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Convocation - 20250518164220095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Convocation - 20250518164220095)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CANTON
DE
FEURS
KKHKHAEX
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
mardi
25
mars
2025
Séance
Publique.
Présents:
Maryline
CHEMINAL,
Bernard
FOYATIER,
Audrey
ROCHE,
Marc
TERRASSE,
Julien
DUCHÉ,
Josiane
FOUQUET,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Laurent
BURNOD,
Julie
BATAILLON
et
Gaëlle
SANA-DELORME
Absents
excusés
: Nathalie
DUBOEUF
qui
a donné
pouvoir
à Audrey
ROCHE,
Jérôme
BAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
GUILLARME
et
Michael
GIBERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Gaëlle
SANA-DELORME Absent
: Christophe
MASSON
Document
transmis
avant
la
convocation
le
4
mars
2025
:
-
Budget
2024
(assainissement
+
commune)
-
Budget
Prévisionnel
2025
(assainissement
+
commune)
Documents
transmis
avec
la
convocation :
-
Le
projet
de
compte
rendu
de
la
réunion
du
CM
du
21
janvier
2025
-
Le
CFU
2024
Commune
-__L'annexe
du
CFU
2024
Commune
-
Le
projet
de
délibération
de
l’approbation
du
compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats
2024
de
la commune
-
Le
tableau
des
subventions
-
Le
tableau
des
taux
des
impôts
locaux
-
Le
CFU
2024
Assainissement
-_
L'annexe
du
CFU
2024
Assainissement
-
Le
projet
de
délibération
de
l’approbation
du
compte
financier
unique
et l’affectation
des
résultats
2024
de
l'assainissement
-
Le
tableau
du
résultat
d'exécution
2024
Commune
et
assainissement
-
Les
devis
pour
le
relevé
Topographique
-
Le
projet
de
délibération
Protection
Sociale
Complémentaire
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
mardi
21
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
mardi
21
janvier
2025
par
11
voix
pour
et
2
abstentions
(Laurent
BURNOD
et Josiane
FOUQUET). 2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Audrey
ROCHE
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
Audrey
ROCHE
comme
secrétaire
de
séance.
3.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
de
la commune
|
Madame
Maire
présente
le
compte
financier
unique
2024
de
la
commune,
à
savoir :
Dépenses
de
fonctionnement
678
053,34
€
Recettes
de
fonctionnement
669
960,03
€
Déficit
de
l’exercice
-
8093,31
€
Report
exercice
antérieur
128
225,73
€
Résultat
de
clôture
120
132,42€
Recettes
d'investissement
960
717,94
€
Dépenses
d'investissement
393
053,36
€
Excédent
de
l’exercice
567
664,58
€
Déficit
exercice
antérieur
- 411
145,07
€
Résultat
de
clôture
156
519,51
€
Arrivée
de
Mme
Sylvie
DELORME
à
20h08
pour
le vote
du
CFU.
Madame
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
du
CFU
2024
de
la commune.
M.
Bernard
FOYATIER
préside
la
séance
pour
le
vote.
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
compte
financier
unique
2024
de
la
commune
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
réintègre
la
salle.
(Délibération
n°
2025-013)
[a.
Affectation
des
résultats
2024
de
la commune
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
la
somme
de
156
519,51€
en
recettes
d'investissement
(compte
001)
et
la
somme
de
120
132,42€
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
le
budget
communal
2025.
(Délibération
n° 2025-013)
| 5. Vote
des
subventions
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
suit
: Associations
et
diverses
organisations
Montants
subventions
ADAPEI
150
€
ADMR
Pays
d’Urfé
300
€
AFSEP
Sclérosés
en
plaque
100
€
Amicale
Classe
64
15€
Association
Roannaise
Apprentissage
30
€
Autisme
Forez
50
€
Comité
Défense
Centre
Hospitalier
200
€
CFA
BTP
30
€
Comité
de
la
Foire
150
€
Comité
des
Fêtes
(feux
d'artifice)
2 000
€
Comité
des
Fêtes
150
€
Comité
des
Fêtes
(vin
d'honneur)
150
€
Croix
Rouge
de
FEURS
50
€
Association
Culturelle
Poncinoise
150
€
Docteur
Clown
50
€
Fanfare
350
€
FNACA
100
€
Football
Club
de
la
Plaine
450
€
Groupement
Défense
Rats
Musqués
150
€
Gymnastique
Volontaire
Poncinoise
150
€
KEUR
d’AFRIQUE
80
€
Prévention
routière
20€
Roses
de
Noël
50
€
Lycée
de
Resseins
30
€
Sou
de
l’école
1
100
€
Sou
de
l’école
(voyage
scolaire)
2 500
€
SSIAD
des
Montagnes
du
Matin
100
€
Zumba
150
€
TOTAL
8
805
€
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
participe
au
voyage
de
l’école
à
hauteur
de
2 500€.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables
à cette
subvention.
