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Déliberation - Deliberations cm du 13022024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 13022024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 13 Février 2024
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Modification du règlement intérieur de la Médiathèque
La Fab - Rapport annuel 2022HBasse
2024-001
2024-002
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
4 |
Monsieur
[RUBIO
Talexandre
Make
:
2
|Monsieur
|PERRÉ
Nicolas
Adjoint
See
du
ad
SRSSENS.
Cantal
Mar
7e,
ou Eu
3 [Madame
|PRIOL
Dominique
[Adjointe
réa
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sncen,
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réséence
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MRUBIO,
en es
craie
4 |Monsieur
|GILLET
Daniel
Adjoint
Pt
: ace
AUI
es PER
Da
PRO
er
DUC,
On RON
es
5 [Madame
|FARCY
|
Mare-Jeenne
| Adjinte
PESSUS,
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DELAGE.
Ed
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M DER
eo
Ne
PELLERIN,
Fabien
6
|Monsieur
|BOUC
Jean-Louis
|Adjoint
|
7 [Madame
_|ROBERT
Olivia
Adjointe
en
CON
8
[Monsieur
[MAESTRO
|Sébastien
|
Adjoint
Mare
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ce
COUTORER
.
® [Madame
|JOURDANNAUD
|Stéphanis
Adjointe
Re
ae
EU
10 [Madame
|PERET
Marie-Claude
_ |
Conseillère
Municipale
Marie-Caude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
11
Madame
_|ROUX
Micheline
Conseillère
Municipale
Absants
: Alex
JEANNETEAU
- Eic
BARANDIARAN
— Nicolss
ROSE
12
Madame
|NOËL
Marie-Claude
_ |
Conseillère
Municipale
| 13
[Monsieur
|FRANCO
Francis
Conseiller
Municipal
La Conseil
Maria
cé
à alt
de pos
en
en
0
nos
do sect
de
14 [Madame
_|LACONDEMINE
| Jacqueline
| Conseillère
Municipale
séance
: M PORRAS
15
[Monsieur
|PESSUS
Serge
Conseiller
Municipal
Éndet-arontipr
16
|Madame
|LACHÈZE
Marie-Thérèse
_| Conseillère
Municipale
Étanetl
cor
li
17]
Madame
|DELAGE
Dominique
|
Conseillère
Municipale
18 | Monsieur |
ERB
Erick
Conseiller Municipal
19 |
Madame
|COUTURIER __ |Martine
Conseillère Municipale
Point
03
Instalstion
d'une
nouvelle
Conseillère
Municipale
COLEAU
au
(courir
d
20
|Monsieur
|PAS
Pascal
Conseiller
Municipal
V
i
(cour
lu
F
ici
MAD
Mars,
are
a
ana
202)
rome
l'aseembée
co lala
de
Honneur
(PELERN
[voies
|ooneomr
Munipet
Mme
SOULEYREAU
Clara
(convoquée
légalement
pour
cette
séance)
au sein
du Conseil
Monsieur
| LALUCE
Fabien
Conseiller
Municipal
_|
Municipal,
conformément
à l'article
L 270
du
Code
Electoral.
23
| Monsieur
[JEANNETEAU
|Alex
Conseiller
Municipal
24 |
Monsieur
|BARANDIARAN
|Eric
Conseiller Municipal
Mme
SOULEYREAU
Clara
prend
place
dans
l'ordre
du tableau,
à la
29"
place
des
25 |Madame
_|BRENET
Nour
Consellère
Municipale
conseillers
municipaux
de Bassens, après
M. PUJOL
Fabien
(article
L2121-1
du CGCT
26
[Monsieur
|ROSE
Nicolas
Conseiller
Municipal
|
modifié
par
la loi
n°2013-403
du 17
mai
2013
- art.
35).
27
[Monsieur
|PORRAS
Stéphane
Conseiller
Municipal
|
lonsieur
|PUJOL
Fabien
Conseiller Municipal
M
ER
SOMREREAUE
JORReT Pate Consel rs
Mantes
Le
Préfet
de
la Gironde
a été informé
de
ce
remplacement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 13 février 2024
Rasponsbie
de nice:
MO
,
Directeur Géré Orectur
de Cabinet:
>
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
.
'
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frST
a Ras
+0e
ÉSe
Re
Pme
ns
2024-004
Rp
—
Vie
à
2024-0035
_JBassens
us
EXTRAIT DU REGISTRE
Sébastien MAESTRO
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Clara
SOULEYREAU
‘Stéphanie JOURDANNAUD
di
mik
le 13
février.
Sn Érneÿrpper=
rr
ae
is rte
Nicolas PELLERIN
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session
Fabien LALUCE
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Micheline
ROUX
Sétanien
MAESTRO,
Stéphanie
“JOURDANNAUD,
Mchetine
ROUX,
Francis
FRANCO,
J
Mar
E
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
larie-Claude
NOËL.
Ncoles PELLERIN, Fabien LALUCE, Stéphane PORRAS, Fablen PUJOL, Ciara SOULEYREAU,
Marie-Thérèse LACHEZE
Absents avant donné procuration à
é
Daniel GILLET
à Alexandre RUBIO
Stéphane PORRAS
Marle-Jeanne FARCY
à Nicolas PERRÉ
Eric BARANDIARAN
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Aheonts
: Alex
JEANNETEAU
- Erc
BARANDIARAN
-
Nicoles
ROSE
* Commission lutte contreles inégalités. Olivia ROBERT Fi Clara:
SOULEYREAU
Le
Conseï
Muniapal.
réuni
à
la
maloté
de
208
membres
en
exercice.
a désigné.
conformément
aux
Fabien
LALUCE
dlsostons
de
rar
L21
21-12
du
Gode
Général
des
Colectviés
Teroalr,
pour
empires
fonctions de secrétaire
de séance : M. PORRAS
Marie-Jeanne FARCY
Consellers
en
exercice
:
29
Francis FRANCO
Consellrs
représentés
: 6
Jacqueline
LACONDEMINE
Sufirages
exprimés
: 26
Pascal
PAS
TH
de
ition
missions
Marie-Thérèse
LACHEZE
rapporteur,
explique
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
COLEAU
Stéphanie
JOURDANNAUD
Julie,
et
de
l'installation
de
Mme
SOULEYREAU
Ciara,
il est
Proposé
d'apporter
Stéphane
PORRAS
les
modifications
suivantes
au
sein
des
commissions
ci-dessous
Eric BARANDIARAN
CotiRaRpn
CURE
pontoUs
FCommission
Grand
S'instruire,
Nicolas PERRE
Devenir
Marie-Claude
PERET
Stéphanie
JOURDANNAUD
Fabien
LALUCE
Marie-Claude
NOËL
Pascal
PAS
Olvia
ROBERT
Martine
COUTURIER
coke
PERRE
Stéphanie
JOURDANNAUD
Marie-Claude
PERET
Serge
PESSUS
Fabien
LALUCE
Clara
SOULEVREAU
Serge
PESSUS
Stéphane
PORRAS
Ciara
SOULEYREAU
Eric
BARANDIARAN
Pascal
PAS
Nicolas
PELLERIN
Nicolas ROSE
‘
Alex JEANNETEAU
Responsaie de semice
+
Drcteur
Général:
€
Drcteur
de
Canin:
ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél
05
57 RO RI
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ille-bassens.fr2024-005
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
Désignation
des
représentants
au
sein
des
syndicats
conformément au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L2121-33
et
L5211-7),
il est
proposé
de
désigner
Mme
Stéphanie
JOURDANNAUD
auprès
du
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
Relais
d'Assistantes Maternelles
(SIGRAM).
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du'RAM
="
Marie-Claude
NOËL.
| Stéphanie
JOURDANNAUD
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE la modification de la composition des commissions et des représentants au
sein
des
syndicats.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 13 février 2024
Alekfändre RUBIOAnt
de
écpéon on
SERRES
SIT
ne
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>
Ville
de
2024-006
PBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13
Février
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
février
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maira
le
7 février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
{Présants
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Olia
ROBERT.
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marüne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO
Merle-Jeanne
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Merie-Cieude
NOEL
à Marne
COUTURIER.
Marie-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMNE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeannaieau
Absont
: Eric
BARANDIARAN
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
283
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Fri
La
214
du Onde
Girl
es
Cotectiés
Tetals,
pourras
de aura
de
séance
:
M.
PORRAS
Consellers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 7
Sufrrages exprim
int
05
- D
d'
ns
Bud,
Le
Consell
Municipal
de
la
Ville
de
Bassens,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modiflé
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
joint,
M.
le Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concemant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre dont
la
commune
est
membre.
Response e anice 0À + recu can: oc
de
abat:
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
ent
de
écapon
0
préfoue
ÉEenees Bi
ce éramamasen
à 182
Dai
de
copier péecaure
1ERD TON
2024-007
Ce
rapport
donne
lieu
à un débat
dans
les
conditions fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
débat
est acté
par
une
délibération spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant de l'Etat dans le département. Vu l'avis favorable de la commission Finances du 1% février 2024, Vu
le
rapport
présenté,
Le
Conseil Municipal prend
acte
de
la
tenue du débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
de la ville de Bassens, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
13
février
20242024-008
Raï
d'Orientations Bud:
ires
: Débat
Mme
PRIOL,
rapporteuse, explique
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de 3500
habitants.
C'est
un
document
préalable
au
vote
du
budget,
qui
doit
se
tenir
deux
mois
auparavant.
Depuis
L'article
107
de
la
loi
NOTRE,
le
DOB
doit
désormais
faire
l’objet
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport,
prévu par
l’article
L 2312-1
du
CGCT,
doit
comporter
:
+
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre dont elle est membre. +
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des dépenses
et
des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de
programme.
+ Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Sur
la
base
d'éléments
chiffrés,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
doit
permettre
d'échanger sur les éléments de contextes économique et budgétaire, qu'ils soient national ou local ainsi que les orientations budgétaires et financières propres à la commune. La loi de finances 2024 (LFI) a été adoptée le 30 décembre 2023 assortie d'un projet de Loi de programmation des finance publiques 2023 à 2027. Cette dernière a vocation de définir la
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
jusqu'en
2027
et
les
moyens
qui
permettront
de
l'atteindre.
1-Les grandes orientations La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 miliards d'euros (+2,4 miliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. Ces objectifs de déficit
s'inscrivent dans
la trajectoire fixée par la loi de programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques
2023-2027.
En
2024,
le
montant
du
périmètre
des dépenses de l'État est estimé à 491,9 milliards d'euros.
2024-009
2-Les
mesures
concernant
les
collectivités
Cette loi contient des mesures impactant les différents niveaux de collectivité La fiscalité +
Revalorisation des valeurs locatives
Les
bases
de
fiscalité
directes
sont
majorées
chaque
année.
Depuis
la
LFI
2017,
l'actualisation
est
basée
sur
l'indice
des
prix
harmonisé
européen
dit
«
IPCH
».
En 2024, la revalorisation des valeurs locatives est fixée à 3.9%. Les dotations La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de 320
millions
d'euros
par
rapport
à
2023.
Autres mesures Le
fonds vert est renforcé
: il s'élève à 2,5 milliards d'euros, dont 1,1
miliard d'euros de
versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Pour la période rétrospective, les chiffres énoncés concernent la période 2019-2023, les chiffres donnés pour l'année 2024 ne sont, à ce niveau, que des projections. Ils seront affinés,
une
fois
reçu
l'ensemble
des
informations
2024
(bases
prévisionnelles
d'imposition), d'ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote. Cependant, Ils permettent de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront proposés dans le cadre
de
ce
budget.
Les
principes
du
budget
2024
A ce stade, le cadrage budgétaire pour l'année 2024 se base sur Un maintien des taux fiscaux, la section de fonctionnement reste maîtrisée et un effort a été fait pour contraindre les dépenses afin de palier à la hausse du prix de l'énergie, cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion réalisés
permettant d'intégrer les adaptations nécessaires pour
assurer un niveau de service à la population, protéger les plus fragiles, accompagner nos séniors, soutenir la jeunesse et le tissu associatif. Le
niveau
d'investissement
est
encore
élevé
pour
accompagner
l'opération
de
renouvellement urbain
du
quarter
de
l'avenir,
continuer d'améliorer les
services
aux
‘habitants et la qualité de vie. L'équilibre budgétaire se base sur une grande prudence sur les prévisions de recettes dans un contexte de fortes incertitudes. La clôture de l'exercice 2023 devrait permettre d'inscrire sur l'exercice 2024 un excédent d'investissement de 770 K€, et une affectation de résultat de la
section de fonctionnement
de 2 545 k€.2024-0410
1-Section de fonctionnement Les grandes
lignes
de
la
section
de
fonctionnement
sont
:
+
Le
maintien
des
subventions
aux
associations,
+
Pas
d'augmentation
des
tarifs
municipaux,
+
Augmentation
des
dotations
au
CCAS,
+
La
poursuite
des
dispositifs
«chèque
assos»,
«permis
citoyen»,
formation
BAFA,
+
La Poursuite des efforts de gestion.
1-1-En
recettes
Sur
la
période
2019-2023,
les
recettes
de
gestion
présentent
un
taux
d'évolution
annuel
moyen
de
+1,90%.
a-
Les
impôts
et
taxes
Représentent, en 2023, 66% des recettes réelles de fonctionnement. Les taxes directes Sur cette période, les recettes des taxes foncières et d'habitation ont connu une baisse annuelle moyenne de 3.13 %, due à la suppression de la taxe d'habitation et l'exonération de
50%
des
impôts
de
la
zone
industrielle
compensés
par
une
dotation.
Pour 2024, la prévision de recettes fiscales directes reposera sur la revalorisation indiciaire des bases, fixée par l'Etat, soit 3,9% qui représente un produit attendu d'environ 7 600 KE avant application du coefficient correcteur. Ce dernier est estimé à 1 710k€ à déduire du produit
fiscal
attendu.
Les
taxes
indirectes
La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation à titre onéreux (TADM) est une fiscalité indirecte dont le taux est fixé au niveau national. Sur la période ces recettes ont connu une hausse annuelle moyenne de 8%. Pour 2024, la prévision se base sur une baisse de 30% des recettes soit un produit attendu de 160 k€. La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures au profit des communes et départements. Sur la période ces recettes ont connu une hausse annuelle moyenne de 6%. Pour 2024, la prévision se base sur des recettes à hauteur de 130 k€. Les concours métropolitains Ces concours, composés des Attributions de Compensation (AC) sont le reversement de la métropole aux communes soumises à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), et c'est également un mécanisme financier qui assure l'équilibre entre les charges et les produits transférés dans le cadre d'une mutualisation.
2024-01
Nous
avons
également
la
Dotation
de
Solidarité
Métropolitaine
(DSM),
qui
redistribue
une
partie
de
la
dynamique
fiscale
professionnelle
auprès
des
communes.
Les Attributions de Compensation (AC), sont relativement stables sur la période.
L'année
2023, prend en compte le cycle 7 de la mutualisation du service informatique, se traduisant par
un
nouveau
montant
de
cette
attribution
à hauteur
de 2
871
K€.
Pour 2024, la prévision se base sur une mutualisation à périmètre constant soit un niveau d'AC de 2 871 k€. Concernant la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le Pacte financier et fiscal adopté en 2015
par
la
Métropole
a
conduit
à
un
rééquilibrage
progressif
entre
les
communes
(redistribution d'une partie de la dynamique professionnelle fiscale professionnelle auprès des
communes),
Pour 2024, le nouveau montant prévisionnel de cette dotation est estimé à 635 k€. b- Les dotations et participations Ce chapitre est composé,
en
2023, à 60% de
la
dotation de compensation
relative à
l'exonération de moitié
la TFPB de la ZI.
