gohelle
À ; 2 \ Loison-sous-Lens
Lens
S Noyelles-sous-Féns
a WE . PAC Sallaumines Liévin 7
- Avion
0 500 1.000 Éleu-dit-Leauwette
Mètres
Sources : Atlas des patrimoines - IGN - Auddicé urbanisme 2023 Réalisation : Auddicé urbanisme, novembre 2023
© Commune concernée Zonage d'enseigne :
C1 Limites communales ZE4 - Autre zone agglomérée
4 Ÿ
adddicé uroanisme
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4.2 Justifications des choix règlementaires en matière de publicités et de préenseignes
Dispositions générales ZP1 – Axes routiers à enjeux ZP2.1 – Stade Bollaert-Delelis ZPE- Zones
d’activités
économiques
ZP4- Autres zones
agglomérées
Densité
Un dispositif par unité foncière
La pose d’un dispositif de
publicité est interdite sur
les unités foncières au
linéaire inférieur à 60m.
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : Cette mesure est mise en place afin de
limiter le nombre de dispositif dans le paysage urbain
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 1.1
Justification : a pour
objectif d’instaurer un
encadrement plus strict
de la densité des
publicités et
préenseignes sur le
domaine privé. Cette
mesure est nécessaire
pour éviter la surcharge
visuelle, protéger
l'esthétique urbaine et
améliorer la qualité de
vie des habitants.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Orientation 1.4 ;
Orientation 3.2
Format
Une surface maximum de 10,50m² encadrement compris
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : autoriser une surface de 10,5m² permet
d’être visible pour les professionnels tout en impactant
moins le paysage par rapport aux dispositifs de 12m². De
plus, cette surface se conforme au récent décret du © auddicé
Commune de Lens
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30/11/2023 venant règlementer le format des dispositifs
de publicité
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 1.2 ; Orientation 1.3
Scellés au sol
Règles du code de l’environnement
De type exclusivement mono-pied et peuvent avoir une
double face
Les dispositifs équipés d’une passerelle ou de tout autre
élément technique sont interdits
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales
Interdit
Justification : autoriser uniquement les dispositifs de type
mono-pied permet d’améliorer la qualité esthétique de
l’ensemble de ces dispositifs
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1
Justification : pour
préserver le cadre
résidentiel et notamment
assurer la mise en valeur
des cités minières
repérées dans le bien
inscrit au titre de
l’UNESCO, les dispositifs
scellés au sol sont
interdits
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Installé au sol
Règles du code de l’environnement
Uniquement de type chevalet
Installé devant l’établissement qui l’appose et aux
horaires d’ouverture de l’établissement ;
un dispositif par établissement et par voie ouverte à la
circulation
Doit présenter une surface maximale d’1m² et une
hauteur maximale d’1,20 mètres et peuvent être de
double face.
Doit bénéficier d’une autorisation du domaine public
délivré par le Maire
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : cette surface maximum permet à l’activité
d’être visible durant ses horaires d’ouverture. © auddicé
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Les dispositions doivent limiter l’impact en matière de
sécurité sur la voirie notamment pour les piétons. Ces
dispositifs sont surtout utilisés par les commerçants de
centre-ville afin de communiquer sur les différents
produits qu’ils vendent. Règlementer ce type de dispositif
permet d’harmoniser l’affichage extérieur et ainsi éviter
toute concurrence sur la taille des dispositifs utilisés pour
communiquer.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1
Apposé
au mur
Ne peut être installé que sur un mur aveugle et s’élever à
plus de 6m au-dessus du sol
Ne peut dépasser les limites de l’égout du toit
Doit être installé à une distance de 0,25m par rapport aux
arêtes du mur et présenter une saillie inférieure ou égale
à 0,25m par rapport à ce même mur.
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales
Interdit
Justification : les règles du code de l’environnement pour
les dispositifs apposés au sol sont ici reprises. Ces règles
répondant à des normes esthétiques et techniques
suffisantes, il n’a pas été jugé nécessaire de réglementer
davantage ce type de dispositif.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1
Justification : pour
préserver le cadre
résidentiel, les dispositifs
apposés au mur sont
interdits.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Mobilier urbain
Règles du code de l’environnement
Une surface unitaire maximum de 8m²
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : cette surface maximum permet de
conserver un affichage lisible et ayant un impact moindre
sur l’environnement tout en se conformant au décret du
30/11/2023
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 2.1
Affichage
d’opinion
Règles du code de l’environnement
Règles du code de
l’environnement
Règles du code
de
l’environnement
Règles du code
de
l’environnement
Règles du code de
l’environnement
Justification : les règles du code de l’environnement pour
les dispositifs d’affichage d’opinion sont ici reprises. Ces
règles étant jugées suffisante il n’a pas été jugé
nécessaires de les adapter au territoire. Commune de Lens
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Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1
Bâches
Les bâches de chantier sont autorisées selon les
conditions fixées par le code de l’environnement
Les bâches publicitaires sont interdites, sous réserve des
dispositions de chaque zone
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : pour les bâches de chantier, le RLP suit les
conditions fixées par le code de l’environnement. Les
bâches publicitaires sont interdites dans l’ensemble des
zones, sauf pour le Stade Bollaert, afin de préserver la
qualité paysagère et du bâti de la commune.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1
Dispositif de
dimensions
exceptionnelles
Règles du code de l’environnement
Les dispositifs qui supportent de la publicité numérique
sont interdits
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : les règles du code de l’environnement pour
les dispositifs de dimensions exceptionnelles sont ici
reprises car aucun enjeu spécifique n’a été relevé. De
plus, ces règles répondant à des normes techniques, il n’a
pas été jugé nécessaire de réglementer davantage ce type
de dispositif si ce n’est l’interdiction des publicités
numériques. Cette interdiction permet de répondre aux
enjeux de sobriété énergétique.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 4.4
Dispositif de
petit format
Règles du code de l’environnement
Ce type de dispositif ne peut excéder une surface d’1m².
Leurs surfaces cumulées ne peuvent recouvrir plus du
dixième de la surface d’une devanture commerciale et
dans la limite de 2m². Règles du code de
l’environnement
Règles du code
de
l’environnement
Règles du code
de
l’environnement
Règles du code de
l’environnement Justification : les règles du code de l’environnement pour les dispositifs de petit format sont ici reprises. Ces règles
répondant à des normes esthétiques et techniques
suffisantes, il n’a pas été jugé nécessaire de réglementer
davantage ce type de dispositif.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 Commune de Lens
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Dispositif
lumineux
Règles du code de l’environnement
Seuls les dispositifs éclairés par projection ou
transparence sont autorisés (à l’exception du mobilier
urbain et des dispositifs situés à l’intérieur d’un local
commercial)
Extinction entre 23h et 6h
Les dispositifs lumineux sur abribus sont éteints 30
minutes après la fin du service et peuvent être allumés 30
minutes avant le début du service.
Les dispositifs lumineux de publicité visibles depuis
l’espace public et se situant à l’intérieur d’un local à usage
commercial doivent être éteints 30 minutes après la
fermeture du commerce et peuvent être allumés 30
minutes avant l’ouverture du commerce.
Ces derniers sont limités à un dispositif par commerce et
par voie ouverte à la circulation, ils ne peuvent avoir une
surface supérieure à 1m².
Dispositions générales
Règles du code
de
l’environnement
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : fixer des horaires d’extinction permet de
contribuer d’une part à la réduction de la pollution
lumineuse engendrée par la publicité extérieure mais
aussi de réduire la consommation d’énergie. Les plages
horaires décidées permettent aux professionnels d’être
visibles pendant les horaires d’ouverture de leur activité
ainsi que quelques minutes avant et après.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 1.2 ; Orientation 4.1 ; Orientation 4.2 ;
Orientation 4.4
Dérogation
Par dérogation à l’article L.581-8 du code de
l’environnement et conformément à ce dernier, la
publicité sur mobilier urbain destiné à recevoir des
informations non publicitaires est autorisée aux abords
des monuments historiques. Dispositions générales Dispositions
générales
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : cette dérogation a pour objectif le maintien
des services publics d’informations avec les plans de ville, 4 Ÿ
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informations locales et culturelles sur l’ensemble du
territoire communal. De plus, les dispositifs de mobilier
urbain supportant de la publicité sont gérés directement
par la ville via des contrats passés avec les afficheurs.
