Arrêté - 268.23 arrete de circulation zones de rencontre 20 km.heures 5

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Arrêté - 268.23 arrete de circulation zones de rencontre 20 km.heures 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 268.23 arrete de circulation zones de rencontre 20 km.heures 5)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, [ DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 268/23

SAÔNE-ET-LOIRE

CANTON

MACON I Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE

CHARNAY-LES-MACON ARRETE PERMANENT

RÉGLEMENTANTLA CIRCULATION

Objet : instauration de zones de rencontre — 20 km/heure — priorité au piéton Cœur de ville de Charnay-lès-Mâcon

LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON

VU les articles du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et suivant,

VU le Code pénal notamment ses articles R.610-5,

VU le Code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7, R130-2, R41 1-25, R411-3-1, RI10-2,R.412-35

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8*"° partie,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la

sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,

Considérant en particulier, que toutes dispositions doivent être prises pour faciliter la cohabitation et le

déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,

Considérant que la création d’une zone de rencontre permet d'assurer un partage de la rue équitable pour tous,

Les zones de rencontre, telles que définies à l'article R 110-2 du Code de la route, suivantes sont créées :

ARRÊTE

Article 1 : il est instauré des zones appelées « zone de rencontre » dont la vitesse est limitée à 20km/h. Le périmètre de ces zones de rencontre comprend l’ensemble des voies, rues, suivantes :

Du giratoire de la mairie jusqu’à l'intersection avec l'allée du Grande rue de la Coupée . conseil des enfants

Allée du Conseil des enfants Dans sa totalité

Parking haut de la mairie, de l’allée du conseil des enfants jusqu’à intersection avec la route de Levigny

De l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu’au Rue de la Fontaine . = .

croisement des rues de la Résistance et du 8 mai 1945

Rue place Mommessin Dans sa totalité

Écoliers (allée des) Dans sa totalité

Lavoir (rue du) Dans sa totalité

Depuis l’intersection avec la grande rue de la Coupée, du 2 rue

St-Martin des Vignes (rue) St-Martin des Vignes jusqu’au n° 88 de la même rue.

1/2Article 2 : la circulation de tous les véhicules dans les rues constituant la « zone de rencontre » telle qu'édictée à l’article | du présent arrêté s'effectue :

En sens unique pour les rues :

- allée des Écoliers,

- rue de la Fontaine, partie en sens unique, de l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu'au croisement de la rue de la Résistance et de la rue du 8 mai 1945 ;

- rue place Mommessin ;

- allée du Conseil des enfants,

- parking haut de la mairie jusqu’à intersection avec la route de Levigny, - rue du Lavoir depuis l'angle du garage de la maison n°1 jusqu’à la rue de la Grange St-Pierre.

En double sens pour les rues :

- rue du Lavoir suivant la signalisation existante :;

- grande rue de la Coupée : du giratoire de la mairie (intersection de la grande rue de la Coupée et de la route de Levigny) jusqu’à l'allée du conseil des enfants.

Article 3 : dans ces zones de rencontre :

- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les vélos et les véhicules (sauf véhicules d'intervention), excepté pour la grande rue de la Coupée du giratoire de la mairie jusqu’à l'allée du conseil des enfants ; les piétons doivent emprunter le trottoir ; - les cyclistes sont autorisés à circuler à contre sens, excepté grande rue de la Coupée du giratoire de la mairie jusqu’à l’allée du conseil des enfants et allée des écoliers où les cyclistes doivent circuler dans le sens des voies de circulation ;

- le stationnement }ÿ est interdit en dehors des emplacements aménagés ;

- les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation réglementaire : Oo panneau d'entrée de zone type B52,

© panneau de sortie de zone type B52,

© un panneau de communication à l'entrée de chaque zone en espace partagée, © La bande cyclable et le logo cycliste seront effacés rue de la Fontaine et rue du lavoir.

Les cyclistes respectent et cèdent le passage aux piétons,

Pour les voies à sens unique, les cyclistes circulent sur la chaussée dans les deux sens, (sauf exception à l’article 3), et ne dépassent pas 20 km/heure.

Les conducteurs d'un véhicule motorisé ne dépassent pas 20 km/h, respectent la priorité des piétons et des cyclistes et doivent rester vigilants vis-à-vis des usagers.

Les véhicules stationnent que sur les emplacements aménagés.

Article 4 : cet arrêté prend effet à sa date de signature et sa publication. Il annule et remplace tous les arrêtés pris précédemment pour ces rues.

Article 5 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.

Article 6 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur est mise en place.

Article 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 8 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LS

Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 4 septembre 2023

Le Maire

Christine Robin

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit

devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du prèsent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

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