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Arrêté - DE 2025 27 Validation TVX Nouveau Branchement Asst Public Bourg Lavergne
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 27 Validation TVX Nouveau Branchement Asst Public Bourg Lavergne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Date de la convocation :
26/03/2025 deux avril deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal de la
Date affichage : 26/03/2025 Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est réunie
Membres en exercice : 11 sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Contre: 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Jean-Louis RIGOUSTE
DE_2025_27 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : VALIDATION TRAVAUX NOUVEAU BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT PUBLIC
DANS LE BOURG - ROUTE DE LA PRAIRIE -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le permis de construire d’une maison d'habitation
n° 04616524S0007 de Mr CRAY Nicolas, route de la Prairie. Cette maison devant être raccordée au
réseau d’eau usées public de la Commune.
Monsieur le Maire présente les divers devis qu'il a demandés après d'entreprises locales pour étude
et validation.
Le Conseil Municipal, après étude des devis, à l’unanimité :
*_ VALIDE le devis de l’entreprise THAMIE Didier pour un montant de 2 100€ HT
+ Ditque les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2025 du budget du
Service Public d’Assainissement de Lavergne
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES
_ .N
| Date de transmission de l'acte: 08/04/2025 | Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif co: Date dE épée dé À R°68/04/2025
compter de la date de son caractère exécutoire 046-214601650-DE 2025 27-DE
L AGEDI |