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Déliberation - 02c budget annexe compte de gestion 2008
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02c budget annexe compte de gestion 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D...” 7 maintenant !
H Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Finances » séance du 8 juin 2009
2C Budget annexe - Compte Administratif 2008
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI Mmes PAMART, M'BAYE, M. MACHU, SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN -__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - __ Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents 36
MH Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Les résultats du compte administratif 2008 du budget annexe de la zone d'activités "La Justice" sont les suivants :
SECTION SECTION DE
LIBELLES D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU OU OU OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reporté 2007 293 268,64 € - - 202 873,41 €
Opérations de l'exercice | 665 980,51 € 665 980,51€| 665 980,51 € 737 205,41 €
Totaux
959 249,15 € 665 980,51 €| 665 980,51 €| 940 078,82 €
Résultat de l'exercice
+71 224,90 €
Résultat cumulé :
-293 268,64 € +274 098,31 €
La section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 293 268,64 €. La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 274 098,31 €.
PSE
Ta nel (=A Ds "maintenant! Les écritures comptables suivantes seront effectuées lors d'une décision modificative sur l'exercice 2009 : © A la section d'investissement
- Dépenses article 001 Solde d'exécution déficitaire 293 268,64 €
© A la section de fonctionnement
- Recettes article 002 Solde d'exécution excédentaire 274 098,31 €
ll vous est demandé d'approuver les résultats du compte administratif 2008 du budget annexe de la zone d'activités « La Justice » décrits ci-dessus.
Vous êtes appelés à voter.
SRE LB.” EE
maintenan & Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2121-29, L2121-31, L1612-12
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 8 juin 2009,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire et Monsieur GRIMBERT, conseiller municipal, ne prennent pas part au vote.
Votants : 27 Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 3
# Décide à l’unanimité :
Article unique : d'adopter le compte administratif 2008 du budget annexe « la justice », tel que présenté ci-après :
SECTION SECTION DE
LIBELLES D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou OU ou OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reporté 2007 293 268,64 € - - 202 873,41 €
Opérations de l'Exercice | 665 980,51 € 665 980,51€| 665980,51€| 737 205,41 €
Totaux
959 249,15 € 665 980,51 €| 665 980,51 €| 940 078,82 €
Résultat de l'exercice
+71 224,90 €
Résultat cumulé :
-293 268,64 € +274 098,31 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 3 JUIN 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis 2 3 JUIN 2
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le :
EST
PICARDIE