Ce poste prend en également en compte la Dotation Globale de Fonctionnement dont nous percevons plus que la part de péréquation à travers la Dotation de Solidarité Rurale Sont également comptabilisées sur ce poste les participations comme les versements de la CAF, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les réponses aux appels à projets, Sur la période, le montant du chapitre a augmenté en moyenne de 29% dû à l'intégration de la compensation fiscale dès 2021. Pour 2024, le montant
de ce chapitre est estimé à 3 055 k€ dont 2 345
k€ de compensations
fiscales.c- c- Les
produits
des
services
Les
produits
des
services
connaissent
(période
2020
compris)
une
hausse
annuelle
moyenne de 4.6%. Pour l’année 2024 la prévision reste identique au montant encaissé en 2023 en dehors de la refacturation de la mise à disposition du personnel au CCAS. 1-2-Les dépenses a-Les dépenses de personnel (chap. 012) Ce chapitre est soumis à d'importantes contraintes
liées, notamment, à la détermination de
son
régime
réglementaire
par
l'Etat
(point
d'indice,
griles
statutaires,
répartitions
des
charges
patronales
et
salariales).
Au
regard
de
la
part
qu'il
représente
dans
le
budget
communal,
sa maîtrise était, et demeure, indispensable dans le cadre de la politique de
limitation des dépenses de fonctionnement.2024-012
Les efforts consentis sur ces dépenses sont aujourd'hui visibles, aussi
bien d’un point de
vue des
prévisions (budget),
que des
réalisations
(compte
administratif).
Ces
dépenses
ont
évolué
en
moyenne
de
2.2%
entre
2019
et
2023.
Pour
2024
ce
montant
est
estimé
à
9 068
K€.
b-
achats
et
dépenses courantes
(chap.
011
Ce chapitre représente, en volume, le second poste des dépenses de fonctionnement. Sur la période, il a supporté des réductions significatives grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de mises en concurrence toujours plus efficient. Globalement
sur
la
période
ce
poste
a
évolué
en
moyenne
par
an
de
5.50 %.
Toutefois
au
vu
du
contexte
économique
et
la
hausse du
prix
de
l'énergie
et
de
l'alimentation,
une
fois
ces
postes
de
dépenses
isolés
les
charges
à
caractère général ont
augmenté en
moyenne
de
3%
entre
2021
et
2023.
Entre
2021
et
2023
les
énergies
ont
augmentée de
107%
et
l'alimentation
de
38
%.
Pour 2024, le budget prévisionnel reste stable par rapport au budget 2023 (hors fluides et alimentation). c-Les subventions et participations (chap. 65) Ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an. À partir de 2021, il est noté une reprise
de
ces
dépenses
avec
une
hausse
de
la
subvention
au
CCAS
(dépenses
réglementaires ponctuelles supplémentaires). Ce chapitre prend en compte à partir de l’année 2024 la valorisation de la subvention d'équilibre versée au CCAS pour palier au transfert de personnel. Ce
poste
est
estimé
à
1700
k€,
avec
notamment
une
augmentation
prévue
pour
la
participation au Syndicat intercommunal de la Piscine. d-Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales Instauré en 2012, ce fond de péréquation, dit «horizontal», fait contribuer les communes et intercommunalités dites « riches » au financement des villes et intercommunalités dites «pauvres»,
sur la
base
d'un
indice
agrégeant plusieurs données
appelé
le
potentiel
financier.
Les recettes,
liées à la zone industrialo-portuaire présente sur le temitoire de
Bassens, font figurer la ville dans la première catégorie. Le
montant
annuel est calculé
par l'Etat,
et notifié au cours du
second
semestre de
l'exercice en cours. Entre 2019 et 2023, ce montant est relativement stable sur la période. Pour l'exercice 2024, le FPIC est estimé à 90 k€.
Aecues de
péter DEL
oz2e50€
Bi
de téareramenen
Bite de open pres
STOA
2024-013
e-Les
ini
de
la
dette
Malgré deux nouveaux emprunts, ce poste est stabilisé sous le double effet de la réduction du
volume
de
dette,
et
le
remplacement
d'emprunts anciens
à
taux
élevé
par
des
emprunts
nouveaux
à
taux
faible.
Pour 2024, le montant alloué au remboursement des intérêts est estimé à 155 k€ (hors IGNE). 2-En
d'investissement
2-1-Les recettes Recettes
et
financement
estimés
2024
+
Résultat
: 770
K€
+
FCTVA:
590k€
+
TLE/TA:
140k€
+
Amortissement
: 349 k€ (sans les amortissements au prorata temporis instaurés par la
M57)
Cofinancements +
Pour l'exercice 2024 les cofinancements sont estimés à hauteur de 1
178 k€.
2-2-Les dépenses d'investissement Sur la période, la moyenne annuelle des dépenses est de
6 018 KE et la moyenne entre
2021-2023
est
de 7
960kE.
Les dépenses
d'équipement
représentent en
moyenne
75% des
dépenses
d'investis-
sement.
uele
-exem;
d'investissements
;
+
Poursuite du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir,
+
Livraison du pôle petite enfance,
«Livraison de la piste d’Athlétisme et du stade Dubernard, +
Modernisation de l'accueil mairie,
+
Poursuite du plan aires de jeux,
+
Extension du système de Vidéoprotection,
+
Végétalisation des espaces, ilots de fraicheurs,
+
Eclairage public (Rue du Moura, Giratoire M.Cormier, avenue F.Cailleau, Stationnements
Gare,
...),
+
Poursuite
des
investissements
sur
le
patrimoine
communal
(sécurité,
performance
énergétique), Accessibilité du patrimoine communal, Acquisitions foncières, Mise en service du nouveau site internet, Développement des énergies renouvelables, Poursuite du projet de maison de santé, Poursuite des études en vue de la réhabilitation de la Résidence Autonomie La Madeleine.2024-013
Bis
©
Les
dépenses
hors
équipement
Les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
ne
peuvent
s'endetter
que
pour
financer
des dépenses
d'équipement,
elles
n'ont
pas
le
droit
de
financer
leurs
dépenses
de
fonctionnement par
ce
biais.
Leur
dette
est
donc un
mode
de
financement
d'équipements,
dont
la
durée
de
vie
s'étale
sur
plusieurs
années,
en
répartissant
la
charge
de
l'investissement
sur
plusieurs exercices.
La
commune
dispose d'une
dette
saine,
c'est-à-dire
souscrite
à
taux
fixe,
permettant
de
financer
des
équipements
d'avenir.
En
2023
le
remboursement
de
la
dette
représente
13%
des
dépenses
réelles
d'investis-
sement. Le
montant
du
remboursent
de
la
dette
pour
2024
est
estimé
à
815
K€
à périmètre
constant.
©
Les
Attributions
de
compensation
d'investissement
(ACI)
introduite lors de l'exercice 2017, cette ligne permet d'isoler, au sein des AC, les dépenses liées au renouvellement des équipements transférés à Bordeaux Métropole, donnant ainsi une
vision
budgétaire
plus
juste
des
transferts
de
compétences
et
des
équipements
associés. Sur
la
période
2019-2022
ce
montant
est stable
(37
k€).
A l'instar des attributions de compensation, le montant 2023 prend en compte la majoration financière
liée
à la mutualisation
du
service
informatique
portant
le
montant global
à
160 k€. Pour
2024
le
montant
est
fixé
à
163
K€
à
périmètre
constant.2024-014
Ville de
PBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13
Février
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
13
février
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
7 février,
s'est
assemblé
eu
lieu
ordinaire
de
sea séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanis
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal PAS,
Nicolas
PELLERN,
Fabien
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO
Merle-eanne
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Marie-Claude
NOEL
à Martine
COUTURIER
Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à Alex
Jeanneteau
Absent
: Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorté
de
ses
membres
en
exercice.
a
désigné,
confomément
aux
‘dispositions
de
l'articie
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temioriales,
pour
remplir
es
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: M.
PORRAS
Conselllrs
en
exercice
: 29
Conseillers
iffrages
exprimés
: 28
Point
06
— Cor
de
co-d
-2027
-
CODEV6
M.RUBIO
Indique
que
la
démarche
contractuelle
de
co-développement
entre
Bordeaux
Métropole
et
ses
communes
membres
est
l'expression
des
actions
partagées
sur
le
territoire
communal.
Cette
démarche
de
contractualisation
a pour
objectif
principal
de
donner
de
la cohérence
à
l'action
de
la
métropole,
dans
le
respect
des
projets
de
temitoire
et
du
projet
métropolitain. Le
contrat
proposé
pour
la
période
2024-2027
est
le
fruit
d'un
travail
de
réflexions
et
de
négociations
entre
les
services
et
les
élus
métropolitains
et
municipaux.
Plusieurs
phases
d'échanges
et
de
rencontres ont
permis
d'alimenter
le
projet
de
contrat
en
tenant
compte
des
spécificités
communales
et
des
capacités
financières
et
à
faire
de
Bordeaux
Métropole.
Ce
contrat
ambitieux
comprend
1 047
fiches-actions
pour 1,676
Mds
€ de
dépenses
prévues
dans
les
domaines
de
la
mobilité
et
des
transports,
de
la
transition
écologique,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain,
du
sent
économique,
de
l'aménagement
urbain
et
patrimonial,
et
enfin
de
la
nature
et
de
l'environnement.
Le
contrat
entre
la
ville
de
BASSENS
et
Bordeaux
Métropole
pourra
faire
l'objet
d'adaptations
négociées
(substitution
et
intégration
des
feuilles
de
route
stratégiques
d'une
action)
par
voie
d'avenant,
pendant
toute
sa
durée.
Il regroupe
les
70
fiches
actions
sulvantes,
présentées
par
thématique
(les
fiches
s'inscrivant
dans
la
continuité
du
précédent
contrat
sont
marquées
d'une
astérisque
*)
:
Dr
|
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
3
ï
42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-0145
es.
Amélioration de l'accessibilité et de la visibilité de la gare de Bassens dans le cadre de l'amélioration de la desserte ferroviaire (PEM) * Rue de la Mouline - Projet d'un aménagement pour apaiser la circulation et réaliser une voie verte* Aménagement de l'axe Cailleau-République : giratoire Manon Cormier * Aménagement en faveur des modes actifs, de l'espace paysager et du stationnement sur
l'avenue
Manon
Cormier
*
Plan Marche : Désencombrement des trottoirs * Plan Marche
: Apaisement et écomobilité scolaire *
Ouverture
d'une
fenêtre
verte
sur
Garonne
*
Création
d'un
ponton
"fenêtre
verte"
*
Refonte
de
la
signalétique
“pontons"
publique
et
privée
Stationnements vélo, pompes et stations de réparation * Bornes de recharge - déploiement du schéma de développement métropolitain * Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics — Révision* Etude avenue Puy Pla et rue Franklin avec réaménagement d'ensemble, insertion et sécurisation modes actifs et végétalisation (continuité aménagement quai Français et avenue
Manon
Cormier)*
REVE4
- Quais Français / Vial - Création d'une piste cyclable entre l'avenue de Puy
Pla et la rue du Port * Réseau Vélo Express * Ensemble des 7 lignes de bus express * Quai Français : Travaux d'aménagement côte de la Garonne vers Puy Pla, Etudes de Puy
Pla
vers
rue
du
Port,
‘COROL31 (future liaison Bus Express Presqu'île Campus) * LIANE
7
- Amélioration de la vitesse commerciale *
Schéma directeur
de
la randonnée pédestre
Amélioration échangeurs 2 et 26 de la rocade,
ouvelle
rh:
léve
ent urbain, los
Etude urbaine centre-ville élargi Etude et prospective foncières autour de la gare RER, en lien avec les démarches d'études urbaines PRU Quartier Avenir - Aménagement de la rue du Moura,
rue de la
Pomme d'Or,
carrefour Prévot et rue Lafayette Nord et Sud * PRU
AVENIR
-
Aménagement
des
voies
principales
structurantes,
des
voies
secondaires et des prairies humides * PRU AVENIR - Aménagement des venelles et des cheminements * PRU Quartier de l'Avenir : coordination, partenariat et volet logement * Mise en œuvre du Permis de louer/diviser/déclaration de mise en location * Etude de programmation domaine de Beauval RI cimetière-Reprise de concessions et aménagements Stratégie foncière : co-construction et co-mise en œuvre * Projet Wifi social : Installation de bornes d'accès Wifi gratuit2024-016
3
Opération
d'Intérêt
Métropolitain
—
Développement
économique
*
OIM ARD - Accompagnement au rebond du secteur économique des Guerlandes *
+
OIM ARD - Poursuivre et développer la démarche ZIRI sur la Zone Industrialo-Portuaire de Bassens * OIM ARD* - Centre de ressources Innogaronne * Relation Ville-Port Etude sur le potentiel économique d'Ambès et de Bassens Etude de diagnostic et de préconisation sur la création et le développement de tiers- lieux * Secteur la Baranquine : ingénierie en aménagement économique
+ _ GIP GPV Territoire Entrepreneur Rive Droite (TERD) - Aménagement économique
GiP/GPV Territoire Entrepreneur
- Economie sociale et solidaire
4=
Agriculture — Nature — Environnement
.
+
Plan
climat
métropolitain
*
+
OIM Rive Droite - Etudes et diagnostics de sols à vocation agricole *
+
Acquisitions foncières dans le cadre de projets Nature-Agriculture *
+
GIP GPV:
Projet Alimentaire de Territoire - Agriculture urbaine et alimentation
+
Projet Alimentaire Territorial : volet transition écologique / sensibilisation
+
Valorisation du site Natura 2000 Garonne :
Parcours éducatif et d'interprétation du
milieu
naturel
+
Plantons
1
Million
d'arbres
*
+_
Préservation des abeilles * GIP-GPV : Parc des Coteaux - Plan de gestion intercommunal / Pilotage-animation- valorisation / Eco-pâturage *
+
Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion écologique *
+
Maisons de la nature du Parc des Coteaux
+ _ Etude du prolongement de mur anti-bruit de la SNCF * 8
Déchets — Energies
+.
Plan stratégique déchets 2026 - Réduire et valoriser in situ les végétaux *
+ _ Plan stratégique Déchets - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine -
Compostage de proximité *
+ _ Plan stratégique Déchets 2026 — promotion des écogestes en faveur de la réduction
des déchets*
+
Plan stratégique déchets 2026 : Mise en place de 6 centres de ressources mobiles
+
Modemisation du centre de recyclage en centre de ressources *
+
Développement des réseaux de chaleur *
+ _ Performance énergie-climat du patrimoine communal +_
Installer des panneaux photovoltaïques sur le foncier communal*
+
Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions * Prévention des risques
+
_
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(PCS)
+
Travaux Phase 2 PAP] Jalles (Programme d'Action et de Prévention des Inondations)
+
Mise à jour plan de Gestion des Jalles
+
Réhabilitation
de
la
digue
de
la
presqu'ile
d'Ambès
*
2024-017
tu
Camaval
des
2
rives
*
Faites des Bulles * Festival des Hauts de Garonne * PanOrameas / La nuit verte Biennale * Soutien financier "National Pétanque" *
Ainsi, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1° décembre 2023, VU Favis favorable des commissions réunies du 5 février 2024, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis:
Vu l'avis favorable des commissions réunies du 5 février 2024 A l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le contrat de co-développement 2024-2027 de la Ville de BASSENS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de
Bordeaux
Métropole.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024—
2024-018
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 Février 2024. L'an deux mile
vingt-quatre,
le 13 février à 18h00
Le
Consel
Munipa
de
a
commune
de
BASSENS.
convoqué parie Male
le
7 févr,
ses
sssembiéau
leu
‘ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinal
Prés
: Almendre RUEIO. INcoRS
PERRÉ, Donirique
PRIOL. Jesr-Lous BOUG, Ole ROBERT.
