Procès Verbal - PV reunion du 05 12 2023.docx

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Procès Verbal - PV reunion du 05 12 2023.docx Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 05 12 2023.docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Page 1 sur 7

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, Alain PITON, Sophie REBOREDO, Rémi ASTIER, Dominique FONLUPT, Michel MARON, Denis MAZARD, Fatima ROMAO, Didier SERRE

Absents excusés avec procuration : Magalie ARNAUD (procuration donnée à Nathalie MOREL), Sandra LEON (procuration donnée à Denis MAZARD), Cécile PONTRELLI (procuration donnée à Claude FAYAN) et Pascale VALLET (procuration donnée à M. TEIL).

Absents excusés sans procuration : Nathalie MOREL, Orane SACHAU et Michel VERRAT. Absents non excusés : ---

Secrétaire de séance : Alain PITON

N°2023-081 : programmation urbaine, architecturale et paysagère pour le centre village de Sablons

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère (C.A.U.E 38) pour l’aider dans la démarche d’appel d’offres pour le marché public « programmation urbaine, architecturale et paysagère pour le centre village ».

Les enjeux de ce marché sont les suivants :

- actualisation de la précédente étude de programmation de 2008

- étude du devenir de la commune

- vision stratégique à l’échelle du cœur de ville, en proposant un schéma directeur à moyen/long terme

- approche opérationnelle par sous-secteurs (équipements publics, parcs et voiries, etc...), dont les actions sont cohérentes avec le schéma directeur tout en proposant des réponses ciblées en termes de programmes et de composition spatiale.

Sont également attendus dans cette programmation, une analyse socio-démographique, prospective scolaire, analyse des équipements et des services, de l’offre en logements, de la qualité de l’habitat et du foncier.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’appel d’offres qui ont été étudiés par la Commission d’Appel d’Offres avec le soutien du CAUE le 28 novembre dernier.

3 propositions ont été reçues et analysées :

- L’ECHAPPEE pour un montant de 44 150,00€HT

- TOPOSCOPE pour un montant de 95 193,00 €HT

- ARTER pour un montant de 73 200,00 €HT

M. le Maire suggère de financer cette étude

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 05 décembre 2023 à 18h30Page 2 sur 7

Après débat, M. Le Maire propose de procéder au vote pour valider la proposition d’accepter le marché avec la société L’ECHAPPEE pour étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère.

Nombre de présents : 13 + 4 procurations = 17 votes

9 votes « POUR » : Mesdames ROMAO, BOURDON, FAYAN et REBOREDO) et Messieurs PITON, SERRE et TEIL + 2 procurations (Mesdames PONTRELLI et VALLET)

4 votes « CONTRE » : Messieurs FONLUPT et MAZARD+ 2 procurations (Mesdames ARNAUD et LEON)

4 abstentions : Madame MOREL et Messieurs ASTIER, JODAR et MARON

Après vote et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier le marché de programmation urbaine, architecturale et paysagère pour le centre village à la société L’ECHAPPEE pour un montant de 44 150,00€HT (soit 52 980,00€TTC).

- de valider le plan de financement ci-dessous :

Coût du marché : 44 150,00€HT

Financement de l’étude :

 Subvention au titre de la DETR (30%) = 13 245,00€

 Fonds propres de la commune (70%) = 30 905,00€

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce marché et à son financement - autorise M. le Maire à entreprendre plus généralement toutes démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

N°2023-082 : Modifications budgétaires

M. JODAR, adjoint au maire délégué aux finances, propose à l’assemblée d’effectuer des modifications budgétaires afin de réajuster le budget.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de modifier le budget 2023 de la façon suivante :

dépenses - opérations article montant

n°17 = achat matériel scolaire2183 500.00 €

n°31 = cimetières 21316 65 000.00 €

n°46 = restaurant scolaire 2158 11 230.00 €

2183 700.00 €

2188 4 000.00 €

n°75 = opération nouvelle 2181 1 430.00 € -

80 000.00 €

recettes - opérations article montant

vente appartement 2132 80 000.00 €

80 000.00 € sous-total

sous-total

n°53 = outillage et matériel section

d'investissementPage 3 sur 7

Ces nouveaux crédits budgétaires modifient le total de la section d’investissement de la façon suivante en dépenses et recettes à = 1 392 194,68€.

dépenses -

chapître article montant

60621 5 000.00 € -

60636 500.00 €

6065 306.00 €

6135 4 000.00 €

615221 15 000.00 € -

61551 7 000.00 €

6226 15 769.00 € -

6231 2 050.00 €

62876 1 872.00 €

63513 341.00 €

6216 15 000.00 €

6413 29 000.00 €

64161 29 000.00 € -

6455 1 900.00 €

65 6533 2 800.00 €

- € sous-total

012

011

section de fonctionnement

N°2023-083 : Rapport de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône sur la qualité et le prix de l’eau 2022

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport rédigé par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône sur la qualité et prix de l’eau 2022.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

N°2023-084 : Nouveaux horaires d’ouverture au public de la médiathèque municipale

Mme BOURDON, adjointe au maire en charge de la médiathèque municipale, expose à l’assemblée que les lundi et mercredi le taux de fréquentation à la médiathèque est très faible de 18h à 18h30 et propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la façon suivante :

Lundi 16h/18h (au lieu de 16h30/18h30),

mercredi 10h/12h et 14h30/18h (au lieu de 14h30/18h30)

et le samedi 9h30/12h (au lieu de 10h/12h).

