Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 26 03 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 JANVIER 2020 03
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 31 03 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 12 02 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 10 10 2016
Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2017
Déliberation - Compte rendu du CM du 29 mars 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 04 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 08 10 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 02 10 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 10 MARS 2020 03
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 10 MARS 2020 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
10 Mars 2020 2
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2020
Séance ordinaire du 10 mars 2020. L'an deux mille vingt, le 10 mars à 19h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 4 mars 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO (à partir du point 4), Jean-Pierre THOMAS (sauf au point 8), Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL (à partir du point 4), Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Christophe BONIN, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Josyane MAESTRO à M.FRANCO (jusqu’au 3),
Marie-Claude NOEL à M.PERRE (jusqu’au 3).
Absents :
Marie-Elisabeth GUY, Mounir HOUMAM, M.THOMAS (au point 8).
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BONIN.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 27
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M.BONIN.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 5
Suffrages exprimés : 27
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
M.BONIN est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
M.TURON rappelle aux élus qu’ils ont reçu, le 04 mars, un email comprenant trois pièces annexes concernant cette séance, dont les projets (papier) ont également été déposés, en même temps, à leur domicile :
point 11-règlement intérieur de l’accueil collectif, et règlement intérieur de la crèche familiale, point 13-règlement général du marché.
En questions diverses, une information sera donnée concernant un certain nombre de précautions à prendre et à respecter le jour des élections, contre le COVID.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2020 est adopté à l’unanimité
Point 03 - Budget communal 2020 - Affectation provisoire des résultats 2019 Mme PRIOL, rapporteur, demande d’autoriser la reprise et l’affectation anticipée des résultats 2019.
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité. 3
Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois, et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de finance- ment de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’inves- tissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes pro- duits par le comptable public.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2019 et la prévision d’affectation s’établissent comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 2 064 340,93 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 800 000,00 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 2 864 340,93 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 758 991,32 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent 813 410,35 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 452 959,86 € Recettes d’investissement restant à réaliser 67 724,50 € Solde des restes à réaliser déficitaire - 385 235,36 €
(B) Excédent (+) réel de financement + 2 187 166,31 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2 864 340,93 €
1) En report en section de fonctionnement 864 340,93 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 2 000 000,00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2020)
M.TURON explique que c’est une affectation provisoire puisque la notification des prévi- sions de rentrées fiscales, qui n’auront lieu que dans quelques temps, n’est pas encore parvenue. « On s’appuie sur les informations de ce qu’était l’an dernier, avec 1% de plus, comme nous l’avions expliqué lors de la commission des finances. Ce résultat de clôture est particulièrement élevé. Il était déjà, l’an passé, à un niveau assez exceptionnel et, davantage cette année. Cela nous permet de nourrir notre section de fonctionnement et celle d’investissement pour 2 millions d’€. Je vous rappelle que, depuis maintenant plusieurs années, nous nous efforçons d’avoir un résultat de clôture positif de manière à avoir des marges de manœuvres pour réunir les fonds dont nous aurons besoin cette année pour les gros investissements que nous avons à faire. Cela fait donc plusieurs années que nous préparons ce moment-là, qui nous donne aussi une possibilité de pouvoir emprunter. Un tel résultat est totalement exceptionnel, et beaucoup de com- munes de notre importance, nous envieraient d’avoir de telles sommes à pouvoir ventiler en investissement et en fonctionnement.» 4
Mme PRIOL propose d’autoriser l’affectation des résultats 2019 telle que mentionnée ci- dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 04 - Budget communal 2020 - Vote du Budget 2020
Mme PRIOL, rapporteur, expose que le budget 2020 avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2019 s’équilibre de la manière suivante :
Sections BP 2019 BP 2020 % d’évolution /BP 2019
Fonctionnement 13 864 098,18 € 14 050 851.11€ + 1.35 %
Investissement 6 676 483,48 € 10 575 780.56€ + 58.40 %
Total 20 540 581,66 € 24 626 631.67€ + 19.89 %
Développé lors de la présentation du rapport d’Orientations Budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le 28 janvier 2020, le contexte économique et financier pour les collectivités locales conserve une part importante d’incertitude. Le budget primitif 2020 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en tenant compte des contraintes suivantes :
la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin d’anticiper la réalisation des équipements publics nécessaires au développement du quartier de l’Avenir,
un renforcement des investissements, porté par les opérations des écoles et de l’espace Michel SERRES,
le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2019,
le recours à l’emprunt pour le financement des projets structurants concernant le Quartier de l’Avenir.
Présentation de la section de fonctionnement : 14 050 851,11 €
1-Les recettes :
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 10 828 425 €, (+ 0.50 % par rapport à 2019). Les taxes locales : 6 570 000 €
L’évaluation de ce montant a été réalisée à partir de bases prévisionnelles. Les éléments n’ayant pas été transmis par les services fiscaux. Ce produit devra être corrigé au vu des états fiscaux après réception de ceux-ci.
« Il est proposé un maintien des taux d’imposition actuels avec : 20,95 % pour la taxe d’habitation, 24,07 % pour le foncier bâti, et 32,37 % pour le foncier non bâti.»
M.TURON : « Depuis 2008, il y a eu une légère augmentation des taux, en 2016, votée par l’ensemble du Conseil Municipal. Pour rappel des taux dans les villes de la Métropole : Bassens se situait au 16ème rang pour la taxe d’habitation, qui va être progressivement supprimée et ne concernera plus, entre 2021 et 2023, que la population aux revenus les plus élevés. Par contre, pour la taxe foncière sur laquelle reposera essentiellement la fiscalité locale, nous sommes au 23ème rang sur 28, avec un taux de 24,07 %, donc un taux bas par rapport à un certain nombre de villes qui en sont à 35 ou 36 %.»
Les concours métropolitains : 3 891 425 € (- 0,50% par rapport à 2019) o Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 245 018 € (même montant que le BP 2019)
o Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 646 407 € (-2,90% par rapport au BP 2019)
Les autres taxes : 367 000 € (+2,80% par rapport au BP 2019)
o Les droits de mutation : 150 000 € (+ 3,45% soit + 5 k€ par rapport au BP 2019) o La taxe sur la consommation d’électricité : 150 000 € (+15,38% soit +20 k€ par rapport au BP 2019)
o Les droits de place : 55 000 € (- 12% soit - 8 k€ par rapport au BP 2019) o La taxe sur les pylônes : 12 000 € (inchangé). 5
Les dotations et participations (chapitre 74) : 1 279 628,18 € (+9% par rapport au BP 2019).
Les dotations de l’Etat : 56 000 € (montant estimatif d’une Dotation de Solidarité Rurale).
M.TURON rappelle que la ville recevait 900 000 € en 2013-2014 pour la Dotation Générale de Fonctionnement de l’Etat, et qu’avec une progressivité très rapide, cette dotation est arrivée 0. « Pendant ce mandat, il nous a fallu faire avec cette réduction des dotations extrêmement importante, mais nous avons quand même réussir à relever ce défi qui n’était pas simple.»
Les autres dotations : 1 019 328,18 € (+ 5% par rapport à 2019)
Sont regroupés ici l’ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions spécifiques, et faisant l’objet de contractualisation, le principal contributeur étant la CAF. Ce montant est estimé stable par rapport à l’exercice précédent. Les compensations de fiscalité : 204 300 € (stable)
Il s’agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l’Etat, dont les services calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié cha-que année avec les bases d’imposition. Cette notification n’étant pas encore publiée, il est inscrit le montant réellement perçu en 2019.
Les produits des services (chapitre 70) : 821 257 € (+14% par rapport à 2019 soit + 100 k€).Sont regroupés, sous ce chapitre, les redevances perçues par les services dans le cadre des activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le remboursement des agents communaux mis à disposition du CCAS. Cette évolution est basée sur les observations constatées lors des exercices précédents pour 50 k€, ainsi que des changements d’imputations comptables pour 50 k€.
Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013): 88 550 € (+ 37% par rapport à 2019 soit moins 53 k€)
Les atténuations de charges (chap. 013) : 57 000 € (- 47%),
Les produits de gestion courante (chap. 75) : 29 550 € (montant stable), Les recettes exceptionnelles (chap. 77) : 2 000 € (montant stable).
Transfert en section d’investissement (chapitre 042, opérations d’ordre) : 127 000 € (-18% par rapport au BP 2019)
Les travaux en régie : 90 000 € (-18% par rapport au BP 2019)
Les attributions de compensation d’investissement : 37 000 € (inchangé par rapport à 2019)
Les reports des restes à réaliser en recettes : 41 650,00 €
L’affectation du résultat en fonctionnement : 864 340,93 €
Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 14 050 851,11 €.
2-Les dépenses :
Les charges de personnel (chapitre 012) : 8 039 627 € (+ 0.99 % par rapport à 2019) Ce chapitre très contraint connait, pour l’exercice 2020, une légère évolution liée à la pour- suite du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations). En dehors de ce dispositif, les autres dépenses étant stabilisées.
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 2 890 039,63€ (+7% par rapport à 2019).
Cette hausse exceptionnelle, prend en compte des changements d’imputations comp- tables, et l’inscription à hauteur de 133 k€ pour l’assurance dommages ouvrages liée au projet de reconstruction et réhabilitation des écoles
Après plusieurs exercices de baisse, l’effort de gestion se poursuit au niveau des inscri- ptions budgétaires sur ce chapitre, sans pour autant réduire le périmètre d’intervention de la commune. L’exercice semble toutefois parvenir à ses limites en 2020, et les prochains 6
exercices pourraient être impactés, notamment par la hausse des prix de l’énergie et la mise en service des équipements du Quartier de l’Avenir.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 399 951 € (+11% par rapport à 2019). Cette hausse est principalement due à l’inscription, sur cet exercice, de 206 k€ pour régler le contentieux de la piscine.
Les subventions aux associations : 309 208 € (+ 3,17%)
Depuis 2019, la réduction progressive de 3% de l’enveloppe des subventions accor- dées à l’ensemble des associations a pris fin.
L’évolution de l’enveloppe est principalement liée à une augmentation de la réserve, la répartition se faisant en fonction de la situation de chacune des associations solli- citant la commune.
Les participations aux groupements et syndicats intercommunaux : 575 763 € Une fois le montant du contentieux de la piscine isolé, celui des participations est stable.
La subvention d’équilibre au CCAS : 355 000 € (stable)
Ce montant est stable par rapport au BP 2019.
Les charges financières (chapitre 66) : 106 949,47 € (- 4.55% par rapport à 2019)
Le remboursement des intérêts : 113 000 € (-6%)
Les conditions de financement actuel permettent de ne pas alourdir ce poste, malgré le nouvel emprunt contractualisé en 2019.
Les ICNE (dépenses d’ordre) : - 7 050.53 € (stable)
Ces écritures d’ordre à indiquer en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges générées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indiqués au budget que le solde des différentes contrepassations nécessaires, réa- lisées en étroite collaboration avec les services du Comptable Public.