Aussi, le RLP permet de tracer un cadre dans lequel ces
différents contrats viendront s’inscrire.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ;
Orientation 2.1
Interdiction
La publicité sur véhicule terrestre exclusivement équipé
pour diffuser de la publicité est interdite.
Tout dispositif non soumis à conditions générales et/ou
particulières pour son installation est formellement
interdit sur le territoire communal.
Dispositions générales Dispositions générales Dispositions générales Dispositions générales
Justification : l’interdiction de la publicité sur ce type de
véhicule terrestre permet d’éviter toute nuisance sonore
et répondre aux enjeux du changement climatique tout
en permettant aux professionnels utilisant un véhicule
terrestre de pouvoir communiquer sur son activité
lorsque son véhicule n’est pas conçu exclusivement pour
diffuser de la publicité.
De plus et afin de sécuriser le règlement sur d’autres
moyens et dispositifs de publicité il a été choisi de lister
limitativement les dispositifs autorisés et donc d’interdire
tous ceux qui n’auraient pas été autorisés dans le
règlement.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif
1 ; Orientation 4.4 ©
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4.3 Justifications des choix règlementaires en matière d’enseignes
Dispositions générales ZE1 – Linéaire commercial à enjeux ZE2 – Stade Bollaert-Delelis ZE3- Zones
d’activités
économiques
ZE4- Autres zones agglomérées
Intégration
Les matériaux et couleurs de l’enseigne doivent s’intégrer à l’immeuble et à l’environnement immédiat dans lesquels elle s’installe. La position, la taille et l’apparence de l’enseigne ne doivent pas compromettre l'architecture du bâtiment sur lequel elle est installée et ne doivent recouvrir aucun élément architectural de la façade.
L’enseigne devra être installée dans la continuité et en accord avec les lignes de composition de la façade de l’immeuble. L’implantation d’une enseigne ne peut s’effectuer que sur la partie de la façade où l’activité signalée s’exerce. En aucun cas une enseigne ne pourra être apposée sur la partie de l’immeuble où s’effectue l’entrée des habitations. Justification : les règles apportées sur l’intégration des enseignes ont pour objectif la pose d’enseignes de qualité qui puissent s’intégrer dans leur environnement. Cela passe notamment par une insertion selon les caractéristiques architecturales du bâtiment, absentes du précédent RLP.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ; Orientation 2.2
Retrait des
dispositifs
Règles du code de l’environnement
Justification : les règles du code de l’environnement pour le retrait des dispositifs sont ici reprises.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ; Orientation 2.3
Installée sur
façade
Règles du code de l’environnement
Justification : les règles du code de l’environnement fixent un seuil pour la surface cumulée des enseignes installées sur façade. Il n’a pas été jugé nécessaire de réglementer davantage cette surface.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1.
Enseigne en
bandeau
L’enseigne en bandeau doit être
installée dans l’emprise du rez-de-
chaussée où l’activité s’exerce.
Lorsque l’enseigne est composée
d’un bandeau support, les
inscriptions, formes ou images ne
peuvent pas excéder les limites du
bandeau support.
Les enseignes en bandeau ne
peuvent présenter une saillie de
L’enseigne constituée
d’inscriptions, formes ou
images découpées et fixées
directement sur la façade de
l’immeuble est fortement
encouragée. L’utilisation de
bandeau support est autorisée
à condition que ce dernier
s’intègre à la façade de
l’immeuble qui le supporte.
Règles du code de
l’environnement
Dispositions
générales
L’enseigne peut figurer sur une ou
deux lignes maximum.
Lorsque l’enseigne figure sur une
ligne la hauteur ou le diamètre
maximum de celle-ci ne doit pas
excéder 50 centimètres.
Lorsque l’enseigne figure sur deux
ligne, l’enseigne principale devra être
constituée d’inscriptions, formes ou
images d’une hauteur ou d’un 4 Ÿ
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plus de 25 centimètres par rapport
au nu extérieur de la façade.
Elle peut figurer sur une ou
deux lignes maximum :
Lorsque l’enseigne figure sur
une ligne la hauteur ou le
diamètre maximum de celle-ci
ne doit pas excéder 50
centimètres.
Lorsque l’enseigne figure sur
deux lignes, la première ligne
constitue l’enseigne principale
et doit être d’une hauteur ou
d’un diamètre maximale de 40
centimètres et la seconde
ligne constitue l’enseigne
secondaire : les inscriptions,
formes ou images ne peuvent
avoir une hauteur supérieure
à 25 centimètres.
diamètre maximum de 40
centimètres.
L’enseigne secondaire devra être
constituée d’inscriptions, formes ou
images d’une hauteur ou d’un
diamètre maximum de 25
centimètres.
L’utilisation de bandeau support est
autorisé. Ce dernier devra toutefois
s’intégrer harmonieusement à la
façade, ne recouvrir aucun élément
constitutif de celle-ci et respecter les
lignes de compositions de la façade.
Justification : ces mesures ont
pour objectif d’obtenir des
enseignes en bandeau de qualité
et qui s’inscrivent dans leur
environnement architectural.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Justification : apporter des
règles pour les enseignes en
bandeau en ZE1 répond à
l’objectif d’avoir des linéaires
commerciaux de qualité et qui
s’inscrivent dans leur
environnement architectural.
De plus, ces dispositions
participent à la mise en valeur
des séquences bâties de
centre-ville repérées au
niveau du PLU.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Objectif 2 ; Orientation 2.2 ;
Orientation 2.3
Justification : apporter des règles
pour les enseignes en bandeau en
ZE4 s’inscrit dans l’objectif de
préserver le caractère résidentiel de
la zone, tout en prenant en compte
les différents enjeux patrimoniaux de
ce secteurs allant de la labellisation
UNESCO, de la protection au titre des
Monuments Historiques à la mise ne
valeur du patrimoine de la commune
repéré dans le Plan Local
d’Urbanisme.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 Commune de Lens
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Enseigne en
applique
Règles du code de
l’environnement
L’utilisation de plaque support est
autorisée sous réserve de ne pas
nuire aux éléments architecturaux
de la façade. Une seule plaque
support est autorisée par
établissement et par voie ouverte
à la circulation. Sa superficie ne
peut excéder 2m² par support.
L’enseigne en applique doit être
dédiée uniquement à la
présentation des heures
d'ouverture de l'établissement,
des coordonnées de l’activité
et/ou à lister les activités
présentes dans un immeuble
Dispositions générales Règles du code de l’environnement Dispositions générales Dispositions générales
Justification : autoriser
l’implantation d’enseigne sur
applique permet au commerçant
d’apporter des informations
complémentaires sur son activité
autre que sur une enseigne en
bandeau ou perpendiculaire.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Enseigne sur
lambrequin
Règles du code de
l’environnement
Les inscriptions, formes ou images
seront d’une hauteur maximale de
25cm ; les enseignes sur
lambrequin doivent mentionner
uniquement le nom commercial de
Dispositions générales Règles du code de l’environnement Dispositions générales Dispositions générales Commune de Lens
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l’établissement. Elles ne peuvent
dépasser les limites du
lambrequin.
Justification : autoriser
l’implantation d’enseigne sur
lambrequin permet au
commerçant d’apporter des
informations complémentaires sur
son activité autre que sur une
enseigne en bandeau ou
perpendiculaire.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Enseigne
perpendiculaire
Règles du code de
l’environnement
Une seule enseigne
perpendiculaire est autorisée par
établissement et par voie ouverte
à la circulation.
Exception pour les buralistes avec
deux enseignes (une principale et
une secondaire qui regroupe
plusieurs informations)
Ne peut avoir une épaisseur
supérieure à 10 centimètres.
Dispositions générales
L’enseigne perpendiculaire à
la façade doit présenter une
surface maximale 60
centimètres sur 60
centimètres.
L’enseigne perpendiculaire à
la façade ne peut être installée
à plus de 20 centimètres
depuis le nu extérieur de la
façade et doit présenter une
épaisseur maximale de 10cm.
