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Arrêté - 269.23 arrete de circulation zones 30 coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 269.23 arrete de circulation zones 30 coeur de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 269/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE |
CHARNAY-LES-MACON ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION
PERMANENT DE LA CIRCULATION
Objet : instauration de zones 30 — Cœur de ville de Charnay-lès-Mâcon
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à suivant ;
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7, R.411-4, R110-2
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°°° partie,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation des véhicules, il convient
de réglementer la circulation.
ARRETE
Article I : la circulation sera réglementée en zone 30, comme suit :
De l'intersection avec la rue Ambroise Paré jusqu'à Ronze (rue de la) l'intersection avec le lotissement du domaine de la Ronze
Petits Champs (rue des) Dans sa totalité
Ambroise-Paré (giratoire)
Ambroise Paré (rue) De l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu’au giratoire A. Paré
Neuf Clés (rue des) De l'intersection avec la rue du Lavoir jusqu’à limite de Mâcon
Grange Saint Pierre (rue de la) Dans sa totalité
Allée de la Teppe Dans sa totalité
Impasse de la Teppe Dans sa totalité
Rue des Chanaux Partie domaine public
Rue des Cèdres Dans sa totalité
Rue des Cols Dans sa totalité
Rue des Orangers Dans sa totalité
Rue du Midi
Dans sa totalité
1/3Grande rue de la Coupée Du giratoire de la mairie jusqu'à la limite de Mâcon (intersection avec la rue St-Martin des Vignes
Allée de là Coupée Dans sa totalité
Allée du Maraicher Dans sa totalité
Carnacus (rue) Dans sa totalité
Villa Romaine (allée) Dans sa totalité
Italie (rue d’) Dans sa totalité
Pologne (rue de) Dans sa totalité
Roumanie (allée de) Dans sa totalité
Hongrie (rue de) Dans sa totalité
Japon (allée du) Dans sa totalité
Marguerites (impasse des) Dans sa totalité
Pérelles (rue des) Dans sa totalité
Pérelles (impasse des) Dans sa totalité
Écoles (rue des) Dans sa totalité
Ruette Mion Dans sa totalité
Levigny (route de) De l’intersection avec la rue des Petits Champs jusqu'au giratoire de la mairie
Pré Bély (impasse du) Dans sa totalité
Chapelle (rue de la) Dans sa totalité
Coupée (allée de la) Dans sa totalité
Gendarmerie (avenue de la) De l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu'au giratoire Beltrame
Rue St-Martin des Vignes Du giratoire Beltrame jusqu’au numéro 88
8 mai 1945 (rue du) Dans sa totalité
19 mars 1962 (rue) Dans sa totalité
1 | novembre (rue du) Dans sa totalité
Résistance (impasse de la) Dans sa totalité
Claude Brosse (rue) Dans sa totalité
Résistance (rue de la) Dans sa totalité
Mâconnais (rue du) Dans sa totalité
Paix (rue de la) Dans sa totalité
Bellevue (allée) Dans sa totalité
Bourgogne (rue de) Dans sa totalité
Acacias (allée des) Dans sa totalité
2/3Vallon (rue du) Dans sa totalité
Tournevire (rue) Dans sa totalité
. De l'intersection avec la rue de la résistance et la rue du Fontaine (rue de la) . - »à D: . . 8 mai 1945 jusqu'à l'intersection avec la route de Bioux
Source (rue de la) Dans sa totalité
Champ d'oiseaux (impasse du) Dans sa totalité
Pré marin (impasse du) Dans sa totalité
Boucle (rue de la) Dans sa totalité
Bâtie (rue de la) Dans sa totalité
Verchere {chemin de la) Dans sa totalité
Prés (chemin des) Dans sa totalité
Sports (allée des) Dans sa totalité
Dans toutes ces zones, la vitesse est limitée à 30 km/heure.
Article 2 : cet arrêté prend effet à sa date de signature et de publication et annule et remplace tous les arrêtés pris précédemment pour ces rues.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur est mise en place.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 4 septembre 2023
Le Maire ee
Christine Robin _. en ET
Délai voies rs : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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