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
subventions
ci-
dessus
et impute
ces
dépenses
au
budget
2025.
(Délibération
n°
2025-014)
| 6. Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025
Madame
le
Maire,
pour
l'établissement
du
budget
primitif
2025
de
la commune,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
en
vigueur,
à
savoir :
- Taxe
foncière
(bâti)
- Taxe
foncière
(non
bâti)
- Taxe
habitation
sur
résidence
secondaire :
24,42% 29,03% 6,49% Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
vote
le maintien
des
taux
pour
2025.
(Délibération
n°
2025-015)
Madame
le
Maire
précise
que
les
taux
d’impositions
vont
augmenter
car
les
taux
de
l'Etat
sont
en
augmentation.
M.
Laurent
BURNOD
propose
de
baisser
les taux
communaux.
Madame
le
Maire
répond
que
les
subventions
aux
collectivités
sont
en
baisses
et que
les
dépenses
sont
en
hausses.
M.
Laurent
BURNOD
répond
qu’il
est
possible
de
compenser
en
baisser
les
dépenses
en
fonctionnnement. 7.
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
la
part
du
transport
scolaire
de
1500
€
à
2 000€.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
augmentation.
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
par
11
voix
pour,
2
abstentions
(Laurent
BURNOD
et
Josiane
FOUQUET)
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la somme
de :
Section
de
fonctionnement
703
051,
00€
Section
d'investissement
714
946,
00
€
(Délibération
n°
2025-016)
| 8.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
de
l’assainissement
Recettes
d’exploitation
82
222,99
€
Dépenses
d’exploitation
73
109,99
€
Excédent
de
l’exercice
9
113,00
€
Report
exercice
antérieur
236
618,42
€
Résultat
de
clôture
245
731,42
€
Dépenses
d'investissement
45
155,51
€
Recettes
d'investissement
28
135,49
€
Déficit
de
l’exercice
- 17
020,02
€
Excédent
antérieur
157
127,49
€
Résultat
de
clôture
140
107,47
€
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pour
le
vote
du
CFU
2024
de
l’assainissement.
M.
Bernard
FOYATIER
préside
la
séance
pour
le
vote.
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
compte
financier
unique
2024
de
l’assainissement
est
approuvé,
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
réintègre
la salle.
(Délibération
n°
2025-017) 9.
Affectation
des
résultats
2024
de
l’assainissement
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
la
somme
de
140
107,47€
en
recettes
d'investissement
(compte
001)
et
la
somme
de
245
731,42£€
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
le
budget
assainissement
2025.
(Délibération
n° 2025-017)
10.
Vote
du
budget
primitif
2025
de
l’assainissement
M.
Julien
DUCHÉ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2025
de
l'assainissement
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la
somme
de
:
Section
d'exploitation
318
470,00
€
Section
d'investissement
339
282,00
€
(Délibération
n° 2025-018)
11.
Approbation
du
devis
pour
le relevé
topographique
pour
les travaux
route
de
Bruliolles
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
devis
pour
les
travaux
route
de
Bruliolles,
à
savoir
:
-
GEOGARANTS
d’un
montant
de
3
987€
HT,
- _
ALIDADE
d’un
montant
de
2
240€
HT,
-__
ACTIVE
RESEAUX
d’un
montant
de
2
090€
HT,
Madame
le
Maire
propose
de
retenir
le
devis
d'ALIDADE
car
c'est
une
entreprise
locale
la
moins
onéreuse.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
devis
de
l’entreprise
ALIDADE
pour
un
montant
de
2
240
€
HT,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ce
devis
et
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune.
