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Déliberation - 02d budget annexe compte de gestion 2008
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02d budget annexe compte de gestion 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| maintenant! # Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Finances » séance du 8 juin 2009
2d Budget annexe - Compte de gestion 2008
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
= Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à: M.MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents 36
EH Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Monsieur le Trésorier Principal, comptable publie, a transmis aux services municipaux de la Ville de Creil le compte de gestion de l'exercice 2008.
Le compte de gestion présente des résultats identiques à ceux du compte administratif. SECTION SECTION DE
LIBELLES D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETIES ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reporté 2007 293 268,64 € - 202 873,41 €
Opérations de l'Exercice | 665 980,51 € 665 980,51€| 66598051€| 737 205,41 €
Totaux
959 249,15 € 665 980,51 €| 665 980,51 € 940 078,82 €
Résultat de l'exercice
+71 224,90 €
Résultat cumulé :
-293 268,64 € + 274 098,31 €
Il vous est demandé d'approuver les résultats du compte de gestion 2008 du budget annexe de la zone d'activités
“ La Justice “ décrits ci-dessus.
Vous êtes appelés à voter.
NUS maintenant! m Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 8 juin 2009, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 4
B Décide à l’unanimité :
Article unique : d'adopter le compte de gestion 2008 tel que présenté ci-après :
SECTION SECTION DE
LIBELLES D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
ou OU OU OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reporté 2007 293 268,64 € - -| 202873,41€
Opérations de l'Exercice | 665 980,51€| 665 980,51€| 665980,51€| 737 205,41 €
Totaux
959 249,15 €| 665 980,51 €| 665 980,51 € 940 078,82 €
Résultat de l'exercice
+71 224,90 €
Résultat cumulé :
-293 268,64 € + 274 098,31 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : JUN 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis 2 3 JUIN 2003
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l'article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le: 2 4 JUN 4008,
Le Directeu-g
FL
Le D À
LA VILLE