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Déliberation - Delib 12042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
Séance
du
12
avril
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F.
LUCIANI,
L.
NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPU?ZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/23
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- COMMUNE,
EAU
et
ASSAINISSEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2017,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
29)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2017
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
1 Maire
de Péyhior
Christian
BURLE te)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
avril
2018
Vile
dc
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI,
L. NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2018/24
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2017
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
au
maire,
Délégué
aux
Finances,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2017,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2 591
705,84
3 973
165,57
6 564
871,41
Dépenses
3 534
684,15
3 691
169,63
7225
853,78
Résultat
de
l’Exercice
-
942
978,31
281
995,94
- 660
982,37
Résultat
reporté
-
227
507,25
+ 807
454,04
+ 579
946,79
Résultat
Cumulé
- 1170
485,56
+ 1 089
449,98
- 81
035,58
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2017
après
délibération
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
Chi
ER Béynier
Christian
BURLE Æ%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
avril
2018
Vile dc Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F.
LUCIANI
L.
NOZZI,
F.
PACCUTO
et
B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/25
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
I ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2017
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’Eau
et de
Assainissement
pour
l'exercice
2017,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
Comptes
Administratifs
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
EAU
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
343
804,30
63
705,83
407
510,13
Dépenses
370
619,11
69
016,88
439
635,99
Résultat
de
l’Exercice
-
26
814,81
-__5311,05
-___32
125,86
Résultat
reporté
- 62
008,28
+21
222,73
-__ 40
785,55
Résultat
Cumulé
-_ 88
823,09
+15911,68
- __72911,41
ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
220
087,15
244
563,59
464
650,74
Dépenses
637
578,60
92
065,94
729
644,54
Résultat
de
l’Exercice
-
417
491,45
+
152
497,65
-
264
993,80
Résultat
reporté
+469
875,40
+247
025,15
+716
900,55
Résultat
Cumulé
+
52
383,95
+399
522,80
+451
906,75
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2017
après
délibération
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
fstiate
BURIE
Chrictian
RURLE en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
12
avril
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F.
LUCIANI,
L.
NOZZI,
F.
PACCUTO
et
B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/26
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2017
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2017
de
la
Commune,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
statue
sur
laffectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
COMMUNE
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 089
449,98
€.
-
que
la
section
d'investissement,
après
correction
des
restes
à
réaliser,
présente
un
déficit
total
de
582
617,83
€.
EAU
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
15
911,68
€.
-
que
la
section
d'investissement,
après
correction
des
restes
à
réaliser,
présente
un
déficit
total
de
88
823,09
€.
ASSAINISSEMENT
Constatant
:
- que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
399
522,80
€.
-
que
la
section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à
réaliser,
présente
un
excédent
total
de
52
383,95
€.
Après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI).
DECIDE
:
- Pour
le budget
général:
de
procéder
à laffectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d'investissement
à hauteur
de
582
617,83
€.
- Pour
le budget
eau:
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d'investissement
à hauteur
de
15
911,68
€.
- Pour
le budget
assainissement
: de
reporter
les
résultats
positifs
de
fonctionnement
et d’investissement
respectifs
de
l’exercice
2017
sur
l’exercice
2018.
1.
Maire
de
Peynler
Christian
EURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
avril
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E. CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F.
LUCIANI,
L.
NOZZI,
F.
PACCUTO
et
B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
À.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/27
: VOTE
DES
TAUX
2018
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2018
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
Pour
l’année
2018,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2018
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à :
- Taxe
d’habitation
:
16,43
%
- Taxe
foncière
(bâti)
5
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
pie
Conforme, il201
isa
RURUE.
Énristian
BURLE dues)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
de
Séance
du
12
avril
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI,
L. NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
À.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/28
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2018
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
«Pour»,
5 voix
«Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
3 970
392,45
4 288
849,15
12
586
489,31
12
586
489,31
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
est
votée
par
opération.
istiare
BURDE
ET
Dean
BURLE “tes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVNIER
Vie
dc
Séance
du
12
avril
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI,
L. NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/29
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
AVEC
ORANGE
POUR
LES
INSTALLATIONS
DE
TELEPHONIE
MOBILE
AUX
MICHELS
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
le bail
qui
lie
la Commune
à ORANGE
pour
les
installations
de
téléphonie
mobile
implantées
sur
le Château
d’eau
des
Michels
est
arrivé
à son
terme.