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheïne
ROUX,
Francis
_ FRANCO.
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DÉLAGE
EN
ERE,
Marine
COUTURIER,
PaseslPAS
À Nicolas
PELLERIN,
Fabien LALUCE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOUL
donné
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Marte-Jeanne
FARCY
à Nicolan
PERRÉ
NOEL
à
COUTURIER
Marie-Thérèse LACHEZE à Francis FRANCO Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Marie-Cieude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absent
: Eric
BARANDIARAN
Le Consol Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice,
6, conformément
aux
Éd
La
ein
Ces ri Par ren
secrétaire
de
séance
:
(Conseillers en exercloo
: 29
Conseillers
présents
: 21
représentés
: 7
Conseïlers Sufrages
exprimés
: 28
Point
07
- Règl
nt
Budaétaire
et
Financier
M57
Madame
PRIOL
rappelle que
par délibération en date 10 octobre 2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS
s'est
engagé
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
partir
du
1er
janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
préciser
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures intemes. Il
convient
donc de se
doter
d'un
règlement
Budgétaire
et
Financier,
qui
a
pour
premier
objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce document a pour objet =
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
*
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services
de la collectivité se sont appropriés ;
“de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Respomanie de sevice nu . Ohreceur
Gänbral:
Directeur
de
Cabinet:
7°
42 avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
TH
nee
on
0
€9
Pau
NE
F7
ON
01
F0
Farine
canearemiilln
harenne
Er
Bord
etat
on
FETES ocaner-oe ER n
ee
Pre
OR
AUDX
2024-019
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1 février 2024, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
présenté.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
13
février
2024
_——.
Le
Maire,
[TT
&
"Ale
re RUBIOBassens:
Règlement Budgétaire et Financier
Résumé
Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document
formalisant les règles internes
relatives à la gestion budgétaire et comptable
d'une
collectivité. Il est voté par son
assemblée
délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une collectivité.
24-021
1.
INTRODUCTION
L'annualité
budgétaire
L'unité
budgétaire
L'universalité
budgétaire.
La
spécialité
budgétaire.
L'équilibre budgétaire
ll.
LE
BUDGET.
A.
LE
CYCLE
BUDGETAIRE.
Les
orientations
budgétaires.
none?»
Le
budget
primiti
Les décisions modificatives ... Les
budgets
annexe:
newpREr
Le compte administratif
et le compte de gestion .
8.
LA GESTION PLURIANNUELLE
I.
L'EXECUTION BUDGETAIRE.
A.
L'ENGAGEMENT COMPTABLE
B.
PROCEDURES D'ENGAGEMENT
1.
« Un engagement pour une commande » ..
2.
«Un engagement pour plusieurs commandes » ...
€.
LIQUIDATION ET MANDATEMENT.
1.
La
liquidation.
2.
Le mandatement/ordonnancement.
3.
Le
paiement/recouvrement
.
D.
LA FONGIBILITE DES CREDITS ET LA GESTION DES DEPENSES IMPREVUES
1.
La
fongibilité
des
crédits.
2.
La gestion des dépenses imprévues.
£.
DELAI GLOBAL DE PAIEMENT
L'A
LES OPERATIONS FINANCIERES PARTICULIERES ET OPERATIONS DE FIN D'ANNEE
A.
GESTION
DU
PATRIMOINE.
1.
Entrée de limmobilisation dans le patrimoine de la commune :
2.
Amortissement
3.
La sortie de l'immobilisation du patrimoine .
B.
LES PROVISIONS...
C.
LES REGIESv.
D. E F A. 8.
2024-022
1.
Responsabilité administrativ
2.
Responsabilité pénale
3.
Responsabilité personnelle et pécuniaire.
LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS. LES
RESTES
À
REALISER
LA
JOURNEE
COMPLEMENTAIRE
.
LA
GESTION DE
LA
DETTE
ET
DE LA
TRESORRIE.
GESTION DE
LA
DETTE
GESTION
DE
LA
TRESORERII
RE
anne
7 0€
bats
VOA
2024-023
INTRODUCTION
|
Ce
règlement formalise et
précise
les
principales règles de gestion qui
résultent
des textes
législatifs et réglementaires qui s'imposent
à la commune, notamment l'instruction MS7, ceci afin d'en
faciliter
la
mise
en
œuvre
par
l’ensemble
des
acteurs
concernés.
Il définit les règles de gestion internes propres à la commune, dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable applicable. H traite des concepts de base mis en œuvre par la collectivité
<_
La présentation et le planning budgétaire;
4
La gestion pluriannuelle des crédits d'investissement grâce à l'utilisation de la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement {AP/CP) ;
La comptabilité d'engagement.
Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :
4
_Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ;
_Anticiper l'impact des actions de la commune sur les exercices futurs
;
+
Réguler
les flux
financiers
de
la
commune
en
améliorant
le
processus
de
préparation
budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits. Dans
ce
cadre,
il
convient
de
rappeler que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables aux communes permettent de disposer d’un cadre garant de la sincérité et de la flabilité des comptes. De plus, le budget de la commune doit respecter les cinq grands principes des finances publiques que sont l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité et l'équilibre.
A.
L'annualité budsétaire Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées, par l'assemblée délibérante, les
recettes et les dépenses d’un exercice (article L.2311-1 du CGCT). Cet exercice est annuel et il couvre l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. ll existe des dérogations à ce principe d'annualité tel que la journée complémentaire (journée dite " complémentaire ” du 1er janvier au 31 janvier de N+ 1) ou encore les autorisations de programme.
é budgétaire
La totalité des recettes et des dépenses doit normalement figurer dans un document unique,
c’est
le
principe
d'unité
budgétaire.
Par
exception,
le
budget
principal
avec
les
budgets
annexes
forment le budget de la commune dans son ensemble. Ce principe a pour objectif de donner une vision d'ensemble
des
ressources
et
des
charges
de
la
commune.L'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
doivent
figurer
dans
les
documents
budgétaires.
De
ce fait, il est interdit de contracter des recettes et des dépenses, c’est-à-dire de compenser une écriture en recette par une dépense ou inversement. De plus, il n’est pas possible d’affecter des recettes à des dépenses précises. L'ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses prévues au budget.
D.
La
spécialité budrétaire
Les crédits doivent être affectés à des dépenses ou des catégories de dépenses définies dans
l'autorisation budgétaire. Ce principe de spécialité ne doit pas être confondu avec la règle de non affectation car si les recettes ne doivent pas être affectées, les crédits doivent au contraire l'être avec précision.
€.
L'éauilibre
budgétaire
La loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales, proclame les principes de sincérité et d'équilibre pour permettre une meilleure transparence dans
la
gestion
financière
des
communes.
Il est défini par l'article L1612-4 du CGCT « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice. » Le principe de sincérité a un lien direct avec le principe d'équilibre car le budget est en équilibre réel si les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère. En effet, le budget doit être sincère dans sa prévision ce qui signifie que la collectivité doit inscrire l’ensemble des recettes et des dépenses qu'elle compte réaliser selon une estimation aussi fiable que possible. L'exigence de sincérité relève du réalisme ainsi que du principe de transparence financière. Il est lié à d'autres principes comme la prudence que traduisent notamment les mécanismes de provisions et d'amortissement qui contribue à la maîtrise du risque financier de la commune.
2024-025
I.
LE BUDGET
—
La définition du budget conformément à l'article L2312-1 du CGCT est que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Le budget
primitif (BP) constitue
le
premier
acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier
au 31 décembre de l'année
civile. Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal proprement dit, sont votés dans les mêmes
conditions par l'assemblée
délibérante.
Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pourtenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé
par
la
section
de fonctionnement,
est utilisé en
priorité
au
remboursement
du
capital
‘emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours, Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité, La ville
de
Bassens
vote
son
budget
par
nature.
Sa
présentation
est
donc
complétée
par
une
présentation fonctionnelle. Le budget est également sous-divisé en chapitres et articles et par service gestionnaire. La ville vote également son budget d'investissement par chapitres et opérations. Le budget est prévu pour la durée d'un exercice, débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre. Son
élaboration
ainsi que les différentes décisions
qui
le font évoluer au
cours de
l'année sont
encadrées par des échéances légales. Ainsi, comme pour toutes les communes de plus de 3.500 habitants, l'élaboration proprement dite du budget
est
précédée
d'une
étape
préalable
obligatoire
constituée
par
le
débat
d'orientations
budgétaires.Ana Eee
2024-026
—
—
1.
Les orientationsbudeétaires
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
la
commune
de
BASSENS
organise
en
Conseil Municipal
un Rapport sur les Orientations Budgétaires générales de l'exercice et les engagements plurlannuels ainsi
qu’une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
La commune structure
notamment son rapport d'orientation
budgétaire autour d'un
rappel du
contexte dans lequel se déroule l'élaboration budgétaire (conjoncture économique, projet de loi de finances) et
d’une
présentation
de
la
situation
spécifique
de
la
commune.
Ce débat de portée générale permet aux élus municipaux d'exprimer leur opinion sur le projet budgétaire d'ensemble et permet
au Maire de présenter les choix budgétaires prioritaires pour l'année
à venir
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels envisagés.
Il
lieu
au
plus
tôt
deux mois
avant
le
vote
du
budget
primitif.
2.
Le budget primitif
La commune de BASSENS s’engage à voter son budget primitif avant la date limite fixée le ministère des finances. Pour cela, le calendrier de préparation budgétaire proposé est le suivant :
<
Mi-octobre N-1 : validation des hypothèses de « cadrage » du budget primitif (BP) de l'année N, notamment concernant la masse salariale, l'évolution globale des autres dépenses de fonctionnement général, les tarifs de prestations et le volume global de crédits consacrés à l'investissement (hors crédits dévolus au remboursement en capital de la dette). +
Mi-octobre à début décembre N-1
: préparation par les services des propositions budgétaires
de l'exercice à venir. Dans ce cadre, les services rédigent, en respectant un cadre fourni par la Direction des Finances, une note budgétaire de présentation détaillée de leurs propositions. Ce support revêt une importance déterminante puisqu'il sert de document de référence lors des conférences budgétaires.
#
Décembre
N-1
à
fin
Janvier
N
:
tenue
des
arbitrages
administratifs
(Direction
Générale/Services opérationnels/Direction des Finances) et politiques (impliquant les élus de secteur et l’élu(e) en charge des finances).
A
l'issue de ces conférences budgétaires, l'équilibre général du budget N est présenté au Maire, qui rend
ses arbitrages
finaux.
4°
Janvier février : arbitrage du plan pluriannuel d'investissement (PPI)
+
Février N : tenue du Débat d'Orientations Budgétaires en Conseil Municipal.
+
Mars N
jusqu'au 15/30 avril N : Vote du compte administratif et budget primitif de l’année N
en
Conseil
Municipal.
2024-027
3.
Les décisions
modif
Les éléments inscrits au budget primitif peuvent être modifiés en cours d'exercice par l’assemblée délibérante, qui
vote des
décisions
modificatives.
Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats
budgétaires de l'exercice
précédent (lorsque
le compte
administratif de l’année N-1 est voté après le budget primitif de l’année N). La ville de de Bassens ne vote pas de budget supplémentaire et intègre les résultats définitifs lors du vote du budget primitif. Les modifications d'ajustement souhaitées en cours d'exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative. Faisant partie intégrante du budget de l'exercice, elles doivent respecter les mêmes règles de présentation et d'adoption que le budget primitif.
4.
Les
budgets
annexes
Les
budgets annexes, distincts
du budget principal proprement dit, mais votés par
l'assemblée
délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ces budgets permettent d'établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par
exemple),
ainsi
que
les
EPCI
(syndicats,
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération, etc.) : ils sont votés par les organes délibérants. La mairie de Bassens a clôturé son budget annexe relatif aux pompes funèbres.
5.
Le conte administratif et le
compte
de
gestion
L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à
la confection de deux documents, qui
doivent être parfaitement concordants : - Le compte administratif, élaboré par l'ordonnateur. - Le compte de gestion, établi par le trésorler, comptable de la collectivité.
%
Le comrite administratif
A l'issue de l'exercice comptable, un document de synthèse est établi afin de déterminer les résultats de l'exécution du budget. Sont ainsi retracées dans ce document les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes). Ce document doit faire l’objet d’une présentation par le Maire en Conseil Municipal et doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné.+
Le comyte
de
sestion
-
Selon
les
instructions
budgétaires
et
comptables, avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice, le comptable public établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets
annexes).
Dans un souci de bonne gestion, les opérations comptables de clôture de l'exercice sont menées de pair entre le comptable public et la commune avec pour objectif l'établissement du compte de gestion de la commune pour le 15 mars de l'année n+1. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
:
4 _ Une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable public (comptes budgétaires
et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
#_Le bilan comptable de la commune qui décrit de manière synthétique son actif et son passif et
le compte de résultat qui présente le cycle de fonctionnement sur l'exercice.
A partir de 2025, le Compte Financier Unique viendra remplacer la présentation actuelle des comptes locaux. Ce futur document unique
doit permettre d'améliorer la qualité des comptes en favorisant
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
Les
processus
administratifs
entre
les
collectivités et leur comptable public s’en trouveront simplifiés et le rapprochement des données comptables et budgétaires facilité.
B.
LA GESTION PLURIANNUELLE
La gestion pluriannuelle prévoit l'autorisation d'engagement en fonctionnement et l'autorisation de programme
en
investissement.
L'autorisation
d'engagement et
l'autorisation
de
programme constituent la
limite
supérieure des
dépenses pouvant
être engagées.
La commune de Bassens ne pratique pas à ce jour la gestion des AECP, mais en cas de mise en place de
celle-ci
elle
respectera
les
mêmes
règles
s'appliquant
aux
APCP.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses concourant à la réalisation d'un
projet
ou
d'un
ensemble
de
projets
qui
peuvent
être
engagés
pour
le
financement des
investissements. L'autorisation de programme est présentée pour vote par l'exécutif à l'assemblée délibérante lors d'une étape budgétaire. Elle peut prévoir lors de sa création une durée de vie, à défaut, elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce que l'assemblée délibérante ait décidé de son annulation. La délibération comprend obligatoirement un échéancier prévisionnel et indicatif de consommation de crédits de paiement précisant un plan de financement pluriannuel présentant les dépenses et, le cas échéant, les recettes dédiées à l'opération.
2024-029
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l’année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme. La somme
de l'échéancier prévisionnel en crédits de paiement de l'autorisation de
programme
doit
toujours être
égale
au
montant
global
de
l'autorisation
de
programme.
La
révision
d'une
autorisation
de
programme
consiste
en
la
modification
du
montant
d'une
autorisation de programme déjà votée [à la baisse comme à
la hausse). Elle découle de la révision des
opérations votées qui la composent. Elle entraîne nécessairement une mise à jour des phasages par exercice et par ligne budgétaire de son échéancier de crédits de paiement. Elle est réalisée lors d’une étape budgétaire et fait, obligatoirement pour les communes, l'objet d'une délibération spécifique lors de l'adoption du budget primitif
ou à l'occasion d’une décision modificative.