Règles du code de
l’environnement
Dispositions
générales
L’enseigne perpendiculaire à la
façade doit présenter une surface
maximum de 60 centimètres sur 60
centimètres.
L’enseigne perpendiculaire à la
façade ne peut présenter une saillie
de plus de 20 centimètres, depuis le
nu extérieur de la façade et doit
présenter une épaisseur maximale de
10 centimètres.
Justification : encadrer le nombre
de dispositif d’enseigne
perpendiculaire permet
d’améliorer la qualité de la façade
commerciale et la lisibilité de
l’information tout en permettant
la liberté d’expression. Concernant
les buralistes, il a été choisi
Justification : encadrer le
nombre de dispositif et la
taille de l’enseigne
perpendiculaire permet
d’améliorer la qualité de la
façade commerciale et la
lisibilité de l’information tout
en permettant la liberté
Justification : encadrer le nombre de
dispositif et la taille d’enseigne
perpendiculaire permet d’améliorer
la qualité de la façade commerciale
et la lisibilité de l’information tout en
permettant la liberté d’expression.
Les dispositions choisies ne différent
pas des dispositions du précédent Commune de Lens
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d’autoriser une enseigne
perpendiculaire supplémentaire
afin que ces derniers puissent
regrouper sur une même enseigne
plusieurs informations (tabac,
presse, loto, PME, etc).
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
d’expression. Les dispositions
choisies ne différent pas des
dispositions du précédent RLP
sauf concernant l’épaisseur de
ces dispositifs qui est
augmentée de 5cm.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Objectif 2 ; Orientation 1.2 ;
Orientation 1.2
RLP sauf concernant l’épaisseur de
ces dispositifs qui est augmentée de
5cm.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ; Orientation
1.2 ; Orientation 1.3
Enseigne scellée
au sol
Règles du code de
l’environnement
N’est autorisée que pour les
activités non visibles depuis
l’espace publique ou celles situées
à plus de dix mètres par rapport à
l’alignement de la voie ou pour
tout regroupement de deux
activités ou plus.
Doit avoir une hauteur maximum
de 4 mètres au-dessus du sol et
une largueur maximale de 1,2
mètres.
Dispositions générales Règles du code de l’environnement
Dispositions
générales
Une enseigne est
autorisée par
établissement et par
voie ouverte à la
circulation.
Dispositions générales
Justification : Afin de limiter la sur-
implantation de ce type de
dispositif, elles ne sont autorisées
uniquement pour les activités
située loin de la voirie ou pour les
regroupement d’activité.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Justification : cette
règle vient en
cohérence avec les
règles de densité
applicables pour les
autres types
d’enseigne sur ces
zones qui présentent
peu d’intérêt
patrimonial. Commune de Lens
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Répond aux
objectifs et
orientations :
Objectif 1 ;
Orientation 3.3
Enseigne installée
au sol
Règles du code de
l’environnement
Une seule enseigne installée
directement au sol est autorisée
par établissement et par voie
ouverte à la circulation.
Elle ne peut avoir une hauteur
supérieure à 1,20 mètres et une
surface maximale d’1m².
Dispositions générales
Règles du code de
l’environnement
générales
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : limiter le nombre et
la taille de l’enseigne permet de
limiter son impact dans
l’environnement tout en
permettant au commerçant de
communiquer sur son activité. Ces
dispositions rejoignent les
dispositions concernant les
publicités apposées au sol afin
d’être cohérent dans l’écriture
règlementaire du présent RLP.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1
Règles du code de l’environnement Commune de Lens
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Enseigne
temporaire
Justification : les règles du code de l’environnement pour l’enseigne temporaire sont ici reprises. Il n’a pas été jugé nécessaire de réglementer davantage ce type de dispositif.
Répond aux objectifs et orientations : Objectif 1 ; Orientation 2.3
Enseigne
temporaire avant
ouverture d’un
établissement
Les enseignes temporaires
indiquant l’ouverture d’un
commerce peuvent être installées
après accord du Maire et à
condition qu’une demande
d’autorisation préalable ait été
déposée pour l’installation d’un
dispositif pérenne.
En cas de refus, l’enseigne doit
être retirée.
L’enseigne ne doit pas porter
atteinte à la qualité architecturale
de l’immeuble et ne peut être
constituée que d’enseigne en
bandeau. Dispositions générales Dispositions générales
Dispositions
générales Dispositions générales
Justification : prévoir et
réglementer l’installation
d’enseigne temporaire avant
ouverture d’un établissement
permet à la fois de rendre visible la
future activité, tout en encadrant
ses possibilités d’implantation
dans son environnement et ainsi
éviter un affichage sauvage
d’enseignes avant ouverture d’un
établissement.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ; Objectif
2 ; Orientation 2.2 4 Ÿ
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Enseigne
lumineuse
Règles du code de
l’environnement
Les caissons lumineux, les
enseignes numériques digitales
sont interdites.
Un dispositif par établissement et
par voie ouverte à la circulation et
leur surface ne doit pas excéder
1m². La surface cumulée des
enseignes numériques en vitrine
ne peut excéder 2m².
Les enseignes numériques visibles
depuis l’espace public et se situant
à l’intérieur d’un local à usage
commercial sont éteints 30
minutes après la fermeture de
l’établissement et peuvent être
allumés 30 minutes avant
l’ouverture du commerce.
Les enseignes lumineuses doivent
être éteintes entre 23 heures et 6
heures du matin, ainsi que les
jours où aucune activité n’est
exercée.
Lorsque l’activité cesse ou
commence entre 22 heures et 6
heures du matin, les enseignes
sont éteintes au plus tard une
heure après la cessation de
l’activité de l’établissement et ne
peuvent être allumées qu’une
heure avant la reprise de cette
activité.
Dispositions générales Règles du code de l’environnement Dispositions générales Dispositions générales Commune de Lens
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Justification : fixer des horaires
d’extinction permet de contribuer
d’une part à la réduction de la
pollution lumineuse engendrée par
la publicité extérieure mais aussi
réduire la consommation
d’énergie. Les plages horaires
décidées permettent aux
professionnels d’être visibles
pendant leur activité ainsi que
quelques minutes avant et après.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Orientation 4.1 ; Orientation 4.2 ;
Orientation 4.4
Enseigne sur
clôture
Interdite Interdite Règles du code de l’environnement
Une enseigne sur
clôture est autorisée
par voie ouverte à la
circulation d’une
longueur allant
jusqu’à 60 mètres.
Au-delà de 60
mètres de longueur,
une enseigne
supplémentaire est
autorisée par
tranche de 60
mètres.
Interdite
Justification : les enseignes sur
clôture peuvent être impactantes
visuellement et esthétiquement.
Leur usage est interdit sauf pour
les ZE2 et ZE3.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
Justification : les enseignes
sur clôture peuvent être
impactantes visuellement et
esthétiquement. Leur usage
est interdit sauf pour les ZE2
et ZE3.
Justification : les
règles du code de
l’environnement
sur les enseignes
en clôture sont ici
reprises. Il n’a pas
été jugé nécessaire
de réglementer
Justification :
permet de garantir
une pleine visibilité
des acteurs
économiques.
Répond aux
objectifs et
Justification : les enseignes sur
clôture peuvent être impactantes
visuellement et esthétiquement. Leur
usage est interdit sauf pour les ZE2 et
ZE3.
Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ; © adddicé uroanisme
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Répond aux objectifs et
orientations : Objectif 1 ;
davantage ce type
d’enseigne.
Répond aux
objectifs et
orientations :
Objectif 1
orientations :
Objectif 1 ; 4 Ÿ
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4.4 Prise en compte des objectifs de la délibération de la
prescription durant la procédure de révision du RLP
Dans sa délibération du 26 mai 2021, le conseil municipal détaillait les objectifs qu’il souhaitait mettre en
place au travers de la révision du RLP. La manière dont est traité chacun de ces objectifs est présentée dans
le tableau ci-dessous :
Objectifs de la délibération de la révision du RLP Traitement dans le nouveau RLP
Mettre à jour le RLP au regard des différentes
évolutions législatives intervenues en la matière
et notamment la loi de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
du 03 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 portant
Engagement National pour l’Environnement et
leurs différents décrets d’application qui ont été
pris concomitamment et à la suite de
l’élaboration du RLP.
