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Arrêté - AM 32 2026 TIR FEU D Artifice Parc du Chateau 02 MAI 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h44 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 32 2026 TIR FEU D Artifice Parc du Chateau 02 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Œucis sur Cube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTE N° 2026/32
Portant modification provisoire du régime de pénétrer ou demeurer aux
abords de l’aire de tir du feu d’artifice, parc du château, et
cour de la mairie à l’occasion du tir du feu d’artifice le
samedi 02 mai 2026
Arrêté provisoire de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu l’Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure reprenant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article 7,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511-1,
Va l’Instruction Interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation permanente ou temporaire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1973, 10,25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2212-1 et suivants puis L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment en ses articles R.610-5 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment en ses articles R.411-25, R.417-6, R.417-10 et suivants,
Considérant que dans le cadre de la fête nationale du 12 juillet, la municipalité organise un feu
d’artifice, dans la zone du parc du château et dans la cour de la mairie,
Considérant que la société « BILLEBAUDE » a la charge de la mise en œuvre du spectacle
pyrotechnique,
Considérant qu’il y a lieu, à cette occasion, de réglementer l’accès en périphérie de l’aire de tir du feu d'artifice,
Considérant que pour le bon déroulement du tir du feu d’artifice, il y a lieu d'interdire de demeurer aux abords et d’accéder à l’aire de tir du feu d'artifice : parc du château, cour de la mairie,
Considérant que cette disposition est de nature à assurer une meilleure sécurité des usagers et participants, Considérant que cette disposition n’est pas de nature à porter un quelconque préjudice aux riverains,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte, au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1 - Il sera strictement INTERDIT à tout véhicule et toute personne (à l'exception des artificiers. des organisateurs, des services de secours et de sécurité) de demeurer aux abords ou de pénétrer :
Sur l'aire de tir du feu d’artifice secteur parc du château, cour de la mairie
Le samedi 02 mai 2026 de 08H00 au dimanche 03 mai à 01H00
Le parc sera fermé (tous les accès) à compter de 19h00 le samedi 02 mai 2026
Article 2 - La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. VADOT, Société « BILLEBAUDE » chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3 - Conformément aux lois en vigueur sur l’utilisation de produits pyrotechniques. par un vent supérieur ou égal à 50 km/h, le feu d'artifice sera obligatoirement annulé, ainsi qu’en cas d’orage.
Article 4 - La zone de tir, déterminée par M. VADOT. responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
Article 5- Un périmètre de sécurité respectant une distance de 100 mètres sera matéri barrières interdisant l’accès à cette zone de tir.
isé par des
Article 6 - La société « BILLEBAUDE » assurera la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 7 - La société « BILLEBAUDE » devra à tout moment, surveiller ou faire surveiller, par une
présence humaine sur place, le site d'installation du feu.
Article 8 - A l'issue du spectacle, la société BILLEBAUDE » assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux. qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 9 — La société « BILLEBAUDE » sera rendue responsable de tous dommages ou accidents résultant d’un manquement aux règles d'usage liées à l’utilisation des produits pyrotechniques.
Article 10 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois, règlements et codes en vigueur par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l'Ordre habilité à dresser procès-verbal.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l’objet :
… d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire d’Arcis-sur-Aube, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet) : … Lun recoursadmiinistratif pour exéès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif sis 25, rue.du Lycée — 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE; dans un délai de. deux. mois, à compter de sa publication.
Article 12 : Toute contravention. au présent arrêté sera-constatée, poursuivie ét réprinée conformément au loi et règlements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le 10 AVR. 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Lé Mairé,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce-qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevrontiune apliation