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Procès Verbal - PV CM 27 9 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 9 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEEE
ville
de
lens
PROCES-VERBAL
Sylvain
ROBERT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin
Hôtel
de
Ville
de
LENS
17bis,
Place
Jean
Jaurès
62307
LENS
Cedex
===
Tél.
03
21
69
86
86
Fax
03
21
43
11
65
mail
: avotreecoute@mairie-lens.fr
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX
SERVICES
PUBLICS ET RESSOURCES
INTERNES
Æ
03.21.69.86.35 - Télécopie 03.21.69.08.22
Affaire
suivie
par
Monsieur
GONZALEZ
Directeur territorial MG/TP
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
27
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LENS
s'est
assemblé
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Maire,
et
sur
convocation
en
date
du
21
septembre
2017.
Etaient_présents
: MM.
ROBERT,
HANON,
DECOURCELLES,
Mmes
FLAMENT,
BOURDON,
M.
DAUBRESSE,
Mme
VINCENT,
M.
MARONI,
Mme
CORRE,
M.
CECAK,
Mmes
LEFEBVRE,
AIT
CHIKHEBBIH,
M.
POCHON,
Mme
MEPHU
NGUIFO,
M.
DELSERT,
Mme
DAUTHIEU,
M.
MAZURE,
Mmes
LEDENT,
DELPORTE,
DELELIS,
MM.
GAYANT,
MILLET,
Mmes
BRETON,
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOEYKENS,
M.
MANKOU,
Mme
CHOCHOI.
Etaient
excusés
: M.
RAYTER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CECAK,
M.
RUDYNSKI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VINCENT,
Mme
TIMME
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BRETON,
M.
DUCASTEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BOEYKENS,
Mme
GAUTHY
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
SANCHEZ
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BOURKISS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUKERCHA,
Mme
BLOMME
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
NORMAND
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
SION
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
BABIC
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NORMAND.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Georges
POCHON,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents,
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Appel
des
membres
par
Monsieur
GONZALEZ,
Directeur
général
adjoint
des
services.
1/8 RRRER
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
17
mai
2017.
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
QUESTION
N°
1
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
EXAMEN
DE
LA
GESTION
DU
STADE
BOLLAERT-
DELELIS
- EXERCICE
2010
ET SUIVANTS
— RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
- DEBAT
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Le
Conseil
prend
acte
après
en
avoir
débattu.
QUESTION
N°
RENOVATION
DU
QUARTIER
DE
LA
GRANDE
RESIDENCE
—
OPERATIONS
PLURIANNUELLES
D'INVESTISSEMENT
- AJUSTEMENT
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
4
VILLE
: PROJET
DE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
(DOCUMENT
BUDGETAIRE)
(Rapporteur: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
DECENTRALISATION
ET
DEPENALISATION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
—
FIXATION
DU
BAREME
TARIFAIRE
DE
PAIEMENT
IMMEDIAT
DE
LA
REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
ET
DU
FORFAIT
DE
POST
STATIONNEMENT
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
2/8 >
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour:
…
25
Contre:
ss
…
5
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
DUCASTEL,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS,
Mme
BOEYKENS)
Abstention
:
3
(Mme
VINCENT,
M.
RUDYNSKI,
Mme
DELELIS)
QUESTION
N°
6
REMPLACEMENT
DES
TERRASSES
DE
CAFES
ET
RESTAURANTS
IMPACTES
PAR
LES
TRAVAUX
LIES
AU
BHNS
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:......….
.…
30
Contre
:
…
1
(M.
GAYANT)
Abstention
:
2
(M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
QUESTION
N°
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LES
MARCHES
D'APPROVISIONNEMENT
DU
CENTRE
VILLE
ET
DE
LA
GRANDE
RESIDENCE
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
2016
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport.
QUESTION
N°
&
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
—
AXE
CENTRALITE
- DON
A LA VILLE
DE
LISBONNE
DE
LA
STRUCTURE
3D
UEFA
EURO
2016
(Rapporteur: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
9
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
— AXE
CENTRALITE
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
RACING
CLUB
DE
LENS
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
©»
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour:
32
Contre :
1 (M.
