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Déliberation - Subventions aux cooperatives scolaires dans le cadre des voyages scolaires
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions aux cooperatives scolaires dans le cadre des voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
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VILLE DE A P te
CT # ID : 040-214003121-20190628-2019 06 087-DE
2019-06-087-DEEJ
nomenclature: 7.5.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE
VOYAGES SCOLAIRES
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. DUBERT
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SAUBIETTE procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
M. LAURENT
ABSENTS :
Mme BISBAU, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 087-DE
2019-06-087-DEEJ - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DES VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de son projet éducatif territorial, la commune prévoit l’octroi de subventions aux coopératives scolaires pour participer au financement des voyages scolaires.
La subvention s’élève à 48 € par enfant ayant bénéficié d’un voyage scolaire.
Lors du vote du budget 2019 de la commune, le Conseil Municipal a alloué une somme de 12 500,00 euros pour l'attribution des subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires des écoles publiques de la Ville.
Il s'agit désormais de répartir cette somme selon les données réelles présentées par les écoles pour l’année 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la somme prévue au budget 2019 à l'article 6574 pour les subventions aux voyages
scolaires des écoles,
Vu les dossiers présentés par les écoles dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour leurs voyages scolaires,
Vu le tableau ci-dessous, présentant le calcul des subventions à attribuer par écoles :
Écoles Calculs Montants
École Charles Durroty 48 élèves | 2 304,00 €
École élémentaire Jean-Jaurès |69 élèves | 3312,00€
École Daniel Poueymidou 27 élèves | 1296,00€
École Félix Concaret 28 élèves 1 344,00 €
| École Henri Barbusse | 12 élèves | 576,00 €
Total | 8 832,00 €
Vu le montant déjà versé à l'école Daniel Poueymidou en avril 2019 (648,00 €)
DÉLIBÈRE Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 087-DE
DÉCIDE d'attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires pour les sommes suivantes :
Écoles Montants
École Charles Durroty | 2 304,00 €
École élémentaire Jean-Jaurès | 3 312,00 €
| École Daniel Poueymidou | 648,00 €
École Félix Concaret 1 344,00 €
École Henri Barbusse | 576,00 €
Total | 8 184,00 €
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces subventions sont prévus au budget 2019.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an que déssus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 juin 2019