(Délibération
n°
2025-019)
12.
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
CDG
42
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
Le
Maire
expose
:
L’ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du 1°
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1°
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents. L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-5841
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» ;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
1 de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1®'
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG42. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
VU
la délibération
du
CDGA42
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42
du
12
décembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG42
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
municipal :
Article
1
: souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
Article
2:
mandate
le
CDGA42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
». Article
3
: mandate
le
CDG42
pour
qu’il
sollicite
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...
».
Article
4
:
s'engage
à
communiquer
au
CDG42
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
5
: prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG42
par
délibération
et
après
convention
avec
le CDG42,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la
collectivité
la faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG42.
(Délibération
n°
2024-011)
13.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
conseil
municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
de
3 jurés
d’assises
pour
l’année
2026.
14.
Questions
orales
Question
orales
posées
par
Laurent
BURNOD
Question
n°1
: «
Mme
le
maire,
vous
avez
hérité
des
connaissances
de
votre
prédécesseur
mais
vous
semblez
vouloir
perpétuer
certaines
de
ses
pratiques.
Pourtant,
la récente
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
aurait
dû
vous
servir
de
rappel.
Depuis,
les
mises
en
garde
se
multiplient.
La
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(Cada)
vous
a
reprécisé
les
droits
d'accès
des
élus
à
l'information
et
plus
précisément
sur
la
copie
du
rapport
d'inspection
détaillée
périodique
de
l'ouvrage
concernant
le
pont
du
Lignon
qui
fait
suite
à
la
réunion
de
restitution
du
19
janvier
2024.
Cela
n’ayant
pas
été
suffisant,
il aura
fallu
attendre
le
courrier
du
contrôle
de
légalité
de
la
sous-préfecture
de
Montbrison
en
janvier
2025
pour
vous
rappeler
la
loi
que
vous
avez
finie
par
exécuter.
Or,
vous
vous
doutez
bien
qu'avant
de
solliciter
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
de
nouveaux
investissements,
notamment
concernant
le
pont
du
Lignon,
il
est
impératif
que
nous
puissions
disposer
de
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
projet.
Après
avoir
examiné
les
très
succincts
comptes-rendus
municipaux
depuis
2011,
voici
les
informations
que
j'ai
pu
y trouver,
sauf
erreur
de
ma
part.
Je
cite
: «
le
6 juin
2011,
le conseil
municipal
prenait
connaissance
des
rapports
d'expertise
des
deux
ponts.
Le
pont
du
Vizézy
très
dégradé,
un
arrêt
limitera
le tonnage
à
3,5
tonnes.
Une
rencontre
avec
le
bureau
d'étude
sera
organisée
afin
de
définir
ce
qui
est judicieux
d'effectuer
à l’heure
actuelle.
L’estimation
de
la
réparation
du
pont
du
Vizézy
s'élève
à 250
000
£ et celle
du
pont
du
Lignon
à
300
000
€.
Le
remplacement
de
l’ouvrage
s'élève
à
700
000
€
pour
le
pont
du
Vizézy
et
à
800
000
€
pour
le
pont
du
Lignon.
Le
27
février
2012,
le conseil
prenait
connaissance
du
courrier
du
Conseil
Général
qui
ne
peut
répondre
favorablement
à
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
les
travaux
sur
les
ponts.
L'aide
sera
attribuée
au
titre
des
enveloppes
cantonales
de
solidarité. Juillet
2015,
dans
l’Echo
du
Lignon
: Il est
rappelé
que
le
Pont
du
Vizézy
a un
tonnage
limité
à
3,5
tonnes
et
que
celui
du
Lignon
est
limité
à
6 tonnes.
Les
contrevenants
sont
passibles
d'une
amende.
»
Puis
plus
rien
jusqu’à
l'élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
et
la question
d’un
conseiller
le
19
novembre
2020:
«
Serait-il
possible
d'avoir
un
état
des
lieux
des
ponts
de
notre
commune
(date
des
anciennes
expertises,
avis
rendus,
etc...)
Réponse
du
maire
: Conclusions
d'avril
2011
: pont
de
Vizézy
: Trottoirs
très
dégradés.
Ce
qui
a
été
fait :
limitation
à 3.5
T,
tapis
refait
limitant
les
vibrations,
plots
mis
en
face
des
trottoirs
ont
été
dégradés
et
cassés.