La révision du RLP prend précisément en compte
les évolutions législatives puisque son contenu est
encadré par les nouvelles dispositions de la loi
Grenelle 2, loi Climat et Résilience et des
différents décrets apparus depuis l’élaboration du
RLP, comme le décret n°2023-1007 du 30 octobre
2023.
Adapter le RLP aux évolutions technologiques
intervenues depuis son approbation en 2011
notamment au regard des nouveaux formats des
publicités, enseignes et préenseignes.
La loi Climat et Résilience laisse la possibilité au
RLP de se saisir de la problématique des
dispositifs lumineux situés à l’intérieur des
vitrines ou des baies d’un local à usage
commercial.
De plus, le décret n°2023-1007 du 30 octobre
2023 réduit la surface unitaire maximum des
publicités et préenseignes, à 10,50m².
Le nouveau règlement tient compte des
évolutions technologiques survenues depuis
2011, en particulier celles mentionnées ci-dessus.
Prendre en compte dans le futur document la
dimension patrimoniale locale, notamment au
regard de l’inscription du Bassin Minier du Nord-
Pas-de-Calais à l’UNESCO, mais aussi suite à la
révision générale du PLU de la commune
approuvé le 16 décembre 2020.
Une large partie de la commune est concernée
par des périmètres de monuments historiques
dans lesquels l’architecte des bâtiments de
France est consulté pour l’installation des
enseignes.
Enfin, le RLP impose aux publicités des
caractéristiques de surface, d’implantation dont
la rédaction a été dictée par la volonté de 4 Ÿ
Rice oanisme
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Dossier Auddicé Urbanisme – 21076223-LENS-819 - 23/11/2023 149
préserver la qualité du cadre de vie et la mise en
valeur du patrimoine sur la commune
Articuler le RLP avec les différentes politiques
mises en place aujourd’hui sur la commune et
plus précisément en centre-ville avec l’Action
Cœur de Ville (ACV), l’Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine
(OPAH-RU) ou encore les prochaines campagnes
de rénovation des façades en centre-ville.
Le règlement sur les enseignes prescrit un certain
nombre de règles afin que ces dernières puisse
respecter l’environnement dans lequel elles
s’intègrent et plus particulièrement l’immeuble
bâti.
De plus, le règlement insiste également sur la
suppression des enseignes non conformes au RLP
ou à la règlementation nationale et des enseignes
obsolètes.
Articuler le RLP autour de l’équilibre à trouver
entre les besoins exprimés par les acteurs
économiques et la nécessaire prise en compte des
enjeux climatiques et du cadre de vie des
habitants.
Le RLP intègre des règles concernant les
enseignes et publicités lumineuses afin de limiter
leur consommation énergétique.
De plus, l’ensemble des règles édictées ont été
pensées afin de préserver le cadre de vie et le
paysage lensois tout en permettant la
communication des acteurs économiques. C’est
pourquoi, il a été décidé d’assouplir les
dispositions dans les zones d’activité repérées
dans le RLP, puisque ces dernières ne présentent
que très peu d’enjeux patrimoniaux nécessitant
des règles adaptées.
Réfléchir à l’adaptation de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) qui est aujourd’hui en
place et recouvrée uniquement en matière de
publicité et de préenseignes, afin d’en moduler
son application en fonction des différents
dispositifs (publicité, préenseigne ou enseigne).
La révision du RLP s’accompagne d’un réflexion
sur la Taxe Locale sur la Publicité pour l’ensemble
des dispositifs (publicités, préenseignes et
enseignes). ville de
lens
f\)
ce urbanisme
Commune de
LENS
Révision du Règlement Local de Publicité
Règlement écrit
ARRÊTÉ LE : 06/12/2023
APPROUVÉ LE :
Dossier # 21076223-
LENS-819 #
23/11/2023
réalisé par Auddicé Urbanisme
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39 2
TABLE DES MATIERES
TITRE I : PREAMBULE ........................................................................................................ 3
Section 1 : Champ d’application ..........................................................................................................4 Section 2 : Objet du règlement ...........................................................................................................4 Section 3 : Définitions générales .........................................................................................................4 Section 4 : Matériaux et entretien des dispositifs ...............................................................................4 Section 5 : Délais de mise en conformité ............................................................................................5 Section 6 – Compétence et instructions des dossiers de demande de publicité, de préenseigne et d’enseigne...............................................................................................................................5 Section 7 – Infractions à la règlementation nationale et/ou locale ....................................................5
TITRE II : LEXIQUE ............................................................................................................. 7
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PUBLICITES ET AUX PREENSEIGNES 10
Section 1 : Délimitation des zones ................................................................................................... 11 Section 2 : Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ........................................... 11
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX PUBLICITES ET AUX PREENSEIGNES ET APPLICABLES A CHAQUE ZONE............................................................. 19
Chapitre1 : Zone de publicité n°1 – Axes routiers à enjeux.............................................................. 20 Chapitre 2 : Zone de publicité n°2 – Stade Bollaert Delelis .............................................................. 21 Chapitre 3 - Zone de publicité n°3 – Zones d’activités ..................................................................... 22 Chapitre 4 - Zone de publicité n°4 – Autre zone agglomérée .......................................................... 23
TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ENSEIGNES................................... 24
Chapitre1 : Délimitation des zones .................................................................................................. 25 Chapitre 2 : Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ......................................... 25
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES ET APPLICABLES A CHAQUE ZONE ......................................................................................... 35
Chapitre 1 : Zone d’enseigne n°1 – Linéaire commercial à enjeux ................................................... 36 Chapitre 2 – Zone d’enseigne n°2 – Stade Bollaert-Delelis .............................................................. 38 Chapitre 3 : Zone d’enseigne n°3 – Zones d’activités ....................................................................... 39 Chapitre 4 : Zone d’enseigne n°4 – Autre zone agglomérée ............................................................ 40 3
TITRE I : PREAMBULE 4
Section 1 : Champ d’application
En application des dispositions du code de l’environnement Livre V – Titre VIII (partie législative), le présent règlement adapte au contexte local la réglementation nationale. Les règles s’appliquent aux publicités, préenseignes et enseignes sur l’ensemble du territoire communal.
Section 2 : Objet du règlement
Il est institué sur le territoire de la commune de Lens, au sens du code de l’environnement, des zones qui soumettent les publicités, les préenseignes et les enseignes à des prescriptions particulières complétant et adaptant celles du régime général du code de l’environnement.
Toutes les dispositions de la réglementation nationale qui ne sont pas explicitement modifiées par le règlement local de publicité demeurent en vigueur et sont d’application directe.
Les articles du code de l’environnement cités dans ce règlement reprennent les dispositions législatives et réglementaires alors en vigueur lors de la rédaction dudit règlement. C’est pourquoi toute personne consultant ce règlement est invitée à prendre connaissance des dispositions du code de l’environnement afin de s’assurer que celle-ci n’ont pas évoluées.
Section 3 : Définitions générales
Publicité : « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir » (article L.581-3)
Préenseigne : « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée » (article L.581-3)
Enseigne : « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce » (article L.581-3)
Publicité sur mobilier urbain : « le mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction (…) supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence » (article R.581-42)
Section 4 : Matériaux et entretien des dispositifs
Les dispositifs de publicités, préenseignes et enseignes doivent s’inscrire dans leur environnement bâti et naturel.
Les publicités, préenseignes et enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par les personnes ou les entreprises qui les exploitent ou par la personne exerçant l’activité qu’elle signale (article R.581-24 et article R.581-58). 5
Section 5 : Délais de mise en conformité
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les dispositifs de publicité extérieure (publicité, préenseigne et enseigne) présents sur la commune de Lens qui ne sont pas conformes aux dispositions du règlement local de publicité doivent se mettre en conformité selon différents délais :
• Les enseignes ont un délai de 6 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent RLP .
• Les publicités et préenseignes ont un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent RLP .
Par ailleurs, les dispositifs non conformes aux dispositions antérieures au RLP, doivent se mettre en conformité immédiatement.
