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Déliberation - Deliberations du cm du 18022025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 18022025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 18 Février 2025
Débat d'Orientation Budgétaire 2025
PANORAMAS - Edition 2025
Tableau des effectifs
Mise à jour annuelle des conditions de remboursement des frais
Procédure d’évaluation du Plan Local d’Urbanisme 3.1 – Avis de la commune de Bassens sur l’opportunité de réviser le PLU 3.1
Cession foncière d’une partie de la parcelle AI 171 – rue Edouard Richet
SDEEG - Extension du périmètre du syndicat—
68-210800820.202802
8 ANDELE180225-3.0€
Date de lééiranemission : 04/09/2025 Data de
réception préfecture
:DAIGA/202S
2025-6001
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
février,
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
18
février
à
18h00,
le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te
Maire
le
12
février,
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:Alexandre
RUBIO,
Nicolas
FERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU, Denis RENELEAU. Absents ayant donné procuration
:
Mare-Jeanne FARCY à Daniel GILLET Stéphanie
JOURDANNAUD
à
Dominique
DELAGE
Martine
COUTURIER
à
Marie-Ciaude
NOEL
Sébastien
MAESTRO
à
Francis
FRANCO
Alex
JEANNETEAU
à
Eric
BARANDIARAN
Absent : Nicolas ROSE Le
Conseil
Municipat,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à
désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l’ariicle
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GILLET
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 28
ANNULE ET REMPLACE P
tations
Budgétaires
2025
- Débat
Mme
PRIOL,
rapporteuse,
explique
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
C'est
un
document
préalable
au
vote
du
budget,
qui
doit
se
tenir
deux
mois
auparavant.
Depuis
l'article
107
de
la
loi
NOTRE,
le
DOB
doit
désormais
faire
l'objet
d'un rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport,
prévu
par
l'article
L
2312-1
du
CGCT,
doit
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutians
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
+ La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes,
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation de programme. -
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'ençours,de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projei de budget,
AS
Directeur de Cabinet
AGENDA
A
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS
20%
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
Accus® a8 reception en prelecture 039-213200320-2026021-ANDELI180225.3-DE Date
do
lôlôlransmission
:
04/09/2025
Bate
de
réceplion préfecture
:0403/2025
2025-002
Sur
la
base
d'éléments
chiffrés,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
permettre
d'échanger
sur
les
éléments
de
contextes
économique
et
budgétaire,
qu'ils
soient
nationaux ou
locaux ainsi que
les orientations
budgétaires
et financières
propres à la
commune. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Ce
rapport doit être
transmis
au
représentant de
l'Etat dans
le
département et publié.
Pour les communes,
il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité
propre dont la commune est membre. Ce
rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées
par le règlement intérieur.
Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département. Vu f'avis favorable de la commission Finances du 10 février 2025, Vu
le
rapport
présenté,
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 de la ville de Bassens, Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 48 février 2025Accuse de mcepnon en gretectut ÉS9-215800820 20280016 ANUEUIB160225-4-DE Date
de
télétransmission :
64/03/2025
2
0
2
5-0
0
3
Date
de
réception préleciure
: 04/03/2025
Ville
de
D Bassens
Dassens
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 février, L'an deux mille vingt-cinq, te 18 février à 18h00, le Conseil Municipai de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 février, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Danief GILLET, Jean-Louis BOUC, Olivia
ROBERT, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO,
Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN Stéphane PORRAS, Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RÉNELEAU.,
Absenis ayant donné procuratioi Marie-Jeanne FARCY
à
Daniel GILLET
Stéphanis
JOURDANNAUD
à
Dominique
DELAGE
Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL. Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO Alex JEANNETEAU à tic BARANDIARAN Absent : Nicolas ROSE Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'articte 121 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir es fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GILET
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Conseillers
représent
Sulfrages exprimés : 28
ANNULE ET REMPEACE
5
Point 4 - PanOramas Edition 2025 M.PERRÉ,
rapporteur,
rappelle
que
PanOramas
et
la
Nuit
Verte
est
une
manifestation intégrée dans les actions d'animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de proue et a vocation à poursuivre la révélation des espaces naturels
de la
Rive
Droite
par
une
créativité
exceptionnelle
sur la
métropole
bordelaise. Le
GPV Rive
Droite,
représentant
les villes
de
Bassens,
Cenon et Floirac,
et
Lormont, sollicite la signature d'une convention pour l'édition 2025 afin d'apporter leur
savoir-faire
et leurs
moyens
logistiques
et
techniques
à
la
mise en
œuvre
et
au bon fonctionnement de PanOramas et de l'édition 2025 de la Nuit Verte. Le budget
prévisionnel
2025
de
panoramas
est
de
153
000
€
H
prévoit
la
participation des 4 Villes à hauteur de 41.940 euros TTC, soit respectivement : - 14.400 € par la Ville de Lormont {ville d'accueil de la Nuit Verte en septembre 2025), - 12.960 € par la Ville de Cenon, - 10.125 € par la Ville de Floirac, - 4.455 € par la Ville de Bassens. Les participations fi
financières des Villes seront versées au GPV Rive Droite, maître
RP
OUT age du projet cuiturel.