Envisager
un
gabarit
limitant
la
hauteur
et
donc
le
tonnage
{voir
le
problème
de
certaines
camionnettes
inférieures
à 3.5T
et
« gênées
» par
le gabarit
(problème
de
hauteur)
Pont
du
Lignon
: trottoirs
en
bon
état.
Garder
la
limitation
à 6T
Devis
étudiés
: Pont
de
Vizézy
: Réparation
: 250
000
€
HT
Remplacement
: 700
000
€
HT
Pont
du
Lignon
: Réparation
: 300
000
€
HT
Remplacement
: 800
000
€
HT
»
Nous
voilà
donc
rassurer
par
le fait
que
les
trottoirs
soient
en
bon
état,
la
situation
est
sous
contrôle.
Pourtant,
la
conclusion
d’avril
2011
est
la
suivante
pour
le
Pont
du
Lignon :
L'ouvrage
est
dans
un
état
insatisfaisant.
L'intrados
de
l'ouvrage
est
en
très
mauvais
état.
Les
poutres
principales
sont
sévèrement
corrodées
en
partie
basse
et sur
leur face
interne
avec
des
pertes
de
matières
importantes
(jusqu'à
50%).
Les
entretoises
sont
généralement
corrodées
sans
que
des
pertes
de
matières
significatives
n'aient
été
relevées.
Par ailleurs,
les voutains
présentent
de
manière
générale
des
éclats
importants
au
droit
des
trottoirs.
Ces
sévères
dégradations
sont
le
résultat
d’une
étanchéité
inefficace
au
niveau
des
trottoirs
et
d'un
manque
d'entretien
des
parements.
Dans
un
premier
temps
la
capacité
portante
résiduelle
devra
être
recalculées
et confrontée
avec
les
besoins
de
l'itinéraire.
A
la
suite
de
cette
étude,
des
travaux
de
réparation
voir
de
renforcement
seront
mis
en
oeuvre.
A
minima,
la réfection
de
l'étanchéité,
la
réfection
des
trottoirs,
la
reprise
des
voutains,
le
remplacement
de
tous
les
rivets
absents
et
la
rénovation
du
système
de
peinture
sera
à mettre
en
oeuvre.
Les
parties
maçonnées
comme
les
culées,
les
murs
en
retour
ou
la pile
sont
globalement
dans
un
état
correct.
Seuls
quelques
légers
disjointoiements
ont
été relevés,
le défaut
le
plus
important
étant
la présence
d'arbres
dont
les
racines
désorganisent
le #
de
cône
du
mur
en
retour
aval,
en
rive
gauche.
Quelle
que
soit
la
décision
finale,
une
déviation
de
la
circulation
sera
obligatoire
pour
l'ensemble
des
travaux.
Aucun
d’entre
nous
n'est
un
expert
dans
le
domaine
des
ponts
et
chaussées
mais
nous
pouvons
tout
de
même
nous
étonner
des
conclusions
que
le
maire
nous
a
alors
présentées
pour
le
pont
du
Lignon
en
2020
alors
que
nous
avons
tous
pour
prendre
connaissance
de
la
condlusion
inscrite
dans
le
rapport
détaillé
périodique.
A
votre
décharge,
je
tiens
à
préciser
encore
une
fois
que
les
comptes-rendus
de
2011
à
2020,
de
par
leur
aspect
sommaire,
ne
peuvent
jouer
leur
rôle
d'outil
essentiel
pour
maintenir
la
transparence
et
encourager
la
participation
citoyenne.
Aussi,
pouvez-vous
nous
préciser
tout
ce
qui
a été
entrepris
a minima
lors
des
deux
derniers
mandats
pour
ce
pont
depuis
2011
et
pour
quel(s)
montant(s)
?
».
Réponse :
La
partie
goudron
du
Pont
du
Vizézy
a
été
refaite
il y
a
quelques
années. Question
n°2
: «
Si
aucune
action
significative
n'a
été
entreprise
concernant
le
pont
du
Lignon,
quelles
sont
les
raisons
de
cette
inaction
?
».
Réponse :
Des
actions
ont
été
mises
en
place.
Nous
allons
à présent
lancer
l’étude.