Les autres dépenses (chapitre 014, 67 et 68) : 851 740.00 (-17% par rapport à 2019) Le FPIC : 90 000,00 € (- 5,26%)
Après un pic en 2017, le montant a connu une réduction en 2018 et 2019, et devrait se stabiliser cette année, l’enveloppe nationale demeurant constante. M.TURON rappelle que le FPIC est un appel de l’Etat pour faire de la solidarité en- tre communes. « Non seulement l’Etat nous a enlevé sa dotation progressivement mais, en même temps, il nous taxe pour pouvoir faire de la solidarité entre les villes. Comme Bassens est considérée avec des revenus jugés au-dessus de la moyenne, on nous ponctionne pour faire de la solidarité. C’est monté jusqu’à 114 000 €, et maintenant nous sommes à 90 000 €.»
Les charges exceptionnelles : 61 740 €
Figurent notamment dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la commune et des opérations au titre du PIG (urbanisme).
Les dépenses imprévues : 700 000 € (-23 %)
Cette ligne permet d’isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe également à l’équilibre budgétaire, même si elle n’a pas voca- tion à être dépensée à court terme.
Les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 415 00 € (-26%% par rapport à 2019)
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 78 720,19 €
Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 14 050 851,11 €.
M.TURON : « Dans notre budget, Vous voyez qu’il y a, bien sûr, les dépenses prévues, mais que nous gardons aussi une somme relativement importante pour couvrir celles qui seront imprévues. Comme je le dis chaque année, ce n’est pas parce qu’il y a une ligne budgétaire « dépenses imprévues » qu’il faut l’utiliser. C’est simplement une sécurité, qui nous permet, au cas où arrive un évènement sur lequel il faudra couvrir des dépenses, nous pourrons le faire sans avoir à rogner sur d’autres chapitres. Cela participe aussi à 7
nos réserves et, en même temps, nous faisons un virement complémentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement, qui est une autre façon aussi, de pouvoir nourrir la section d’investissement.»
Présentation de la section d’investissement : 10 575 780,56 €
1- Les recettes :
Les recettes propres (chapitre 10) : 420 000 € (stable par rapport à 2019) o Le FCTVA : 240 000 €,
o Les taxes d’urbanisme (TLE/TA) : 180 000 €
Les taxes d’urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la ville. Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa forte volatilité.
Les cofinancements (chapitre 13) : 1 331 830,57 € (28,82% par rapport à 2019) Les cofinancements concernent désormais principalement les projets les plus im- portants. Après un point bas en 2019, ils connaissent un regain sous l’effet des pro- jets d’aménagement de l’espace Michel Serres et de restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
M.TURON précise que ces sommes ne sont pas l’ensemble de l’apport à la ville, de la part du Conseil Départemental, de la CAF, de Bordeaux Métropole ou du FEDER, mais la part répartie pour 2020, sachant qu’il y a des compléments, et en particulier de Bordeaux Métropole, pour les écoles. Heureusement, pour ces dernières, il y aura aussi dans les années à venir des participations dans le vote du budget.
L’emprunt (chapitre 16) : 3 500 000 € (nouveau)
Au regard des conditions du marché, de la capacité d’endettement de la ville, et des besoins à venir pour le financement des dépenses d’équipement (notamment au Quartier de l’Avenir), le recours à l’emprunt paraît opportun dès cet exercice. Les amortissements (chapitre 042) : 415 000 € (stable par rapport à 2019) Ces écritures comptables s’équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédemment. Elles permettent d’anticiper comptablement le renouvellement des équipements communaux.»
M.TURON : « Comme je l’avais déjà indiqué l’an passé, et nous l’avons également vu pour les orientations budgétaires et lors de la commission des finances, nous avons la nécessité de couvrir la première partie des travaux qui vont se faire, et en particulier sur les écoles. Ensuite, cela se répartira sur plusieurs années, mais notre capacité d’emprunt que nous nous sommes créée, année après année, nous permet d’envisager sans aucun problème cet emprunt de 3 500 000 €.»
Le virement de la section de fonctionnement : 268 823,82 € (+59% par rapport à 2019) L’excédent antérieur reporté : 2 572 401,67 € (+ 46% par rapport à 2019) Les reports des restes à réaliser en recette : 67 724,50 €
L’affectation du résultat: 2 000 000,00 € (+43% par rapport à 2019)
Soit un montant inscrit en recettes d’investissement de 10 575 780,56 €
II-Les dépenses :
Les dépenses nouvelles envisagées : 6 169 821,61 € (+ 58,11% par rapport à 2018) Le remboursement du capital des emprunts : 542 000 € (+1,03%% par rapport à 2019). Cette ligne intègre les premières échéances de l’emprunt à souscrire en 2019.
Les attributions de compensation d’investissement : 37 000 € (inchangés par rapport à 2019). Il s’agit de l’écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métropole, différente des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sec- tions.
Les écritures d’ordre : 127 000 € (-34,54% par rapport à 2019)
o Travaux en régie : 90 000,00 € (stable)
o Attributions de compensation d’investissement : 37 000 € (inchangé par rap- port à 2019) 8
Les dépenses imprévues : 411 609,23 € (stable par rapport à 2019)
Les dépenses d’équipement : 9 042 211,46 € (+ 116,48% par rapport à 2019), avec notamment les opérations suivantes :
o Restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin
L’année 2020 sera consacrée au démarrage des travaux avec un montant inscrit de 3 117 k€.
M.TURON : « Pour les écoles, attentivement, je suis ce qui se passe sur l’ensemble de la Métropole, où bon nombre de communes sont amenées à construire actuellement des groupes scolaires, et où les sommes entre 10 et 15 millions d’€ sont les plus courantes dans la plupart des opérations. C’est évidemment important, mais j’espère que cela va rester, après la consultation, à ce niveau-là. Sur 2020, nous dépensons parce que nous faisons des avances. La Métropole participe peu pour cette année, mais au fur et à mesure que le temps passe, son financement sera même supérieur à celui de la commune.»
o Aménagement de l’espace Michel SERRES, l’année 2020 est consacrée aux travaux avec un montant inscrit de 2 213 k€. Leur démarrage a commencé, avec une fin programmée en 2021. Une autorisation de programme est donc formalisée pour le suivi de cette opération. «Nous devrions avoir, début avril, les résultats de la première consultation, en espérant que ce soit la seule, et que nous n’ayons pas besoin, comme pour l’espace Michel SERRES, d’en refaire plusieurs pour insuffisance de réponse des entreprises. Il est impor- tant de ne pas trop faire déraper ce délai car l’opération de démolition pour reconstruction sur le secteur Laffue-Montand dépend de la libération des terrains et il faut que l’équipement de reconstruction ait été fait avant de toucher à la démolition. Tout le calendrier de l’opération démolition recons- truction, sur la partie Laffue-Montand, dépend de la tenue du planning de l’espace Michel SERRES.»
Mme PRIOL rappelle les subventions prévisionnelles pour cet aménagement à percevoir pour 1 020 308 € (232 320 € pour 2018-2019, 414 865 € pour 2020, et 373 122 € pour 2021).
o Investissements courants
Ces dépenses prennent en compte, pour les services municipaux, l’amé- lioration du Centre Technique Municipal pour 58 000 €, divers matériels pour 54 000 €, le parc automobile à hauteur de 35 000 €. Ainsi que l’aména- gement de nouvelles aires de jeux pour 30 k€, celui du cimetière pour 80 k€ et l’entretien du patrimoine pour 175 k€ (plomberie, électricité, aménage- ments paysagers, accessibilité).
o Déploiement du numérique
Ces dépenses regroupent notamment l’achat de licences pour 32 k€, le développement de la vidéo protection pour 62 k€, du matériel informatique et des travaux de câblage pour 46 k€.
o Acquisitions
Sont prévus, pour 2020, 1 009 k€ (hors frais de notaire) pour l’acquisition de terrains ou de biens, dont 382 000 € permettront l’acquisition d’un local nécessaire pour la réalisation d’une crèche familiale, 467 000 € pour l’achat d’une partie de locaux en Centre bourg afin de faciliter l’arrivée d’un restaurateur (ce qui pourrait générer des loyers si celui-ci souhaitait occuper l’intégralité des lieux), 120 000 € pour l’achat de terrain pour le City Stade, et 40 000 € pour l’achat des terrains Robin-Chabannes.
M.TURON précise que pour l’intervention sur la plaine des sports, des crédits sont inscrits pour l’éclairage des terrains sportifs pour 209 000 €, 40 000 € pour les réseaux eaux 9
pluviales, 25 000 € pour le gymnase Séguinaud, et 25 000 € pour la fermeture de l’escale Séguinaud.
«Les travaux sont d’ailleurs en cours, et seraient terminés s’il n’y avait pas eu les intempéries. Sont concernés, l’éclairage pour le grand terrain synthétique et celui du court de tennis. D’ici la semaine prochaine, tout cela devrait être opérationnel comme nous l’avions indiqué fin 2019.»
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 452 959,86 €
Soit un montant inscrit en dépenses d’investissement de 10 575 780,56 €.
Mme PRIOL : « Cette synthèse du budget primitif 2020 voit, en section de fonction- nement, la poursuite des efforts de gestion qui s’avèrent nécessaires pour s’inscrire dans le contexte national de maîtrise de la dépense publique et préserver durablement l’équili- bre des finances communales. Pour la section d’investissement, l’exercice 2020 voit l’entrée en phase opérationnelle des projets du quartier de l’Avenir qui impacteront la sec- tion jusqu‘en 2022-2023.»
Mme PRIOL propose l’adoption du Budget Primitif 2020 selon les équilibres suivants : Propositions
nouvelles
Vote budget total avec les
reports de l’affectation des
résultats
Section de fonctionnement
- dépenses
- recettes
13 972 130.92 €
14 009 201.11 €
14 050 851.11 €
14 050 851.11 €
Section d’investissement
- dépenses
- recettes
10 122 820.70 €
10 508 056.06 €
10 575 780.56 €
10 575 780.56 €
M.TURON : « Comme vous le voyez, c’est un budget notamment tourné vers le quartier de l’Avenir, mais pas que lui. Nous pouvons l’envisager, avec sérénité, par la manière dont nous avons maitrisé les finances, et malgré les coups durs dont nous avons été victimes de par des politiques gouvernementales. Nous pouvons maintenant entrer dans cette phase de réalisation très concrète, et je tiens à remercier aussi bien les élus qui sont directement impliqués de par leur fonction, leurs compétences, leurs attributions, mais également l’ensemble des services municipaux auxquels j’ai conscience que cela deman- de un effort tout à fait particulier. Il est évident que pour une commune de 7 300 habitants, gérer un budget de cette importance nécessite un investissement de la part du personnel tout à fait exceptionnel. Je tiens véritablement à les remercier et cela va évidemment à tous ceux qui, depuis la conception, étaient associés dans le projet par toutes les études faites, et les consultations menées auprès des futurs usagers. On ne peut pas faire de tels investissements, et je parle en particulier pour les deux importants : celui des écoles et celui de l’espace Michel SERRES, sans une consultation extrêmement étroite avec les usagers. Les allers retours qu’il y a eu ont été particulièrement nombreux de manière à faire le meilleur projet possible, tout en sachant qu’il ne faut pas faire trop de fantaisies non plus quand on voit ces chiffres-là. Après, cela va évidemment sur tous les services impliqués, comme le service Finances et marchés publics, celui de la Politique contractuelle qui va chercher le maximum de finance-ments. Je tiens vraiment à tous les remercier pour tous ces efforts, c’est bien mais ce n’est pas terminé. Je tiens aussi à remercier les élus qui sont nombreux à participer parce que nous sommes vraiment tournés vers l’avenir.»