Les
crédits
non
consommés
sur
une
année
peuvent
être
reportés sur
l'année
n+1
pour
fluidifier
l'exécution
budgétaire,
ce
report
sera
acté
par
délibération.
Les crédits non engagés d’une autorisation de programme à
la fin de sa durée de vie ou lorsqu'elle est
annulée par l'assemblée délibérante, deviennent caducs.
Il devient alors impossible
de
créer de
nouveaux engagements ni d'augmenter les engagements existants. En revanche, les engagements en cours peuvent être réalisés jusqu'à ce qu'ils soient soldés. Ill.
L'EXECUTION BUDGETAIRE
Le budget voté s'exécute du er janvier
au 31 décembre de l'année.
Le cycle de l'exécution budgétaire comporte différentes étapes, de la réservation des crédits lorsque la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu'à la prise en charge des mandats et titres. Chacune de ces étapes peut comporter des spécificités de gestion mises en place par la commune dans le respect des règles de la comptabilité publique et plus particulièrement des modalités précisées par la nomenclature budgétaire et comptable applicable.
A. _ L'ENGAGEMENT
COMPTABLE
L'article 51 de la loi du 6 février 1992 codifiée en termes identiques aux articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L.
4341-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
oblige
l'ordonnateur
à
tenir
une
comptabilité des dépenses engagées. La notion d'engagement comptable permet de garantir qu'aucune décision de nature financière n’est autorisée en l'absence de crédits budgétaires et ainsi d'assurer le respect par la collectivité de ses engagements auprès des tiers. La tenue
d’une comptabilité
d'engagement est une obligation qui
incombe à
l’ordonnateur de
la
collectivité.2024-030
Cette comptabilité d'engagement doit permettre à tout moment de connaître :
Les crédits ouverts en dépenses et en recettes
;
+
Les
crédits
disponibles
à
l'engagement,
Les
crédits
disponibles
au
mandatement,
%
Les dépenses et recettes réalisées.
LI
Dans le cadre des crédits gérés en AP, l'engagement porte sur l'AP et donc sur les crédits pluriannuels, Hors
gestion
en
AP,
l'engagement
porte sur
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
titre
de
l'exercice.
D'un point de vue juridique, un engagement est l'acte par lequel la commune crée ou constate à son encontre une obligation qui entrainera une charge (engagement juridique). ! résulte de la signature d’un
contrat,
d'une
convention,
d'un
bon
de
commande.
Il est constitué des trois éléments suivants : un montant prévisionnel de dépenses, un tiers concerné par la prestation et une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction). L'engagement comptable est préalable (ou concomitant) à l'engagement juridique afin de garantir la disponibilité
des
crédits.
8.
PROCEDURES D'ENGAGEMENT
Tout
engagement
se
matérialise
dans
l'outil
de
gestion
financière
par le
choix
d’une
procédure
d'engagement, portant chacune des règles de gestion spécifiques. Ce choix
de
procédure
dépend
notamment
du
support juridique
accompagnant
l'engagement
comptable. Les règles de gestion seront en effet différentes selon que l'engagement concerne un accord cadre à bons de commande, des travaux de construction, une subvention à verser à un partenaire extérieur, ou encore le règlement des intérêts de la dette. Cette
procédure
d'engagement est celle
à
retenir dans
le cadre
des commandes
passées
par la
collectivité sans s'appuyer sur un marché « formalisé » et s'appuyant sur un bon de commande unique. Cette
procédure
d'engagement peut également être
utilisée
pour les commandes
passées
par la
collectivité à partir de marchés à bons de commande, et pour lesquels les services souhaitent assurer un suivi financier par le biais de la correspondance exacte entre un bon de commande et un seul et unique engagement. Les engagements générés à partir de cette procédure ne nécessitent pas la validation préalable de l'engagement par la Direction des Finances.
gai
de réception an
RTS
DE ace roe
Da
Mramssen:
TOR
2024-031
Bi
de donpion pre:
02202
Un bon de commande, signé par la Direction Générale (le Directeur général Adjoint responsable de la Direction de laquelle l'engagement provient}, est cependant nécessaire à la validation de l'engagement créé à partir de cette procédure. En l'absence de bon de commande signé, l'engagement n’est pas
validé et ne peut donc pas être utilisé
pour
liquider
des
factures.
2.
«
Un
engagement
pour
plusieurs
commandes
»
Cette procédure permet la création d’un engagement
global correspondant au montant du marché ou
à
un montant prévisionnel établi par le service gestionnaire. Plusieurs commandes peuvent être effectuées à partir de cet engagement, dans la limite du montant engagé. L'engagement est au préalable validé par la Direction des Finances avant de pouvoir être utilisé pour effectuer
des
commandes.
Les
bons
de commande
sont
raccrochés au
fur
et
à
mesure
de
leur
création
à
l'engagement
correspondant.
Pour être valides,
ces bons de commande doivent être signés par un cadre
ayant
délégation de signature pour le faire, actuellement des membres de la Direction Générale.
C.._
LIQUIDATION ET MANDATEMENT
Après avoir fait l'objet d’un engagement comptable et juridique, les obligations de payer doivent être liquidées puis mandatées.
2.
La
liquidation
Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et d'arrêter le montant de la dépense. Elle comporte deux opérations étroitement liées : 1.1) La constatation du service fait
: consiste à vérifier la réalité de la dette. Il s'agit de s'assurer
que
le
prestataire retenu par la collectivité a bien accompli les obligations lui incombant. Le service fait doit ainsi
être
certifié.
La constatation et la certification du service fait sont effectuées par les services gestionnaires au sein de l'outil de gestion fiancière. Une adaptation des procédures peut être mise en place. D'une façon générale, le circuit de constatation du service fait est le suivant : - La constatation du service fait est effectuée par l'agent ayant effectivement suivi la réalisation de la prestation, ou son supérieur hiérarchique (chef de service généralement) ; - La certification du service fait est ensuite réalisée par le chef de service concerné ou le directeur {lorsque la constatation a été faite par le chef
de service).
a(Acc
de réception on
os
RS SEiooanroe
Dai do Mirmamenon:
10022024
Date
de
récoplon
préfecture
: 16022024
2024-032
1.2) La liquidation proprement dite qui consisté, avant l’ordonnancement de la dépense, à contrôler tous les éléments conduisant au paiement. Elle est effectuée par le service gestionnaire des crédits et conduit
à proposer
le
« mandat
» ou
le titre
de
recette
après
certification
du
service
fait.
2.
Le
mandatement/ordonnan
C'est la Direction des Finances qui est chargée de la validation des propositions des mandats et des titres des recettes. Elle procède pour cela à la vérification de la cohérence et de l'exhaustivité des pièces justificatives obligatoires. L'ordonnancement de la dépense/recette se matérialise par un mandat/titre établi pour le montant de la liquidation. Il donne l'ordre au comptable public de payer la dette de la collectivité (dépense — mandat} ou de recouvrer les sommes dues à la collectivité (recette - titre). Chaque mandat/titre doit être accompagné des pièces justificatives dont la liste est fixée au Code général des Collectivités Territoriales. Atitre dérogatoire, le mandatement peut être effectué après paiement (prélèvement, remboursement dette). Les mandats, titre et bordereaux sont numérotés par ordre chronologique.
3.
Le ssiement/!
Le paiement / recouvrement est ensuite effectué par le comptable public. Le Trésorier effectue les contrôles
de
régularité
suivants
:
+
Qualité
de
l'ordonnateur
;
Disponibilité des crédits ; Imputation comptable ; Validité de Ia dépense ; Caractère libératoire du règlement + és © LA
FONGIBILITE
DES CREDITS ET LA GESTION DES
DEPENSES IMPREVUES
1.
La fonsibilité des crédits
L'assemblée, peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
2024-0353
2.
La gestion
des
enses imprévues
1lest possible de voter des AP/AE relatives aux dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque sectian. Les virements de crédits nécessaires à la consommation des AP/AE dépenses imprévues sont inclus dans le plafond des 7,5 % relatifs à la fongibilité des crédits.
E.
DELAIGLOBAL
DE PAIEMENT
Les collectivités sont tenues de respecter un délai global de paiement auprès de leurs fournisseurs et prestataires de services. Ce délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités locales. Cette période est divisée en deux :
-
20 jours pour l'ordonnateur,
=
10 jours pour le comptable public.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture, ou dans le cas où la facture est reçue mais les prestations et livraisons non
exécutées ou
non achevées,
à
la date de
livraison ou de réalisation des prestations. Dans le cas du solde d’un marché, le délaï de paiement commence à courir à la date de réception par le maître d'ouvrage du décompte général et définitif
signé par l'entreprise titulaire.
Ce délai global de paiement peut être suspendu sur la demande de paiement adressé par la ville n'est pas conforme aux obligations
légales et contractuelles
du
créancier. Cette suspension démarre à
compter
de
la notification motivée de l’ordonnateur au fournisseur
ou prestataire concerné et reprend
lorsque la collectivité reçoit la totalité des éléments manquants et irréguliers. IV.
LES
OPERATIONS
FINANCIERES
PARTICULIERES
ET
OPERATIONS
DE
FIN
D'ANNÉE
A. _ GESTION DU PATRIMOINE
Le
patrimoine
de
la
collectivité
regroupe
l'ensemble
des
biens
meubles,
immeubles,
matériels,
immatériels et financiers, en cours de production ou achevés, qui appartiennent à la commune. Ces biens ont été acquis en section d'investissement {comptes de classe 2 du bilan). Ces éléments de patrimoine font l'objet d'une valorisation comptable et sont inscrits à l'inventaire comptable de la collectivité. Ce
suivi
des
immobilisations
constituant
le
patrimoine
de
la
commune
incombe
aussi
bien
à
l'ordonnateur (chargé du recensement des biens et de leur identification par n° d'inventaire) qu'au Comptable public (chargé de la bonne tenue de l'état de l'actif de la collectivité).2024-034
D'une manière générale, chaque immobilisation acquise par la commune connaît le cycle comptable suivant
: 2.
Entrée
de
l'immobilisation
dans
le
satrimoine
de
la
commune
;
Cette entrée est constatée au moment de la liquidation liée à l'acquisition de l'immobilisation. Chaque immobilisatian est référencée sous un n° d'inventaire unique, transmis au Trésorier. Ce rattachement de la liquidation à un élément du patrimoine {n° d'inventaire) est obligatoire.
2.
Amortissement
:
11 permet de constater la baisse de la valeur comptable de l'immobilisation, consécutive à l'usage, au temps, à son obsolescence ou à toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles. La durée d'amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération du Conseil Municipal et fait l'objet d'une annexe aux documents budgétaires. À chaque immobilisation (disposant d’un n° d'inventaire spécifique)
correspond
un
tableau
d'amortissement.
L'amortissement
se
traduit
budgétalrement
par
une
écriture
d'ordre
donnant
lieu
:
A une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien par la dotation aux
amortissements
;
<_
À une recette d'investissement pour provisionner l'éventuel remplacement du bien.
+
Ces deux mouvements (dépense de fonctionnement/recette d'investissement) sont de même montants. La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire.
L'amortissement
au
prorata
temporis est
le
régime
de
droit commun
:
l'amortissement
d’une
immobilisation démarre à compter de sa date de mise en service, pour les immobilisations acquises après
adoption
du
référentiel.
La
durée
de
l'amortissement
est
définie
par
une
délibération.
8.
La sortie de l'Immobilisation du
patrimoine
Elle fait suite à une cession de l’immobilisation (à titre gratuit ou onéreux) ou à une destruction partielle ou totale (mise au rebut ou sinistre). Lors d’une
cession
d’un
bien
mobilier ou
immobilier,
des opérations
d'ordre
budgétaire
(avec
constatation d’une plus ou moins-value traduisant l'écart entre la valeur nette comptable du bien et sa valeur de marché) doivent être comptabilisées.
14
(Aceusé
de réception on
RES
SENS
ne r-0e
fées
(S02202A
8.
wsprosons
2024-035
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale
appliquant
l'instruction budgétaire et comptable MS7 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif. Les provisions sont des opérations d'ordre semi-budgétaire par principe et budgétaire sur option. Elles sont obligatoires dans 3 cas :
=
Apparition d’un contentieux,
=
Encas de procédure collective,
-
En cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.
Elles sont facultatives pour tous les autres risques et dépréciations. Le montant de la provision doit être enregistré dans sa totalité sur l'exercice en cours duquel le risque ou la perte de la valeur est constaté. La collectivité a la possibilité d’étaler la constitution d’une provision en dehors des 3 cas de provisions obligatoires. Les provisions sont évaluées en fin d'exercice et sont réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges.
C.
LESREGIES
Seuls les comptables de la direction générale des
Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler
les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique).
Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses. Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur(s) ou de mandataire(s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention. Les régisseurs et leur(s) mandataire(s) sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie. Le régisseur nommé est responsable :
“de
l’encaissement
des
recettes
dont
il
a
la
charge
et
des
contrôles
qu'il
est
tenu
d'exercer
à
cette
occasion
(régie
de
recettes)
;
+
du
paiement
des
dépenses
dont
il
a
la
charge
et
des
contrôles
qu’il
est
tenu
d'exercer
à
cette occasion (régie d'avances) ;2024-0386
+
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds et
valeurs
qu'il
gère
(responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol)
;
4
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
;
+
de la tenue de la comptabilité.
Iltient une comptabilité exhaustive de l’ensemble de ses opérations qu'il doit justifier périodiquement auprès de l'ordonnateur et du comptable public. La Trésorerie/SGC
a pour rôle de :
+
contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par la Direction des Finances ;
<_
procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d’avances ;
+
contrôler
les
régies.
Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous la forme administrative, pénale, personnelle et pécuniaire.
Resconsabilité administrative
Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent
son
statut.
Al est ainsi soumis à
l'ensemble des devoirs qui
s'imposent aux agents territoriaux.
Cependant,
sa
responsabilité personnelle et pécuniaire prévaut. Ainsl, par exemple, s'il
lui à été
ordonné par un supérieur hiérarchique d'engager une dépense non prévue dans l'acte constitutif d'une régie
d'avance,
le
refus
d'obéissance
d'un
régisseur
ne
pourra
pas
être
sanctionné,
puisque
l'obéissance à cet ordre exposerait ce dernier à engager
sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
2.
Resaonsabllité
nénale
Le régisseur peut faire l'objet de poursuites judiciaires s'il commet des Infractions d'ordre pénal à
la
loi. En particulier, si le régisseur perçoit ou manie irrégullèrement des fonds publics.
3.
Responsabilité personnelle et pécuniaire
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et mandataires suppléants ne peut être mise en jeu directement par le juge des comptes, sauf si le régisseur ou l’un des acteurs de la régie a
été
déclaré comptable de fait. Le juge des comptes
peut en
effet déclarer comptable de fait
le régisseur,
régulièrement
nommé,
lorsqu'il exécute des opérations pour lesquelles il n'est pas habilité ainsi que toute personne, qui sans être régulièrement nommée, exerce les fonctions de régisseur.
2024-037
D.
LE
RATTACHEMENT DES CHARGES
ET PRODUITS
Les instructions budgétaires et comptables imposent le respect de la règle de l'annualité budgétaire et du principe
de
l'indépendance
comptable
des exercices.