Section 6 – Compétence et instructions des dossiers de
demande de publicité, de préenseigne et d’enseigne
La commune de Lens étant dotée d’un Règlement Local de Publicité, le maire de la commune est l’autorité compétente pour connaître de la règlementation relative à la publicité extérieure ainsi qu’à celle des enseignes.
Conformément au code de l’environnement, l’installation de publicités, préenseignes et enseignes est soumise au dépôt d’une déclaration préalable ou d’une autorisation préalable :
• L’installation d’un dispositif de publicité et de préenseigne est soumise au dépôt d’une déclaration préalable, à l’exception des dispositifs repris limitativement par le code de l’environnement pour lesquels le dépôt d’une autorisation préalable est nécessaire ; • L’installation d’un dispositif d’enseigne est soumise au dépôt d’une autorisation préalable.
A noter, qu’en complément de cette déclaration ou autorisation, dans le cadre de travaux ayant pour
objet de modifier l’aspect extérieur de la construction, il convient de déposer une demande de
déclaration préalable de travaux ou de permis de construire conformément aux dispositions du code
de l’urbanisme.
Section 7 – Infractions à la règlementation nationale et/ou
locale
Lorsque l’autorité compétente en matière de police de la publicité extérieure constate une infraction à la règlementation nationale et/ou locale, elle est tenue de dresser un procès-verbal d’infraction.
Ce procès-verbal est transmis sans délai au procureur de la République territorialement compétent afin que ce dernier décide de l’opportunité des poursuites pénales suite à cette infraction.
En parallèle et conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité extérieure est tenue de prendre un arrêté de mise en demeure demandant la suppression ou la mise en conformité du dispositif en infraction dans un délai de 5 jours 6
à compter de la notification dudit arrêté. Cet arrêté de mise en demeure mentionne le montant de l’astreinte administrative applicable si le contrevenant ne respecte pas les dispositions dudit arrêté.
Le montant de l’astreinte administrative est calculé sur la base des dispositions du code de l’environnement par jour et par dispositif en infraction. A titre d’exemple, en 2023, le montant de l’astreinte administrative s’élevait à 232,88€. 7
TITRE II : LEXIQUE 8
Arête : l’arête représente l’angle formé par l’intersection de deux murs.
Bandeau support : un bandeau support est fixé au mur, sur lequel est également positionnée une enseigne en bandeau.
Caisson lumineux : un caisson lumineux est un dispositif qui intègre une source lumineuse à l'intérieur, éclairant ainsi le panneau qui supporte un dispositif de publicité extérieure.
Champ de visibilité : le champ de visibilité fait référence à la portée visuelle et à l’étendue de la visibilité d’un support publicitaire depuis un monument historique. Cette notion est reprise dans le code du patrimoine.
Chevalet : un chevalet est un type de support posé au sol sans ancrage. Installé sur le domaine public, le chevalet est constitutif d’une publicité ou d’une préenseigne. Installé sur l’unité foncière où s’exerce l’activité signalée, le chevalet est constitutif d’une enseigne posée au sol.
Clôture : une clôture est une enceinte qui est destinée à séparer deux propriétés.
Devanture commerciale : la devanture commerciale représente sur la façade d’un immeuble commercial tout élément extérieur qui exprime la présence d’un commerce.
Dispositif lumineux : un dispositif lumineux est un dispositif au concours duquel participe une source lumineuse.
Dispositif numérique : un dispositif numérique est un dispositif lumineux comportant des diodes, leds et qui a pour objet d’afficher des images dynamiques ou des vidéos.
Dispositif publicitaire : un dispositif publicitaire renvoie à la fois à un dispositif de publicité et à un dispositif de préenseigne.
Dispositif de publicité de dimensions exceptionnelles (article R.581-56 du code de l’environnement) : un dispositif de publicité de dimensions exceptionnelles est un dispositif utilisé pour des manifestations temporaires.
Dispositif installé au sol : un dispositif installé au sol est un dispositif ne présentant aucune fixation au sol.
Dispositif scellé au sol : un dispositif scellé au sol est ancré dans le sol au moyen d’un scellement durable.
Egout du toit : l’égout du toit correspond à la limite basse d’un toit sur laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Enseigne en applique : une enseigne en applique représente une enseigne située sur la devanture commerciale apposée ou non sur un support bandeau. Elle est située en dessous de l’enseigne en bandeau.
Enseigne en bandeau : une enseigne en bandeau est située entre le bord supérieur des ouvertures de la devanture et la corniche séparant le rez-de-chaussée du premier étage ou de l’entresol d’un immeuble.
Enseigne en lambrequin : l’enseigne sur lambrequin est située sur l’avant d’un store-banne ou est située sur le lambrequin servant à la dissimulation des dispositifs de volets roulants.
Enseigne parallèle à la façade : l’enseigne parallèle à la façade est un dispositif posé à plat, parallèlement au mur qui la supporte. 9
Enseigne perpendiculaire à la façade : l’enseigne perpendiculaire à la façade est un dispositif qui est scellé au mur et positionné perpendiculairement à ce dernier.
Enseigne en façade : l’enseigne en façade désigne à la fois l’enseigne parallèle et l’enseigne perpendiculaire.
Façade commerciale : La façade commerciale se localise sur la partie de l’immeuble où se déroule une activité commerciale.
Immeuble : au sens juridique du terme, un immeuble désigne à la fois un terrain et un immeuble au sens d’une construction.
Monument historique : un monument historique est un meuble ou immeuble, qui, par une décision administrative, se voit adjoindre un cadre juridique visant à le protéger du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural.
Mur aveugle : un mur aveugle est un mur qui ne contient aucune ouverture (c’est-à-dire qui ne comporte notamment ni porte, ni fenêtre).
Patrimoine UNESCO : le patrimoine de l’UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité. En l’occurrence, le Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais dont fait partie la commune de Lens, a été inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO reconnaissant ainsi la valeur universelle exceptionnelle de ce paysage culturel dont il convient de protéger l’évolution.
PLU : le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit le projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un regroupement de commune. La Plan Local d’Urbanisme vient donc règlementer l’usage des sols par différentes règles et prescriptions à respecter.
RLP : le Règlement Local de Publicité est un règlement qui a pour but de fixer des règles relatives aux publicités, enseignes et préenseignes à l’échelle d’une commune ou d’un regroupement de commune. Il est à noter que les règles contenues dans un RLP sont nécessairement plus strictes que celles figurant dans le RNP (Voir définition du RNP ci-après).
RNP : le Règlement National de Publicité est un ensemble de dispositions législatives et règlementaires fixées dans le code de l’environnement et qui viennent règlementer au niveau national les différents dispositifs de publicités, d’enseignes ou de préenseignes.
Saillie : la saillie désigne la distance entre le dispositif et le nu extérieur de la façade.
Sobriété énergétique : la sobriété énergétique désigne la réduction de la consommation énergétique.
Unité foncière : ilot composé d’une ou de plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire et d’un même tenant.
Vitrophanie : la vitrophanie est un autocollant appliqué sur une vitrine d’un commerce ou sur une baie de toute autre établissement.
Voie ouverte à la circulation : au sens de l’article R.581-1 du code de l’environnement, il s’agit d’une voie publique ou privée qui peut être librement empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. 10
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
APPLICABLES AUX PUBLICITES ET AUX
PREENSEIGNES 11
Section 1 : Délimitation des zones
Il est institué à l’échelle de la commune plusieurs zones où l’implantation de dispositifs de publicité et
de préenseigne sont autorisés sous conditions :
• Zone de Publicité n°1 (ZP1) - Axes routiers à enjeux : cette zone, matérialisée en jaune sur le
plan annexé, concerne les axes de grande circulation où ont été localisés dans leur majorité les
dispositifs de publicité et de préenseigne ;
• Zone de Publicité n°2 (ZP2) – Stade Bollaert-Delelis : cette zone reprend l’emprise du Stade
Bollaert-Delelis matérialisée en orange foncé sur le plan annexé
• Zone de publicité n°3 (ZP3) – Zones d’activités : cette zone matérialisée en bleu sur le plan
annexé regroupe les zones d’activités économiques, artisanales et industrielles reprises par le
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Au sein de ces trois zones, les dispositifs publicitaires et de préenseignes peuvent être implantés sous
conditions particulières. Le reste du territoire n’appartenant pas à l’une de ces trois zones, fait partie
de la quatrième et dernière zone où les dispositifs de publicité et de préenseigne sont interdits (hors
publicité sur mobilier urbain), sauf cas spécifiques :
• Zone de Publicité n°4 (ZP4) – Autre zone agglomérée : cette zone matérialisée en gris sur le
plan annexé comprend le reste du territoire de la commune de Lens.