Directeur
Gérés
Directeur
de
Cabinet
+
AGENDA
à
SRE
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
C% É | RSO
|
Tél. 05 57 80
81 57
Fax 05
57 80
81 58
2
as
|GÈ
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
SR
Acouse de réception en prélectur 03-0000
20208 ANDELIB1A0225-4.0€
Dats do
télétransmission
:
04/02/2025
Date de
réception
préfecture
: 0403/2025
2025-004
M.
PERRÉ
propose au
Conseil Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
protocole
d'accord technique
et financier
évoqué
ci-dessus
et
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Muni
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
technique
et
financier
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
PanOramas
et
l'édition
2025 de
sa
Nuit Verte.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
18
février
2025Accusé da
réception
on
préfecture
0%3-213300820-20259218-ANDELIS180225-5-0€ Date
de
télétransenission
: 04/03/2025
Gate
de
réceplion préfecture
:04/08/2025
2025-007
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
février,
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
18
février
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
12
février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniet
GILLET,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents ayant donné grocuraion : Marie-Jeanne
FARCY
à
Daniel
GILLET
Stéphanie
JOURDANNAUD
à
Dominique
DELAGE
Martine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Sébastien
MAESTRO
à
Francis
FRANCO
Alex
JEANNETEAU
à
Eric
BARANDIARAN
Absent : Nicolas ROSE Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
121 21-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M. GILLET
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Conseillers
représentés
:5
Suflrages
exprimés
: 28
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
5
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose : Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet,
et
à
temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
en
date
du
8 octobre
2024,
il
y a
nécessité
de
le
mettre
à
jour
comme
suit
notamment
:
-
En
prévision
de
recrutements par
voie
de
mutation,
-
Pour
supprimer
un
emplois
suite
au
départ
d'un
agent
par
voie
de
mutation,
Soit,
2
créations
d'emplois
détaïllées
ci-dessous
:
Création
au
19
février
2025 de
:
“1
emploi
de
brigadier-chef
principal.
