Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 134 2025 association VIVACES guinguette a Onet Vil
unknown - 2026 145.1 PCS Onet le Chateau septembre 2026 vers
Arrêté - 168 2025 Pole Vie Culturelle de la Commune dOnet l
Arrêté - 186 2024 Autorisation de sonorisation Bar Restaura
Arrêté - 27 2026 arrete temporaire de circulation route dOn
Arrêté - 88 2026 arret temporaire de circulation route dOne
Arrêté - 180 2025 bar restaurant la briquetterie chez Paule
unknown - 33 2025 AXA assurances autorisation sonorisation e
Déliberation - 2024 159 Route de La Calade et route dEspalion Dis
Arrêté - 65 2026 arrete temporaire de circulation route des
Arrêté - 274 2026 Association Vivaces organisation de soirees guinguettes au 176 route du Chateau autorisation de sonorisation externe
Document publié le Lundi 11 décembre 2000 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 274 2026 Association Vivaces organisation de soirees guinguettes au 176 route du Chateau autorisation de sonorisation externe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
* ONET - CHÂTEAU
ARRETE N° 274 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : association VIVACES : organisation de soirées guinguettes au 176 route du Château —
autorisation de sonorisation extérieure.
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
UU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L 571-1 à L 571-26;
UU l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000 réglementant l'usage de haut-parleurs sur la
voie publique et notamment l’article 4 portant dérogation ;
VU la demande présentée le 27 mai 2026 par Madame Laure PRAT de l'association VIVACES, afin
d'organiser des soirées guinguettes au 176 route du Château ;
CONSIDÉRANT que ces animations revêtent un caractère exceptionnel pouvant s'inscrire dans le registre
dérogatoire prévu par l'arrêté préfectoral n°2000-02427 du 11 décembre 2000 visé ci-dessus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion de soirées guinguettes, l'association VIVACES est autorisée à utiliser sur le
domaine privé extérieur du siège de l'association au 176 route du Château, des appareils de diffusion
sonore et tout autre moyen de production de musique tels qu’amplificateurs :
- samedi 20 juin 2026 de 19 heures à 22 heures 30.
- samedi 11 juillet 2026 de 19 heures à 22 heures 30.
- samedi 1° août 2026 de 19 heures à 22 heures 30.
ARTICLE 2 — Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ean-Philippe KEROSLIAN
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transmis à:
Madame la Préfète de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Madame Laure PRAT, représentant l'association VIVACES,
chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
A Onet-le-Château, le 28 mai 2026.
Reçu en Préfecture le: o3 / ol { iozG
Notifié le: 04/06 { WZf,
Reçu par l'intéressé(e) le:
Publié le: 04/06/2026
o4J.0t; l2oU
\
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 2S 00 - pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr