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Déliberation - Subvention aux cooperatives scolaires dans le cadre des voyages scolaires
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention aux cooperatives scolaires dans le cadre des voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
VILLE DE A Po
2017-07-097-DEEJ
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET: SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE DES
VOYAGES SCOLAIRES
L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECEREF, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASS Y, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 G4 00 40 - Fax 05 59 64 64 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_097-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 CADRE DES VOYAGES SCOLAIRES
Lors du vote du budget 2017 de la commune, le Conseil Municipal a alloué une somme de 10 000,00 euros pour l'attribution des subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires des écoles publiques de la Ville.
Il s'agit désormais de répartir cette somme selon les données présentées par les écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la somme prévu au budget 2017 à l'article 6574 pour les subventions aux voyages scolaires des écoles,
Vu les dossiers présentés par les écoles dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour leurs voyages scolaires,
Vu le tableau ci-dessous, présentant le calcul des subventions à attribuer par écoles :
Ecoles Calculs Montants
Ecole Jean Mouchet 52 élèves x 48 euros 2 496,00
Ecole élémentaire Jean-Jaurès 45 élèves x 48 euros 2 160,00
Ecole Daniel Poueymidou | 28 élèves x 48 euros 1 344,00
Ecole Félix Concaret 64 élèves x 48 euros 3 072,00
| Total 9 072,00
Vu le montant déjà versé à l'école Félix Concaret en mars 2017 (1 560,00€),
DÉLIBÈRE
DECIDE d’attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires pour les sommes suivantes :
Ecole Jean Mouchet 2 496,00 euros
Ecole élémentaire Jean Jaurès 2 160,00 euros
Ecole Daniel Poueymidou 1 344,00 euros
Ecole Félix Concaret 1 512,00 euros
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_097-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Tarnos, le 12 juillet 1
Le Maire
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_097-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017