Celui-ci correspond à
l'introduction
du
rattachement des charges et de produits dès lors que leur montent peut avoir un impact significatif sur le résultat, Cette obligation concerne la seule section de fonctionnement. De ce fait, le rattachement suppose trois conditions :
1.
Le service doit être fait au 31 décembre de l'année n.
2.
Les sommes en cause doivent être significatives.
3._
La dépense doit
être non récurrente d'une année sur l'autre.
E.
LESRESTES A REALISER
Les restes à réaliser (RAR) correspondent, en investissement, aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette au 31 décembre de l'exercice N telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements. Les RAR en dépenses sont justifiés par un état détaillé des dépenses engagées non mandatées établi au 31 décembre de l’année N. En recettes, ils sont justifiés par un état faisant apparaître les recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission
de
titres.
L’ordonnateur
joint
un
exemplaire
de
cet
état
au
compte
administratif
pour
justifier
le
solde
d'exécution de la section d'investissement
à reporter.
Les RAR sont pris en compte dans l'affectation des résultats. En effet, le besoin de financement de la section d'investissement intègre les RAR en dépenses et en recettes. Le
montant
des
RAR
en
section
d'investissement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement, La définition des RAR s'applique indifféremment, que les crédits de paiement soient ou non compris dans une autorisation d'engagement
ou une autorisation de programme,
F_
LA JOURNEE COMPLEMENTAIRE
La journée
complémentaire
autorise jusqu'au
31 janvier de
l’année
n+1
l'émission
en section de
fonctionnement des titres et des mandats correspondant aux services faits et aux droits acquis au 31 décembre de l'année n. La
période
de
la
journée
complémentaire
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
La commune de BASSENS limite au strict minimum l'utilisation de cette souplesse.Éssrene)
RAR
ES
mroe
RS
Se
nono
pr RS
2024-038
V.
LA GESTION
DE
LADETTE ET DE LA TRESORRIE
A.
GESTION DE LA DETTE
Auxtermes de l'article L.2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent recourir
à
l'emprunt.
Le recours à l'emprunt est destiné exclusivement au financement des investissements, qu'il s'agisse d’un
équipement
spécifique,
d'un
ensemble
de
travaux
relatifs
à
cet
équipement
ou
encore
d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. Les emprunts peuvent être globalisés et correspondre à
l'ensemble du besoin en financement de la
section
d'investissement.
En aucun cas l'emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour financer le remboursement en capital de la dette. Le recours à l'emprunt relève en principe de la compétence de l'Assemblée délibérante. Toutefois, cette compétence peut être déléguée au Maire (selon l'article L. 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales). La délégation de cette compétence est encadrée. Le Maire
de
la
commune
de
BASSENS
peut
ainsi
:
#_
lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations ;
4
retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain espéré et des primes et commissions
à verser ;
passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée
;
+ résilier l'opération arrêtée
;
+
signer les contrats répondant aux conditions posées ;
4
définir le type d'amortissement et procéder
à un différé d'amortissement
;
4
recourir, pour les réaménagements de dette, à la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, d’allonger la durée du prêt, de modifier la périodicité et le profil de remboursement
;
+
conclure tout
avenant
destiné à
introduire
dans
le
contrat initial
une
ou
plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Le Conseil Municipal est tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation.
B.
GESTION DE LA TRESORERIE
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement déposés.
18
2024-039
Des disponibilités peuvent apparaitre (excédents de trésorerie). Il est interdit de les placer sur un compte bancaire, y compris de la Caisse des Dépôts. A l'inverse, des besoins de trésorerie peuvent apparaître. I revient alors à la collectivité cle se doter d'outils de gestion de sa trésorerie, afin d'optimiser au mieux l'évolution de celle — ci (son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire). Des lignes de trésorerie permettent de financer le décalage dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. Les crédits concernés par ces outils de gestion de trésorerie ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils n’ont pas vocation à financer l'investissement. Ils ne sont donc pas inscrits dans le budget de ta collectivité et gérés par le Comptable public sur des comptes financiers de classe 5. Néanmoins, le recours à ce type d'outils de trésorerie doit être autorisé par le Conseil Municipal, qui doit préciser le montant maximal qui peut être mobilisé. Le Maire de la commune de BASSENS a reçu délégation du Conseil Municipal pour contractualiser l’utilisation d’une ligne de trésorerie, dans le respect du plafond fixé chaque année dans le délibération d'adoption du budget primitif de la commune.Ville
de
2024-040
PBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 Février 2024. L'an deux mile vingt-quatre,
le 13 février
à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune
de BASSENS, convoqué
par le Maire ls 7 février, s'est assemblé
au leu
ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO,
en session ordinaire.
en Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PAU
PRIOL, Jean-Louis BOUC, OlMa ROBERT,
Sébastien.
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAU
ROUX, Francis_ FRANCO,
Jacqualne
LACONDEMINE, Serge PESSUS,Dominique DELAGE.Et CRE Marne
re DOUTER PsPAS Nicolas
PELLERIN, Fablen LALUCE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clare SOULEYREAU Aksente
avant
denné
procuration
:
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Marie-Veanne
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Marie-Claude
NOEL
à
Martine
COUTURIER
Marie-Thérèss LACHEZE à Francis FRANCO Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Ahoont : Eric BARANDIARAN Le Conseil
Municipal, réuni à la
mejorité de ses
membres en exercice, a désigné, confommément aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
PORRAS
Point 08 - Révision de niveau de Services 2022-2023 - avenant n° 3 et convention de
nt
de remboursement Madame PRIOL
rappelle que le processus de mutualisation des services informatiques
de
la
ville
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
depuis
le
1er
janvier
2023.
Les
révisions
de
niveau
de
service
concernent
uniquement
les
domaines
déjà
mutualisés. Relèvent
ainsi
d'une
révision
de
niveau
de
service
:
+
L'augmentation
ou
la
diminution
pérenne
du
niveau
d'engagement
de
service,
+ _
L'évolution
du
périmètre
d'intervention
des
services
communs,
+_
L'évolution du nombre et/ou de la gamme des matériels et services
à usage communal.
En ce sens, la révision de niveau de service est à différencier
de
:
“La
dynamique
des
charges
mutualisées,
telle
que
l'incidence
du
glissement
vieillesse technicité (GVT, .) ou des mesures règlementaires nationales (évolution du point d'indice, mesures environnementales...) ; «Le renouvellement du matériel et des équipements déjà valorisés au moment du transfert
;
+ L'extension ponctuelle d'activité liée à la conduite, par les services communs, d'un projet. Responsabe
de semi
: pe] +
Directeur
Général:
Directeur
de
Cabinet:
3°
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57.80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-0041
Ceci étant précisé, les représentants des communes et des services communs ont établi une méthode et un calendrier permettant d'intégrer les révisions de niveau de service dans
le
dispositif
général
de
la
mutualisation
en
assurant
sa
cohérence
juridique
et
financière. La valorisation financière des révisions de niveau de service est établie conformément aux principes et modalités d'évaluation de la compensation financière de la mutualisation définis par les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n°2015-0253 et n°2015- 0533 prises respectivement en date du 29 mai et du 25 septembre 2015. Ainsi, la révision de niveau de service objet de l'avenant numéro 3 conceme essentiel- lement les articles 7 et 8 de la convention cadre jointe en annexe. D'autre part, par convention, jointe en annexe, le remboursement lié aux révisions de niveau de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l'exercice 2023 nécessitent un ajustement : +
de
116 968 € correspondant aux dépenses engagées par la commune de Bassens
mais à la charge de Bordeaux Métropole,
*__et le remboursement de la somme de 737 € par la commune de Bassens à Bordeaux
Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention cadre de création de services communs — RNS 2022-2023 et la convention portant remboursement lié aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l'exercice 2023. Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1 février 2024, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention cadre de création de services communs - RNS 2022-2023 et la convention portant remboursement lié aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour
l'exercice
2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024
ET
pi
ndre
RUBIOAgcuné
réception on
Rent
2024-0
BORDEAUX
#2
=
Ville de
MÉTROPOLE
assens
Avenant n° 3 à la convention cadre pour la création de services communs entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
de
Bassens
Révision de niveaux de service 2022-2023
Entre Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par délibération n°
2023-
‘en
date
du
1°
décembre
2023,
ci-après
dénommée
“Bordeaux
Métropole"
d'une part Et La commune de Bassens représentée par son Maire, Monsieur Alexandre Rublo, dûment habilité par délibération
n°.
en
date
du
12
décembre
2023,
ci-après
dénommée
«la
commune
de
Bassens
»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-2
et
L5211-4-3, Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux | Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain, actualisé par les délibérations n°2021-252 du 21 mai 2021 et n°2022-705 du 24 novembre
2022,
Vu la délibération n°2015/0253 et n°2015/0533 des 29 mai et 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement
de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées, Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres, Vu la défibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté — communes du cycle 1 ajustement des attributions de compensation de l'exercice 2016 et suivants, Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative
à la mise en place de l'attribution de compensation
d'investissement, Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure, Bassens - Avenant n°3 à
la convention cadre de création de services communs — RNS 2022-2023
Page
1 sur3
2024-043
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 portant sur l'instauration d’un mécanisme de solidarité dans le financement de la mutualisation, Vu la convention cadre pour
la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de
Bassens signée en date du 23 mars 2023, Vu l'avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole
et
la commune de Bassens, concernant le cycle 7 de la mutualisation, signé en date du 3 mars 2023, Vu l'avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens, concernant le cycle 8 de la mutualisation, signé en date du
2024,
Vu l'avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023, Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement
;
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant : ARTICLE1
: Objet
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune et Bordeaux Métropole entre le 1°' septembre 2022 et le 31 août 2023. Il traduit l'impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l'activité de ces services et traite les aspects financiers. ARTICLE
2
: Domaines concernés par les révisions de niveaux de services
Les révisions de niveaux de services concernent
le domaine suivant :
FC
...
_
7
[
Domaine
Objet de la révision de niveaux de services
Projet : Commande d'un terminal PVE - Verbalisation
Numérique
et systèmes
d'information
électronique
|
Evolution des équipements administratifs
]
ARTICLE
3
: Modification de l'ARTICLE 7 « NUMERIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION »
L'article 7 est modifié comme suit : Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant. L'annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés,
le reste de
F'annexe est inchangé. L'annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant. ARTICLE
4
: Modification de l'ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L'article 8 est modifié comme suit : Bassens — Avenant n°3 à la convention cadre de création de services communs - RNS 2022-2023
Page 2sur32024-044
Le nouveau
montant
prévisionnel
de
la
compensation
financière
de
la
commune
est
évalué
dans
Fannexe
5
bis au présent avenant et est actualisé :
-
au
titre
des
révisions
de
niveaux
de
services
2022-2023
Le
montant
définitif
sera
arrêté
par
délibération
début
2024
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
et à
la
majorité simple du
Conseil
de
Métropole
dans le
cadre de
la
révision
des
attributions
de
compensations, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des Impôts. ARTICLE
5
: Autres
articles
Les autres articles restent inchangés. ARTICLE 6 : Date d'entrée en vigueur Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le
1*'
janvier
2024.
Fait
à Bordeaux,
le
{3
FEY,
2024
en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Pour
la
commune de Bassens,
Le Président,
Le Maire,
Alain Anziani
Bassens — Avenant n°3 à la convention cadre de création de services communs - RNS 2022-2023
Page 3sur3TOR
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D,
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ANNEXE4
bis : Numérique et SI
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A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
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ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BASSENS
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Annexe 4 bis — Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens(Dote
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Hécrgamer
dos
omnéoa]
Fans
gti]
Rein Op
EEE
m4
Conaien]
Fioige Fac
as pa]
CT
Sncoee
var]
Ge
C3
vd
Annexe
4
Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens
Annexe 4 bis — Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens2024-0051
.j/
BORDEAUX
-
>.
\
NN
Ville
de
—#
L MÉTROPOLE
P
Bassens
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE
ENTRE
BORDEAUX METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
BASSENS
POUR
L'EXERCICE 2023
Entre Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par délibération n° 2023-
en date du 1° décembre 2023, ci-après dénommée «
Bordeaux
Métropole
»,
d'une
part,
Et La
commune
de
Bassens
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alexandre
Rubio,
dûment
habilitée par délibération n°
du 12 décembre 2023, ci-après dénommée « la commune
de
Bassens
»,
d'autre
part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés
par
les
communes
se
succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales
s'avère
nécessaire.
En
effet,
par domaine
mutualisé,
la
quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis
l'entrée en vigueur
de
chacun des
sept cycles
de
la
mutualisation.
A
titre d'illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7. Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s'avèrent nécessaires afin d'assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs. A
compter
de
2024,
ces
ajustements
seront
directement
intégrés
dans
l'attribution
de
compensation des communes et de Bordeaux Métropole. Pour l'exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, engagés par les communes mais
à
la charge
de Bordeaux
Métropole et
inversement.
La
présente
1
vd
onu
de
É Date de Méraramann Baie
de
pion
prétscure
:
02/2024
2024-052
convention a pour objet d'arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements. ARTICLE 1° : MONTANT DE L'AJUSTEMENT Bordeaux Métropole s'engage par la présente à rembourser à la commune de Bassens la somme de 116968 € (cent seize mille neuf cent soixante-huit euros) correspondant aux dépenses engagées par la commune de Bassens mais à la charge de Bordeaux Métropole, nettes des charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole, entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de compensation, prorata temporis. Le montant
de ce coût de fonctionnement est défini
conformément aux délibérations du
Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21
octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la
mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d'investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017. La commune de Bassens s'engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 737 € (sept cent trente-sept euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2023, prorata temporis. Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 1° décembre 2023
et par délibération de la commune de Bassens en date du 12 décembre
2023.ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT Bordeaux Métropole procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et la commune
de
Bassens
aux
coûts
des
immobilisations,
respectivement
en
section
de
fonctionnement et en section d'investissement, pour les montants figurant à l'article 1
de la
présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2024
et
en
une
seule
fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
instructions
budgétaires
et
comptables
concernées,
le remboursement des
dépenses de fonctionnement à verser par Bordeaux
Métropole à la commune de Bassens dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62875 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre {GFP) de rattachement») dans le budget en cours de Bordeaux
Métropole et en recette au
compte 70876 (« remboursements de frais par le GFP de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bassens et le remboursement des dépenses d'investissement à verser par
la
commune
de
Bassens
à
Bordeaux
Métropole
dans
le
cadre
de la
présente
convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d'équipement au GFP de
rattachement
—
Biens
mobiliers,
matériel
et
études »)
dans
le
budget
en
cours
de
la
commune
de
Bassens
et
en
recette
d'investissement
au
compte
13241
dans
le
budget
en
cours de Bordeaux Métropole.2024-053
Cette subvention fera l'objet d'un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d'ordre
: mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l'objet
d'une neutralisation (opération d'ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l'instar de l'ACI. ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE Tous les litiges concemant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable. Fait
à Bordeaux, le
13
FEV.
2024
, en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Pour la commune de Bassens,
Signature / cachet
Signature / cachet
Le Président,
Le
ire,
Alain Anziani
Al
dre RubioDA
de
2024-054
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancsa
ordinaire
du
13
Février
2024.