=
4
emploi
d'agent
de
mañtrise
Soit,
1 suppression
d'emploi
détaillé
ci-dessous
:
Suppression
au
19
février
2025
de
:
Responsable
de
service
1 emploi de gardien brigadier
Direcienx Génelht Directeur
de
Cabinet
AGENDA
ss
Ville de Bassens
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le
tableau
des
effectifs
budgétaires sera
ainsi
définitivement
établi
au
19
février
2025
2025-008
‘Accusé de récoptlon en préfecture 033-213200820-202602 Date
de
télétransmission : 04/03/2025
Date
de
réceplion préfecture : 04/03/2025
AB-ANDELIS180225-5-0E
Emploi fonctionne
o6s
1
1
TC
Atlachés territoriaux
Attaché principal
A
3
2
TC
A
4
3
Te
Attaché
—
A
oui
1
1
[TNCU7n3O
Rédacteurs tersitariaux
Rédacteur principal 1ère classe
8
2
2
TC
Rédacteur principal 2ème classe |
A
1
1
TC
Où ti
5
our
Rédacteur
EE
L
7
Te
B
1
1
TNC (28 h}
Adjoints administratifs
Adjoint administrauf principal
&
9
3
TC
territoriaux
1ère classe ‘Adjoint
administratif
principal
2ème casse
$
3
Te
‘Adjoint administratif
12
8
TC
44
37
CHIRIERENECHNIQUESRNS
ER
Ingénieurs teriloriaux
Ingénieur principal
A
Ë
1
Lo
Technicien principal 24% classe
8
1
o
Te
Techniciens territoriaux
Oui (1
Technicien
8
| délibération
2
2
TC
13 02 24)
Agents
de
maitrise
Agent
de
maïtise
principal
E
3
3
TC
territoriaux
Agent de mañise
G
3
2
TE
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
prnapal
1ère
territoriaux
classe
©
48
17
TC
Adjoint technique principal 2ème casse
S
LL
8
Te
Adjoint technique
c
33
29
TC
TZ
63
FFITIERE
SOCIALE EMEDICOSOCIARE
Puéricultices territoriales
| Puéricuitrice hors classe
A
1
1
Te
Infirmiers en soins généraux | Iemier Soins généraux hors
A
1
1
TC
Educateurs de Jeunes enfants | Educateur de jeunes enfants
A
3
2
TC
Assistants socio-éducatifs
| Assistant socio-éducatif
A
0
0
TC
ps
Auxiliaire puëriculiure de classe
Auxiaires de puériculture
|
péteure
8
1
3
TC
ATSEM
principal
1ère
classe
c
4
à
TC
AT.SEM
ATSEM
principal
2ème
classe
©
5
3
TC
15
12Accusé de
réception
en
préfecture
033-212300320-20250218-ANDELIB180225-6-DE Dato
de
télétransmission
:04/03/2025
Dale de
réceplion
préfecture
:64/03/2025
2025-0089
Educaieurs
lemioriaux
APS
|
Educaleur
ternitarial
principal
B
2
2
+
ière classe Educateur
territorial
des
APS
B
2
2
TC
Opareteus
lertoaux
5
| Opérateur
territorial
des
APS
c
4
1
Te
E
E
ÉFLDEREANIMATIONEE
es
Qi
Animateur
principal
de 297
B
3
3
TC
Animateurs
territoriaux
asse
.
Animateur
8
RE
2
2
TC
“Adjoinis
temitortaux
Adjoint
d'animation
principal
d'animation
éla
diese
i
©
4
4
Te
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
£
4
4
Te
Adjoint
d'animation
territorial
GI
T7
15
TE
30
28
Bibliothécaire
territorial
Bibliothécaire
A
1
1
TC
Adjoints
teritoreux
du
pal.
| Adjoint
du
patimoine
principal
c
n
à
rc
moine
1ère
classe
Adjoint
du
patimaine
principal
2ème
classe
c
°
8
Te
Adjoint
du
patimaine
©
1
1
TC
6
E
LENIERER ONCE MUNICIPALES
Re
Chef
de
service
de
police
| Chef de
service
de
pallce
municipale
runicipale
principal
de
1°
8
1
1
TC
classe
|
Brigadier-chef
principal
c
4
3
TC
Agents
de
police
municipale
Gardien
- Brigadier
©
n
1
TC
6
E
5
TT
187
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
emplois
pourront
être
exercés
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Rappel des
postes
spécifiques
d'agents
contractuels
sur
emplois
permanents
Chargé
de
mission
emploi
attaché
territorial
A
Référent
PLIE
attaché
territoriai
À
Conseiller
économique
attaché
territorial
À
{17h30)
Coordinateur
du
PST
et
de
la
participation
des
| Rédacteur
principal
2ème
classe
B
1
î
TC
habitants Animateur
ateliers
de
Français
Langue
| assistant
soclo-éducatif
A
4
1
TNC
@h}
Etrangère Ecrivain
public
assistant
socio-éducatif
À
î
À
TNC
(6h)
‘Accusé da récenlion an préfecture 095-212000820
20260248 ANDELBIRO22S 5
DE
Baie
do tétenomisson
:
DEC
20
?