Il est
donc
nécessaire
de
le renouveler
pour
permettre
à Orange
de
poursuivre
l’exploitation
des
équipements
techniques
en
place.
La
résiliation
du
précédent
bail
a permis
de
renégocier
le montant
du
loyer
initialement
fixé
à 4000€
par
an
et de
le passer
à 6000
€ annuel
à
compter
de
2018,
avec
une
actualisation
de
1%
tous
les
ans.
Le
nouveau
bail
est
conclu
pour
une
période
de
6
ans
renouvelable
une
fois
sauf
dénonciation
des
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le nouveau
bail
avec
ORANGE
relatif
à l'implantation
d’Equipements
Techniques
de
téléphonie
mobile
sur
le château
d’eau
du
hameau
des
Michels.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE tr)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
avril
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI,
L.
NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
À.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
LU
N°2018/30
: CESSION
DE
TERRAINS
ET
DE
LA
FERME
EDUCATIVE
AU
CANEBIERS
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
qu’il
y a
une
vingtaine
d’années,
la Commune
avait
construit
une
ferme
éducative
sur
les
terrains
communaux
situés
au
Canebiers
afin
de
la mettre
à la
location
de
l’Association
Edmond
Barthélémy
(anciennement
CEPES),
aux
fins
d’y
accueillir
ponctuellement
des
jeunes
en
situation
de
handicap.
Depuis,
l'Association
Edmond
Barthélémy
ainsi
qu’une
seconde
association
humanitaire
de
Développement
Social,
Culturel
et Economique,
« l’Ancillaire
», se
sont
portées
chacune
acquéreur
auprès
de
la Commune
d’une
parcelle
de
terrain
autour
de
la ferme
à savoir
:
- «Partie
À »
de
4 449
m2
pour
l'Association
E.
Barthélémy
comprenant
le bâti
de
la ferme
et le
hangar
ouvert
et
- «Partie
B »
de
4 377
m2
pour
l’Association
Ancillaire
ne
comportant
aucun
bâti
;
Les
deux
parties
A et
B étant
séparées
naturellement
par
le chemin
d’accès
à la
ferme.
Un
plan
de
géomètre
a été
établi
et
le service
des
Domaines
consulté.
L'évaluation
totale
a été
fixée
à 135
000
€
HT.
Le
prix
proposé
par
les
associations
est
de
210
000€
pour
la partie
À de
4 449
m2
et 30
000
€ pour
la partie
B de
4 377
m2
soit
240
000
€ au
global.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
valider
cette
cession
immobilière
et d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
respectivement
à l’Association
Edmond
Barthélémy
et à
l’Association
« L’Ancillaire
», une
parcelle
de
terrain
sur
laquelle
est
implantée
la ferme
éducative
ainsi
qu’une
parcelle
de
terrain
non
bâtie
à proximité
de
la ferme,
représentant
chacune
une
surface
de
4 449
m2
et 4
377
m2
et aux
prix
respectifs
de
210
000
€ et
30
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
devant
Maître
MINACORI,
Notaire
à
Gardanne.
Our Côpie
Conforme,
e
Ki 2018
pr QUES “Hs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
avril
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
À.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI
L.
NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
LL
N°2018/31
: APPROBATION
DES
CONVENTIONS
TTMO
ET
MOD
AVEC
LA
METROPOLE
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
depuis
le 1
janvier
2018,
la Métropole
est
en
charge
de
la compétence
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement,
en
ce
inclus
l’assainissement
pluvial,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
ce
transfert
s’étant
accompagné
du
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
opérations
de
travaux
en
cours
et
rattachées
à ces
compétences.
Elle
a donc
normalement
vocation
à se
substituer
à la
commune
pour
l’exécution
des
marchés
de
travaux
en
cours
au
jour
du
transfert
de
compétence.
Toutefois,
dès
lors
que
la réalisation
de
travaux
de
voiries,
lesquels
demeurent
de
la compétence
de
la commune
jusqu’en
2020,
l’exécution
de
ces
opérations
est
caractérisée
par
une
situation
de
maîtrise
d’ouvrage
conjointe
entre
la Métropole
et la
Commune.
Compte
tenu
de
cette
situation,
la Métropole
et la
Commune
se
sont
accordée
pour
investir
la commune
de
la
totalité
des
prérogatives
de
maîtrise
d’ouvrage
afférentes
aux
opérations
en
cours.
