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Arrêté - AM 40 2026 STATIONNEMENT INTERDIT 08 MAI 2026
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 40 2026 STATIONNEMENT INTERDIT 08 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
is sur Qubie
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/40
Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-2,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’organisation de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 et afin de permettre l'installation de la cérémonie,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans un but d’assurer la
sécurité publique sur le territoire d’Arcis-sur-Aube :
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit de la place susnommée le vendredi 08 mai 2026 ;
Considérant que pour assurer cette mission il est nécessaire d'intervenir sur la voie publique de la commune afin de sécuriser l’ensemble des usagers ;
ARRÊTÉ
Article 1* : la circulation de tous véhicules sera interdite avenue Grassin entre la rue Huguier Truelle et la rue des Murs le vendredi 08 mai 2026 entre 10h00 et 13h00.
Article 2 : le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, avenue Grassin entre la
rue Huguier Truelle et la rue des Cordeliers le vendredi 08 mai 2026 entre 09h00 et 13h00.
Article 3 : La signalisation sera assurée et entretenue par la ville d’ARCIS-SUR-AUBE, et sera conforme à la signalisation en vigueur.
Article 4 : Les véhicules génants seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires des dits véhicules, article R 417-10 du code de la route. Article 5: Conformément à l'article R: 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté
pourra faire. l’objet ‘d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
0 5 MAI 2026 Arcis-sur-Aube, le
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun ên ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation