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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 088B Convention partenariat Toulouse Metropole
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 088B Convention partenariat Toulouse Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 13 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 13
‘Lannemezan - pour : 13 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/088 |
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier
FAVARO.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Maurice LOUDET, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet : Signature d’une convention de Partenariat avec Toulouse Métropole
Toulouse Métropole s'est engagée, depuis quelques années, dans une dynamique de coopération
interterritoriale, dans le cadre de contrats de réciprocité mis en œuvre respectivement et
successivement avec: le pays des portes de Gascogne, la communauté de communes cœur et
coteaux Comminges, le pays de l’Armagnac, les intercommunalités du nord toulousain, des
intercommunalités ariègeoises, et, dans le cadre d'accords bilatéraux, avec des agglomérations
occitanes dont Tarbes-Lourdes Pyrénées et le Grand Narbonne ou, multilatéraux, avec son réseau de
villes et d’intercommunalités intégrées au Dialogue Métropolitain de Toulouse. Un accord spécifique a également été établi, début 2025, avec le département des Hautes-Pyrénées.
Ces coopérations ont un objectif de développement local et régional équilibré et durable et la mise
en œuvre de fortes complémentarités entre les territoires.
C'est dans ce contexte que la commune de Lannemezan, la CCPL et Toulouse Métropole se sont
rapprochées avec la volonté de créer un espace d'échanges et un mode de coopération original et
nouveau entre leurs institutions et territoires.
Pour le territoire de la CCPL, située sur l’axe Bayonne/Toulouse/Narbonne, importante porte d'entrée
sur les Pyrénées, il s’agit de partager, innover et mettre en œuvre des complémentarités fortes avec la
métropole toulousaine qui s'inscrivent pleinement dans les orientations stratégiques de son projet de
territoire. Cette coopération s'appuie sur 3 axes déclinées en fiches thématiques opérationnelles :
1. Poursuite du développement de l'emploi par l'attractivité économique, notamment
industrielle, (fiche opérationnelle : développement et attractivité)
- Partage des feuilles de route, des stratégies de développement, des programmes des sites d'accueil des entreprises notamment en lien avec le développement de la filière énergétique ;
- Mise en place d’un dispositif organisé d'échanges d'informations et de visites sur site à
Lannemezan auprès des entreprises toulousaines (eco tour) afin de proposer au territoire
haut-pyrénéen les projets d'implantation et/ou de développement des entreprises qui ne
pourraient être accueillis par le territoire métropolitain (r4réfartion de loffre foncière
économique) ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250527-2025-088B-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - Visite du site Technocampus de Francazal aux élus, techniciens et entreprises intéressées de la CCPL (Ecotour) pour journée d'immersion
- Accueil et participation possible aux espaces promotionnels de Toulouse Métropole sur les
grands salons économiques.
- Intégration possible des offres d'emploi du territoire de Lannemezan aux évènements dédiés et forums emploi organisés par la métropole (Toulouse Métropole Emploi).
2. Le renforcement de la dynamique globale grâce aux loisirs et au tourisme, (fiche
opérationnelle : promotion touristique et des loisirs sportifs)
- Accueil et participation possible aux espaces promotionnels de Toulouse Métropole
- Proposition et vente des prestations du territoire CCPL via Toulouse Métropole (tarifs
partenaires)
-__ Diffusion de l'offre groupes via Toulouse Métropole
-_ Echanges et partenariats
-__ Proposition de journées/séjours/événements à tarifs promotionnels pour Toulouse Métropole
- Développement offre découverte du territoire CCPL par la mobilité douce: exemple
proposition accès via le train puis découverte du territoire en VAE avec tarification spéciale
visites.
3. L'intégration de ces enjeux dans un axe transverse, fondamental et non optionnel, de « transition verte » (fiche opérationnelle : partage d'ingénierie et de conseils)
- Face à des enjeux, toujours plus importants, de responsabilité politique, technique et juridique des collectivités locales et d’une matière de plus en plus nourrie et complexe, notamment au
titre des nécessaires politiques de transition à conduire, les trois partenaires veilleront à
échanger au niveau politique et de l’administration (partage des feuilles de route, production
des PCAËET, CRTE, appels à projets de l'Etat et de leurs opérateurs, initiatives originales, etc.).
- Toulouse Métropole mettra à disposition des agents afin de mutualiser les compétences sur
des sujets : juridiques, marchés publics, financiers, etc.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de réciprocité avec Toulouse
Métropole et la commune de Lannemezan.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
UN
Publiée le 1 1 JUIN 2035
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250527-2025-088B-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025