Cette
dévolution
prend
la
forme
d’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
(TTMO)
pour
les
travaux
suivant
:
- Reprises
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et du
pluvial
des
rues
du
Jaillet
et des
Marseillais
- Reprise
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et du
pluvial
du
centre
ancien
et de
l’avenue
du
Verdalaï
- Reprise
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et
du
pluvial
des
rues
des
Bergers,
Ecoles,
Longue,
et
avenues
St
Eloi,
Garenne
et Badarusse.
- Extension
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et pluvial
pour
le Lotissement
de
la Treille.
je"
De
plus,
les
communes
ont
conservé
certains
services
techniques
transversaux
qui
se
trouvaient
en
charge
du
suivi
des
travaux
en
cours.
Ainsi,
dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
engagées
avant
le transfert,
il apparait
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l’accompagnement
de
certaines
opérations
engagées.
Ainsi
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
(MOD)
est
passée
avec
la Métropole
pour
:
-
La
réalisation
de
deux
bassins
d’eau
potable.
Il convient
donc
d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
ces
deux
conventions
qui
permettront
à la
commune
de
poursuivre
l’ensemble
des
travaux
engagés
sur
la commune
et qui
touchent
aux
compétences
transférées
à la
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’ensemble
des
conventions
TTMO
et MOD
avec
la Métropole
relatives
aux
opérations
d’investissements
en
cours
de
réalisation
ou
à venir
sur
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à les
signer.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
avril
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F.
LUCIANIL
L.
NOZZI,
F.
PACCUTO
et
B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/32
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
LA
PROCEDURE
D’AUTORISATION
ET
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
D’EAU
DES
CANEBIERS
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
a déposé
un
dossier
de
demande
d’autorisation
d’exploitation
du
forage
des
Canebiers
auprès
des
services
préfectoraux
en
vue
d’une
déclaration
d’utilité
publique
définissant
les
périmètres
de
protection
du
captage.
L'Agence
de
l’Eau
finançait
jusqu’à
présent
les
procédures
d’autorisation
et de
protection
des
captages
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine
mais
cessera
de
le faire
à partir
de
juin
2018.
Les
collectivités
qui
n’auraient
pas
encore
initié
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
avant
cette
date
ne
pourront
plus
par
la suite
faire
l’objet
d’un
financement
par
l’Agence
de
l’Eau
sur
de
tels
projets.
Il est
donc
indispensable
que
la procédure
engagée
en
vue
de
l’utilisation
du
captage
des
Canebiers
qui
ne
bénéficie
pas
pour
l'instant
de
déclaration
d’utilité
publique
fasse
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
de
demande
d’aide
financière
à
l'Agence
de
l’Eau
au
plus
tard
le 30
juin
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
», 3
voix
« Contre
» (Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
et 2
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE)
SOLLICITE
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
une
subvention
dans
le cadre
de
la procédure
d’autorisation
et de
protection
du
captage
des
Canebiers
sur
la commune
de
Peynier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’obtention
de
cette
aide.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVYNIER
Vis
ge
Séance
du
12
avril
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2018
Date
de
convocation
: 6 avril
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
douze
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
E.
CHEVANCHE,
A.
CIFRATI,
H.
GREFFE,
F. LUCIANI,
L. NOZZI,
F. PACCUTO
et B.
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à R.
MALLET,
JL
AUBERT,
MI
FERNANDEZ,
C.
BURLE,
A.
MAUNIER
et
L.
PORTE
;
A.
BELCASTRO
et
C.
AMBROGIO,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
Û
N°2018/33
: CONVENTION
DE
PATURAGE
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
global
du
massif
forestier
de
Peynier
et
de
sa
protection
contre
les
incendies,
le
GAEC
«
les
bergers
nomades
»
est
autorisé,
sur
sa
demande,
à
faire
pâturer
son
troupeau
de
brebis
en
forêt
communale
de
PEYNIER
relevant
du
régime
forestier.
Au
vu
du
bilan
positif
du
précédent
commodat
établi
contradictoirement
par
les
parties
intéressées,
de
l'intérêt
de
protection
contre
les
incendies
en
forêt,
la
Commune
de
PEYNIER,
assistée
de
l'ONF,
a
décidé
d’autoriser
via
une
convention
pluriannuelle,
la
poursuite
du
pâturage
sur
les
terrains
relevant
du
Régime
Forestier
dont
le
détail
est
mentionné
en
annexe
de
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
convention
pluriannuelle
pour
la poursuite
du
pâturage
sur
les
terrains
communaux
relevant
du
Régime
Forestier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.