Section 2 : Dispositions générales applicables à l’ensemble
des zones
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les publicités et préenseignes sont
soumises au même régime. En conséquence, les dispositions énoncées dans le présent chapitre
s’appliquent tant aux publicités qu’aux préenseignes. Les dispositions figurant à la suite de ce chapitre
s’appliquent à l’ensemble des zones, sauf dispositions spéciales applicables dans chaque zone.
Article 1 : Interdictions
Dans la commune de Lens, seuls les dispositifs de publicité et de préenseigne spécifiquement
énumérés au titre III et soumis à conditions générales et particulières pour leur installation peuvent
être autorisés. En conséquence, tout dispositif non soumis à conditions générales et/ou particulières
pour son installation est formellement interdit sur le territoire communal.
Article 2 : Dispositions relatives à la densité
Un seul dispositif de publicité ou de préenseigne est admis par unité foncière quel que soit le type de
dispositif. Fe
10,5 m°
encadrement
compris
12
Article 3 : Dispositions relatives au format des dispositifs
Le format des publicités doit respecter les dispositions suivantes :
• Une surface utile (ou d’affichage) de 8m² maximum ;
• Une surface maximum de 10,50m² encadrement compris.
Article 4 : Dispositions relatives aux dispositifs scellés au sol
Les dispositifs scellés au sol sont obligatoirement de type « mono-pied » et peuvent avoir une double face. CE | <
Rampe
| d'accès
13
Les dispositifs équipés d’une passerelle ou de tout autre élément technique sont interdits.
La hauteur maximale des dispositifs scellés au sol ne peut excéder 6 mètres au-dessus du niveau du sol naturel. 14
Article 5 : Dispositions relatives aux dispositifs installés directement au
sol
Les dispositifs installés directement au sol sont interdits, sous réserve des dispositions particulières à chaque zone.
Toutefois, les dispositifs installés directement au sol de type chevalet sont autorisés dans les conditions suivantes :
• Ces dispositifs doivent être installés uniquement devant l’établissement qui l’appose et aux horaires d’ouverture de l’établissement ;
• Ces dispositifs doivent respecter les différentes règlementations applicables, en se conformant au règlement de voirie en vigueur et en obtenant une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ;
• Ces dispositifs doivent présenter une surface maximale d’1m² et une hauteur maximale d’1,20 mètres et peuvent être de double face ;
• Un seul dispositif installé directement au sol est autorisé par établissement et par voie ouverte à la circulation.
Article 6 : Dispositions relatives aux dispositifs apposés sur un mur
Les dispositifs apposés sur un mur ne peuvent être installés que sur un mur aveugle.
Les dispositifs apposés sur un mur ne peuvent ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol naturel ni dépasser les limites de l’égout du toit. 15
Le dispositif mural doit être installé à une distance de 0,25 mètres par rapport aux arêtes du mur et présenter une saillie inférieure ou égale à 0,25 mètres par rapport à ce même mur.
Article 7 : Dispositions relatives au mobilier urbain pouvant supporter
de la publicité
L’ensemble des dispositions générales précitées s’applique pour le mobilier urbain pouvant supporter de la publicité.
Il est rappelé, conformément aux dispositions du code de l’environnement, que le mobilier urbain peut « à titre accessoire » supporter de la publicité. 7. Les différents types de mobilier urbain pouvant accueillir de la publicité : l'abribus (à gauche), le
kiosque à journaux (au fond), la colonne porte-affiche (à gauche du kiosque), le mât porte-affiche (portant la mention culture) et deux mobiliers recevant des informations non publicitaires à carac- tère général ou local (portant la mention info) : un de 2 m? (communément appelé sucette) et un de 8 m'.
nn
16
Les dispositifs numériques sont autorisés.
Conformément au code de l’environnement, le mobilier urbain supportant de la publicité est limitativement énuméré :
• Les abris destinés au public ;
• Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ; • Les colonnes porte-affichages ;
• Les mâts porte-affichages ;
• Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaire.
Figure 1. Source : Guide national sur la publicité extérieure, 2014
La publicité supportée par le mobilier urbain ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 8m². 17
Article 8 : Dispositions relatives à l’ affichage d’opinion
Les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont implantés selon les modalités fixées par le code de l’environnement.
Article 9 : Dispositions relatives aux bâches de chantier , bâches
publicitaires et aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de
petits formats
Article 9.1 : Bâches
Conformément au code de l’environnement, la catégorie des bâches comprend :
• Les bâches de chantier, qui sont des bâches comportant de la publicité installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux ;
• Les bâches publicitaires, qui sont des bâches comportant de la publicité autres que les bâches de chantier.
Les bâches de chantiers sont autorisées dans l’ensemble des zones du RLP dans les conditions fixées par le code de l’environnement.
Les bâches publicitaires sont interdites, sous réserve des dispositions applicables à chaque zone.
Article 9.2 : Dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles peuvent être autorisés par arrêté municipal au cas par cas, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de site et sous réserve du respect des autres dispositions du code de l’environnement et seulement sur les équipements publics et sportifs.
Les dispositifs de dimensions exceptionnelles qui supportent de la publicité numérique sont interdits.
Article 9.3 : Dispositifs de petit format
Les dispositifs de petit format sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions du code de l’environnement, des dispositions générales du présent règlement et de la règle de densité propre à chaque zone.
Ces dispositifs ne pourront excéder une surface d’1m². Conformément au code de l’environnement, leurs surfaces cumulées ne peuvent recouvrir plus du dixième de la surface d’une devanture commerciale et dans la limite maximale de 2m².
Article 10 : Dispositions relatives à la publicité sur véhicule terrestre
La publicité sur véhicule terrestre exclusivement équipé pour diffuser de la publicité est interdite.
La publicité numérique ou lumineuse sur véhicule terrestre est interdite. 18
Article 11 : Dispositions relatives aux dispositifs lumineux
Dans le cadre du présent règlement, il est entendu en tant que dispositifs lumineux, les dispositifs éclairés par projection ou transparence, les dispositifs numériques et tout autre dispositif au concours duquel participe une source lumineuse.
Seuls les dispositifs éclairés par projection ou transparence sont autorisés, à l’exception du mobilier urbain et des dispositifs de publicités installés à l’intérieur d’un local commercial qui peuvent être numériques.
L’ensemble des dispositifs lumineux doivent être éteints entre 23h et 6h.
Toutefois, les dispositifs lumineux sur abribus sont éteints 30 minutes après la fin du service et peuvent être allumés 30 minutes avant le début du service.
De plus, les dispositifs lumineux de publicité visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique et se situant à l’intérieur d’un local à usage commercial doivent être éteints 30 minutes après la fermeture du commerce et peuvent être allumés 30 minutes avant l’ouverture du commerce.
Ces derniers sont limités à un dispositif par commerce et par voie ouverte à la circulation et ne peuvent avoir une surface supérieure à 1m².
Article 12 : Dérogation à l’article L.581-8 du code de l’environnement
Par dérogation à l’article L.581-8 du code de l’environnement et conformément à ce dernier, la publicité sur mobilier urbain est autorisée aux abords des monuments historiques. 19
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES
RELATIVES AUX PUBLICITES ET AUX
PREENSEIGNES ET APPLICABLES A CHAQUE ZONE 20
Chapitre1 : Zone de publicité n°1 – Axes routiers à enjeux
Lorsqu’aucune disposition spécifique n'est applicable, il convient de se référer aux dispositions générales ainsi qu'à celles du code de l'environnement.