L'en
deux
mile
vingt-quatre,
le
13
février
à 18h00
Le
Gonael
Murs
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par lo
Maire
la
7 féwior,
s'est
ssomidé
au
leu
ordinaire
de
se9
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinal
Er
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
AA
po
Jean-Louis
tous
EQUE,
Olvia
ROBERT,
Stéphanie
JOURDAN!
ine
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Se sn
PESBUS
Banque
DELAGE,
Et Je
ERE)
Marine
COUTURIER
Pascal
PAS
cos
PELLERNN,
Fabien
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Absentg
avant
donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO
Marie-Jeanne
FARCY
à Nicolss
PERRÉ
Marie-Claude
NOEL
à
Martine
COUTURIER
Maño-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Noïy
BRENET
à
Falen
PUJOL
rie-Ciaude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Neolas
ROSE
à
ex
Jante
Abaent
: Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
socrôtairo
de
séance
:
M.
PORRAS ni
Fu
Madame
PRIOL
rappel
ue le
budget
annexe
du Cimetière
a été
créé
en tant
que
service
public
industriel
et
commercial.
Il avait
été
créé
dans
le
but
de
permettre
la
construction,
vente
et
entretien
de
caveaux
aux
particuliers.
Considérant
que
la totalité
des caveaux
a été
vendue,
qu'il
n'est
pas
Cle
la construction
d'une
nouvelle
tranche
et
afin
de
simplifier
administrativement
la
gestion
financière
et
comptable,
ll est
proposé
de
clôturer
ce
budget
au
31/12/2023.
L'excèdent
de
ce
budget
primitif
sera
reversé
au
budget
principal
2024
de
la
commune
au
vu
des
états
qui
seront
transmis
par
le
Trésorier
de Mérignac.
Le
Conseil
Municlpal
Après
en
avoir délibéré
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
19 février
2024,
Al'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
clôture
du
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
au
31/12/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
13
février
2024
Resporabe de eve : M Directeur Général (Directeur
de
Cabinet:
9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr—
|
2024-055
Ville de
D Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 13
Février 2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
Ie
13
février
à 18h00
Lo
Corse}
Munlpa
de 1
commune
do
BASSENS, convoqué par le Male Le 7 février, set assrblé eu lou
ordinalre da ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session Eréeents
:
Alexandre
RUBIO,
Ncoise
PERRÉ,
Dominique PRIOL.
Jean-oue
SOUC,
Oma
ROBERT.
Sébasten
MAESTRO,
Stéphenie
JOURDANNAUD,
Michelne ROUX,
Francis_ FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge PESSUS, Dominique DELAGE, Eñck ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas
PELLERIN, Fable LALUCE, Stéphane PORRAS, Fablen PUJOL, Ciara SOULEYREAU. Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Marie-Jeanne
FARCY
à
Nicolas
PERRÉ
Marie-Claude
NOËL
à
Marine
COUTURIER
Mañe-Thérèse LACHEZE à Francs FRANCO Nely BRENET
à Fablen PUJOL.
Mañe-Cieude PERET
à Jacqueline LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absont : Eric BARANDIARAN Le Conseil
Municipal, réuni à la
majoré de ses membres en exercice, a désigné, confomnément aux
Sispoaons
de
l'arii
L21
24-12
du
Code
Général
des
Gaec
Terrain,
pour
rampes
fonc
de
secrétaire
de
séance
:
M
PORRAS
Conseillers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 21
Consellers
représentés
: 7
Sufrages exprimés
: 28
Point 10
- Cimetière
-
et tarifi
Mme
PRIOL,
rapporteure,
expose
que
les collectivités
Rent
choisir
de vendre
les
concessions
uniquement
pour
les
durées
de
:
5
ans,
10
ans,
15
ans,
30 ans ou 50
ans.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
durées
de
vente
des
concessions
de
la
manière
sulvante
:
+
pour
15
ans,
diminuées
à
une
durée
de 10
ans.
+
pour 50 ans, diminuées à une durée de 30 ans.
+
de ne plus proposer la durée de 30 ans pour les concessions pleine-terre afin d'éviter
que des
concessions
soient
abandonnées
et
ainsi
faciliter
les reprises.
Pour
une
meilleure
lisibilité,
Mme
PRIOL
explique
la
nécessité
d'indiquer
sur
la
même
délibération les
durées
adoptées
et les
tarifs
de chaque
concession
existants selon
le
tableau
suivant
:
Nature de la concession
Durée
Tarif
Tarif
renouvellement
Pieine terre de 2 m°?
10 ans
37.50 € / m?
37.50 €/m°
Terrain nu pour construction caveau
30 ans
125€ / m°
125
€ 1m
Terrain nu pour construction cavurne (1m)
10 ans
125€ /m°
125
€/ m°?
Terrain (caveau préconstruit)
30 ans
125€/m°
125 €/m°
Caveau 2 places (préconstruit)
30 ans
2750 €
1375
€
Caveau 4 places (préconstruit)
30 ans
3746€
1873€
Caveau 6 places (préconstruit)
30 ans
4245 €
213€
Response
de see.
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ille-bassens.fr
2024-056
Note : Selon le choix du concessionnaire, les frais d'enregistrement de 25 € peuvent être encaissés directement par le service ou payés auprès du centre des impôts.
COLUMBARIUM (durée:10 ans)
_"
FRS
Nombre de
AS
ë
«Tarif.
cases
Durée
A
partir
du
2°”
k
ur
renouvellement
10
ans
|
18
€|
10 ans
270€
SAmneE
10
ans
_
___
406€
4 urnes
|
__10ans
540€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale du 30 novembre 2023, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
durées,
dès
les
prochaines
ventes
ou
renouvellement aux tarifs indiqués. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024
>
Le Maire,
ess
Alexaïire RUBIOÙ
HP Bise
2024-057
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 Février 2024. L'an deux mile vingt-quatre, le 13 février
à 18h00
Le
Conseï
Munlopal de la commune de BASSENS. somtoqué parle
are Le 7
érier, set assemblé
au
eu
cräinaire
de ses séances, sous la présidence
du Maire. M.RUBIO,
en session ordinal
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Ola
ROBERT,
Stéphenie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE, Serge PESSUS, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER,
Pascal PAS, Nicolas
PELLERIN, Fabien LALUCE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Ciara
SOULEYREAU.
sente
avant
donné
procuration:
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Marie-Jeanne
FARCY
à
Nicolas
PERRÉ
Meris-Cieude NOEL à Martine COUTURIER Marie-Thérèse LACHEZE
à Francis FRANCO
Nelly BRENET à Fablen PUVOL.
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas ROSE à Alex Jeanneteau Ahsont : Eric BARANDIARAN Le Consell Municipal, réuni à la
majorté de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux
dispositions de l'articie L21 21-12 du Code Général des Collectités Terrtorales, pour rempl les fonctions de secrétaire
de
séance : M.
PORRAS
Conseillers
on
exercice
:
29
Point 11 - Cimetière : Tarlfs des concessions des caveaux repris Mme PRIOL rappelle que dans le cadre des travaux de reprise des concessions qui ont débuté en juin 2023, 11 caveaux ont été repris par la ville. 2 ont été convertis en ossuaire et 2 ont été identifiés comme problématiques en raison d'infiltrations ou de fissures. La ville possède donc 7 caveaux à proposer à la vente selon les tarifs indiqués dans le
tableau ci-après.
Coût = Superficie
du terrain X 125 €
(prix du m°)
Identification
Superficie
K.
Coût achat
Coût .
des
initial
renouvellement
concessions
+
30
ans
‘(80
ans)
AW4
2.65
m x
3.70
m =
9.80
m°
1225
€
1225
€
A5
3mx260m=7.8m
975€
975€
A5A9
2Z5mx25m=625m
781.25€
78125€
A1/24
3.5m x4 m=14m*
1750 €
1750
€
A5/42
3.7mx83.65 m= 13.50 m
1687.50 €
1687.50 €
AS/50
3.5mx2.10m= 7.35 m
918.75 €
918.75 €
AITT
|[350mx350m=1225m
1531.25
€
1531.25€
ES recu
Gé,
Directeur de Catinet 9 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-058
Les concessions sont vendues en l'état, avec un délai de remise en état ne pouvant pas dépasser 2 ans. Avant d'acheter les concessions, les concessionnaires pourront d'abord faire appel à une entreprise afin d'effectuer un devis des travaux à réaliser. Le Consell Municipal Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale du 30 novembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise l'application de ces tarifs pour la vente des caveaux identifiés ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 13 février 2024
indre
RUBIO. DES
assens
2024-059 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ordinaire
du
13
Février
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
février
à 18h00
Lo
Consel
Maniipal
de 1e
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mar
le 7
férler,
s'est
assemblé
eu eu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la
préskience
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Alexandre
RUBIO,
Nicoles
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Oïa
ROBERT,
ER
MAESIRO.
Stéphanie.
JOURDANNAUD,
“Micheine
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEVREAU.
Absents
avant donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO
Merle-Jeanne
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Merl-Claude
NOEL
à Martine
COUTURIER
Marle-Thérèso
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Mare-Cleude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolss
ROSE
à
Alex
Jeannetsau
Absont : Eric BARANDIARAN Le
Conseil
Municipal,
réunl
à
la
mejorlé
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
‘socrétaire
de
séance
: M.
PORRAS
Coneslers
en
aura:
28
représentée
: 7
“eprimés
:28
Point
12
-
Modification
des
scolaires
à
20
Mme
JOURDANNAUD
expose
que
la
ville
de
Bassens
a toujours
placé
l'Éducation
comme
un
pilier
majeur
de
sa
politique
municipale,
et
a construit
avec
les
partenaires
éducatifs
son
premier
PEAT
(2013-2015),
se
basant
sur
les
valeurs et
les
objectifs
portés
par
son
Projet
Éducatif
Local
(PEL).
En
conformité
avec
la
loi,
la
Ville
a engagé
la
réforme sur
les
rythmes
scolaires
à la
rentrée
scolaire
2013,
avec
une
organisation
répartissant
les
24
heures
hebdomadaires
de
temps
d'apprentissage
scolaire
sur
4.5
journées dont
le
mercredi
matin.
Suite
à l'ouverture
de
la
possibilité
dérogatoire
offerte
par
le
décret
de
2017,
la
Ville
a organisé
une
première
consultation
de
la
communauté
éducative
qui
avait
abouti
au
maintien
de
cette
organisation. Dès
le
début
du
mandat
actuel,
la Ville
a eu
l'occasion
d'échanger
à
propos
des
rythmes
scolaires
avec
l'Education
Nationale
et
les
parents
d'élèves,
et s'était
engagée
à organiser
une
nouvelle
consultation.
Cette
dernière
vise
à guider
la
décision
du
Conseil
Municipal,
seul
compétent
pour
fixer
le
rythme
scolaire
dans les
écoles
de la
commune
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
2024.
Raonase
de sie
eu
Bt
Gb
y
cr
de
aber.
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-060
Ainsi, une démarche de consultation des parents, premiers éducateurs de leurs enfants, a
été
organisée
et co-construite en
partenariat avec
les
représentants
des
parents
d'élèves, dans un souci de démocratie directe
et afin de donner la parole à chaque parent
d'élève. Ainsi, chaque parent a disposé d'une voix
- dans la logique de l'aîné, chaque parent ne
pouvant voter que dans l'école où est scolarisé son aîné. La
liation
a
eu
lieu
semaine
du
15
janvier
2024
selon_deux_modalit
complémentaires
:
+ Soit
un vote
par correspondance du
lundi
15 janvier
au jeudi
18 janvier,
selon des
modalités similaires à l'élection des représentants de parents d'élèves, + Soit un vote « physique » le vendredi 19 janvier dans les écoles ou sur leur parvis, selon des modalités proches des votes républicains. Les bureaux de vote furent ouverts aux horaires suivants : 7h-9h / 12h-12h30
/ 13h30-14h / 16h15-19h.
Le dépouillement,
en partenariat avec les acteurs éducatifs impliqués,
a eu lieu le soir
même (Education Nationale, parents d'élèves et collectivité) : 72% des parents d'élèves
se sont exprimés à travers cet exercice de démocratie de
proximité,
+56% des parents d'élèves ont exprimé leur préférence pour une semaine d'école sur 4 jours + 44% des parents d'élèves ont exprimé leur préférence pour un maintien à une semaine à 4
jours
et
demi,
Un courrier a été adressé à
l'ensemble de la communauté éducative et aux familles
indiquant les résultats. Fort du choix démocratique des parents d'élèves, la ville va engager un travail avec les membres de la communauté éducative pour faire évoluer les modalités d'organisation scolaire et périscolaire à partir de la rentrée 2024. En conséquence, Madame JOURDANNAUD propose donc de :
1-
prendre
acte
et
d’entériner
le
résultat
de
la
consultation
citoyenne,
2-
valider
la
nouvelle
répartition
des
24
heures
hebdomadaires
sur
4
jours,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
3- lancer
le
travail
partenarial
avec
la
communauté
éducative
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
nouvelles
organisations.Accué
da réception
on préfecare
FAN
IOMOS DEL
om
ve
to de Wrapamblon
© TOR
A
Date Ge récepuen préface
: 16022024
2024-061
Une délibération sera proposée avant l'été afin de valider en Conseil municipal la nouvelle organisation. Le
Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable émis par la Commission Grandir, S'instruire, Devenir du 25 janvier 2024, A
l'unanimité dès membres présents et représentés,
APPROUVE
la
répartition
des
24
heures
hebdomadaires
de
temps
d'apprentissage
scolaires sur 4 jours, à mettre en application à partir de la rentrée 2024/2025, PREND ACTE et ENTERINE le résultat de la consultation citoyenne. VALIDE la nouvelle répartition des 24 heures hebdomadaires sur 4 jours, à compter
de la
rentrée scolaire 2024 LANCE le travail partenarial avec la communauté éducative afin de définir les modelités de mise en œuvre de ces nouvelles organisations. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024
AE
ve
Le
Maire,—
ES Baise
Mléranemasion.
Buts de récopion prtsoure
:
1022024
Ville
de
2024-062
PBassens
EXTRAIT DU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 13
Février
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
13
février
à 18h00
Lo
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 7
février, s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébasten
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER.
Pascal
PAS,
Noolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUEIO
MerieJeanne
FARCY
à Nicoles
PERRÉ
Mare-Cieude NOEL à Martine COUTURIER Merie-Thérèso
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
Nely
BRENET
à
Fablen
PUUOL.
rie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteeu
Absont
: Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Munidpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
déelgné,
confomément aux
npostions
de arte
L2t
24-12
du Code
Général
des Collectivités
Temitoriaiss,
pour
remplr
les fonctions
de
socrétaire
de
séance
:
M.
PORRAS
Pr
l'Atmosphè:
M.LALUCE,
rapporteur,
rappelle
que
le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
est
un
outil
de
planification
qui
vise
à reconquérir
et
à préserver
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire.
ll
est
élaboré
par
le
préfet
et
soumis
notamment à
l'avis
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés.
Le
PPA
de
l'agglomération
bordelaise,
approuvé
le
17
décembre
2012,
a fait
l'objet
d'une
évaluation
entre
2018
et
2020
qui
a confirmé
la
nécessité
de
révision
de
ce
document
pour
parvenir
à
améliorer
significativement et
durablement
la
qualité
de
l'air
de
ce
territoire. Ainsi,
le
processus
de
révision
a été
engagé
sur
un
périmètre
élargi,
en
cohérence
avec
l'expansion
de
l'agglomération
bordelaise.