M.JEANNETEAU : «Merci pour ces informations. Sans rentrer dans le détail du budget, puisque cela fait plusieurs années que nous avons l’occasion d’avoir des débats sur tout un ensemble de sujets, je voudrais en profiter ce soir, pour vous remercier de la qualité des débats que nous avons pu avoir, sur ces 6 dernières années, et notamment sur ce volet-là. Je suis cependant étonné que nous ayons à voter un budget ce soir, puisque souvent, en année d’élection, nous savons qu’il y a un délai règlementaire autorisé pour le voter le mois suivant. Cela permet à la nouvelle équipe, quelle qu’elle soit, d’avoir ses propres priorités politiques. Je voudrais revenir sur un sujet sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger et débattre, qui est le réaménagement du centre bourg et du restaurant. L’an dernier, ce n’était qu’une hypothèse que le fait de racheter, pour 10
467 000€, une partie du premier étage qui irait pour le restaurant. C’était juste une hypothèse puisqu’il y avait encore l’idée, la possibilité, de laisser le promoteur et l’agent commercial vendre le local. Il semblerait que cela n’ait pas réussi, et vous proposez dans le budget de l’acheter, pour ensuite le louer derrière. Sauf que, si en 3 ans, le local n’a pas suscité d’intérêt, du moins pour le projet qui était défini dans cette nature-là, nous ne voyons pas comment, même avec un loyer dérisoire, cela pourrait intéresser davantage. Ne faut-il pas, M TURON repenser la nature de cette surface ?»
M.TURON : « Je sais que vous préférez de loin une halle sur la place du marché ! Mais là, pour le moment, le centre bourg est ici et pas à la place du marché, et comme cela se passe maintenant dans tous les centres bourg. Je vous l’ai déjà expliqué, mais je sais que je ne vais pas vous convaincre. Et, de la même façon, que vous n’allez pas me convaincre sur le déplacement du centre bourg sur une autre partie de la ville. Moi aussi, je tiens compte de ce qu’est l’histoire de la ville et du patrimoine communal. C’est peut- être une dimension que vous vous ne prenez pas en compte ! Et pourtant, en effet, c’est ce que me disent les Bassenais, et ce depuis quand même plus de 40 ans, et je l’entends de toutes les générations qui se renouvellent : « il faut faire revivre notre centre bourg». La priorité est donc de faire revivre le centre bourg, ici ! Je l’avais dit l’an dernier parce que la somme figurait déjà le budget 2019, mais comme les travaux n’étaient pas terminés, qu’il y avait quelques incertitudes, nous avons gardé la somme qui est toujours disponible. Rien n’est encore signé, nous attendons. Et, maintenant que cet espace est terminé, nous allons continuer à travailler sur la commercialisation.
Vous n’avez qu’à faire toutes les investigations que vous voudrez. Actuellement, il y a de très nombreuses communes - des rurales, certaines avec des milliers d’habitants, des villes moyennes de Bordeaux Métropole - qui tiennent toutes à développer leur centre- bourg, ou tout au moins à éviter son déclin, parce qu’elles sont, et en particulier dans la Métropole et ici sur la rive droite, totalement désorganisées de par ce qui se passe, d’une manière démente, à leur périphérie. Nous n’avons qu’à voir sur Sainte-Eulalie, ce n’est pas de l’aménagement du territoire que de faire un endroit, à la limite de la Métropole, avec une telle avalanche de commerces qui portent tort à Carbon-Blanc. Vous n’avez qu’à voir l’activité qu’il y avait dans le passé, et qu’ils n’arrivent plus à avoir depuis longtemps. Ce qui se passe sur Sainte-Eulalie, dans sa dimension, est totalement dément, et je l’ai signifié à plusieurs reprises. Il n’y a qu’à regarder sur les bulletins municipaux ce qui se passe dans la plupart des communes de la Métropole. Elles ne conçoivent pas un centre bourg sans qu’il y ait une brasserie, ou un restaurant, ou un lieu qui soit en même temps un lieu de rencontre, de convivialité ... Alors, c’est vrai que cela percute ce qui se passe sur des communes voisines. Eh bien, y a beaucoup de villes de la Métropole qui sont souvent amenées à acheter des locaux, ou à en faire construire et qu’elles louent. C’est quelque chose qui est devenu totalement habituel, et n’est pas exceptionnel. Pour le moment, nous attendrons un délai raisonnable pour éviter d’acheter, sachant que l’étage peut accueillir d’autres choses qu’être lié à un restaurant. Nous pouvons aussi en avoir le besoin pour des utilisations municipales,... le champ est ouvert. Oui, il y a besoin d’une activité de restauration au centre bourg pour que ce soit un « vrai centre bourg ». Ensuite, il faut s’en donner les moyens. C’est une option que nous avons, et je comprends que vous n’ayez pas la même, cela nous différencie, c’est à cela quand même qu’il faut qu’il y ait des programmes avec des différenciations. Vous préférez un couvert sur le marché, et bien moi, j’ai des commerçants qui y sont favorables, et beaucoup d’autres pas du tout. Dimanche matin, beaucoup d’entre eux ont eu des réactions par rapport à votre proposition de couverture. Et, je ne vous parle pas de quelle façon vous allez le financer. Vous devriez quand même réfléchir. Je me demande pourquoi le maire de Carbon-Blanc, qui avait une halle - et dans son concept c’était intéressant - a pour des raisons de sécurité était amené à la sortir. Et je le comprends, même s’il était souhaitable qu’il y est cette halle, est ce qu’elle était suffisamment bien conçue ? Je ne rentrerai pas dans ce détail car, si sur le principe c’était séduisant, cela pose des problèmes de sécurité par la suite, ou alors il faut la fermer, d’autant quand la place pose déjà quelques problèmes ...alors imaginons avec un couvert ! En effet, dès qu’il y en a un, et nous avons pu le voir à Super U où, lorsque les trois places de stationnements de la pharmacie avaient un toit, nous avons rencontrés des problèmes, pendant un certain temps, causés par des regroupements de jeunes. Nous avons pu résoudre ce problème en grande partie, en préconisant d’enlever tout simplement le 11
couvert. Et alors, en très peu de temps, il y a eu le déplacement des jeunes qui ont cherché ailleurs des lieux couverts, et c’est parfois sur la place Favol qu’ils retournent... C’est aussi comme cela que ça se passe, et il ne faut pas se raconter d’histoire ! Donc voilà, nous assumons pleinement notre choix, et s’il y a besoin d’acheter, ce n’est une surprise pour personne, nous le ferons. Nous l’avons dit, redit, réécrit. Maintenant, vous pensez différemment, c’est parfaitement votre droit. C’est cela la démocratie. Après, votre autre question était pourquoi voter le budget aujourd’hui ? Eh bien, parce qu’au mois d’avril, il faut assumer les dépenses qui sont engagées par rapport aux écoles du quartier de l’Avenir, à l’Espace Michel SERRES, et qu’il nous faut les financer. Si vous avez bien écouté, le budget est fondé là-dessus, et quel que soit le Maire, ces projets sont avancés et il faudra les assumer. Vous ne pourrez pas revenir en arrière là-dessus. Après, il est possible de réorienter, mais ces engagements ne sont pas d’aujourd’hui, puisque cela fait trois ans que nous nous préparons financièrement pour que cela soit possible. C’est avec un endettement important, mais qui est parfaitement réalisable pour nos finances puisque nous l’avons bien préparé, et malgré cela nous allons rester une des communes les moins endettées dans le délai qu’il faut pour pouvoir rembourser l’emprunt. Puisque vous avez quelques liens avec Communauté d’Avenir, et si vous avez quelques connaissances sur le budget de la Métropole, vous savez très bien, qu’elle aussi, est actuellement en bonne santé financière, puisque le remboursement des emprunts est légèrement plus élevé que nous, mais toujours dans l’ordre de 2 ou 3 ans, et cela va très vite passer à 7 et 12 ans. Quel que soit le Président de Bordeaux Métropole, il est possible que le contenu sera un peu différent, et qu’à la place d’un kilomètre de tramway, se feront peut-être 5 ou 10 km de couloir bus. Cela sera une variante, mais les sommes engagées par rapport à la mobilité, quel que soit le Maire ou le Président responsable, ils devront assumer ces dépenses-là, et auront besoin de s’en- detter. Nous ne savons pas s’il y a un moment pour s’endetter, s’il va y avoir la crise, quelles répercussions sur la bourse, ni pour combien de temps... Le raisonnement de Bordeaux Métropole est que c’est maintenant qu’il faut emprunter, de même au Conseil Départemental qui a même réalisé des emprunts négatifs. Ils ont reçus de l’argent pour dépenser, dixit M.DARMIAN au conseil d’administration du SDIS, qui m’a expliqué qu’ils avaient fait un petit bénéfice en empruntant. D’accord que l’on soit dans une machine économique totalement absurde, aberrante, et qui conduit à ce que nous allions tous dans le mur ... Vous savez, il n’y aura pas de « foulard bleu », ou de médaillon de ceci ou de cela, nous irons tous au mur ! Nous allons avoir ce soir, dans cette séance, 3 questions sur les pompes funèbres, et il faudra trouver de la place dans le cimetière et construire pour tout le monde. Alors, j’aurais été à votre place, j’aurais certainement pu vous dire la même chose : pourquoi ne pas attendre pour voter le budget ... et vous m’auriez répondu quoi ? Parce qu’il y a des élections, nous n’allons pas perdre deux ou trois mois avant que tous les dispositifs soient installés et refonctionnent. D’autant plus qu’il faut connaître toute la mécanique d’ensemble. Je ne sais pas comment de nouveaux élus, quels qu’ils soient, vont pouvoir travailler sur des dossiers immédiatement lourds d’investissements. C’est sûrement irréaliste, et ce n’est pas cela la réalité.
Dans trois ou quatre ans, qu’il y ait des choix qui puissent être orientés. Mais, les premières années, on gère plus ou moins bien les dossiers qui sont lancés par les précédentes équipes. C’est toujours comme ça que cela se passe. Après, on peut le regretter. Mais, nous sommes là sur des études, et sur du temps très long. Les nouveaux élus apprendront le temps imposé par l’administration, par les procédures, par les études et tout cela, pour qu’au dernier moment, il y ait une autre étude qui nous tombe dessus... et il faut recommencer, et cela engendre un retard de 6 mois de plus... Quand un dossier est prêt, que le projet est une nécessité pour répondre aux besoins que nous connaissons, et qui vont être pour partie à échéance sur 2020, il nous faut des dépenses imprévues au cas où ce serait nécessaire. C’est cela une bonne gestion, une gestion réaliste, de terrain, et non pas simplement de principe.»