Article unique : Dispositions relatives à la densité
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
La pose d’un dispositif de publicité est interdite sur les unités foncières au linéaire inférieur à 60m. 21
Chapitre 2 : Zone de publicité n°2 – Stade Bollaert Delelis
Les dispositions générales du présent règlement ne sont pas applicables à cette zone. Seules les dispositions du code de l’environnement s’appliquent. 22
Chapitre 3 - Zone de publicité n°3 – Zones d’activités
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent. 23
Chapitre 4 - Zone de publicité n°4 – Autre zone agglomérée
Lorsqu’aucune disposition n’est adaptée, il conviendra de se référer aux dispositions générales et à celles du code de l’environnement.
Article 1 : Dispositions relatives aux dispositifs scellés au sol
Les dispositifs scellés au sol sont interdits.
Article 2 : Dispositions relatives aux dispositifs installés au sol
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 3 : Dispositions relatives aux dispositifs apposés au mur
Les dispositifs apposés au mur sont interdits.
Article 4 : Dispositions relatives aux mobiliers urbains pouvant
supporter de la publicité
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 5 : Dispositions relatives aux bâches de chantier, bâches
publicitaires et aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de
petits formats
Article 5.1 : Bâches
Les bâches de chantier sont autorisées dans les conditions prévues par les dispositions générales du présent règlement.
Les bâches publicitaires sont interdites.
Article 5.2 : Dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles sont autorisés dans les conditions prévues par les dispositions générales du présent règlement.
Article 5.3 : Dispositifs de petits formats
Les dispositifs de petits formats sont autorisés dans les conditions prévues par les dispositions générales du présent règlement.
Article 6 : Dispositions relatives aux dispositifs lumineux
Les dispositifs lumineux sont autorisés sous réserve de respecter les dispositions générales et les dispositions particulières du présent règlement. 24
TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES
AUX ENSEIGNES 25
Chapitre1 : Délimitation des zones
Il est institué à l’échelle de la commune de Lens plusieurs zones où les implantations de dispositifs d’enseignes sont réglementées :
• Zone d’Enseigne n°1 (ZE1) – Linéaire commercial à enjeux : cette zone matérialisée en lignes vertes sur le plan annexé reprend plusieurs rues présentant des enjeux spécifiques en matière de redynamisation commerciale ainsi que de mise en valeur du patrimoine ; • Zone d’Enseigne n°2 (ZE2) – Stade Bollaert-Delelis : cette zone matérialisée en rouge sur le plan annexé reprend l’emprise du Stade Bollaert-Delelis ;
• Zone d’Enseigne n°3 (ZE3) – Zones d’activités : cette zone matérialisée en bleu sur le plan annexé regroupe les zones d’activités économiques, artisanales et industrielles reprises dans le PLU ;
• Zone d’Enseigne n°4 (ZE4) – Autre zone agglomérée : cette zone représentée en gris sur le plan annexé comprend le reste du territoire de la commune de Lens.
Chapitre 2 : Dispositions générales applicables à l’ensemble
des zones
Article 1 : Interdictions
Dans la commune de Lens, seuls les dispositifs d'enseigne spécifiquement énumérés au titre V et soumis à conditions générales et particulières pour leur installation sont autorisés. En conséquence, tout autre dispositif non soumis à conditions générales et/ou particulières pour son installation est formellement interdit sur le territoire communal.
Article 2 : Intégration environnementale et architecturale
Les matériaux et couleurs de l’enseigne doivent s’intégrer à l’immeuble et à l’environnement immédiat dans lesquels elle s’installe. La position, la taille et l’apparence de l’enseigne ne doivent pas compromettre l'architecture du bâtiment sur lequel elle est installée et ne doivent recouvrir aucun élément architectural de la façade. L’enseigne devra être installée dans la continuité et en accord avec les lignes de composition de la façade de l’immeuble.
L’implantation d’une enseigne ne peut s’effectuer que sur la partie de la façade où l’activité signalée s’exerce. En aucun cas une enseigne ne pourra être apposée sur la partie de l’immeuble où s’effectue l’entrée des habitations. 26
Les enseignes doivent être constituées de matériaux durables et doivent être maintenues en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement.
Article 3 : Retrait des dispositifs
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, lorsque l’activité signalée a cessé, tous les dispositifs d’enseigne doivent être retirés dans un délai de 3 mois suivant la cessation de l’activité signalée. Passé ce délai, le maintien des enseignes est constitutif d’une infraction au code de l’environnement et fera l’objet d’une procédure contentieuse (cf. Titre I – Section 7). /
Anar
| ENSEIGNE |
g /
27
Article 4 : Dispositions relatives aux enseignes installées sur façade
Les enseignes (tout type d’enseignes installé sur la façade) apposées sur la façade d’un établissement (quelle que soit la nature de l’établissement), ne peuvent pas avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25% lorsque la façade de l’établissement est inférieure à 50m².
Article 5 : Dispositions relatives aux enseignes parallèles à la façade
Article 5.1 : Enseignes en bandeau
L’enseigne en bandeau doit être installée dans l’emprise du rez-de-chaussée où l’activité s’exerce.
Lorsque l’enseigne est composée d’un bandeau support, les inscriptions, formes ou images ne peuvent pas excéder les limites du bandeau support. 28
Les enseignes en bandeau ne peuvent présenter une saillie de plus de 25 centimètres par rapport au nu extérieur de la façade.
Article 5.2 : Enseignes en applique
Les enseignes en applique sont admises.
Lorsque la vitrophanie est appliquée sur la surface extérieure des vitres, elle est constitutive d’une enseigne. Par conséquent, les règles relatives aux enseignes en applique s’appliquent. 7 2 7 /
29
Les enseignes en applique sont situées sur la vitrine de l’établissement ou à plat sur la façade.
L’utilisation de plaque support est autorisée sous réserve de ne pas nuire aux éléments architecturaux de la façade. Une seule plaque support est autorisée par établissement et par voie ouverte à la circulation. Sa superficie ne peut excéder 1m² par support.
L’enseigne en applique doit être dédiée uniquement à la présentation des heures d'ouverture de l'établissement, des coordonnées de l’activité (exploitant) et/ou à lister les activités présentes dans l’immeuble.
Article 5.3 : Enseignes sur lambrequin et sur lambrequin de store-bannes
Les enseignes sur lambrequin sont autorisées. Les inscriptions, formes ou images seront d’une hauteur maximale de 25cm ; les enseignes sur lambrequin doivent mentionner uniquement le nom commercial de l’établissement. Elles ne peuvent dépasser les limites du lambrequin. 30
Article 6 : Dispositions relatives aux enseignes perpendiculaires à la
façade (ou en drapeau)
Une seule enseigne perpendiculaire est autorisée par établissement et par voie ouverte à la circulation.
Par exception, pour les buralistes, deux enseignes perpendiculaires maximum sont autorisées le long de chaque voie ouverte à la circulation : une enseigne principale ainsi qu’une enseigne secondaire regroupant plusieurs informations (tabac, presse, PMU…). 31
L’enseigne perpendiculaire doit être installée dans l’emprise du rez-de-chaussée où l’activité s’exerce et dans la continuité de l’enseigne en bandeau.
En aucun cas le dispositif ne devra constituer un obstacle à la bonne circulation des biens et des personnes.
Les enseignes perpendiculaires ne peuvent avoir une épaisseur supérieure à 10 centimètres.
Article 7 : Dispositions relatives aux enseignes scellées au sol
Les enseignes scellées au sol sont interdites.
Toutefois, pour les activités non visibles depuis l’espace publique ou celles situées à plus de dix mètres par rapport à l’alignement de la voie ou pour tout regroupement de deux activités ou plus, les enseignes scellées au sol sont autorisées, tout en respectant les conditions générales et les conditions particulières relatives à chaque zone.
Les enseignes scellées au sol doivent avoir une hauteur maximum de 4 mètres au-dessus du sol et une largueur maximale de 1,2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les panneaux des stations-services servant à l’affichage des prix des carburants. Hauteur max : 4 m
Largeur max : 1,2 m
32
Article 8 : Dispositions relatives aux enseignes installées directement au
sol
Les enseignes installées directement au sol sont autorisées sur l’unité foncière où s’exerce l’activité signalée. Une seule enseigne installée directement au sol est autorisée par établissement et par voie ouverte à la circulation.
