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Déliberation - Subventions aux cooperatives scolaires pour les voyages scolaires
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions aux cooperatives scolaires pour les voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
VILLE DE A Ve
. se 2015-09-096:DR/FIN
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET: SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES
L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAIT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMONY-BENASSY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_096-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:45
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-096-DR/FIN - SUBVENTIONS AUX COOPERANNVES SCOLAIRE g LE CADRE DES VOYAGES SCOLAIRES
Lors du vote du budget 2015 de la commune, le Conseil Municipal a alloué une somme de
10 000,00 euros pour l'attribution des subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des
voyages scolaires des écoles publiques de la Ville.
Il s'agit désormais de répartir cette somme selon les données présentées par les écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la somme prévu au budget 2015 à l'article 6574 pour les subventions aux voyages scolaires des écoles,
Vu les dossiers présentés par les écoles dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour leurs voyages scolaires,
Vu le tableau ci-dessous, présentant le calcul des subventions à attribuer par écoles :
Ecoles Calculs Montants
Ecole Félix Concaret 39 élèves x 48 euros 1 872,00
Ecole élémentaire Jean-Jaurès 38 élèves x 48 euros 1 824,00
Ecole Daniel Poueymidou 28 élèves x 48 euros 1 344,00
Total 5 040,00
DELIBERE
DECIDE d’attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires pour les sommes suivantes :
Ecole Félix Concaret 1 872,00 euros
Ecole élémentaire Jean Jaurès 1 824,00 euros
Ecole Daniel Poueymidou 1 344,00 euros
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_096-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:45
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) , , . | . , LR DIT que les crédits nécessaires au règlement de cès-subventtons-sent-prévus-au-budget-20+<- me
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confo!
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_096-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:45
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)