Mme MAESTRO : «Quelques mots sur le budget. Tous les ans, effectivement, nous arri- vons à échanger, et j’ai souvent l’occasion de m’exprimer. Mais, pour vous confirmer que, ce soir, le budget qui vient d'être présenté indique, clairement, les possibilités pour la commune de faire face aux futurs et très importants investissements, tout en assurant des dépenses de fonctionnement, certes toujours contraintes, mais sans pénaliser financière- ment les habitants. 12
Et pour preuve, Bassens est une commune dynamique où toutes les catégories d'âges trouvent des locaux, des lieux de détente, des activités, des lieux de rencontres, de partages et d'écoute. Une commune où il fait bon vivre !
Ce budget laisse à lire qu'il est possible de développer, d'agrandir, de toujours mieux ser- vir. Qu'il me soit permis de souligner aussi la qualité des différents services municipaux mis à la disposition des citoyens.
Oui, il y a des dépenses et, bien évidemment, des recettes. Toutes ces dépenses sont utiles, seront utiles, et participeront à l'épanouissement et au bien-être de tous nos habi- tants.
Nous l'avons vu, les aides de l'Etat tombent à 0, et c'est ce que l'on appelle des décisions drastiques. Les choix gouvernementaux visent l'assèchement des communes, avec un objectif : la réduction des dépenses publiques. Et, malgré la « prise en étau », la majorité municipale ne fait pas ce choix-là.
Nous faisons face au détricotage des politiques locales. Les élu(e)s et maires, un temps devenus indésirables par le Président de la République, sont ces derniers mois redeve- nus utiles dans le paysage. Heureusement, il y a encore des élections municipales, et nous réaffirmons que la commune doit rester le pivot de la République. L'Humain, le partage, la solidarité, la justice ont un coût, mais sont les artères de notre cœur battant communal. Le budget que nous voterons ce soir en est le tempo maîtrisé.»
Il est proposé d’approuver :le Budget Primitif 2020, dont les éléments sont mentionnés ci- dessus, ainsi que le recours à l’emprunt pour 3 500 000 € maximum (crédits ouverts au présent budget) pour le financement de la section d’investissement. Vote à la majorité (25 pour, 2 abstentions - M.JEANNETEAU, Mme DUMOULIN).
M.TURON : « Je remercie tous ceux qui ont le courage de voter ce budget. Il y a 2 absentions, mais ce n’est pas voter contre, et c’est déjà une bonne attitude.»
Point 05 - Budget Pompes Funèbres 2020 - Reprise anticipée des résultats 2019 Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser la reprise anticipée des résultats 2019. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises antici- pées effectuées. En tout état de cause, une délibération portant sur la reprise classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2019 s’établit de la façon suivante :
Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice déficitaire 10 345.02 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 10 681.70 € Résultat de clôture à constater excédentaire 336.68 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 20 757.53 € Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) déficitaire 33 178.35 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant
Solde des restes à réaliser nul
Besoin réel de financement 12 420,82 €
M.TURON rappelle qu’il ne s’agit pas d’un budget classique, mais de budget d’exploi- tation avec une gestion de stock, et donc pas dans la logique « dépenses-recettes» du budget municipal. 13
Mme PRIOL propose d’autoriser la reprise anticipée des résultats 2019 mentionnée ci- dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Budget Pompes Funèbres 2020 - Vote budget 2020
Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2020 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :
La section d’exploitation à 105 374,97 €
Présentation générale vue d’ensemble
La section d’investissement à 55 374,97 €
Le budget présenté permet de vendre pour 12 084,14 € de caveaux, et d’encaisser cette vente estimée. Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre corres- pondantes (inventaire intermittent).
En section d’exploitation :
En recettes :
12 084,14 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).
42 954,15 € pour la constatation du stock de caveaux à fin 2020 (opération d’ordre). 336,68 € de résultat excédentaire de l’exercice 2019, repris en 2020. 50 000,00 € de versement du budget principal pour finalisation de l’autonomie financière du budget annexe (voir délibération du 10/12/2019)
En dépenses :
2 084,14 € de virement à la section d’investissement (opération d’ordre). 53 290,83 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2020 (opération d’ordre). 50 000,00 € pour l’équilibre de la section
En section d’investissement :
En recettes (que des opérations d’ordres) :
2 084,14 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2020.
53 290,83 € provenant du virement de la section d’exploitation.
En dépenses :
42 954,15 € constatation du stock de caveaux à fin 2020 (opération d’ordre). 12 420,82 € de solde déficitaire constaté en fin d’exercice 2019.
Vote section d’exploitation : 105 374,97 €
Vote section d’investissement : 55 374,97 €
Mme PRIOL propose d’adopter le budget 2020 des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) mentionné ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Subvention de Fonctionnement exceptionnelle au Budget des Pompes Funèbres
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que le budget annexe « pompes funèbres » a été créé le 31 mars 1998. Il comptabilise des opérations de recettes et de dépenses pour la cons- truction et la vente des caveaux. 14
Depuis le Conseil Municipal du 3 décembre 2019, ce budget annexe est doté d’une auto- nomie financière. Cela signifie que sa trésorerie est dissociée de celle du budget principal mairie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération du 3 décembre 2019 actant l’autonomie financière du budget annexe des pompes funèbres
Considérant que la trésorerie du budget annexe est négative, il est nécessaire de procéder au versement d’une subvention de 50 000 €.
Les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2020.
Mme PRIOL précise que c’est une subvention exceptionnelle, puisque la trésorerie est différenciée de celle du budget principal de la Mairie. Elle propose d’approuver le verse- ment d’une subvention à hauteur de 50 000 € pour le budget annexe « pompes funè- bres.»
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Restructuration et extension des écoles R Bonheur et F Chopin : Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conduit à son terme la procédure permettant de désigner l’équipe conduite par le cabinet MOG Architectes en qualité de maître d’œuvre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
A ce stade, le montant global de l’opération, incluant les travaux, la maîtrise d’œuvre, la conduite du chantier et les diverses études et prestations nécessaires à la bonne conduite du projet atteint près de 13 M€ (coût budgétaire). Le financement est réparti entre la commune et plusieurs cofinanceurs, parmi lesquels Bordeaux Métropole, le Con- seil Départemental et la CAF. D’autres demandes sont en cours de formalisation.
Au regard de l’importance de l’opération, dont la livraison est prévue en septembre 2022, et qui pourrait générer des mouvements financiers jusqu’en 2023, il apparait pertinent d’étaler le financement de l’opération sur plusieurs exercices et de recourir, à cet effet, au mécanisme de l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP).
Cette procédure comptable, actualisée au moins tous les ans par délibération du Conseil Municipal distincte du budget, permet d’acter la pluri annualité d’une opération avec la déclaration de son montant global (l’autorisation de programme), déclinée par exercice au moyen de « crédits de paiement ». Seule cette dernière valeur est portée au budget de l’exercice en cours, et le montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peuvent excéder les montants inscrits au budget.
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l’AP/CP
Vu la délibération du 10 décembre 2019 portant la première actualisation de l’AP/CP.
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement est nécessaire au montage du projet de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin,
Considérant l’état d’avancement du projet il est nécessaire de rééquilibrer le montant global de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement
Il est proposé d’arrêter le montant de l’autorisation de programme comme suit : 15
Restructuration Ecoles R.
Bonheur et F. Chopin
ouverture
crédits au
Révision
au
ouverture
crédits au réalisé
total au
Solde
programme
au
crédits de paiement
26/03/19 10/03/20 10/03/20 31/2/19 10/03/20 2020 2021 2022 2023
DEPENSES 11 632 091 1 321 217 12 953 308 483 467 12 469 841 3 117 460 6 234 920 3 000 000 117 460
2031 - Etudes 850 000 850 000 483 467 366 533 91 633 0 0 0
23 Trav/ construction
2312 - Terrains 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 120 000 830 000 50 000
2313 - Construction 11 632 091 -528 783 11 103 308 0 11 103 308 2 905 827 6 234 920 2 170 000 67 460
11 632 091
RECETTES 11 632 091 1 321 217 12 953 308 0 12 953 308 12 953 308
- Subvention ETAT 0 0 0
- Subvention Région 0 0 0
820 000 3 403 000 3 362 000 1 125 000
- Subv C. DEPARTEMENTAL 410 000 0 410 000 0 410 000
- Subvention CAF 100 000 100 000 0 100 000
- Subv BORDEAUX
METROPOLE 7 200 000 1 000 000 8 200 000 8 200 000
- Emprunt / FCTVA /
Autofinancement 4 022 091 221 217 4 243 308 0 4 243 308 4 243 308
M.TURON : «Je souhaite qu’à l’ouverture des plis, nous ne soyons pas trop éloignés de ce montant-là. De toute façon, la construction d’écoles est nécessaire. Le journal Sud Ouest mentionne d’ailleurs que Carbon-Blanc, qui doit faire une grosse opération identique, a été amenée à emprunter 7 millions d’€. Le total de ces coûts est toujours dans le même ordre de grandeur.»
Il est proposé d’approuver :
l’actualisation n°2 de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) au titre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa
Bonheur et Frédéric Chopin.
d’arrêter le montant de l’autorisation de programme ci-dessus,
les crédits correspondants ouverts au Budget Primitif 2020, en section d’investissement. Vote à l’unanimité.
Point 09 - Création de l'Espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conduit, au cours de 2018, les étu- des de conception (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, études de sol) préalable à la création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social.
Composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate park, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs, ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de l’Avenir, et de créer une nouvelle centralité au sein du quar- tier.
Au regard de l’importance de l’opération, dont la livraison est prévue pour l’été 2020, il apparait pertinent d’étaler le financement de l’opération sur plusieurs exercices et de re- courir, à cet effet au mécanisme de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette procédure comptable, actualisée au moins tous les ans par délibération du Conseil municipal distincte du budget, permet d’acter la pluri annualité d’une opération avec la déclaration de son montant global (l’autorisation de programme), déclinée par exercice au moyen de « crédits de paiement ». Seule cette dernière valeur est portée au budget de l’exercice en cours et le montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peuvent ex- céder les montants inscrits au budget.
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, 16
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars créant l’AP/CP,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire au montage du projet de création d’un Pôle d’Animation et de Lien Social, Il est proposé d’arrêter le montant de l’autorisation de programme comme suit :
Espace Michel SERRES
ouverture
crédits au Révision au
ouverture
crédits au réalisé total
au
Solde
programme
au
crédits de paiement
26/03/19 10/03/20 10/03/20 31/2/19 10/03/20 2020 2021
DEPENSES 2 152 321 522 678 2 674 999 215 463 2 459 537 2 213 583 245 954
23 Trav/ construction
2312 - Terrains 1 360 060 325 190 1 685 250 86 834 1 598 416 1 394 557 203 858
2313 - Construction 792 261 197 489 989 750 128 629 861 121 819 026 42 095
2 152 321
RECETTES 2 152 321 522 678 2 674 999 232 320 2 442 679 2 442 679
- Subvention ETAT 0 0 0
- Subvention Région 580 000 580 000 0 580 000
414 865 373 123
- Subv C. DEPARTEMENTAL 94 500 0 94 500 0 94 500
- Subvention CAF 55 408 0 55 408 0 55 408
- Subv BORDEAUX METROPOLE 290 400 0 290 400 232 320 58 080
- Emprunt / FCTVA / Autofinancement 1 712 013 -57 322 1 654 691 0 1 654 691 1 654 691
Il est proposé d’approuver :
l’actualisation de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) au titre de la création de l’espace Michel Serres (Pôle d’Animation et de Lien Social) d’arrêter le montant de l’autorisation de programme mentionné ci-dessus les crédits correspondants ouverts au Budget Primitif 2020, en section d’investissement.