Question
n°3
: «
Je
souhaite
réitérer
ma
demande
concernant
la
communication
des
documents
relatifs
à
la
passation
du
marché
de
voirie
de
2020.
Malgré
mes
sollicitations
répétées,
je
n'ai
toujours
pas
pu
accéder
à
l’ensemble
des
pièces
justificatives
que
j'ai
demandées. Les
éléments
dont
je
dispose
laissent
planer
un
doute
sérieux
sur
la passation
de
ce
marché
public.
Votre
refus
de
constituer
une
commission
d'enquête
pour
examiner
ce
dossier
de
manière
approfondie
est
d'autant
plus
surprenant
qu'il
aurait
permis
de
lever
toute
ambiguïté. Les
documents
que
j'ai
pu
obtenir
de
la
préfecture
ne
concordent
pas
avec
les
informations
que
nous
a
fournies
votre
prédécesseur.
Étant
donné
votre
participation
à
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
il est
possible
que
certains
éléments
aient
échappé
à votre
attention.
Je
vous
demande
donc,
avec
insistance,
de
lever
le
voile
sur
cette
affaire
en
me
communiquant
l'intégralité
du
dossier
de
la
voirie.
La
transparence
est
un
principe
fondamental
de
la
gestion
publique.
Puis-je
compter
sur
votre
coopération
pour
faire
toute
la
lumière
sur
ce
dossier
?».
Réponse
: Comme
vous
l’avez
dit,
vous
avez
les
documents
fournis
par
la
préfecture.
Cette
question
a
déjà
été
évoqué
auparavant
à
plusieurs
reprises.
15.
Informations
diverses
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-
Le
commerce
: Mme
le
Maire
informe
que
le
commerce
est
fermé
depuis
fin
janvier
et
que
la gérante
est
en
liquidation
judiciaire,
-
La
communauté
de
communes
de
Forez-Est
qui
souhaite
rencontrer
les
membres
du
conseil
municipal
sur
différentes
thématiques.
Le
conseil
municipal
est
intéressé
par
la
petite
enfance,
le transfert
eau
assainissement,
les
ordures
ménagères
et
le
PLUIi,
-
Le
conseil
municipal
jeune
: les
élections
sont
en
cours,
-
La
préparation
du petit
journal,
-
La
vidéosurveillance
: Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
les
dégradations
aux
toilettes
du
Lignon
et
des
gabarits
ainsi
que
la
pénétration
d’individu
dans
la
cour
de
l’école.
Mme
le
Maire
propose
de
mettre
des
caméras
en
location
à
divers
endroits
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables
à
cette
proposition.
10 16.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Commission
fleurissement
: Mardi
8
avril
à
18h30,
e
Prochain
conseil
: Mardi
6
mai
ou
Mardi
13
mai
à
20h00,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h16.
A
PONCINS,
le
13
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
CHEMINAL
Audrey
ROCHE
Remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2025
Remarque
écrite
de
Laurent
BURNOD
:
Madame
le
maire,
Marc
Terrasse,
votre
3ème
adjoint,
s’est
emporté
à
la
suite
des
questions
orales
du
fait
que
je
puisse
enregistrer
vos
réponses.
Cet
événement
n’est
pas
inscrit
au
procès-verbal
du
conseil
municipal.
Plutôt
confuse,
son
argumentation
mettait
en
avant
la
possible
divulgation
de
cet
enregistrement
à
un
blogueur
de
la
commune.
Or,
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
du
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal.
Il
découle
de
ce
principe
la
possibilité
d'enregistrer
et
de
retransmettre
ces
séances
par
des
moyens
sonores
et
audiovisuels,
sauf
en
cas
de
huis-clos.
En
effet,
la jurisprudence
considère
que
le droit
d'enregistrer
les séances
du
conseil
municipal
appartient,
tant
aux
personnes
qui
y
assistent
dans
le
public,
qu'aux
conseillers
qui
y participent
(CE,
25
juillet
1980,
M
Sandré
et
RM
à
QE
n°
35890,
publiée
au
JO
AN
du
10
février
2009,
p.
1369).
Je
l'invite
donc
à
s’offusquer
pour
les
actes
illégaux
qui
pourraient
être
commis,
par
moi-même
ou
par
cette
municipalité.
11