Un
travail
de
co-construction,
avec
le
public
par
le biais
d'une
concertation
en
ligne,
les
collectivités,
les
représentants
des
entreprises
et
du
milieu
associatif,
les
services
de
l'Etat,
par
le biais
d'ateliers,
ainsi
permis
de
faire
émerger
les
nouvelles
actions
retenues
dans
le
nouveau
projet
de
PPA
qui
s'appliquera
jusqu'en
2030.
Ces
actions
portent
sur
les
différents
secteurs
d'activités
émetteurs
de
polluants
atmosphériques,
à
savoir
les
transports,
le
résidentiel,
l'agriculture
et les
espaces
verts,
l'industrie
et
le
tertiaire,
et
permettent,
ensemble,
d'atteindre les
objectifs
de
réduction
des
mené
anna:
Lu
De
Es
&
Sr
are
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-063
émissions selon les résultats des travaux menés par l'association de surveillance de la qualité de l'air agréée sur notre territoire, Atmo Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux dispositions du Code
de l'environnement et
plus
précisément de
l'article R.222-21, ce nouveau PPA a été
présenté aux membres du
Conseil
Départe-
mental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Gironde, le 4 mai 2023. Un avis favorable a été rendu. En application de ce même article, il est désormais soumis à
l'avis de l'organe délibérant
de la commune
de Bassens, comme les 107 autres communes incluses dans le périmètre.
D'autres
institutions sont également consultées en
parallèle
(EPCI,
Conseil
Départe-
mental, Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine). M. LALUCE propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur
le nouveau Plan
de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise assorti : “_des recommandations formulées par Bordeaux Métropole,
à savoir :
+
de proposer une synthèse globale des moyens alloués à
la mise en œuvre des
actions (ETP, budgets prévisionnels), des objectifs propres à chaque
fiche afin d'en
faciliter le suivi, ainsi que l'affichage des impacts sur
la pollution pour chaque action,
*
de
prendre
en
compte
les
populations sensibles
par des
actions correctives et
préventives notamment au travers des dispositions d'urbanisme, via une intégration du sujet qualité d'air dans le Porter
à connaissance de l'Etat par exemple,
+
d'accorder une plus large part aux questions de santé, avec un renforcement de l'état des lieux sur ce point, et la réalisation d'une évaluation quantitative de l'impact sur la santé des actions en faveur de l'amélioration de la qualité d'air,
+
de s'assurer, lors de la mise en œuvre des actions, d'une ambition cohérente avec les hypothèses retenues dans le PPA (ex
: chauffage au bois) et, de l'efficience des
actions mises en placs vis-à-vis de la réduction des oxydes d'azote et des particules,
+
d'étudier la possibilité d'intégrer d'autres mesures réglementaires coercitives dans le PPA, et prévoir les moyens associés,
+ _ de veiller à la communication faite autour du document et de chacune des actions,
et plus généralement de
renforcer la
communication
sur la
problématique de la
qualité de l'air en général.
*_des recommandations propres à l'environnement de la ville de Bassens,
à savoir
:
+
La qualité de l'air pour une commune comme Bassens, dont 60 % du territoire est occupé par une zone industrialo-portuaire, est une préoccupation majeure. C'est pourquoi,
la
commune
reste
particulièrement
vigilante
sur
la
question
des
émissions
industrielles.
Malgré
les
avancées
du
PPA,
des
analyses
plus
fines
avec
pour
objectifs
d'identifier
précisément
des
molécules
ou
des
composés
gazeux
organiques
volatils
permettraient
de
compléter
l'évaluation
de
la
qualité
de
l'air
et
les possibles effets en matière de santé publique.2024-064
+
En complément des observations formulées par Bordeaux Métropole, la commune de Bassens souhaite que
le PPA et ses grandes orientations
approfondissent
l'évaluation
et
la
caractérisation
des
émissions
atmosphériques
de
certaines
activités
industrielles
en
identifiant
les
composés gazeux connus,
ainsi qu'en
recherchant les molécules non répertoriées.
Cette demande s'inscrit dans un objectif de connaissance et d'information des citoyens. Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable de la commission Responsabilité Sociétale du 31 janvier 2024 A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le nouveau Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 13 février 2024
— Alexg/idre RUBIOVille
de
20247085
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13 Février
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
13
février
à
16h00
Le
Conseil
Municipal
de
a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
ls
7 février,
s'est
assemblé
au
lieu
crdnaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session ordinaire.
Erésents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERN,
Feblen
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU.
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absant
:Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal, réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice.
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général des
Collectivités
Temiterisles,
pour
rempli
les
fonctions
de
‘socrétaire
de
séance
:
M.
PORRAS
oint
14
-
ification
du
contrat
adulte-relais
M.PESSUS
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
a autorisé
le
recrutement
d'un
agent
en
contrat
d’aduite-relals
pour
assurer
les différentes
missions
de
médiation
et
de
régulation
sociale
et
culturelle
de
proximité
exercées
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville,
et
a fixé
sa
rémunération
à 107,50
%
du
SMIC
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
un
agent
a été
recruté
le
8
août
2022
et
bénéficie
d'un
contrat
de
trois
ans
se
terminant
lo
14
juillet
2025,
aux
conditions
de
rémunération
mentionnées
précédemment.
Considérant
que
cet
agent
est
très
investi
et
répond
aux
attentes
du
poste,
M.
PESSUS
propose
à l'assemblée
de
porter,
à
compter
du
1° mars
2024,
et
pour
le
restant
de
la
durée
de
son
contrat,
sa
rémunération sur
la
base
de
112
%
du
SMIC.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» -
du
budget
communal.
Response
de sente:
VU:
Direaaur Général: Dieu
de
Cabinet:
9
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Acc
de réception
an
ERNST
SRE
0e.
Mémo: FORD Mon
Dre» 10020
Hi se.
2024-066
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de porter, à compter du 1° mars 2024, la rémunération de cet agent sur la base de
112
%
du
SMIC,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à son contrat. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 13 février 2024
Alëxdndre
RUBIO> PB: de
ssens
2024-067 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 Février 2024. L'an deux mille vingt-quatre,
le 13 février à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
7 février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
[a
présidence
du
Maire.
M.RUBIO.
en
session
ordinaire.
Lee
Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
OiMa
ROBERT,
Sébasien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Michelne
ROUX,
Francis
_ FRANCO,
Jaœuelne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN, Fablen LALUCE, Stéphane PORRAS, Fablen PUJOL, Clara SOULEYREAU, Absents
ayant
donné
procuration
:
Darisl
GLLET
à Aloendre
RUBIO
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Mae-Gauds
NOËL
à Marine
COUTURIER
Mare-Thérène
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Nelly
BRENET
à
Fabien
PU.
ue
PRRET
À angine
LACONDEMINE
Nicoiss
ROSE
à
Alex
Jesnnetsau
Abaont
: Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal, réuni
à
la
majodté
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Tenitariales,
pour
rempli
les
fonctions
de
socrétaire
:
Consellers
en
exercice
: 29
Sonsoers
présents
:21
Conseillers Sufirages
exprimés
: Fu
Poi
.
latau
3
pour
icement
d”
ion
pour
la
d'u
lon
_de
le
ne
de
la
soclal
complémentaire
(santé
etlou
prévoyance)
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation et accords collectifs, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
déllbération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
13
décembre 2023
autorisant
le
lancement d'une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance etou
santé,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2024,
Responsable de servie
: Wat «
Directeur Général: Directeur
de
Cabinet:
2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
ERP
BE
oran
16€
éranamnn
: 1OR2A0
D de
eopior
rar
: 100200
2024-068
M. PESSUS rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir : +
_Les risques santé:
frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
+
_Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est déclinée en deux risques bien distincts
:
+
Les
risques
aance
(protection de l'agent en cas d’arrêt de travail,
de
mise en retraite pour invalidité
et décès): la participation de l'employeur devient
obligatoire à compter du
1er janvier 2025. Un accord collectif
national portant
réforme de la PSC des agents territoriaux du
11
juillet 2023,
conclu entre les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs,
va
plus
loin
avec
la
participation de l'employeur d’un montant minimal de 50 % de
la cotisation à verser
aux agents qui auront l'obligation d'adhérer à un
contrat collectif souscrit par
l'employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à
l'issue
d'une négociation collective
locale. Ce dispositif sera effectif à
compter de la
transposition normative de cet accord national. Concernant
ce
risque,
M.
PESSUS
précise
que
par délibération
du
Conseil
Municipal du 08 octobre 2019, une convention de participation a été signée avec ALLIANZ VIE contractant titulaire, et avec l'intermédiaire courtier Collecteam, avec une prise d'effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans.
+
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
:
la
participation
devient
obligatoire
d'un
montant minimum de 15 € mensuel brut par agent, à compter du 1er janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l'un des trois modes de contractualisation :
contrat
individuel
labellisé,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d'un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents. Les conventions de participation seront conclues par le Centre de gestion pour le compte des
employeurs,
au même titre
que les contrats
collectifs
d'assurance associés,
en
déclinaison de l'article L827-7 du Code Général de la fonction publique. Les organisations syndicales du CDG33 seront associées à la démarche. En
application
des
dispositions
de
l'article
L.827.7
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
le Centre de Gestion a
une obligation de
proposer aux employeurs publics
Parepats 7 garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de pa
ion).
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d'assurance.
Les
employeurs
doivent
bien,
au
préalable, délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).2024-069
Sur rapport de M. PESSUS, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE de donner mandat au CDG33 et de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé etou prévoyance que le Centre De Gestion de la Gironde va engager, ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque santé et /ou prévoyance souscrite par le CDG33 à compter du 1°" janvier 2025. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024
gs
Le Maire,
PEN ñ 4e LE
D) #77
Alexkhdre RUBIO—
Ville de
2024-070
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du
13
Février
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
13
février
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre le
7
février,
s'est
ses
‘du
Maire.
‘en session
essemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
MRUBIO,
crainaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Jean-Louis
BOUC,
Olva
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Francis
FRANCO,
Jacuoine.
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE.
Ed
De,
Mona
COUTURIER,
Pascal
PAS,
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOUENREAU
Abeente
avant
donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Marie-Jeanne
FARCY
à Nicolas
PERRÉ
Mris-Cleude NOEL à Martine
R
Marie-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Noly
BRENET
à
Feblon
PUJOL.
Merle-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absont
: Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exrcice,
a désigné,
conformément
fx
nono
8 are
L
11
uni
On
ds des
Collectivités
Temitoriales, pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
:
M.
PORRAS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
Farticle
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du 30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret n°
87-1100
du 30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9 novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret n°
2010-330
du
22
mars 2010
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du 22 mars 2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Responsanie
de servie :
Le
Dimcteur Général @, Directeur
de
Cabinet:
9
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
2024-071
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recru- tement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels,
Monsieur
PESSUS,
rapporteur,
explique
les
difficultés
de
pourvoir
certains
‘emplois par voie statutaires suite au dépôt sur la plateforme emploi territorial de deux offres concernant : “Le
poste
de
directeur
du
pôle
finances/marchés
publics
qui
fait
suite
au
prochain
départ
par voie de
mutation
de
l'actuelle
responsable
(le
1* mars
2024)
pour
lequel
4
candidatures
ont
été
reçues.
Toutes
concernent
des
candidats
non
statutaires,
“Le poste de responsable prestataires maintenance des bâtiments communaux qui fait suite à la démission le
14 janvier 2024 de l'agent qui occupait ces
fonctions pour lequel les candidatures reçues concement en grande majorité des candidats non statutaires. Considérant la nécessité de pourvoir cet emploi, Monsieur PESSUS demande à l'assemblée
d'accepter,
dans
le
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires, que cet emploi
puisse être
pourvu par voie contractuelle, sur la
base de l'article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique.
Il précise
que dans l'hypothèse d’un recrutement contractuel, l'agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans et à temps complet. Le contrat de l'agent sera
renouvelable
par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Pour le
poste de directeur(trice)
du
rchés
publics :
Le descriptif
de l'emploi :
<_
Assurer la direction du Pôle Finances/Marchés Publics,
+ _ Diriger et animer les deux secteurs juridiques et comptables de la Ville, *
Assister
et
conseiller
les
élus,
le
Cabinet
du
Maire,
et
le
DGS
dans
ses
champs
de
compétences,
+
Apporter
un
appui
transversal
aux
différents
services
de
la
Ville
dans
ses
champs de compétences, Participer à la définition de la politique fiscale de la collectivité locale, Réaliser
des
analyses
financières
rétrospectives,
des
analyses
fiscales
et
proposer des stratégies, Organiser la préparation budgétaire,
+
Superviser la gestion comptable de la collectivité et la gestion financière des marchés
publics,
+
Sécuriser la commande publique sur les plans technique et juridique,
+
Favoriser le développement d'une politique achat de la collectivité.
Les missions ou activités de cet emploi : Dans
le
domai
la Commande Publi
+ Mise en
transversalié
avec
le secteur
à finances
(développement
d'outils
communs,
contrôle
du
suivi
d'un
marché
dans
toutes
les
étapes
de
la
passation
à
sa
liquidation),2024-072
+
Portage de la stratégie d'achat et de commande publique auprès des élus et des
responsables
de
services,
+
Soutien à la responsable du secteur Achats/Marchés Publics dans la définition et la diffusion de bonnes pratiques auprès des services, Assister les services et les élus dans la définition des besoins,
e
Participations
aux
CAO,
commissions
de
concession,
Validation
et/ou
rédaction des points du Conseil Municipal sur les marchés publics, User de pédagogie dans ces domaines juridiques complexes, Faire
appliquer
le
guide
des
procédures
en
lien
avec
la
responsable
du
secteur
Achats/Marchés
Publics,
+
Suivre la nomenclature fourniture et service en place, être force de proposition pour la faire évoluer, - Assurer un soutien technique dans des procédures si nécessaire,
+
Rédiger les rapports d'activité de ce secteur.
Dans le domaine des Finances : +
Organiser le planning de préparation budgétaire et assister les élus et le DGS dans tous les arbitrages nécessaires à l'équilibrage du budget, Suivre le PPI et découper les programmes en APCP, Assister les élus dans la mise en place d'une vision du budget par grandes missions ou éléments du programme politique,
+
Rédiger le DOB et ies délibérations de vote des différents budgets et comptes administratifs,
votes
des
taux,
Organiser les commissions des finances, Organiser la commission communale des impôts directs et suivre l'évolution des
valeurs
locatives,
Rédiger les décisions et arrêtés liés aux régies de la ville, Répondre à toute demande de la Trésorerie, Assurer un suivi de la dette et superviser la gestion des emprunts, Suivre
et
analyser
la
fiscalité
et
les
ressources
de
la
Ville,
réaliser
des
prospectives fiscales llées au développement urbain et économique,
+ _ Rendre compte et alerter la Direction Générale des fonctionnements intemes
et notamment dans le domaine de la gestion financière des marchés publics et de
leur
suivi,
Assurer une veille juridique et financière, Développer
et
animer
des
partenariats
stratégiques
(groupements
de
commande,
marchés
publics
d'Aquitaine
et
dématérialisation,
groupes
de
travail sur la fiscalité).
Le grade de recrutement serait attaché territorial. Il rappelle la date de création au tableau des effectifs de cet emploi : 14 octobre 2018. Pour
le
poste
de
responsable
prestataires
maintenance
des
bâtiments
communaux
:
Le descriptif de
l'emploi :
+
Assurer
le
pilotage
des
marchés
avec
les
prestataires
de
service
(chauffage,
alarmes,
ascenseurs,
contrôles
techniques),
+
Préparer
les
commissions
de
sécurité.