M.TURON explique, qu’en 2007-2008, la ville a mené l’opération de renouvellement urbain du Bousquet. « Les chiffres de certains équipements, comme les Terrasses du Bousquet (2007-2008), étaient autour de 5 millions d’€. Et à peu près dans les mêmes temps, nous avons agrandi et réhabilité l’école du Bousquet pour 2,5 millions d’€, et poursuivi en faisant des travaux sur François Villon pour 3 millions d’€. Nous étions en 2008 et, à ce moment-là, également, nous avons pu faire face financièrement. Et, vous avez pu le remarquer, sans augmentation des taux ! Car ce n’est qu’en 2016 qu’ils ont augmenté, lorsque la commune a été ponctionnée par l’Etat, par la suppression progressive de la DGF. Cela donne donc des ordres de grandeurs qui, lorsque l’on n’est pas habitué, peuvent impressionner quel- ques fois, Mais, ce sont des éléments facilement retrouvables, et qui se traduisent dans des réalités. »
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Modifications du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. 17
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 28 janvier 2020, et la nécessité de mettre à jour ce dernier avec :
La création au 11 mars 2020 :
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
1 emploi de rédacteur,
1 emploi d’animateur,
1 emploi d’animateur principal de 2ème classe,
1 emploi d’opérateur des activités physiques et sportives suite à un changement de poste.
« Il s’agit, comme à chaque séance de Conseil Municipal, de mettre en cohérence nos effectifs budgétaires et ceux réellement pourvus. Ce qui est là proposé concerne des créations de postes, non pas pour se dépêcher d’embaucher d’autre personnel, mais pour avoir des postes budgétaires libres. A la suite de deux départs, nous avons donc deux recrutements à faire, et nous sommes obligés d’élargir le spectre des offres de postes budgétaires pour réaliser ces recrutements correctement, comme pour le poste de rédac- teur.
Il est à noter, qu’en 2010, l’effectif en poste pourvus était de 150, pour un effectif budgétaire de 198. Dix ans plus tard, il est de 152 pour un effectif budgétaire de 179. La différence entre l’effectif budgétaire et l’effectif pourvu correspond à une marge normale.»
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 11 mars 2020 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 1 1 TC
Attaché A 5 4 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 5 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 4 3 TC
Rédacteur B 10 8 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 8 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 12 11 TC
Adjoint administratif C 10 7 TC
56 45
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC
Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC
Technicien B 3 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 7 6 TC
Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 5 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 19 18 TC
Adjoint technique C 26 22 TC
69 61
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Infirmier soins généraux classe
supérieure A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe A 1 1
TNC (28
h/semaine)
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux
technicien paramédical de classe
supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif de 2ème classe A 3 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC 18
Auxiliaire puériculture principal 2ème
classe C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 4 4 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 1 TC
16 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC
Educateur territorial principal 2ème
classe B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS principal C 1 0 TC
Opérateur territorial des APS C 1 0 TC
5 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 2 1 TC Animateur B 2 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 6 6 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 6 5 TC
Adjoint d'animation territorial C 8 6 TC
23 19 TC
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation principal de
1ère classe B 0 0 TC
Assistants d'enseignement artistique
Assistant enseignement artistique
principal 1ère classe B
1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 4 4 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC
Gardien - Brigadier C 2 2 TC
4 4
TOTAL GENERAL 179 152
M.JEANNETEAU : « M.BOUC, il a été notifié, dans le dernier journal Ekoot de la ville, le départ de l’agent en charge de la prévention de la délinquance. C’est la cinquième fois, en six ans, que nous avons un agent qui laisse ce poste vacant. Donc, forcément, nous nous interrogeons. Nous nous sommes déjà posé la question il y a un an et, à nouveau, nous sommes inquiets sur la pérennité des actions menées.»
M.TURON : « Mais ne soyez pas inquiet ! »
M. BOUC : « C’est une réalité, il est certain que c’est un poste qui est très ingrat, et aussi très chronophage. Ce sont des jeunes qui prennent ce poste, avec toute l’envie de bien le réaliser et qui, après, souhaitent progresser dans leur carrière et avoir d’autres fonctions. Alors vous pouvez vous poser la question que cela soit effectivement sur ce poste-là, mais ce n’est pas lié à ce travail. C’est lié au fait que beaucoup de jeunes sont peut-être face à une réalité qu’ils n’avaient pas envisagée lorsqu’ils ont pris le poste.»
M.JEANNETEAU : « C’est bien le sujet d’accompagnement des agents. »
Mme ROBERT : « Il ne faut pas vous inquiétez, M.JEANNETEAU, tout va très bien, nous avons priorisé.»
M.JEANNETEAU : « Non, cela ne va pas très bien, si nous perdons cinq agents en six ans.»
Mme ROBERT : « Ce ne sont pas 5 agents, mais 4. Ce qu’il faut préciser sur ce poste, c’est que l’on n’est pas uniquement sur de la prévention de la délinquance, mais égale- 19
ment sur de la cohésion sociale du développement social urbain. Cela veut dire que c’est une multiplication de « casquettes » qui n’est pas toujours évidente, et je suis très bien placée pour le savoir. Comme l’a dit M.BOUC, nous avons toujours eu des agents de qualité, et qui ont fait des choix volontaires de partir. Parce que, effectivement, à un mo- ment donné, ces personnes ont eu d’autres opportunités. C’était donc bien des choix volontaires, à la fin de leur contrat, puisque ce sont des postes contractuels de trois ans, et que la dernière personne est partie à l’issue du sien. Celle qui l’a remplacée, a fait un autre choix, puisqu’elle a eu une opportunité plus intéressante par rapport à sa propre expérience professionnelle. Il n’y a pas forcément d’inquiétude à avoir. Nous faisons en sorte de mener à bien toutes les actions en terme de politique de la ville. Nous avons eu aussi, pour mener à bien ces actions, un certain nombre de suivis de partenariats financiers des partenaires institutionnels, dont la Métropole, le Conseil Départemental, la Préfecture, pour mener à bien ces actions. L’idée est aussi, à un moment donné, de faire évoluer ces postes pour justement les asseoir, dans le temps, et permettre à des fonctionnaires d’y accéder.»
M.TURON souligne que la réflexion est en cours sur une modification du contenu, et qu’il n’y a donc vraiment pas d’inquiétude à avoir sur le travail correspondant qui sera fait. Vote à l’unanimité.
Point 11- Modifications des règlements intérieurs de l’accueil collectif et de la crè- che familiale
Mme MAESTRO, rapporteur, explique les changements sur le Règlement Intérieur : Il s’agit de modifier :
le paragraphe en matière d’assurance qui précisait l’existence d’une assurance Respo- sabilité Civile professionnelle pour la structure ne demandant pas jusqu’alors une attesta- tion de Responsabilité Civile et Individuelle Accident pour l’enfant.
de mettre en cohérence les éléments demandés, tant pour la Petite Enfance, que par la suite lors des inscriptions périscolaires.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Cimetière - Tarifs de renouvellement des concessions M.THOMAS, rapporteur, précise qu’il est nécessaire de régulariser les tarifs des conces- sions du cimetière.
D’une part, en fonction des différentes tailles de concessions existantes dans le cimetière, le calcul des renouvellements ou des achats s’établit en multipliant le prix du m² par le nombre de m² de la concession, et par le nombre d’années, arrondi au chiffre supérieur à la demande de la Trésorerie.
D’autre part, les frais d’enregistrement de 25 € n’étant pas obligatoires pour les conces- sions temporaires de terrains et inexistantes pour les cases de columbariums, il convient de modifier les délibérations du 12 novembre 2014 et du 2 octobre 2018.
Il est proposé :
Pour les concessions de pleine terre :
37,50 € le m² pour une concession de 15 ans,
75,00 € le m² pour une concession de 30 ans.
Pour les concessions des caveaux :
125 € le m² pour une concession de 50 ans.
Pour les cases de columbarium
Les tarifs sont arrondis à l’euro supérieur comme demandé par la Trésorerie. 20
Achat de cases
de columbarium
Renouvellement des cases
de columbarium
Pour 15 ans Pour 30 ans
1 urne 394 € 99 € 197 €
2 urnes 788 € 197 € 394 €
3 urnes 1182 € 296 € 591 €
4 urnes 1576 € 394 € 788 €
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Règlement général du marché - modifications
M.THOMAS rapporteur, informe de la nécessité d’apporter des modifications au règle- ment général du marché comme suit :
mettre à jour, en fonction de l’évolution des pratiques, les articles 6-8-9-10-17, modifier le 5ème point de l’article 13, suite de la suppression des boissons du groupe 2 que l’on retrouve maintenant dans le groupe 3,
compléter l’article 23 suite au remplacement des bornes électriques.
« C’est une mise en conformité avec le fonctionnement des dimanches, afin de faciliter la tâche du personnel, et le contact avec les commerçants. Par rapport aux travaux, les commerçants avaient entendu le bruit qui courait que la place pourrait être couverte, et ils en étaient surpris et ne comprenaient pas. C’est ce qui s’est fait dans d’autres communes, comme à Carbon-Blanc, où ils ont fait tout et le reste, et finalement pour la remettre à l’air libre parce que cela devenait surtout un lieu de rassemblements gênants quand c’était couvert. Cela renforçait l’inquiétude de nos commerçants leur laissait présager la même chose, et ils regrettaient les quatre ou cinq rangées d’arbres qui sont bien agréables l’été»
Il est donc proposé :
Article 6 : L’attribution des emplacements
L’attribution des emplacements sur le marché s’effectue en fonction du commerce exercé et des besoins du marché. Le Maire peut attribuer, en priorité, un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée sur le marché, ou de manière insuffisante. Un commerçant qui vendrait un produit déjà largement présent sur le marché ne pourra être abonné »
Article 8 : Les abonnements
L’abonnement procure à son titulaire un emplacement déterminé. Le Maire a toute compétence pour modifier l’attribution de l’emplacement pour des motifs tenant à la bonne administration du marché. Les abonnés ne peuvent ni prétendre à l’obtention d’une indemnité, ni s’opposer à ces modifications. Un préavis écrit avec accusé de réception est exigé de tout titulaire d’un emplacement désireux de mettre un terme à son activité dans un délai de trois mois. De plus, il ne peut être attribué qu’un seul emplacement par entre- prise.
Article 9 : Les emplacements passagers
Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement, et des emplacements déclarés vacants du fait de l’absence constatée de l’abonné à 8h. L’attribution des places disponibles se fait, de 8h à 8h30, après l’inscription à 7h, et le tirage au sort à 7h30. Tout emplacement non occupé d’un abonné à ce moment est considéré comme libre et attribué à un autre professionnel. Les professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme définitif. Les demandes d’emplacement sont portées par le placier, dans l’ordre du tirage au sort qui tient compte des éléments suivants :
une place associative éventuellement destinée aux associations à but humanitaire, les associations d’élèves des collèges, écoles et lycées ainsi que les associations de la commune.