GAYANT)
Abstention
:
0
3/8 QUESTION
N°
10
CONVENTION
ORGANISANT
LES
MODALITES
PRATIQUES
DU
TRANSFERT
DE
LA
GESTION
DES
PACTES
CIVILS
DE
SOLIDARITE
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
11
MOTION
RELATIVE
AUX
NOUVELLES
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DES
PACTES
CIVILS
DE
SOLIDARITE (Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>»
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION
N°
1
RECOURS
AU
PERSONNEL
DES
ASSOCIATIONS
INTERMEDIAIRES
POUR
DES
MISSIONS
PONCTUELLES
OÙ
DES
PETITS
TRAVAUX
OCCASIONNELS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
1
PERSONNEL
-
POSTE
DE
CONTRACTUEL
DE
DIRECTEUR
DU
CENTRE
SOCIOCULTUREL
VACHALA (Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
14
PERSONNEL
— MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE
—
CHOIX
DE
L'ORGANISME
ET
MODALITES
DE
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE (Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
4/8 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
QUESTION
N°
1
INSCRIPTION
DE
TRONCONS
DE
CHEMINEMENTS
PIETONS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(Rapporteur
:Monsieur
Didier
GAYANT)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
16
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
PRODUCTION,
AU
TRANSPORT
ET
A
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
SUR
LE
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
LENS
—
RAPPORT
D'ACTIVITES (Rapporteur
: Monsieur
Didier
GAYANT)
©
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport.
DIRECTION
VIE
LOCALE
—
REUSSITE
ET
SOLIDARITE
-— PROJET
SOCIAL
QUESTION
N°
1
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2016
(Rapporteur
: Madame
Danièle
LEFEBVRE)
©
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport.
QUESTION
N°
18
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
UNIS-CITE
NORD/PAS-DE-CALAIS
ET
LA
VILLE
DE
LENS
RELATIVE
A
L'ACTION
INTERGENERATIONNELLE
«UNE
VISITE,
UN
SOURIRE
- LES
INTERGENEREUX
» SUR
LE
TERRITOIRE
LENSOIS
(Rapporteur
:Madame
Yvette
DAUTHIEU)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
19
VINGT-DEUXIEME
EDITION
DU
SALON
DU
LIVRE
POLICIER
—
POLARLENS
—
PRINCIPES
GENERAUX (Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
5/8 QUESTION
N°
20
VINGT-DEUXIEME
EDITION
DU
SALON
DU
LIVRE
POLICIER
—
POLARLENS
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
COLLABORATIF
DE
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LES
LYCEES
LENSOIS
(Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
21
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS,
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
SPORTIF
DU
PAS-DE-CALAIS
ET
LE
COMITE
DÉPARTEMENTAL
UFOLEP
DU
PAS-DE-CALAIS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ANIMATION
«REPRENDRE
EN
MAIN
SA
SANTE
»
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
CECAK)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VILLE
QUESTION
N°
2
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SECTEUR
DU
SITE
ZINS-
GARIN
ET
D'UNE
PARTIE
DU
SECTEUR
VAN
PELT
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:…..…
Contre
:
Abstention:
….……
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
QUESTION
N°
2
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
MAISONS
ET
CITÉS
SOGINORPA
D'UN
TERRAIN
SIS
A
LENS
RUE
NOTRE
- DAME
DE
LORETTE
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N° 24
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
DES
BIENS
SITUES
QUARTIER
DES
GARES
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
6/8 QUESTION
N°
2
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
DES
BIENS
SITUES
RUE
DE
LONDRES
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
26
CESSION
À
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
EMPRISE
DE
41
M?
SIS
RUE
EDOUARD
MANET
A
LENS
(Rapporteur: Madame
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
2
CESSION
A
LTO
HABITAT
-
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
EMPRISE
DE
349
M?
SIS
RUE
DE
FECAMP
A
LENS
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
N'GUIFO)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
28
CESSION
AUX
S.C.CV._
«LES
JARDINS
DE
MONTGRÉ
» ET
«LES
TERRASSES
DE
MONTGRÉ
»
DES
TERRAINS
D'ASSIETTE
DE
LEUR
OPÉRATION
DE
CRÉATION
DE
LOGEMENTS
CITÉ
MONTGRÉ
- RECTIFICATIF
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
QUESTION
N°
29
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2017
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
30
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
7/8 QUESTION N° 31 TRANSFERT
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
MAISONS
&
CITES
HABITAT
À
MAISONS
&
CITES
POUR
UN
MONTANT
DE
268
279,00
€
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
N'GUIFO)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
BOUT
sisi
31
Contre:
0
Abstention
:
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
QUESTION
N°
3
TRANSFERT
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
MAISONS
&
CITES
HABITAT
À
MAISONS
&
CITES
POUR
UN
MONTANT
DE
620
135,00
€
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
N'GUIFO)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUT
Essen
31
Contre
…
0
Abstention
:
.
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
QUESTION
N°3
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
9 214
170,00
€
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
N'GUIFO)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
is 28
Contre :
…
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
Abstention
:
3
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
©
rapport
n°
34
: QUESTIONS
ORALES
La
séance
est
levée
à 20
heures
10.
8/8