5-0
1
0
Date de réceplian préfecture :
/072028
Le Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
aux
dates
de
créations
et
suppressions
mentionnées
en
préambule.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 18 février 2025—à
ue bpou
de
pren
G2S-21300820-202802
AB-ANDÉLIS 180225 6-DE
_
0
1
1
Date
de
télélransmission
: 041092
2 0
Bat
de ccplon prete: DES
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
février,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
février
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de la commune de BASSENS, convoqué par la Maire le 12 février, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire M.
RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniei GILLET, Jean-Louis BOUC,
Olivia ROBERT, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN Stéphane PORRAS, Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents avant donné procuration : Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET Stéphanie
JOURDANNAUD
à
Dominique
DELAGE
Marine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO Alex
JEANNETEAU
à
Eric
BARANDIARAN
Absent : Nicolas ROSE Le Conseil Municipai, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L21 21-12 du Code Générai des Collectivités Tenitoriales, pour remplir les fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
GILLET
Conseillers
en
exercice
:29
Conseikers présents : 23 Conseillers
représentés
: 5
Suffrages exprimés : 28
ANNULE ET REMPLAGE Point
6
- Mise
à
Jour
des
con
ns
de remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
et
les
élus
Monsieur
PESSUS
rapporteur
rappelle
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
conditions de remboursement des frais engagés par les agents et les élus de la collectivité suite
à
ta
parution
de
l'arrêté
du 29
septembre
2023,
fixant
les
conditions
et
jes
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour du dispositif de remboursement des frais engagés par les
agents
et
d'y
adjoindre
l'ensemble
des
élus
communaux
pour
le
remboursement
des
frais
nécessités
par
l'exécution
de
mandats
spéciaux
et
pour
leurs
déplacements.
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasiannés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
18
juillet
2018,
portant
règlement
sur
les
modalités
de
+reribotrseffent
des
frais
de
déplacement,
Directeur Génëral Directeur
de
Cabinet
AGENDA
à
Se:
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
EE
RSO
Téi. 05 57 80 81 57
Fax 05 57 80 81 58
en
:l
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
Ville
de
Bassens
‘Accusà
da
rôcaption
an
préfecture
039-212300320-20260218-ANDELIB
180225
6-DE
Date da télétransmission
: 04/00/2025
Date
da
réception
préfecture
: 04/08/2025
2025-012
Vu le décret n° 2019-1390 du 26 février 2019, procédant à une actualisation des conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
transposée
à
la
fonction
publique
hospitalière
et
territoriale,
et
par
arrêté
du 26
février
2019,
à
une
modification
des
taux
des
indemnités
de
mission
et
des
indemnités
kilométriques,
Vu
Décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654 du
19
juillet
2001
fixant les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, Vu
la
délibération
du
21
septembre 2021
concernant
les
remboursements au
réel
des
frais
de
repas
exposés dans
le
cadre
d'un
déplacement
pour
les
besoins
du
service, Vu
la
délibération
du
7
février
2023
portant
mise
à
Jour des
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
et
les
élus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-
14, L.2123-18 et suivants, R2123-12 et suivants, Considérant
que
suite
à
la
parution
de
l'arrêté
du 20
septembre
2023,
modifiant
l'arrêté du 3
juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article
3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
il
est nécessaire de
procéder à
la
mise à jour du
dispositif
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
et d'y
adjoindre
l'ensemble
des
élus
communaux
pour
le
remboursement
des
frais
nécessités
par
l'exécution
de
mandats
spéciaux
et
pour
leurs
déplacements,
Considérant
que
les
élus
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites,
à
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte de
la
collectivité,
DECIDE ARTICLE 1 : La mise à jour des conditions de remboursement des frais engagés par
les
agents
pour
leurs
déplacements
et d'y
inciure
les
élus
selon
les
barèmes
suivants
:
1.
RESTAURATION
:
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
ou
des
élus
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
ta
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
de
20
€.
Le remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité.2025-
2.
DEPLACEMENTS
:
013
INDEMNITES
KILOMETRIQUES
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
083-212200320-20260218-ANDELIB180225-6-DE Date de
télétransmission
:04/03/2025
Bato
da
réceplion préfecture
: 04/08/2025
{Arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
26
février
2019
puis
par
l'arrêté
du 14
mars
2022)
Type
de
véhicule
| Jusqu'à
2
000
km
|
De
2 004 à
10
000
km
|
Plus
de
16
000
km
5
CV
et
moins
0,32
€
0,40
€
0,23
€
6CVet7
CV
0,41
€
0,51€
0,30
€
8
CVetplus
0,45
€
0,55
€
0,32€
Motocyclelte
cylindrée
supérieure
à
125
cm3
: 0.15
€
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
(cylindrées
de 50
à
125
emä)
: 0.12
€
Prise
en
charge
des
frais
d'autoroute,
parking
sur présentation
des
justificatifs,
1}
est
rappelé
que
ce
barème
ne
peut
s'appliquer
qu'aux
véhicules
détenus
à
titre
personnel.
+
En vue de veiller au respect de l'application des tranches fixées par ce barème : les agents ou les élus devront fournir une copie de leur permis de conduire et de leur carte grise du véhicule personnel utilisé pour les déplacements et devront souscrire au préalable une police d'assurance garantissant de manière illimitée leur responsabilité au titre de tous les dommages
qui
seraient
causés
par
l’utilisation
de
leur
véhicule
à
des
fins
professionnelies. Covoiturage : Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d'un justificatif
de
site
officiel
de
réservation
et
paiement
en
ligne
est
obligatoire.
3. HEBERGEMENT
:
Les
frais
d'hébergement
engagés
à
l'occasion
des
déplacements nécessitant une ou plusieurs nuitées seront indemnisées sur la base des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3
juillet
2006.
sé
qu'i
s'agit
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
incluant
le
petit
déjeuner.
Villes
= ou >
à
200000
Province
Paris
habitants
at
communes
de
(intra-muros)
Ta métropole du grand
Parls*
90
€
149
€
120
€
“ste des communes au 01/02/2019 : décret 2015-1212 du 30/09/2015 à l'exception de la commune de Paris, Sont
considérées
grandes
villes
les
communes
dent
la
populalion
fégele est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitans. Les
remboursements
se
feront
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement.
Pour
un
agent
ou
un
élu
reconnu
travailleur
handicapé
et/ou
à
mobilité
réduite,
les
taux
de
remboursement
d'hébergement
forfaitaire
maximum
des
frais
d'héber-
gement
est
de
150.00€
par
jour
quel
que
soit
le
lieu
de
formation.
ARTICLE
2
: de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
relatifs
aux
missions
et
aux
formations
des
élus,
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
et
selon
les
conditions
ci-dessus
énoncées,
Accus6 ua récoplion en prélectute 033-212300820-2026021-ANDELIS 180225-8-DE Date
de
télétransmission
: 0403/2025
Date de réceplion préfecture : 04/08/2025
2025-0014
ARTICLE 3 : de procéder à l'ajustement automatique des taux et barèmes dans le respect
des
dispositions
règlementaires.