Cette place sera remise dans le tirage au sort si elle n’est pas attribuée, 21
quatre places d’angles éventuellement réservées aux posticheurs et démonstrateurs. Ces places seront remises dans le tirage au sort si elles ne sont pas attribuées. maintien, si possible, de la diversité des commerces dans les allées en évitant les vis- à-vis,
respect, si possible, de la demande en métrage et de la puissance en électricité du commerce.
Les emplacements ne sont attribués qu’aux personnes justifiant de l’un des documents prévus à l’article 13 ci-après.
Article 10 : Le dépôt de la candidature :
Toute personne désirant obtenir un emplacement d’abonné sur le marché doit déposer une demande écrite à la mairie. Cette demande doit obligatoirement mentionner : les noms et prénoms du postulant,
sa date et son lieu de naissance,
son adresse,
l’activité précise exercée,
les justificatifs professionnels,
les caractéristiques techniques nécessaires à son activité dont notamment : métrage linéaire souhaité pour celui-ci, dimensions du véhicule, besoins de branchements électriques, puissance souhaitée, type d’appareils de réfrigération (vitrine...), et/ou, d’appareil de cuisson électrique, balance...
Article 13 - 5ème point: « Les revendeurs de boissons du groupe 3 : boissons fer- mentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel) et vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18 d’alcool...devront obligatoirement fournir une copie de la petite licence à emporter. Ce document est à demander à la commune du siège de l’établissement ou à la commune du domicile.
Ces pièces devront être présentées sur toute demande du gestionnaire du marché ou de ses agents, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique. Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents règlementaires inhérents à la profession désignée dans le présent article. »
Article 17 :
Le fait d'occuper illégalement un emplacement, c'est-à-dire, non autorisé par les agents municipaux, non identifié au sol et sur le plan, entraînera l’exclusion immédiate et l’établis- sement d’un procès-verbal.
Article 23 : « Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place comprenant l’emplacement et, le cas échéant, l’électricité et la balan- ce. Leur tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal après consultation des organisations professionnelles intéressées. Tout branchement illégal aux bornes électri- ques entrainera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.»
ADOPTE les modifications apportées au règlement Général du Marché dominical mentionnées ci-dessus.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1- Accord-cadre 19-10 : Travaux d’élagage, d’abattage et de dessouchage 22
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes et à marchés subséquents passé avec un seul titulaire, et un montant maximum fixé à 30 000 € HT pour la période initiale.
L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu’au 31/12/2020 et pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2023.
Le montant maximum défini pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre est de 30 000 € HT. L’accord-cadre a été attribué le 25/02/2020 à la société ELAQUITAINE dans les conditions énoncées ci-dessus.
2- Accord-cadre 19-12 : Travaux d’entretien et d’aménagements sur les bâtiments communaux – Lot 3 Electricité / Lot 6 : Plomberie, chauffage, ventilation Les prestations prennent la forme d’un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. La procédure est constituée de 2 lots désignés ci-dessous, chaque lot fai- sant l’objet d’un accord-cadre attribué à 1 seul titulaire, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat.
N° du lot Libellé du lot Montant en € HT Maximum
3 Electricité 100 000 €
6 Plomberie, chauffage, ventilation 100 500 €
L’accord cadre est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu’au 31/12/2020.
Aucune reconduction n’est prévue car une nouvelle consultation « travaux d’entretien et d’aménagements sur les bâtiments communaux », pour l’ensemble des lots, sera lancée en fin d’année.
Au terme de l’analyse des offres, les accords-cadres ont été attribués le 07/02/2020 dans les conditions énoncées ci-dessus aux sociétés suivantes :
Lot 3 : ENELEC
Lot 6 : AGTHERM OCEAN
3- Relance Accord-cadre 19-08 Entretien des espaces verts de la commune Une consultation en appel d’offres ouvert a été relancée afin de renouveler l’accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la commune.
La procédure a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. Cette décision est motivée par l’insuffisante définition des besoins entachant d’irrégu- larités la procédure de passation. Une nouvelle consultation, sur la base d’un cahier des charges modifié va être prochainement relancée.
4-Appel d’offres ouvert ACC19-15 – Prestations de transports de personnes à l’international
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes passé avec un seul titulaire et un montant maximum fixé à 20 000 € HT pour la période initiale. L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu’au 31/12/2020 et pourra être reconduit tacitement deux fois portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/08/2022.
Le montant maximum défini pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre est de 20 000 € HT.
Suite à la commission d’appel d’offres réunie le 10/02/2020, l’accord-cadre a été attribué à la société TRANSCOM Voyages dans les conditions énoncées ci-dessus. La notification a eu lieu en date du 26/02/2020.
M.TURON explique que ce contrat a notamment débuté avec le départ des petits Bassenais vers Suances. Malheureusement pour les enfants, sur le trajet, le Premier ministre venant, imminemment, d’indiquer que les transports scolaires et apparentés à l’étranger devaient être arrêtés, la ville a donc dû demander au chauffeur de faire demi- tour vers Bassens, et ce aux pleurs des enfants, et aux regrets des familles, dont certai- nes avaient prévu d’aller travailler, mais d’autres de partir elles même voyager. 23
5-Appel d’offres ouvert ACC19-16 – Exploitation maintenance et travaux de renouvellement des installations d’éclairage public
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes passé avec un seul titulaire et sans montant minimum ni maximum.
L’accord cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans courant de sa notification jusqu’au 29/02/2024.
Suite à la commission d’appel d’offres réunie le 10/02/2020, l’accord-cadre a été attribué à la société CITEOS SAS dans les conditions énoncées ci-dessus. La notification a eu lieu en date du 26/02/2020.
6-Relance ACC19-02 : Construction d’un pôle d’animation et restructuration de logements en locaux associatifs – Relance du Lot 6 Menuiseries intérieures Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de deux procédures infructueuses.
Au terme de l’analyse des offres menée par l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Mme HARISTOY paysagiste mandataire du groupement, le lot 6, menuiseries intérieures, a été attribué le 07/02/2020 à l’entreprise ABRSO pour un montant forfaitaire de 36 115.54 € HT (43 338.65 € TTC).
Récapitulatif des lots attribués
Lot Attributaires Montant
en € HT
Montant
en € TTC 1 SMS 350 000,00 420 000,00
2 Nouvelle Société Déconstruction Plus (NSDP) 17 631,00 21 157,20
3 DL OCEAN 61 000,49 73 200,49
4 AXE METAL 236 551,00 283 861,20
5 PPG 73 900,00 88 680,00
6 ABRSO 36 115,54 43 338,65
7 ETRELEC 61 000,00 73 200,00
8 EPL (Plomberie sanitaire chauffage) 87 700,00 105 240,00
9 Gironde Plâtrerie Maçonnerie (GPM) 55 592,25 66 710,70
10 POURADIER 30 155,57 36 186,68
11 EPRM 23 500,00 28 200,00
12 ATLANTIC ROUTE 461 978,69 554 374.43
13 CASAL SPORT 61 966,00 74 359,20
14 ID VERDE 175 707,96 210 849,55
15 CITY PLAYGROUNDS 213 022,50 255 627,00
Point 15 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales
N° Tiers Objet de la décision Coût TTC Durée Échéance
43839 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Contrat de maintenance préventive pour le matériel de levage 2 344.80 € 3 ans 31/12/2023
43840 ANATEPP Bulletin d'adhésion 2020 pour l'assurance scolai- res, péri et post scolaires 227.60 € 1 an 31/12/2020
43844 Réseau Girondin Petite Enfance Convention de partenariat pour participer à des actions de formation et des expositions culturelles 1 098.00 € 1 an 31/12/2020
43854 Les PEP 40 de Mont-Marsan Convention pour un séjour de deux classes de l'école Rosa Bonheur 3 733.00 € 3 Jours 20/03/2020
43865 AKTEA Contrat de support DELL, serveur de virtualisation 5 654,40 € 2 ans 01/02/2022
43867 Maître Olivier KREBS
Convention d'honoraires pour l'accompagnement à
la procédure de passation de l'opération des tra-
vaux des écoles F Chopin et R Bonheur
120 € HT /
heure
Toute la durée des
travaux 24
Point 16 - Questions diverses
Les élections municipales du 15 mars
M.TURON souhaite faire un point sur la tenue des bureaux de vote pour le 15 mars, et donner, au conseil municipal, quelques indications spécifiques liées aux obligations et préconisations prévues, les indications de l’Etat variant tous les jours du matin et soir. Aujourd’hui, le 10 mars, une circulaire est arrivée faisant état de préconisations, et indiquant qu’il appartient aux municipalités d’apprécier la nécessité de son application en fonction du contexte sanitaire local, et de leurs capacités techniques et humaines de mise en œuvre.
En ce qui concerne Bassens, il a été décidé, à ce jour, car cela pourra être, évidemment encore différent dimanche :
Hygiène et propreté :
Installation de distributeurs de gel hydroalcoolique à chaque entrée de bureaux de vote, Nettoyage régulier et suivi des sanitaires attenants à chaque bureau, désinfection des surfaces de contact, et alimentation des stocks de savon dans les distributeurs, Vérification des essuies mains,
Nettoyages réguliers des lieux de vote, lingettes désinfectantes, stylos, urnes, isoloirs, tables.
Organisation des lieux de votes
Déplacement du bureau de vote 4, au sous-sol de la salle des fêtes et de la salle de réunion, pour limiter les risques de promiscuité, puisque 4 bureaux dans la salle des fêtes ne permettent pas de limiter ces risque-là.
Par ailleurs, une réflexion est en cours pour déplacer le bureau de vote 3 dans la salle dite « des loges», mais à priori, les bureaux 1, 2, 3, resteront positionnés à la salle des fêtes. Pas de changement pour les 5 et 6 qui demeurent salle du Conseil Municipal. Le nombre de personnes devra être limité au strict nécessaire. Il n’y aura donc que 2 assesseurs et un président par bureau. Habituellement, nous sommes plus nombreux car les remplaçants restent souvent avec les titulaires. C’est aussi un moment intéressant qui permet d’avoir des contacts avec les uns et les autres, et de se parler d’une manière non clivante et, même s’il y a un peu de tension, ce sont quand même des moments intéressants.
Là, il va falloir être en nombre limité d’où la nécessité, dès le début, qu’il y ait des horaires de présence très précis, et à respecter, pour les uns et les autres.
Information et communication,
Organisation d’un accueil à l’entrée de la salle des fêtes pour orienter les électeurs, Installation des affiches communiquées par le gouvernement sur les entrées des lieux de vote : affiche Santé publique France, affiche de Bons gestes à adopter, qui seront apposées sur la porte vitrée du Conseil Municipal, l’entrée de la salle des fêtes et à sa salle du sous-sol,
Actualisation de la signalétique des bureaux de vote, afin de garantir la bonne infor- mation suite au déplacement du bureau numéro 4, et éventuellement du 3.
