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Arrêté - DE 2023 39 SCE Asst Renforcement Reseau Public Bourg
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 39 SCE Asst Renforcement Reseau Public Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
17/07/2023
Date affichage : 17/07/2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2023_39
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 27/07/2023
046-214601650-20230724-DE 2023 39-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet, à 18 h 00, le
Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
(Maire)
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Représentés:
Excusés: Dominique FROMENTEZE, Céline SER
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE ASST LAVERGNE-RENFORCEMENT RESEAU PUBLIC DANS LE BOURG
Dans le cadre du service de l'assainissement public de Lavergne, Monsieur le Maire informe
l'assemblée qu'il est nécessaire de faire des travaux de renforcement du réseau au niveau du
bourg dans la rue "passage de pont".
Ce renforcement est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'assainissement public dans se
secteur.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise CASSAN Thierry - Pech de Gasparou -—
46500 MAYRINHAC-LENTOUR pour un montant de 2 600 € H.T. — TVA 20%, soit 3 120 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e VALIDE le devis de l’entreprise CASSAN Thierry - Pech de Gasparou -— 46500
MAYRINHAC-LENTOUR pour un montant de 2 600 € H.T. TVA 20% : 520 € = 3 120 € TTC
e AUTORISE le Maire à signer ce devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
e DIT que ces travaux seront comptabilisés sur le budget de l'assainissement en investissement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mors à compter de la date de son caractère exécutoire