Arrêté - 269.23 arrete de circulation zones 30 coeur de ville

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Arrêté - 269.23 arrete de circulation zones 30 coeur de ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 269.23 arrete de circulation zones 30 coeur de ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 269/23

SAÔNE-ET-LOIRE

CANTON

MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE |

CHARNAY-LES-MACON ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION

PERMANENT DE LA CIRCULATION

Objet : instauration de zones 30 — Cœur de ville de Charnay-lès-Mâcon

LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON

VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à suivant ;

VU le code pénal notamment son article R.610-5,

VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7, R.411-4, R110-2

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°°° partie,

CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la sécurité et la fluidité de la circulation des véhicules, il convient

de réglementer la circulation.

ARRETE

Article I : la circulation sera réglementée en zone 30, comme suit :

De l'intersection avec la rue Ambroise Paré jusqu'à Ronze (rue de la) l'intersection avec le lotissement du domaine de la Ronze

Petits Champs (rue des) Dans sa totalité

Ambroise-Paré (giratoire)

Ambroise Paré (rue) De l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu’au giratoire A. Paré

Neuf Clés (rue des) De l'intersection avec la rue du Lavoir jusqu’à limite de Mâcon

Grange Saint Pierre (rue de la) Dans sa totalité

Allée de la Teppe Dans sa totalité

Impasse de la Teppe Dans sa totalité

Rue des Chanaux Partie domaine public

Rue des Cèdres Dans sa totalité

Rue des Cols Dans sa totalité

Rue des Orangers Dans sa totalité

Rue du Midi

Dans sa totalité

1/3Grande rue de la Coupée Du giratoire de la mairie jusqu'à la limite de Mâcon (intersection avec la rue St-Martin des Vignes

Allée de là Coupée Dans sa totalité

Allée du Maraicher Dans sa totalité

Carnacus (rue) Dans sa totalité

Villa Romaine (allée) Dans sa totalité

Italie (rue d’) Dans sa totalité

Pologne (rue de) Dans sa totalité

Roumanie (allée de) Dans sa totalité

Hongrie (rue de) Dans sa totalité

Japon (allée du) Dans sa totalité

Marguerites (impasse des) Dans sa totalité

Pérelles (rue des) Dans sa totalité

Pérelles (impasse des) Dans sa totalité

Écoles (rue des) Dans sa totalité

Ruette Mion Dans sa totalité

Levigny (route de) De l’intersection avec la rue des Petits Champs jusqu'au giratoire de la mairie

Pré Bély (impasse du) Dans sa totalité

Chapelle (rue de la) Dans sa totalité

Coupée (allée de la) Dans sa totalité

Gendarmerie (avenue de la) De l'intersection avec la grande rue de la Coupée jusqu'au giratoire Beltrame

Rue St-Martin des Vignes Du giratoire Beltrame jusqu’au numéro 88

8 mai 1945 (rue du) Dans sa totalité

19 mars 1962 (rue) Dans sa totalité

1 | novembre (rue du) Dans sa totalité

Résistance (impasse de la) Dans sa totalité

Claude Brosse (rue) Dans sa totalité

Résistance (rue de la) Dans sa totalité

Mâconnais (rue du) Dans sa totalité

Paix (rue de la) Dans sa totalité

Bellevue (allée) Dans sa totalité

Bourgogne (rue de) Dans sa totalité

Acacias (allée des) Dans sa totalité

2/3Vallon (rue du) Dans sa totalité

Tournevire (rue) Dans sa totalité

. De l'intersection avec la rue de la résistance et la rue du Fontaine (rue de la) . - »à D: . . 8 mai 1945 jusqu'à l'intersection avec la route de Bioux

Source (rue de la) Dans sa totalité

Champ d'oiseaux (impasse du) Dans sa totalité

Pré marin (impasse du) Dans sa totalité

Boucle (rue de la) Dans sa totalité

Bâtie (rue de la) Dans sa totalité

Verchere {chemin de la) Dans sa totalité

Prés (chemin des) Dans sa totalité

Sports (allée des) Dans sa totalité

Dans toutes ces zones, la vitesse est limitée à 30 km/heure.

Article 2 : cet arrêté prend effet à sa date de signature et de publication et annule et remplace tous les arrêtés pris précédemment pour ces rues.

Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.

Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur est mise en place.

Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 4 septembre 2023

Le Maire ee

Christine Robin _. en ET

Délai voies rs : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

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