Les enseignes installées directement au sol ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,20 mètres et une surface maximale d’1m². Hauteur max : 1,20 m
Surface max : 1 m°
33
Les chevalets installés sur domaine public ne sont pas constitutifs d’une enseigne installée au sol mais d’une publicité ou d’une préenseigne installée directement au sol et sont donc soumises aux dispositions générales et particulières relatives aux publicités et préenseignes installées directement au sol du présent règlement (Titre III – Article 5).
Article 9 : Dispositions relatives aux enseignes temporaires
Les dispositions du code de l’environnement s’appliquent.
Article 10 : Dispositions relatives aux enseignes temporaires avant
ouverture d’un établissement
Les enseignes temporaires indiquant l’ouverture d’un commerce peuvent être installées après accord
du Maire et à condition qu’une demande d’autorisation préalable ait été déposée pour l’installation
d’un dispositif pérenne.
Dans le cas d’un refus d’autorisation préalable de pose d’enseigne, l’enseigne temporaire devra être
retirée.
Ces enseignes ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de l’immeuble sur lequel elles
s’installent et ne peuvent être constituée que d’enseignes en bandeau.
Article 11 : Dispositions relatives aux enseignes lumineuses
Dans le cadre du présent règlement, il est entendu comme une enseigne lumineuse, toute enseigne au concours de laquelle participe une source lumineuse.
Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des services d’urgence et des pharmacies.
Les enseignes lumineuses sont régies par les mêmes dispositions que pour les enseignes non lumineuses, complétées des dispositions suivantes :
Les caissons lumineux, les enseignes numériques et les enseignes digitales sont interdites. 34
Les enseignes lumineuses situées à l’intérieur d’un local à usage commercial et visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique sont autorisées à raison d’un dispositif par établissement et par voie ouverte à la circulation et leur surface ne doit pas excéder 1m². La surface cumulée de ces enseignes ne peut excéder 2m².
Les enseignes lumineuses situées à l’intérieur d’un local à usage commercial et visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique sont éteintes 30 minutes après la fermeture de l’établissement et peuvent être allumés 30 minutes avant l’ouverture du commerce.
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 23 heures et 6 heures du matin, ainsi que les jours où aucune activité n’est exercée.
Toutefois, lorsque l’activité cesse ou commence entre 22 heures et 6 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation de l’activité de l’établissement et ne peuvent être allumées qu’une heure avant la reprise de cette activité.
Les dispositifs doivent respecter les seuils de luminance fixées par la réglementation nationale en vigueur. 35
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES
RELATIVES AUX ENSEIGNES ET APPLICABLES A
CHAQUE ZONE 36
Chapitre 1 : Zone d’enseigne n°1 – Linéaire commercial à
enjeux
Cette zone est signalée par des lignes vertes qui indiquent les rues abritant une concentration de commerces et méritant une attention particulière. Par conséquent, toutes les enseignes situées sur une unité foncière bordant ces rues sont soumises au présent chapitre.
Lorsqu’aucune disposition n’est adaptée, il conviendra de se référer aux dispositions générales et à celles du code de l’environnement.
Article 1 : Dispositions relatives aux enseignes parallèles à la façade
Article 1.1 : Dispositions relatives aux enseignes en bandeau
La pose d’enseigne constituée d’inscriptions, formes ou images découpées et fixées directement sur la façade de l’immeuble qui les accueille est fortement encouragée. Toutefois, l’utilisation de bandeau support est autorisée à condition que ce dernier s’intègre à la façade de l’immeuble qui le supporte. Elles peuvent figurer sur une ligne ou deux lignes maximum.
Lorsque les enseignes parallèles à la façade figurent sur une ligne :
• Elles doivent être constituées d’inscriptions, formes ou images découpées (disposées sur entretoise ou taquet) d’une hauteur ou d’un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximum de 50 centimètres et fixées directement sur la façade de l’immeuble ou sur le bandeau support ;
Lorsque les enseignes parallèles à la façade figurent sur deux lignes maximum :
• La première ligne constitue l’enseigne principale et doit être constituée d’inscriptions, formes ou images découpées (disposées sur entretoise ou taquet) d’une hauteur ou d’un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximale de 40 centimètres et fixées directement sur la façade de l’immeuble ou sur le bandeau support ;
• La seconde ligne constitue l’enseigne secondaire : les inscriptions, formes ou images ne peuvent avoir une hauteur ou un diamètre (dans le cas d’un cercle) supérieure à 25 centimètres ;
• La première et la seconde ligne peuvent également être réalisées à l’aide d’inscriptions, formes ou images peintes directement sur le support ou la façade et devront respecter les dispositions précédentes. K NN où K
37
Article 1.2 : Dispositions relatives aux dispositifs en applique
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 1.3 : Dispositions relatives aux dispositifs sur lambrequin
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 2 : Dispositions relatives aux enseignes perpendiculaires à la
façade
L’enseigne perpendiculaire à la façade doit présenter une surface maximale 60 centimètres sur 60 centimètres.
L’enseigne perpendiculaire à la façade ne peut être installée à plus de 20 centimètres depuis le nu extérieur de la façade et doit présenter une épaisseur maximale de 10 centimètres. 38
Chapitre 2 – Zone d’enseigne n°2 – Stade Bollaert-Delelis
Les dispositions générales du présent règlement ne sont pas applicables à cette zone. Seules les dispositions du code de l’environnement s’appliquent. 39
Chapitre 3 : Zone d’enseigne n°3 – Zones d’activités
Les dispositions générales du présent règlement ne sont pas applicables à cette zone. Seules les dispositions du code de l’environnement s’appliquent, complétées des dispositions suivantes :
Article 1 : Dispositions relatives aux enseignes scellées au sol
Une seule enseigne scellée au sol est autorisée par établissement et par voie ouverte à la circulation.
Les enseignes scellées au sol ne peuvent s’élever à plus de 4 mètres au-dessus du niveau du sol et ne peuvent présenter une largeur supérieure à 1,20 mètres.
Article 2 : Dispositions relatives aux enseignes installées sur clôture
Une enseigne sur clôture aveugle ou non est autorisée par voie ouverte à la circulation d’une longueur allant jusqu’à 60 mètres. Au-delà de 60 mètres de longueur, une enseigne supplémentaire est autorisée par voie ouverte à la circulation publique par tranche de 60 mètres. 40
Chapitre 4 : Zone d’enseigne n°4 – Autre zone agglomérée
Lorsqu’aucune disposition n’est adaptée, il conviendra de se référer aux dispositions générales et à celles du code de l’environnement.
Article 1 : Dispositions relatives aux enseignes parallèles à la façade
Article 1.1 : Dispositions relatives aux dispositifs en bandeau
Les enseignes peuvent figurer sur une ou deux lignes maximum.
Lorsque les enseignes parallèles à la façade figurent sur une ligne, elles doivent être constituées d’inscriptions, formes ou images d’une hauteur ou d’un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximum de 50 centimètres.
Lorsque l’enseigne figure sur deux lignes, l’enseigne principale devra être constituée d’inscriptions, formes ou images d’une hauteur ou d’un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximum de 40 centimètres.
L’enseigne secondaire devra être constituée d’inscriptions, formes ou images d’une hauteur ou d’un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximum de 25 centimètres.
L’utilisation de bandeau support est autorisé. Ce dernier devra toutefois s’intégrer harmonieusement à la façade, ne recouvrir aucun élément constitutif de celle-ci et respecter les lignes de compositions de la façade.
Article 1.2 : Dispositions relatives aux dispositifs en applique
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 1.3 : Dispositions relatives aux dispositifs sur lambrequin
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent.
Article 2 : Dispositions relatives aux enseignes perpendiculaires à la
façade
L’enseigne perpendiculaire à la façade doit présenter une surface maximum de 60 centimètres sur 60 centimètres.
L’enseigne perpendiculaire à la façade ne peut présenter une saillie de plus de 20 centimètres, depuis le nu extérieur de la façade et doit présenter une épaisseur maximale de 10 centimètres. Se}
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