Le Conseil Municipai, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE la mise à jour présentée. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 18 février 2025
Le Maire,‘Accusé do réception en préfecture 033-211300320-20250218-ANDELIB160225.7-DE
_
1
Qate de téléransmission : 04/23/2025
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 48 février, L'an deux mille vingt-cinq, te 18 février à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 février, s'est assemblé av lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M, RUBIO, en session ordinaire. Présents : Alexandre RUEBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Etick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN Stéphane PORRAS, Fabien
PUJOL,
Clara
SQULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents avant donné procuration : Marie-Jeanne FARCY
à Daniel GILLET
Stéphanie JOURDANNAUD à Dominique DELAGE Martine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO Alex JEANNETEAU à Eric BARANDIARAN Absent : Nicolas ROSE Le Conseif Municipai, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territariales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. GILLET Conseillers
en
exercice
: 29
Conselllers
présents
: 23
Conselllers représentés
: 5
Suffrages exprimés : 28
ANNULE ET REMPLACE Point 7 - Procédure d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme 3.1 — Avis de la commune
de
Bassens
sur
l'opportunité
de
réviser
le
PLU
3.1
M
BOUC,
rapporteur,
expose
le
point
suivant
:
Note de synthèse Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique d'aménagement et de développement du territoire de Bordeaux Métropole. Il fixe les règles et
modalités
de mise en
œuvre
de
cette
politique.
Le
PLU
3.1,
approuvé
le
16 décembre 2016,
a êté
guidé
et coconstruit autour d'une
ambition forte : « Construire une métropole attractive à l'échelle européenne, en s'appuyant sur
Pharmonie
de
ses
paysages
et
de
son
cadre
de
vie.
»
Pour répondre à cette ambition, le projet d'aménagement et de développement durables {PADD), développé dans le cadre du PLU 3.1, a permis d'accompagner la transformation de l'agglomération bordelaise en métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent.
IE a été conçu pour aiteindre un équilibre entre
espaces naturels et espaces urbains, garantissant ainsi un cadre de vie de qualité. Pour ce faire, il s’est décliné selon cinq orientations générales qui définissent le projet et ont pour vocation de traduire les diverses politiques que se doit d'aborder le PLU 3.4
:
habitat, déplacements, urbanisme,
nature, économie, équipements, foncier, ressources,
biodiversité,
...
« _1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales. +
_2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources.
«__3/ Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la ville. remondhRoursuivre le
développement d'une
offre
en
déplacements
en
cohérence
avec
vieatamhikion
métropolitaine.
ot
PLCapgevoir
un
habitat
de
qualité
dans
une
agglomération
en
croissanten
DA
Ses!
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
IC
Fi
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
|
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
‘Accusé de réception en préfecture 033-212300320-202502
18 ANDELIB180225-7.0€
Dale da télétranssissioa : 04/02/2025 Bâle de réception préfecture : 0410/2025
2025-016
Depuis la révision du 16 décembre 2016, le PLU 3.1
a été mis en compatibilité 7 fais et
modifié
2
fois
sur
la
période
2016-2022.
De
plus,
afin de
permettre l'évolution du document d'urbanisme et du
territoire
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
écologique,
le
PLUS3.1
a
approuvé
la
11ème
modification le 02 février 2024. Cette
procédure
avait
pour
objectifs
de
:
«__
Conforter la préservation des espaces naturels et la protection de la biodiversité, Accentuer la présence de la nature en ville, Gérer
de
façon
économe
et
responsable
l'eau
sous
toutes
ses
formes,
Lutter contre le changement climatique, S'adapter au changement climatique, identifier des sites de projets pour accroître l'offre de logements, notamment ceux du parc social.
1/ Cadre juridique Pour rappel, les articles L.153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des
PLU,
disposent que six ans
au
plus après
la dernière délibération
portant révision
complète
de ce
plan,
le
conseil
métropolitain
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
PLU
3.1,
au
regard
des
objectifs
visés
aux articles
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme, de l'article L.302-1
du code de la construction et de l'habitat et des articles L.
1244-1
et L. 3214-2 du code de transports.
Les services de la métrapaie ont lancé en 2022 un travail de collecte des informations nécessaires à l'évaluation permettant de renseigner les indicateurs inscrits dans le PLU 31. L'analyse des
résultats
a
donné
lieu
à
une délibération
du
conseil
métropolitain
le
6
décembre
2024,
après
que
celui-ci
a
sollicité
l'avis
de
ses
communes
membres
sur
l'opportunité de réviser ce plan. I!
a
été
considéré
qu'aux
termes des
six
premières
années
d'application
du
PLUS3.1,
les
objectifs poursuivis dans ies domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de Poptimisation
foncière,
de
la
nature
et
de
l'agriculture,
de
l'environnement,
des
modalités
et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, et que la 11° modification a permis
d'apporter
quelques
mesures
correctives.