L’amplitude d’ouverture hebdomadaire au public resterait ainsi identique, soit 10h.

Il est précisé que la médiathèque est animée actuellement par des bénévoles et qu’ils sont également présents le mardi matin pour l’accueil des scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, - de valider les nouveaux horaires d’ouverture au public proposés soit

o Lundi 16h/18h

o Mercredi 10h/12h et 14h30/18h

o Samedi 9h30/12h

- que ces nouveaux horaires seront applicables à compter du 02 janvier 2024.Page 4 sur 7

N°2023-085 : Création d’emploi et modification du tableau des effectifs

Mme BOURDON, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et les termes de la délibération n° 2023-.070 du 29 août 2023.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la mise en disponibilité d’un adjoint administratif principal 1ère classe et la nécessité dans l’intérêt du service de lui trouver un successeur, il y a lieu de prévoir le recrutement au 8 décembre 2023, d’un adjoint administratif à temps complet à 35 h hebdomadaires au sein du service administratif et le besoin de créer ce poste en prévision de ce remplacement,

Considérant le départ en retraite de plusieurs agents au sein du service entretien/restauration scolaire,dont les postes figurent toujours dans le tableau des effectifs,

Considérant le nombre d’heures complémentaires effectuées par certains de ces agents du service d’entretien/restauration scolaire, les besoins réels du service et la réorganisation de celui-ci, il y a lieu de prévoir le recrutement de plusieurs agents sur les grades suivants : - 1 adjoint technique territorial à temps complet à raison de 20h hebdomadaire, à compter du 08 décembre 2023

- 1 adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 29h30 hebdomadaire, à compter du 1er janvier 2024

- 1 adjoint technique principal 2ème classe à raison de 27 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2024

- 1 adjoint technique territorial à raison de 25h30 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024

- 1 adjoint technique territorial à raison de 28h30 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024

Considérant la nécessité de mettre à jour le précédent tableau des effectifs validé par délibération du conseil municipal n°2023-070 en date du 29 août 2023 suite à la création de ces emplois,

Considérant qu’une prochaine délibération (après avis du CSTFS) permettra de supprimer les postes devenus inutiles par les créations de postes ci-dessus, soit :

service filière grade /emploi

temps de

travail

hebdomadaire

nombre

de poste

adjoint technique pricipal 2ème classe 29h15 1

adjoint technique principal 1ère classe 28h 1

adjoint technique principal 1ère classe 21h 1

adjoint technique principal 2ème classe 23h 1

adjoint technique territorial 12h 1

adjoint technique territorial 23h37 1

entretien et

restauration

scolaire

CPage 5 sur 7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois avec les ajouts ainsi proposés à compter du 8 décembre 2023 et du 1er janvier 2024

service Cat. grade /emploi

temps de

travail

hebdomadaire

postes

pourvus création

administratif C adjoint administratif 35h 2 1

adjoint technique principal

2ème classe 27h 0 1

29h30 0 1

20H 0 1

25h30 0 1

28h30 0 1

adjoint technique territorial

entretien et

restauration

scolaire

C

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°2023-086 : subvention exceptionnelle pour 2023

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle déposée pour la participation de deux administrées (Mesdames G. FARAUD et M. DOS SANTOS PIRES) au RAID « Cœur d’Argan » 2024. Il est précisé que c’est un raid solidaire en 4X4 dont les bénéfices sont utilisés pour accompagner les femmes atteintes de cancer pendant et après les traitements à travers diverses actions.

Il est proposé d’aider financièrement cette association en lui attribuant le montant minimum versé à des associations locales, soit 130€. M. le Maire procède au vote pour le versement de cette somme.

9 voix « POUR » : Madame REBOREDO, Messieurs TEIL (+ la procuration de Mme VALLET), PITON, JODAR, FONLUPT, MARON, ASTIER et SERRE

6 Abstentions : Mesdames BOURDON, FAYAN (+ la procuration de Mme PONTRELLI), ROMAO et Monsieur MAZARD (+ la procuration de Mme LEON).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’allouer la somme de 130,00€ à l’association « Cœur d’Argan » pour la participation de l’équipage « Mère et Fille » composées de Mesdames Geneviève FARAUD et Mélanie DOS SANTOS PIRES pour leur participation au raid « Cœur d’Argan ». Cette dépense sera prélevée de l’article 6574 du budget 2023, ligne « divers ».

**********************

Approbation du PV de la séance du mardi 05 décembre 2023 à 18h30

-

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL MairePage 6 sur 7

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée –

Procuration donnée à Mme MOREL

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué

Sandra LEON Conseillère municipale Excusée–

Procuration donnée à M. MAZARD

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale Excusé– Procuration donnée à Mme FAYANPage 7 sur 7

Fatima ROMAO Conseillère municipale

Orane SACHAU Conseillère municipale

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseiller municipal Excusée– Procuration donnée à M. TEIL

Michel VERRAT Conseiller municipal