(REgu4
de réception on
ES
a
2024-073
Les missions ou activités de cet emploi : Dans le domaine Technique : +
Organiser et piloter les réunions de suivi technique, pilotage, bilan annuel des prestations
de
maintenance
(chauffage,
ascenseurs,
alarmes,
contrôles
réglementaires, moyens de secours.) ;
+
Suivre
les
prestations
avec
les
techniciens,
assurer le
suivi
technique des
opérations de maintenance préventive et
+
Adapter
le
fonctionnement
des
équipements
aux
usages,
élaborer
les
tableaux de consignes (chauffage, alarmes..), Informer les utilisateurs des sites des travaux envisagés,
+
Préparer
les
commissions
de
sécurité
;
planifier
les
rapports
de
contrôle
annuels, assurer le suivi des réserves, tenir à jour registres sécurité.
Dans le domaine des Marchés publics,
finances :
+
Rédiger les cahiers des charges pour renouveler marchés publics,
analyser
les offres,
+
Assurer
le
suivi
administratifet
financier
(bons
de
commande,
marchés
subséquents,
PV
de
réception,
certificats
de
paiement,
imputations
budgétaires...).
Dans la gestion
des fluides
+
Optimisation des installations techniques, maîtrise de l'énergie, application du plan de sobriété énergétique,
+
Assurer
le
lien
avec
Bordeaux
Métropole
sur
les
prestations
mutualisées
(achat énergie.) et SDEEG pour le suivi énergétique,
+
Réaliser
tableaux
de
suivi
des
consommations.
Le grade de recrutement serait technicien territorial. Il
rappelle
la
date
de
création
au
tableau
des
effectifs
de
cet
emploi
:
08
décembre 2020. Considérant la nécessité de pourvoir ces emplois, Monsieur PESSUS
demande
à
l'assemblée
d'accepter,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires, que
ceux-ci
puissent être
pourvus par voie contractuelle,
sur la
base de
l'article L.
332-8-2° du
code général de la fonction publique.
Il précise
que dans l'hypothèse d'un recrutement contractuel,
l'agent sera recruté à durée
déterminée pour une durée de trois ans et à temps complet. Le contrat de l'agent sera
renouvelable par reconduction expresse sous réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Il précise
que
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
par
voie
contractuelle,
et
en
fonction
des
profils
des
candidats,
de
leur
niveau
d'étude,
de
la
possession
de
diplômes
et
de
l'expérience
professionnelle
acquise,
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
:2024-074
+
A
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché
territorial
pour
l'emploi
de
directeur(trice)
du
pôle
finances/marchés
publics
Un
régime
indemnitaire
(IFSE)
pourra
être
atfibué
ainsi
que
les
avantages
sociaux
selon
les
dispositions prévues par la collectivité,
+
A
la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien
territorial
pour
l'emploi
de
responsable prestataires maintenance des bâtiments communaux. Un régime indemnitaire
(IFSE) pourra être attribué ainsi que les avantages sociaux selon
les dispositions prévues par la collectivité.
Au
regard
de
ces
éléments
et
si
le
recrutement d’un
fonctionnaire
s'avère
infructueux, Monsieur PESSUS propose à l'assemblée de créer, en application de l'article L 332-8-2° du CGFP,
ces deux emplois permanents aux conditions
précisées
précédemment.
Monsieur
PESSUS
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tous les documents relatifs à cette délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents recrutés soit par voie statutaire, soit par voie contractuelle, sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté, A
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
:
+
De créer ces deux emplois permanents à la date du 1er mars 2024,
+
De
pourvoir
cet
emploi
par
voie
contractuelle
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires
aux
conditions
mentionnées
ci-
dessus,
+
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de recrutement relatif à cette délibération.
+
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 13 février 2024>"
de
2024-0775
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du
13
Février
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
février
à
18h00
Lo
Corsal Muniapal del
corne
de BASSES,
convoqué
parle
Mare
Le 7
février
s'est
assemblé
au leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
a
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
sesslon
ordi
Bréaonts
:
Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL.
Jeamoue
BOUC,
Ie
ROBERT.
Sébasten
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
8
ROUX,
Francis_FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS. Do
Dominique
DELAGE,
ts
RS:
re
COUTURE
Pat
PAS
Nes
PELLERN,
Fablon
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciera
SOULEVREAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO
Mearie-Jeanne
FARCY
à Nicoles
PERRÉ
Male-Cleude NOEL à Martine COUTURIER Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absent : Eric BARANDIARAN Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majoré
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposons
de art
21 21°
(A2
du Co
Général
dos Collciés
Toiles,
pour
romplr
es foncons
ce
socrétaire
de
séance
: M.
PORRAS
Consellers
en
exerolcs
:
29
Consellers
présents
: 21
Conseillers représentés
: 7
Sufrages exprimés :
28
Point
1
ion
du
Rè:
de
la
médi
M. PERRÉ,,
rapporteur
expose
que
le LEE
Intérieur
de la
médiathèque
a été
modifié
en
juitet
2020,
date
à laquelle
la gratuité
et
les
nouveaux
horaires
d'accueil
public ont
été
votés.Depuis,
quelques
usages
ont
changé
notamment
autour
du
numérique,
et
il
devient
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le
règlement.
Depuis
septembre
2021,
un
espace
Jeux
vidéo
a
été
créé
dans
la
salle
d'animation
jeunesse. Equipé
d'une
PS4
avec
casque
VR
associé,
d'une
PS5,
d'une
console
Switch,
de
tablettes
La
2 postes
PC
équipés
de
jeux,
cet
espace
est
ouvert
les
mercredis
et
samedis
après-
ji
de la
forte
demande,
il est
également
prévu
de l'ouvrir
pendant
les vacances
scolaires. Aucun
règlement
n'a
été
mis
en
place
jusqu'à
ce
jour,
et
même
si
les
agents
de
la
médiathèque
sont
très
attentifs
aux
différents
comportements
(durées
de
jeu,
âge
des
usagers,
téléchargement
de
contenus,...)
aucun
texte
ne
vient
appuyer
leurs
remarques.
Ron device: Le + Directeur Général : 4 Directeur
de
Cabinet:
7.
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-076
C'est pourquoi, il est proposé de rédiger une charte d'utilisation de l'espace jeux vidéo qui sera affichée à l'entrée, et de changer l'article 10 du règlement de la
médiathèque qui
n'est plus adapté et, par la même occasion,
de rajouter ou d'enlever certains détails
manquants dans quelques autres articles. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de Règlement Intérieur tel que présenté
en
pièce
annexe.
Le
Conseil
Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu l'avis de la commission culture du 7 février 2024, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le Règlement Intérieur de la Médiathèque. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024
+ —&@Xleyandre
RUBIO=
Ville de assens,
2024-077
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
La
médiathèque
de
Bassens
est
un
service
public
dont
la
mission
est
de
contribuer
au
développement de la lecture publique, à l'information, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous. Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à utiliser le fonds documentaire et numérique de l'établissement. Tout usager est tenu de se conformer au règlement intérieur de la médiathèque. Le personnel est chargé, sous l'autorité de la direction du service, de veiller à son application. Article 1 - Horaires d'ouvertures fixés par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020
+de
septembre
à juin
_
14h 00 - 18h 00
Mardi Mercredi
10h00-12h00
14h00-18h00
Jeudi
Fermeture
Vendredi
10h00-12h00
14h00-19h00
Samedi
10h00-12h00
14h00 -17 h00
Juillet
et
Août
Mardi
ae
13 h 00 - 17 h 30
Mercredi
10h00-12h00
13 h 00 - 17 h 30
Jeudi
Fermeture
Vendredi
10h00-12h00
13h00-17h30
Samedi
10h00-12h00
Fermeture annuelle de la médiathèque : La première quinzaine du mois d'août, et la semaine comprise entre Noël et le 1er de l'an. Article 2 - Conditions d'inscription L'inscription est effective dès la présentation d'un justificatif d'identité et de domicile. Les jeunes jusqu'à 18 ans doivent être impérativement inscrits par leurs parents ou responsables légaux
et
en
leur
présence.
Article 3 - Prêt des documents Le prêt est consenti sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité. Pour les moins de 18 ans, le choix des documents et vidéos empruntés se fait sous la responsabilité de
leurs
parents.
Le personnel n'est en aucun cas responsable du choix des mineurs mais exerce un rôle permanent de
conseil.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, livre, cd ou dvd, celui-ci sera remplacé à L'identique ou remboursé sur une base forfaitaire :
+
30
euros
pour
un
livre
+40
euros
pour
un
DVD
+
__20
euros
pour
un
CD
2024-078
Article 4 - Nombre de documents en prêt 12 documents tous supports confondus dont 2 nouveautés. Article 5-1
- Di
du
4 semaines tous supports confondus.
2 semaines pour les nouveautés.
Pour les professionnels des bibliothèques et des services enfance et jeunesse = 12 semaines. Article 5-2 - lettres de rappel Lorsqu'un document est non rendu, la carte du lecteur est bloquée et une première lettre de rappel lui est
adressée.
S'en
suivent
deux
autres
lettres
de
rappel
avant
que
le
lecteur
soit
mis
en
recouvrement auprès de la trésorerie pour le montant correspondant aux ouvrages non rendus. Article 6 - Réservation Les lecteurs ont la possibilité de réserver les documents déjà empruntés à l'accueil de la médiathèque ou en ligne, sur le site internet de la médiathèque. Les lecteurs sont prévenus par mail ou par téléphone dès le retour du document qui sera mis de côté pour une durée de 8 jours. Passé ce délai, les documents non récupérés seront remis en rayon. Article 7 - Rappel de la législation pour les DVDet les CD Tous les programmes sont destinés à une utilisation privée dans le cercle de famille. Il est interdit d'en faire représentation publique ou d'effectuer des copies pour quelques usages que ce soit.Article
8
-
Consultation
des
documents
sur
place
La consultation des documents est libre et gratuite. Article 9 - Consultation des ordinateurs publics de la médiathèque et de l'Espace Public Numérique L'utilisation des ordinateurs est gratuite sous réserve de la présentation d'une carte de lecteur-et de la signature de la charte d'utilisation. En période d'affluence, la durée de consultation est limitée à 1 h à l'exception des recherches d'emploi et des travaux scolaires. Article 10 — Utilisation de l'espace jeux vidéo Réservé aux usagers inscrits à la médiathèque (carte d'adhérent en cours de validité), l'accès aux installations est ouvert aux enfants de plus de 6 ans. Jusqu'à l’âge de 8 ans, ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte pendant toute la durée du jeu. Les sessions de jeux sont réglementées en durée afin de respecter les préconisations du CLEMI (cf charte d'utilisation affichée à l'entrée de l'espace jeux vidéo). Le téléchargement ou l'installation de jeux ne peut se faire sans l'accord du personnel de la médiathèque, Article 11 - WIFI
public
Gratuit et accessible à tous aux heures d'ouverture au public via un portail captif automatique. Article 12 .1 - impressions numériques Les
impressions
numériques
sont
réservées
aux
usagers
inscrits
à
la
médiathèque,
et
pour
l'impression de documents à caractère culturel, ou de documents administratifs personnels dans le cadre de démarches entreprises au sein de la structure. Les impressions se font exclusivement sous le contrôle du personnel de la médiathèque et de
2ÉRTARSSES acoroe Bi
rennes
LM
l'Espace Public Numéridhp@draraQido rune carte spécifiqui créditéec Les impressions de documents sont soumises au respect du droit d'auteur (décret du 16 juin 2009, article L. 111-1) Article 12
— 2 / Tarifs
Tarifs
u
Quantité
maximale
Adhésion d'un an à la médiathèque
Gratuit
Impression numérique N&B
015€
30/our
Impression couleur
03€
A6jour
Impression pour des élèves dans Ie cadre des recherches scolaires, des demandeurs d'em-
30fjour
ploi (dans le cadre de leurs recherches
Gratuit
d'emploi, et bénéficiaires des minimes sociaux Remplacement carte d'adhérent perdue *
160€
Article
13
/ Règles d'usage
Tout usager s'engage à respecter les règles suivantes :
Respecter le calme
à
l'intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui.
Appliquer les règles de civilité envers les autres usagers et le personnel Respecter les consignes données par le personnel Prendre soin des livres, supports multimédias et du matériel mis à sa disposition Les téléphones portables, doivent être mis en mode silencieux. Les photos et les vidéos réalisées dans l'enceinte de la médiathèque ne peuvent se faire que sur autorisation du personnel
+
La présence d'animaux domestiques n'est pas autorisée à l'exception des chiens guides d'aveugles
+
_Ilest interdit de fumer et de vapoter dans la médiathèque
+
Toute propagande politique ou religieuse est interdite dans l'enceinte de la médiathèque
+
__Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte. Les agents de la médiathèque ne sont en aucun cas responsables des enfants laissés sans surveillance.
+
L'utilisation de l'ascenseur est interdite aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d'un
adulte.
+
L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale), entraîne une gène pour le public ou le personnel.
.......
En cas de troubles occasionnés par des usagers ou du manquement grave au règlement
de
la
médiathèque, le personnel est autorisé à exclure de façon temporaire ou définitive ces personnes.Ville
de
2024-080
D Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13
Février
2024.
L'an
deux mile
ngkquaire
a
13
féwior
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
7 février,
s'est
assemblé
eu
leu
ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
du Maire,
MRUBIO,
Éd
Rrésante
: ane
RLBIO,
Ncies
Penn
Donsique
PRIOL.
Jean-Lous
BOUC,
Of
ROBERT.
TRO.
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
RANCO,_
Jecqu
ÉAGONDEURE
Says
PSE
Bone
DLAGE,
EN
ER,
Marine
DOUTURIER
PaulPAS
cols
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU,
BAR
ET
Ame
RUOIO
Marie-Jeanne
FARCY
à
Nicolas
PERRÉ
Merie-Claude
NOEL
à
Martine
COUTURIER
Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL,
Merle-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Nicolas
ROSE
à
Alex
Jeanneteau
Absont
:
Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
comfomément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctons
de
‘socrétaire
de
séance
: M.
PORRAS
19
-
b
—
rt
annuel
Fe RUBIO,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
de
Bassens
est
actionnaire
de la
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
(La
Fab)
depuis 2012.
Le Fab
est
une
Société
Publique
Locale,
qui
a donc
un
statut
de
société
anonyme
régie
par
le
droit
privé et
dont
le
capital
est
entièrement
détenu
par
des
collectivités,
regroupant
Bordeaux
Métropole
et
l'ensemble
des
communes.
Pour
rappel,
la
Fab
a été créée
dans
le
cadre
d'une
politique
volontariste
visant
à produire
une
offre
foncière
et
immobilière
diversifiée,
bien
répartie
sur
le
territoire.
Elle
a pour
objet
«la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction,
concourant
au
développement
urbain
et
économique
de
la
métropole
bordelaise,
exclusivement pour
le
compte de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
géographique.» L'Assemblée
spéciale
de La Fab
du
21
septembre
2023,
a établi
le
rapport
annuel
du
mandataire
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
FAB
pour
l'exercice 2022.
Resonsabe
de sen:
UV
Drecteur Geéral4. Directeur
de
Cabine
:2
42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-081
Mrs propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatif à l'exercice 2022 de
ab.
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport relatif
à l'exercice 2022 de la FAB.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS,
le
13
février
2024