2{
Rôle
des
communes
Au
regard
de
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
PLU
3.1
présentée
le
6
décembre
2024
par Bordeaux Métropole, les communes de Bordeaux Métropole sont à nouveau sollicitées pour se prononcer sur l'opportunité de réviser le PLU 3,1. 31 Avis
de
la
commune
sur
l'opoortunité
de
réviser
ou
non
le
PLU3.1
Pour donner suite à l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1,
la commune de
Bassens
propose
d'émettre
un
avis
favorable
quant
à
l'opportunité
de
réviser
le
PLU3.4.
En effet, le document actuel apparait comme trap uniforme sur l'ensemble de la métropole. Pour la commune de Bassens, dont le territoire est constitué de 60% de zone industrialo- portuaire,
de
20%
de
zones
naturelles
et
agricoles,
et
dont
la
zone
résidentielle
ne
développe
que sur moins de 20% du territoire restant, ce document devra être adapté aux réalités du territoire,
avec
des
logiques
différenciées
de
celies
observées
dans
les
grands
centres
urbains
etle cœur de l'agglomération.Accus
do
réceplion
an
prôfactura
035-218300320-20260218-ANDELIB180225.7-DE Oats de lélétransmission : 04/03/2025 Oate
de
réceplion préfectura
: 04/08/2025
2025-017
Ainsi,
le
nouveau
PLU
devra prendre
en compte
les
réalités
du
territoire
dans
le
respect
de
l'identité
locale
en
matière
de forme
urbaine,
de
densité
et
de
cadre
de
vie.
Il faudra
veiïler
à
préserver
un
juste
équilibre
afin
de
ne pas
dégrader
le
fonctionnement
et
l'organisation
du
territoire. En
outre,
il conviendra
dans
la
mesure
du
possible
de
faciliter
la
lecture
et
l'appropriation
des
différentes
pièces
et
règles
du
PLUIi
pour
l'ensemble
de
ses
utilisateurs,
notamment
les
administrés. Cela
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tel
est votre
avis adopter jes termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal de Bassens, VU
le
CGCT
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 ei suivants ; VU
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.1214-1
et
L.1214-2
;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.802-1 ; VU
la
Loi
n°
2019-1461
du 27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale et
à
la proximité de l'action publique VU
la détibération
n°2016-777 du conseil de Bordeaux
Métropole du
16 décembre 2016
approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant
sur
l'évaluation
postérieure
du
projet
et
comportant
la
proposition
d'une
liste
d'indicateurs de suivi VU la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 42 avril 2024 lançant la démarche
d'évaluation
du
PLU3.1
et
définissant
les
modalités
d'association
des
communes,
VU
le
rapport
de
synthèse
des
indicateurs
d'évaluation
des
résultats
de
l'application
du
PLU
3.1 transmis te 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole ; VU la délibération point 16 du conseil municipal de Bassens donnant avis favorable sur les résultats de l'application du PLU 3.1 VU la délibération n°2024-605 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l'analyse des résultats de l'application du PLUS3.1, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
14
janvier
2025,
ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT
qu'au
terme
des
six
premières
années
d'application
du
PLU
3.1,
les
objectifs
poursuivis
dans
les
domaines
de
l'habitat,
de
la
consommation
des
sols
et
de
l'optimisation
foncière,
de
la
nature
et
de
l’agriculture,
de
Penvironnement,
des
mobilités
et
de
l'écanomie
et
du commerce sont globalement atteints, CONSIDERANT
que
le
code de
l'urbanisme
prévoit
que
les
communes
membres
de
Bordeaux
Métropole
soient
sollicitées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
du
PLU
8.1
sur
l'opportunité
de
réviser
le
document
d'urbanisme,
A l'unanimité des membres présents et représentés Approuve l'opportunité de réviser le PLU 3.1 Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 18 février 2025D,
Arcuse d0 recaprion en prete. ÉPALe
A É
ece26-2.0€
Dale de tététransmission
: 04/02/202:
Date
de
réception
préfecture
:
Gao
2025-018
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 février, L'an deux mille vingt-cina, te 18 février à 18h00, te Canseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire. Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Marie-Claude FERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU, Denis RENELEAU. Absents avant donné procuration: Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET Stéphanie JOURDANNAUD à Daminique DELAGE Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO Alex SEANNETEAU à Eric BARANDIARAN Absent : Nicolas
ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L21
21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance : M. GILLET Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Conseillers représentés : Suffrages exprimés : 28
ANNULE ET REMPLACE
in
d’une partie de {a parcelle AI 171 - rue Edouard
Riche M BOUC, rapporteur expose le point suivant : Des
administrés
nous
ont fait
part
de
leur souhait d'acheter une
partie de
la
parcelle appartenant à la commune de Bassens et cadasirée AI 171 (environ 82 mn),
celle-ci est contiguë à sa
propriété cadastrée Ai
172, située rue
Edouard
Édouard Richet. Cette cession va permettre de développer des commerces qui répondront aux besoins des Bassenaises et Bassenais. France Domaine a estimé le foncier à 291 €/m°?. La surface exacte cédée sera déterminée après le passage d'un géomètre expert. Les frais de notaires et d'intervention du géomètre seront à la charge de l'acquéreur. Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et
les
droits
d'enregistrement.
La
commune
conservera
une
servitude
de
passage
et
de
réseau.
Le Conseil Municipal,
rAREËS en Awoir délibéré, Durecteur Général Olrécteur
de
Cabinet
AGENDA
à
RL
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
CEE
É
Tét. 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58
ns
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
'
Aceusé do réception en prélecture 039-213200320-20250718-ANDELIB180225-8-DE Dato
do
télétransmission
:
G4012025
Date
do
réceplion
préfecture
: 0402/2025
2025-019
Vu le projet soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
EMET un avis favorable à la cession d'une partie de la parcelle cadastrée Al 171, au prix de 291€ le m°. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l'acte notarié relatif à l'acquisition. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 18 février 2025
GE
DE
Le
Maire,
Alexgndre
RUBIO3
13/2025
Dats
de
télétransmission
: D4/0:
Gats d8 réceplon préfecture : 04/03/2025
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 février, L'an deux mille vingt-cinq, le 18 février à 48h00, le Conseil Municipa de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous (a présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire, Présens : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Marie-Claude PERET, Michetine ROUX, Marie-Ciaude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascai PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU, Denis RENELEAU. Absents ayant donné procuration : Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET Stéphanie JOURDANNAUD à Dominique DELAGE Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL Sébastien MAESTRO à Francis FRANCO Alex JEANNETEAU à Eric BARANDIARAN Absent:
Nicolas ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article 121 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance : M. GILLET Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Conseillers représentés : 5 Suffrages exprimés : 28
ANNULE ET REMPLACE Point 9 - SDEEG — Extension du périmètre du syndicat - M. RUBIO, rapporteur expose le point suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Particle L.
5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
BLÉSIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d'une compétence exercée par
le
Syndicat
;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ; Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre
du
Syndicat,
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d'un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
extension
est subordonnée
à
l'accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification visée ci-dessus. Le Conseïl Municipal,
Responsable de service:
ATEN
AD es en avoir délibéré Directeur Général : Direcieur
de Cabinet
AGENDA
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Téi. 05
57 80
81
57
Fax 05
57
80 81
58
Courriel : contaci@ville-bassens.fr
‘Aceusa de mcepnon an prolectura 032-213300320-20250218-ANDELIB180225.9-DE Date de lélétransmission : 0402/2025 Data de réceplion préfecture : 04/08/2025
2025-021
Vu
le
projet
soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et
l'extension
du
périmètre du Syndicat. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 48 février 2025
4e
Maire,
AleXândre RUBIO