Voilà donc quelques informations, mais il y en aura d’autres, car nous ne sommes que mardi et, suivant la tournure des évènements, d’autres pourraient arriver. Je veux remercier les services municipaux qui se tiennent informés de tout ce qui peut paraître, et de ce qui est réaliste et ne l’est pas. Mais, soyez bien assurés que le maximum sera fait pour prévenir au mieux la sécurité des personnes présentes.
Le dernier Conseil Municipal de la mandature
M.TURON : «Vous le comprenez bien, ce Conseil Municipal est le dernier que je préside. Ce n’est pas le dernier auquel j’assiste, car je participerai au début de celui qui prochainement devrait voir l’installation de la nouvelle mandature, et avoir lieu le samedi matin suivant les élections. Selon les modalités, je donnerai lecture des résultats du scrutin, et je laisserai à la doyenne le soin de présider au vote du Maire,... 25
En 43 ans de mandat, j’ai dû assister à plus de 300 conseil municipaux, dont 145 que j’ai présidés, et dont évidemment celui de ce soir qui, indépendamment de l’ordre du jour, revêt un aspect un peu particulier pour moi, mais je ne suis pas le seul dans ce cas. En effet, sur la durée, il y a aussi eu Jean-Pierre THOMAS « en dinosaure », depuis 1977. Il y a également Josyane MAESTRO et Monique BOIS présentes depuis longtemps au sein des précédentes mandatures, et je cite aussi ceux qui l’ont été sur la dernière : Jean-François ROUX, Anita CAYN, Corinne SOULEYREAU, Anne DI VENTURA, Houmam MOUNIR, Chantal ROUQUIE. Je comprends donc que ce soit, pour les uns et les autres, un moment particulier, mais aussi un moment où la commune va connaître une nouvelle étape importante dans son développement. Nous venons de le voir, elle est prête pour relever les défis qui s’offrent à elle.
Il y a deux mois, j’ai rappelé plus de quarante ans d’évolution de la commune au travers des actions que j’ai pu mener, ou auxquelles j’ai pu assister, participer en tant que conseiller municipal, adjoint, premier adjoint, puis Maire. Tout se discute bien sûr, mais Bassens est devenue une commune attractive, dynamique, animée, et à l’image bien positive par rapport à ce qu’était sa situation dans les années 1970 où, déjà, des évolutions avaient commencées à se faire avant 1977. Une commune moderne, mais qui mettait en valeur, à la fois, son passé, son histoire, son patrimoine bâti et végétal, et aussi sa modernité par ses équipements, ses services, avec toujours le souci de proximité et d’écoute. Pour meilleure preuve, ma dernière permanence du premier samedi matin du mois, que je tiens depuis des années, et où je viens de battre le record de personnes reçues à celle-ci depuis mon mandat. C’était d’ailleurs la permanence la plus longue, mais aussi tournée vers l’avenir, et où les associations n’ont jamais été aussi nombreuses, dynamiques, et une période où les Bassenais m’ont de plus en plus fait confiance si nous regardons les résultats, et la confiance renouvelée. Par là même, vous le comprenez bien, leurs attachements aux politiques menées, et ce n’est pas simplement moi qui suis en question, c’est le fruit d’un travail collectif et, je l’ai évoqué tout à l’heure, je dois remercier particulièrement tout le personnel municipal, sans lequel rien n’est possible, et qui m’a suivi, pendant plus de 40 ans, d’abord en tant que conseiller municipal ou adjoint, et plus particulièrement en tant que Maire : faire ce qui était demandé, proposé, parce qu’il faut que l’échange soit dans les deux sens. J’ai pu apprécier le dévouement, le sens du service, et du service public, de la très grande majorité d’entre eux, des hommes, des femmes, qui ont fait partie, ou font encore partie du personnel municipal et qu’elle que soit leur fonction. Je pourrais citer de nombreux témoignages d’initiatives prises par le personnel de service pour que, véritablement, l’image de la commune soit positive et que je n’ai pas besoin, à chaque fois, de dire il faut le refaire ou pas. Je dois dire qu’il y a là un degré de travail, d’abnégation, totalement remarquable. Ce travail, pour la commune et pour les habitants, je considère, et il ne faut jamais l’oublier, que le Maire est un chef d’équipes, et je dis équipe au pluriel, équipes par rapport au personnel parce que le personnel doit faire partie de son équipe, mais aussi bien sûr faire équipe avec les élus. Le maire ne doit jamais oublier qu’il doit avoir une attitude exemplaire ou s’y efforcer. Il est imparfait comme tout le monde, mais il doit s’efforcer d’être exemplaire, d’être un entraî- neur d’hommes et de femmes.
Je voudrais aussi parler des élus. Je vous signale qu’en trois mandats en tant que Maire, nous n’avons n’a eu aucune crise entre nous, et pourtant lorsqu’en 2001 nous avons fait équipe, avec notre lourd passé, ce n’était pas évident du tout, n’est-ce pas Mme MAESTRO ? Et, ensuite, c’est devenu de plus en plus une évidence, et c’est aussi là une leçon que les anciens, mais aussi les nouveaux, doivent méditer. C’est vrai, bien sûr, pour la majorité, mais je dois aussi remercier l’opposition parce qu’elle oblige à être vigilant, même si l’on trouve que les critiques sont souvent injustes, parfois exagérées. Mais, il est vrai que nous avons aussi besoin « de poils à gratter », et il y en a qui aimaient bien être « poil à gratter ». D’un certain côté, nous les remercions, parce que nous n’avons pas à nous endormir. Ce n’est pas parce que l’on est élu que l’on croit que tout est arrivé. Il faut aussi, je crois, être humble, on peut être fier, mais il faut l’être de manière humble, et savoir tout ce que l’on doit aussi aux autres. Tout cela apporte une grande richesse dans la connaissance des hommes, avec ses côtés positifs et parfois négatifs. On côtoie les deux, mais on côtoie des gens remarquables à tous les niveaux, dans le personnel, dans les élus, chez les habitants aussi. Je dirais, et certains des nouveaux l’apprendront, qu’il faut aussi penser à la famille, parce que l’on ne peut pas passer autant de temps disponi- ble pour les autres, ou pour un territoire, sans que son entourage n’en subisse les consé- 26
quences, à moins, et là c’est parfait, qu’ils en soient eux même acteurs d’une manière souvent différente mais en étant acteur. Voilà ce que je voulais tout simplement vous dire. Merci à toutes et à tous.
Je suis, je l’ai dit, assez fier et heureux de ce que j’ai pu faire. Bien sûr beaucoup d’autres choses restent à faire, certaines sont imparfaites, mais les difficultés sont beaucoup plus grandes que l’on ne soupçonne. Les nouveaux élus vont avoir de sacrés défis à relever, et j’en ai évoqué quelques-uns tout à l’heure. Il y a celui de la pression démographique, la problématique de l’urbanisme, mais aussi de loger tout le monde parce que dans les permanences, c’est un cri, une exigence, et c’est une des choses les plus difficiles, lors- que l’on sait que les gens sont mal logés et que l’on ne peut pas répondre à leur attente. C’est évidemment aussi, le changement climatique qui est le nouveau paramètre dont il faut tenir compte, mais aussi, comme la langue d’Ésope, la nouvelle technologie, pour le meilleur et pour le pire. Il faudra que nouveaux élus et anciens continuent à savoir la distorsion de plus en plus grande qu’il y a entre l’exigence de l’immédiateté de résultats de nos citoyens et, quelques fois de nous-mêmes, et puis le temps long, désespérément long, de la réalisation. Par ailleurs, je crois très profondément que cela serait une erreur fondamentale de poursuivre dans la voix de la diminution du rôle des communes, je ne parle pas forcément des celles de 50 ou 100 habitants bien qu’elles soient, « le terroir », d’une certaine façon. Il y a quand même des personnes qui y habitent et se serait une erreur fondamentale de perdre l’identité communale, ce que c’est pour la démocratie que l’échelon communal. Je vous invite, ne serait-ce que pour votre propre rôle de citoyen actif, de maintenir le rôle de la commune, ce qui ne veut pas dire qu’elle doit être repliée sur elle-même. Elle doit être ouverte, ce que nous sommes nous Bassens, et parce que nous avons un petit plus de moyens que d’autres communes, elle doit aussi être généreuse. Voilà ce que je voulais vous dire avec, en effet, ces deux questions très délicates que vous allez avoir à affronter : la mobilité et la citoyenneté, au sens que le citoyen n’a-t-il que des droits, n’a-t-il pas aussi quelques devoirs ? Voilà ce que j’avais à vous dire après 40 ans d’expériences.»
Mme MAESTRO : «Monsieur le Maire, on pourrait se poser la question : que signifie pour un Maire, la tenue d'un dernier Conseil Municipal, surtout pour un homme engagé depuis plus de 40 ans dans la vie publique ? Vous avez vous-même répondu ! En effet, Monsieur le Maire, toutes vos années de disponibilité, de rigueur et de dévoue- ment, vous les avez puisées dans votre volonté de servir, de développer, de transformer Bassens au bénéfice de ses habitants. Aujourd'hui, gagné par la sagesse et serein, vous considérez que votre succession peut être assurée et, oui, elle est déjà bien tracée. Durant toutes ces périodes de la vie municipale, différentes équipes vous ont accompa- gnées et, au nom des élus communistes et apparentés, je voudrais souligner que nous nous sommes toujours retrouvés dans cette rigueur, pour défendre et développer le service public. Nous nous sommes toujours retrouvés dans cette volonté, pour que tous les dossiers appelant des avis soient abordés dans les différentes commissions municipa- les, extra-municipales, ou dans de multiples groupes de travail. Nous avons partagé des préoccupations importantes, conséquentes, et nos échanges ont toujours été très fertiles et productifs.
Avec émotion, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire : vous avez su « insuffler » et pourtant je ne vous ai jamais entendu « souffler », ni je ne vous ai senti « essoufflé » ! Oui, un beau livre se termine et, soyons-en persuadés, d'autres tomes s'écriront, d'une autre manière, dans le temps.
Puis-je vous demander, Cher(e)s collègues, d'ovationner à nouveau, M. TURON, Maire de Bassens.»
M.BOUC prend la parole :
«Monsieur le Maire, Cher Jean Pierre,
C’est au nom des adjoints et des conseillers municipaux de notre groupe majoritaire que je tiens à te dire ces quelques mots.
Depuis ce début d’année, toutes les manifestations qui nous rassemblent autour de toi sont l’occasion de dire : c’est la dernière ou le dernier ! Et, c’est vrai, tu présides ce soir ton dernier et 145 ème conseil municipal depuis ton élection en tant que maire en 2001. 27
Mais toujours avec le même souci de la perfection, et nous n’avons pas l’impression que tu termines.
Aucune phrase ne passe au travers de ton analyse et, les veilles de conseil municipal sont toujours aussi animées. Jérôme, Muriel et Aurélien sont en première ligne pour répondre à tes questions, mais aussi les services concernés. Et tu n’hésites d’ailleurs pas à poser la même question à plusieurs personnes afin d’être sûr d’obtenir une réponse ! C’est cet exemple du travail acharné, mais de travail bien fait, que tu resteras pour nous. Voici 3 mandats que je passe dans ton équipe. Le premier a été plutôt animé, c’est ainsi que nous avons eu de vifs échanges sur la rénovation de la salle des fêtes. Nous avions besoin de nous connaître mais aussi, de ma part, une forte envie de faire avant d’appren- dre, et c’était mon erreur. J’ai donc appris pendant les deux premiers mandats à t’appré- cier, à apprécier l’homme visionnaire que tu es, l’homme au seul service des Bassenais et l’homme nuancé dans ses analyses. Et ce soir, pour ma part, je n’ai pas envie d’être nuancé dans mes propos car tu es notre référence et tout ce que l’on pourrait souhaiter être.
J’ai donc accepté, avec honneur, mais humilité, ce poste de premier adjoint que tu m’as proposé en 2014. Je savais que c’était pour moi une chance de pouvoir continuer d’apprendre à tes côtés. Un exemple de travail : lorsque tu n’es pas à ton bureau quand nous arrivons à la mairie, c’est tout simplement que tu y es passé dès 7h30, et puis parti à la métropole ou bien dans le Médoc. Tu as une certaine affinité pour le Médoc, plus connu pour son vin que pour son eau. Et, c’est pourtant pour l’eau que tu y vas, puisque ce grand réservoir d’eau de l’oligocène, situé sur les communes de Saumos et Le temple, alimentera la Métropole en eau potable ces prochaines années. Et c’est aussi grâce à ta ténacité que ce projet pourra se réaliser.
Ténacité aussi dans le traitement du Plan de Prévention Risques Technologiques (PPRT), où notamment, tout un chacun présent, à la réunion publique, le 15 septembre 2010 présentant le PPRT de Michelin, se souvient que tu t’es engagé, ce soir-là, devant les riverains, leur promettant la prise en charge complète des travaux de mise en conformité de leur logement. Tu n’avais, ce soir-là, pour seule assurance, que ta volonté de réussir et de respecter tes engagements. Oui, le respect de tes engagements, c'est-à-dire le respect des autres, est aussi l’une de tes qualités qui t’honore.
Je pourrais aussi évoquer toute l’énergie que tu as dépensée pour mener à bien les différents renouvellements urbains : le Bousquet, avec ton implication dans le GPV qui perdure et continue d’être un partenaire nécessaire, mais aussi Meignan, et maintenant le quartier de l’Avenir. Toutes ces opérations ont pu se réaliser grâce à ton opiniâtreté, mais surtout à ta capacité de convaincre les différents partenaires en capacité d’apporter leur contribution financière aux projets.
C’est ainsi que Bassens, grâce à toi, a pu se développer harmonieusement en offrant des infrastructures sportives et culturelles exceptionnelles pour la petite ville que nous som- mes.
Elus, nous sommes tous fiers d’avoir pu être à tes côtés pour ces mandats écoulés, et avoir, dans la mesure de nos faibles moyens, participé à l’aventure Bassenaise où tu as toujours eu à cœur de servir les Bassenaises et Bassenais sans distinction. Chacun ayant fait l’objet de la même attention, de la même écoute. Cela mérite, de notre part pour toi, le plus grand des respects.
Merci Monsieur le Maire, au nom de nous tous,
Merci Jean Pierre, en mon nom, pour la confiance que tu m’as accordée.»
M.TURON : «Merci, mais assez parlé de moi. Puisque ce sont mes derniers gestes de Maire, je voudrais donner la médaille de la ville à deux d’entre vous. Elles le ne savent pas, je ne l’ai dit qu’à mon très proche entourage, c’est à :
Madame MAESTRO Josyane, élue de 1983 à 2020, que j’ai connue entre 1983 et 2001, en face à face avec ce que nos qualités signifiaient. Puis, en 2001, côte à côte, et je crois que c’est aussi une leçon que les uns et les autres pourraient méditer. Et ensuite, particulièrement, chacun sait combien depuis 2001, en tant qu’adjointe aux écoles, Enfance Jeunesse. Quel que soit le nom que nous avons donné au service, vous avez toujours fait preuve d’une très grande connaissance, et pour celles que vous n’aviez pas, vous avez travaillé pour les acquérir, pour traiter les problèmes de l’éducation au 28
niveau quotidien, mais aussi des politiques générales, et en particulier dans l’animation du Projet Educatif Local. Votre personnalité, c’est aussi le grand sens de l’écoute et, en particulier, des plus démunis pour se faire entendre ou écouter. Et donc, par cette qualité, je pense que par certains côtés, si nous ne nous sommes pas mal entendus, c’est qu’il y a pas mal de choses dans nos caractères communs, et même si nous avions parfois quelques divergences. Je vous remercie, et donc c’est avec un très grand plaisir que je vous remets la médaille de la ville.
Madame BOIS Monique, que je connais depuis plus de 40 ans, mais qui est dans mes équipes en tant qu’élue depuis 2008, puisque prise par son travail, elle a déclinée l’invitation que je lui avais faite de participer à l’aventure de 2001.
Elle a été enseignante, et en particulier dans les techniques qui sont maintenant bien revalorisées par rapport à ce qu’elles étaient sur 1995-2000. Cependant, curieuse et voulant s’occuper des enfants et de la jeunesse, elle s’est dirigée pour devenir respon- sable à Jeunesse et Sport qui allait lui faire connaître tous les aspects et les différentes façons de s’intéresser à l’accompagnement de certains jeunes, par des animations, et ainsi participer à la lutte contre la délinquance. Montrer à chaque enfant, en sachant le mettre en valeur, ailleurs qu’à l’école, qu’il allait pouvoir faire autre chose et être valorisé. Car, elle a toujours eu ce souci de valoriser l’autre. Et comme elle n’aime pas faire la même chose trop longtemps, après s’être occupée, en particulier dans son premier mandat, de différentes instances, à l’éducation mais aussi dans la prévention, ... Elle a voulu, faire un peu différemment, et si maintenant cela paraît évident, à l’époque cela ne l’était pas, c’était « l’expression de la démocratie participative », et en particulier intégrer et faire participer le plus possible les habitants à la vie de la cité. Nous n’avons pas voulu quelque chose de trop classique comme les quartiers, et elle a préféré dire que c’était plutôt des relais, et c’est ainsi que sont nés « les Relais Citoyens » qui ont besoin d’être revus, revivifiés, tout cela est évidement perfectible. Mais, elle était absolument dans cette logique, qui devient maintenant totalement une évidence et, en effet, la démocratie participative à Bassens est, de plus, très appréciée des habitants. Monique, je vous remercie, et c’est avec un très grand plaisir que je vous remets la médaille de la ville.»
M.JEANNETEAU : «M.TURON, je voulais me joindre à vous concernant vos remercie- ments, ceux que vous avez fait auprès du personnel municipal. Evidemment, je voudrais les remercier pour les 6 ans que j’ai pu passer à vos côtés, à leurs côtés. Pour le travail remarquable qu’ils ont réalisé, et les remercier aussi pour le temps qu’ils ont passé à répondre à nos questions dans le cadre, notamment, des commissions municipales, des informations qu’ils ont pu nous transmettre, et de la préparation du Conseil municipal ou du CCAS. Je voulais aussi remercier l’ensemble des élus, ceux qui sont déjà partis, ceux qui sont encore là, ceux qui partent, et de l’ensemble des deux bords, pour le travail et la qualité des débats que nous avons eus ensemble. Vous remerciez, vous aussi M.TURON. L’animal politique que vous êtes va me manquer. Nous avons eu de beaux échanges, j’en garde de bons souvenirs. Je vous remercie aussi pour, indirectement, la formation que vous nous avez promulguée dans le cadre du temps que vous avez passé à nous expliquer, réexpliquer les choses, aussi bien en Conseil municipal, mais surtout dans le cadre de la qualité des échanges qui nous avons eu en commissions. Cela, le public ne le sait pas, mais vous y avez passé du temps, et sans ce temps-là, nous n’aurions pas, je pense, eu d’aussi bons échanges et d’aussi beaux débats. Donc, merci M.TURON pour ce temps passé à avoir su écouter votre opposition.»
M.TURON le remercie également.
M.MAESTRO Sébastien : « Difficile de passer après certains discours que j’ai entendu-là, mais je ne pouvais pas laisser clôturer cette séance du Conseil Municipal sans déclarer quelques mots en l’honneur des élues présentes qui vivent, ce soir, leur dernière séance de conseil municipal. L’occasion nous en sera donnée, en d’autres circonstances, mais je tenais à remercier ces même élues pour leur exemplarité dans leurs combats pour le bien public, leurs investissements ainsi que leurs attachements à la vie citoyenne. J’ai, bien 29
sûr, une pensée toute particulière pour l’une de ces élues, Josyane MAESTRO qui, malgré les nombreux combats qu’elle a dû mener personnellement, et avec courage, et comme le dit Mandela : « le courage, ce n’est pas l’absence de peur, mais c’est la faculté à les vaincre », elle a toujours été un modèle pour moi, bien sûr en premier lieu, mais aussi pour l’ensemble des personnes qu’elle a pu côtoyer, toujours bercée par les termes présents en nos frontons « Liberté, Egalité, Fraternité». Elle a été une belle personne, droite et juste, qui pourrait être source d’inspiration pour bien nombre de candidats à la chose publique. Il y a la « Respublica », mais il y a aussi la chose publique comme l’entend Victor HUGO : « Je veux que la République ait deux noms : qu’elle s’appelle Liberté, et qu’elle s’appelle Chose publique.» Pour tout cela et bien plus encore, merci ! Tu peux être fière, avec tes collègues, de tout ce que tu as donné, de tout ce que vous avez donné pour les Bassenais.»
M.TURON : «Comme quoi, il peut y avoir des moments démocratiques de très grandes qualités. Je vous en remercie, et nous aurons l’occasion de nous retrouver un de ces jours.» 30
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ______________________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent ___________________________________________ 2
Point 03 - Budget communal 2020 - Affectation provisoire des résultats 2019 __________________________ 2
Point 04 - Budget communal 2020 - Vote du Budget 2020 ____________________________________________ 4
Point 05 - Budget Pompes Funèbres 2020 - Reprise anticipée des résultats 2019 _____________________ 12
Point 06 - Budget Pompes Funèbres 2020 - Vote budget 2020 ______________________________________ 13
Point 07 - Subvention de Fonctionnement exceptionnelle au Budget des Pompes Funèbres ____________ 13
Point 08 - Restructuration et extension des écoles R Bonheur et F Chopin : Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement _____________________________________________________________ 14
Point 09 - Création de l'Espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement _________________________________________________ 15
Point 10 - Modifications du tableau des effectifs ____________________________________________________ 16
Point 11 - Modifications des règlements intérieurs de l’accueil collectif et de la crèche familiale _________ 19
Point 12 - Cimetière - Tarifs de renouvellement des concessions _____________________________________ 19
Point 13 - Règlement général du marché - modifications ____________________________________________ 20
Point 14 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ____________________________________________________________________________ 21
Point 15 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales__________________________________________________________________________ 23
Point 16 - Questions diverses ____________________________________________________________________ 24